GESTION FINANCIÈRE STRATÉGIQUE [PA2] EXAMEN TYPE 1

GESTION FINANCIÈRE STRATÉGIQUE [PA2]
EXAMEN TYPE 1
PA2
Avant de commencer à rédiger l’examen, assurez-vous que la pagination est exacte et que l’impression est
correcte. L’examen comporte 4 questions présentées sur 19 pages.
LISEZ ATTENTIVEMENT LES QUESTIONS
AFIN DE BIEN RÉPONDRE À CE QUI EST DEMANDÉ.
CGA-Canada fournit le glossaire des consignes suivant pour vous aider à répondre aux questions d’examen.
Glossaire des consignes
David Palmer, Study Guide: Developing Effective Study Methods (Vancouver, CGA-Canada, 1996). Traduit et reproduit avec la
permission de l’auteur.
Calculer
Déterminer mathématiquement un montant ou
Expliquer
Donner les causes ou raisons, préciser le
une valeur en inscrivant les formules et les
« pourquoi » et le « comment » de l’élément en
étapes du calcul.
question. Le cas échéant, donner les raisons
expliquant les différences d’opinion ou les
Comparer
Examiner plusieurs éléments pour en faire
résultats différents. Expliquer brièvement :
ressortir les qualités ou caractéristiques
Indiquer les raisons simplement, en quelques
analogues. Mettre l’accent sur les similitudes.
mots.
Toutefois, il est possible de mentionner les
Faire
la
différences.
critique
Formuler un jugement sur le sujet ou le point de
Concevoir
Élaborer une solution qui intègre toute
vue à l’étude et présenter à la fois le pour et le
l’information et tous les éléments pertinents
contre. Synonymes : Évaluer, donner une
(p. ex. un plan ou un programme).
appréciation, faire ressortir les qualités et les
Décrire
Donner les détails des qualités, caractéristiques
défauts.
ou événements pertinents.
Faire la
distinction
Examiner certains éléments pour en faire
Définir
Énoncer clairement la signification du terme ou
ressortir les différences. Cette consigne met
de l’expression, dans le contexte particulier du
l’accent sur les qualités ou caractéristiques
sujet à l’étude. Dans certains cas, il peut aussi
différentes. Synonymes : Opposer, faire
être bon de montrer en quoi l’élément en
ressortir les différences.
question diffère d’autres termes ou expressions.
Faire le lien
Montrer les liens qui existent entre divers
Déterminer
Calculer ou formuler une réponse qui tient
éléments — lien de cause à effet, corrélation ou
compte des facteurs qualitatifs et quantitatifs
similitudes. Synonyme : Montrer la relation.
pertinents. Synonymes : Évaluer, apprécier,
estimer.
Faire ressortir Cerner les questions importantes et préciser
quels sont les questions, facteurs ou éléments
Discuter
Fournir une réponse complète et détaillée.
importants, habituellement en se basant sur
Procéder à un examen et à une analyse
l’évaluation ou l’analyse d’un scénario.
approfondis, et présenter le pour et le contre.
Synonymes : Identifier, cerner, dégager,
Discuter brièvement : Énoncer les facteurs ou
relever, donner.
aspects importants en quelques phrases.
Clarifier un point ou élément en fournissant un
Démontrer
Établir que quelque chose est vrai en fournissant Illustrer
exemple — figure, diagramme ou exemple
des éléments de preuve ou des raisons claires et
factuel.
logiques. Synonyme : Prouver.
Donner les
Interpréter
Exprimer une idée ou un problème en d’autres
grandes lignes Donner une description structurée. Présenter un
termes, donner des exemples, des solutions ou
aperçu général et énoncer les idées maîtresses et
des commentaires, généralement en formulant
les principales idées secondaires. Utiliser des
un jugement.
titres et des sous-titres, et énumérer les points
Justifier
Prouver le bien-fondé d’une décision ou d’une
essentiels. Laisser de côté les détails de moindre
conclusion, ou donner les raisons sur lesquelles
importance.
elles reposent.
Énoncer
Exprimer clairement sa position après avoir
Recommander Proposer une solution ou des options
évalué la question. P. ex. D’accord/En
appropriées en se basant sur l’évaluation ou
désaccord, Exact/Inexact, Oui/Non. Synonyme :
l’analyse du scénario.
Indiquer.
Résumer
Présenter les éléments ou faits essentiels sous
Énumérer
Présenter la réponse sous forme de liste ou de
une forme condensée — comme le résumé d’un
tableau. Être concis. Une présentation sous
chapitre — sans fournir de détails ou
forme d’une liste à puces est acceptable.
d’exemples.
Évaluer
Formuler un jugement éclairé à partir des
Retracer
Sous une forme narrative, décrire les progrès,
connaissances et des informations dont on
l’évolution ou les événements survenus depuis
dispose sur la question. (Il n’est pas suffisant
un point d’origine.
d’énoncer simplement sa pensée.) Citer des
Schématiser
Répondre en produisant un diagramme, un
sources faisant autorité, ainsi que les avantages
tableau, un plan ou un graphe. En général,
et les limites.
donner un titre au diagramme en question. Dans
Examiner
Faire un examen critique de la question,
certains cas, ajouter une brève explication ou
l’analyser, exprimer des commentaires sur les
description. Synonymes : Représenter,
conclusions ou constatations qui peuvent être
illustrer, montrer, présenter sous forme de
formulées à son sujet. Synonymes : Passer en
diagramme, de graphe.
revue, étudier.
Numéro d’ordre :
Matricule :
Association affiliée :
CGA-CANADA
PA2 : GESTION FINANCIÈRE STRATÉGIQUE
EXAMEN TYPE 1
Durée : 4 heures
Les questions du présent examen ne seront pas disponibles après la tenue de l’examen, c’est-à-dire qu’elles
ne seront pas publiées ou communiquées aux candidats.
Instructions concernant l’examen PA2 :
1. Inscrivez votre matricule et votre association affiliée dans l’espace prévu à cette fin, en page 1 (cette
page).
2. Vous devez remettre le cahier d’examen en entier avant de quitter la salle d’examen.
3. À l’aide de l’attache fournie par le surveillant, attachez toutes les pages de l’examen à l’intérieur de la
première page de votre cahier d’examen.
4. Insérez le formulaire pour scanneur lié aux questions à choix multiple dans le cahier d’examen, mais
n’attachez pas le formulaire au cahier d’examen.
Remarques :
1.
2.
PEPA2 #1
Afin de vous aider à répartir votre temps convenablement, des suggestions de temps à allouer à chaque question ont été ajoutées pour
chaque question.
Toutes les références au Manuel se rapportent au Manuel de l’ICCA.
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Répartition du temps
PARTIE A : Questions à choix multiple
Les instructions concernant les questions à choix multiple du présent examen diffèrent considérablement des
instructions habituelles de CGA-Canada. Veuillez donc lire attentivement les instructions suivantes.
 Donnez tous les renseignements nécessaires, conformément aux instructions ci-après, faute de quoi il
pourrait être difficile, voire impossible, de transmettre les résultats d’examen à temps.
 Utilisez toujours un crayon à mine HB (ou no 2) pour remplir le formulaire pour scanneur. N’UTILISEZ
PAS de stylo, car le balayeur NE POURRA PAS lire le formulaire.
 Utilisez une gomme à effacer souple pour effacer complètement les réponses que vous souhaitez modifier.
 Remplissez proprement LA TOTALITÉ de la bulle, comme dans l’image ci-dessous.
 Inscrivez les données dans les cases et remplissez les bulles correspondantes de gauche à droite.
 ÉVITEZ d’agrafer, d’épingler, de plier, de déchirer et de froisser le formulaire.
 N’INSCRIVEZ RIEN dans la colonne de carrés noirs sur le côté gauche du formulaire pour scanneur.
 Assurez-vous que le matricule que vous avez inscrit sur le formulaire pour scanneur correspond exactement
au matricule inscrit sur votre carte d’étudiant.
 Ne choisissez qu’une seule réponse. Si vous fournissez plus d’une réponse à une sous-question donnée,
celle-ci ne sera pas notée.
 Le correcteur ne tiendra compte d’aucune explication de votre part.
PEPA2 #1
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Question 1
(45 minutes)
Veuillez choisir la meilleure réponse à chacune des sous-questions ci-après, entre lesquelles il n’existe
aucun lien.
a) Denrées alimentaires nationales (DAN) est un organisme sans but lucratif qui gère plusieurs cuisines
collectives. Récemment, DAN a reçu des biens d’une juste valeur de 20 000 $ à utiliser dans l’une des
cuisines collectives. Même si ces apports de biens ont été fort appréciés, les biens n’auraient
normalement pas été achetés s’ils n’avaient pas été donnés.
Comment ces apports de biens doivent-ils être comptabilisés dans les états financiers?
1) DAN a le choix de comptabiliser ou de ne pas comptabiliser les apports de biens dans les états
financiers.
2) Les apports de biens doivent être comptabilisés dans les états financiers.
3) Les apports ne doivent pas être comptabilisés, mais le montant des apports doit être mentionné
dans les notes.
4) Les apports de biens ne doivent pas être comptabilisés dans les états financiers.
b) Sports et santé (SES) est une société de fabrication qui exerce ses activités dans un secteur stable,
parvenu à maturité. Récemment, ses profits globaux ont décliné, bien que sa part de marché soit
demeurée la même. Les renseignements suivants figurent dans l’analyse mensuelle des écarts :
Écart sur taille de marché
Écart sur quantité de matières premières
Écart sur temps de main-d’œuvre directe
Défavorable
Défavorable
Favorable
À en juger par ces écarts, laquelle des recommandations suivantes aurait l’incidence la plus importante
sur l’amélioration à court terme des profits globaux de SES?
1)
2)
3)
4)
Des améliorations des processus internes relativement à la quantité des matières premières utilisée
L’intensification de la promotion des ventes
Des efforts pour augmenter la taille du marché
La mise à pied d’employés
c) Bout du monde est une agence qui offre des voyages organisés dans plusieurs pays, et qui effectue la
majorité de ses transactions par l’entremise de son site Web. L’entreprise a envisagé récemment de
mettre en place un programme de sécurité de la TI, étant donné le nombre de transactions qu’elle
conclut qui mettent en cause une information confidentielle. Le directeur des Finances procède
actuellement à une évaluation des risques dans le cadre de son analyse des coûts et des avantages de la
sécurité de la TI. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux un cadre d’évaluation des risques?
1) L’entreprise ne doit pas tenir compte des facteurs de risque qui ont peu d’effet sur ses opérations,
même s’il y a une probabilité élevée que ces risques se concrétisent.
2) L’évaluation de la probabilité que les opérations en ligne soient interceptées par des pirates
informatiques devrait être une priorité pour toutes les activités en ligne.
3) L’évaluation des risques relative à la TI ne porte que sur les contrôles exercés sur la haute
technologie, et non pas sur les contrôles exercés sur les documents papier.
4) L’établissement d’une stratégie pour la sécurité de la TI est dicté par la technologie adoptée plutôt
que par la stratégie d’affaires de l’entreprise.
(Suite de la question en page 4)
PEPA2 #1
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d) Académie de danse Étoile (ADE), une académie de danse privée, travaille avec des enfants qui ont des
difficultés d’apprentissage et de comportement. Les coûts par étudiant de l’ADE sont sensiblement
plus élevés que la norme du secteur. À l’heure actuelle, ADE reçoit un montant fixe de financement de
fondations privées, ce qui permet de garder le coût des leçons à un montant abordable pour les parents.
Il n’y a présentement aucune autre source de financement.
Les cours offerts par ADE sont limités en raison du petit nombre de salles disponibles, mais le conseil
examine la possibilité de déménager pour prendre de l’expansion. ADE devrait alors embaucher
davantage de professeurs de danse pour assurer cette expansion. Sa politique consiste à embaucher des
professeurs de danse qui ont un minimum de cinq ans d’expérience en enseignement de la danse et qui
ont travaillé auprès d’enfants ayant des besoins spéciaux. La province connaît actuellement une
pénurie générale de professeurs de danse expérimentés.
À partir de l’information que vous possédez au sujet de la situation de l’ADE, laquelle des
recommandations suivantes serait la meilleure que vous puissiez donner aux membres du conseil?
1) Évaluer si l’expansion serait réalisable grâce à l’acceptation d’un plus grand nombre d’étudiants
qui ne présentent pas de besoins spéciaux, ce qui permettrait de réduire le coût moyen par étudiant
2) Évaluer si l’expansion serait réalisable si le coût moyen par étudiant pouvait être réduit grâce à la
révision des qualifications des professeurs et à l’augmentation de la taille des classes
3) Choisir un emplacement offrant à peu près la même capacité que l’emplacement actuel, en raison
des limites de financement et de disponibilité des professeurs
4) Choisir un emplacement offrant environ le double de la capacité de l’emplacement actuel, de sorte
qu’ADE puisse doubler le nombre de cours offerts
e) Le directeur du service des finances de Brasserie artisanale Broue vient de terminer son analyse du
rendement de l’investissement dans le matériel supplémentaire requis pour permettre à la société de
prendre de l’expansion. Tous les coûts et les besoins en matière de financement ont été pris en compte
dans l’analyse de la valeur actualisée nette. Il a également déterminé la structure de capital optimale
pour mettre ce plan à exécution.
Le directeur doit maintenant constituer un dossier sur ce projet en vue de la prochaine réunion du
conseil et vous a demandé à vous, qui êtes CGA, de l’aider.
Quelle est la dernière tâche requise pour fournir un dossier complet au conseil?
1)
2)
3)
4)
f)
Calculer le taux de rendement du projet dans son ensemble
Cerner les besoins en fonds de roulement
Établir des états financiers pro forma qui tiennent compte du projet
Déterminer le coût du capital optimal pour le projet
Vous êtes le contrôleur d’une petite société qui possède et gère un groupe de pizzérias indépendantes
et franchisées d’une chaîne de restaurants nationale. Une partie des conditions de rémunération de vos
directeurs de restaurants est calculée sur les ventes qu’ils réalisent par mètre carré de superficie. La
direction de la franchise nationale a recommandé une augmentation de la taille des restaurants, étant
donné qu’une plus grande superficie signifierait un plus grand nombre de places assises, et donc une
augmentation des ventes. Toutefois, les directeurs de restaurants ont prévenu le propriétaire de votre
société qu’un tel changement diminuerait les profits. En qualité de contrôleur, laquelle des
recommandations suivantes adresseriez-vous au propriétaire?
1) Accepter la recommandation du franchiseur national
2) Effectuer une analyse de la valeur actualisée
3) Effectuer une analyse des profits différentiels
4) Effectuer une analyse des flux de trésorerie différentiels
(Suite de la question en page 5)
PEPA2 #1
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g) Bio santé planifie actuellement les étapes du remplacement de son système comptable actuel par un
nouveau système plus robuste en raison de problèmes et d’erreurs relevés dans les sorties produites
par le système actuel. Bio santé possède plusieurs succursales dispersées, qui ont des besoins
particuliers. Le contrôleur a noté qu’il fallait prendre en considération les facteurs de risque lors de la
planification de la conversion et de l’installation du système. Laquelle des méthodes de conversion
suivantes convient le mieux à la situation de Bio santé?
1)
2)
3)
4)
La stratégie en parallèle
La stratégie de basculement direct
L’installation graduelle
La stratégie de conversion pilote
h) Sylvain, qui est actuellement sans emploi, envisage de lancer une petite entreprise. Sa conjointe
travaille dans une entreprise de la localité et reçoit un modeste salaire. La famille possède une maison,
pour laquelle elle a contracté un important emprunt hypothécaire, et elle a peu d’épargne. Sylvain a
dressé un plan d’affaires et aimerait avoir vos conseils quant aux risques potentiels associés au
lancement d’une petite entreprise. En vous fondant sur ces renseignements, lequel des risques suivants
exige une attention prioritaire?
1)
2)
3)
4)
i)
Le risque que l’entreprise ne produise pas de fonds à court terme
Le risque que l’entreprise ne produise pas de bénéfices à court terme
Le risque de responsabilité personnelle aux yeux de la loi, advenant l’échec de l’entreprise
Le risque que sa conjointe perde son emploi
Assistance et soutien, un organisme sans but lucratif, a mené à bien une campagne de financement en
septembre 2011. L’organisme a reçu 200 000 $ de dons en trésorerie et 60 000 $ de promesses
d’apports à utiliser au gré du conseil. Au 31 décembre 2011, une tranche de 50 000 $ des promesses
d’apports n’avait pas encore été recouvrée. S’appuyant sur son expérience, Assistance et soutien
prévoit recouvrer 90 % du montant des promesses d’apports. Quelle valeur devrait être présentée au
titre des apports à recevoir au 31 décembre 2011?
1)
2)
3)
4)
Des apports nets à recevoir de 44 000 $ devraient être présentés.
Des apports nets à recevoir de 60 000 $ devraient être présentés.
Des apports nets à recevoir de 50 000 $ devraient être présentés.
Les apports nets à recevoir ne devraient pas être comptabilisés.
j) Baptiste, qui est CGA, est contrôleur de Crème suprême, une chaîne de vente au détail de crème
glacée de Victoriaville. Cette année, Crème suprême a décidé de prendre de l’expansion et de vendre
ses produits dans des distributrices; l’entreprise a négocié plusieurs contrats pour l’installation de
distributrices dans des immeubles de bureaux de la région. À l’heure actuelle, le propriétaire effectue
l’essentiel de l’approvisionnement et de l’entretien de ces distributrices.
Baptiste tente de déterminer un taux de perte pour la crème glacée vendue dans les distributrices, mais
l’entreprise n’a pas de chiffres antérieurs sur lesquels s’appuyer. Les moyennes du secteur se situent
entre 5 % et 15 %, selon le niveau d’entretien des distributrices. Le propriétaire a confiance que le taux
de perte ne sera pas supérieur à 5 %. Cependant, ces trois derniers mois, Baptiste a observé un nombre
croissant de plaintes. En outre, une panne d’électricité survenue en décembre a entraîné une perte
importante de produits de crème glacée dans plusieurs immeubles de bureaux.
Laquelle des options suivantes reflète le mieux la charge estimative au titre de la perte de produits de
crème glacée?
1)
2)
3)
4)
PEPA2 #1
Une moyenne des taux se situant aux deux extrémités de la fourchette du secteur.
Le taux de 5 % que le propriétaire croit approprié.
Un taux qui tient compte des pertes causées par la panne d’électricité.
Un taux qui constitue une extrapolation de la moyenne du secteur et du taux réel correspondant à
l’expérience de l’entreprise.
(Suite de la question en page 6)
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k) Les administrateurs de Magazine du voyage ont émis de nouvelles actions ordinaires pour rembourser
une partie de la dette non courante de la société. Laquelle des incidences suivantes sur les ratios des
états financiers de la société proviendrait de cette transformation de la structure financière de la
société?
1)
2)
3)
4)
Accroissement du ratio emprunts/capitaux propres
Accroissement du ratio emprunts/actifs
Réduction du ratio de couverture des intérêts
Augmentation du rendement de l’actif
l) Achats en ligne est une nouvelle société ouverte qui connaît une croissance rapide. Malgré la
croissance de ses produits et de son personnel, l’entreprise n’a pas encore dégagé des profits
importants. Le taux de roulement des dirigeants de ce secteur d’activité est très élevé et il est donc
crucial d’offrir un bon régime de rémunération pour conserver le personnel. Quelle serait la meilleure
combinaison de mesures financières à retenir pour établir la rémunération?
1)
2)
3)
4)
Augmentation du cours de l’action et résultat net
Résultat net et rotation des comptes
Roulement du personnel et augmentation du cours de l’action
Réduction des coûts et rendement de l’actif total
m) La nouvelle directrice des finances a apporté plusieurs changements aux méthodes comptables de son
employeur, et a mis en œuvre un code de bonne conduite pour l’ensemble du personnel. Elle a aussi
joué un rôle clé dans le choix d’un nouveau progiciel comptable, lequel a été installé au début de
l’exercice. Bien que la transition ne se soit pas faite sans accrocs, le nouveau système fonctionne sans
difficulté majeure depuis 8 mois.
Une opinion sans réserve a été exprimée sur les comptes de la société au cours des années antérieures.
Compte tenu de cette brève description des faits, lequel des énoncés suivants est le plus susceptible
d’être exact?
1)
2)
3)
4)
Le risque lié au contrôle diminuera.
Le risque de non-détection augmentera.
Le risque inhérent augmentera.
Le risque d’audit augmentera.
n) Histoires de pêche ltée (HPL) offre des excursions de pêche guidées au printemps et à l’été dans
divers chalets qui ne sont accessibles que par avion. HPL a acheté de nouveaux bateaux de pêche au
cours de l’année. Le cycle d’audit interne cette année met l’accent sur les immobilisations corporelles,
ce qui signifie que l’on vérifiera les nouvelles immobilisations et que les actifs mis au rebut l’ont été
effectivement. Il existe également trois autres chalets dont le matériel devrait aussi être radié.
Les seuls employés des chalets sont les guides locaux, qui s’occupent de toutes les tâches. Les guides
font directement rapport au contrôleur afin de tenir à jour les documents relatifs à la paie et autres
documents. Ces trois autres chalets seront fermés de façon permanente à la fin de l’année et tout le
matériel sera relocalisé au bureau principal, jusqu’à ce que l’on détermine où ce matériel pourra le
mieux être utilisé.
Quelle devrait être l’approche du contrôleur en ce qui concerne la vérification des changements
touchant les immobilisations corporelles au cours de l’exercice?
1) Faire une visite complète de tous les chalets et procéder à une vérification par rapport à la liste
maîtresse des immobilisations corporelles
2) Vérifier quelles informations sont disponibles et compléter le processus lorsque tout le matériel
aura été déplacé au bureau principal
3) Demander aux guides de fournir une liste exhaustive du matériel qu’ils utilisent
4) Demander aux guides de fournir une liste exhaustive, photographies à l’appui, du matériel qu’ils
utilisent
(Suite de la question en page 7)
PEPA2 #1
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o) Lequel des facteurs suivants constitue la meilleure indication d’une bonne gouvernance?
1) Le chef de la direction chevronné travaille de façon indépendante par rapport au conseil
d’administration
2) Les questions d’éthique sont étudiées lors de la réunion annuelle du conseil
3) Des états financiers fiables sont mis à la disposition des investisseurs mensuellement
4) On envisage de changer d’auditeur
p) Entreprises Outremontais, une société ouverte, a été victime d’un incendie en novembre de cette
année. La date de clôture de l’exercice est décembre. À titre de contrôleur de la société et de CGA,
vous tentez de déterminer l’ampleur des pertes et le montant probable du règlement des assureurs. Le
courtier d’assurance vous dit que la demande de règlement devrait être traitée sans difficulté, mais que
le montant définitif du règlement ne pourra être connu avant la fin de mars, après la publication des
états financiers. Les montants en cause peuvent faire l’objet d’une estimation fiable. Le président du
conseil s’adresse à vous pour savoir comment ce délai doit être traité pour qu’une information fiable
puisse être fournie dans les états financiers. Quelle est votre réponse au président du conseil?
1) Il ne faut pas tenir compte de l’événement, car les chiffres ne sont pas connus et la perte sera
couverte par l’assurance
2) Il faut ajouter une note au sujet de l’incendie indiquant le montant de la perte et le fait qu’elle sera
couverte par l’assurance
3) Il faut comptabiliser une perte, déduction faite du produit de l’assurance, fondée sur les demandes
de règlement passées, et présenter l’information par voie de note
4) Il faut comptabiliser une perte fondée sur les demandes de règlement passées et présenter
l’information par voie de note
q) Oreillers confort (OC) est une filiale de Literie pur coton (LPC). La société fabrique des oreillers
conçus pour favoriser le sommeil. La haute direction d’OC est rémunérée en partie par la voie d’un
régime de primes fondé sur le résultat net résiduel. Le directeur général d’OC envisage de renégocier
le régime de primes. Il aimerait que vous examiniez les variables entrant dans le calcul du résultat net
résiduel afin de définir une meilleure méthode pour rémunérer équitablement son équipe.
Parmi les méthodes suivantes, laquelle répondrait le mieux aux exigences du directeur général?
1)
2)
3)
4)
Négocier l’utilisation du résultat sectoriel plutôt que du résultat net dans le calcul
Négocier une augmentation du taux de rendement exigé sur l’investissement
Négocier l’utilisation du total de l’actif dans la formule
Négocier l’utilisation du résultat après impôt au lieu du résultat d’exploitation
r) Gros électroménagers a plusieurs magasins dans l’ensemble du Canada et envisage d’externaliser ses
services de soutien en matière de TI à une entreprise locale de TI qui se spécialise dans la prestation
de services de soutien jour et nuit aux petites entreprises de détail.
Lequel des énoncés suivants décrit la meilleure raison pour recourir à l’externalisation des services de
soutien en matière de TI?
1) L’entreprise peut bénéficier de réductions de coût découlant des économies d’échelle et de taille
que le fournisseur externe de services peut réaliser.
2) L’externalisation offre une grande flexibilité parce que l’entreprise aura un accès continu à
l’expertise et aux technologies de différents fournisseurs externes de services.
3) L’externalisation tend à générer des rentrées pour le fournisseur externe de services pendant toute
la durée du projet.
4) D’un point de vue stratégique, une entreprise devrait toujours externaliser ses activités
principales.
(Suite de la question en page 8)
PEPA2 #1
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s) Vous, qui êtes CGA, préparez actuellement les états financiers de fin d’exercice de votre employeur,
Courrier libre, un petit journal indépendant. Le journal a récemment publié un article en première page
sur un homme d’affaires de la région, qui a apparemment des liens avec une organisation criminelle
locale. L’homme d’affaires a intenté une poursuite en diffamation de 2 millions de dollars contre le
journal. L’avocat de Courrier libre a étudié le cas et estime que le journal peut avoir gain de cause,
mais admet qu’il est tout à fait possible que l’affaire doive être réglée hors cour pour 900 000 $. Le
rédacteur en chef veut absolument avoir gain de cause et veut éviter toute mention de cette affaire
dans les états financiers. Que feriez-vous pour ce qui est de comptabiliser ou de ne pas comptabiliser
le passif éventuel?
1) Ne pas comptabiliser de passif et ne pas faire mention du passif dans les notes afférentes aux états
financiers
2) Ne pas comptabiliser de passif, mais faire mention de la perte potentielle dans les notes afférentes
aux états financiers
3) Comptabiliser le règlement potentiel dans les charges à payer et indiquer par voie de note qu’il y a
une poursuite
4) Comptabiliser le plein montant de la poursuite et indiquer par voie de note aux états financiers
qu’il y a une poursuite
t)
Vous êtes CGA et Vu vous demande des conseils en fiscalité. Vu vous explique qu’avant d’immigrer
au Canada le 1er juillet 2011, il disposait, depuis plusieurs années d’un compte de dépôt d’une banque
canadienne qui lui a rapporté 2 500 $ en intérêts. Après avoir établi sa résidence au Canada, il a
immédiatement utilisé ce dépôt pour effectuer un acompte sur une maison. Lequel des énoncés
suivants décrit le traitement fiscal approprié pour le revenu d’intérêts de 2 500 $ gagné dans l’année
de l’immigration?
1) Vu paie un impôt des non-résidents au taux de 25 %, et les intérêts sont exclus de sa déclaration
fiscale canadienne pour la période de résidence.
2) Vu ne paie pas d’impôt canadien sur les intérêts, et les intérêts sont exclus de sa déclaration
fiscale canadienne pour la période de résidence.
3) Le revenu est inclus dans la déclaration fiscale canadienne de Vu pour la période de résidence,
mais il obtient un crédit pour impôt étranger au titre de tout impôt payé dans son ancien pays de
résidence.
4) Le revenu est inclus dans la déclaration fiscale canadienne de Vu pour la période de résidence en
fonction d’un calcul proportionnel correspondant au nombre de jours de résidence divisé par
365 jours.
u) Le Joyeux randonneur (LJR), une entreprise établie à Montréal, Québec, importe des vestes de laine
d’une petite entreprise de distribution du Mexique. LJR paie l’entreprise en pesos mexicains. Les
vestes de laine sont vendues localement à des clients de Montréal qui aiment porter de chaudes vestes
tricotées à la main lors de leurs activités en plein air. L’entreprise a connu une croissance ces deux
dernières années. Comme le dollar a commencé à se déprécier par rapport au peso, le contrôleur de la
société a décidé de couvrir l’exposition aux variations des cours du change au moyen de swaps de
devises. À quel type de stratégie de gestion des risques cette stratégie appartient-elle?
1)
2)
3)
4)
Opportuniste
Passive
Défensive
Analyse comparative
(Suite de la question en page 9)
PEPA2 #1
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v) Dans sa plus récente déclaration de revenus personnelle, Marc, un travailleur autonome, a demandé
une importante déduction fiscale fondée sur l’hypothèse d’une utilisation de son automobile à des fins
professionnelles de l’ordre de 90 %. Marc a fréquemment utilisé son automobile pour les séjours au
chalet de la famille et il sait que son utilisation à des fins professionnelles n’était que d’environ 50 %.
Lequel des énoncés suivants décrit le mieux le geste de Marc?
1) Évitement fiscal
2) Évasion (fraude) fiscale
3) Minimisation de l’impôt
4) Planification fiscale
w) En tant qu’auditeur interne nouvellement engagé par Art Déco, vous examinez les notes de l’audit de
l’exercice précédent avec le contrôleur. Le directeur général de Art Déco a décidé de changer
d’auditeurs cette année et les auditeurs viendront la semaine prochaine faire une première visite. En
revoyant le dossier, vous vous rendez compte qu’une erreur que vous aviez relevée au cours de votre
première semaine au sein de l’entreprise ne figure pas en dossier, ni dans les états financiers de
l’exercice précédent. L’erreur porte sur un passif éventuel de 500 000 $, un montant important, qui est
toujours en cours. Comme cela a une incidence sur les états financiers comparatifs de l’exercice, vous
informez le contrôleur que le précédent cabinet de CGA a fait une erreur.
Laquelle des actions suivantes convient le mieux dans les circonstances?
1) Vous devriez apporter le changement dans les états financiers fournis à titre comparatif.
2) Vous devriez signaler à l’association de CGA provinciale que l’auditeur précédent a fait une
erreur importante.
3) Vous devriez signaler au comité d’audit de la société que l’auditeur précédent a fait une erreur
importante.
4) Vous devriez signaler au cabinet d’audit précédent qu’un problème a été relevé en ce qui concerne
le travail effectué par le cabinet.
x) Laura, la directrice générale de Soins capillaires Walker, une société qui fabrique des produits pour les
cheveux, passe en revue les objectifs stratégiques de la société. Elle souhaite apporter des
améliorations à plusieurs aspects de la société, par exemple, accroître la part de marché, resserrer la
chaîne logistique et améliorer la satisfaction et la formation du personnel. Au cours des quelques mois
que vous avez passés au sein de la société, vous avez constaté que le système de comptabilité de coût
de revient fonctionne par activité et est très efficace. Vous avez également constaté que la
planification et l’établissement du budget fonctionnent très bien, à en juger par les analyses des écarts
que vous avez effectuées. Que suggéreriez-vous à Laura à titre de suite logique de l’évolution du
système de comptabilité de gestion de la société?
1)
2)
3)
4)
Mettre en place un tableau de bord
Valider le système de coût de revient par activité afin d’améliorer l’information produite
Créer des budgets plus détaillés pour le suivi des coûts
Procéder à une analyse de la rentabilité par client
(Suite de la question en page 10)
PEPA2 #1
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y) L’an dernier, Fabrication Forget (FF) a contracté un emprunt de 1 500 000 $ en dollars américains
pour financer son expansion sur le marché international. Depuis, l’économie aussi bien locale que
mondiale a été touchée par des changements importants. Le dollar canadien s’est apprécié par rapport
au dollar américain et à l’euro. Le Canada a haussé ses taux d’intérêt et les faillites dans le secteur
d’activité sont en hausse aux États-Unis. Les ventes à l’échelle mondiale sont en baisse en raison de la
récession qui sévit partout dans le monde, et l’agitation ouvrière en Europe a affecté les concurrents de
la société sur le marché européen. Laquelle des mesures suivantes FF devrait-elle prendre, compte
tenu de la conjoncture économique actuelle?
1) Rembourser l’emprunt en dollars américains au moyen d’un emprunt libellé en dollars canadiens
dont le taux varie en fonction du taux préférentiel
2) Investir des ressources supplémentaires sur les marchés étrangers en contractant un nouvel
emprunt à taux fixe en dollars canadiens
3) Conserver l’emprunt en dollars américains et utiliser les fonds pour mener une analyse de marché
sur des marchés émergents
4) Accroître l’emprunt en dollars américains pour investir dans une usine de fabrication en Europe
PEPA2 #1
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PARTIE B : Brèves analyses de cas
Question 2
(50 minutes)
Émile et sa femme, Nathalie, ont fondé Fenêtres Julien ltée (FJL) il y a 15 ans. L’entreprise fabrique et
installe des fenêtres sur mesure et la quincaillerie nécessaire pour les fenêtres. L’entreprise est installée au
Québec et elle vend ses produits dans l’ensemble du Canada.
FJL est une entreprise familiale depuis sa fondation. Émile et Nathalie ont toujours rêvé de passer les
rênes à leurs enfants, et lorsque leurs fils se sont joints de façon permanente à l’entreprise après leurs
études secondaires, ils étaient ravis. Cependant, leur fille Clara n’était pas intéressée à travailler pour
l’entreprise à temps plein et elle a opté pour une carrière en relations publiques après avoir obtenu son
diplôme de maîtrise en administration des affaires.
Il y a cinq ans, Émile et son épouse ont transféré 10 % des actions ordinaires à chacun de leurs enfants.
Les deux frères acceptent mal la décision prise par leurs parents de remettre à Clara une part égale à la
leur. Ils estiment que Clara n’aurait pas dû obtenir de participation dans la société, car elle ne contribue en
rien à la réussite de l’entreprise. Pour sa part, Clara estime que ses frères n’ont aucune raison de se
plaindre car ils sont tous deux bien rémunérés pour leur travail au sein de l’entreprise. Tout comme leurs
parents, les frères touchent des salaires nettement supérieurs aux salaires versés pour des postes similaires
dans le secteur d’activité, tandis que Clara ne touche que des dividendes.
Émile et Nathalie envisagent de prendre leur retraite dans un proche avenir. Ils désirent confier l’entière
responsabilité de la direction à leurs enfants, mais ils conserveront la majorité des actions.
Le chiffre d’affaires annuel brut de l’entreprise est passé de 88 000 $ pour la première année
d’exploitation à 10,1 millions de dollars pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010. L’entreprise a
connu une croissance constante au fil des ans et FJL s’est taillé une belle réputation pour la qualité de ses
fenêtres et la fiabilité de son service. FJL offre une garantie de six mois sur toutes les fenêtres vendues, un
argument de vente populaire. La croissance du chiffre d’affaires a permis à FJL d’élargir sa gamme de
fenêtres et l’entreprise est rentable. À l’heure actuelle, FJL compte 15 employés à temps plein en plus des
membres de la famille.
La demande à l’égard des produits de FJL est forte et les perspectives pour les cinq prochaines années
sont excellentes. Cependant, le coût des matières premières augmente plus rapidement que la capacité de
FJL de hausser le prix de vente. FJL recherche à l’étranger de nouvelles sources de matières premières,
mais il lui faudrait passer des commandes nettement plus importantes pour réaliser des économies.
Lorsqu’un seuil en ce qui a trait aux quantités de matières premières commandées est atteint, FJL peut
s’attendre à augmenter ses marges brutes d’environ un point de pourcentage. FJL envisage aussi de
diversifier ses activités en se lançant dans la production en série d’armoires de cuisine, mais cette
expansion nécessiterait un investissement considérable dans l’acquisition de nouveau matériel et dans la
formation. FJL a vendu récemment une partie de son matériel plus ancien et l’a remplacé, et elle a réalisé
un profit sur la vente. En général, FJL utilise du matériel de fabrication pendant sept à huit ans, puis elle
en vend une partie pour acheter du nouveau matériel offrant de nouvelles possibilités.
En février 2011, FJL a reçu une offre inattendue d’un courtier agissant au nom d’une multinationale
intéressée à acheter la totalité des actions ordinaires de FJL. La multinationale acquiert activement partout
au Canada et aux États-Unis des entreprises de fabrication qui se spécialisent dans la production et
l’installation de matériaux de construction. Comme l’acquéreur possède une vaste expérience dans le
secteur, il a indiqué qu’il mettrait en place sa propre équipe de direction pour faciliter le processus
d’acquisition, et qu’il ne pouvait garantir que tous les employés de FJL conserveraient leurs postes au sein
de la société après l’acquisition.
(Suite de la question en page 12)
PEPA2 #1
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Émile et Nathalie étudient sérieusement cette offre. Ils vous ont demandé de leur fournir, à titre de CGA et
de contrôleur de FJL, des indications quant à ce qui pourrait constituer un prix équitable pour la société.
Dans le cadre de votre analyse, vous avez compilé les informations fournies dans le document 2-1, le
document 2-2 et le document 2-3, tirées des états financiers de FJL. Ces informations ont été
communiquées aux propriétaires. Les états financiers ont été préparés selon les NCECF et ils sont audités
depuis 2006, conformément aux conditions d’une ligne de crédit bancaire. La société a toutefois pour
politique d’abaisser au minimum son bénéfice afin de réduire ses impôts. En général, la comptabilisation
des produits est reportée le plus longtemps possible et les charges sont comptabilisées le plus rapidement
possible, dans la mesure permise par les NCECF.
En guise de toile de fond pour l’évaluation de FJL, vous avez calculé plusieurs ratios financiers en ce qui
concerne les prix payés pour des sociétés à capital fermé similaires au cours des dernières années. Les
ratios relatifs à trois sociétés comparables sont présentés dans le document 2-4. Vous avez également
estimé qu’une société faisant appel public à l’épargne s’attendrait généralement à obtenir un taux de
rendement d’au moins 19 % par année.
Avant de parachever votre analyse, vous communiquez avec le courtier de la multinationale pour connaître
le montant approximatif que son client est prêt à payer. Le courtier indique que son client tiendrait compte
de votre évaluation pour établir son prix d’offre et qu’une prime substantielle vous serait versée si la vente
était conclue à un prix que le client estime être inférieur à la valeur de marché. Le courtier vous a
également promis que vous conserveriez votre poste au sein de la société après la vente.
DOCUMENT 2-1
Statistiques financières choisies
(en milliers de dollars)
Produits bruts
Marge brute
Bénéfice avant intérêts, impôt
et amortissements
Bénéfice avant impôt
Bénéfice net
Total de l’actif
Fonds de roulement
Dette à long terme
Capitaux propres
Flux de trésorerie provenant
de l’exploitation
2010
2009
2008
2007
2006
10 100 $
2 848
8 400 $
2 411
7 100 $
1 988
6 900 $
1 973
6 500 $
1 885
1 500
1 025
710
8 350
4 010
1 800
5 453
1 356
990
680
6 010
2 945
110
4 750
940
615
350
5 930
2 350
350
4 115
1 280
822
555
6 400
1 915
475
3 700
1 150
715
460
5 910
1 540
500
3 180
1 075
1 020
650
910
845
DOCUMENT 2-2
Ratios choisis
Marge brute
Marge de BAIIA
Marge d’exploitation
Dette à long terme/actif
Rendement des capitaux propres (moyens)
Ventes/actif
Croissance annuelle des ventes nettes
Croissance annuelle de l’actif
Croissance annuelle des capitaux propres
2010
2009
2008
2007
2006
28,2 %
14,9 %
7,0 %
21,6 %
13,9 %
1,21
20,2 %
38,9 %
12,9 %
28,7 %
16,1 %
8,1 %
1,8 %
15,3 %
1,40
18,0 %
1,3 %
13,4 %
28,0 %
13,2 %
4,9 %
5,9 %
9,0 %
1,20
0,5 %
–7,3 %
10,1 %
28,6 %
18,6 %
8,0 %
7,4 %
16,1 %
1,08
6,9 %
8,3 %
14,1 %
29,0 %
17,7 %
7,1 %
8,5 %
15,0 %
1,10
(Suite de la question en page 13)
PEPA2 #1
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DOCUMENT 2-3
Extraits des notes complémentaires
RÉSUMÉ DES MÉTHODES COMPTABLES
Comptabilisation des produits
Les produits sont comptabilisés lorsqu’ils sont gagnés, c’est-à-dire lorsque toutes les conditions suivantes
sont réunies :
 Les services sont procurés ou les produits sont livrés aux clients.
 La recouvrabilité est raisonnablement assurée.
 Il n’y a aucune obligation importante quant à l’exécution future, et la période de garantie a pris fin.
 Les rendements futurs peuvent faire l’objet d’une estimation raisonnable.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. L’amortissement est comptabilisé
annuellement sur les durées d’utilité estimatives selon les méthodes et taux d’amortissement suivants :
 Immeuble : amortissement linéaire au taux de 5 %
 Matériel et outillage : amortissement linéaire au taux de 20 %
 Mobilier et agencements : amortissement linéaire au taux de 10 %
DOCUMENT 2-4
Ratios choisis
Cours/valeur comptable
Cours/bénéfice
Cours/flux de trésorerie
Société comparable A
Société comparable B
Société comparable C
1,5x
16,1x
11,5x
2,4x
13,6x
7,4x
1,7x
24,9x
16,6x
Travail à effectuer
a) Rédigez une note à l’intention d’Émile et de Nathalie concernant l’évaluation du capital-actions
ordinaires de FJL. Faites état des facteurs que ces derniers devraient prendre en considération avant de
décider s’ils vendront ou non la société; traitez aussi bien des questions qualitatives que quantitatives,
comme les relations avec le personnel et les relations familiales, et les aspects financiers et fiscaux. En
outre, discutez des questions de gestion et d’exploitation actuelles et futures qui doivent être réglées
pour assurer la pérennité de la société si elle n’est pas vendue. Votre note devrait comporter de 800 à
1 000 mots.
b) Discutez de la démarche que vous adopteriez par suite de votre conversation avec le courtier.
PEPA2 #1
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Question 3
(45 minutes)
L’entreprise Délicats escarpins ltée (DEL) est un chef de file dans la fabrication de chaussures habillées
haut-de-gamme pour femmes. Les actions de DEL sont négociées à la Bourse de Toronto. Le conseil
d’administration de DEL se compose du directeur général (DG), du vice-président, Marketing (VPM), du
vice-président, Exploitation (VPE) et du directeur financier (DF), ainsi que du conseiller juridique de la
société et de la sœur du DG. Les membres du conseil possèdent un nombre important d’actions de DEL.
DEL commercialise tous ses produits par l’intermédiaire d’un réseau de magasins de détail approuvés. En
raison de l’intensification de la concurrence et des pressions incitant les entreprises à réduire leurs prix, les
ventes sont en déclin. DEL résiste à la tentation d’abaisser ses prix, croyant que la situation est temporaire
et attribuable à la conjoncture actuelle. Pour rehausser le chiffre d’affaires, l’entreprise explore la
possibilité d’offrir ses produits aux clients au moyen de la vente sur Internet, en plus de les vendre dans les
magasins de détail. La société envisage deux options : faire appel à une cyberentreprise externe ou élargir
ses activités de manière à y inclure une division de commerce électronique.
Contrairement à la politique de l’entreprise voulant que toutes les promotions et les modifications aux
méthodes comptables soient approuvées par le conseil d’administration, le VPM et le VPE de DEL ont
décidé, dans une tentative de freiner le déclin des ventes, d’offrir aux magasins de détail clients une
promotion spéciale, valable jusqu’au 31 décembre 2011. Selon les conditions de cette promotion, DEL
garantirait le rachat, au plein prix majoré des frais d’envoi de retour, de toute marchandise invendue à la
fin de juin 2012. Jusqu’ici, la politique de DEL prévoyait des frais de retour en stock au taux de 15 %. Par
ailleurs, DEL a offert de prolonger la période de crédit de 30 jours à 60 jours.
Cette promotion s’est traduite par une forte augmentation des ventes au quatrième trimestre et, à la fin de
l’exercice 2011, DEL affichait une hausse des ventes d’environ 4 % par rapport à l’exercice 2010. Sans
cette promotion, il a été estimé que les ventes auraient pu être jusqu’à 10 % inférieures à celles de 2010.
La promotion des ventes a été considérée comme un franc succès.
Les états financiers présentés dans le rapport annuel de DEL pour 2011 ne faisaient nullement mention des
détails de la promotion spéciale. Le document 3-1 contient un compte de résultat partiel. Les auditeurs
n’ont pas été informés de la promotion. Le conseil d’administration était très satisfait des résultats annuels
et a approuvé le rapport annuel audité sans poser la moindre question. Lorsque le rapport annuel a été
publié, le cours de l’action de DEL a grimpé de 7 %.
À la fin de juillet 2012, le DF a constaté l’augmentation des retours et a décidé de préparer un rapport
spécial qui résume les résultats d’ensemble de la promotion spéciale. Selon cette analyse, DEL a
remboursé environ 35 % des ventes liées à la promotion. De plus, le rapport indique que l’ancienneté des
créances a augmenté à 50 jours, en moyenne.
Le conseil envisage d’émettre d’autres actions pour financer l’expansion vers le commerce électronique.
Avant de prendre une décision, il aimerait avoir des renseignements plus détaillés sur ce que suppose le
recours au commerce électronique, sur les plans technique et opérationnel. Il aimerait avoir aussi une
analyse plus objective de la promotion des ventes qui a été offerte aux magasins de détail clients pour être
en mesure de déterminer si ce type de promotion serait préférable au commerce électronique. L’analyse de
la promotion des ventes devrait porter sur la mise en œuvre, la gouvernance, les résultats quant à la
performance, les aspects financiers et l’incidence sur la comptabilité. Le directeur financier vous a
demandé, à vous qui êtes CGA, de compiler cette information à l’intention du conseil.
Travail à effectuer
Préparez une note à l’intention du conseil sur les sujets mentionnés. Votre note devrait comporter de 900 à
1 000 mots.
(Suite de la question en page 15)
PEPA2 #1
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DOCUMENT 3-1
DEL LIMITÉE
Compte de résultat partiel
(en milliers de dollars)
2011
Ventes
Retours et rabais sur ventes
Ventes nettes
Coût des ventes
Créances douteuses
Bénéfice net
PEPA2 #1
520 000 $
15 600
504 400
306 800
5 250
57 300 $
2010
500 000 $
15 000
485 000
295 000
5 000
55 000 $
2009
475 000 $
14 250
460 750
275 500
4 750
47 500 $
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Partie C : Analyse de cas détaillée
Question 4
(100 minutes)
Samir, un riche et charismatique entrepreneur qui excelle dans la vente et la commercialisation, a voulu
relever un nouveau défi il y a trois ans. Sa famille avait commencé à être affectée par de nombreuses
allergies après avoir emménagé dans leur nouvelle maison et il était déterminé à trouver une solution.
Dans le cours de ses recherches, il a appris que de nombreux ménages étaient touchés par des allergies
causées par la poussière, les moisissures, les composés organiques volatiles, les bactéries, les virus et les
squames d’animaux. Il a constaté que l’installation de purificateurs d’air munis d’un système d’éclairage
ultraviolet a permis une diminution significative des allergènes, des virus et des bactéries dans les hôpitaux
et les immeubles gouvernementaux. Il a eu l’idée de concevoir un purificateur d’air portatif comportant un
système d’éclairage ultraviolet qui serait plus puissant et dont le prix serait moins élevé que ceux des
purificateurs que l’on trouve actuellement sur le marché. Il était convaincu qu’il y aurait à l’avenir un
marché important pour des purificateurs d’air plus efficaces et moins coûteux, non seulement pour les
appartements et les résidences mais aussi pour les petites entreprises qui ne peuvent se permettre un
système complet.
Avec un investissement initial de 12 millions de dollars puisés à même ses fonds personnels, Samir a créé
en janvier 2010 la société Air plus pur (APP), qui se consacre exclusivement à la recherche, au
développement, à la fabrication et à la commercialisation de purificateurs d’air portatifs. APP se qualifie
comme société privée sous contrôle canadien (SPCC) aux fins fiscales. Bien que Samir n’ait aucune
expérience en ingénierie ou en finances, il a su attirer des personnes qui possèdent les compétences
nécessaires pour occuper des postes clés dans cette entreprise à risque élevé en offrant des salaires et des
régimes de rémunération fort attrayants.
Au cours de la première année d’exploitation, APP s’est concentrée sur l’étape de la recherche et du
développement (R&D) de son plan d’affaires. Elle n’a donc généré aucun produit mais engagé des charges
substantielles. Tous les frais de R&D ont été passés en charges à mesure qu’ils étaient engagés, y compris
le matériel acheté aux fins de la recherche. En revanche, une déduction pour amortissement a été prise sur
le matériel.
Les tests de développement ont été menés à bien en 2011 et, une fois les brevets en instance de
reconnaissance, APP a lancé son premier produit sur le marché. Pour ne pas avoir à encourir les frais fixes
élevés associés à la détention et à l’exploitation de sa propre usine de fabrication, APP a choisi de
sous-traiter toute la fabrication à une société de fabrication coréenne qui produit un vaste éventail
d’appareils pour de nombreux clients. Tous les achats faits en Corée sont libellés en dollars canadiens. Le
produit a connu un succès immédiat, des contrats de vente ayant été conclus avec plusieurs grands
magasins et distributeurs indépendants dans le monde.
Samir vous a transmis une copie du document 4-1. Il aimerait obtenir votre opinion sur le traitement des
frais qui ont été passés en charges à ce jour.
Les ventes sont libellées dans la monnaie du pays du client, et se font toutes à crédit. Bien que la politique
de crédit fasse état d’un délai de règlement net dans 30 jours, l’âge moyen des créances est actuellement de
50 jours. Les créances ne cessent d’augmenter, particulièrement auprès des clients étrangers. Dans
l’ensemble, le dollar canadien s’affaiblit par rapport aux autres devises.
Récemment, des plaintes ont été reçues de clients d’APP au sujet de pièces défectueuses et de délais de
livraison trop longs. Initialement, les ingénieurs d’APP supervisaient la fabrication des unités, mais APP
s’appuie désormais entièrement sur le personnel de contrôle de la qualité de la société coréenne. Les coûts
liés aux garanties ont beaucoup augmenté au cours des six derniers mois, et les délais de livraison ne sont
pas respectés. APP vient d’apprendre qu’un client important en Australie a déclaré faillite. La probabilité
de recouvrement de cette créance est très faible. La perte devrait se chiffrer en millions de dollars.
(Suite de la question en page 17)
PEPA2 #1
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Compte tenu du lancement imminent du plus récent produit développé par la société, un purificateur d’air
portatif automatique qui surveille la qualité de l’air et fonctionne à partir de niveaux préétablis de qualité
de l’air, l’efficacité des procédures de contrôle de la qualité à l’usine de fabrication suscite des
préoccupations croissantes. Le purificateur d’air portatif automatique a entraîné des coûts de recherche en
2010 et en 2011. Pour favoriser les ventes, un prototype a été conçu en 2011, et plusieurs contrats sont en
cours de négociation.
APP éprouve de graves difficultés sur le plan des flux de trésorerie. La société a besoin de liquidités pour
répondre à l’augmentation rapide de ses besoins en fonds de roulement, ainsi que pour le lancement de son
nouveau produit et les travaux de recherche et de développement courants.
Compte tenu de son âge et de la nature de ses activités, APP n’a pas réussi à obtenir du financement à
court terme auprès d’une banque. Comme Samir hésite à investir davantage dans le capital-actions, l’une
des options envisagées par la direction d’APP consiste à procéder à un premier appel public à l’épargne
sur la Bourse de croissance TSX. Les actions devraient être émises à 12,00 $ l’action. On s’attend à ce que
ce placement permette de mobiliser une somme supérieure aux besoins estimatifs en fonds de roulement
de 15 millions de dollars.
Dans le cadre de leur régime de rémunération, les employés se voient offrir, après six mois de service au
sein de la société, la possibilité de participer à un régime d’actionnariat des employés. Ils peuvent acheter
des actions à escompte au prix de cinq dollars l’action et peuvent choisir de payer ces actions au moyen de
retenues salariales sur une période de deux ans. Cet avantage offre aux employés l’occasion de participer
aux bénéfices de la société. Cependant, Samir a toujours pris bien soin de conserver une majorité
importante des actions pour garder le contrôle des voix. Si la société lance un appel public à l’épargne, ce
prix avantageux ne pourra être maintenu et Samir est en quête d’un autre régime de rémunération
incitative qui offrira des avantages similaires aussi bien pour la société que pour les employés.
Comme la société a pris un important essor, l’effectif a augmenté. APP compte actuellement
100 employés, ce qui représente un accroissement de 400 % de l’effectif au cours des deux dernières
années. Cette croissance rapide a exercé de fortes pressions sur la fonction ressources humaines de la
société et sur les systèmes d’information et de reddition de comptes. Contraints à partager des postes de
travail, les employés ont cessé de fermer la session avant de laisser d’autres employés utiliser un poste de
travail informatisé. Des employés de services différents qui sont autorisés à accéder à des niveaux de
données différents peuvent partager un même poste de travail. Le personnel des TI est limité, et les
sauvegardes du système sont sporadiques. Cette situation a poussé l’ancien contrôleur à remettre sa
démission le mois dernier, déplorant la situation en ces termes « On dirait que personne ici ne sait ce qu’il
fait. Nous allons, chemin faisant, au gré du vent. Nous courons à la catastrophe! »
Vous êtes CGA et avez été engagé pour remplacer le contrôleur qui a démissionné.
Depuis sa création, APP a choisi de simplifier le plus possible son information financière car seuls Samir,
la direction et les employés utilisent ses états financiers. Par exemple, la société utilise la méthode des
impôts exigibles.
Le DF éprouve un sentiment d’urgence car les auditeurs sont attendus le mois prochain. Outre ses
inquiétudes au sujet des traitements comptables, il sait que les auditeurs évalueront le système de contrôle
interne de la société. Actuellement, il n’existe aucune documentation sur les procédures et tous les
membres des services financiers sont en quelque sorte des « touche-à-tout ». Par contre, certaines
politiques ont été mises en place et consignées par écrit, notamment une déclaration de confidentialité par
laquelle les employés s’engagent à ne pas divulguer de renseignements de nature exclusive.
Vous avez été surpris d’apprendre que le DF avait l’intention de démissionner une fois réalisé l’appel
public à l’épargne, d’autant plus qu’il a acheté récemment un grand nombre d’actions en vertu du régime
d’actionnariat des employés. Lorsqu’il a appris la nouvelle, Samir a demandé au DF de quitter l’entreprise
sur-le-champ.
(Suite de la question en page 18)
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Samir vous a demandé d’assumer temporairement les fonctions de DF. Il précise qu’il s’attend à obtenir
une vue d’ensemble de la situation financière et opérationnelle de la société pour la réunion de la direction
prévue pour la semaine prochaine.
Travail à effectuer
En vue de la réunion de la direction, rédigez à l’intention de Samir une note dans laquelle vous exposerez
votre point de vue sur les éléments ci-après de l’ordre du jour :
a) Amélioration des flux de trésorerie et des résultats financiers
b) Conformité aux exigences en matière de comptabilité et d’information financière applicables aux
sociétés faisant appel public à l’épargne
c) Exploitation et gestion
d) Régime de rémunération
Votre note doit comporter de 1 500 à 1 700 mots.
(Suite de la question en page 19)
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DOCUMENT 4-1
AIR PLUS PUR LIMITÉE
Bilan
au 31 décembre 2012
(en milliers de dollars)
Trésorerie
Créances
Stocks (produits en cours)
Matériel de bureau (montant net)
Total de l’actif
Passif courant
Actions ordinaires (autorisées : 1 000 000; émises : 960 000)
Résultats non distribués
Total des capitaux propres
Total du passif et des capitaux propres
2012
2011
750 $
21 020
11 643
225
33 638 $
12 362
13 200
(2 562)
10 638
33 638 $
4 017 $
8 750
6 799
210
19 776 $
2 700
11 250
(2 712)
8 538
19 776 $
AIR PLUS PUR LIMITÉE
Compte de résultat et résultats non distribués
exercice terminé le 31 décembre 2012
(en milliers de dollars)
Ventes
Coût des ventes
Résultat brut
Frais de vente et d’administration
Frais de recherche et de développement
Charge pour garanties
Dotation aux amortissements
Résultat avant impôt
Impôt
Résultat net
Résultats non distribués, 2 janvier 2012
Résultat de l’exercice
Dividendes en espèces
Résultats non distribués, 31 décembre 2012
2012
2011
85 500 $
31 950
53 550
10 995
41 250
855
23
427
128
299 $
(2 712)
299
(150)
(2 563) $
30 000 $
9 000
21 000
1 635
19 050
300
21
(6)
0
(6) $
(2 706)
(6)
—
(2 712) $
FIN DE L’EXAMEN
PEPA2 #1
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CGA-CANADA
PA2 : GESTION FINANCIÈRE STRATÉGIQUE
EXAMEN TYPE 1
SOLUTIONS PROPOSÉES
Durée : 4 heures
PARTIE A :
Questions à choix multiple
Question 1
a) 4) CP:COMPGEN:03 — Étudie et évalue le traitement comptable des opérations complexes et
recommande un traitement approprié
Les apports de biens ne doivent être comptabilisés que lorsque les biens sont utilisés dans le cours
normal des activités de l’organisme et qu’ils auraient été autrement achetés.
b) 1) CP:COMPGEST:02 — Élabore, analyse et fait le suivi des plans et budgets d’exploitation et
recommande, au besoin, des mesures correctives
Les écarts défavorables offrent une excellente occasion d’améliorer les profits globaux. La société
exerce ses activités dans un secteur stable et parvenu à maturité de sorte qu’il est peu probable que
la taille du marché augmente. Des améliorations des processus internes augmenteraient
l’efficience des matières premières et, de ce fait, les profits globaux.
c) 2) CP:TI:07 — Évalue les mesures de sauvegarde des actifs de TI, de manière à garantir la capacité
de l’organisation d’atteindre ses objectifs, et formule des recommandations en la matière
La société effectue un nombre important d’opérations en ligne mettant en cause des
renseignements confidentiels, de sorte qu’il est crucial que la confidentialité de ces
renseignements soit maintenue. Les procédures relatives à la sécurité de la TI vont nécessiter une
compréhension de la probabilité que des pirates informatiques aient accès aux opérations
confidentielles.
d) 1) CP:COMPGEST:03 — Détermine et évalue l’information nécessaire à la prise de décisions de
gestion et formule des recommandations en la matière
Le conseil se demande actuellement si l’académie devrait prendre de l’expansion lorsque ADE
s’installera dans de nouveaux locaux, ce qui indique que les membres du conseil n’ont pas
suffisamment d’informations en ce moment pour prendre une décision définitive. Il serait
prématuré de choisir un nouvel emplacement offrant la même capacité que l’emplacement actuel
ou le double de cette capacité sans effectuer d’abord une évaluation approfondie de la faisabilité
de l’expansion. Les restrictions en ce qui a trait aux qualifications des professeurs et la pénurie de
professeurs de danse expérimentés indiquent qu’il n’est pas possible de réviser les qualifications
pour augmenter le nombre de professeurs, de sorte qu’ADE devra s’accommoder de ces
restrictions. Dans la mesure où il est possible d’avoir de plus grands groupes en acceptant des
étudiants qui n’ont pas de besoins spéciaux, l’académie pourrait maximiser la participation des
professeurs actuels et réduire ainsi le coût moyen par étudiant.
(suite de la solution en page 2)
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e) 3) CP:FIN:06 — Élabore des prévisions et des plans financiers en fonction des plans stratégiques et
opérationnels d’une organisation ou d’un particulier
Les données clés nécessaires pour le budget pro forma sont connues (budget promotionnel, coûts
d’exploitation du matériel, répercussions sur le fonds de roulement), de sorte que la prochaine
étape logique consiste à préparer des états financiers pro forma.
Il faut noter que le calcul de la valeur actualisée nette aurait lieu à une étape antérieure puisque
cette donnée est essentielle à la décision initiale. Le coût du capital optimal a aussi été déterminé;
il est fondé sur les besoins en matière de fonds de roulement.
f)
3) CP:COMPGEST:01 — Conçoit et évalue le système d’évaluation de la performance de
l’organisation, formule des recommandations pour l’harmoniser avec la stratégie de l’entreprise
et, au besoin, recommande des modifications
Une augmentation de la taille des restaurants ne garantit pas que les ventes par mètre carré
augmenteront ou même se maintiendront. La rentabilité totale d’un restaurant plus grand est le
facteur clé de décision, même si les ventes par mètre carré diminuent. Ce calcul doit tenir compte
de tous les coûts concernés par le changement de la taille du restaurant, y compris l’incidence sur
le régime de rémunération du directeur. Le calcul de la rentabilité pourrait différer d’un restaurant
à un autre, en particulier s’il y a une variation dans la taille des restaurants ou dans les facteurs
propres à chaque restaurant, ce qui pourrait inciter à ne pas procéder à l’expansion de certains de
ces restaurants.
g) 4) CP:TI:05 — Formule des recommandations relatives à la conception, à l’élaboration et à la mise
en œuvre de projets de TI, notamment de logiciels d’application particuliers
La stratégie de conversion pilote permet d’acquérir de l’expérience et d’effectuer des tests en
temps réel à une succursale, et d’apporter des modifications en fonction des besoins particuliers
avant de procéder à la conversion des systèmes des autres succursales.
La stratégie de basculement direct présente le risque le plus élevé (et non pas le moins élevé)
puisqu’il n’y a pas d’autre système pouvant prendre la relève si des difficultés se produisent.
L’installation graduelle rend la planification et la mise en œuvre plus cruciales puisque certains
modules dépendent les uns des autres, ce qui augmente en fait le risque. Bien que la stratégie en
parallèle soit la méthode de conversion la plus sécuritaire d’un ancien système à un nouveau, elle
repose sur le fonctionnement du système actuel en parallèle avec le nouveau système, ce qui ne
convient pas si l’ancien système produit des résultats erronés.
h) 1) CP:ENV:03 — Prévoit et discerne les facteurs liés au marché et les intérêts des parties prenantes,
et adapte les décisions et processus de gestion
L’important emprunt hypothécaire, le peu d’épargne et le modeste salaire de la conjointe de
Sylvain sont tous des facteurs qui indiquent que les flux de trésorerie sont un sujet préoccupant.
Par conséquent, l’incapacité de générer des flux de trésorerie positifs serait le sujet de
préoccupation le plus important de Sylvain.
i)
1) CP:COMPGEN:01 — Formule, analyse et traite les opérations conformément aux normes
professionnelles applicables
Il existe une assurance raisonnable que 90 % du montant total promis sera recouvré, ce qui
justifie la comptabilisation de ce pourcentage avant le recouvrement. 90% de 60 000 $ donne
54 000 $. À ce jour, l’organisme a recouvré 10 000 $ et il reste 44 000 $ à comptabiliser. Il est
donc possible de comptabiliser 50 000 $ au titre des apports à recevoir et une provision d’au
moins 6 000 $ au titre des montants irrécouvrables estimatifs.
(suite de la solution en page 3)
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j)
4) CP:COMPGEST:03 — Détermine et évalue l’information nécessaire à la prise de décisions de
gestion et formule des recommandations en la matière
La moyenne du secteur constitue un bon point de départ et l’entreprise devrait y intégrer
l’incidence de facteurs propres à son activité pour déterminer une estimation plus réaliste de la
perte. La panne d’électricité et le nombre croissant de plaintes vont augmenter le taux réel. La
prise en considération de l’incidence sur le taux réel et de la moyenne du secteur va produire une
estimation plus exacte de la charge relative à la perte de produits de crème glacée.
k) 4) CP:COMPGEN:09 — Élabore, prépare, analyse et interprète les mesures de performance
financière et non financière pertinentes
L’émission de nouvelles actions ordinaires pour rembourser la dette va donner lieu à une
augmentation des capitaux propres et à une diminution de la dette, et donc réduire le ratio
emprunts/capitaux propres et le ratio emprunts/actifs. La diminution de la dette va se traduire par
une diminution de la charge d’intérêts et donc une augmentation du résultat net. L’augmentation
du résultat net va accroître le numérateur du ratio du rendement de l’actif, ce qui donnera lieu à
une augmentation de ce ratio. On notera que le ratio de couverture des intérêts augmente (ne
diminue pas) en raison de la diminution de la charge d’intérêts au dénominateur.
l)
1) CP:ENV:08 — Met en place des mesures visant à réduire le risque d’entreprise et formule des
recommandations en la matière
Le régime de rémunération des dirigeants le plus efficace vise à créer l’équilibre entre les
incitatifs, le risque et la prise de décisions à long terme. Avec cette combinaison, les faiblesses
d’une mesure sont compensées par les forces des autres mesures; cette combinaison de mesures
tient compte également du long terme et du court terme et diminue le risque lié à la rémunération.
Aucune des autres combinaisons ne présente un ensemble équilibré de mesures.
m) 3) CP:CERT:04 — Évalue les risques et les enjeux
Le changement technologique associé à la mise en place d’un nouveau progiciel comptable qui a
occasionné quelques problèmes de transition est un facteur clé qui augmente le risque inhérent.
n) 1) CP:CERT:05 — Élabore un plan pour la mission ou l’audit de gestion
Les tests du cycle d’audit supposent que le contrôleur procède à une inspection visuelle des
nouveaux actifs et du matériel qui doit être mis au rebut. Si le contrôleur attend que le matériel
soit déplacé vers le bureau principal, il est possible qu’une partie du matériel ne soit pas retournée
au bureau. Les bateaux ne seront pas envoyés au bureau puisqu’ils se trouvent à un chalet qui ne
ferme pas. Par conséquent, le contrôleur doit effectuer une visite en bonne et due forme de tous
les chalets pour vérifier tous les changements apportés aux immobilisations.
o) 3) PR:EC:04 — Protège le public
Une bonne gouvernance suppose que la direction, sous la surveillance du conseil, protège les
intérêts des parties prenantes et produise, en guise de preuve et en temps opportun, une
information financière fiable.
(suite de la solution en page 4)
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p) 3) CP:COMPGEN:06 — Assure la préparation d’une information financière fiable et pertinente en
temps opportun
Le courtier d’assurances vous a dit que la demande de règlement devrait être traitée sans
difficulté de sorte qu’il peut vous donner une information fiable pour effectuer une estimation
prudente de la perte. Les informations sur la couverture d’assurance sont utiles pour les
actionnaires qui peuvent ainsi se faire une idée de la perte nette, peu importe le moment où le
règlement aura lieu.
q) 1) CP:COMPGEST:01 — Conçoit et évalue le système d’évaluation de la performance de
l’organisation, formule des recommandations pour l’harmoniser avec la stratégie de l’entreprise
et, au besoin, recommande des modifications
Une juste rémunération est fonction d’une corrélation élevée entre les efforts de l’équipe de
direction et le résultat obtenu. Le résultat sectoriel est plus représentatif de l’apport de la filiale,
qui reflète le travail de l’équipe de direction d’OC. Il faut noter que le total de l’actif n’est pas
une indication du véritable potentiel de profit de l’entreprise, que le résultat après impôt ne
fournit pas une meilleure information sur l’effort accompli que le résultat d’exploitation et qu’une
augmentation du taux de rendement exigé sur l’investissement a simplement pour effet de hausser
le taux de rendement minimal mais ne constitue pas une incitation à l’effort.
r)
1) CP:TI:01— Formule des recommandations relatives à l’élaboration de la stratégie en matière de
TI
La principale raison qui incite les entreprises à recourir à l’externalisation réside dans ce que le
coût d’un fournisseur externe de services est moindre que le coût d’un service interne. Le
fournisseur externe de services est en mesure d’offrir le service à un prix moindre parce qu’il peut
réaliser des économies d’échelle en raison du nombre de clients. Les activités principales ne
devraient jamais être externalisées parce qu’elles constituent la force principale d’une
organisation. L’externalisation génère des rentrées pour le fournisseur externe de services, mais
ce n’est pas une raison qui incite une entreprise à recourir à l’externalisation. Comme l’entreprise
envisage le recours à un seul fournisseur externe, l’option 2 est inexacte.
s) 3) PR:EC:02 — Fait preuve d’intégrité et exerce un degré élevé de jugement professionnel
L’avocat est d’avis qu’il est tout à fait possible que l’affaire soit réglée hors cour pour 900 000 $,
ce qui justifie la comptabilisation de ce montant. La poursuite existe et elle doit par conséquent
être mentionnée dans les états financiers.
t)
2) CP:FISC:03 — Veille au respect de toutes les exigences relatives aux informations à fournir et
aux déclarations à produire en matière fiscale
Vu a gagné son revenu d’intérêt avant de déménager au Canada et de devenir un résident
permanent. Pour la partie de l’année où Vu n’était pas résident du Canada, il existe une liste de
revenus précis qui doivent être déclarés, mais le revenu d’intérêt ne figure pas dans cette liste.
u) 3) CP:FIN:03 — Élabore des politiques de gestion des risques financiers et surveille l’exposition
afin de gérer le niveau de risque financier
La stratégie de gestion des risques dite « défensive » limite l’exposition aux risques grâce au
recours à la couverture. Les trois autres stratégies ne font pas appel à la couverture.
(suite de la solution en page 5)
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v) 2
CP:FISC:06 — Analyse les questions de planification fiscale et formule des recommandations en
la matière
Marc n’a pas tenu compte, délibérément, de l’exigence selon laquelle seules les dépenses
occasionnées par l’utilisation d’une automobile à des fins professionnelles peuvent être déduites
et il a déduit des dépenses qui sont surévaluées par rapport au kilométrage véritablement effectué
à des fins professionnelles. Il s’agit donc ici d’évasion fiscale plutôt que d’évitement fiscal.
w) 4) PR:EC:07 — Fait preuve de courtoisie professionnelle
Selon le CPERC, « un membre ne doit pas critiquer un collègue sans lui avoir au préalable fait
part des critiques qu’il forme à son sujet, de sorte que son collègue puisse s’expliquer. » Par
conséquent, vous devez faire part de vos préoccupations au cabinet d’audit précédent.
x) 1) CP:COMPGEST:04 — Conçoit les systèmes de comptabilité de gestion de l’organisation,
formule des recommandations en la matière et évalue ces systèmes pour s’assurer que
l’information est pertinente, exacte et à jour
Laura a indiqué qu’elle veut accroître la part de marché, resserrer la chaîne logistique et améliorer
la satisfaction et la formation du personnel. Ces aspects peuvent effectivement être évalués au
moyen d’un tableau de bord.
Le système de coût de revient par activité est actuellement très efficace, de sorte qu’un meilleur
système d’information ne produirait que des améliorations négligeables. Les analyses des écarts
indiquent que la planification et l’établissement du budget fonctionnent très bien; il ne serait donc
pas nécessaire d’avoir des budgets plus détaillés. Aucun des objectifs déclarés de Laura ne
concerne la rentabilité par client.
y) 3) CP:FIN:04 — Se tient au courant des changements qui surviennent dans l’économie
Le dollar canadien a pris de la vigueur par rapport au dollar américain de sorte que FF s’en
tirerait mieux financièrement si la société conservait ou augmentait son emprunt en dollars
américains. Cependant, un investissement en Europe serait risqué étant donné l’agitation
ouvrière, qui affecte déjà les concurrents de la société. Même s’il y a une récession à l’échelle
mondiale, il y a néanmoins les marchés émergents qui offrent quelques possibilités à explorer et à
mettre éventuellement à profit.
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PARTIE B :
Brèves analyses de cas
Question 2
a)
NOTE
Date : 30 mars 2011
Destinataires : Émile et Nathalie Julien
Expéditeur : Vous, CGA
Objet : Évaluation et vente de Fenêtres Julien ltée (FJL)
La présente note traitera des facteurs qui doivent être pris en considération afin d’établir un prix
équitable pour la vente de la société Fenêtres Julien ltée (FJL) à la multinationale et de déterminer les
conséquences de la vente.
Évaluation
La méthode d’évaluation la plus courante consiste à actualiser les flux de trésorerie futurs projetés à
un taux correspondant au rendement espéré sur l’investissement. Compte tenu des taux de croissance
actuels, je suppose que le taux de croissance sera de 6 %1 environ pour la prochaine année, un taux qui
pourra être maintenu.
Par conséquent, les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation devraient s’établir à environ
1 139 500 $ en 2011. À l’aide de ce modèle de croissance, la valeur du capital-actions ordinaires de
FJL est estimée être de l’ordre de 8 800 000 $2 à 13 000 000 $3.
1
1 075 $ / 845 $ = (1 + i)4, trouver le i
2
V = FT / (k – g) = 1 139 500 $ / (0,19 – 0,06) = 8 765 385 $
k = rendement estimatif espéré pour une société faisant appel public à l’épargne
g = taux de croissance calculé
3
Les flux de trésorerie approximatifs compte tenu du taux de croissance le plus élevé (1 020 –
650)/650 = 57 %) correspondraient à (1 075 × 1,57) = 1 688 avec un V de 1 688 / 0,13 = 12 985
Une autre méthode d’évaluation couramment utilisée consiste à appliquer un facteur multiplicateur à
des ratios clés. L’application de trois multiples dont nous avons discuté antérieurement donne les
valeurs suivantes :
Société
Société
Société
Données de FJL
comparable A comparable B comparable C
Valeur comptable
Bénéfice net
Flux de trésorerie
d’exploitation
5 453 $
710
8 180 $
11 431
1 075
12 363
13 087 $
9 656
7 955
9 270 $
17 679
17 845
Si l’on élimine la valeur minimale et les deux valeurs maximales (qui sont très semblables) du tableau
qui précède, on obtient une fourchette de 8 180 000 $ à 13 087 000 $. Cette fourchette cadre avec
l’évaluation obtenue au moyen de la méthode précédente.
Par conséquent, je conclus que la juste valeur de marché du capital-actions ordinaires de FJL est de
10 800 000 $. Cette valeur est une moyenne approximative des quatre valeurs calculées
précédemment.
(suite de la solution en page 7)
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Méthodes comptables
L’évaluation précédente présente toutefois un problème en ce sens que le bénéfice net de FJL a été
très modéré en raison de la prédilection de la société pour des méthodes comptables qui réduisent au
minimum le résultat net et les impôts. Les produits ne sont comptabilisés que lorsque la période de
garantie a pris fin, soit six mois après la vente. Cette méthode est trop prudente puisqu’il est peu
probable que la garantie sera exercée à l’égard de tous les achats. Le matériel de fabrication est amorti
sur une durée d’utilité de cinq ans, mais il semble qu’il ait une durée d’utilité d’au moins sept à huit
ans, notamment du fait qu’il a une valeur suffisante pour être vendu. Ces méthodes ont pour effet de
réduire le bénéfice net et elles produisent une mesure moins fiable des produits et de la dotation aux
amortissements. Il se peut donc que la société ne soit pas évaluée à sa véritable valeur de marché
actuellement. Cette situation aura une incidence sur le prix de vente de la société, certes, mais elle
risque également de nuire à la capacité de la société d’obtenir du financement. Je vous recommande de
revoir votre politique de minimisation du bénéfice si vous décidez de ne pas vendre la société pour
que les méthodes utilisées fournissent une information fiable aux parties prenantes.
Le fait que vous et vos fils touchez un salaire supérieur aux normes du secteur d’activité contribue
également à faire baisser le bénéfice net de la société. Sur les plans de l’évaluation de l’entreprise et
de la planification fiscale, il serait plus avantageux de verser aux membres de la famille des salaires
correspondant à la norme dans le secteur d’activité, ce qui fera augmenter le bénéfice net, et de
rehausser les dividendes de manière à ce qu’en définitive vous touchiez le même revenu. Cela fera
augmenter le montant maximum que vous pouvez contribuer à votre RÉER. De plus, vous pourrez
verser une cotisation supplémentaire de 5 000 $ chaque année dans le nouveau compte d’épargne libre
d’impôt.
Considérations fiscales
L’impôt à payer sur votre gain en capital sur la vente des actions serait estimé selon la formule
suivante :
Produit de la vente
Moins : Prix de base rajusté (PBR)
Frais de cession
Gain en capital
Taux d’inclusion
Gain en capital imposable
xxx $
(xxx)
(xxx)
xxx $
50 %
xxx $
Chacun d’entre vous est admissible à une exonération cumulative des gains en capital de 375 000 $
(50 % de 750 000 $).
Par ailleurs, tout solde restant du compte de dividendes en capital (CDC) devrait être distribué avant la
vente sous forme de dividende en franchise d’impôt.
Vous devriez consulter un fiscaliste qui saura vous conseiller quant à l’ensemble des ramifications de
la vente.
Aspects non financiers
Retraite. La vente de l’entreprise vous fournirait immédiatement les fonds nécessaires pour prendre
votre retraite. Vous devriez cependant discuter de vos besoins avec votre conseiller financier.
Entreprise familiale. Vous avez toujours souhaité que vos enfants prennent le relais dans l’entreprise;
l’importance de cette question justifie que vous vous y attardiez avant de prendre une décision.
Emploi futur de vos fils. Étant donné que vos fils n’ont pas fait d’études universitaires, les emplois
qu’ils occuperont à l’avenir risquent d’offrir une rémunération nettement moins élevée. Ils recevront
(suite de la solution en page 8)
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chacun 10 % du produit de la vente, mais ce montant pourrait ne pas être suffisant à long terme pour
compenser la perte d’un salaire supérieur au salaire du marché.
Situation des employés actuels. L’offre d’achat ne garantit pas le maintien en poste de vos employés.
Perspectives d’avenir. Les perspectives de FJL sont encourageantes et vous devrez mettre en balance
ces perspectives d’avenir avec le prix d’achat actuel pour déterminer si ce prix en vaut la peine,
compte tenu des occasions qui seront perdues.
Aspects financiers à prendre en considération si la société n’est pas vendue




Le fonds de roulement a fortement augmenté. Si cette hausse concerne une augmentation des
créances clients et/ou des stocks, elle pourrait affecter vos flux de trésorerie.
La dette à long terme a elle aussi beaucoup augmenté, de sorte que le ratio dette à long terme/actif
s’élève à 22 %, ce qui est un ratio plus élevé que celui de chacun des quatre précédents exercices. La
dette à long terme suppose des paiements mensuels fixes et elle est vraisemblablement assortie de
clauses restrictives, ce qui limite la capacité de FJL de gérer ses activités.
Le total de l’actif a augmenté également, ce qui pourrait être une indication d’une utilisation de la
dette à long terme pour le financement des actifs courants.
Il faut prévoir une augmentation du niveau des stocks si la société doit commander des quantités plus
importantes lorsqu’elle achètera ses matières premières à l’étranger en vue de pallier à la hausse des
prix locaux. Elle pourrait avoir besoin d’un financement à court terme, ce qui augmenterait alors la
dette.
Compte tenu de la conjoncture économique actuelle et de l’augmentation de la dette à long terme, il
pourrait se révéler judicieux de reporter le projet d’expansion au moyen de l’approvisionnement à
l’étranger, jusqu’à ce que la situation financière de la société soit plus solide.
Autres aspects à prendre en considération
Il faudrait envisager le financement d’une formation post-secondaire ou spécialisée pour vos fils, qui
leur permettrait de gérer plus efficacement l’entreprise. Par ailleurs, il serait souhaitable d’aborder le
conflit que suscite la décision de Clara de ne pas travailler pour l’entreprise.
Approvisionnement à l’étranger
L’option de l'approvisionnement à l’étranger comporte des avantages et des coûts qu’il importe
d’examiner avant de prendre une décision finale à ce sujet. Le principal avantage réside dans
l’augmentation prévue de la marge brute en raison de coûts d’achat moindres. La marge brute a
diminué cette année et cette nouvelle source d’approvisionnement permettrait à FJL d’améliorer sa
rentabilité. Les coûts concernent notamment la nécessité d’obtenir un financement à court terme pour
l’achat de quantités plus importantes de matières premières dont il a été question précédemment. Le
recours à un fournisseur à l’étranger suppose également un risque de change.
Étant donné les conséquences des besoins de trésorerie, il serait souhaitable de s’assurer que FJL
dispose de fonds pour se permettre l’achat de stocks supplémentaires.
b. Démarche à adopter par suite de la conversation avec le courtier
Si le contrôleur accepte une prime et une offre d’emploi des acheteurs éventuels, il se trouvera en
situation de conflit d’intérêts du fait de ses obligations et de la loyauté qu’il doit à son employeur. Il
enfreindrait ainsi la règle suivante du Code des principes d’éthique et règles de conduite de CGACanada :
(suite de la solution en page 9)
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OBLIGATIONS
Un membre doit agir dans l’intérêt de ses clients, de son employeur et des tierces parties concernées
et, à cette fin, doit être prêt à sacrifier son propre intérêt. Le membre doit rendre honneur à la
confiance qui lui a été accordée par d’autres personnes, et il ne doit pas tirer avantage de sa situation
privilégiée sans le consentement ou à l’insu de ces personnes. Le membre doit s’efforcer d’être
indépendant d’esprit et en apparence.
Le contrôleur doit immédiatement informer Émile et Nathalie de l’offre inappropriée du courtier. La
nature de cette offre incite à mettre en doute l’éthique du courtier et peut-être de l’acheteur éventuel.
Le contrôleur devrait également indiquer au courtier que son évaluation de la société ne sera pas
compromise en vue d’en tirer un profit personnel.
Remarque :
Dans le cadre de l’examen, on ne s’attend pas à ce que vous citiez textuellement des articles du CPERC.
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Grilles de compétences
COMPÉTENCES DE BASE ET COMPÉTENCES CONNEXES
Sous-question a)
CP:FIN:10 — Évalue les investissements de capitaux, les fusions et les acquisitions, ou la vente d’une
entreprise, et formule des recommandations en la matière (analyse les acquisitions potentielles, projette les
effets de synergie postérieurs à l’acquisition, prépare et examine les rapports d’évaluation, dresse les plans
de coentreprises)
Question de base : Le candidat a-t-il expliqué l’évaluation du capital-actions ordinaires de FJL?
Niveau de compétence
0. AR/RI 1
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
1
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A répété ce qui suit :
 Une évaluation est requise
 Données requises
A identifié les méthodes d’évaluation suivantes :
 Taux de croissance projeté
 Analyse multifactorielle d’un ratio clé
 Autres
A identifié ET expliqué les méthodes d’évaluation suivantes :
 Flux de trésorerie actualisés
 Analyse multifactorielle d’un ratio clé
 Autres
A identifié, expliqué ET recommandé une juste valeur de
marché, en se fondant sur :
 Les montants calculés, accompagnés d’une explication
raisonnable quant à la façon dont la valeur a été obtenue
 Autres
AR : Aucune réponse; RI : réponse inexacte
(suite de la solution en page 11)
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CP:COMPGEN:03 — Étudie et évalue le traitement comptable des opérations complexes et recommande
un traitement approprié (acquisitions par étapes, détermination de la juste valeur, engagements, fiducies de
dotation, instruments financiers)
Question de base : Le candidat a-t-il expliqué l’incidence des méthodes comptables sur l’évaluation de la
société et le traitement comptable approprié ?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A répété que les méthodes comptables auront une incidence sur
l’évaluation de la société
A relevé le fait que les politiques et méthodes suivantes auraient
une incidence sur l’évaluation :
 Méthode de comptabilisation des produits
 Politique de maximisation des charges constatées
 Politique de minimisation des impôts
 Politique relative aux salaires versés à la famille
 Autres
A identifié ET expliqué au moins deux des incidences suivantes,
des politiques et des méthodes mentionnées plus haut, sur
l’évaluation :
 Valeur historique plus faible de la société et traitement
comptable approprié
 Méthode de comptabilisation des produits de FJL trop
prudente; période d’amortissement inférieure à la durée
d’utilité
 Bénéfice de FJL non comparable aux normes du secteur
 Incidence sur le prix de vente
 Incidence sur les emprunts
 Autres
A identifié, expliqué ET recommandé des changements aux
méthodes et politiques :
 Envisager de modifier la méthode de comptabilisation des
produits et/ou
 Envisager de verser des salaires correspondant aux normes
du secteur d’activité
 Corriger le bénéfice net pour qu’il reflète les normes du
secteur en effectuant une modification des méthodes
comptables
 Accroître les dividendes pour toucher un revenu égal
 Autres
(suite de la solution en page 12)
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CP:FISC:06 — Analyse les questions de planification fiscale et formule des recommandations en la
matière (achat ou vente d’actions ou d’actifs, planification de la relève, restructurations)
Question de base : Le candidat a-t-il expliqué les conséquences fiscales de la vente de la société?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué que la vente a des conséquences fiscales
A identifié les conséquences fiscales suivantes :
 Gains en capital
 PBR
 Autres
A identifié ET expliqué les conséquences fiscales
 Déduction pour gains en capital
 CDC
 Autres
A identifié ET expliqué les conséquences fiscales, ET
recommandé ce qui suit :
 Reporter la constatation des gains en capital
 Évaluer les objectifs de retraite personnels
 Consulter un fiscaliste
 Autres
(suite de la solution en page 13)
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CP:COMPGEST:03 — Détermine et évalue l’information nécessaire à la prise de décisions de gestion et
formule des recommandations en la matière (relations coût-volume-profit, classement et flux des coûts,
données du marché ou du secteur, facteurs non financiers)
Question de base : Le candidat a-t-il évalué les questions non financières et les risques liés à la vente?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué qu’il y avait d’autres questions à prendre en
considération
A identifié les autres questions suivantes :
 Employés
 Fils
 Retraite
 Occasions futures
 Conflit familial
 Compétences en gestion
 Autres
A identifié ET évalué les autres questions mentionnées plus
haut :
Ne pas vendre :
 Les employés ne perdront pas leur emploi
 Les fils pourront reprendre l’entreprise comme Nathalie et
Émile le voulaient
 Le conflit familial demeure
 Il se peut que les fils aient, ou n’aient pas, les compétences
en gestion nécessaires pour exploiter l’entreprise lorsque
Nathalie et Émile prendront leur retraite
Vendre :
 La retraite serait possible
 Perte d’occasions futures (expansion de l’entreprise)
 Le conflit familial peut être résolu
 Les fils perdront vraisemblablement leur emploi
 Autres
A identifié ET évalué d’autres questions à prendre en
considération, ET a recommandé une décision
 A présenté des arguments à l’appui de la vente
 A présenté des arguments à l’appui de la décision de ne pas
vendre
 A conseillé de faire acquérir une formation plus poussée aux
fils
 Autres
(suite de la solution en page 14)
PSPA2 #1
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CP:COMPGEN:09 — Élabore, prépare, analyse et interprète les mesures de performance financière et non
financière pertinentes (résultats financiers comparatifs, analyses de tendances/de ratios/de secteurs,
indicateurs clés de performance)
Question de base : Le candidat a-t-il identifié et analysé des mesures de performance financière qui
posent un problème si la société n’est pas vendue?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué que certaines mesures de performance financière
posent un problème si l’entreprise n’est pas vendue
A identifié les mesures de performance financière qui posent un
problème si l’entreprise n’est pas vendue
 Total de l’actif
 Fonds de roulement
 Dette à long terme
 Autres
A identifié ET analysé les répercussions des mesures de
performance financière qui posent un problème si l’entreprise
n’est pas vendue :
Mesures de performance financière :
 Augmentation du fonds de roulement (cause : stocks,
créances clients)
 Augmentation de la dette à long terme (remboursements
mensuels, clauses restrictives)
 Augmentation du total de l’actif (la dette à long terme sertelle à financer l’actif à court terme?)
 L’approvisionnement à l’étranger augmentera les stocks
 Autres
Répercussions :
 Limitation de la capacité d’exploiter l’entreprise
 Problèmes de trésorerie
 Autres
A identifié ET analysé, ET a fait une recommandation
 A recommandé que l’approvisionnement à l’étranger soit
reporté jusqu’à ce que la société soit en meilleure situation
financière
 Autres
(suite de la solution en page 15)
PSPA2 #1
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CP:COMPGEST:06 — Analyse et évalue l’information des systèmes de comptabilité de gestion et prend
des décisions (décisions au sujet des prix et des coûts, décisions au sujet des prix de cession interne,
décision de fabriquer ou d’acheter, régimes de rémunération basés sur la performance)
Question de base : Le candidat a-t-il discuté des avantages et des coûts de l’approvisionnement à
l’étranger?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
PSPA2 #1
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué que l’approvisionnement à l’étranger comporte des
avantages ou des coûts, mais n’a pas donné d’explication
A identifié des avantages et des coûts associés à
l’approvisionnement à l’étranger :
 Amélioration de la marge brute
 Coûts associés à l’achat de quantités importantes
 Autres
A identifié les avantages et les coûts associés à
l’approvisionnement à l’étranger ET en a discuté :
Avantages :
 Augmentation de la marge brute (qui se rapprochera
davantage des niveaux des exercices antérieurs)
 Meilleur accès à des matières premières
Coûts :
 L’approvisionnement à l’étranger suppose qu’il faut
commander des quantités plus importantes
 Plus grande quantité de stocks
 Financement à court terme nécessaire
 Risques de change possibles
 Autres
A identifié les mesures ci-dessous, en a discuté ET a fait une
recommandation à leur égard :
 S’assurer qu’il y a suffisamment de fonds pour
l’approvisionnement à l’étranger
 Autres
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Sous-question b)
PR:EC:01 — Respecte les normes d’éthique professionnelle (comprend et respecte la lettre et l’esprit du
Code des principes d’éthique et règles de conduite de CGA-Canada et prend les mesures qui s’imposent
dans les situations qui enfreignent les principes d’éthique de la profession)
Question de base : Le candidat a-t-il expliqué le CPERC et fait passer les intérêts de l’employeur devant
son profit personnel?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
PSPA2 #1
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué qu’il y a une question d’éthique sans faire
expressément mention des données du cas
A identifié les questions d’éthique
 Motivation du contrôleur à sous-évaluer la valeur de
l’entreprise
 Conflit d’intérêts
 Règles du CPERC
 Autres
A identifié ET expliqué les questions suivantes :
 Le contrôleur doit garder les intérêts de la société à l’esprit
lorsqu’il procède à l’évaluation, et éviter les conflits
d’intérêts
 Règles du CPERC (notamment le principe des obligations)
 Autres
A identifié ET expliqué les questions, ET a recommandé des
solutions
 Informer l’employeur
 Refuser l’offre
 Autres
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QUALITÉS ET HABILETÉS PROFESSIONNELLES
Il est à noter que l’évaluation des qualités et des habiletés professionnelles dans le cadre du cours diffère
de cette évaluation dans le cadre de l’examen. Plus précisément, alors que le cours vise à évaluer votre
performance quant aux qualités et aux habiletés professionnelles à l’aide du barème de cinq échelons
décrit précédemment, l’examen PA2 vise à évaluer votre performance relativement aux qualités et aux
habiletés professionnelles selon que l’illustration que vous en faites satisfait les attentes à l’égard du CGA
nouvellement accrédité. L’évaluation dans le cadre du cours a pour but de vous communiquer des
observations détaillées au sujet de votre performance quant à chacune des qualités et des habiletés
professionnelles évaluées. Dans les examens types, la méthode d’évaluation s’inspire toutefois de celle des
examens, de sorte que vous pouvez constater comment cette évaluation s’effectuera.
PR:PI:02 — Évalue les incidences mutuelles d’un problème sur les différentes fonctions de l’organisation
et applique des notions et des approches, à l’intérieur de chaque domaine fonctionnel et dans l’ensemble
des domaines fonctionnels, en vue de créer des solutions intégrées (coordonne les effets pertinents des
événements et des opérations sur la comptabilité, la certification, les finances, les TI et la fiscalité)
Question de base : Le candidat a-t-il envisagé les questions de plusieurs points de vue différents?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence OU a donné une réponse
inexacte
A identifié les questions ET discuté de leurs répercussions du
point de vue de :
 La fiscalité
 La comptabilité
 Les objectifs personnels
 Les objectifs familiaux
 Autres
(suite de la solution en page 18)
PSPA2 #1
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PR:RP:04 — Envisage et évalue diverses solutions possibles
Question de base : Le candidat a-t-il identifié d’autres solutions possibles aux problèmes relevés?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence OU a donné une réponse
inexacte
A identifié d’autres solutions aux questions suivantes :
 Méthodes d’évaluation de l’entreprise
 Vente de l’entreprise
 Expansion de l’entreprise
 Retraite
 Autres
PR:AP:02 — Sait quand et comment recourir à d’autres professionnels et experts (cherche conseil ou
renvoie ses clients à des experts dans des domaines comme le droit, les TI, les instruments financiers, le
commerce international)
Question de base : Le candidat a-t-il relevé qu’il y avait des questions importantes qui nécessitaient le
recours aux conseils d’un expert?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence OU a donné une réponse
inexacte
A relevé qu’il était nécessaire de recourir à un expert pour les
questions complexes :
 Répercussions fiscales
 Évaluation de l’entreprise
 Autres
PR:OPP:01 — Prévoit les besoins et les attentes des parties prenantes internes et externes, et veille à les
satisfaire (acquiert une compréhension approfondie de l’organisation et de son contexte commercial,
détermine quelles sont les informations dont ont besoin les différentes parties prenantes, obtient de la
rétro-information des différentes parties prenantes et fournit en temps opportun une information pertinente
pour la prise de décisions)
Question de base : Le candidat a-t-il identifié les besoins autres que financiers des propriétaires et de leur
famille?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence OU a donné une réponse
inexacte
A identifié les besoins autres que financiers des propriétaires et
de leur famille
 Questions liées au maintien en poste du personnel actuel
 Emploi futur des fils
 Retraite
 Perspectives d’avenir de la société
 Conserver l’entreprise au sein de la famille
 Autres
(suite de la solution en page 19)
PSPA2 #1
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PR:COMM:03 — Communique l’information en temps opportun, de manière claire et concise (explique
l’information quantitative et qualitative en adaptant le niveau de langue aux diverses parties prenantes)
Question de base : Le candidat a-t-il répondu aux questions soulevées par les propriétaires de FJL et
fourni une réponse claire et concise?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas fait preuve de cette compétence
A donné une réponse compréhensible (logique) ET rédigée de
manière claire et concise, de telle sorte que le correcteur n’a dû
poser que peu d’hypothèses
PR:COMM:02 — Prépare l’information sous une forme qui convient à l’usage auquel elle est destinée
(rapport de l’auditeur, note, lettre de recommandations, rapport de conseil, rapport financier)
Question de base : Le candidat a-t-il rédigé une note réunissant les caractéristiques appropriées?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
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Barème d’évaluation
N’a pas fait preuve de cette compétence
A donné, sous la forme demandée, une réponse qui comportait
2 des caractéristiques clés
Caractéristiques clés :
 ton approprié
 style approprié
 organisation
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Question 3
NOTE
Date :
Le 31 août 2012
Destinataire : Conseil d’administration
Expéditeur : Vous, CGA
Objet :
Délicats escarpins ltée
J’ai présenté une analyse des options de commerce électronique qui s’offrent à Délicats escarpins ltée
(DEL). J’ai aussi présenté une évaluation de la promotion du point de vue de la comptabilité, de la
performance de l’entreprise, de l’éthique et de la gouvernance d’entreprise.
Aspects techniques et opérationnels
Un certain nombre d’étapes sont essentielles pour établir une entreprise de commerce électronique :
 l’établissement et l’enregistrement d’un nom de domaine;
 le choix d’un service d’hébergement Web approprié;
 la conception de pages Web et d’un magasin en ligne pour attirer aussi bien les consommateurs à
la recherche d’un produit précis que ceux qui flânent sur le Web.
 la mise en œuvre d’un outil approprié d’informations analytiques sur les ventes et le trafic de site
Web
Il faudra :
 un webmestre et du personnel de soutien en TI dévoués afin de s’assurer que le site Web
fonctionne efficacement, qu’il reflète les lignes de produits courantes et que les commandes et les
paiements sont traités avec exactitude, efficience et en temps opportun;
 déterminer si le commerce électronique sera externalisé et (ou) conservé en interne;
 une étude de marché pour évaluer la concurrence, déterminer la taille du marché existant et
déterminer comment offrir quelque chose de différent et supérieur à ce qui est offert actuellement;
 tenir compte du risque de perdre certains des clients actuels, car essentiellement, le site Web se
trouvera en concurrence avec les clients qui achètent les produits de DEL dans les magasins de
détail approuvés; cette initiative pourrait donc faire baisser les ventes encore davantage au lieu
d’avoir les résultats escomptés;
 établir des prix de vente au détail qui sont concurrentiels par rapport aux prix demandés par les
magasins de vente au détail et établir les frais d’expédition, les politiques de retour et les modalités
de paiement.
Pour déterminer si elle fera appel à une société de commerce électronique externe, établira sa propre
division interne ou combinera ces deux approches, DEL devra évaluer la faisabilité financière et
opérationnelle de chaque option. Une analyse de chaque option devrait être entreprise, incluant les
dépenses en immobilisations requises, les flux de trésorerie, la dotation en personnel, le marketing et
les promotions.
Traitement comptable des ventes réalisées grâce à la promotion
 DEL est une société cotée et elle doit donc appliquer les IFRS. Selon les IFRS, les produits sont
comptabilisés lorsque le vendeur ne conserve qu’une partie non importante des risques de retour de
marchandises et que les montants peuvent être estimés.
 Il peut se révéler difficile d’estimer les retours car la promotion offerte est la première en son
genre.
 Il ne serait pas approprié d’appliquer aux retours le même pourcentage que celui qui a été appliqué
au cours des exercices antérieurs car la situation économique de la société a changé et une
politique généreuse en matière de retours a été mise en œuvre pour une partie des achats de 2011.
(suite de la solution en page 21)
PSPA2 #1
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 Le taux utilisé devra être plus élevé, ou alors le produit devra être reporté jusqu’à l’expiration de la
période de retours.
 Les ventes du quatrième trimestre sont probablement surévaluées, et peut-être de façon importante.
En effet, les événements postérieurs indiquent un taux de retours de 35 %. C’est donc dire qu’au
lieu d’un accroissement des ventes de 4 %, la société a subi une baisse importante des ventes.
 La dotation et la provision pour créances irrécouvrables ne devraient pas non plus être calculées
selon le même pourcentage qu’en 2010 et 2009 car la prolongation des délais de règlement des
créances peut avoir une incidence sur les créances irrécouvrables.
 L’intensification de la concurrence et les retours élevés peuvent donner à penser qu’il faudrait
ramener la valeur comptable des stocks à la valeur nette de réalisation, de sorte que le coût des
ventes pourrait être plus élevé que le montant indiqué et qu’une perte de détention sera requise
en 2012.
Un certain nombre de traitements comptables auraient été acceptables selon les IFRS. La meilleure
option consisterait à ne comptabiliser la vente qu’à l’expiration de la période de garantie de rachat.
Répercussions du traitement actuel de la promotion
Le changement de méthode comptable recommandé plus haut aura une incidence sur les états
financiers de 2012. Comme DEL n’a pas comptabilisé adéquatement la promotion, nous devrons
retraiter les états financiers de 2011 dans l’exercice 2012. Les investisseurs vont s’inquiéter du fait
que la direction a manipulé le bénéfice net; ils risquent d’avoir une opinion défavorable au sujet de sa
crédibilité et de faire baisser le cours de l’action, ce qui aurait pour effet d’augmenter le coût du
capital de l’entreprise. En retraitant les états de 2011, DEL montrera aux investisseurs que l’entreprise
s’efforce de fournir une information financière crédible.
Performance de l’entreprise
 Les flux de trésorerie ont diminué en raison de l’accroissement des retours et de l’allongement du
délai de recouvrement des créances.
 La concurrence s’intensifie et les ventes devraient se contracter, mais la promotion fait en sorte que
les détaillants ne courent aucun risque s’ils n’arrivent pas à vendre la marchandise achetée. Il se
peut donc qu’ils aient acheté des quantités supérieures à ce qu’ils pouvaient vendre.
 DEL a engagé les frais de fabrication ainsi que les frais de rachat et de transport associés au retour
des appareils. Ces dépenses auraient pu être évitées.
 Compte tenu de la conjoncture du secteur d’activité, DEL devrait réduire ses dépenses et, au
mieux, maintenir ses ventes.
Éthique





Il y a un risque d’information frauduleuse.
Il aurait fallu communiquer aux auditeurs les conditions de la promotion
Il n’était pas approprié de comptabiliser la totalité des produits à cause de ces conditions.
Cela a induit les actionnaires en erreur, car le cours de l’action a grimpé de 8 %.
Le DF et le DG s’exposent tous deux à des poursuites au criminel intentées par les autorités en
valeurs mobilières pour avoir t déposé des états financiers qui sont faux ou trompeurs, car ils
auraient dû savoir que les états étaient faux ou trompeurs.
Il aurait fallu insister sur l’application des méthodes comptables appropriées à la promotion. Le conseil
aurait dû être informé de façon claire des répercussions du non-respect des méthodes comptables.
(Suite de la solution en page 22)
PSPA2 #1
Page 21 de 53
Gouvernance d’entreprise
 LeVPE et le VPM ont manifestement contourné les politiques de contrôle interne de la société
lorsqu’ils ont décidé d’offrir une promotion spéciale, de prolonger le délai de règlement et de faire
fi de la politique de retours de la société. Ils ont ainsi manqué à leur responsabilité fiduciaire
envers les actionnaires.
 Cette situation témoigne d’une faiblesse du système de contrôle interne.
 Le conseil d’administration a approuvé des états financiers qui ne donnaient pas une image fidèle
de la situation financière de la société. Il a négligé de protéger les intérêts du public investisseur en
ne remettant pas en question les résultats présentés alors qu’il savait très bien que la société devait
composer avec une intensification de la concurrence et une baisse de ses ventes pour les trois
premiers trimestres.
 Il se peut que le conseil soit trop étroitement lié au DG et qu’il lui accorde une trop grande
confiance en raison des liens d’amitié qui existent entre les administrateurs et le DG. Le fait que le
VPE et le VPM sont des membres du conseil et n’ont pas communiqué aux autres administrateurs
l’information relative à la promotion spéciale fournit la preuve que le conseil pris dans son
ensemble n’est pas efficace.
 De nouvelles politiques de l’ICCA exigent une plus grande indépendance de la part des
administrateurs, ainsi que des comités d’audit se composant presque exclusivement
d’administrateurs externes. La majorité des administrateurs doivent être indépendants de la
direction et être libres d’intérêts qui pourraient compromettre leur objectivité ou leur indépendance
ou être perçus comme tels.
 Le conseil devrait examiner et approuver la stratégie de l’entreprise périodiquement. Il devrait
s’assurer du respect des politiques et des procédures de la société.
Il me ferait plaisir d’assister à la prochaine réunion du conseil pour discuter plus amplement des questions
qui précèdent.
PSPA2 #1
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Grilles de compétences
COMPÉTENCES DE BASE ET COMPÉTENCES CONNEXES
CP:TI:04 — Évalue l’incidence des nouvelles technologies sur les processus administratifs et formule des
recommandations en la matière (commerce électronique, Internet, intranet, extranet, biométrie)
Question de base : Le candidat a-t-il évalué les points qui devraient être pris en considération par DEL
avant qu’elle ne se lance dans le commerce électronique?
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
1. Nettement inférieur aux attentes
A indiqué que le commerce électronique est viable et décrit
brièvement les deux options présentées dans le cas
2. Inférieur aux attentes
A identifié les éléments suivants :
 Étapes à suivre pour établir une entreprise de commerce
électronique

Nom de domaine

Hébergement Web
 Conception de pages Web
 Magasin en ligne
 Autres
3. Conforme aux attentes
A identifié ET évalué les étapes à suivre en ce qui concerne les
options de commerce électronique :
 Exigences sur le plan technique
 Soutien
 Marketing
 Autres
4. Supérieur aux attentes
A identifié ET évalué les étapes à suivre en ce qui concerne les
options de commerce électronique et les questions liées aux
exigences sur le plan technique et au soutien technique ET a fait
des recommandations :
 Analyse du budget des investissements
 Contrat avec un service d’hébergement Web externe
 Autres
1
AR : aucune réponse; RI : réponse inexacte
Niveau de compétence
0. AR/RI 1
(suite de la solution en page 24)
PSPA2 #1
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CP:ENV:03 — Prévoit et discerne les facteurs liés au marché et les intérêts des parties prenantes, et adapte
les décisions et processus de gestion (changements de la part de marché découlant d’acquisitions,
diversification, ou désinvestissement de certaines unités d’exploitation, gestion de la chaîne
d’approvisionnement, gestion des relations avec la clientèle, théorie de la délégation)
Question de base : Le candidat a-t-il identifié les facteurs de marché qui devraient être pris en
considération avant de se lancer dans le commerce électronique?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué que le commerce électronique pourrait accroître le
chiffre d’affaires
A identifié qu’il fallait prendre les mesures suivantes :
 Procéder à une étude de marché
 Connaître le potentiel de revenu
 Autres
A identifié les questions liées aux options de commerce
électronique et les exigences en ce qui concerne les éléments
suivants :
 Produits
 Prix
 Politiques d’expédition et de retour
 Crédit/paiement
 Attentes en matière de ventes
 Autres
A identifié les options liées au commerce électronique ET a fait
une recommandation en ce qui concerne les éléments suivants :
 Exploitation
 Clients actuels
 Autres
(suite de la solution en page 25)
PSPA2 #1
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CP:COMPGEN:01 — Formule, analyse et traite les opérations conformément aux normes professionnelles
applicables (normes applicables aux organismes sans but lucratif, aux sociétés ouvertes et fermées, aux
organismes du secteur public)
Question de base : Le candidat a-t-il identifié et analysé les procédures de comptabilité applicables en ce
qui concerne la comptabilisation des produits résultant de la promotion?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué que la procédure utilisée est inappropriée
A relevé le fait que la procédure utilisée est inappropriée ainsi
que des solutions de rechange
 Comptabiliser la vente après la période de promotion
(consignation)
 Provisions au titre des retours
 Comptabiliser une estimation des ventes prévues
 Autres
A relevé le fait que la procédure utilisée est inappropriée ET
analysé les diverses options
 Comptabiliser les ventes lors du transfert du titre de propriété
au client ultime, comme pour une vente en consignation
 Provisions

Il est difficile d’estimer le nombre de retours

S’appuyer sur les ventes des exercices antérieurs
 Estimation

Difficiles à prédire

Peut se révéler trop élevée ou trop faible
 Évaluation des stocks
 Autres
A identifié ET analysé, ET a fait une recommandation
 Les ventes devraient être comptabilisées à l’expiration du
délai de retour
 Revoir l’évaluation des stocks à ce moment
 Autres
(suite de la solution en page 26)
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CP:COMPGEN:02 — Évalue et interprète les méthodes et les procédures comptables conformément aux
normes professionnelles, et formule des recommandations en la matière (normes applicables aux
organismes sans but lucratif, aux sociétés ouvertes et fermées, aux organismes du secteur public)
Question de base : Le candidat a-t-il évalué les répercussions du traitement comptable actuel de la
promotion et de son effet sur les états financiers de 2011?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué que la promotion posait des problèmes mais n’a pas
donné d’explication
A identifié les questions de base concernant la promotion
 Le traitement comptable actuel n’est pas approprié
 Autres
A identifié les questions ET évalué les répercussions du
traitement comptable actuel et son effet sur les états financiers de
2011
 La méthode comptable actuelle doit être modifiée
conformément à la recommandation
 Le changement de méthode comptable nécessite le
retraitement des états financiers de 2011
 Effet négatif possible sur :

La crédibilité de la direction

Le cours de l’action

Le coût du capital
 Autres
A identifié les questions ET évalué les répercussions du
traitement comptable actuel et son effet sur les états financiers de
2011, ET a recommandé
 Que les résultats de 2011 soient retraités
 Des mesures visant à améliorer la crédibilité
 Autres
(suite de la solution en page 27)
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CP:FIN:05 — Recommande des modifications aux politiques de gestion des risques en fonction des
changements dans la conjoncture économique et le milieu des affaires (évalue l’incidence sur la liquidité,
les flux de trésorerie et la situation financière)
Question de base : Le candidat a-t-il évalué l’incidence sur les flux de trésorerie de l’allongement de la
durée du crédit, de la modification de la politique de retours ou des frais de transport supplémentaires?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué que la promotion n’est pas une réussite
A identifié la lenteur du recouvrement et les frais de transport
supplémentaires comme des facteurs contribuant à l’échec de la
promotion
 Autres
A identifié et évalué l’incidence sur les flux de trésorerie des
éléments suivants :
 Politique de crédit
 Politique de retour
 Frais de transport supplémentaires
 Marchandises supplémentaires fabriquées
 Autres
A identifié ET évalué l’incidence de la modification de la durée
du crédit, de la politique de retours et des frais de transport
supplémentaires, ET a recommandé une solution
 Modifier les conditions de la promotion des ventes pour
réduire au minimum le risque financier
 Autres
(suite de la solution en page 28)
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CP:CERT:08 — Étudie et évalue le système de contrôle interne, formule des recommandations en la
matière et renseigne l’échelon approprié de l’organisation sur les faiblesses observées (instance
d’approbation en matière de finance, contrôle du crédit, division des tâches, évaluation des facteurs de
risque de fraude)
Question de base : Le candidat a-t-il identifié et analysé les conséquences du contournement des
politiques de la société par le VPE et le VPM?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué que le VPE et le VPM ont passé outre aux politiques
de contrôle interne
A relevé que le fait que le VPE et le VPM ont contourné le
contrôle interne témoigne d’une faiblesse du système de contrôle
 Autres
A identifié ET analysé les répercussions des options relatives à
la faiblesse du contrôle interne
 Le VPE et le VPM devraient respecter les contrôles internes
 Le conseil aurait dû être avisé du contournement des
contrôles
 La faiblesse du contrôle est l’une des raisons pour lesquelles
les états financiers ne donnent pas une image fidèle de la
situation
 Il y a manquement à la responsabilité fiduciaire envers les
actionnaires
 Autres
A identifié ET analysé les questions, ET a recommandé ce qui
suit :
 La majorité des administrateurs doivent être indépendants de
la direction
 Le conseil doit étudier et approuver la stratégie de
l’entreprise périodiquement
 Le conseil doit procéder à un examen pour s’assurer du
respect des politiques
 Autres
(suite de la solution en page 29)
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PR:EC:04 — Protège le public (respecte et promeut les règles d’éthique de la profession et les normes
professionnelles de comptabilité)
Question de base : Le candidat a-t-il expliqué les conséquences du dépôt d’états financiers qui
comportent des erreurs ?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
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Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué que le VPE n’a pas communiqué les conditions de la
promotion aux auditeurs
A identifié que le VPE et le VPM ont pris part au contournement
des contrôles internes
 Autres
A identifié ET expliqué la situation comme suit :
 Des informations fausses et trompeuses ont été présentées
aux actionnaires
 Exigences de la commission des valeurs mobilières
 Poursuite au criminel par la commission des valeurs
mobilières
 Autres
A identifié ET expliqué les gestes du VPE et du VPM, ET a
recommandé ce qui suit :
 Le DF aurait dû insister sur l’application d’un traitement
comptable approprié
 Le VPE et le VPM auraient dû aviser le conseil du
manquement aux politiques de la société
 Le DF aurait dû être prêt à remettre sa démission à la société
et au conseil si le traitement comptable appliqué n’était pas
approprié
 Autres
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QUALITÉS ET HABILETÉS PROFESSIONNELLES
LEAD:EO:03 — Formule des recommandations relatives aux questions de gouvernance d’entreprise
(indépendance du comité d’audit, rémunération des cadres supérieurs, responsabilité des administrateurs,
obligation de rendre compte du conseil d’administration)
Question de base : Le candidat a-t-il identifié et évalué le manque d’indépendance du conseil
d’administration actuel?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence OU a donné une réponse
inexacte
A relevé que le conseil d’administration actuel n’est pas
indépendant ET évalué la situation comme suit :
 La responsabilité ultime de la gouvernance d’entreprise
incombe au conseil
 Le conseil est responsable devant les actionnaires
 Le VPE et le VPM n’ont pas fourni certaines informations
aux autres administrateurs
 Autres
PR:PI:02 — Évalue les incidences mutuelles d’un problème sur les différentes fonctions de l’organisation
et applique des notions et des approches, à l’intérieur de chaque domaine fonctionnel et dans l’ensemble
des domaines fonctionnels, en vue de créer des solutions intégrées (coordonne les effets pertinents des
événements et des opérations sur la comptabilité, la certification, les finances, les TI et la fiscalité)
Question de base : Le candidat a-t-il expliqué le lien entre les diverses questions?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence OU a donné une réponse
inexacte
A expliqué les conséquences des questions interreliées en ce qui
concerne la promotion
 Diminution des ventes et promotion
 Contournement des contrôles internes et gouvernance
 Contournement des contrôles de la société et possibilité de
fraude
 Comptabilisation des ventes découlant de la promotion et
non-respect des PCGR
 Autres
(suite de la solution en page 31)
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PR:RP:03 — Intègre les données et les analyse afin de déceler les profils, les relations et les tendances
Question de base : Le candidat a-t-il évalué le compte de résultat partiel par rapport aux conditions de la
promotion des ventes?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence OU a donné une réponse
inexacte
A évalué les éléments suivants :
 Les retours en pourcentage des ventes
 Les créances irrécouvrables en pourcentage des ventes
 Les tendances
 Autres
PR:OPP:02 — Agit dans l’intérêt des parties prenantes (fait valoir les intérêts des parties prenantes lorsque
des modifications sont proposées aux normes et aux règlements, informe les parties prenantes des
modifications prévues et de leur incidence possible)
Question de base : Le candidat a-t-il identifié les problèmes du point de vue des diverses parties
prenantes?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence OU a donné une réponse
inexacte
A identifié les conséquences des problèmes pour les parties
prenantes :
 Société : problèmes de trésorerie
 Conseil d’administration : pénalités si les états sont falsifiés
 Actionnaires : utilisation d’une information inexacte pour la
prise de décisions
 Autres
PR:COMM:03 — Communique l’information en temps opportun, de manière claire et concise (explique
l’information quantitative et qualitative en adaptant le niveau de langue aux diverses parties prenantes)
Question de base : Le candidat a-t-il présenté une explication et une évaluation claires et concises des
questions soulevées?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas fait preuve de cette compétence
A donné une réponse compréhensible (logique) ET rédigée de
manière claire et concise, de telle sorte que le correcteur n’a dû
poser que peu d’hypothèses
(suite de la solution en page 32)
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PR:COMM:02 — Prépare l’information sous une forme qui convient à l’usage auquel elle est destinée
(rapport de l’auditeur, note, lettre de recommandations, rapport de conseil, rapport financier)
Question de base : Le candidat a-t-il rédigé une note réunissant les caractéristiques appropriées?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
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Barème d’évaluation
N’a pas fait preuve de cette compétence
A donné, sous la forme demandée, une réponse qui comportait
2 des caractéristiques clés
Caractéristiques clés :
 ton approprié
 style approprié
 organisation
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PARTIE C :
Analyse de cas détaillée
Question 4
NOTE
Date :
Le 30 mars 2013
Destinataire : Samir Lofti
Expéditeur : Vous, CGA
Objet :
Réunion prochaine avec la direction
Voici l’information demandée en prévision de la réunion prochaine avec la direction.
a) Amélioration des flux de trésorerie et des résultats financiers
Méthode de comptabilisation des frais de recherche et de développement (R&D)
APP doit se conformer aux IFRS pour les exercices 2012 et 2013 en vue du PAPE prévu pour 2014
car APP sera une société ayant une obligation d’information du public. Le prospectus devra contenir
des états financiers comparatifs conformes aux IFRS.
APP a investi des sommes importantes dans la R&D. La méthode selon laquelle la société
comptabilise en résultat ses frais de recherche est conforme aux IFRS. Cependant, elle devrait
envisager d’inscrire dans le coût de l’actif une partie des frais de développement (permis par IAS 38).
Il se peut que les frais de développement des purificateurs d’air portatifs satisfassent aux critères
d’inscription dans le coût de l’actif, car le produit remporte un franc succès. De plus, comme des
contrats sont en cours de négociation pour les purificateurs d’air portatifs automatiques, les frais de
développement (coûts de construction du prototype) pourront être incorporés dans le coût de l’actif.
Cela fera augmenter l’actif et le bénéfice. Les immobilisations corporelles acquises aux fins de la
recherche devraient être inscrites à l’actif et être amorties par imputation aux frais de recherche. Par
conséquent, si APP satisfait aux critères d’inscription dans le coût de l’actif, ces frais seront également
capitalisés.
Les frais de développement engagés en 2010 en ce qui concerne les purificateurs d’air portatifs
auraient dû être comptabilisés à l’actif et être amortis par la suite. Il faudra donc retraiter les états
financiers en conséquence.
Risque de change
Un grand nombre de clients d’APP se trouvent hors des frontières canadiennes et la croissance future
des ventes se fera en quasi-totalité dans des pays étrangers. Bien qu’APP soit une société canadienne,
ses ventes sont libellées dans la monnaie de ses clients étrangers et, de ce fait, elle se trouve exposée à
un risque de change important. La société pourrait éliminer ce risque en établissant ses factures en
dollars canadiens. Si le risque de change était transféré au client, les ventes diminueraient peut-être.
Cependant, comme les clients d’APP sont de grandes sociétés et des gouvernements, ceux-ci devraient
pouvoir gérer ce risque.
Risque de crédit
Dans un même ordre d’idée, un problème se pose du fait qu’APP accorde du crédit à des clients
étrangers. Si un client étranger ne règle pas son compte, comme le client qui vient de déclarer faillite,
APP n’a aucun recours pour l’obliger à payer. Les tribunaux compétents dans des juridictions
étrangères sont peu susceptibles de considérer favorablement les réclamations d’un créancier
canadien, particulièrement une petite société qui s’élève contre l’une de leurs plus grandes sociétés. Le
coût de la mise en application, aussi bien en argent qu’en temps du personnel de direction, serait
prohibitif.
(suite de la solution en page 34)
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La mesure la plus simple pour atténuer ce risque consisterait à éliminer entièrement les ventes à crédit
et à exiger un paiement au comptant à la livraison. Cette mesure pourrait compliquer quelque peu le
travail du service du marketing. D’autres mesures, comme les lettres de crédit, la facturation
proportionnelle ou le crédit garanti par l’État, peuvent être prises également. La méthode à privilégier
dépendrait des pratiques commerciales de chaque pays et des caractéristiques de chaque client.
APP aura également de la difficulté à financer ses créances auprès d’une banque commerciale parce
que ses créances sont d’origine étrangère. Le moyen le plus simple d’atténuer le risque de crédit
associé aux créances étrangères consisterait à assurer les créances en question (par exemple, par
l’intermédiaire d’Exportation et développement Canada).
Trésorerie et fonds de roulement
Comme les ventes à crédit augmentent et que les besoins en fonds de roulement s’accentuent, APP
manque de trésorerie. Il n’y a pas de dette non courante. Cela n’a rien d’étonnant car les sociétés de
haute technologie en démarrage comme APP offrent peu d’attraits pour les bailleurs de fonds.
Comme ses dettes fournisseurs et la moyenne des salaires à payer sont trop faibles pour contrebalancer
les besoins de financement des créances et des stocks, APP pourrait envisager de financer ses besoins
en fonds de roulement au moyen de la dette courante. Actuellement, APP envisage un appel public à
l’épargne pour mobiliser les 15 millions de dollars nécessaires en vue du financement de ses besoins
en fonds de roulement et du lancement de son nouveau produit.
Appel public à l’épargne
Un appel public à l’épargne semblerait être la solution la plus logique au problème d’APP. Cela dit,
cet appel public à l’épargne donnera lieu à des coûts supplémentaires, aussi bien à court terme qu’à
long terme. Pour se préparer en vue du placement, APP devra préparer un prospectus et retenir les
services d’un preneur ferme. Elle devra travailler en étroite collaboration avec l’auditeur pour préparer
les états financiers et les autres documents nécessaires. Lorsque le placement aura été effectué, des
documents devront être déposés trimestriellement et annuellement auprès de l’autorité en valeurs
mobilières. L’obligation qui est faite à une société faisant appel public à l’épargne de présenter son
information selon les IFRS entraîne également un coût.
Vous avez toujours pris soin de conserver une majorité des actions comportant droit de vote. Or, il se
peut que l’appel public à l’épargne vienne compromettre votre contrôle. Les capitaux propres de la
société totalisent actuellement environ 10,6 millions de dollars, soit moins que votre investissement
initial; la vente de 15 millions de dollars de titres de capitaux propres pourrait se traduire par la perte
du contrôle de la société.
Avant de procéder à un appel public à l’épargne, je recommande l’examen d’autres options, comme le
recours à la dette non courante, l’émission d’obligations ou le recours à des investisseurs privés
(sociétés de capital-risque).
b) Conformité aux exigences en matière de comptabilité et d’information financière applicables aux
sociétés faisant appel public à l’épargne
Normes comptables/Normes internationales d’information financière (IFRS)
Comme APP envisage de lancer un premier appel public à l’épargne l’an prochain, et que les sociétés
faisant appel public à l’épargne doivent appliquer les IFRS, les états financiers de 2013 avec chiffres
comparatifs pour 2012 doivent être conformes aux IFRS. Je recommande qu’APP bascule
immédiatement aux IFRS. Voici les secteurs à l’égard desquels les méthodes devront être modifiées :
(suite de la solution en page 35)
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 Immobilisations corporelles — Selon les IFRS, APP pourrait choisir de réévaluer ses
immobilisations corporelles à la valeur de marché, avec comptabilisation des profits dans les autres
éléments du résultat global et comptabilisation des pertes en résultat net. Cette option n’est
possible que si APP peut obtenir une évaluation objective de la valeur des actifs.
 Impôt sur le résultat — La méthode des impôts exigibles n’est pas permise selon les IFRS. APP
devra présenter un actif ou un passif d’impôt différé, selon la nature des différences temporelles.
Il se peut que les provisions pour garanties doivent être rehaussées en raison de l’augmentation du
nombre de réclamations. La provision pour garanties devrait être fondée sur la meilleure estimation de
la direction. À l’heure actuelle, on utilise 1 % des ventes, ce qui n’est peut-être pas suffisant puisque
l’on a noté que les coûts relatifs à la garantie ont augmenté considérablement ces six derniers mois.
Conséquences fiscales
APP est une « société privée sous contrôle canadien » (SPCC) et, à ce titre, est admissible à un certain
nombre d’incitatifs fiscaux, comme la déduction accordée aux petites entreprises. Lorsqu’elle
deviendra une société faisant appel public à l’épargne, APP perdra cet avantage, ce qui fera augmenter
ses impôts à payer.
Les frais de R&D (autres qu’au titre des immobilisations corporelles) pourraient être considérés
comme des dépenses admissibles de recherche scientifique et de développement et, donc, APP aurait
droit au crédit d’impôt pour RS&DE. Le taux applicable au crédit d’impôt sera moins élevé (20 %)
lorsqu’APP sera une société faisant appel public à l’épargne que le taux de 35 % applicable aux
SPCC. Il se peut qu’APP puisse reporter aux exercices futurs les frais de R&D admissibles au crédit
d’impôt pour RS&DE engagés en 2010.
APP aurait des reports en avant de pertes pour l’exercice 2010 (car il n’y a pas eu de produits
d’exploitation), lesquelles pourraient être utilisées pour contrebalancer les bénéfices de 2011 en vue
de réduire ses impôts.
c) Questions liées à l’exploitation et à la gestion
Société de fabrication externe
Le choix d’un fabricant externe situé en Corée constituait peut-être l’option la plus économique à
l’époque, mais la société est actuellement aux prises avec les problèmes suivants :
 Les plaintes de clients au sujet de produits défectueux et de retards dans la livraison pourraient
nuire à sa réputation et faire baisser les ventes.
 En faisant appel à un fabricant étranger, il y a un plus grand risque que des biens protégés par un
droit de propriété intellectuelle soient copiés. Même s’il est possible de se protéger au moyen d’un
brevet, l’incertitude relative au caractère exécutoire d’un brevet donné dans une juridiction
étrangère suppose un risque élevé.
 Il est possible qu’un concurrent audacieux arrive à produire un substitut efficace en très peu de
temps et que l’intensification de la concurrence fasse baisser les prix. Les travaux de recherche et
de développement d’APP sont cruciaux. Si APP ne peut obtenir du financement et un droit de
propriété intellectuelle, elle pourrait ne pas être en mesure de poursuivre son exploitation.
Il y a peut-être lieu d’envisager de trouver un fournisseur local, ainsi que la possibilité d’une
éventuelle fusion. L’intégration verticale est peut-être la meilleure solution.
Contrôles internes
La croissance rapide a exercé de fortes pressions sur les systèmes d’information et de reddition de
comptes. Très peu de contrôles sont exercés à l’égard des activités, particulièrement dans le service
des finances, où chaque employé doit toucher à tous les aspects de l’entreprise. Il ne semble pas y
avoir de séparation des tâches ni de documentation à l’égard des procédures.
(suite de la solution en page 36)
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La direction doit revoir sans délai les procédures d’exploitation afin d’isoler les fonctions qui
devraient être séparées et qui ne le sont pas, puis mettre officiellement par écrit les procédures à suivre
pour chaque activité.
Contrôles informatisés
Peu de contrôles sont exercés à l’égard du système de TI, si bien qu’APP s’expose à un risque de perte
d’information. Il n’y a pas de sauvegarde quotidienne. Sans mécanismes de sauvegarde appropriés,
APP risque de perdre non seulement ses documents comptables, mais également ses documents sur les
travaux de recherche et de développement.
Comme les employés partagent des postes de travail, il se peut qu’ils aient accès à des informations
auxquelles ils ne sont pas autorisés à accéder. La sécurité de nos travaux de recherche devrait être
primordiale. La réussite de l’entreprise repose sur l’activité de recherche. En l’absence de sécurité
adéquate, il devient trop facile de s’approprier les secrets commerciaux de la société.
APP devrait investir dans des postes de travail supplémentaires, ou alors mettre en place des contrôles
plus rigoureux à l’égard de l’accès à l’information. Pour l’instant, compte tenu des contraintes au
chapitre de la trésorerie, le partage des postes de travail pourrait être organisé de telle façon que les
employés ayant des droits d’accès similaires à l’information utilisent les mêmes ordinateurs.
Départ de personnes clés
Le fait que, dans une courte période, le contrôleur et le DF partent tous les deux devrait susciter un
certain doute.
Le DF doit attester de l’exactitude des états financiers. Selon le Code des principes d’éthique et règles
de conduite des CGA, je dois me garder de m’associer à des informations fausses. La déclaration du
DF précédent selon laquelle « Nous allons, chemin faisant, au gré du vent » laisse supposer qu’il
pourrait y avoir un grave problème en ce qui concerne l’exactitude des états financiers. Nous devons
obtenir une opinion sans réserve sur les états financiers en vue du PAPE. Je recommande que nous
recrutions du personnel de comptabilité temporaire pour vérifier l’exactitude des états financiers. Il est
nettement préférable d’être au fait des problèmes, s’il y a lieu, avant l’audit et, en définitive, avant
l’utilisation des états financiers dans le cadre d’un PAPE.
En recrutant du personnel temporaire, nous nous assurons que le travail sera effectué dans le peu de
temps qu’il nous reste d’ici l’audit, sans contraindre le personnel de notre service interne déjà
surchargé à faire des heures supplémentaires déraisonnables. Des ressources externes pourraient être
en mesure d’identifier les processus et les contrôles qui devraient être mis en place. Il faudrait
comparer les coûts et les avantages, mais l’enjeu principal réside dans l’incidence de la délivrance
d’un rapport négatif par les auditeurs juste avant un PAPE, à savoir l’échec du PAPE et
l’intensification de problèmes déjà sérieux au chapitre des flux de trésorerie.
Opérations d’initié et information financière
Les soupçons quant aux motifs qui ont incité l’ancien DF à acheter un grand nombre d’actions avant le
PAPE sont source de préoccupations. La vérification des états financiers dans le cadre du travail
supplémentaire effectué par le personnel temporaire nous fournira les données nécessaires pour
évaluer la situation afin que nous puissions aller de l’avant avec confiance. Bon nombre des
préoccupations soulevées par le départ du DF pourraient être atténuées en s’assurant tout simplement
de l’exactitude des états financiers à publier.
(suite de la solution en page 37)
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d) Conditions de rémunération
Les employés ont la possibilité de prendre part aux bénéfices de la société. Du point de vue de
l’employeur, la détention d’actions par les employés se traduit par une main-d’œuvre plus stable
intéressée à participer pleinement à la réussite de la société.
Le régime actuel offre aux employés l’occasion d’acheter des actions à escompte. APP devra repenser
ce régime lorsque la société procédera à un appel public à l’épargne (c’est-à-dire les conséquences de
l’offre faite aux employés d’acheter des actions à des prix inférieurs au prix du marché). Cela dit, un
régime d’actionnariat des salariés demeure un incitatif viable. APP devra accroître le nombre
d’actions qu’elle est autorisée à émettre lorsqu’elle déposera son prospectus.
D’autres options peuvent être envisagées, comme les primes en trésorerie fondées sur le bénéfice net,
l’amélioration des régimes d’avantages et de retraite ou l’augmentation du nombre de jours de
vacances.
Je serai heureux de discuter plus amplement de ces points si vous avez des questions.
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Grilles de compétences
COMPÉTENCES DE BASE ET COMPÉTENCES CONNEXES
CP:COMPGEN:04 — Met en œuvre et met à jour les méthodes et les procédures comptables
conformément aux normes professionnelles (méthodes comptables appropriées à l’amortissement, à
l’évaluation des stocks, à la comptabilisation des produits et à la capitalisation)
Question de base : Le candidat a-t-il expliqué l’incidence sur les états financiers de l’incorporation dans
le coût de l’actif des frais de développement et du matériel de R&D?
Niveau de compétence
0. AR/RI 1
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
1
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A énoncé les données du cas en ce qui concerne l’incorporation
dans le coût de l’actif des frais de développement et du matériel
de R&D
A identifié ce qui suit :
 Le bénéfice augmentera si les frais de développement sont
inscrits à l’actif
 Le bénéfice augmentera si le matériel est inscrit à l’actif et
amorti
 Le bilan refléterait davantage la valeur de la société
 Autres
A identifié ET expliqué les éléments suivants :
 Critères à remplir pour le report des frais de développement à
des périodes futures
 Critères à remplir pour la comptabilisation à l’actif du
matériel de R&D
 Incidence sur la valeur de la société

Augmentation des actifs

Résultats non distribués plus élevés
 Retraitement des états financiers de l’exercice précédent,
de manière à refléter la valeur comparative
 Autres
A identifié ET expliqué la comptabilisation à l’actif des frais de
développement et du matériel de R&D, ET a recommandé
l’utilisation des IFRS appropriées pour les raisons suivantes :
 Les états financiers seraient plus significatifs et plus utiles
pour les actionnaires
 Meilleur indicateur de la rentabilité de la société
 Des bénéfices plus élevés permettront d’attirer de nouveaux
investisseurs
 Des bénéfices plus élevés feront augmenter le cours de
l’action
 Autres
AR : aucune réponse; RI : réponse inexacte
(suite de la solution en page 39)
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CP:COMPGEN:12 — Évalue les systèmes de comptabilité générale et les systèmes connexes, et formule
des recommandations en la matière (gestion de la trésorerie, gestion des dettes d’exploitation, gestion des
créances clients, contrôle du crédit, contrôle des stocks)
Question de base : Le candidat a-t-il évalué le risque de crédit et le risque de change auxquels la société
est exposée?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué ce qui suit :
 Augmentation de la valeur des créances
 Augmentation du délai de recouvrement
 Les factures sont établies dans la monnaie utilisée par les
clients
A identifié les risques suivants :
 Faillite de clients importants
 Profits/pertes de change
 Autres
A identifié ET évalué les éléments suivants :
 Risque de change à l’égard des ventes
 Incidence financière de la société en faillite
 Juridictions étrangères peu susceptibles d’accueillir
favorablement les réclamations d’un créancier canadien

Nécessité de radier le montant en entier
 Risque de crédit des clients étrangers
 Difficulté à financer les créances en raison de la dimension
étrangère
 Autres
A identifié ET évalué les risques, ET a fait les
recommandations suivantes :
 Modifier les politiques en matière de crédit
 Atténuer le risque de change
 Couverture
 Acheter et vendre dans une seule et même monnaie
($ CAN, $ US ou euro)
 Lettres de crédit
 Facturation progressive
 Assurer les créances (p. ex., Exportation et développement
Canada)
 Autres
(suite de la solution en page 40)
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CP:FIN:01 — Formule des recommandations en matière de financement pour permettre la réalisation des
buts de l’organisation (s’assure que des facilités de crédit adéquates sont disponibles; détermine les prix à
demander pour atteindre les objectifs stratégiques; évalue les emprunts; s’assure de la liquidité, de la
solvabilité et des conditions; gère les relations avec les banques de l’organisation)
Question de base : Le candidat a-t-il identifié et analysé les questions liées aux flux de trésorerie et au
fonds de roulement et fait des recommandations appropriées?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas tenté de répondre à cette question ou n’a pas donné une
réponse suffisante pour en permettre l’évaluation, OU la réponse
est inexacte
A répété qu’il y a des problèmes en ce qui concerne les flux de
trésorerie
A relevé que les problèmes liés aux flux de trésorerie auraient
une incidence sur le fonds de roulement, le lancement du
nouveau produit et les travaux de recherche et de développement
en cours
 Autres
A identifié ET analysé les problèmes liés aux flux de trésorerie
et leur incidence sur les éléments suivants :
 le fonds de roulement
 le lancement du nouveau produit
 les travaux de recherche et de développement en cours
 les dettes fournisseurs et les salaires à payer ne permettraient
pas de contrebalancer les besoins croissants aux fins des
créances et des stocks
 Autres
A identifié, analysé ET recommandé l’appel public à l’épargne
comme solution la plus logique pour régler les problèmes liés au
fonds de roulement et au financement
 Autres
(suite de la solution en page 41)
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Question de base : Le candidat a-t-il identifié et analysé les coûts supplémentaires et les répercussions sur
la structure du capital d’un premier appel public à l’épargne?
CP:FIN:02 — Formule des recommandations quant à la structure du capital de l’organisation afin de
maximiser la valeur de l’organisation (détermine le ratio emprunts/capitaux propres qui convient; formule
des recommandations relatives aux appels publics à l’épargne, à la structure de la dette et à la stratégie de
titrisation des actifs; évalue s’il faut louer ou acheter)
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A énoncé de nouveau le recours aux capitaux propres pour
financer les activités
A identifié ce qui suit :
 Problèmes de flux de trésorerie
 Des fonds sont requis pour la mise à l’essai du nouveau
produit
 Besoins en fonds de roulement
 Autres
A identifié ET analysé les éléments suivants :
 Avantages/inconvénients des sociétés faisant appel public à
l’épargne
 Coûts
 Prospectus
 Preneur ferme
 Auditeur
 Documents trimestriels et annuels à déposer
 Transition aux IFRS
 La vente de 15 millions de dollars de titres de capitaux
propres représente une part plus importante que la
participation de Samir
 Financement du fonds de roulement au moyen de la dette
courante
 Autres
A identifié ET analysé ET a fait des recommandations sur la
structure du capital :
 Perte de contrôle possible par suite de l’émission d’actions
 Envisager le recours à la dette non courante ou à des
obligations en combinaison avec l’émission d’actions pour
conserver le contrôle
 Rechercher d’autres investisseurs privés (sociétés de capitalrisque)
 Autres
(suite de la solution en page 42)
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CP:COMPGEN:02 — Évalue et interprète les méthodes et les procédures comptables conformément aux
normes professionnelles, et formule des recommandations en la matière (normes applicables aux
organismes sans but lucratif, aux sociétés ouvertes et fermées, aux organismes du secteur public)
Question de base : Le candidat a-t-il expliqué que la provision pour garanties doit être mise à jour de
manière à refléter les problèmes au chapitre de la fabrication?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas tenté de répondre à cette question ou n’a pas donné une
réponse suffisante pour en permettre l’évaluation, OU la réponse
est inexacte.
A indiqué qu’il y a des problèmes en ce qui concerne la qualité
de la fabrication
A indiqué que les problèmes au chapitre de la fabrication
pourraient avoir des répercussions sur les états financiers de la
société
 Provisions pour garantie
 Provision pour retours
 Autres
A identifié ET expliqué les conséquences des problèmes relatifs
à la qualité de la fabrication sur les états financiers :
 Les plaintes des clients pourraient faire baisser les ventes
 Des retours supplémentaires sont à prévoir
 Les méthodes et procédures comptables actuelles devront
être modifiées
 Autres
A identifié ET expliqué les problèmes ET a recommandé ce
qui suit en ce qui a trait au problème de qualité :
 Mettre à jour la provision pour garanties en fonction de la
valeur prévue
 S’assurer qu’une provision pour retours est prise en compte
dans les états financiers
 Autres
(suite de la solution en page 43)
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CP:COMPGEN:05 — Interprète les obligations de l’organisation en ce qui a trait aux informations à
fournir et formule des recommandations en la matière
Question de base : Le candidat a-t-il expliqué la nécessité d’éliminer l’information simplifiée et d’adopter
les IFRS si la société procède à un premier appel public à l’épargne?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué ce qui suit :
 Utilise actuellement les NCECF
 Passera de société à capital fermé à société faisant appel
public à l’épargne
A identifié ce qui suit :
 L’information simplifiée n’est pas appropriée pour une
société faisant appel public à l’épargne
 Les exigences en matière de reddition de comptes changeront
 Autres
A identifié ET expliqué l’incidence de ce qui suit :
 Une société faisant appel public à l’épargne doit appliquer les
IFRS
 Il faudra changer les méthodes et procédures comptables
actuelles
 Autres
A identifié ET expliqué les questions, ET a recommandé les
ajustements suivants pour se conformer aux IFRS :
 Il faut utiliser la méthode du report variable
 JVM des immobilisations incorporelles (éléments exclusifs)
 Provisions — méthode de la valeur attendue
 Autres
(suite de la solution en page 44)
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CP:FISC:01 — Détermine les exigences réglementaires en vigueur et celles auxquelles le contribuable est
assujetti, et formule des recommandations en la matière (déclarations à produire, recours à des choix
spéciaux, exigences en matière d’informations à fournir)
Question de base : Le candidat a-t-il évalué les conséquences fiscales des activités de recherche et de
développement?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas tenté de répondre à cette question ou n’a pas donné une
réponse suffisante pour en permettre l’évaluation, OU la réponse
est inexacte
A répété que la société mène des travaux de R&D
A identifié que les travaux de R&D peuvent avoir des
conséquences fiscales
 Autres
A identifié ET évalué les conséquences fiscales des travaux de
R&D
 Autres
A identifié ET évalué les conséquences fiscales des travaux de
R&D, ET a recommandé que la société utilise le crédit pour
RS&DE à l’égard de ses frais de R&D
 Autres
CP:FISC:08 — Évalue les incidences fiscales des décisions de gestion comportant plusieurs options
(location ou achat, dividendes ou salaires, partage de la déduction accordée aux petites entreprises,
contractuels ou employés) et formule des recommandations en la matière
Question de base : Le candidat a-t-il expliqué les conséquences fiscales d’un premier appel public à
l’épargne?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué qu’un premier appel public à l’épargne a des
conséquences fiscales
A identifié les éléments suivants comme étant des différences
entre les sociétés faisant appel public à l’épargne et les sociétés à
capital fermé sur le plan fiscal :
 Statut de SPCC
 Autres
A identifié ET expliqué l’incidence des éléments suivants :
 Les pertes de l’exercice précédent pourront être reportées en
avant
 Perte de la déduction accordée aux petites entreprises
 Autres
A identifié ET expliqué les conséquences ET a fait des
recommandations quant aux exigences réglementaires
applicables à une société faisant appel public à l’épargne qui
pourrait être assujettie à un taux d’imposition plus élevé
 Changement en ce qui concerne l’avantage lié au crédit de
RS&DE
 Autres
(suite de la solution en page 45)
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CP:ENV:06 — Détermine, analyse et évalue les facteurs liés au risque d’entreprise (risque de marché,
risque juridique, risque en matière d’environnement, risque technologique, risque opérationnel)
Question de base : Le candidat a-t-il évalué les risques liés au recours à une société de fabrication
externe?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A énoncé les faits suivants :
 La fabrication est effectuée par une société étrangère
 Problèmes de qualité
 Problèmes de livraison
A identifié les questions suivantes :
 Propriété intellectuelle
 Absence de contrôle à l’égard du processus de fabrication
 Autres
A identifié ET évalué l’incidence des questions suivantes :
 Un brevet ne constitue pas nécessairement une protection
 La réputation pourrait être compromise du fait du recours à
un fabricant externe à l’étranger
 Il est difficile de surveiller la fabrication en raison de
l’emplacement
 Autres
A identifié ET évalué les questions, ET a fait des
recommandations en s’appuyant sur son analyse
 Les économies résultant du recours à un fabricant étranger
pourraient ne pas l’emporter sur le risque d’atteinte à la
réputation
 Rechercher un fabricant local
 Acquérir une usine de fabrication locale
 Protéger la propriété intellectuelle
 Autres
(suite de la solution en page 46)
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CP:CERT:09 — Formule des recommandations quant à la conception et à la mise en place de contrôles
internes nouveaux ou améliorés (pour renforcer les systèmes et les contrôles opérationnels, pour réduire
l’exposition aux risques d’entreprise, pour améliorer l’efficacité opérationnelle, pour respecter la
réglementation)
Question de base : Le candidat a-t-il identifié les mesures initiales nécessaires pour corriger l’absence
actuelle de contrôles internes?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué que les contrôles visant les services des finances et des
TI sont faibles ou inexistants
A identifié les faiblesses suivantes :
 Séparation des fonctions
 Aucune documentation sur les procédures
 Autres
A identifié les faiblesses et les mesures initiales pour déterminer
les procédures de revue/de contrôle interne :
 Séparer les tâches
 Constituer une documentation complète en ce qui concerne
les procédures
 Autres
A identifié les faiblesses et leur incidence, ET a fait des
recommandations
 Un système de contrôle interne doit être mis en place
immédiatement
 Constituer une documentation en ce qui concerne les
procédures
 Autres
(suite de la solution en page 47)
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CP:TI:07 — Évalue les mesures de sauvegarde des actifs de TI, de manière à garantir la capacité de
l’organisation d’atteindre ses objectifs, et formule des recommandations en la matière (analyse et évalue
les contrôles de TI, l’environnement de contrôle, l’acquisition et le développement des systèmes)
Question de base : Le candidat a-t-il expliqué les déficiences actuelles du contrôle à l’égard des actifs
de TI?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué qu’il n’y a pas de contrôles à l’égard des actifs de TI
A identifié le risque de perte de données découlant de l’absence
de contrôle à l’égard des actifs de TI
 Autres
A identifié ET expliqué les risques et leur incidence comme
suit :
 Perte de données financières
 Perte de données sur les activités de R&D
 Des contrôles doivent être mis en place immédiatement
 Autres
A identifié ET expliqué les risques et leur incidence, ET a
recommandé les types de contrôles suivants :
 Accès physique
 Accès logique (mots de passe)
 Sauvegarde
 Plan de reprise anti-sinistre
 Sécurité des systèmes
 Protection contre les menaces
 Autres
(suite de la solution en page 48)
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CP:COMPGEST:01 — Conçoit et évalue le système d’évaluation de la performance de l’organisation,
formule des recommandations pour l’harmoniser avec la stratégie de l’entreprise et, au besoin,
recommande des modifications (indicateurs clés de performance et tableaux de bord)
Question de base : Le candidat a-t-il évalué le régime de rémunération incitative pour le personnel et
l’incidence du régime après le premier appel public à l’épargne?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué que le régime de primes actuel présentait un problème
A identifié les problèmes liés au régime actuel, comme suit :
 Avantages du régime de primes pour les employés
 Avantages du régime de primes pour l’employeur
 Autres
A relevé que le régime de primes constituait un problème ET
évalué l’incidence du premier appel public à l’épargne sur le
régime
 Autres
A relevé que le régime de primes constituait un problème ET
évalué l’incidence du premier appel public à l’épargne sur le
régime, ET a fait une recommandation
 Le régime d’actionnariat des employés demeure un incitatif
viable, mais il devra être modifié
 Primes en trésorerie fondées sur l’atteinte d’un objectif de
résultat net donné
 Amélioration des régimes d’avantages
 Amélioration des congés annuels
 Autres
(suite de la solution en page 49)
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PR:EC:01 — Respecte les normes d’éthique professionnelle (comprend et respecte la lettre et l’esprit du
Code des principes d’éthique et règles de conduite de CGA-Canada et prend les mesures qui s’imposent
dans les situations qui enfreignent les principes d’éthique de la profession)
Question de base : Le candidat a-t-il évalué les conséquences du départ du DF sur le plan éthique?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A indiqué que le départ du DF a des conséquences
A identifié les conséquences du départ du DF
 Avait-il de la difficulté avec les pressions associées à la
croissance rapide?
 Y a-t-il des questions d’éthique?
 La société est-elle en difficulté?
 Le CGA doit maintenant prendre la relève (question de
compétence)
 Autres
A identifié ET évalué les conséquences
 Possibilité de transactions d’initiés
 Il faut des états financiers auxquels un CGA peut associer
son nom, tel que l’exige le CPERC
 Autres
A identifié ET évalué les conséquences, ET a recommandé
l’embauche de personnel de comptabilité temporaire pour vérifier
les états financiers afin que le DF intérimaire ne déroge pas au
CPERC si jamais les états financiers présentent des problèmes
 Autres
(suite de la solution en page 50)
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PR:EC:06 — S’assure que l’information relative aux parties prenantes demeure confidentielle (protège les
renseignements de nature exclusive)
Question de base : Le candidat a-t-il identifié les problèmes de sécurité et de la protection des données de
la recherche?
Niveau de compétence
0. AR/RI
1. Nettement inférieur aux attentes
2. Inférieur aux attentes
3. Conforme aux attentes
4. Supérieur aux attentes
PSPA2 #1
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A répété le fait que de nombreux employés utilisent les mêmes
terminaux d’ordinateur
A relevé que le fait que de nombreux employés utilisent les
mêmes ordinateurs est peut-être problématique
 Autres
A indiqué un problème et relevé que :
 Le partage des postes de travail a permis aux employés
d’accéder à une information qu’ils ne sont peut-être pas
autorisés à posséder
 Le succès de l’entreprise repose sur la recherche
 L’accès aux données de la recherche devrait être limité car
les secrets commerciaux sont trop faciles à obtenir
 A recommandé qu’il y ait un plus grand nombre de postes de
travail
 Autres
A indiqué et identifié les problèmes associés au partage
d’ordinateurs, ET a recommandé des façons précises d’affecter
les postes de travail et d’acheter davantage d’ordinateurs au
besoin.
 Autres
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QUALITÉS ET HABILETÉS PROFESSIONNELLES
LEAD:SO:09 — Évalue les coûts et les avantages sociaux liés à l’obtention des ressources dont
l’organisation a besoin pour atteindre ses objectifs (respect de la législation relative à la protection de
l’environnement, incidence des décisions de gestion sur l’environnement, exigences relatives aux heures
supplémentaires des employés, ouverture de nouvelles installations de fabrication, dotation de nouveaux
postes)
Question de base : Le candidat a-t-il évalué l’incidence des pénuries de ressources pour l’entreprise?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence OU a donné une réponse
inexacte
A évalué les conséquences des limites imposées aux ressources
 Problèmes de trésorerie — viabilité à court terme de
l’entreprise
 Expérience du directeur financier provisoire — fiabilité des
états financiers
 Qualité de la fabrication — viabilité future de l’entreprise
 Absence de séparation des tâches – piètres contrôles internes
 Autres
PR:AP:03 — Conserve un esprit critique (fait preuve de discernement et demeure à l’affût des anomalies
possibles, se demande où les problèmes sont susceptibles de survenir et contrôle ces points de
vulnérabilité)
Question de base : Le candidat a-t-il expliqué que le départ du DF pourrait être le symptôme d’un
problème sous-jacent?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A expliqué les questions comme suit :
 Problème pour le DF provisoire
 Problème pour les auditeurs
 Motifs du départ du DF
 Gain possible à la vente des actions
 Le départ du contrôleur, ajouté à celui du directeur financier,
pose un problème
 Autres
(suite de la solution en page 52)
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PR:PI:02 — Évalue les incidences mutuelles d’un problème sur les différentes fonctions de l’organisation
et applique des notions et des approches, à l’intérieur de chaque domaine fonctionnel et dans l’ensemble
des domaines fonctionnels, en vue de créer des solutions intégrées (coordonne les effets pertinents des
événements et des opérations sur la comptabilité, la certification, les finances, les TI et la fiscalité)
Question de base : Le candidat a-t-il expliqué les interrelations entre diverses questions?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence ou n’a pas donné une réponse
suffisamment étoffée pour en permettre l’évaluation, OU a donné
une réponse inexacte
A expliqué les problèmes et les interrelations
 Lorsque les contrôles font défaut, les états financiers ne sont
pas fiables et il est difficile d’obtenir une opinion d’audit
sans réserve
 Autres
PR:RP:02 — Collige, sélectionne, vérifie et évalue l’information se rapportant au problème
Question de base : Le candidat a-t-il recueilli, choisi et vérifié les informations pertinentes pour résoudre
les problèmes et en a-t-il discuté?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas abordé cette compétence OU a donné une réponse
inexacte
A identifié les faits pertinents ET en a discuté
 L’augmentation des ventes à crédit crée un problème de flux
de trésorerie
 Actuellement, les fournisseurs et autres charges à payer ne
contrebalancent pas les créances
 Les appels publics à l’épargne entraînent des coûts
supplémentaires
 Les sociétés cotées doivent publier des états financiers
conformes aux IFRS
 Les provisions pour garanties doivent refléter l’augmentation
des réclamations
 Les SPCC ont droit à la déduction accordée aux petites
entreprises
 Il n’y a pas de séparation des tâches au sein du service des
finances
 Les contrôles de TI / partage des postes de travail ne sont pas
adéquats
 Le DF doit attester que les états financiers sont exacts
 Les employés prennent actuellement part aux bénéfices de la
société
 Autres
(suite de la solution en page 53)
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PR:COMM:02 — Prépare l’information sous une forme qui convient à l’usage auquel elle est destinée
(rapport de l’auditeur, note, lettre de recommandations, rapport de conseil, rapport financier)
Question de base : Le candidat a-t-il rédigé une note réunissant les caractéristiques appropriées?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas fait preuve de cette compétence
A donné, sous la forme demandée, une réponse qui comportait
2 des caractéristiques clés
Caractéristiques clés :
 ton approprié
 style approprié
 organisation
PR:COMM:03 — Communique l’information en temps opportun, de manière claire et concise (explique
l’information quantitative et qualitative en adaptant le niveau de langue aux diverses parties prenantes)
Question de base : Le candidat a-t-il communiqué les questions identifiées dans le cas aux personnes
appropriées en temps utile et de façon claire et concise?
Niveau de compétence
0. AR/RI
3. Conforme aux attentes
Barème d’évaluation
N’a pas fait preuve de cette compétence
A donné une réponse compréhensible (logique) ET rédigée de
manière claire et concise, de telle sorte que le correcteur n’a dû
poser que peu d’hypothèses
FIN DES SOLUTIONS
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