La LégisLation : nos droits et devoirs Les partenaires
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Les partenaires nos droits techniques et devoirs et financiers Propriétaire des berges… et pourtant, je ne suis pas autorisé à faire tous types de travaux… Les services de la Police de l’Eau de l’État autorisent ou non les travaux en rivières. Ils vérifient par exemple que des remblais ne sont pas menés sans autorisation dans les zones inondables (ce qui aggraverait sensiblement le risque d’inondation). La DDAF travaille de concert avec l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et ses gardes assermentés qui parcourent nos rivières et qui relèvent toutes infractions. Les du Syndicat Le montant des travaux s’élève à 1,8 millions TTC d’euros pour 11 km de rivière et se répartit de la façon suivante : ❙ SIEAR : 10% ❙ Agence de l’Eau Rhin-Meuse : 50% ❙ Conseil Général de la Moselle : 10% ❙ Conseil Régional de Lorraine : 30% Ces partenaires ne sont pas seulement financeurs, ils participent activement à la définition des travaux et apportent un soutien technique au SIEAR. Financement bases légales de la renaturation en France public oui !… mais sous certaines conditions * Glossaire ❙ Biotope : milieu de vie offrant des conditions d’habitat favorables à un type de peuplement. ❙ Biocœnose : désigne l’ensemble des êtres vivants coexistant dans un espace défini : le biotope. ❙ DCE : Directive Cadre Européenne qui impose aux états membres d’atteindre un bon état écologique des cours d’eau d’ici 2015. ❙ Lit majeur : zone maximale d’écoulement et d’expansion occupée par une rivière en crue. ❙ SIEAR : Syndicat Intercommunal d’Entretien et d’Aménagements de la Rosselle, il est composé de 10 communes : Béning-lès-St-Avold, Betting-lès-St-Avold, Cocheren, Forbach, Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut, Macheren, Morsbach, Petite-Rosselle et Rosbruck. Il a pour vocation de mener des études et des travaux d’entretien, d’aménagement, de prévention et de lutte contre les inondations. ❙ Embâcles : amas de débris obstruant un cours d’eau. En France, la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 Ces travaux ne sont financés par l’Agence établit les grands principes qui guident la de l’Eau Rhin-Meuse, le Conseil Général gestion de l’eau. Cette loi est déclinée au de la Moselle et le Conseil Régional de niveau du grand bassin hydrographique Lorraine que parce qu’ils répondent aux par le SDAGE Rhin-Meuse. Par ailleurs, la besoins écologiques de la Rosselle et de Directive Cadre Européenne du 23 octobre ses zones humides. Les travaux respectent C’est l’ensemble des mesures et des travaux 2000 établit un cadre pour une politique les équilibres biologiques et hydrauliques entrepris pour améliorer la qualité écologique communautaire dans le domaine de l’eau de la Rosselle ! des cours d’eau lorsque celle-ci a été perturbée La renaturation et fixe pour objectif d’atteindre le bon état ou s’est dégradée au cours du temps. des milieux aquatiques d’ici 2015. La renaturation vise à rendre au cours d’eau Les opérations de renaturation sont entre une bonne qualité de l’eau, un débit, un tracé autres nécessaires pour atteindre les objectifs d’état chimique, biologique et physique Le SIEAR, maître d’ouvrage sur les opérations de renaturation de la Rosselle fait appel à : fixés par la Directive. Maître d’ouvrage Syndicat Intercommunal pour l'Entretien et l'Aménagement de la Rosselle Maître d’œuvre et des berges proches de l’état naturel et à retrouver des biotopes * abritant une faune et une flore diversifiées. Financeurs ❙ SOGREAH Consultants : Maître d’œuvre, bureau d’études spécialisé dans les aménagements de rivières, identifie les priorités d’actions, coordonne l’exécution des travaux et réalise les études de définition des projets. ❙ Une entreprise de travaux : pas encore choisie à ce stade, elle sera spécialisée dans les travaux de renaturation en milieu aquatique. Conception graphique et typographique, photographie de couverture : [email protected] La renaturation DE LA ROSSELLE La législation : Jusqu’au début du XIXe siècle, la Rosselle était une rivière naturelle, alimentée par des eaux de sources. Mais avec l’avènement de l’industrialisation, la Rosselle s’est dégradée pour devenir une rivière à l’agonie. Face à cette mort programmée, le Syndicat Intercommunal d’Entretien et d’Aménagement de la Rosselle (ou SIEAR)* se mobilise et engage des travaux de renaturation qui se dérouleront par séquences entre 2009 et 2012. uels sont les travaux qui seront réalisés sur lA ROSSELLE ? Les zones humides Celles de la Rosselle abritent une partie des dernières populations françaises de deux espèces d’amphibiens : le Crapaud vert ainsi que le Pélobate brun. Nous sommes donc les derniers garants de leur survie. Les travaux seront réalisés sur les communes de Macheren, Hombourg-Haut, Forbach et Petite Rosselle. Les autres communes adhérentes du syndicat ont déjà bénéficié de travaux en 2005-2006. Que pouvons-nous faire alors face à cette responsabilité ? Préserver les zones humides, les mares ou trous d’eau encore présents… ou en recréer ! C’est l’objectif des travaux ! 1 2 3 4 5 6 Entretien de Plantations Travaux sur Travaux sur Travaux sur Les actions le lit majeur les berges le lit mineur spécifiques Lorsque des érosions de berge significatives ou des berges instables menacent la protection des biens ou des infrastructures, des actions seront engagées en privilégiant les techniques végétales. Il ne s’agit pas de traiter systématiquement chaque érosion de berge. Rappelons en effet que l’érosion est un phénomène naturel, nécessaire à l’équilibre du cours d’eau, ainsi qu’au développement de la faune associée et qu’il faut favoriser sur certains secteurs. Les objectifs de renaturation consistent à retrouver une section d’écoulement proche du fonctionnement naturel : diversification des écoulements, restauration d’un lit mineur d’étiage, valorisation paysagère du site. Des aménagements rustiques utilisant du bois, des blocs de pierre ou des banquettes végétalisées sont réalisés, afin de restaurer un écoulement diversifié, en contact avec des berges végétalisées. Certains tronçons de la Rosselle ont été particulièrement malmenés : remblaiement du lit majeur, creusement des berges, rectification du cours de la rivière… Les moyens mis en œuvre pour renaturer la Rosselle seront alors plus conséquents : ils viseront à reconstituer le lit et les berges de la rivière, à déblayer des matériaux pollués, à mettre des techniques végétales renforcées… kyrielle d’habitats pour la faune : ils abritent Les principales actions consistent à restaurer la fonctionnalité du lit majeur et ses zones humides associées. Les zones humides participent à la régulation du débit des cours d’eau (atténuation des crues, prévention des inondations et soutien d’étiage). Leur capacité à stocker et à restituer progressivement de grandes quantités d’eau, permet l’alimentation des nappes d’eau souterraines et superficielles. En favorisant l’épuration grâce à leur riche biocœnose, elles participent à la préservation de la qualité de l’eau. Assèchement, curage, drainage, industrialisation, pollution, remblaiement et urbanisation n’ont cessé de réduire la superficie des zones humides : entre 1960 et 2000, environ 50% des zones humides françaises ont disparu, en dépit de leur valeur inestimable au regard des services qu’elles rendent. Pourtant, les catastrophes climatiques récurrentes de ces dernières années ne peuvent qu’inciter à préserver ou restaurer les zones humides. Exemple de travaux de reconstitution de ou nourrissent des oiseaux, des chauves- lit – Damelevières (54) ▼ la végétation des berges Autrefois, la forêt rivulaire était entretenue par les riverains pour sa valeur économique (bois de chauffage, vannerie…), elle a été peu à peu abandonnée avec l’évolution de la société et des pratiques agricoles. Aujourd’hui malgré l’obligation réglementaire pour les riverains d’entretenir les cours d’eau, elle ne retrouve pas son équilibre d’antan et de nombreux problèmes apparaissent. Les travaux consisteront à mener des opérations d’entretien des arbres et arbustes présents au bord de la Rosselle (abattage sélectif, élagage, taille, coupe…) et à gérer les embâcles, tailler les saules en têtard… Du bois mort pour des rivières vivantes Les vieux arbres, comme les bois morts encore debouts ou au sol, fournissent une Des arbres et arbustes seront plantés pour reconstituer un cordon boisé de part et d’autre de la Rosselle lorsque celui-ci a disparu (on plante alors du frêne, aulne, noisetier, saule, cornouiller sanguin et autres espèces bien de chez nous !). Cette forêt rivulaire ou ripisylve a diverses fonctions : ❙ épuratrice. Le système racinaire de la ripisylve et les bactéries qui y sont associées constituent une pompe épuratrice pour certains polluants (phosphates et nitrates d’origine agricole ou urbaine) ❙ corridor biologique. La ripisylve a des fonctions importantes d’abri et de source de nourriture pour un grand nombre d’animaux (insectes, oiseaux, mammifères) ❙ stabilité des berges. Des arbres isolés et hauts seraient rapidement déchaussés par le courant. Des berges uniquement couvertes d’herbacées sont creusées par le dessous, et s’écroulent par pans entiers. C’est la multiplicité des essences, des types de plantes et de racines qui rend les ripisylves si résistantes. La Rosselle à Macheren : secteur à renaturer La Rosselle renaturée en 2006 à Forbach Les objectifs des travaux • Reconquérir la qualité de l’eau et retrouver une valeur patrimoniale • Améliorer la fonctionnalité naturelle des cours d’eau • Permettre la libre circulation des espèces animales • Assurer une gestion hydraulique équilibrée et cohérente, respectant les différents usages de la rivière tout en conservant les conditions nécessaires à un fonctionnement biologique souris, ainsi que d’autres mammifères pro- optimal tégés, et sont particulièrement importants • Assurer une continuité écologique du milieu pour les insectes et les oiseaux. À titre d’exemple, les pics dépendent des insectes du bois mort pour 97% de leur nourriture en hiver. Secteurs concernés : ▼ ▼ ❙ Zone commerciale de Macheren ❙ Centre de Hombourg-Haut ❙ Pont entre la Petite-Rosselle et l’Allemagne
