assemblée nationale du québec le parlement des jeunes 2014

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC
LE PARLEMENT DES JEUNES 2014
Première session Douzième législature
PROJET DE LOI No 1
Loi contre les propos racistes dans les écoles secondaires.
QUÉBEC

NOTES EXPLICATIVES
Ce projet de loi vise la diminution des propos racistes dans les écoles secondaires du Québec.
Le projet de loi établit les droits égaux des personnes immigrantes et/ou issues de diversités
culturelles et a pour objectif de permettre à ces personnes de vivre au Québec sans propos
discriminatoires (racistes). Pour ce faire, chaque élève qui utilise des propos racistes se verra donner
une retenue de 1 heure et ce après 3 avertissements. Pendant la retenue, l’élève devra faire une lettre
d’excuse et une petite recherche sur la culture de la personne qu’il a insultée.
Le projet de loi prévoit la nomination d’une escouade de dénonciation dans chacune des écoles.
Cette escouade anti-racisme attribuera les avertissements aux élèves qui ne respectent pas la loi.

PROJET DE LOI No 1
Loi sur les propos racistes dans les écoles secondaires.
LE PARLEMENT DES JEUNES DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Chapitre 1
Objet
1- Ce projet de loi vise la diminution des propos racistes dans les écoles secondaires.
Chapitre 2
Ministère de l’immigration
2- Le ministère de l’immigration doit affecter une personne-ressource pour chacune des écoles
secondaires qui encadrera l’escouade anti-racisme.
Cette personne aura notamment pour fonction :
1. D’informer les élèves sur les dispositions de la présente loi.
2. De recruter des élèves pour faire partie de l’escouade anti-racisme.
3. De former les élèves qui feront partie de l’escouade anti-racisme.
4. De superviser les élèves qui feront partie de l’escouade anti-racisme.
5. De donner les avertissements aux jeunes contrevenants.
6. De donner la retenue aux jeunes contrevenants ainsi que le travail à exécuté.
7. De rencontrer les élèves qui ont eu une retenue pour faire un suivi avec eux.
Chapitre 3
L’escouade anti-racisme
3- L’escouade anti-racisme sera composée de jeunes qui se promèneront dans les couloirs de
l’école à toutes les pauses pour écouter attentivement les conversations des autres élèves.
Également ils seront tous muni d’un enregistreur portatif. Lorsqu’ils entendront des propos
racistes ils avertiront la personne ressource du ministère de l’immigration qui ira donner un
avertissement au (aux) jeune (jeunes) concerné (concernés). L’escouade pourrait également
être appelée à donner des ateliers aux autres élèves afin de les sensibiliser aux autres cultures
et ainsi favoriser la compréhension des différences entre les cultures.
Chapitre 4
Propos racistes
4- Se dit un propos racistes tout mot ou groupe de mot qui est péjoratif pour une culture, une
ethnie quelconque. Voici des exemples : Nègre, tamoule, importé, ta race, retourne dans ton
pays, chintok, terroriste, bouffeur de riz, esclave, kamikaze, jaune, blanche-neige,
marsoungou(blanc en swaïli), plan de nègre, brochette brulé, négro, etc.

5- Ne se dit pas un propos raciste tous les mots relatifs à la nationalité directe de quelqu’un sans
être dit de façon péjorative (ex : C’est un africain=correcte, C’est un maudit africain=pas
correct).
Chapitre 5
Dispositions réglementaires
6- Le gouvernement peut faire des règlements sur toute matière relevant de la présente loi. Le
gouvernement peut également limiter l’application des règlements à un ou plusieurs
territoires, dont il détermine les limites.
Chapitre 6
Infractions
7- Après trois avertissements le jeune concerné se verra attribuer une retenue de 1 heure et
pendant cette retenue il devra effectuer une lettre d’excuse à la personne qu’il a insultée et
une petite recherche sur la culture de la personne concernée.
8- La personne du ministère de l’immigration devra par la suite rencontrer cet élève pour faire
un suivi avec ce dernier.
9- Après 3 retenues de 1hre le jeune contrevenant sera passible d’une amende de 20$ à 60$
pour toute récidive supplémentaire. Cette amende pourra être payé par l’exécution de
travaux communautaires, tel que l’aide à l’intégration d’un immigrant dans son nouveau
milieu de vie, une séance d’informations proposées aux autres élèves pour les sensibiliser sur
les différentes cultures présentes dans son milieu ou laver des graffitis à caractère raciste.
Chapitre 7
Dispositions diverses
10- Le ministre de l’immigration en collaboration avec le ministre de l’Éducation, du Loisir et du
Sport est chargé de l’application de la présente loi.
11- Le ministre de l’immigration doit, au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la présente
loi et par la suite tous les deux ans, faire un rapport au gouvernement sur la mise en œuvre
de la présente loi et sur l’opportunité de la modifier.
12- La présente loi entre en vigueur le 21 août 2014