Ville de Isol s/ Meurthe Pré-diagnostic Énergétique

Ville de Isol s/ Meurthe
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Pré-diagnostic Énergétique Communal
1ère partie – Suivi Énergétique

habitants, c’est la population de Isol s/ Meurthe en 2013.
bâtiments ou locaux divers pour une surface totale de 15 000 m² de SHON
Compteurs gaz
Compteurs électriques
Compteurs d’eau
Véhicules
€TTC /an, c’est la facture fluide communale en 2013 (gaz, électricité, eau). Sur
la période 2010-2013 elle est en augmentation de 6 %.
%, c’est le poids de la facture énergétique du patrimoine 2013 dans les charges
de fonctionnement 2012 qui s’élevaient à 5,346 Millions d’Euros.
€TTC/habitant, c’est le ratio du coût énergétique des installations
communales par habitant en 2013.
MWh d’énergie finale, c’est la consommation énergétique totale 2013
communale corrigée du climat (patrimoine bâti et déplacement)
Cette consommation est en baisse de 30 % sur la période 2010-2013.
Tonnes eqCO2/an, c’est les émissions de Gaz à Effet de Serre générées par
les consommations énergétiques communales 2013 (corrigées du climat).
kWh/habitant, c’est le ratio des consommations énergétiques communales
corrigées du climat et hors déplacements par habitant en 2012.
kWh/m², c’est le ratio des consommations énergétiques communales
corrigées du climat (hors déplacements) par unité de surface en 2013.
6 500
25
15
20
19
150 000
4,2
23
2 032
415,8
312,6
135,5
Chiffre clés pour l’année 2013
15

A/ Préambule
Des prises de conscience internationales aux actions locales 1
Le Plan Climat Énergie Territorial du Grand Nancy 2
L’énergie dans les communes 3
Le Conseiller en Énergie Partagé 4
B/ Bilan fluide
Suivi fluide 2009, 2010, 2011 5
Les consommations fluides 2011 du patrimoine 7
Première analyse 10
C/ Horizon et objectif 13
D/ Annexes 14
Sommaire

1
DES PRISES DE CONSCIENCE INTERNATIONALES AUX ACTIONS LOCALES
1ère Convention Cadre sur les Changements Climatiques
Au terme du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, la communauté internationale reconnait
l’impact des activités humaines sur l’évolution du climat et la nécessité de limiter les
émissions de gaz à effet de serre anthropiques (non contraignant).
Protocole de Kyoto
38 pays les plus industrialisés s’engagent à réduire de 5,2 %, par rapport à 1990, leurs
émissions de six gaz à effet de serre sur la période 2008-2012. Cet objectif est décliné au
niveau européen par une réduction de 8 % des émissions des gaz à effet de serre des 15 pays
membres. Il se traduit pour la France par une stabilisation de ses émissions par rapport à
1990, du fait de son faible niveau d'émissions de gaz à effet de serre par habitant.
 En 2009, l’Objectif est dépassé par la France (– 8,1%) et l'Europe à 27 (-17,4 %)
Programme National de Lutte Contre le Changement Climatique (PNLCC)
Programme mis en place pour permettre à la France d’honorer ses engagements
internationaux.
Plan Climat National 2004-2012
Programme adapté pour renforcer le PNLCC (EIE, DPE, etc…)
Loi Programme des Orientations de la Politique Énergétiques (loi « POPE »)
La loi POPE renforce la stratégie énergétique du Plan Climat. Le « facteur 4 » y est fixé
réglementairement (Division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050).
Agenda 21 du Grand Nancy : Adoption du 1er programme d’actions
La Déclaration de Rio a mis en avant le rôle essentiel des territoires et des collectivités locales
en matière de développement durable (Article 28). L’Agenda 21 doit conduire à la mise en
place d’un programme d’actions pour le 21ème siècle orienté vers le développement durable.
Paquet Énergie Climat et Grenelle de l’Environnement : « le 3 x 20 % »
Afin de s’inscrire dans le post-Kyoto, l’UE s’est fixé pour objectif les 3x20% à l’horizon 2020 :
 + 20% d’efficacité énergétique,
 - 20% d’émissions de GES,
 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique.
Agenda 21 du Grand Nancy : Adoption du 2ème programme d’actions
L’Agenda 21 du Grand Nancy intègre le Plan Climat, le Plan biodiversité, le Programme local
de l’Habitat durable et le Plan de Déplacements Urbains.
14 janvier 2011 : Lancement du PCET du Grand Nancy
http://www.grand-nancy.org/le-grand-nancy/missions/developpement-durable.html
1997
1992
2000
2004
2005
2007
à
2009
2011
2006
2006
Préambule

2
LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL DU GRAND NANCY
Un PCET dans la continuité des projets déjà engagés
De l’adoption de l’Agenda 21 à la mise en place d’une Agence Locale de l’Énergie, le
Grand Nancy affirme l’ancrage sur son territoire des outils nationaux pour favoriser le
développement durable. En élaborant dès 2003 son projet PlanETE, Plan d’Efficacité
Territoriale de l’Énergie, le Grand Nancy s’est engagé dans une démarche de maîtrise
de l’énergie qui s’inscrit dans le plan d’actions de l’Agenda 21. Dans ce cadre, le Grand
Nancy a impulsé une véritable dynamique collective de lutte contre le changement
climatique en lançant en 2011 un Plan Climat Energie Territorial.
Plan Climat-Énergie Territorial
Projet territorial de Développement Durable ayant pour objectif la lutte contre le
changement climatique. C’est un outil stratégique qui constitue le cadre d’engagement
d’un territoire. Il structure et rend visible l’action d’une collectivité et des acteurs
associés face au défi du changement climatique. Il fixe les objectifs du territoire et
définit un programme d’actions pour les atteindre.
Atténuation & Adaptation
L’atténuation vise à limiter l’impact d’un territoire sur le climat en réduisant ses
émissions de gaz à effet de serre dans la perspective du facteur 4.
L’adaptation vise à réduire la vulnérabilité d’un territoire aux impacts du changement
climatique. Elle passe par la prise en compte du changement climatique dans les
décisions de long terme comme l’urbanisme et par l’acceptation de conditions de vie
différentes. Elle relève également de la gestion des risques (naturels, sanitaires et
économiques).
Les collectivités
Les collectivités, par leur niveau d’autorité publique ont un rôle clé dans la lutte contre
le changement climatique. Elles contribuent de manière directe à près de 12 % des
émissions nationales de gaz à effet de serre et peuvent agir de manière indirecte sur
plus de 50% de celles-ci.
Zoom sur les communes du Grand Nancy
Les communes ont un rôle important à jouer car elles peuvent agir de manière directe
et indirecte sur leurs émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, ce sont elles qui
réalisent les investissements à long terme que sont les bâtiments. Elles sont également
le relai de la politique de développement durable du Grand Nancy auprès des habitants
et sont en première ligne pour les inciter à se mobiliser.
PCET
Préambule
OBJECTIFS
GENERAUX
ACTEURS
LE GRAND
NANCY