Contrat d`exposant

Editions EPAS Prévoyance Professionnelle et Assurances Sociales SA
Taubenhausstrasse 38 · case postale 4242 · 6002 Lucerne
Téléphone [phone] · Fax [phone] · www.pps-salon.ch · [e-mail]
Contrat d’exposant
Salon PPS Prévoyance Professionnelle Suisse
les 7/8 juin 2017
au SwissTech Convention Center Lausanne
Organisateur
www.pps-salon.ch

Réservez votre stand!
Le salon est ciblé sur les organes
dirigeants d’institutions de prévoyance
Stand EPAS
Stand EPAS (3 x 4 m = 12 m2)
Prix par stand EPAS, services compris, selon la catégorie choisie.
Compris dans le prix: • Stand modulaire EPAS • Inscription sur le stand
• 1 lampadaire • Revêtement du sol, plaques de moquette
• 1 corps de meuble verrouillable • Transport, montage et démontage
• 1 cabine avec porte verrouillable à 1 m2
Prestations annexes
Compris dans le prix: • 1 alimentation de secteur pour les appareils • Nettoyage quotidien du sol dans les stands et les
(par Stand EPAS de 12 m2) • Publicité globale dans divers journaux et revues spécialisées couloirs
• Inscription sur la plate-forme virtuelle www.pps-salon.ch • 50 billets d’entrée gratuits
• Inscription dans le «Guide du Salon PPS» • 20 exempl. «Guide du Salon PPS»
• 20 rubans d’exposants • 20 exempl. «Edition spéciale Salon PPS»
• Service de sécurité
• Apéritif des exposants
Aire pour stand propre
Prix de l’aire pour un stand propre et des services inclus: voir le contrat d’exposant.
Prestations comprises dans le prix
• 1 alimentation de secteur pour les appareils • Nettoyage quotidien du sol dans les stands et les
• Publicité globale dans divers journaux et revues spécialisées couloirs
• Inscription sur la plate-forme virtuelle www.pps-salon.ch • 50 billets d’entrée gratuits
• Inscription dans le «Guide du Salon PPS» • 20 exempl. «Guide du Salon PPS»
• 20 rubans d’exposants • 20 exempl. «Edition spéciale Salon PPS»
• Service de sécurité
• Apéritif des exposants
Editions EPAS Prévoyance Professionnelle et Assurances Sociales SA
Taubenhausstrasse 38 · case postale 4242 · 6002 Lucerne
Téléphone [phone] · Fax [phone] · www.pps-salon.ch · [e-mail]
Organisation et administration du Salon
Editions EPAS, Sabina Gisler, Taubenhausstr. 38, Case postale 4242, 6002 Lu cerne, Té l. [phone], Fax [phone], [e-mail]
Construction des stands du Salon
Andreas Messerli AG, Roman Rychlik, Motorenstrasse 35, 8623 Wetzikon, Té léphone [phone], [e-mail]
Ces surfaces peuvent
être étiquetées Toutes les données en mm
Exposant

Contrat d’exposant les 7/8 juin 2017 au SwissTech Convention Center Lausanne
Exposant
Entreprise Responsable à contacter
Rue/case postale Personne à contacter par e-mail
NPA/localité Téléphone
Internet Fax
Représentant Homepage «www.pps-salon.ch»
Entreprise Responsable à contacter
Rue/case postale Personne à contacter par e-mail
NPA/localité Téléphone
Internet Fax
Adresse du destinataire de la facture (remplir seulement si elle ne correspond pas à l’adresse de l’exposant)
Entreprise Responsable à contacter
Rue/case postale Personne à contacter par e-mail
NPA/localité Téléphone
1. Commande
Nous louons (marquer d’une croix la superficie désirée)
catégorie 1 catégorie 2
n Stand EPAS 12 m2 8 900.– 7 800.–
n Stand EPAS 24 m2 17 800.– 15 600.–
Fr. 660.–/m2
n Aire pour stand propre 21 m2 13 860.–
n Aire pour stand propre 24 m2 15 840.–
n Aire pour stand propre 36 m2 23 760.–
Annonce 1/1 page, 4 couleurs, «Edition spéciale Salon PPS», Fr. 3 500.– Tous les prix s’entendent hors TVA
3. Co-exposants
Est considérée comme co-exposant toute entreprise ou organisation
apparaissant sous une forme quelconque au stand d’un exposant
(par le truchement d’adresses, objets, produits ou prospectus). Cette
formule ne sera possible qu’après entente avec l’organisateur et
moyennant une redevance de Fr. 3500.– hors TVA.
Co-exposant
Entreprise
Rue/case postale
NPA/localité
Téléphone
2. Secteur d’activités
(Prière de cocher le secteur correspondant à votre entreprise)
4. Déclaration de l’exposant
L’entreprise soussignée confirme par sa signature valide avoir reçu,
lu et accepté le contrat d’exposant et le règlement. Elle déclare par la
présente reconnaître et respecter les conditions y contenues. Le règle-
ment forme partie intégrante du contrat d’exposant. Le for est Lucerne.
n Administration des assurés
n Services IT
n Finance et comptabilité
n Immobilier
n Gestion de fortune et
assurances
n Organisations
n Communication et conseils
Exposant:
Timbre
Signature valide
Lieu/date
Confirmation de l’organisateur:
Timbre
Signature valide
Lieu/date
Dernier délai d’inscription: le 30 octobre 2016
Editions EPAS Prévoyance Professionnelle et Assurances Sociales SA
Taubenhausstrasse 38 · case postale 4242 · 6002 Lucerne
Téléphone [phone] · Fax [phone] · www.pps-salon.ch · [e-mail]

1. Généralités
1.1 Exposition
Le Salon PPS Prévoyance Professionnelle Suisse est un forum destiné à toutes les personnes intéres-
sées du domaine de la prévoyance professionnelle. Il est fréquenté par les décideurs de la branche
et représente une plateforme unique à l’intention de l’ensemble des spécialistes intéressés par le
2e pilier. Le forum donne aux exposants l’occasion unique de présenter leurs prestations aux conseils
de fondation, aux gérants et aux organes des caisses de pension.
1.2 Organisateur
Editions EPAS Prévoyance Professionnelle et Assurances Sociales SA
Taubenhausstrasse 38 · case postale 4242 · 6002 Lucerne
Téléphone [phone] · Fax [phone] · www.pps-salon.ch · s[email protected]
1.3 Lieu de l’évènement
SwissTech Convention Center Lausanne, Station 21, 1015 Lausanne
Téléphone [phone], www.tstcc.ch
1.4 Date, heures d’ouverture
Mercredi 7 juin 2017, de 10.00 à 18.00 heures.
Jeudi 8 juin 2017, de 10.00 à 17.00 heures.
1.5 Montage et démontage
Montage constructeurs de stands: lundi 5 juin 2017, à partir de 8.00 heures.
Mardi 6 juin 2017, jusqu’à 14.00 heures.
Arrivée des exposants: mardi 6 juin 2017, à partir de 14.00 heures. Exceptions possibles en accord
avec les éditions EPAS.
Départ des exposants: jeudi 8 juin 2017, à partir de 17.00 heures.
Démontage constructeurs de stands: vendredi 9 juin 2017, à partir de 8.00 heures jusqu’à 17.00 heures.
2. Conditions de participation
2.1 Exposants admis
Les exposants suivants sont admis à la participation au «Salon PPS», soit les sociétés actives dans
les domaines suivants du 2e pilier: gestion des assurés, gestion de fortune et assurance, facturation et
finance, communication et conseil, services IT et organisations, immeubles.
L’inscription doit être confirmée par l’organisateur. Celui-ci décide de la participation des exposants,
co-exposants ou des objets exposés. L’organisateur est en droit de retirer l’autorisation de participation
lorsque celle-ci a été octroyée sur la base de conditions inexactes. Les surfaces d’exposition disponib-
les au «Salon PPS» étant limitées, seul un accès limité des exposants est possible.
L’organisation ne reconnaît de la part des exposants, des co-exposants ou de tierces personnes, au-
cune prétention fondée sur l’admission ou le refus de sociétés ou d’objets à l’exposition.
L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès de sociétés ou de biens qui ne lui semblent pas
appropriés au Salon, même après la conclusion du contrat, lorsqu’il estime que l’exposant ou le
co-exposant ne l’en a pas ou insuffisamment informé dans sa demande d’admission. Dans ce cas,
l’exposant/co-exposant en assume les risques.
La publicité pour des marques, articles, programmes, prestations ou sociétés n‘ayant pas été annoncés
à l’exposition est interdite.
La participation de co-exposants doit être annoncée par le détenteur du stand. Dans l’éventualité de
tels stands communs (à partir d’un co-exposant) le détenteur du stand acquiert les obligations d’un ex-
posant individuel, alors que les sociétés supplémentaires sont considérées comme des co-exposants.
A défaut d’annonce, l’exposant est tenu de s’acquitter d’une taxe supplémentaire de Fr. 2000.– en
plus de la taxe ordinaire.
2.2 Attribution des emplacements
L’organisateur procède à l’attribution des emplacements. Dans la mesure du possible, il s’efforce de
tenir compte des souhaits de l’exposant quant à l’emplacement après la réception de la réservation
(date de réception par l’organisateur). Les désirs de l’exposant quant à l’emplacement ne sauraient
constituer une condition pour l’attribution d’une place. En principe, une exclusion de concurrence n’est
pas envisageable. Seul l’organisateur décide.
3. Déroulement du salon
3.1 Surface d’exposition/Stand EPAS
Selon contrat d’exposition.
3.2 Hauteur des stands
La hauteur des stands est de 2.5 m. Certains stands ont une hauteur réduite, indiquée dans le plan
du Salon.
3.3 Prestations supplémentaires
Le prix comprend:
• 1 raccordement électrique pour appareils
• Publicité globale dans diverses revues spécialisées (médias partenaires)
• Inscription sur la plateforme internet www.pps-salon.ch
• Nettoyage quotidien du sol du stand et des accès
• Inscription dans le «Guide du Salon PPS»
• Service de sécurité
• 50 billets d’entrée gratuits
• 20 exempl. «Guide du Salon PPS»
• 20 exempl. «Edition spéciale Salon PPS»
3.4 Co-exposants
Sont considérées comme co-exposants les sociétés et organisations qui se manifestent sous une forme
ou sous une autre sur le stand d’un exposant (par des inscriptions, objets, produits ou prospectus).
Toutefois, leur participation est soumise au consentement de l’organisateur et au paiement d’une
taxe de Fr. 3500.–.
3.5 Bons d’entrée
Les exposants peuvent commander auprès de l’organisateur des bons d’entrée pour leurs clients et
autres personnes intéressées.
4. Facture et conditions de paiement
Facture Stand EPAS/Surface du stand, sponsoring:
• 50 % d’acompte sur le prix de location à la signature du contrat
• Solde du paiement en janvier 2017
• Les factures relatives au sponsoring doivent être réglées dans les 30 jours suivant la conclusion du
contrat.
Factures pour commandes supplémentaires: payables après la fin du Salon.
Les factures s’entendent sans escompte.
Les factures datées de 90 jours ou moins avant la date du Salon doivent être réglées immédiatement.
Dans de tels cas, la direction du Salon doit être en possession de l’acompte et du paiement du solde
ou d’une preuve valable du paiement au plus tard au début du délai officiel d’arrivée des exposants au
Salon. Dans tous les cas, le paiement doit être effectué avant l’ouverture du Salon.
L’organisateur est en droit de disposer d’une autre manière des places de stand dont les frais de loca-
tion n’auraient pas été acquittés dans les délais fixés, sans que la responsabilité sur le montant de la
location s’éteigne pour autant pour l’exposant.
Si le montant de la location n’a pas été acquitté avant le début du Salon, l’organisateur est en droit
de refuser à l’exposant de participer à l’exposition. Dans cette hypothèse, l’exposant reste tenu de
s’acquitter de l’intégralité du prix de la location ainsi que des coûts supplémentaires engendrés.
5. Dénonciation du contrat d’exposition ou du contrat de sponsoring
Une dénonciation du contrat n’est possible que dans les 60 jours après sa conclusion. Les frais déjà
engagés sont à la charge de l’exposant.
En cas de dénonciation ultérieure du contrat, l’exposant répond de la totalité du prix de la location ainsi
que de tous les frais déjà engagés.
6. Autorisations administratives
Il appartient à l’exposant d’obtenir lui-même les autorisations administratives nécessaires à la vente
ambulante. L’organisation de tombolas et de concours nécessite, en plus des autorisations administ-
ratives officielles, le consentement écrit de l’organisateur.
7. Fonctionnement du Salon
7.1 Occupation des stands
Durant les heures d’ouverture de l’exposition, l’exposant est tenu de garantir une permanence sur son
stand par des collaborateurs du stand. Le départ et le démontage du stand ne peuvent commencer
qu’après la fermeture de l’exposition.
Les exposants ainsi que leurs collaborateurs et mandataires peuvent accéder à la salle une heure avant
l’heure d’ouverture officielle. L’ensemble des exposants, de leurs collaborateurs et de leurs visiteurs
sont tenus de quitter la salle au plus tard une heure après la fermeture officielle de l’exposition.
7.2 Actions
Les présentations et démonstrations de tout genre, notamment l’occupation de l’espace situé devant
le stand, sont soumises à autorisation. Pour toute demande d’autorisation, l’organisateur doit être
contacté par écrit. Les actions de tout genre ne doivent pas déranger les voisins du stand ni visuelle-
ment, ni acoustiquement.
7.3 Distribution de matériel publicitaire
La distribution de matériel publicitaire en tout genre sur le sol public situé devant les halles d’exposition
est interdite. D’une manière générale, seul le matériel publicitaire de sociétés admises au Salon peut
être distribué. Les prospectus ne peuvent être distribués que sur le propre stand de l’exposant. Pour
toute demande de dérogation, l’organisateur doit être contacté par écrit.
Sur ordre de la direction du Salon, le matériel imprimé et publicitaire ainsi que le matériel en tout genre
donnant lieu à contestation doivent être retirés sans délai par l’exposant concerné.
8. Assurance / Responsabilité
8.1 Dommages causés par le feu et par des explosions
L’assurance contre l’incendie, les explosions et les dommages dus à des évènements naturels est
obligatoire.
8.2 Assurance transport, exposition, vol, bagages et responsabilité civile
Si ces assurances ne sont pas déjà contenues dans l’assurance de la société, l’exposant est tenu de
veiller lui-même à assurer les biens d’exposition pour la responsabilité civile, le transport, l’exposition,
le vol et les bagages.
8.3 Surveillance générale
Le bâtiment abritant l’exposition est surveillé par des agents de sécurité. L’organisateur et le SwissTech
Convention Center Lausanne déclinent toute responsabilité en cas de dommage.
8.4 Exclusion de responsabilité
L’organisateur n’assume aucune obligation de garde concernant les biens d’exposition et les aménage-
ments de stands, ni durant le montage ni durant le démontage, et décline toute responsabilité pour
tout dommage occasionné à des biens d’exposition ou à des personnes, de même que pour toute perte
de biens d’exposition, sous réserve de l‘art. 100 al.1 du Code suisse des obligations. En particulier,
il n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés à des personnes ou à des choses sur
la surface d’exposition, et – expressément – pas pour la perte (vol simple) ou l’endommagement de
marchandises et d’installations en tout genre.
8.5 Responsabilité civile de l’exposant
En tant qu’exposant, vous êtes tenu de détenir une police d’assurance vous assurant contre les risques
suivants:
– transport, exposition et bagages
– incendie, explosions et dommages naturels
– vol
– responsabilité civile d’entreprise
9. Propriété intellectuelle
En vertu des traités d’État existants et des dispositions suisses sur les droits d’auteur, la SUISA est en
droit de soumettre l’utilisation, précisée ci-dessous, de droits d’auteur à une autorisation soumise
à taxe:
Toute diffusion de musique dans les espaces d’exposition, que ce soit par des musiciens, chanteurs,
radio, disques, cd, cassettes ou autres médias (concert, entretien, défilé de mode, film sonore, mon-
tage audiovisuel, musique de fond) doit être annoncée à la SUISA au minimum 10 jours avant le début
du Salon.
Autorité compétente pour informations et autorisation: SUISA · Bellariastrasse 82 · Case postale 782 ·
8038 Zurich · Téléphone [phone] · Fax [phone] · www.suisa.ch · suis[email protected]h
10. Droit applicable et for
L’ensemble des relations juridiques entre l’exposant, l’organisateur et des tiers est soumis au droit
suisse. Le for est Lucerne.
11. Divers
L’organisateur est autorisé, pour des raisons impérieuses ou en cas de force majeure, à différer la tenue
de l’exposition, à en raccourcir ou à en prolonger la durée, voire à l’annuler. Dans une telle hypothèse,
l’exposant ne peut prétendre ni à la résiliation du contrat, ni à une quelconque indemnisation.
Si des évènements imprévus de nature politique ou économique, des difficultés internes à la branche
ou un cas de force majeure empêchent la tenue du salon, l’organisateur s’engage à rembourser les
versements des exposants, déduction faite des frais déjà encourus. L’exposant n’a aucun droit à des
dommages et intérêts suite à la non-tenue du Salon.
Aucun arrangement oral, aucune autorisation individuelle ni réglementation spéciale ne sont valables
sans confirmation écrite valable de l’organisateur.
Lucerne, avril 2016
Règlement d’exposition et de sponsoring