LA GESTION ACTIF-PASSIF DANS UNE COMPAGNE D’ASSURANCES Mr HOCINE BELHIMER CADRE D’ETUDES CAAT ASSURANCES La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - Introduction Générale L'assurance est une activité financière spécifique, ce qui rend la politique de gestion des actifs d’une compagnie d’assurance différente de celle d’une société ordinaire. En effet, en plus des considérations de rentabilité et de sécurité des actifs, un gestionnaire des actifs d’une compagnie d’assurance doit prendre en considération aussi à la solvabilité de cette dernière. Ce qui nécessite la coordination des décisions de production qui se matérialisent par l’augmentation des engagements de l’assureur inscrites au passif de son bilan, et les décisions de placement impacte l’actif de bilan. L’absence d’une gestion actif/passif aussi bien au sens de l’analyse que de l’action est pour beaucoup dans les difficultés rencontres par les sociétés d’assurance et les fonds de pension depuis la fin des années 1980 dans différents pays : couverture d’engagements certains par des espoirs de plus-values, prolongation de la tendance passée, absence d’examen de scénarios d’évolution des actifs et des passifs…etc. Cette gestion dynamique de l’actif et du passif de la compagnie par des techniques A.L.M (pour l’anglais Asset And Liability Management) permet de maximiser les rendements financiers générés par les provisions techniques, et de diminuer d’autant les primes. Très succinctement, les techniques A.L.M tendent à faire correspondre les maturités de l’actif et du passif. La stratégie consiste tant à conserver liquide la totalité des primes encaissées étant loin d’être optimale, il s’agit donc de sélectionner des placements dont les échéances permettront de faire face aux obligations futurs. La présente étude vise à définir la gestion Actif-Passif comme méthodologie de gestion d’une compagnie d’assurances au sein de laquelle s’insère la gestion des actifs ou plus précisément l’allocation d’actif de l’assureur, En d'autres termes, nous posons les questions suivantes : - Qu’elle est la particularité de l’analyse financière appliquée aux entreprises d’assurances ? ; - Qu’est ce qu’on entend par la gestion Actif-Passif d’une compagnie d’assurance ? Est il opportun, nécessaire ou indispensable pour une entreprise d’appliquer une politique de gestion Actif-Passif ? - Quels sont les risques auxquels elle permet de faire face ? - Quels sont les apports de la gestion Actif- Passif ? Ses 2 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - méthodes ? Et ses résultats ? - Est-ce que le respect des engagements réglementaires et des règles prudentielles induit une bonne gestion Actif-Passif ? - Comment peut on évalué une entreprise d’assurance ? - Quels sont les répercutions de ces nouvelles exigences sur la gestion des actifs de l’entreprise d’assurance ? Pour se faire on a distribué notre intervention au tour de trois parties : Partie I : Particularité de l’analyse financière appliquée aux entreprises d’assurance. Partie II :La gestion actif-passif d’une compagnie d’assurance. Partie III : Cas pratique de la gestion passif-actif dans une compagnie d’assurance. 3 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - PARTIE I : Particularité de l’analyse financière appliquée aux entreprises d’assurance L'assurance est une activité financière spécifique, caractérisée par : I.L’inversion du cycle de production : Lorsqu’une entreprise souhaite commercialiser un nouveau produit ou service, elle fixe son prix de vente en regard à son prix de revient. La seule inconnue reste alors le chiffre d’affaires, à savoir le nombre de biens ou services qui vont être vendus. II.La transformation négative : L’assureur finance, quant à lui, ses emplois longs et courts à moyen et long terme. D’où, le phénomène de transformation négative émane essentiellement de la particularité du passif du bilan assurantiel et des risques qui en découlent. III.La tarification et ses implications : l’assureur doit inciter, à travers son circuit de distribution, de bien vérifier les risques à assurer pour lui permettre de bien tarifier les prestations en cas de survenance de risques ; Les informations collectées doivent être réellement liées au risque tarifié, afin de disposer d’un bon indicateur du risque encouru. IV.L’asymétrie d’information, (l’aléa moral et la sélection adverse) : Représentant l’une des difficultés majeures dans la relation entre l’assureur et l’assuré, l’asymétrie d’information résulte des deux cas suivants à savoir : - L’aléa moral ou hasard moral qui lié au fait que l’assureur ignore ce que sera l’attitude de l’assuré face au risque, ce dernier est susceptible de modifier son comportement vis-à-vis du risque une fois assuré ; - La sélection adverse ou l’anti sélection qui résulte du fait que l’assuré possède une meilleure information que l’assureur sur le risque que ce dernier doit couvrir. V. Localisation des risques techniques sur les passifs : Cette inversion du cycle de production conduit les sociétés d’assurance à disposer des ressources permanentes abondantes 4 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - (provisions techniques) qui leurs permettent d’effectuer des provisions. Ces dites provisions sont destinées à couvrir les sinistres dont le caractère est aléatoire, ce qui peut provoquer des pertes sévères d’où le risque technique du passif. VI. Mécanisme économique de la réassurance : La couverture de réassureur procure à l’assureur direct une sécurité qui lui permet de s’engager plus résolument dans la souscription de grand nombre de contrats de même au niveau financier certains réassureurs affirmes que la réassurance constitue pour l’assureur une source de financement à bon marché. VII. Structure du bilan d’une compagnie d’assurance : Tableau N°1 : Structure du bilan d’une compagnie d’assurance ACTIF Valeurs immobilisée : - Terrains, immeubles…valeurs mobilières Et prêts admis en présentation des provisions techniques, Titres de participations, dépôt et cautionnement, Valeurs remises par les réassureurs. Part de réassureur dans les provisions techniques - Valeurs réalisable et disponible Co-et réassurance, agents techniques. - Titre de placement, banque et caisse PASSIF Capitaux et réserves 9% Dettes à long terme 9% Provisions Et assurés, autre débiteur 74% - Provision de primes - Provision de sinistres Dette à court teme 8% D’après le bilan mentionné ci-dessus, on retient les principaux éléments à savoir : 5 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - 1. Capitaux permanents. Ils comprennent le capital social pour les sociétés anonymes ou les fonds d’établissement pour les mutuelles d’assurances, les réserves réglementaires et les réserves pour fluctuation de taux de change et capitalisation. Cependant les capitaux propres ne constituent dans l’ensemble que de 8 à 9% du total du passif du bilan. 2. Dettes à court terme. Elles couvrent les opérations les plus courantes avec les services de distributions (agents et courtiers). 3. Les provisions techniques. Elles sont dites techniques parce que leur constitution répond à la nécessité pour l’assureur de faire face à tout moment à ses engagements et que leur évaluation tient compte des règles techniques. Elles constituent les comptes de l’épargne qu’a dû accumuler une entreprise d’assurances à la date de l’inventaire pour qu’elle puisse faire face à l’avenir à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrat, elles représentent de 70 à 80% du total du passif. De cette définition il ressort que Les provisions sont des corrections comptables apportés à l’inventaire et destinées à constater : - Une moins-value sur un élément d’actif : provision pour dépréciation ; - Une perte ou une charge prévisible : provision pour risque et charges ; - Une dette certaine, estimée ou évaluée à l’égard de tiers : provisions techniques d’assurance. Notant que seul l’actif représentant les provisions techniques est réglementé. Lorsqu’elle a satisfait à ces conditions réglementaires, l’entreprise compagnies d’assurances peut placer librement les fonds restant disponibles. La représentation de ces dites provisions technique diffère selon la législation, en effet, chaque pays prévoie une liste d’actifs admis en représentation des engagements techniques selon ses propres considérations et impératifs économiques et légaux. 6 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - VIII. La marge de solvabilité contexte et principes. Par définition, une compagnie d’assurances se doit d’être solvable, c’est-à-dire suffisamment solide financièrement pour respecter les engagements qu’elle a envers ses assurés et ses autres créanciers. Plus précisément, la solvabilité peut être définie à partir de deux angles de vue : – la possibilité qu’à une entreprise de respecter ses obligations financières en termes de paiement de prestations, d’intérêts et d’amortissements des dettes ; – le fait de disposer d’un tampon financier suffisant pour couvrir les risques, frais et pertes imprévus sans mettre en péril la pérennité de l’entreprise. Les pouvoirs publics ont édicté un ensemble de dispositions comptables et de règles de gestion prudentielles qui visent à assurer la solvabilité des compagnies d’assurances. Il existe donc des règles concernant la constitution de provisions et de réserves qui sont complétées par une exigence portant sur le niveau des fonds propres. 1. Critique de la marge de solvabilité actuelle. Les critiques formulées à l’encontre de la marge de solvabilité actuelle sont quantitatives mais également qualitatives : a. Critiques quantitatives : - Si prend comme seule et unique référence le passé et fait donc l’hypothèse que le passe est un bon guide pour estimer le futur sans ajustement. La vision est uniquement rétrospective ; - Si n’opère pas de distinction entre les risques, qu’elle que soit leur volatilité à l’intérieur d’une même branche (seul le montant souscrit impacte le calcul) ; si n’opère pas de distinction entre assureurs et réassureurs ; - Si ne porte que sur le montant espère des provisions techniques ; - Si ne pénalise pas les entreprises qui sous-provisionnent ou qui sous-tarifient les risques, mais pénalise les entreprises qui surprovisionnent. 7 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - b. Critiques qualitatives : - Aucune surveillance n’est exercée sur le contrôle interne (pistes d’audit, méthodes de gestion…..). l’aspect qualitatif est complètement négligé ; si ne satisfait pas aux exigences internationales et notamment aux normes USGAAP et IAS-IFRS ; - Si est moins complet que d’autres systèmes de surveillance de solvabilité internationaux, ce qui pousse les pays de l’union européenne à développer leur propre modèle et remet en cause l’harmonisation des normes. 2. Les réformes : On assiste depuis le début du siècle en cours à plusieurs projets de réformes qui ont touché toute l’activité financière, ces travaux visent à renforcer la solvabilité et la stabilité des institutions financières tout en les dotant des moyens leurs permettant d’améliorer leurs rentabilités. L’activité d’assurances a aussi été touchée par cette vague de réformes. En effet, on assiste à des évolutions aussi bien dans les règles réglementaires, comptable (effort de normalisation), prudentielle, que dans les techniques de gestion et de pilotage utilisées. a. Evolutions réglementaires récentes. En 1999, de nouvelles exigences réglementaires en matière de gestion Actif-Passif sont apparues en France, leur objectif est double : - Déclencher une réflexion en matière de gestion Actif-Passif là où elle n’existe pas encore ; - Formaliser l’évolution des risques financiers auxquels sont exposées les sociétés d’assurances. C’est ainsi que sont apparus le rapport de solvabilité et l’état trimestriel T3. b. Le rapport de solvabilité. Depuis la loi n°98-546 du 2 juillet 1998, les entreprises d’assurances françaises doivent établir un rapport de solvabilité. Ce document de synthèse, établi à la clôture de chaque exercice et adopté par le conseil d’administration ou le directoire de l’entreprise, présente les politiques suivies et les résultats obtenus en matière de provisionnement, de gestion financière et d’équilibre Actif-Passif. Il doit ainsi permettre d’identifier 8 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - les facteurs de vulnérabilité et leur incidence à moyen ou long terme sur la solvabilité de l’entreprise d’assurance. - Contenu réglementaire du rapport de solvabilité. Le rapport de solvabilité contient obligatoirement une analyse des conditions dans lesquelles l’entreprise est en mesure, à moyen et long terme, de faire face à l’ensemble de ces engagements, il doit aborder les thèmes suivants : Expose les conditions dans lesquelles l’entreprise garantit les engagements qu’elle prend à l’égard des assurés, par la constitution des provisions techniques suffisantes dont les modalités de ce calcul et les hypothèses retenues sont explicitées et justifiées ; Rappel les orientations définies en matière de placements ; Présente et analyse les résultats obtenus ; Indique si la marge de solvabilité est constituée conformément à la réglementation en vigueur. - Recommandations des organisations professionnelles. Ces recommandations peuvent être regroupées selon 4 thèmes : Les provisions techniques : il s’agit d’expliquer les modalités de calcul et de justifier que ces provisions sont suffisantes pour couvrir l’intégralité des engagements futurs ; La gestion financière : il s’agit de rappeler les procédures de contrôle, les orientations définies en matière de placements (objectif de performances, contraintes en matière de volatilité et de sensibilité, limites en termes de dispersion, sélection de benchmarks, qualité des actifs) , les résultats obtenus (contribution du résultat financier au résultat comptable, situation et évolution des plus values potentielles, méthodes de calcul des performances) et d’analyser les résultats des placements (comparaison des performances aux objectifs, méthodes d’attribution des performances, comparaison des niveaux des risques) ; La marge de solvabilité : il s’agit de présenter un commentaire de l’état réglementaire (état C6) qui détaille le calcul de la marge et du niveau minimum réglementaire, de montrer 9 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - l’évolution de la couverture de la marge de solvabilité et de présenter la politique de l’entreprise en matière de gestion du niveau de la marge de solvabilité ; Les perspectives : il s’agit de construire des scénarii qui pourraient remettre en cause la solvabilité de l’entreprise. Ces simulations devraient intégrer les risques de taux, de marché, de liquidité, de rachat, de mortalité, etc. les méthodes de gestion financières (outils de contrôle de la volatilité, de couverture, justification de l’allocation stratégique d’actifs, etc.) doivent faire l’objet d’une description. En plus, les politiques de participation aux bénéfices et de réassurance doivent être indiquées. Enfin, une prévision du chiffre d’affaires, des résultats technique et financier doivent également être incluses dans le rapport de solvabilité. c. L’état T3. L’état T3 est un document réglementaire que toutes les entreprises d’assurances en France doivent renseigner à la fin de chaque trimestre et transmettre à la commission de contrôle des assurances. Dans cet état sont indiqués les effets d’une évolution des taux d’intérêts, des cours d’actions et des valeurs des actifs immobiliers sur la valeur de marché des placements mais également sur la valeur des engagements de l’assureur inscrits au passif de son bilan. - Les insuffisances. En ne reprenant pas l’exhaustivité des actifs admis en représentation des provisions techniques ni l’ensemble de ces provisions techniques, la présentation de l’état T3 ne permet pas de conclusion directe ; L’état T3 permet aujourd’hui un grand nombre d’interprétations, ce qui a deux conséquences : l’hétérogénéité des informations entre les sociétés (et même au sein d’une même société ayant plusieurs systèmes de gestion) ; la recherche systématique par les entreprises des conditions de simulations qui leur paraissent les plus favorables ; certaines compagnies ont mis en place depuis plusieurs années des outils de gestion Actif-Passif plus ou moins évolués. Ces 10 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - outils permettent le plus souvent des analyses beaucoup plus précises que ce qui peut être retiré de l’état T3. certaines sociétés pourraient donc se trouver dans la situation paradoxale de disposer d’outils parfaitement adaptés à leur besoin de contrôle et de maîtrise de leurs risques à moyen et long terme et de ne pouvoir remplir correctement l’état T3 ; Tels que sont construits et présentés les tableaux de l’état T3, il semble que les effets de la réassurance n’aient pas été prévus. Cela concerne tout d’abord les engagements qui peuvent être évalués bruts ou nets de réassurance ; Non-prise en compte des lois de rachat : Dans le cadre d’une gestion Actif-Passif des flux d’actifs et de passif, il faut au contraire être le plus proche possible de la réalité et donc prendre en compte des rachats futurs(même si la projection du comportement des assurés est parfois difficile). d. Le Projet Solvabilité II. La réforme du système européen de solvabilité des entreprises d’assurance est entrée dans sa phase active. Comme « Bâle II » pour le secteur bancaire, la directive « Solvabilité II » nécessite une préparation bien en amont et doit faire l’objet de toute l’attention des entreprises d’assurance. La Commission européenne a proposé, un projet de directive-cadre «Solvabilité II» qui a pour but de mettre à jour le système européen de solvabilité des entreprises d'assurance. Cette directive devrait radicalement modifier la gestion des risques pour les assureurs européens. - Objectifs de Solvabilité II. Les Consommateurs : L’objectif de Solvabilité II est avant tout de permettre une meilleure absorption des risques auxquels sont confrontés les différents acteurs de la société. Le niveau des exigences en capital demandé aux assureurs risque, s'il est trop élevé, de réduire l'offre pour les consommateurs, d'augmenter les tarifs des assurances ou encore d'exclure certains consommateurs. La réforme vise donc, entre autres, à intégrer davantage le marché européen de l’assurance, afin de permettre à chaque compagnie 11 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - d’assurance européenne de tirer les avantages du marché unique et d’abaisser les coûts de couverture. Les Entreprises : L'autre objectif de cette réforme est également d’améliorer la compétitivité des grandes sociétés d’assurance par rapport à leurs concurrentes américaines et asiatiques. Un sondage réalisé par le CEA auprès de 442 entreprises indique que 60% d’entre elles considèrent que la réforme augmentera les possibilités de créer des couvertures paneuropéennes. De plus, 65% d’entre elles s’attendent à ce que le texte permette plus d’innovation. Cependant, pour les plus petites entreprises, le modèle proposé pour calculer le capital nécessaire à l’absorption des risques peut s’avérer trop sophistiqué. Le projet de directive prévoit donc une approche standard. La mise en œuvre de ces mesures demande du temps. Il ne s'agit pas seulement d'un calcul mais aussi, d'une refonte du mode d'organisation de l'entreprise. Celle-ci doit placer la gestion du risque au centre de ses préoccupations, quelque soit le résultat du calcul en lui-même. En principe, « Solvabilité II » comprend un éventail d'éléments bien plus large que « Solvabilité I », mais également des approches plus complexes en matière de solvabilité. De plus, « Solvabilité II » soulève de véritables problèmes théoriques et pratiques dont l’ampleur englobe et dépasse les difficultés identifiées dans le cadre de l’élaboration des normes IFRS, Notamment en ce qui concerne l’évaluation des engagements techniques des entreprises d’assurance. Cette réforme devrait encourager et même inciter les entreprises d'assurance à identifier, mesurer et gérer leurs risques (assurance, crédit, marché, liquidité, opérationnelle) et assurer ainsi une allocation optimale des capitaux propres. 12 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - PARTIE II : La gestion Actif-Passif d’une compagnie d’assurance Les assureurs sont exposés à des risques inhérents aux actifs qu’ils détiennent, à leurs engagements et aux corrélations entre les deux. La gestion Actif-Passif constitue un cadre permettant d’évaluer et de maîtriser ces risques de manière systématique et efficace. I. Définition : La gestion Actif-Passif désigne un mode de gestion visant à coordonner les décisions relatives à l’actif et au passif, il s’agit donc d’un processus continu, impliquant la formulation, la mise en œuvre, le contrôle et la révision de stratégies se rapportant à l’actif et au passif dans le but d’atteindre les objectifs financiers, compte tenu d’une certaine tolérance au risque et de certains contraintes. II. Objectifs : Les objectifs de la gestion Actif-Passif d’une compagnie d’assurance sont les suivants : - Agir sur la composition du bilan : Le fait générateur d’un contrat d’assurance et l’émission d’une cotisation. Corrélativement il ya naissance d’un engagement envers l’assuré inscrit au passif, qu’il s’agit de couvrir par des actifs appropriés. En conséquence, pratiquer une gestion Actif-Passif, c’est déterminer l’allocation optimale des actifs pour un passif donné. Cette approche s’impose pour la gestion d’une activité ancienne ayant conduit à l’enregistrement de passif à l’égard de la clientèle : si la composition du bilan n’est pas satisfaisante, seuls les actifs qui sont des instruments de marché peuvent être modifiés de façon relativement simple. La gestion Actif-Passif se conçoit donc comme un problème de maximisation sous contrainte, ayant pour double objectif : - D’une part, d’optimiser le retour sur fonds propres (variable à maximiser) ; - D’autre part, de maîtriser les risques financiers (contrainte à prendre en compte). - Optimiser le retour sur fonds propres : La variable à maximiser est le retour sur fonds propres, qui s’impose comme la seule mesure permettant de juger la performance globale d’une activité ou d’une société. En effet, seul le rendement des fonds propres 13 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - permet la synthèse des critères de volume et de prix, c’est des critères à la fois commerciaux et financiers. - Maîtriser les risques financiers : Les risques financiers (de placement) concernent principalement les obligations (risque de taux) ainsi que les actions et les immeubles (risque de marché). III. Quelques cas de faillite imputables à la mauvaise Gestion Actif-Passif : Un assureur qui ne coordonne pas ses stratégies en matière d’actif et de passif court au désastre. Nissan Mutuel Life, un assureur japonais qui comptait 1,2 millions d’assurés et dont les actifs s’élevaient à 2000 milliards JPY (17 milliards USD) en constitue un bel exemple. La compagnie vendait des rentes individuelles rémunérées à 5% voire 5,5%, sans couvrir ces engagements. Lorsque le rendement des obligations d’Etat a chuté à un taux planché record, un écart important s’est creusé entre la rémunération pour laquelle la compagnie s’était engagée et le rendement de ses propres placements. En 1997, la compagnie a déposé son bilan, c’était le premier assureur japonais à faire faillite en cinq décennies. Ses pertes se sont élevées à 300 milliards JPY (2,5 milliards USD) Deux ans plus tard, un léger décalage entre l’actif et le passif a très fortement déstabilisé General Américain Life, sise à Saint-Louis (EtatsUnis), au terme de 66 ans d’activité, alors que la compagnie comptait 14 milliards USD d’actifs et figurait parmi les cinquante premiers assureurs du pays. Le vendredi 30 juillet 1999, Moody’s Investors Service a rétrogradé sa notation de A3 à A2, au regard de ses engagements et de sa puissance financière. Ce déclassement a provoqué une crise de confiance, accompagnée d’une ruée vers les banques, en conséquence de quoi l’Etat a placé la compagnie sous tutelle. Au cœur de la crise : 6,8 milliards USD de titres d’emprunts, en l’occurrence des titres de financements à court terme (short terme funding agreements) émis par la compagnie. Non seulement les titres étaient rémunérés à un taux très intéressant, mais les investisseurs pouvaient en demander le remboursement dans les sept jours. Par le passé, très peu d’investisseurs, pour la plupart des gestionnaires de fonds, avaient invoqué cette clause. Quelques heures après le déclassement, plusieurs gestionnaires de fonds sollicitaient déjà le remboursement de prés de 500 millions USD. 14 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - General American Life qui détenait 2,5 milliards USD de liquidités, a pu satisfaire ces demandes sans difficulté. Cependant, dans les jours qui ont suivi, d’autres investisseurs ont aussi demandé à être remboursés, pour 4 milliards USD au total. Se trouvant dans l’impossibilité de vendre des actifs suffisamment vite pour répondre aux besoins sans gravement menacer son capital, la compagnie a demandé à être placé sous tutelle de l’Etat . Ces faillite sont la conséquence de l’exposition de ces assureurs aux risques : risques du taux d’intérêts, risque de non corrélation entre l’actif et le passif,…etc. Ainsi, il serait opportun de présenter les différents risques auxquels s’expose une compagnie d’assurance. IV. Les principaux risques auxquels s’expose une compagnie d’assurance : L’activité d’assurance est par nature une activité risquée : la fonction économique globale des entreprises d’assurance est d’assumer des risques qu’une personne physique ou morale ne pourrait supporter en mutualisant un grand nombre de risques similaires. Néanmoins, une entreprise d’assurance est elle-même exposée à un certain nombre de risques globaux qui peuvent menacer son existence et, dans des cas extrêmes, la ruiner. Pour cela, la société d’assurance doit être en mesure de se prémunir contre les risques suivants : - Les risques techniques ; - Les risques de comportement (des assurés et des distributeurs) qui incluent notamment le risque de liquidité ; - Les risques de placement ; - Les risques de solvabilité (comptable). Ces risques sont fortement dépendants. Pour se couvrir contre leur réalisation, il est nécessaire d’avoir une vision d’ensemble et de ne pas traiter séparément le passif et l’actif. V. Principales méthodes de Gestion Actif-Passif. Il y a lieu de signaler au départ que les méthodes utilisées en assurance vie sont différentes de celles utilisées en assurances non vie : 1. Les Techniques De La Maîtrise Du Risque De Taux D’Intérêts : a. La technique de l’évaluation du cash-flow. 15 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - En 1986, les autorités de contrôle de l’Etat de New York ont adopté le règlement n° 126 pour combattre les risques techniques inhérents aux produits sensibles aux taux d’intérêts. Par l’application de ce procédé, qui correspond à l’appellation anglosaxonne Cash Flow Testing, un actuaire qualifié de la compagnie d’assurance doit établir un « mémorandum actuariel » dans lequel il doit notamment tenir compte des multiples effets d’une variation des taux d’intérêts (stress Testing) sur les éléments du passif (taux de rachat des polices, primes additionnelles) et de l’actif (remboursement anticipé de titres nantis en garantie), ce qui implique d’évaluer l’impact potentiel de sept scénarios de taux d’intérêt (ces scénarios ont été suggérés par le règlement 126 pour le taux des emprunts d’Etat). Cette technique facilite l’identification des problèmes potentiels en montrant, par exemple, que la hausse des taux d’intérêt provoque une augmentation du taux de chute ou qu’une baisse des taux d’intérêts réduit les bénéfices en comprimant le Spread. Cette approche a pris de l’importance du fait que Moody’s l’utilise pour vérifier si les éléments d’actif d’un assureur sont suffisamment coordonnés à ses engagements. Cependant, elle à un inconvénient important, elle peut être manipulée de telle sorte qu’elle produise les conclusions désirées. Une société qui obtient de mauvais résultats avec certains scénarios peut donc les écarter, arguant qu'ils sont hautement improbables. Les sociétés peuvent aussi définir des hypothèses de départ qui assouplissent les tests pour satisfaire aux normes réglementaires ce qui remet en cause leur utilité. Les modèles de CFT ne mesurent que le risque de taux d’intérêt, même si d'autres types de risques, tels que les risques commerciaux, de change ou de fluctuation des cours, ont une plus grande incidence pour certains assureurs. b. L’harmonisation des flux de trésorerie. L’harmonisation des flux de trésorerie ou «Cash Flow Matching» est la techniques qui consiste à éliminer le risque de taux d'intérêt auquel certains de ses actifs sont exposes, en alignant simplement ses engagements sur des actifs générant des flux de trésorerie identiques. Il s’agit d’adosser l’actif au passif de telle sorte que les flux financiers nets (la somme des cash inflows positifs de l’actifs et des cash outflows négatifs du passif) soient positifs ou nuls. 16 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - Cependant, bien qu’elle permette d'éliminer le risque de taux d'intérêt, les assureurs jugent cette démarche impossible ou irréalisable pour plusieurs raisons : - Imprévisibilité des flux de trésorerie : Un des obstacles à l’application de cette méthode est le problème de l'échéance des engagements. En assurance vie, les futurs flux de trésorerie sont influencés par la gamme d'options (notamment le rachat anticipé) dont bénéficient les assurés. En outre, l’évolution de facteurs exogènes, tels que les taux de mortalité, a également un impact sur le timing et le montant des indemnisations. Pour les compagnies d'assurance non-vie, le nombre d'inconnues est encore plus important. L’évolution du résultat technique, du droit de la responsabilité civile et des frais de santé peut avoir un impact considérable sur les flux de trésorerie. - L'harmonisation se fait aux dépens de la flexibilité : Même quand il est matériellement possible d'harmoniser les cash-flows, l'exercice peut se révéler trop contraignant. Un assureur qui décide de coordonner exactement les mouvements à l'actif et ceux au passif peut devoir accepter des obligations dont le rendement est inférieur à ce qu'il aurait pu atteindre en tolérant un léger décalage. Par ailleurs, se cantonner à un type d'obligations particulier empêcherait l’assureur de saisir des opportunités restant à la portée de concurrents plus souples, qui tolèrent un léger décalage. En outre, la technique du cash flow matching ne permet pas de prévoir des stratégies combinant des Actions dans le portefeuille en raison de l’incertitude des flux générés par ces Actifs. c. L’immunisation. Cette méthode, moins contraignante, consiste à coordonner la sensibilité aux taux d'intérêt des éléments de l'actif et du passif, en sorte de les «immuniser». L'idée est de se protéger contre les pertes causées par une variation des taux. On peut y parvenir en structurant un portefeuille de manière à ce que l'impact d'une telle variation sur la valeur des engagements compense l'impact sur les éléments de l'actif. 17 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - Le principe directeur de cette stratégie est la coordination des échéances entre éléments de l'actif et du passif ; pour ce faire on a recours à la duration. 2. La méthode de l’analyse financière dynamique. L'analyse financière dynamique (DFA) est une forme de Gestion ActifPassif qui a commencé à s'imposer dans les branches dommages/RC. Elle permet à un assureur d'envisager différents scénarios et de voir leur incidence selon les décisions qu'il prend. Les modèles de DFA se composent essentiellement de cinq éléments : Conditions initiales Générateur de scénarios Calculateur financier Optimisateur Résultats - Les conditions initiales reflètent les performances de la société examinée (volume de primes, sinistralité, etc.) et l'environnement économique dans son ensemble (inflation, croissance du PIB, etc.) Etant donné qu'elles font le lien entre la conjoncture actuelle et les perspectives, les conditions initiales doivent tenir compte des dernières évolutions et générer des résultats raisonnablement modélisables. - Le générateur de scénarios, cœur de tout modèle de DFA, construit une série de scénarios plausibles sur la conjoncture en général, les éléments d'actif de la société et ses engagements. Ce dispositif se concentre sur une série déterminée de résultats présentant un intérêt particulier et attache une distribution statistique à chaque variable et génère des scénarios de manière aléatoire ou crée des scénarios en fonction de corrélations théoriques et empiriques prédéfinies. 18 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - Les résultats des simulations sont souvent résumés sous la forme de courbes de distribution. Généralement, on utilise la simulation de Monté Carlos. - Le calculateur financier transpose ces scénarios en résultats financiers. La précision avec laquelle le calculateur procède dépend de la question examinée. Les résultats financiers sont généralement mesurés selon diverses bases comptables: législation, contraintes fiscales et économiques. - L’optimisateur, que de nombreux modèles de DFA emploient, utilise une grandeur statistique récapitulative ou quelques statistiques pour évaluer et opérer une sélection entre différentes stratégies. La grandeur statistique récapitulative peut mesurer l'utilité, le rendement des capitaux, comme le RAROC (risk-adjusted return on capital ou rendement du capital ajusté au risque), la probabilité d'atteindre un objectif particulier ou de devoir affronter une crise grave (risque de faillite, par exemple). Cette approche à deux variables implique souvent de tracer une frontière efficiente, qui révèle la série de stratégies maximisant la compensation financière pour un niveau de risque donné. - Les résultats résument les leçons tirées des simulations. Ceux-ci comprennent la distribution des grandeurs clés et quelques indications quant au choix des variables qui affectent le plus les résultats. Toutefois, la Gestion Actif-Passif en assurance non vie appelée : Dynamique Financial Analysis présente deux principales limites : 1. Elle n’offre de manière générale aucune prise sur les risques non identifiées à la date d’étude ; 2. L’étape de modélisation et de simulation qu’elle requiert de faire de nombreux choix de modèles et d’hypothèses, qui doivent pouvoir s’appuyer sur des données exhaustives et fiables ; il en résulte une très grande variabilité des résultats et des méthodes. VI. L’évaluation d’une compagnie d’assurance. Il s’agit de répondre à la question : Comment évaluer une compagnie d’assurance ? Tout organisme d’assurance devrait pouvoir évaluer sa richesse propre et déterminer si cette richesse évolue favorablement, si elle est suffisante pour assurer sa survie dans des circonstances défavorables, et si elle peut 19 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - être augmentée par une meilleure adéquation Actif-Passif ou par la commercialisation de garanties différentes. L’évaluation des portefeuilles d’assurance est réalisée en intégrant les bénéfices (ou pertes) prévisibles dans le futur en fonction des actifs et des passifs présents en portefeuille. La méthode traditionnellement utilisée est l’Embedded value, mais cette méthode est mal adaptée aux contrats d’épargne vie modernes, qui comportent des options complexes exercées au gré des souscripteurs. C’est pourquoi les actuaires travaillent sur de nouvelles techniques d’évaluation comme la fair value. VII. La mise en place d’une gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance : La gestion Actif-Passif n’est pas seulement une analyse mais également une action sur les postes du bilan pour rechercher l’équilibre à moyen et long terme de l’institution. Il faut donc se poser la question des moyens, de l’organisation et des systèmes d’information qui permettront de piloter cet équilibre de l’institution. 1. Organisation De La Fonction Actif- Passif : - Le premier examen consiste alors en l’examen des gaps de trésorerie. Il est complété par un contrôle élémentaire portant sur le niveau des durations de l’actif et du passif (calculés au même taux). - Le deuxième examen porte sur le bilan comptable simplifié et doit conduire à la réalisation d’un bilan réévalué simplifié, qui, seule, permet de justifier la comparaison entre la valeur de marché des actifs et la valeur actuelle des passifs. - La troisième étape consiste à réévaluer l’actif en valeur de marché et le passif en valeur actuelle afin de calculer, d’une part, le surplus et, d’autre part, le ratio de financement. 2. Les Instruments De La gestion Actif-Passif : l’allocation d’actif Une fois passif connu, on peut vérifier la qualité de l’allocation d’actif ou déterminer une allocation stratégique d’actif de référence par classes d’actifs précisant : - La part d’obligations à taux fixe et leur duration ; - La part de titres à taux variable ou indexées sur l’inflation ; - La part d’action ; - Les tolérances acceptées au titre de l’allocation tactique. a. 20 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - Si l’allocation d’actifs est pilotée, elle évitera de subir les mouvements de marchés et de brades les actifs. b. les instruments financiers dérivés. Pour se protéger contre certains risques financiers, les assureurs sont amenés à utiliser des caps, des floors, des options de taux et certains swaps ainsi que des titres intégrant des produits dérivés (produits structurés, obligation indexées). c. La Mesure De L’adéquation Actif-Passif : Un élément essentiel de succès du pilotage de la solvabilité et du bilan par la gestion actif- passif est le comité Actif-Passif (composé par des techniciens et des financiers). La mesure de l’adéquation Actif-Passif ne peut être à un seul des points suivants : - un équilibre comptable ; - un adossement des flux estimés traités comme s’ils étaient certains ; - un raisonnement de « gap » de trésorerie ; - un équilibre de valeurs actuelles estimées à un niveau donné. L’adéquation Actif-Passif doit être examinée sous toutes ses facettes sans oublier les comptes de participation bénéficiaire et la rentabilité des fonds propres. Les difficultés principales tiennent au caractère de non-activité des risques partiels et à la dépendance des variables entre elles. Le ratio de financement est un concept très simple et très pédagogique qui permet : - d’expliquer facilement des problèmes complexes ; - de mesurer les effets de différentes stratégies commerciales sur la richesse de la société. d. les fonctions demandées à la gestion Actif-Passif : Sur la base de la situation de la société à un instant donné, la technique de gestion Actif-Passif doit récupérer les éléments comptables et financiers réels. Les calculs réalisés à partir de ces éléments permettent pour différents scénarios : - de projeter les comptes en fonction d’hypothèses sur l’actif et sur les engagements ; - de calculer les « gaps de trésorerie » ; 21 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - - de mesurer les effets de variations du niveau des taux sur le ratio de financement. Gestion de portefeuilles. Pour chaque canton éventuel ou pour l’actif général, toutes les caractéristiques des valeurs mobilières et des prêts en portefeuille doivent être renseignées. comptabilité. Les principales informations comptables utilisées par la gestion ActifPassif sont : Les provisions mathématiques, canton par canton ; Les autres provisions techniques et dotations (exemples : réserves de capitalisation) ; L’évaluation des actifs immobiliers par exemple ; Les engagements non techniques (dette fiscale…) et le bas du bilan doivent être modifiés pour assurer la cohérence entres les actifs et les engagements projetés. Ces données permettent de reconstituer un bilan équilibré de l’activité qui sert de support à la gestion Actif-Passif. chaînes passif. Afin d’effectuer des simulations précises, il faut disposer des éléments qui permettent de déterminer les flux futures de trésorerie générés par les engagements, actuels ou à venir : Les caractéristiques des produits ; L’Age au moment de la souscription ; Le montant de l’épargne acquise et des capitaux sous risque ; Le taux garanti ; L’éventuelle durée de détention prévue initialement ; L’option de réversion (avec caractéristiques). Paramètres de simulation. Nous allons décrire les variables qui peuvent éventuellement être utilisés dans les simulations. Il ne s’agit pas de modifier la valeur des paramètres à chaque simulation, mais de pouvoir intégrer une modification réglementaire (taux technique, provision globale de gestion) ou de réaliser des études de sensibilités. 22 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - - Actif : variation de la courbe des taux ; modélisation des actions et de l’immobilier (par le modèle de Gordon-Shapiro par exemple, les actions étant considérées comme distribuant un dividende en augmentation constante). Comptabilité : - hypothèses sur l’augmentation de certains postes (frais de gestion…..) ; - coût unitaires de gestion des événements sur les produits. Passif : Les simulations sont réalisées dans la plupart des cas sur le portefeuille fermé. Il n’est pas tenu compte des nouveaux versements des assurés actuels et des versements de nouveaux assurés. Les arbitrages sur les multi supports avec des fonds ainsi que le chiffre d’affaires peuvent être réalisés pour mesurer leurs effets sur le ratio de financement. En cas de variation importante des taux d’intérêt, les arbitrages peuvent devenir importants et modifier sensiblement le ratio de financement. Les principaux paramètres de la simulation (pour chaque produit ou génération de produit) concernent : - les garanties de taux et leur durée ; - le taux de participation aux bénéfices ; - la table de mortalité ; - les taux de rachats prévisionnels, éventuellement en fonction de la durée de détention ou du niveau de taux…. ; - le taux technique en cas de sorties en rentes ; - les tables d’options au terme éventuel ; - la prorogation ; - la sortie en capital ; - la sortie en rente. Compte de résultat et bilan simplifiés. Les éléments récupérés de l’actif, de la comptabilité et du passif permettent de constituer ces comptes au début de la simulation. En regard des valeurs comptables des différents postes est indiquée la valeur économique de l’actif ou de l’engagement correspondant. Cela permet de déterminer le ratio de financement de l’activité. 23 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - simulation de comptes. A partir des éléments précédents et sur la base des hypothèses retenues, il est possible de projeter les différents postes comptables nécessaires pour la constitution des comptes de résultats et bilans prospectifs. Flux nets de trésorerie. Jusqu’à échéance de tous les contrats détenus par les assurés et en fonction des hypothèses retenues pour la simulation, il est possible de calculer les flux de trésorerie générés par les éléments de l’actif, les flux de sortie générés par le passif et les flux nets. On obtient alors les gaps de trésorerie. Surplus et ratio de financement. L’actualisation des flux nets de trésorerie à l’aide d’une courbe de taux permet de déterminer une valeur actuelle : - de l’actif (valeur de marché des valeurs mobilières, évaluation des prêts, des immeubles…) ; - des engagements ; - et une valeur économique de la richesse de chaque canton ou de l’actif général. Les éléments actuariels tels que la sensibilité, la duration ou la vie moyenne peuvent être calculés. Sensibilité du surplus et du ratio de financement. A la date de la simulation ou à une autre date, en fonction des hypothèses retenues, il est impossible d’obtenir le surplus et le ratio de financement de chaque canton pour une large échelle de variation d’un ou de plusieurs paramètres : taux d’actualisation, taux distribution en particulier. Un logiciel cde gestion Actif-Passif peut éventuellement, par l’intermédiaire d’un modèle de diffusion des taux, simuler un grand nombre de scénarios et ainsi obtenir la fonction de répartition du ratio de financement ou du surplus. Cette méthode permet d’affecter des probabilités à la réalisation des différents risques. L’interprétation des résultats demeure toutefois plus délicate du fait de la difficulté de calibrage de ces modèles et de l’incertitude de leur robustesse à long terme. 24 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - Les résultats de ces simulations permettent : de modifier l’allocation d’actifs : - la duration des obligations ; - la part des actions dans le portefeuille ; - l’utilisation de produits dérivés ; de valider et d’orienter les décisions stratégiques et commerciales de la société : - de la politique de distribution ; - d’une production nouvelle ; - de la fixation du taux minimum garantie de la production ; - d’une renégociation des contrats existant ; 25 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - PARTIE III : Cas pratique de la gestion Acti-Passif dans une compagnie d’assurance I. La Gestion D’Actif-Passif Au Sein De La C.A.AT: La gestion Actif-Passif au sein d’une compagnie d’assurance exige le traitement séparé des produits vie et non vie. Au plus de cette contraintes on a eu aussi plusieurs obstacles pour l’application de cette méthode au sein de notre compagnie de parrainage tels-que : 1. pour les assurances non vie : Comme on a vu dans le deuxième chapitre, la gestion d’Actif-Passif pour les assurances non vie se fait par les modèles D.F.A qui ne peuvent pas être réalisé au sein de la CAAT pour les raisons suivantes : - L’inexistence d’un progicielle de simulation, cœur de tout modèle de DFA, qui permet de construire une série de scénarios plausibles sur les éléments d’actif de la société et ses engagements et d’attacher une distribution statistique à chaque variable et génère des scénarios de manière aléatoire ou créer des scénarios en fonction de corrélations théoriques et empiriques prédéfinies ; - L’inexistence du principe de cantonnement qui permet la distinction entre les produits non vie et les produits vie et qui sont très sensible à la variation des taux d’intérêt ; - 85% des placements de la CAAT sont en Valeurs d’Etat qui se caractérise par une volatilité moins importante. 2. Pour les assurances vie : Pour les assurances vie la gestion d’Actif-Passif se base sur l’étude des effets de la variation de taux sur le bilan de la compagnie, mais on a remarqué l’impossibilité d’appliquer les techniques de la couverture contre le risque variation de taux d’intérêt au sein de la CAAT pour les raison suivants : - L’inexistence du principe de cantonnement qui permet la distinction entre la production vie et non vie et c’est ainsi que la Loi 06-04 du 20/02/2006, oblige les compagnies à la filialisation des assurances de personnes à terme (janvier 2009) et cela aux fins de développement de la branche ; - L’entreprise a pris l’initiation de présenter, le produit retraite complémentaire rente, qui est comme premier pas destiné au 26 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - - - - personnel de la CAAT, et qui garantie contre paiement de primes mensuelles d’assurance durant la période du différé et à l’issue de celle-ci, le paiement viager d’arrérages de rentes trimestrielles et à terme échu, à tout agent de la contractante ayant rempli et signé une demande d’adhésion, cette rente est égale à 20% du salaire annuel soumis à cotisation de sécurité sociale. Ainsi que la tarification est établie sur la base de la table de mortalité TV 97 – 99 et un taux technique de 2 ,75%. il faut noter aussi que le personnel de la CAAT bénéficie d’une participation de la société par un taux de 50% sur la prime d’assurance. La CAAT commercialise ces produits vie depuis l’année 2007, ce qui donne à cette dernière une couverture contre l’exerce de l’option de rachat pendant au moins de deux ans ; L’inexistence d’un progiciel qui permet d’effectuer des simulations selon des scénarios différents et d’estimer la fonction du comportement des assurés ; Pour les raisons expliquées au dessus on n’a pas pus présenter un modèle de la gestion Actif-Passif, Et on s’est focalisé dans cette partie sur l’interprétation et l’analyse des comptes sociaux de la société (bilan, tableaux des résultats, balance…), ainsi que sur la comparaison des exigences réglementaires en matière de marge de solvabilité et des dettes techniques et la représentation des placements. 3. La Solvabilité De la CAAT : Afin de garantir la solvabilité des sociétés d'assurance, la réglementation impose aux compagnies d’assurance : La constitution d'une marge de solvabilité, composée du capital social (libéré), des réserves et des provisions techniques. Elle doit être égale au moins à : - 15% du montant des dettes techniques ; - 20% du montant de la production nette de réassurance. - En cas d'insuffisance, la société d'assurance doit : - Procéder dans un délai de 06 mois, à une augmentation du capital ou à un dépôt auprès du Trésor Public équivalent au déficit constaté ; - De faire représenter leurs engagements réglementés (Réserves, Provisions techniques. Dettes techniques) par des actifs financiers et immobiliers équivalents. Les placements en valeurs d'Etat 27 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - doivent être l'équivalent de 50% des engagements vis à vis des assurés. - Outre ces deux prescriptions, les sociétés doivent constituer deux provisions techniques dans te but de renforcer cette solvabilité : - Une provision technique calculée sur la base d’un prélèvement de 1% du montant des primes émises ; - Une provision pour complément obligatoire aux dettes techniques constituée sur la base d'un taux de 5% des sinistres à payer (SAP). a. Représentation des engagements techniques : Tableau N°2 : représente des engagements techniques période 20032007 En milliers de DA Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Valeurs mobilières ou titres assimilés 677103 719703 950992 1145993 1607985 Valeurs d’Etat 3164130 4161300 5978300 7789000 9060500 Actifs immobiliers 264094 264094 413644 413644 822292 Autres placements 3868041 4354002 2609457 1637101 1649084 TOTAL 7973368 9499099 9952393 10985738 13139861 Réserves 623161 1067184 1207146 812822 412609 Provisions techniques 543653 573601 597850 385815 667904 Dettes techniques 7035903 8398052 8111884 8117163 9960181 TOTAL 8202717 10038837 9916880 9315800 11040694 COUVERTURE TOTALE 97% 95% 100% 118% 119% COUVERTURE EN VALEUR D’ETAT 39% 41% 60% 84% 82% Source : Direction de finance et comptabilité. Composés des réserves, provisions techniques et dettes techniques, les engagements réglementés doivent être représentés par des actifs équivalents dont 50% au moins par des valeurs d'Etat ce qui est le cas de la CAAT pendant la période 2005/2007. Par contre pendant les périodes 2003 et 2004 la CAAT n’a pas respecté la réglementation en vigueur. 28 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - b. La marge de solvabilité. La solvabilité des sociétés des assurances et/ou de réassurance doit être matérialisée par la justification de l’existence d’un supplément aux dettes techniques. La marge de solvabilité peut être constituée tant sur la base des primes que sur la base des dettes techniques. Tableau N°3 : l’évaluation de la marge de solvabilité (2003-2007). Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Valeurs 677103 719703 950992 1145993 1607985 Valeurs d’Etat 3164130 4161300 5978300 7789000 9060500 Actifs 264094 264094 413644 413644 822292 3868041 4354002 2609457 1637101 1649084 7973368 9499099 9952393 10985738 13139861 Réserves 623161 1067184 1207146 812822 412609 Provisions 543653 573601 597850 385815 667904 Dettes techniques 7035903 8398052 8111884 8117163 9960181 TOTAL 8202717 10038837 9916880 9315800 11040694 97% 95% 100% 118% 119% 39% 41% 60% 84% 82% mobilières ou titres assimilés immobiliers Autres placements TOTAL techniques COUVERTURE TOTALE COUVERTURE EN VALEUR D’ETAT Source : élaboré par nos soins. Après l’analyse des tableaux on remarque que la C.A.A.T a toujours disposé d’une marge de solvabilité assez confortable, le total des 29 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - éléments constitutifs couvrant en moyenne trois fois et demi le minimum à constituer sur la base des dettes techniques sur la période 2003-2007 à l’exception de l’année 2004. Cette moyenne est égale à cinq fois et demie calculée sur la base des primes nettes de cession. 30 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - Conclusion Générale Un établissement financier qui cordonne soigneusement la gestion de son actif et de son passif peut fonctionner de manière plus sûre et accroit sa rentabilité. Cette démarche est appelée « Gestion Actif-Passif » ou A.L.M. Le bute de notre travail a pour objet de donner une vision approfondie de cette technique de gestion appliquée récemment, aux entreprises d’assurances et, de faire une étude sur la gestion ACTIF-PASSIF utilisée par les entreprises d’assurances Algériennes. La gestion Actif/passif au sein des compagnies d’assurances algériennes se basait essentiellement sur le respect de la réglementation en vigueur c'est-à-dire elle agit sur trois composantes suivantes : - Les provisions techniques ; - Les actifs admis en représentation des provisions techniques ; - La marge de solvabilité. Les entreprises Algériennes, n’en pas encore opté pour les techniques de gestion ACTIF-PASSIF, telle qu’elle est connue au monde assurantiel pour les raisons suivantes : 1. pour les assurances non vie : la structure du marché algérien, qui se caractérise par l’absence d’une concurrence qui oblige les entreprises à procéder à des systèmes d’optimisation sophistiquées et, qui prend en considération la tarification comme contrainte. 2. pour les assurances vie : il est regrettable que dans un pays aux riches potentialités comme l’Algérie, le secteur des assurances représente moins de 1% du PIB (à peine 0,66%) au moment où chez nos voisins de l’Est et de l’Ouest, le taux se situe entre 2,4 et 2,6%, alors que la part des assurances de personne dépasse à peine les 6% du chiffre d’affaires globale. Les placements des entreprises d’assurances algériennes, sont à 85% en valeurs d’Etat ces dernières se caractérise par une volatilité moins importante, surtout avec la conjoncture actuelle de l’économie algérienne. Outres les causes édictées au dessus, on a remarqué l’absence du système de cantonnement qui permet la distinction entre la production vie et non vie et c’est ainsi que la Loi 06-04 du 20/02/2006, oblige les 31 La gestion Actif-Passif dans une compagnie d’assurance – Hocine BELHIMER - compagnies à la filialisation des assurances de personnes à terme (janvier 2009) et cela aux fins de développement de la branche ; Nous pensons que la limitation de l’ALM au respect de la réglementation en vigueur ne permettra pas une immunisation efficace de l’entreprise contre les risques qui peuvent peser lourd sur sa solvabilité d’où la survie de l’entreprise. Les compagnies d’assurances algériennes ont intérêts d’opter à une série de réformes visant à installer un système de gestion Actif –Passif surtout : Avec le passage de l’économie algérien de l’économie planifiée vers l’économie de marché caractérisé par une concurrence qui oblige l’entreprise à revoir la tarification actuellement utilisée ; Loi 06-04 du 20/02/2006, oblige les compagnies à la filialisation des assurances de personnes à terme (janvier 2011), d’où la nécessité d’une gestion a part de l’activité d’assurance vie, ce qui nécessite un modèle de gestion Actif-Passif efficace basé essentiellement sur les effets de la variation de taux d’intérêt ; 32