La LégisLation : nos droits et devoirs Les partenaires

Jusqu’au début du XIXe siècle, la Rosselle
était une rivière naturelle, alimentée par des
eaux de sources. Mais avec l’avènement de
l’industrialisation, la Rosselle s’est dégradée
pour devenir une rivière à l’agonie. Face à cette
mort programmée, le Syndicat Intercommunal
d’Entretien et d’Aménagement de la Rosselle
(ou SIEAR)* se mobilise et engage des
travaux de renaturation qui se dé-
rouleront par séquences entre
2009 et 2012.
La LégisLation :
nos droits
et devoirs
Propriétaire des berges… et pourtant,
je ne suis pas autorisé à faire tous types
de travaux…
Les services de la Police de l’Eau de l’État
autorisent ou non les travaux en rivières. Ils
vérifient par exemple que des remblais ne sont
pas menés sans autorisation dans les zones
inondables (ce qui aggraverait sensiblement
le risque d’inondation).
La DDAF travaille de concert avec l’Office
National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
(ONEMA) et ses gardes assermentés qui
parcourent nos rivières et qui relèvent
toutes infractions.
Les partenaires
techniques
et financiers
du syndicat
Le montant des travaux s’élève à 1,8 millions
TTC d’euros pour 11 km de rivière et se
répartit de la façon suivante :
❙
SIEAR : 10%
❙
Agence de l’Eau Rhin-Meuse : 50%
❙
Conseil Général de la Moselle : 10%
❙
Conseil Régional de Lorraine : 30%
Ces partenaires ne sont pas seulement
financeurs, ils participent activement à
la définition des travaux et apportent
un soutien technique au SIEAR.
Le SIEAR, maître d’ouvrage sur les opéra-
tions de renaturation de la Rosselle fait appel à :
❙
SOGREAH Consultants : Maître d’œuvre,
bureau d’études spécialisé dans les aména-
gements de rivières, identifie les priorités
d’actions, coordonne l’exécution des travaux
et réalise les études de définition des projets.
❙
Une entreprise de travaux : pas encore
choisie à ce stade, elle sera spécialisée dans
les travaux de renaturation en milieu aquatique.
* gLossaire
❙
Biotope : milieu de vie offrant
des conditions d’habitat favorables
à un type de peuplement.
❙
Biocœnose : désigne l’ensemble des êtres
vivants coexistant dans un espace défini :
le biotope.
❙
DCE : Directive Cadre Européenne
qui impose aux états membres d’atteindre
un bon état écologique des cours d’eau
d’ici 2015.
❙
Lit majeur : zone maximale d’écoulement
et d’expansion occupée par une rivière
en crue.
❙
SIEAR : Syndicat Intercommunal
d’Entretien et d’Aménagements de la Rosselle,
il est composé de 10 communes :
Béning-lès-St-Avold, Betting-lès-St-Avold,
Cocheren, Forbach, Freyming-Merlebach,
Hombourg-Haut, Macheren, Morsbach,
Petite-Rosselle et Rosbruck.
Il a pour vocation de mener des études
et des travaux d’entretien, d’aménagement,
de prévention et de lutte contre les inondations.
❙
Embâcles : amas de débris obstruant
un cours d’eau.
La r e n a t u r a t i o n
C’est l’ensemble des mesures et des travaux
entrepris pour améliorer la qualité écologique
des cours d’eau lorsque celle-ci a été perturbée
ou s’est dégradée au cours du temps.
La renaturation vise à rendre au cours d’eau
une bonne qualité de l’eau, un débit, un tracé
et des berges proches de l’état naturel et à
retrouver des biotopes * abritant une faune
et une flore diversifiées.
Le s b a s e s L é g a L e s
d e L a r e n a t u r a t i o n e n Fr a n c e
En France, la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992
établit les grands principes qui guident la
gestion de l’eau. Cette loi est déclinée au
niveau du grand bassin hydrographique
par le SDAGE Rhin-Meuse. Par ailleurs, la
Directive Cadre Européenne du 23 octobre
2000 établit un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l’eau
et fixe pour objectif d’atteindre le bon état
des milieux aquatiques d’ici 2015.
Les opérations de renaturation sont entre
autres nécessaires pour atteindre les objec-
tifs d’état chimique, biologique et physique
fixés par la Directive.
Fi n a n c e m e n t p u b L i c o u i !…
m a i s s o u s c e r t a i n e s c o n d i t i o n s
Ces travaux ne sont financés par l’Agence
de l’Eau Rhin-Meuse, le Conseil Général
de la Moselle et le Conseil Régional de
Lorraine que parce qu’ils répondent aux
besoins écologiques de la Rosselle et de
ses zones humides. Les travaux respectent
les équilibres biologiques et hydrauliques
de la Rosselle !
La renaturation de La rosseLLe
Conception graphique et typographique,
photographie de couverture :
[e-mail]
Financeurs Maître d’ouvrage
Maître d’œuvre
Syndicat Intercommunal pour l'Entretien
et l'Aménagement de la Rosselle

1
entretien de
La végétation
des berges
Autrefois, la forêt rivulaire était entretenue
par les riverains pour sa valeur économique
(bois de chauffage, vannerie…), elle a été peu
à peu abandonnée avec l’évolution de
la société et des pratiques agricoles.
Aujourd’hui malgré l’obligation réglemen-
taire pour les riverains d’entretenir les cours
d’eau, elle ne retrouve pas son équilibre d’antan
et de nombreux problèmes apparaissent.
Les travaux consisteront à mener des
opérations d’entretien des arbres et arbustes
présents au bord de la Rosselle (abattage
sélectif, élagage, taille, coupe…) et à gérer
les embâcles, tailler les saules en têtard…
2
pLantations
Des arbres et arbustes seront plantés pour
reconstituer un cordon boisé de part et d’autre
de la Rosselle lorsque celui-ci a disparu
(on plante alors du frêne, aulne, noisetier,
saule, cornouiller sanguin et autres espèces
bien de chez nous !).
Cette forêt rivulaire ou ripisylve a diverses
fonctions :
❙
épuratrice. Le système racinaire de la
ripisylve et les bactéries qui y sont associées
constituent une pompe épuratrice pour
certains polluants (phosphates et nitrates
d’origine agricole ou urbaine)
❙
corridor biologique. La ripisylve a des
fonctions importantes d’abri et de source
de nourriture pour un grand nombre
d’animaux (insectes, oiseaux, mammifères)
❙
stabilité des berges. Des arbres isolés
et hauts seraient rapidement déchaussés par
le courant. Des berges uniquement couvertes
d’herbacées sont creusées par le dessous,
et s’écroulent par pans entiers. C’est la multi-
plicité des essences, des types de plantes et
de racines qui rend les ripisylves si résistantes.
3
travaux sur
Le Lit majeur
Les principales actions consistent à restaurer
la fonctionnalité du lit majeur et ses zones
humides associées. Les zones humides partici-
pent à la régulation du débit des cours
d’eau (atténuation des crues, prévention
des inondations et soutien d’étiage).
Leur capacité à stocker et à restituer
progressivement de grandes quantités d’eau,
permet l’alimentation des nappes d’eau
souterraines et superficielles. En favorisant
l’épuration grâce à leur riche biocœnose,
elles participent à la préservation de la qualité
de l’eau.
Assèchement, curage, drainage, industria-
lisation, pollution, remblaiement et urbani-
sation n’ont cessé de réduire la superficie des
zones humides : entre 1960 et 2000, environ
50% des zones humides françaises ont disparu,
en dépit de leur valeur inestimable au regard
des services qu’elles rendent.
Pourtant, les catastrophes climatiques
récurrentes de ces dernières années ne peuvent
qu’inciter à préserver ou restaurer les zones
humides. Exemple de travaux de reconstitution de
lit – Damelevières (54) ▼
Les travaux seront réalisés
sur les communes de Macheren,
Hombourg-Haut, Forbach et Petite
Rosselle. Les autres communes
adhérentes du syndicat ont déjà
bénéficié de travaux en 2005-2006.
4
travaux sur
Les berges
Lorsque des érosions de berge significatives
ou des berges instables menacent la protection
des biens ou des infrastructures, des actions
seront engagées en privilégiant les techniques
végétales. Il ne s’agit pas de traiter systémati-
quement chaque érosion de berge.
Rappelons en effet que l’érosion est
un phénomène naturel, nécessaire à l’équilibre
du cours d’eau, ainsi qu’au développement
de la faune associée et qu’il faut favoriser
sur certains secteurs.
5
travaux sur
Le Lit mineur
Les objectifs de renaturation consistent
à retrouver une section d’écoulement proche
du fonctionnement naturel : diversification
des écoulements, restauration d’un lit mineur
d’étiage, valorisation paysagère du site.
Des aménagements rustiques utilisant
du bois, des blocs de pierre ou des banquettes
végétalisées sont réalisés, afin de restaurer
un écoulement diversifié, en contact avec
des berges végétalisées.
La Rosselle à Macheren : secteur à renaturer
La Rosselle renaturée en 2006 à Forbach
▼ ▼
6
Les actions
spécifiques
Certains tronçons de la Rosselle ont été
particulièrement malmenés : remblaiement
du lit majeur, creusement des berges,
rectification du cours de la rivière…
Les moyens mis en œuvre pour renaturer
la Rosselle seront alors plus conséquents :
ils viseront à reconstituer le lit et les berges
de la rivière, à déblayer des matériaux pollués,
à mettre des techniques végétales renforcées…
Secteurs concernés :
❙
Zone commerciale de Macheren
❙
Centre de Hombourg-Haut
❙
Pont entre la Petite-Rosselle
et l’Allemagne
Le s o b j e c t i F s d e s t r a v a u x
• Reconquérir la qualité de l’eau et retrouver
une valeur patrimoniale
• Améliorer la fonctionnalité naturelle des
cours d’eau
• Permettre la libre circulation des espèces
animales
• Assurer une gestion hydraulique équilibrée
et cohérente, respectant les différents usages
de la rivière tout en conservant les conditions
nécessaires à un fonctionnement biologique
optimal
• Assurer une continuité écologique du milieu
Du bois mort pour
des rivières vivantes
Les vieux arbres, comme les bois morts
encore debouts ou au sol, fournissent une
kyrielle d’habitats pour la faune : ils abritent
ou nourrissent des oiseaux, des chauves-
souris, ainsi que d’autres mammifères pro-
tégés, et sont particulièrement importants
pour les insectes et les oiseaux. À titre
d’exemple, les pics dépendent des insectes
du bois mort pour 97% de leur nourriture en
hiver.
Le s z o n e s h u m i d e s
Celles de la Rosselle abritent une partie des
dernières populations françaises de deux
espèces d’amphibiens : le Crapaud vert ainsi
que le Pélobate brun. Nous sommes donc les
derniers garants de leur survie.
Que pouvons-nous faire alors face à cette
responsabilité ? Préserver les zones humides,
les mares ou trous d’eau encore présents…
ou en recréer !
C’est l’objectif des travaux !
ueLs sont
Les travaux
qui seront
réaLisés sur
La rosseLLe ?