Lettre d`information SAN 2013 - Métropole Européenne de Lille

La lettre d’information de l’Aménagement Numérique
Lille Métropole
Numérique
n°2 Janvier 2013
«Lille Métropole a décidé en 2011 par le vote de son Schéma d’aménagement
numérique d’être au rendez-vous des grands enjeux offerts par les nouvelles
technologies. En 2012, de nombreux événements ont permis de positionner notre
établissement comme un acteur incontournable de l’économie numérique tout
en associant ses partenaires, tels que le Conseil Régional et les communes.
2013 sera donc l’année de la concrétisation d’un travail immense mené par les
services de la Communauté urbaine sur ce sujet. En effet, nous concrétiserons les
premières mesures du SAN pour résorber la fracture numérique de notre territoire
et nous adopterons un schéma directeur des services et usages. Ce dernier fera
d’ailleurs de Lille Métropole un territoire leader en France et en Europe. Pour finir,
permettez-moi de vous souhaiter une belle année numérique 2013 ».
Michel-François Delannoy
Maire de Tourcoing,
1er Vice Président de Lille Métropole,
délégué à la Gouvernance et au Développement
Séminaire de restitution : vers la ville numérique
En début d’année 2012, sous l’impulsion de Martine Aubry et de MichelFrançois Delannoy une démarche visant la mise en place d’une politique
de développement des usages et services numériques complémentaire
au schéma d’aménagement numérique a été décidée.
Cette démarche avait pour objet :
la mise en place d’un cycle de rencontres visant à alimenter la réflexion des
services et élus sur le sujet
l’adoption d’un schéma directeur de développement des usages en fin d’année 2013.
Six ateliers ont été mis en place et se sont réunis 3 fois :
l’atelier Education a traité des sujets comme l’école numérique, les espaces numériques de travail
ou l’équité dans l’accès au savoir,
l’atelier Transports/mobilité/nouvelles formes de travail a abordé les systèmes de transports
intelligents, la billettique multimodale, le stationnement, le co-voiturage, l’optimisation des
parcours, le travail en mobilité, le co-working, le télé travail, les tiers lieux,
l’atelier Infrastructures a étudié la place du numérique dans le fonctionnement des infrastructures
urbaines (voirie, réseaux, éclairage), au travers notamment de l’efficience énergétique, de la
supervision et du pilotage de systèmes complexes,
l’atelier Citoyenneté a réfléchi sur les questions de démocratie participative, de libéralisation des
données publiques et d’éthique,
l’atelier Culture/loisirs/tourisme s’est attaché aux nouveaux modes de médiation, la digitalisation
et la mise en valeur du patrimoine ou encore la place du numérique dans le tourisme,
l’atelier Gouvernance du numérique a traité les questions de mutualisation, de conduite du
changement et de confiance dans le numérique.
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Le 22 novembre 2012 a eu lieu le séminaire de restitution de ces ateliers initiés le 10 mai dernier, en
partenariat avec la Région Nord-Pas de Calais et la Ville de Lille. Leur bilan a cadré les introductions
de Michel François DELANNOY et Pierre De SAINTIGNON. Fleur PELLERIN, Ministre déléguée auprès
du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation
et de l’économie numérique, a exposé sa vision qui s’avère très proche de celle de Lille Métropole
La visite de l’appartement intelligent qui a suivi, a illustré les résultats d’une politique menée
depuis bientôt 10 ans en matière de développement économique par Lille Métropole, en
particulier en termes de soutien aux filières. Le Centre d’Innovation des Technologies Sans
Contact (CITC) a en effet assemblé un ensemble de technologies issues de startups locales,
dans le cadre d’un démonstrateur grandeur nature qui permet d’apprécier la face cachée des TIC,
celle qui est centrée sur l’humain et ses besoins essentiels.
Forte de ces contributions, Lille Métropole doit maintenant prendre des orientations en termes de
politique numérique, dans le cadre d’un schéma directeur dont les maîtres mots seront mutualisation,
innovation, expérimentation, gouvernance pour faire en sorte que le numérique contribue pleinement
à la ville intense et durable.
Zones très denses / zones moins denses
ça veut dire quoi ?
Les Zones Très denses sont définies comme les communes à forte concentration de
population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il est
économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs réseaux
de fibre optique, au plus près des logements (décision n°2009-1106 du 22
décembre 2009 de l’ARCEP). Ces zones sont les 20 agglomérations françaises
où la densité est la plus importante et où le point de mutualisation peut, par
dérogation, être situé à l’intérieur de la propriété privée pour les immeubles
de plus de 12 logements ou locaux à usage professionnel.
Si en zones très denses la rentabilité structurelle, le cadre règlementaire et
l’historique des déploiements antérieurs permettent à chaque opérateur
de pouvoir disposer d’un réseau horizontal au plus près des immeubles, en
zones moins denses, il est nécessaire de mutualiser une partie importante
du réseau. Ceci permet de construire un modèle économique acceptable pour
les opérateurs, compte-tenu de leur contrainte de rentabilité.
Concertation avec les opérateurs
La mise en œuvre de l’actuel Programme National ”Très Haut Débit” (THD) de juin 2010 prévoyait une
phase au cours de laquelle les opérateurs de télécommunications électroniques, au travers d’un Appel
à Manifestations d’Intentions d’Investissement (AMII), étaient invités à faire connaître leurs projets
de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit sur des zones, situées hors des Zones
Très Denses (ZTD).
Dans la métropole, la situation est la suivante :
Dans les 4 communes de la ZTD, la construction du réseau THD jusqu’à l’abonné relève de l’initiative
et de la stratégie des opérateurs de réseau, mis alors en situation de pleine concurrence sur cette
construction.
Le reste du territoire métropolitain est concerné au titre des zones AMII. La partie terminale de
la construction du réseau jusqu’à l’abonné réalisée par un opérateur, est mutualisée selon des
conditions établies par l’ARCEP. Dévoilées en 2011, ces manifestations d’intentions ont été émises
par les opérateurs de réseaux ayant répondu (Orange et SFR), qui disposent d’un délai maximum de
5 ans pour en achever le déploiement effectif, une fois engagé, repoussant à 2020 la réalisation des
zones les moins rentables qui sont déjà les moins bien desservies.
Si l’initiative privée des opérateurs s’exprime pleinement, elle est réglementée et concourt à la réalisation
du volet 2 du schéma d’aménagement numérique. Lille Métropole, soucieuse de suivre le niveau de
déploiement sur son territoire, a engagé depuis mars 2012 avec les opérateurs et les communes, une
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action de concertation et de suivi afin d’une part de traiter plus rapidement les quartiers les moins
bien desservis, qui ne seraient pas traités en premier intention par les opérateurs et d’autre part de
disposer d’un moyen d’intervention en cas de défaillance des opérateurs. Cela conditionne la taille du
Réseau d’Initiative Publique à construire, puisqu’aucune partie de notre territoire ne sera délaissée par
la démarche initiée par Lille Métropole.
Lille Métropole, avec le concours des communes, facilite la réalisation
des équipements induits (armoires techniques) par la construction
de ce nouveau réseau, puisqu’elle gère les espaces publics où du mobilier
urbain viendra s’implanter, tout en veillant à la meilleure intégration et à
la préservation des espaces publics impactés,
Lille Métropole a créé les conditions d’une discussion avec les opérateurs
visant à prioriser certains quartiers, moins bien desservis que le reste de la
commune tout en exigeant que le déploiement de la fibre se réalise bien en 5 ans.
© Orange
Ce suivi prend 2 formes :
Au 31 décembre 2012, la concertation et le suivi étaient engagés effectivement sur 8 communes
représentant près de 100 implantations d’armoires techniques permettant de rendre prochainement
éligibles en fibres optiques près de 36 000 logements, selon les prévisions des opérateurs.
Zoom sur
Akim Oural, conseiller communautaire missionné sur l’économie numérique, a été nommé Viceprésident de l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et
l’Audiovisuel (AVICCA) lors de l’assemblée générale du 29 mai 2012. Cette association est spécialisée
dans l’aménagement numérique du territoire depuis plus de 25 ans. Lille Métropole a été la première
métropole à mettre en place un tél schéma, depuis d’autres l’ont suivi comme Lyon. Elle est présidée
par Yves Rome, sénateur, Président du Conseil général de l’Oise, réélu à l’unanimité. Elle regroupe 226
adhérents (51 villes, 66 communautés urbaines ou d’agglomérations, 22 syndicats de communes, 65
structures départementales et 22 régionales) soit plus de 61 000 000 habitants. Cette nomination a
permis à Lille Métropole d’avoir une audience nationale sur son mode de faire plutôt atypique, puisque
le Schéma d’aménagement numérique allie négociations avec les opérateurs et mise en place d’une
délégation de service public. http://www.avicca.org/
Cadre réglementaire :
Le cadre réglementaire de l’aménagement numérique est régi par l’autorité de régulation des
communications électroniques et des postes. Cette autorité administrative indépendante chargée
depuis 1997 de réguler les télécommunications et le secteur postal en France. Elle est composée d’un
collège de 7 membres : 3 d’entre eux sont désignés par le Président de la République et les 4 autres,
respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat.
Le cadre réglementaire défini par l’ARCEP a pour objectif d’assurer la meilleure alliance possible entre
innovation, concurrence au bénéfice des consommateurs et couverture complète du territoire. Afin
de partager la charge d’investissement entre l’ensemble des investisseurs, ce cadre prévoit un haut
niveau de mutualisation des réseaux (90%) sur la quasi-totalité du territoire. Sur le reste (zones très
denses), la mutualisation n’étant imposée que pour la partie finale du réseau.
Philippe Distler, directeur général de l’Autorité avait fait le déplacement à Lille Métropole, le 23 janvier
dernier afin de rencontrer Akim Oural Conseiller communautaire et Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Directrice générale des services. http://www.arcep.fr/
En bref... les chiffres clés du SAN
300
Prochain numéro en 2ème semestre 2013
Mission Aménagement numérique - Pôle Développement économique
Lille Métropole Communauté urbaine - 1, rue du Ballon BP 79 - 59034 Lille cedex
N° LMCU 0 800 711 721
(appel gratuit depuis un poste fixe 8h15 –17h30)
- Email : [email protected]
Photos : © Lille Métropole.
300 participants au séminaire de restitution Vers la ville numérique du 22 novembre 2012.