analyses des quartiers prioritaires - I

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
VILLE DE LIMAY
PREFECTURE DES YVELINES
1
Sommaire
Les objectifs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : page 3
I- Le diagnostic
Contexte général : page 5
Les secteurs prioritaires : page 13
Analyse des secteurs prioritaires : page 14
II- les priorités du CUCS : page 38
III- Les modalités de pilotage, de suivi et d’évaluation : page 56
2
Des objectifs ambitieux
Les objectifs du CUCS sont particulièrement ambitieux puisqu’ils visent à avoir une véritable influence sur le
quotidien des habitants. Quels sont nos objectifs ?
Il faut favoriser l’emploi et le développement économique en donnant des moyens éducatifs (inadéquation de l’offre des
emplois et des demandes). Il s’agit d’abord de promouvoir une réelle formation, tant en qualité qu’en quantité.
Un aménagement du territoire promoteur de coopérations et de nouvelles solidarités nécessite le maintien d’activités
commerciales de proximité mais également la présence de services publics de qualité. Pour aboutir, il faudra être présent
toute l’année, le moyen le plus efficace passe par l’engagement et la coopération de tous les partenaires sur le terrain.
Il faut favoriser également l’apprentissage de l’écriture et de la lecture ainsi que l’enseignement de toutes les formes d’art
qui contribue à ouvrir l’éveil et la participation de chacun à la vie sociale.
Ensuite, le CUCS doit mobiliser l’ensemble des acteurs (les aides et subventions de droit commun), mais aussi qu’il
favorise la cohérence entre les différentes actions menées dans la Ville. Enfin, il nous faudra donner vie à la transversalité
au sein des services municipaux et entre la ville et nos partenaires, car la politique de la ville doit créer de la visibilité et de
la cohérence.
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale a 2 objectifs majeurs : améliorer la vie quotidienne des habitants et favoriser
l’égalité entre tous les habitants d’une même collectivité.
Le CUCS doit permettre à la Ville de prendre en compte les particularités des publics de manière transversale à
l’ensemble des thématiques autour de quelques idées-forces et en mobilisant les politiques de droit commun.
S’il convient de mieux analyser les besoins spécifiques de l’ensemble de la population et tout particulièrement de la
population comprise dans les deux secteurs prioritaires, il convient d’avoir une attention particulière en direction des
personnes en difficulté et de la jeunesse. Il faut agir contre les inégalités, pour l’accès à l’emploi et la formation, pour la
mixité sociale, culturelle et contre les discriminations.
3
CONTEXTE GÉNÉRAL
LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DE LA COMMUNE
Ville de 16 000 habitants (15 799 au RP99), Limay se trouve à l’extrémité ouest de la région Ile-de-France, dans le
département des Yvelines.
Limay est Chef-lieu de Canton, essentiellement rural, comprenant 17 communes dont 15 ont moins de 3 500 habitants et
12 moins de 2 000.
Limay borde la Seine sur sa rive droite et fait face à Mantes-la-Jolie, sous-préfecture du département.
La Ville est desservie par un important réseau routier et autoroutier (la N190 et N183, la rocade qui enjambe la Seine et
l’A13). Située à 50 km à l’Ouest de Paris.
La commune s’étend sur un territoire de 1148 hectares :
-30% en zone urbanisée (habitat tous types)
-30% en zone constructible (activités industrielles et commerciales)
-40% en zone naturelle sensible et protégée
Limay bénéfice d’un site naturel de qualité.
Une grande partie du territoire est reconnue et protégée pour sa qualité paysagère :
Les îles entre Mantes et Limay (site naturel)
Toute la partie à l’Ouest de la rocade (site naturel)
Le château des Célestins et son parc (site classé)
Limay borde le Parc Naturel Régional du Vexin français et est Ville Porte depuis 2005 du PNRVF
Limay fait partie de l’ensemble écologique remarquable des boucles de Moisson-Guernes.
La Commune bénéficie d’une orientation Sud sur coteau et d’une très belle ville vue sur la Seine, ses îles et la collégiale
de Mantes.
Limay est le centre d’un bassin de vie et d’emplois d’une dizaine de commune sur la rive droite de la Seine.
4
Stratégie de territoire
Objectifs du P.A.D.D (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)
Dynamiser le développement économique : conforter le rayonnement urbain, commercial et économique de la rive droite
de la Seine.
Donner à la Ville une structure et une qualité garante de son identité et de sa cohésion sociale,
Intégrer Limay dans le grand paysage de la vallée en organisant les transitions naturelles entre la Seine et le Vexin
Français,
Recomposer l’habitat à l’échelle de l’agglomération,
Conforter le pôle urbain de Mantes,
Placer le projet social au cœur du projet de territoire.
La Ville se fixe à l’horizon 2015 d’atteindre 18 000 habitants.
Limay a connu une croissance démographique forte en 40 ans. La Ville comptait 6 615 en 1968 ; 12 660 en 1990 ;
14 850 en 1994.
La Ville s’inscrit dans l’Opération d’Intérêt National Seine Aval.
5
LA POPULATION
Population
41% de la population a moins de 25 ans
32% a moins de 18 ans
12,3% a plus de 60 ans
Taille moyenne des familles : 2,97
Près de 14% de la population est d’origine étrangère.
Population active totale : 7 129
Taux d’activité des 15-64 ans 68,9%
Taux d’activité masculin : 75,5%
Taux d’activité féminin : 62,2%
Catégories professionnelles
D’après le recensement de la population (Insee 99), 40,5% des catégories socioprofessionnelles sont des employés et
des ouvriers, avec une prédominance de ces derniers, 21% contre 19,5% d’employés, soit 4136 personnes actives de
plus de 15 ans ayant un emploi.
Agriculteurs
exploitants
Artisans,
commerçants
Cadres, Prof
intellect. sup
Prof.
Intermédiaires
Employés
Ouvriers
Commune
0,3
Réf. Nat.
0,6
Réf. Rég.
0,1
4,0
5,8
4,8
5,8
11,9
18,8
22,5
22,7
26,3
32,3
35,2
31,3
27,6
31,0
19,0
6
LA POPULATION
21,43% des salariés Limayens travaillent sur la Ville (35,55% sont des employés et 29,92% des ouvriers). Une part
importante travaille sur le bassin du Mantois (où les employés et ouvriers sont globalement localisés dans la partie nord
(Mantes-la-Jolie – Chanteloup-les-Vignes – les Mureaux, etc.
Une population peu diplômée
Source INSEE (RP99)
Niveau d’études
Commune en %
Réf. Nat.
Réf. Rég.
Aucun diplôme
CEP (certificat)
BEPC
CAP/BEP
BAC/Brevets
professionnels
BAC + 2
Diplômes supérieurs
Personnes en cours
de formation
Total personnes de
15 ans et plus
20,4
14,2
7,1
26,2
9,0
19,0
14,1
7,4
22,3
10,8
13,6
11,4
8,0
20,3
12,4
5,8
3,8
13,5
7,6
7,5
11,3
9,7
12,3
12,2
100
100
100
7
Le développement économique
Limay un développement économique soutenu depuis les années 2000. Le nombre d’entreprises et de salariés travaillant
sur son territoire ne cesse d’augmenter.
L'industrie emploie 679 salariés, la construction 278, le tertiaire 1920.
Potentiel économique
-une zone portuaire : 126 ha
-une zone industrielle : 37 ha
- une zone commerciale et une ZAC
Les secteurs industriels
Limay constitue un pôle économique majeur à l’échelle du Mantois, avec une vocation industrielle marquées : Pharmacie,
chimie, filières environnementales et éco industrielle.
Le Port Autonome de Limay va encore accroître son expansion après avoir réalisé un record dans son transport fluviomaritime avec 350 000 tonnes en 2006. Le Port c’est 25 entreprises et 709 emplois, 35 000 m² d’entrepôts et 1800 m² de
bureaux construits par le Port et 34 000 m² de SHON réalisés par ses clients sur ses terrains.
Commercialisation de la ZAC les Hauts Reposoirs, avec : Les Halles de Limay vont s’agrandir et passer de 299 m² à 980
m² ; l’agrandissement de LOXAM ; la construction d’un centre de contrôle technique Poids lourds ; l’ouverture d’un
magasin de pneumatiques ; la réalisation d’une pépinière de petites entreprises, etc.
Les nouvelles implantations depuis 2001
Prismo, Pilkington, Ferinox, MV Distribution, Laudou éco-tri, Bricorama, Sésame Autisme Ile de France, La Maison
d’accueil spécialisée, extension du CREED SARP Industrie (3ème four)
8
Le développement économique
En 2008 : implantation d’une usine de Biocarburant, extension GDE, etc.
Le dynamisme économique propre à Limay est corroboré par une étude de l’AUMA (l’Agence d’Urbanisme du Mantois,
nouvellement rebaptisée AUDAS) qui indique que contrairement à d’autres villes du Mantois et de la CAMY, Limay
« enregistre, entre 1998 et 2001, une croissance du taux de l’emploi salarié de +15%, supérieur à celui de l’ensemble du
Syndicat Mixte du Mantois (SMM) avec + 6% et des Yvelines (+12%).
Ce développement économique a pu bénéficier en partie aux Limayens et a permis d’atténuer le nombre de salariés sans
emploi.
Néanmoins, on le verra, les taux de chômage restent relativement élevés, les variations faibles, et « embellie » observée
au plan national, sans grande emprise sur le niveau local. De ce fait, l’insertion professionnelle durable et qualifiante,
notamment pour les jeunes, demeure extrêmement problématique en regard du faible niveau de qualification et de
diplôme qui est le leur, d’autant qu’ils sont peu qualifiés et diplômés.
9
L’URBANISATION
La Ville compte 5618 logements dont :
35% de logements sociaux HLM
47% de logements collectifs
53% de logements individuels (dont 53 % de propriétaires et 47% de locataires)
54% des ouvriers et 59% des employés habitent un logement collectif.
64% des cadres habitent une maison individuelle ainsi que 72% des retraités.
La Ville favorise la diversité de l’habitat et la mixité sociale mais connaît sur son territoire de nombreux logements
dégradés concentrés sur quelques secteurs.
Certains secteurs montrent des signes de dysfonctionnement : cloisonnement de la résidence le Village en Centre Ville
(un des deux secteurs prioritaires), une vacante importante ainsi que sur les quartiers Gare et Lycée. On observe
également une dégradation significative du bâti notamment la résidence du Village et sur la Résidence Wilson.
L’extension urbaine s’est accompagnée d’une construction importante de logements. La moitié des logements actuels ont
été construits après 1975.
Le nombre de logements aidés (H.L.M.) représente aujourd’hui (en 2007) 35% contre 38% en 1999, de la totalité des
logements, le reste étant en accession à la propriété. Durant la même période, 50 logements ont été construits à la tête
de Pont (Résidence des Impressionnistes), 73 logements ont été réhabilités ainsi que 79 « rafraîchis » aux Hautes
Meunière.
Tous les autres logements locatifs aidés ont été construits entre 1959 et 1993. Le quartier de la Gare fut terminé en 1989
et le quartier du Lycée en 1994. Ainsi, depuis 1962, plusieurs milliers de logements ont été construits dont 1/3 en locatif,
faisant passer la population de 5 083 habitants en 1962 à 15 064 en 1995. Entre 1995 et 2006, 400 habitations nouvelles
qui ont été construites, dont 15% (60 logements) en locatif.
10
L’URBANISATION
Expansion de l’urbanisation
Entre 1950 et 1970, la surface urbanisée a triplé.
Entre 1970 et 1980, la croissance urbaine est plus modérée : création de grandes résidences : Basses Meunière,
Collège Albert Thierry, développement de des construction sur le coteau Saint-Sauveur, extension de la Zone d’activité le
long de la RD190.
Entre 1980 et 1995, fort développement : construction des grands lotissements pavillonnaires (quartiers du Haut de
Limay, quartiers de la Gare et du lycée, développement de la Zone Industrielle de Limay construction du second collège,
Galilée et du Lycée.
Depuis 1995, le développement urbain s’est accompagné de réalisations d’infrastructures routières (le nouveau pont et
de la première tranche de la rocade).
La rocade crée une barrière de liaison entre les quartiers résidentiels – Gare, Lycée et le Centre Ville, entre les quartiers
Ouest et la Zone Commerciale.
La Ville a développé les transports en commun et bénéficie de 2000 places de parking gratuites.
La Ville a de nombreux équipements sanitaires, culturels, sportifs.
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ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
La Ville compte 14 groupes scolaires
2 collèges : A. Thierry et Galilée
1 lycée polyvalent, Condorcet.
10 écoles (maternelles et élémentaires) ainsi qu’un collège sont classés en ZEP (REP-ZEP).
Population totale scolarisée : 3 345 dont 2162 élèves en ZEP
Les effectifs à la rentrée 2006/2007 :
Ecoles maternelles : 764 enfants, 31 classes
Ecoles élémentaires : 1299, 56 classes auxquelles s’ajoutent 2 CLIS
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Evolutions des effectifs
Maternel
Elémentaire
754
1419
776
1376
782
1360
777
1328
774
1303
760
1311
764
1299
TOTAUX
2173
2152
2142
2105
2077
2071
2063
Le second degré
Collège A. Thierry : 660 élèves
Collège Galilée : 550 élèves
Lycée Condorcet : 1042 élèves
12
LES SECTEURS PRIORITAIRES
IRIS 4 & 5
Secteur Centre Sud et secteur Est
13
ANALYSES DES QUARTIERS PRIORITAIRES
L’îlot Sud 5 : 2753 personnes
173 propriétaires
677 locataires
Îlot Est 4 : 3951 personnes
543 propriétaires
664 locataires
Population
Ces deux secteurs regroupent 6700 personnes, soit 42,40% de la population totale de la ville (16.000 habitants)
La population y est majoritairement jeune (enfants et jeunes)
Les moins de 29 ans représentent 54,7% de cette population (contre 46,25% pour l’ensemble de la Ville et < 20
ans 33,50%)
25,45% des familles comptent 3 et 4 enfants.
7,9% foyers sont des familles monoparentales (18% sur l’ensemble du parc social en 2006) ce qui représentaient une
population de 508 personnes (45,68%) sur les 1112 qui comptait la Ville.
Etablissements scolaires :
Les deux secteurs regroupent 4 groupes scolaires et un collège classés en ZEP
P. Kergomard : maternelle : 120 ; élémentaire : 168
H. Wallon maternelle : 71 ; élémentaire : 124
F. Buisson maternelle : 137 ; élémentaire : 229
M. Montessori : maternelle : 113
Le Collège Albert Thierry : 660 élèves
Sous total : 962 (30% de l’ensemble des élèves scolarisés sur la Ville)
Total en ZEP : Maternelle, Elémentaires, Collège : 1622
Le lycée Condorcet est également inclus dans ce périmètre : 1042 élèves dont 37,61% de Limayens (392 élèves).
Les deux IRIS concentrent au total : 2014 élèves sur 3665 élèves Limayens scolarisés, soit 54%
14
ANALYSES DES QUARTIERS PRIORITAIRES
Population scolarisée de 15 ans et plus
Ces deux secteurs se caractérisent par le nombre de sans diplôme.
Population active et chômage
La population active de ces deux secteurs représente 42,02% de la population active totale de la Ville.
Aussi est-il significatif que plus de 13,9% de cette population soit sans emploi et que ces deux secteurs regroupent
48,32% des chômeurs de la Ville en 1999.
Population active : Population active IRIS 4 Est : 1779,
Population active IRIS 5 Centre Sud : 1217
Total population active des deux IRIS : 2996 (42,02% de l’ensemble de la Ville)
Population active totale de la Ville : 7129
Chômage : En 1999 le taux de chômage sur l’ensemble de la Ville était alors de 12,1%, soit 862 personnes.
Nombre de chômeurs IRIS 4 : 208 (11,7%)
Nombre de chômeurs IRIS 5 : 196 (16,1%) contre 12,1% pour la Ville.
Total : 404 chômeurs, soit 46,86% de l’ensemble de la Ville (RP99)
15
ANALYSES DES QUARTIERS PRIORITAIRES
Logements sociaux
Les deux quartiers prioritaires regroupent 1352 logements sociaux, soit 63,56% de l’ensemble du parc de logements
sociaux de la Ville.
Logements sociaux IRIS 4
Les Champarts : 51 collectifs
Le Condorcet : 85 collectifs
La Fayette : 15 collectifs
Les Basses Meunières : 258 collectifs
Les Hautes Meunière : 152 collectifs
La Chasse : 237 collectifs
Logements sociaux IRIS 5
Guilleminot : 47 collectifs
Les Vallery : 32 collectif et pavillons
Rue des Coutures : 30 collectifs
Les Closeaux : 48 collectifs
Le Village (Emmaüs) : 98 collectifs
Robespierre : 187 collectifs
Avenue Wilson : 32 collectifs
Résidence Wilson : 80 collectifs.
16
ANALYSES DES QUARTIERS PRIORITAIRES
SECTEUR CENTRE SUD IRIS 5
Structure par âge
Population jeune : % le plus élevé pour la tranche des 0/29 ans : 54% contre 48,1% pour la ville.
Le % des 60 ans et plus est le plus faible, 7,5% contre 13% pour la ville.
Sexe : Equilibre entre les hommes et les femmes mais avec des différences pour certaines tranches d’âge :
15/29 ans : H 25,3% et F 23,2%
30/44 ans : H 20,8% et F 24,5%
45/59 ans : H 17,8% et F 13,9%.
Population des ménages selon mode de cohabitation
% de familles avec enfants de – de 25 ans parmi les plus élevés : 74,4% contre 70,4% pour la ville.
Faible % de familles sans enfant : 12,9% contre 15,7% pour la ville.
% le plus élevé de familles monoparentales : 8,9% contre 7,4%.
Nombre d’enfants
% le plus élevé de familles avec 1 enfant : 25,6% contre 20,9% pour la ville.
% parmi les plus élevés de familles avec 3 enfants : 14,4% contre 11,9% pour la ville faible
% de familles sans enfant : 28,3% contre 34,4%.
Niveau de diplôme pour la population scolarisée de 15 ans et plus
Secteur où le nombre de sans diplôme est le plus élevé : 30,7% contre 23,5% pour la ville, avec une proportion plus forte
de femmes que d’hommes.
Faible % de niveau 4 et plus : 14,4% contre 21,4%.
Catégorie socioprofessionnelle pour la population de 15 ans et plus
Secteur où le % d’ouvriers est le plus élevé : 30,7% contre 21% pour la ville ainsi que le nombre de sans activité : 29,6%
contre 24,9%. Par contre le nombre de retraités est le plus faible : 7% contre 14,8% pour la ville.
17
ANALYSES DES QUARTIERS PRIORITAIRES
SECTEUR CENTRE SUD IRIS 5
Population active
Secteur où le % de chômeurs est le plus élevé : 16,1% contre 12,1% pour la ville. Notamment pour les tranches 15/24 ans
(30,9% contre 25,3% pour la ville), et les 25/49 ans (15,1% contre 10,4% pour la ville). Les femmes sont nettement plus
nombreuses que les hommes à être au chômage 23,1% contre 14,6%.
Logements par type
Secteur à dominante de logements collectifs : 80,4% contre 48,4% pour la ville. La vacance est élevée : 9% contre 7% pour
la ville.
Statut d’occupation des résidences principales : Les locataires sont particulièrement nombreux : 78,6% contre 47,7%
pour la ville. 75,5% des locataires vivent dans des logements HLM (36% pour la ville).
Mobilité résidentielle
Moyenne proche de celle de la ville : population stable 40,8% contre 41,8% pour la ville.
Secteur où le % de personnes ayant changé de logement est le plus important 37,7% contre 27,4% pour la ville.
Ancienneté
Près de 50% de personnes sont installées dans leur logement depuis 2 à 9 ans contre 47,8% pour la ville.
18
ANALYSES DES QUARTIERS PRIORITAIRES
SECTEUR EST IRIS 4
Structure par âge : Population jeune avec un % le plus élevé pour la tranche d’âge de 0/29 ans : 55,4% contre 48,1% pour
la ville. Le % des 60 ans et plus est le plus faible : 7,3% contre 12,2% pour la ville.
Sexe : Les femmes sont plus nombreuses que les hommes : 51,6% contre 48,3% pour les hommes. Notamment dans la
tranche d’âge des 15/29 ans : 27,3% contre 25,2%.
Population des ménages selon mode de cohabitation
Les familles avec des enfants de moins de 25 ans sont parmi les plus nombreuses : 74% contre 70,4% pour la ville.
Nombre d’enfants : Secteur où les familles avec 3 et 4 enfants sont nombreuses : 25,3% contre 20,1% pour la ville.
Niveau de diplôme pour la population scolarisée de 15 ans et plus
Proche de la moyenne de la ville.
Catégorie socioprofessionnelle pour la population de 15 ans et plus
Secteur où le % d’employés est le plus élevé : 22,8% contre 19,5% pour la Ville. Il y a peu de retraités : 9,1% contre 14,8%
pour la ville et les sans activités sont relativement nombreux : 29% contre 24,9% pour la ville.
Population active
Proche de la moyenne de la ville, sauf pour les chômeurs de 50 ans et plus (12,5% contre 10% pour la ville).
11,7% de la population active de ce secteur est au chômage.
20,3% des jeunes de 15-24 ans sont au chômage, contre 25,3% pour l’ensemble de la Ville.
19
ANALYSES DES QUARTIERS PRIORITAIRES
SECTEUR CENTRE SUD IRIS 5
Logements par type : Un certain équilibre entre le logement collectif (54,7%) et le logement individuel (45,3%).
Statut d’occupation des résidences principales
Les locataires sont majoritaires par rapport aux propriétaires : 54,2% contre 47,7%.
Ils habitent plutôt des logements HLM que des logements non HLM : 43,7% contre 9,9%.
Mobilité résidentielle
Secteur où la population a le plus bougé : 73,2% contre 58,2% pour la ville/Mobilité
Plus de 80% des personnes viennent d’une autre commune (72,6% pour la ville), dont 45,6% du 78 et 20,6% de la région
Ile de France.
Ancienneté
62,8% des personnes ont emménagées depuis une période de 2 à 9 ans (% le plus élevé de tous les secteurs) contre
47,8% pour la ville. Logiquement, le % est le plus faible pour les personnes installées depuis plus de 9 ans : 21,4% contre
38,7% pour la ville.
20
ANALYSE DES FAMILLES DE L’ENSEMBLE DU PARC PUBLIC DE LA VILLE
Part des mineurs dans le parc social a peu évolué. Elle est passée de 35% en 1997 à 34% en 2006 à Limay (et contre 32%
pour l’ensemble de la ville) alors que la baisse est beaucoup plus sensible sur l’ensemble du SMM* qui enregistre une
baisse de 7%.
En revanche la part des familles a elle augmentée au cours de la même période de 4%, passant de 55% à 59%, alors que
sur le SMM la progression n’est que de 1 point.
La taille moyenne des ménages est restée stable, à 2,8 alors qu’elle a diminué de 1% sur l’ensemble du SMM.
Généralement, l’augmentation du nombre de familles monoparentales et le vieillissement de la population se traduit par
une baisse de la taille moyenne des familles.
Familles monoparentales
La part des familles monoparentales a elle augmenté de 6% entre 1997 et 2006 contre 4% pour l’ensemble du SMM.
Et Limay enregistre la progression la plus forte comparativement aux autres villes du SMM.
Accentuation de la pauvreté et de la précarité professionnelle et concentration des publics fragiles au sein du parc
social
La progression du nombre de ménages percevant moins de 20% des plafonds PLA a plus que doublée en 9 ans, passant
de 7% à 15% en 2006. Soit une augmentation de 8% comme sur l’ensemble du SMM.
Sur l’ensemble du SMM : augmentation de 9 points de la part des ménages percevant moins de 20% des plafonds PLA.
70% des ménages ont des ressources inférieures à 60% des plafonds PLA, soit une augmentation de 10 depuis 1997.
Chômage : Taux de chômage dans le parc social : 14% en 2006 contre 16% en 1997 et 13% en 2003.
Emploi précaire : Augmentation de 1% par rapport à 2003 du taux d’emplois précaires (12% contre 11%) alors qu’on
observe une stabilité sur l’ensemble du SMM.
21
ANALYSE DES FAMILLES DE L’ENSEMBLE DU PARC PUBLIC DE LA VILLE
Le nombre de logements sociaux est de 2127. La taille moyenne des familles dans le parc public de Limay est de 2,83
contre 2,75, pour l’ensemble de la Ville.
Une analyse plus fine montre que :
ila part d’enfants et de jeunes y est plus représentée que dans le reste de l’habitat de la Ville.
iles 18-24 ans représentent 10,76% (soit 590 environ) contre 11% sur la Ville et 10% au plan national ou encore 10%
dans les ZUS.
iLes 25-64 ans représentent 47,4% contre 49% pour l’ensemble de la Ville et 49% au plan national ou encore 49% dans
les ZUS.
iLes 65 ans et plus représentent 6,84% contre 5% sur la Ville et 11% au plan national.
iLa part des familles monoparentales dans le parc public de Limay s’élève à 18% en 2006 contre 17% en 2003 mais
atteint 12% pour l’ensemble de la Ville. En 1999 le nombre de familles monoparentales regroupe 1112 personnes.
Que ce soit la population résidant dans le parc public et non, l’ensemble de la population de la Ville a de faibles ressources.
73,73% des foyers fiscaux pour l’impôt sur le revenu déclarent entre 0 et 19 000 €
46,79% des foyers fiscaux sont non imposables
26,27% des foyers fiscaux déclarent plus de 19 001 €
18,24% qui déclarent plus de 23 001 €
Les ressources des familles fréquentant les services municipaux
L’analyse des ressources des familles ayant fait calculer leur Quotient Familial en Mairie en 2004 montre que :
17, 02% des familles ont des ressources inférieures à 1 000 €
31,20% des familles ont des ressources inférieures à 1500 €
62,66% des familles ont des ressources inférieures à 2500 €
25,32% ont des ressources entre 2500 et 3500 €
12% seulement ont des ressources supérieures à 3500 €
Tranches des ressources en € des familles ayant fait calculer leur QF en 2004.
22
Les jeunes dans l’ensemble du parc public HLM de la Ville
Le nombre de jeunes de moins de 25 ans résidant dans le parc public est de 1419 et les 18-24 ans sont environ 450.
Les moins de 18 ans représentent 18% et les 18-24 ans près de 11%.
Le parc public compte également 220 personnes de 60 ans et plus.
Le parc public a accueilli entre 2003 et 2004 environ 240 nouvelles familles et connaît un taux de rotation de 12% par an.
Le nombre d’enfants par famille tend à diminuer et le nombre de familles de 3 et 4 enfants et plus a fortement chuté. C’est
ce qu’indique clairement le rôle des impôts locaux, comme par exemple que le nombre de familles imposées (TH) de 4
personnes à charge a diminué de 28 entre 2001 et 2004, que le nombre de famille ayant 5 personnes à charge et plus est
passé de 104 à 86. On observe également une légère diminution du nombre de familles de 2 personnes à charge. Cette
décroissance de grandes familles s’exerce au bénéfice du nombre de familles de 0 ou 1 personne à charge. On peut donc
en induire qu’il y a moins de jeunes de 0 à 25 ans, tout comme semble se confirmer que le nombre de personnes âgées
augmente sensiblement.
Difficile indépendance
Avec l’allongement des cycles de vie (la précocité de l’adolescence prolongée par un état de jeunesse « interminable » (on
n’est jeune de plus en plus jeune et de plus en plus longtemps), il convient de souligner la quasi-disparition des rituels de
passage qui existaient jadis et naguère dans notre société. Les rites de passage jouaient un rôle dans la maturité affective
ou la capacité de vivre seul. Ils menaient à l’autonomisation. Il y a encore quelques décennies, l’entrée dans le service
militaire ou le mariage mettait fin à l’adolescence, et l’entrée dans la vie professionnelle inaugurait le statut d’adulte. Les
jeunes ne voient pas toujours leur indépendance se concrétiser, ce qui conduit parfois à des situations conflictuelles et
nourrit le sentiment que la société n’offre pas les possibilités de s’épanouir, de se poser et de bâtir des projets.
23
LE CHÔMAGE
Taux de chômage catégorie 1, au 1er décembre 2006 : 13,45%
Le chômage touche une partie importante de la population. La population résidant les secteurs prioritaires
Au 1er décembre 2006 le nombre de chômeurs passe hors catégorie Z de 1037 à 1233. La seule catégorie 1 a augmenté
de 3,85% par rapport à 2005.
Catégorie
1
2
3
4
5
6
7
8
Z
Total
Nombre
Sans emploi disponible durée indét.
plein temps
Sans emploi disponible durée indét.
temps partiel
Sans emploi disponible durée
déterminée
Sans emploi non disponible
Pourvu d'un emploi à la recherche d'un
autre
Cat. 1 et > 78 h d'activité dans le mois
Cat. 2 et > 78 h d'activité dans le mois
Cat. 3 et > 78 h d'activité dans le mois
Sans catégorie (ex: dispensés de
recherche d'emploi)
959
94
43
31
33
64
4
5
186
1419
Le nombre total, 1419 toutes catégories, est le plus important jamais enregistrés depuis l’année 2001.
Selon les Assédic, au 30 juin 2005, le taux de chômage des jeunes était de 20% pour les moins de 25 ans et 22%
pour les moins de 29 ans.
Les demandeurs d’emploi sont dans leur majorité peu formés et peu qualifiés.
Cette situation renvoie au niveau de diplôme ou de qualification de l’ensemble de la population constaté lors du RP99.
24
DES JEUNES PEU QUALIFIÉS
Faible qualification des moins de 25 ans en 2005 inscrits aux Assédic (Source Assédic)
Catégories socioprofessionnelles
Cadres et professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Non renseignée
Ouvriers qualifiés
Employés non qualifiés
Ouvriers non qualifiés, manœuvre
Employés qualifiés
Ensemble des DEFM de moins de 29 ans
4
5
17
46
24
51
Situation des moins de 29 ans
Les moins de 29 ans DEFM (demandeurs d’emploi fin de mois au 31.08.05 (Source Assédic)
Catégories socioprofessionnelles
Cadres et professions intellectuelles
supérieures
Professions intermédiaires
Non renseignée
Ouvriers qualifiés
Employés non qualifiés
Ouvriers non qualifiés, manœuvre
Employés qualifiés
Ensemble des DEFM de moins de 29
ans
2
3
23
39
52
69
103
291
25
Types d’emplois recherchés par les chômeurs Limayens
22,84% (dont 88,4% des femmes) recherchent un emploi dans les Services aux particuliers,
15,69% (dont 87% des femmes) dans la Gestion- Administration,
14,99% (51% des femmes) dans le Commerce,
12% (11,6% des femmes) dans le Tourisme et Transports,
11,4% dans Bâtiment & Travaux Publics
7,6% dans la Mécanique & travail des métaux,
4,89% dans Hôtellerie, Restauration- Alimentation.
26
LE CHÔMAGE DANS L’ENSEMBLE DU PARC PUBLIC
Nous appuyant sur l’étude Occupation Sociale réalisée par l’AUMA (2003) les chômeurs sont concentrés pour
l’essentiel sur les groupes immobiliers des deux secteurs prioritaires :
-les Coutures (Guilleminot): 40%
-Résidence le Village : 23%
-les Champarts : 27%
-la Résidence du 11 novembre : 21%
-Condorcet : 23%
-Résidence Robespierre : 20%
-la Source : 17%
L’emploi précaire dans le parc public
12% des résidents ont un emploi précaire.
73% ont un emploi stable contre 75% pour la moyenne Limay et 67% au plan national.
Les salariés précaires sont concentrés essentiellement sur le Bas Caillois, le Centre Ville, Résidence le Village, les Croms…
Le chômage et la précarité fragilisent et déstabilisent bon nombre de personnes et de familles et ne permettent pas à celles-ci de se
projeter dans l’avenir. Fragilisées, le rôle éducatif des parents s’amenuise.
Globalement, on peut estimer environ 30% le taux d’actifs du parc social connaissent une situation précaire, voire très précaire.
En cumulant le nombre de chômeurs, de personnes s’estimant précaires et le nombre d’allocataires du RMI, c’est en effet un tiers
environ des ménages du parc public qui est en proie à d’énormes difficultés.
Un grand nombre de familles ont de très faibles ressources et peuvent être considérées dans la pauvreté. Ces familles vivent dans un
patrimoine HLM parfois dégradé où la vie sociale y est peu développée. L’action « repas de quartier » a montré qu’il existait une
attente et que les habitants venaient combler un vide, notamment l’été.
Les ressources des résidents du parc public
En 2003, 11% des ménages du parc public de Limay, soit environ 212 ménages ont des revenus inférieurs à moins 20% du plafond
PLA contre 17% pour l’ensemble du parc SMM (Syndicat Mixte du Mantois) et 16% pour le parc public national.
i46% des locataires ont des ressources comprises entre 20% et 60% du plafond contre 50% pour l’ensemble du parc du SMM.
iSeulement 6,36% des ménages du parc public de Limay ont des revenus supérieurs au plafond de ressources contre 7% sur
l’ensemble de la Ville, 6% sur l’ensemble du SMM et 7% des ménages en ZUS.
iPlus d’un quart des ménages du parc social de Limay est face à des difficultés de paiement des loyers...
iLe nombre d’allocataires APL dans le parc public est de 875 (données CAF 30.06.05)
iLe nombre d’allocataires APL, ALF et ALS est dans le parc public de 1614.
27
LES ALLOCATAIRES DU RMI
De nombreux RMIstes résident dans les groupes immobiliers des secteurs prioritaires, tels, les Coutures,
Résidence le Village, Condorcet, Résidence Robespierre, les Champarts, etc.
Le nombre de RMIste sur la Ville depuis 2002 a augmenté de 26,95%.
Le nombre d’allocataires du RMI est de 259 au mois de juin 2006.
L’augmentation a été de 26,95% depuis 2002.
Le nombre de jeunes au RMI ne cesse de croître de façon alarmante :
Les moins de 29 ans représentent en 2006 plus de 32%
Nombre de RMI (juin 2006) 256.
Nombre 0-19 ans : <5
Nombre 20 à 24 ans : 14
Nombre 25 à 29 ans : 63
Nombre 30 à 39 ans : 83
Nombre 40 à 49 ans : 41
Nombre 50 à 59 ans : 42
Nombre 60 ou plus : 11
Les allocataires des minima sociaux concernent majoritairement les résidents du parc public HLM
Nombre d’allocataires de l’APL : 1196 (juin 2006) soit 22,9% de ménages (dont 73,49% en locatif)
Nombre d’allocataires APL, ALS et ALF : 1583 (juin 2006), soit 30,37% des ménages.
Nombre d’allocataires percevant un complément libre choix d’activité ou A.P.E : 220
Minima sociaux (2003)
A.P.I. : 46 allocataires
A.S.S : 111 (dont 78 de plus de 50 ans et plus)
A.A.H : 112
Taux d’allocataires dépendants
440 allocataires sont dépendants à 50% et plus des prestations CAF
293 l’étaient à 75% et plus, soit un taux de 5,63% sur 5203 ménages
28
DIFFICILE INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Le travail du Point Information Jeunesse
Entre janvier et mai 2005, une centaine de jeunes (majoritairement des garçons) a sollicité les services du Point Information
Jeunesse (PIJ).
34% ont entre 18-20 ans
32% ont entre 21-23 ans
36% n’ont pas de diplôme dont certains sont encore en cours de scolarisation.
L’âge moyen est de 23 ans
Leurs motivations sont essentiellement tournées vers l’emploi ou la formation (contrat saisonnier, contrat d’alternance en
entreprise, formation professionnelle, recherche d’un CDI ou CDD.
Une majorité de ces jeunes sont diplômés (64%) avec pour la plupart un niveau de qualification égal au niveau V (Brevet
des collèges, CAP, BEP) et 18 % d’entre eux ont un niveau supérieur. Les spécialités sont variées et le secteur de
l’industrie est le plus prisé. Parmi les 36% n’ayant pas de diplôme figure des lycéens en cours de scolarisation.
Les difficultés : la première expérience, l’orientation scolaire, et l’alternance en entreprise. Pour la plus grande partie de ce
public, les contrats intérimaires semblent correspondre aux attentes de chacun. Acquérir une première expérience
professionnelle reste l’obstacle majeur, car ces missions sont destinées en général à un public déjà expérimenté. D’autres,
à l’issue de leur formation initiale, se réorientent en suivant une formation professionnelle et changent ainsi de secteur
d’activité.
Pour les jeunes fréquentant le PIJ, la poursuite des études pour certains n’a pu être possible, soit parce que les vœux
formulés sont « irréalistes » en fonction des notes ou de la classe fréquentée de l’élève, soit, parce qu’ils n’ont pas trouvé
d’employeur dans le cadre de l’alternance.
Face à ces trois difficultés majeures ces jeunes (146 CV en juillet 2005) se retrouvent soudainement sans objectif
professionnel ou devant le redéfinir, ou bien se retrouvent projetés dans le milieu professionnel sans y être préparés.
Les plus éloignées de l’emploi (à cause du niveau d’étude peu élevé, de l’objectif professionnel non défini ou de
l’environnement social) trouvent au sein du PIJ du fait de sa proximité, une aide à leurs démarches irremplaçables.
29
RÔLE ET LIMITES DES DISPOSITIFS POUR L’EMPLOI ET L’INSERTION
Le travail de la Mission Locale du Mantois (ex MISPROM)
La Mission Locale du Mantois reçoit des jeunes sortis du système scolaire depuis plus d’un an n’ayant aucun diplôme, des
jeunes avec diplômes ayant besoin de conseils et d’une aide pour leur orientation, des jeunes ayant des problèmes sociaux
contrariant leur insertion (logement, familiaux, santé), et des jeunes en quête d’une insertion professionnelle.
Ils ont généralement entre 16 et 26 ans et plus. En 2004, 23 jeunes Limayens dont 9 jeunes filles se sont adressés à la
Mission Locale qui tient une permanence à raison d’une journée par semaine dans les locaux de la Maison de la Jeunesse.
A la sortie du parcours d’aide et de soutien, plus de 13% ont retrouvé un emploi de moins de 6 mois et 18 % un CDI.
Le niveau de qualification des jeunes fréquentant la Mission Locale du Mantois
47,82% sont au niveau V Bis et V, c’est-à-dire (V Bis) dernière classe du premier cycle du secondaire ou 2ème cycle court
avant l’année de terminale, et (V), 2ème cycle secondaire sans bac ou dernière année cycle court professionnel.
30,43% au niveau VI : cycle court du second degré avant la dernière classe ou formation professionnelle en un an.
17,39% au niveau IV : sortie de terminale avec ou sans diplôme et après bac sans diplôme,
4,34% au niveau III : enseignement supérieur avec diplôme de type bac + 2.
Rappel : niveau de diplôme des 15-29 ans (Insee 99)
10,72% n’ont aucun diplôme
1,03% ont un CEP
3,65% ont un BEPC
19,82% ont un CAP/BEP
10,5% ont un BAC/Brevet professionnel
6,51% ont un BAC +2
3,34% un diplôme de niveau supérieur.
Situation sociale, familiale
Sur 30 jeunes ayant bénéficié d’une aide au logement, 40% sont des personnes seules sans enfant, 5 ont un CDI, 4 un
CDD de + 6 mois, les autres sont, soit en intérim, perçoivent des indemnités chômage et 6% sont sans ressources.
30
RÔLE ET LIMITES DES DISPOSITIFS POUR L’EMPLOI ET L’INSERTION
Les jeunes sont confrontés à de nombreuses difficultés qui sont autant de freins sociaux contraignant leurs démarches
professionnelles : difficultés financières, accès au logement, aux soins.
Parmi ces jeunes, un certains nombre présentent des difficultés psychologiques et d’adaptations. D’autres manquent
manifestement d’autonomie. Sortis tôt de l’école, ils ont des difficultés à déchiffrer les offres et à trouver par eux-mêmes un
emploi. Ils n’ont pas d’orientation, de but précis ni de projet. Les primo arrivants rencontrent des difficultés linguistiques.
Sur le plan social, familial, cette situation entame leur volonté d’autonomisation. Ainsi certains jeunes peinent-ils à s’extraire
de leur lieu milieu familial pour assurer leur autonomie.
Le PLIE
Le travail réalisé au sein du CCAS dans le cadre du PLIE
32 bénéficiaires du RMI ou de l’API ont été suivis au cours de l’année 2005
13 personnes sont sorties du dispositif dont 9 ayant retrouvées un emploi
Nombre de personnes repérées et ayant été reçues pour un entretien : 100 (52% de femmes)
Les difficultés majeures rencontrées :
Difficultés familiales
Difficultés financières
Durée du chômage et manque de qualification et d’expérience professionnelle
Difficultés rencontrées concernant les personnes entrées dans le dispositif du PLIE
Absence de CV ou CV mal construit ou ne correspondant pas au type d’emploi recherché.
Absence de permis de conduire ne permettant pas la mobilité ni les emplois pour lesquels le permis B est requis,
notamment dans les métiers du BTP.
AMPLIETUDE
Depuis la mi-septembre 2006, l’aide complémentaire à la recherche d’emploi qu’apporte AMPLIETUDE indique que :
61,90% des adultes et jeunes à la recherche d’emploi se situent aux niveaux 6 &t 5.
31
INDICATEURS SCOLAIRES SUR LES QUARITERS PRIORITAIRES
Evaluation CE2 en 2006
F.
P.
H.
Buisson Kergomard Wallon
Français
Mathématiques
59,7
55,5
54,1
55,6
Score
moyens
globaux
63,58
60,54
60,9
58,4
Score moyen
départemental
59,59
55,01
Score
moyen
national
63,65
61,84
Evaluation CE2 en 2005
Français
Mathématiques
F. Buisson
P. Kergomard
H. Wallon
58,1
58,6
64,2
65
44,9
43,2
Score
moyens
globaux
61,91
59,3
Score moyen
départemental
Score moyen
national
63,5
59
64,5
59,6
Evaluation CM2 (2006)
Ecole élémentaire
Henri WALLON
Jean MACE
P. KERGOMARD
Score moyen
Français
%
45,9
53,1
48,8
50,17
Mathématiques
%
56,2
65,6
57,4
60,56
32
INDICATEURS SCOLAIRES SUR LES QUARITERS PRIORITAIRES
Collège A. Thierry
Collège A. Thierry (ZEP) : pourcentage d’items réussis par discipline en 6ème année 2002/2003.
Moyenne français
Moyenne
mathématique
55,7
Elèves de 6ème
56,4
redoublants
Résultats nationaux
65,5
65
Ecart
-9,1
-9,3
Résultats nationaux
56,1
53,6
ZEP
Evaluation nationales (moyennes) 2006 : collège A. Thierry en 6ème
Français
Mathématiques
Thierry
Limay
50,2
57,3
Moyenne
départementale
47,02
56
Moyenne
nationale
48,85
55,89
23,9% des élèves en 6ème ont au moins un an de retard (dont 6,1% ayant un retard de plus de deux ans
27,3% d’élèves sont en retard en 5ème.
61,5% des élèves appartiennent à la catégorie dite « défavorisée », et le taux de boursiers atteint 27,14%.
27,14% de boursiers.
Le Collège Galilée est classé (hors ZEP)
25% des élèves en 6ème accusent au moins un an de retard.
Le taux de réussite au Brevet, était de 66% pour l’année 2003/2004 et le dernier chiffre connu pour 2005/2006 est e 67%
Le lycée Condorcet (Hors ZEP) : Taux de réussite aux baccalauréats (professionnel, technologique et général : 70% en
2005 ; 71% en 2006.
Le Lycée ne compte que 37,6% de jeunes Limayens, soit exactement 392 sur 1042 en 2006.
33
LES DIFFICULTÉS SCOLAIRES
Les secteurs prioritaires concentrent les difficultés scolaires. 54% des élèves scolarisés résident dans ces deux
secteurs prioritaires. Les résultats tant aux évaluations CE2 qu’aux Brevets nationaux demeurent faibles et inférieurs
aux moyennes nationales. Les taux de retards sont inquiétants.
Ces évaluations en CE2 indiquent que bon nombre d’enfants rencontrent des difficultés dès leur plus jeune âge
(difficultés les apprentissages de la lecture et de l’écriture ainsi qu’en mathématique).
Ces enfants appartiennent à des familles qui compte tenu des difficultés qu’elles rencontrent, voire qu’elles cumulent,
ne peuvent soutenir et aider leurs enfants dans leurs cursus scolaire : faute de moyens financiers, de logement
adapté à la taille de la famille ou de ressources culturelles. On observe également un déficit de participation et de
dialogue avec l’école.
La précarité dans ces deux secteurs prioritaires est un phénomène massif. Un grand nombre de familles peine à
exercer correctement leur autorité parentale et sont demandeurs d’aides et de conseils. C’est la raison pour laquelle
la Ville depuis 2004 amplifie les actions autour de la parentalité et qu’elle a développé à cette occasion un large
partenariat, notamment avec l’Espace Territorial.
On sait également qu’un certain nombre d’enfants qui évolue sans repères assurés, sont des auteurs d’incivilité, ou
encore ont des problèmes de sommeil, d’hygiène (de surpoids, obésité, mauvaise vue, etc.), voire de santé.
Les difficultés rencontrées dans le 1er degré se retrouvent au second degré. Tout montre qu’il est impératif
d’améliorer le soutien scolaire – pour les élémentaires et de le développer le soutien, l’accompagnement et le suivi,
tant sur le plan scolaire que culturel, éducatif, en direction des collégiens. Autant d’action qui sont inscrites dans le
programme de Réussite Educative et figure en priorité 2 dans le cadre du CUCS.
34
LES DIFFICULTÉS SCOLAIRES
Difficulté à se projeter dans l’avenir
Au faible niveau de qualification risque de se greffer un phénomène de « déqualification volontaire ».
En effet, les jeunes et les moins jeunes perçoivent qu’être diplômé est de moins en moins un sésame vers l’emploi stable et
bien rémunéré. Ils perçoivent également que l’offre d’emploi ne correspond que peu aux études poursuivies et qu’ils
risquent d’être sous-employés en regard des diplômes acquis.
Notre sondage réalisé en 2005 auprès de 260 élèves de seconde du lycée Condorcet de Limay relève que :
40,8% des Limayens (filles et garçons) ne savent pas vraiment quelle formation il vont entreprendre.
43,8% ne savent vers quelle profession ils et elles se destinent.
21,6% des jeunes Limayens (filles et garçons) n’envisagent pas de faire des études supérieures.
24% des Limayennes ne l’envisagent pas, et 15% des garçons.
26% des jeunes lycéens (filles et garçons) pensent que leurs parents n’ont pas les moyens de leurs permettre de
poursuivre des études supérieures.
Toujours d’après notre sondage, si une large majorité d’entre eux estiment que les diplômes ont encore une valeur, 20%
pense le contraire.
Parmi les élèves interrogés, 24,4% avait redoublé au moins une fois au cours de leur scolarité.
34% des jeunes lycéens de Limay (filles et garçons) ne font pas confiance à l’école pour les préparer à la vie
professionnelle.
35
LA DÉLINQUANCE
La délinquance constatée est modérée mais le nombre d’actes est en augmentation depuis dix ans.
L’insécurité est de plus en plus manifeste depuis quelques années. Le sentiment d’insécurité grandi et touche l’ensemble des
secteurs de la Ville. Notre sondage auprès des Lycéens (filles et garçons) indiquait que 40,9% déclarent se sentir en insécurité
dans la Ville. Les garçons davantage que les filles 42% contre 59%.
32,6% déclaraient avoir été victime de violence. Les garçons davantage là aussi pour 39,4% d’entre eux contre 27,7% des filles.
Les actes de violence mais également d’incivilité (bruit, non respect du code de la route, dégradation sont de plus en plus
nombreux), notamment à certaines périodes de l’année et nuisent à la tranquillité des habitants.
LE CLSPD
A Limay, le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), n’a jamais été véritablement opérationnel.
Cette instance partenariale rassemblant les acteurs de la prévention permettrait non seulement l’échange d’informations, mais la
mise en œuvre d’actions adaptées au terrain.
Il sera impératif de relancer le CLSPD dans le cadre du CUCS.
Les auteurs d’actes de délinquance
En l’absence de diagnostic et d’éléments plus fiables, on peut néanmoins observer :
-une petite délinquance concentrée autour d’un noyau dur de réitérants-récidivistes composée d’une vingtaine de jeunes et de
jeunes mineurs.
Les actes récurrents :
-Les vols par effraction, dits vols « à la roulotte » et qui touchent les particuliers, les établissements scolaires, les entreprises,
-Les vols avec violence,
-Les incendies, dégradations de biens publics.
-Les activités délictueuses tournant autour de l’usage et du trafic de drogue.
-Les violences scolaires
36
LA DÉLINQUANCE
Outre les équipements publics ayant fait l’objet d’un incendie (la Médiathèque, un Gymnase, et plusieurs autres locaux,), l’année
2006 aura également vu plusieurs braquages : celui de la Poste en septembre 2006, et celui du fast-food et de plusieurs commerce
fin 2006, début 2007.
En l’absence d’informations plus fiables :
Les faits constatés de criminalité générale s’élève à 1327 sur les 11 derniers mois (entre décembre 2005 et novembre 2006.
A titre comparatif on en comptabilisait 1175 en 1988 et en 980, en 1997
En 1998, 53 jeunes mineurs étaient suivis par la P. J. J.
Et sur 71 mineurs appréhendés, 37 avaient moins de 16 ans et 10 < de 13 ans.
De toute évidence, les faits constatés de criminalité générale n’ont cessé d’augmenter en 10 ans, dans lesquels la part des
mineurs semble importante.
37
Contrat urbain de Cohésion Sociale
2
ème
PARTIE
Les priorités du CUCS
38
LES PRIORITÉS : DES AXES TRANSVERSAUX
Le diagnostic du présent Contrat Urbain de Cohésion Sociale a permis de clarifier les enjeux du développement du
territoire pour une meilleure intégration des quartiers prioritaires dans l’ensemble de la Ville.
Le programme d’actions s’appuiera sur les priorités suivantes :
1) AMÉLIORATION DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
Les deux secteurs prioritaires regroupent plus 63% des logements sociaux. Certaines résidences, plus que d’autres,
doivent faire l’objet d’un plan d’aménagement auquel seront associés les habitants : gestion de proximité, améliorer de
la sécurité, des voies de circulation et des espaces extérieurs, renforcement du tri sélectif des déchets et des ordures
ménagères.
Il convient surtout de redynamiser ces secteurs où vit une population fragilisée (chômage, précarité de l’emploi, faibles
ressources) et dans lesquels le nombre de familles monoparentales est important. Ces secteurs regroupent également
un taux important de jeunes et de familles nombreuses. C’est une population que l’on a du mal à toucher et qui
participe peu aux activités. Mieux cibler les attentes et offrir des activités permettrait d’améliorer la vie sociale et de
lutter contre toutes les formes de repli. Renforcer la vie associative dans ces secteurs est une priorité.
Le CUCS ainsi que les subventions de droit commun seront sollicitées pour améliorer le cadre de vie, l’habitat et
les espaces extérieurs des résidences des secteurs prioritaires.
39
Points forts
Points faibles
-Mixité sociale
-Schéma de cohérence urbaine,
-Regroupement des bailleurs
-Maîtrise
des
permis
de
construire,
-Charte de la biodiversité,
-Ville Porte du Parc Régional du
Vexin,
PLU- PADD
Syndicat Mixte du Mantois
(logement)
-Résidence
de
Personnes
Âgées (30 logements) RPA,
-Actions intergénérationnelles
entre les résidents de la RPA et
des groupes de jeunes.
-Chiffres clés : 5618 logements
dont 47% des logements en
location
-Un parc social qui représente
35% des logements.
-Gestion
sociale
de
proximité
- bâti dégradé
-aménagement des
espaces extérieurs
(parking, jeux)
-tri sélectif chez certains
bailleurs faute d’espace
et dans l’attente du
regroupement des
bailleurs pour relancer la
démarche.
-manque de locaux
associatifs,
-Absence d’Amicales des
locataires dans certaines
Résidences.
A Développer et/ou à renforcer
Produire un diagnostic sur l’ensemble du parc
public (bâti et sa population)
Elaboration d’une convention de gestion urbaine
de proximité
Amélioration
de
l’habitat
(réhabilitation,
traitement des espaces extérieurs)
Mise en place du tri sélectif sur les ensembles
immobiliers restants.
Accompagnement des migrants retraités du
foyer AFTAM (lien social et suivi médical
Soutenir les actions, les initiatives des habitants
pour dynamiser leur quartier.
Renforcer et maintenir les équipements de
proximité
L’information des locataires sur leurs droits et
devoirs : comment bien vivre et bien utiliser son
logement ?
Développer les partenariats avec les bailleurs.
l’accessibilité aux handicapés dans le logement
public et en direction des commerçants.
Prévenir les expulsions et agir pour le maintien
dans le logement.
40
1) AMÉLIORATION DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
LES ACTIONS PRIORITAIRES À METTRE EN ŒUVRE AU COURS DES 3
PROCHAINES ANNEES
(2007-2009) DANS LE CADRE DU CONTRAT
Le regroupement de bailleurs pour une meilleure gestion urbaine de proximité (élaboration d’une
convention sur l’amélioration de l’habitat, le traitement des espaces extérieurs, la participation des résidents
au dynamisme de leur propre résidence.
Aménagements de voirie(s) et des espaces publics dans le cadre des actions de rénovation menées par
les bailleurs.
Inciter le bailleur du foyer AFTAM à faire des travaux de rénovation, accompagner les locataires pour qu’ils
bénéficient d’un suivi social et médical et d’informations.
Redynamiser les amicales de locataires en développant les initiatives avec les habitants en partenariat
avec la Ville et les associations.
41
2) L’ACCöS À L’EMPLOI ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Le CUCS contribuera à l’accompagnement des publics privés d’emploi et à la recherche de formations habitants
dans les secteurs prioritaires. Il favorisera l’insertion professionnelle, le travail des acteurs sociaux et favorisera le
dynamisme économique du territoire de la Ville. Au regard de la situation et du chômage et du nombre
d’allocataires du RMI qui touche une population jeune et moins jeune, il convient de renforcer l’ensemble des
dispositifs dans le domaine de recherche d’emploi et de la formation. Les actions doivent contribuer à réduire
l’inadéquation entre la formation et les offres d’emplois des secteurs porteurs et en développement. Il convient
également de travailler plus en amont, de lutter contre les décrochages scolaires, d’améliorer l’orientation et
d’élargir la connaissance aux métiers et besoins des entreprises de la ZE, et de lutter contre les discriminations.
Augmenter l’employabilité doit être une priorité.
42
Points forts
Points faibles
A développer et/ou à renforcer
-Développement
économique
Implantation d’entreprises
-AMPLIETUDE. Ecouter,
dynamiser les potentiels
et redonner confiance,
conseils, oriente et
suggère des formations
en adéquation avec le
projet professionnel et le
marché du travail.
-le PIJ (Point Information
Jeunesse)
-PLIE (Plan Local à
l'Insertion par
l'Economique)
-la Mission locale du
Mantois
-Inadéquation de l’offre et
de la demande en terme
de formation et de
qualification
-Développer les chantiers
d’insertion
-Renforcer l’information
sur les dispositifs
emploi/formation
-Créer une permanence
de proximité de l’ANPE
notamment pour les
publics 24-29 ans
-Mettre en place des
ateliers recherche
d’emploi.
La permanence Mission Locale du Mantois
La permanence de l’association AMPLIETUDE
L’information et la connaissance des secteurs
d’activités
Favoriser les synergies avec les acteurs des
dispositifs : PIJ, Mission Locale du Mantois, PLIE,
AMPLETUDE, ANPE, pour l’insertion professionnelle,
la recherche d’emploi, de formation, de stages en
entreprises, etc.
Mettre en place des chantiers d’insertion
Travailler à la mise en réseau de ces structures avec
d’autres comme la Maison de l’Emploi de Mantes.
Réaliser un diagnostic préalable (repérage des
étudiants) dans l’objectif d’inscrire les jeunes diplômés
dans des démarches visant à mettre à disposition une
structure de ressources humaines, du coaching, un
système de parrainage (« Nos quartiers ont du talent »
et/ou l’AFEV).
Lutter contre toutes les formes de discriminations
43
2) L’ACCöS À L’EMPLOI ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
LES ACTIONS PRIORITAIRES À METTRE EN ŒUVRE AU COURS DES 3
PROCHAINES ANNEES
(2007-2009) DANS LE CADRE DU CONTRAT
Renforcer les permanences des diverses structures pour l’emploi et la formation et les mises en
réseau (CIO, PIJ, ANPE, MISSION LOCALE DU MANTOIS, CFA, etc.)
Impulser un travail partenarial avec les entreprises par le biais d’un « club d’entreprises » sur Limay.
La réalisation de chantiers d’insertion, prolongés d’un suivi par l’ACJAM.
44
3) L’ACTION ÉDUCATIVE, RÉUSSITE SCOLAIRE
(cf. dispositif en cours)
Les faibles résultats scolaires qu’enregistrent les écoles ainsi que le collège A. Thierry situés dans les deux
secteurs prioritaires montrent suffisamment qu’il y a un besoin d’agir le plus précocement possible pour réduire
les difficultés scolaires rencontrées par ces enfants puis dans le second degré par bon nombre de ces jeunes de
ces secteurs. C’est tout autant le soutien scolaire que le soutien aux familles qu’il convient de mettre en place. Le
PRE prévoit des actions ciblées en direction des enfants en difficulté (renforcement du soutien scolaire, aide à la
lecture, aide aux familles, etc.). Afin d’optimiser le développement harmonieux des enfants les plus en difficulté,
un « parcours de Réussite Éducative » leur sera proposé par une équipe composée de professionnels de l’Action
Sociale, de l’Education Nationale, etc. Dans cette optique, la Réussite Educative nécessite un partenariat élargi,
associant les forces vives locales de l’Education.
45
Points forts
-Accompagnement scolaire
Organisation des visites de
la « pré sixième »
-Action contre la
déscolarisation
-Participation des écoles à
de nombreuses
manifestations culturelles.
-Lectures publiques.
-Salon du Livre et de la BD
-Ecole de Musique et de
Danse
-Centre d’Initiation Sportive
-Partenariat avec le REPZEP et le CLAS.
-Les actions du PIJ, l’aide à
l’orientation, à la recherche
de formation, de stage, de
job d’été.
-Les actions autour de la
Parentalité.
Points faibles
Soutien scolaire en
direction des
collégiens.
Partenariat avec les
associations de
parents d’élèves.
A développer et/ou à renforcer
Mise en œuvre opérationnelle du programme de
réussite éducative
Association des familles dans le suivi de la scolarité
L’accompagnement à la scolarité pour les collégiens.
L’information et l’aide en direction des élèves et des
familles sur les orientations.
Les actions contre les décrochages scolaires en
renforçant le partenariat avec les principaux de
collèges et l’ACJAM.
Développer les partenariats avec des associations qui
offrent des activités permettant à l’enfant et à la famille
un meilleur épanouissement.
46
3) L’ACTION ÉDUCATIVE, RÉUSSITE SCOLAIRE
LES ACTIONS PRIORITAIRES À METTRE EN ŒUVRE AU COURS DES 3
PROCHAINES ANNEES
(2007-2009) DANS LE CADRE DU CONTRAT
Recrutement du coordinateur (prise de fonction début janvier 2007) et mise en œuvre opérationnelle du
programme de réussite éducative
Associer les familles dans le suivi de la scolarité et développer l’information et l’aide en direction des
élèves et des familles sur les orientations.
Accentuer les actions autour de la parentalité dans le cadre du CUCS et du programme de Réussite
Educative.
Développer l’accompagnement à la scolarité pour les collégiens en partenariat avec les principaux de
collèges.
Lutter contre les comportements violents sur la Ville et au sein des établissements scolaires en
partenariat avec l’Education nationale.
47
4) AMÉLIORATION DE LA PRÉVENTION ET DE L’ACCöS À LA SANTÉ
Ce champ doit faire l’objet d’un diagnostic et être l’occasion de développer un partenariat avec les acteurs de la santé
qui fait défaut. La prévention, l’information sous forme d’actions sont a développer en direction des jeunes notamment
(conduites à risques, sida, moyen contraceptifs, etc. Les actions à mettre en œuvre sont transversales à certaines
actions inscrites dans le PRE.
48
Points forts
Points faibles
-information sur la santé (équilibre
nutritionnel)
-Restauration
scolaire
(repas
hebdomadaire
équilibré
et
accompagnement éducatif)
-Actions contre le sida (info et cross)
Information sur la nutrition et les
conduites à risques (conférences –
concert des studios de répétitions
municipaux de prévention des risques
auditifs dans le cadre de la formation
CRY)
-Plan canicule en direction des seniors et
« plan bleu » à la RPA.
-Le pôle social de proximité de L’Espace
Territorial regroupera les services
sociaux relevant de la compétence du
Conseil
général:
(puéricultrices,
assistantes sociales, conseillères en
économie sociale et familiale)
-Le pôle social intégrera la PMI
(Protection
maternelle
infantile)
actuellement rue des Hautes Meunières.
-Partenariat
avec
la
coordination
gérontologique.
-Service d’aide à domicile et portage des
repas.
-Absence de diagnostic
Objectifs :
1) produire un diagnostic partagé,
2) mettre en place des actions de
prévention,
-actions de prévention à développer
avec la création d’atelier santé ville.
-partenariat avec les acteurs
de la santé
-les actions de préventions
santé, sur les conduites à
risques et sur les addictions,
-l’information en direction des
jeunes sur les moyens
contraceptifs et le sida,
-l’aide aux souffrances
psychologiques
A développer et/ou à renforcer
Produire un diagnostic
Le traitement
psychologique
de
la
souffrance
La formation des personnels municipaux
dans les champs sanitaire et social
(repérage
des
maltraitances,
des
problèmes de santé, etc.)
La
formation,
l’accueil
et
l’accompagnement des publics difficiles.
Le partenariat avec les acteurs de la
santé
L’information et les actions sur les
conduites à risques et sur les addictions
L’information en direction des jeunes sur
les moyens contraceptifs et le sida
Planning familial
49
4) AMÉLIORATION DE LA PRÉVENTION ET DE L’ACCöS À LA SANTÉ
LES ACTIONS PRIORITAIRES À METTRE EN ŒUVRE AU COURS DES 3
PROCHAINES ANNEES (2007-2009) DANS LE CADRE DU CONTRAT
Le partenariat avec les acteurs de la santé
Produire un diagnostic santé partagé, ce qui permettrait de structurer et d’enrichir le projet de
Réussite Educative.
Développer les actions de préventions santé, sur les conduites à risques et sur les addictions
Développer l’information en direction des jeunes sur les moyens contraceptifs et le sida
Développer le traitement de la souffrance psychologique
50
5) CITOYENNETÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Les secteurs prioritaires concentrent nombre de difficultés. C’est aussi là que s’y observe bon nombre de
dégradations et qu’une part de la délinquance s’y exprime. Il convient de renforcer dans ces secteurs la présence
d’éducateurs spécialisés et les services publics. Les actions à mettre en place doivent viser le développer de la vie
associative et offrir des activités sportives, culturelles et sociales, l’aide aux projets, le droit aux vacances. Les actions
doivent viser le renforcement de l’aide à la scolarité, améliorer l’accès aux droits et l’aide aux victimes. Réactiver le
CLSPD doit être une priorité.
Le CUCS favorisera les actions de prévention, d’aides et de soutien aux familles, aux victimes. Améliorera la
sécurité. Il permettra la mise en place du CLSPD, favorisera les projets et les actions destinées à améliorer les
conditions d’accès aux droits en créant des synergies au sein des services publics.
51
Points forts
Points faibles
A développer et à renforcer
-Taux d’équipement sportif important
-Centre d’initiation sportive Municipal
-63% d’associations sportives et culturelles.
-22 associations sportives agréées par la DDJS.
-Les actions du Service Jeunesse contre le
phénomène de déscolarisation, en direction des
préadolescents, la création d’une passerelle
pour les 11/13 ans, la mise en place de
créneaux en soirée pour les jeunes désirant
faire du sport,.
Activités proposées le soir par l’association
Micro-Limay ainsi que deux autres associations
qui proposent des jeux de rôle et des jeux de
plateaux pour un public adolescent et jeunes
adultes,
Les CyberEspaces dans la Ville offrent
également des plages d’ouvertures.
-Travail avec l’ACJAM (Club de prévention
spécialisée)
-S.O.S Rentrée
-Bourses initiatives, aide aux projets
-Parentalité (rencontres, conférences, café des
parents)
-Actions
contre
le
phénomène
de
déscolarisation
-Actions en direction des préadolescents
(animations, sorties, élaborations de projets)
-Actions intergénérationnelles
-Actions menées au sein des structures dont la
MDJ avec les jeunes qui élaborent leurs projets,
produisent des animations, participent aux
manifestations municipales.
-Accueil de TIG au sein du CTM.
-Médiation sociale
-Partenariat avec
la PJJ
-Diagnostic
-CLSPD
-Aide
aux
victimes
-Partenariat avec
certaines
associations
sportives.
Produire un diagnostic partagé sur la délinquance.
Réactiver le CLSPD et la nouvelle génération des dispositions
des Comité locaux pour la sécurité.
Mettre en place de la médiation sociale (adultes-relais)
Travailler avec la DDJS en direction des personnes
fragilisées (promouvoir les Projets Envie d’Agir, Sportinsertion)
Renforcer le tissu associatif (alphabétisation notamment).
Lutter contre les décrochages scolaires et les comportements
violents.
Les aides aux projets pour des projets autonomes
Développer les activités extrascolaires et des animations
dans les quartiers en partenariat avec les associations.
Les actions avec les associations dans la lutte contre les
violences dans et autour des équipements sportifs.
Le rôle des parents dans le domaine éducatif
La formation des personnels (animateurs) à la gestion des
publics difficiles et formation juridique.
La sécurisation des lieux publics et des résidences.
Renforcement de l’éclairage public après diagnostic, et
sécurisation des armoires publiques.
52
5) CITOYENNETÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
LES ACTIONS PRIORITAIRES À METTRE EN ŒUVRE AU COURS DES
3 PROCHAINES ANNEES
(2007-2009) DANS LE CADRE DU CONTRAT
Produire un diagnostic partagé sur la délinquance.
Réactiver le CLSPD dans un premier temps et dans un second temps, mettre en place le nouveau
CLS en partie financé par l’Etat.
Mettre en place de la médiation sociale (Adultes-Relais)
Renforcer le Club de Prévention spécialisée ACJAM
Travailler avec la PJJ et les associations : prévention, suivi
Développer le Sport-insertion en partenariat avec la DDJS
Promouvoir les Projets Envie d’Agir auprès des jeunes
Développer les bourses initiatives, l’aide aux projets.
Développer les activités extrascolaires et les animations dans les quartiers et sur les structures
de la Ville en étroite synergie avec le programme de Réussite Educative.
53
5) Citoyenneté : l’accès aux droits
Points forts
Points faibles
À renforcer
-Regroupement de ces
permanences en Mairies,
lieu parfaitement identifié
et très fréquenté
-Permanence juridique
-Permanence CAF
-Permanence
écrivain
public
-Réseau associations
caritatives
-Aide,
conseil,
prévention
-Aide aux victimes
-Surendettement
-Planning familial
-absence
de
permanence
du
CIDFF
(Centre
d’information
des
droits des femmes et
de la famille)
-absence
de
permanence ALAM
Renforcer et soutenir la vie associative, développer
le travail en réseau en partenariat avec le CCAS et le
Service Vie Associative.
L’information et la prévention du surendettement.
L’aide aux victimes.
Les permanences juridiques et celles du médiateur.
LES ACTIONS PRIORITAIRES À METTRE EN ŒUVRE AU COURS
DES 3 PROCHAINES ANNEES (2007-2009) DANS LE CADRE DU
CONTRAT
Renforcer et soutenir la vie associative, développer le travail en réseau.
Développer l’information et la prévention du surendettement.
Développer l’aide aux victimes et l’aide juridique.
54
Contrat urbain de Cohésion Sociale
3
ème
PARTIE
55
Modalités de pilotage, de suivi et d’évaluation
A. Modalités de pilotage
Le pilotage du CUCS est assuré par une instance stratégique globale d’orientation, de suivi et d’évaluation et par des comités
dédiés à chacune des thématiques prioritaires.
1) Comité d’orientation
L’objectif est de rechercher la cohérence et la continuité d’action entre la gouvernance du projet urbain et du projet social. Le
pilotage stratégique s’organise autour d’une seule et même instance où sont portés, à l’ordre du jour, les débats sur le projet
urbain et les débats sur le projet social. Le comité se tiendra a minima une fois par an en mairie.
Composition :
Coprésidé par le Maire et le Préfet ou son représentant (sous-préfet de l’arrondissement, le secrétaire général adjoint chargé de
la cohésion sociale et de la Politique de Ville) :
-La Directrice générale Adjointe
-Le chef de projet des politiques contractuelles de la Ville.
-L’Inspecteur d’Académie
-Les Directeurs des services déconcentrés ou leurs représentants (DDE, DDTEFP, DDASS, DDJS, PJJ, SPIP, DRAC)
-Le Directeur régional de l’ACSE ou son représentant
-Le Commissaire de police ou son représentant
-Le Procureur de la République ou son représentant
-Les représentants des bailleurs sociaux ayant un patrimoine sur le périmètre des CUCS
Le Président du Conseil Régional et le Président du Conseil Général, le Directeur de la CAF, le directeur de la CPAM, sont invités
à participer aux réunions du comité de pilotage.
Rôle :
Le comité d’orientation est chargé :
- d’examiner l’état d’avancement du CUCS
- d’adapter, le cas échéant, les orientations stratégiques et opérationnelles
56
2) Les comités thématiques
Il est prévu un comité par thématique du CUCS qui se réunira en mairie a minima une fois par an.
Composition :
Le Préfet ou son représentant (sous-préfet d’arrondissement, le secrétaire général adjoint chargé de la cohésion sociale et de la
Politique de Ville)
Le Maire ou son représentant
La Directrice générale Adjointe
Le représentant de la Direction régionale de l’ACSE
Les représentants des services de l’Etat concernés par la thématique
Le chef de projet des politiques contractuelles de la Ville.
Les représentants du Conseil Régional et du Conseil Général, de la CAF, de la CPAM, des bailleurs sont invités à participer en
fonction des thématiques.
Rôle :
Les comités thématiques procèdent à l’évaluation et au suivi du CUCS et des actions qu’il permet de mettre en œuvre.
3) comité de programmation
Composition :
Présidé par le Préfet ou de son représentant (Sous-Préfet d’arrondissement, le Secrétaire général adjoint chargé de la cohésion
sociale et de la Politique de la Ville)
-Le Maire ou son représentant,
-La Directrice générale Adjointe
-L’équipe chargée de l’ingénierie de projet dans la commune (chef de projet et les chefs de services concernés par le CUCS)
-Représentant de la Délégation Régionale de l’ACSE
-Les représentants des services de l’Etat
57
Les représentants du Conseil Régional, du Conseil Général, de la CAF, de la CPAM seront invités.
Il se réunit a minima une fois par an à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture.
Le comité de programmation arrête action par action le montant alloué par l’Etat au titre des crédits spécifiques de la politique
de la ville et des crédits de droit commun. L’affectation des crédits propres gérés par la Direction régionale de l’ACSE est
également décidée au cours de ce comité.
B. Ingénierie de projet
La direction de projet est explicitement mandatée par l’instance de pilotage politique pour animer et suivre la mise en œuvre du
CUCS. Elle s’appuie sur des référents techniques par les collectivités et les différentes institutions impliquées, qui seront
désignés lors du premier comité d’orientation.
La direction de projet est chargée d’animer et de suivre les différentes phases du projet, de son élaboration et sa mise en
œuvre opérationnelle. Elle favorise le travail collégial avec les partenaires. Elle s’appuie également sur des relais de proximité
dans les quartiers concernés par le CUCS et assure à la fois l’information des habitants et des associations et la remontée
auprès des partenaires de leurs observations qui pourront alimenter les rapports d’évaluation des CUCS. Elle est en charge de
réunir les comités d’orientations, les comités techniques.
C. Modalités d’évaluation
1) Le bilan annuel du CUCS
Le bilan annuel du CUCS sera présenté par la direction de projet au comité d’orientation.
Ce document devra rappeler les actions mises en œuvre dans le cadre du CUCS et par thématique a minima les indicateurs
référencés dans la liste ci-jointe.
En outre, le bilan annuel devra rappeler la mobilisation par thématique de l’ensemble des crédits :
-crédits de la commune
-crédits gérés en propre par l’ACSE
-crédits de droit commun (services déconcentrés) mobilisés dans le cadre du CUCS, dont crédits d’investissement de la DDE et
le cas échéant, de l’ANRU
-crédits spécifiques de la politique de la ville : enveloppe Mission Ville de la Préfecture+ programme de réussite éducative +
programme adultes relais
-crédits du CLAS
-DSU
58
Les crédits d’autres institutions comme le Conseil Régional, le Conseil Général, la CAF, pourront utilement être valorisés lors
des rapports annuels d’évaluation.
De plus, il sera joint au rapport annuel d’évaluation le rapport d’utilisation des crédits de la dotation de solidarité urbaine,
présentés chaque année en vertu du code général des collectivités territoriales devant l’assemblée délibérante de la collectivité.
En complément de ces éléments d’évaluation annuels, une évaluation d’étape interviendra en 2009, qui permettra aux
partenaires d’apprécier l’efficacité de la politique menée et d’être en capacité de décider de son éventuelle reconduction, en
réorientant le cas échéant les objectifs du projet.
2) L’évaluation des actions prévues dans la programmation annuelle
Outre le bilan quantitatif et qualitatif réalisé par le porteur pour chaque action financée, les services de l’Etat et le délégué de
l’Etat réaliseront au cours de l’année des évaluations de terrain.
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Pilotage politique
La mise en œuvre du contrat s’effectue sous la responsabilité conjointe du Maire et du Préfet.
Le Comité de Pilotage est composé du Préfet, du Maire et des services de l’Etat.
Il définit les orientations de la politique à mener,
Valide et surveille les modalités d’évaluation et de suivi du Contrat,
Repère les dysfonctionnements dans la coordination et veille à les corriger,
Procède aux arbitrages financiers.
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Pilotage technique
La direction de projet
Le chef de projet a pour mission d’animer l’ensemble de la démarche, d’aider et de coordonner les porteurs de projets, de
procéder aux évaluations en fonction des critères qui auront été définis et d’établir un bilan annuel ; de contribuer avec les
partenaires, l’Etat et les bailleurs à l’élaboration d’un diagnostic plus fin des quartiers prioritaires. Il évaluera les actions :
vérifier la cohérence (objectifs visés en fonction des résultats), veiller à la transversalité des actions et à leur emprise sur les
quartiers prioritaires, établir les bilans annuels et comptes-rendus des réalisations permettant de mesurer et d’identifier les
résultats obtenus, d’améliorer et de réorienter si de besoins les actions.
Il rendra compte au Comité de pilotage.
En fonction des axes du CUCS, le comité technique sera mis en place et sera composé du chef de projet, des services internes
de la Ville, des partenaires institutionnels et associatifs. Ce comité technique définira les actions à mettre en œuvre et les
critères d’évaluation.
Critères d’évaluation :
-Participation des habitants (enfants, jeunes et adultes)
-Mixité sociale des publics ciblés habitants les quartiers prioritaires
-Amélioration des conditions de vie dans les quartiers prioritaires
-Amélioration de l’habitat des quartiers prioritaires
-Redynamisation des quartiers prioritaires
-Amélioration de la situation du chômage
-Amélioration des résultats scolaires
-Baisse de la délinquance et de l’insécurité, amélioration de la sécurité
-Partenariat mobilisé
-Associations mobilisées.
61
Fait en Préfecture des Yvelines le 13 mars 2007
62
M. Christian de Lavernée
Préfet des Yvelines
Délégué de l’agence nationale pour la
Cohésion sociale et l’égalité des chances
M. Jacques Saint-Amaux,
Maire de Limay
Et en présence de
Madame Catherine Vautrin
Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité
63