
20-02-2015   
     
un virus, un bogue informatique ou une autre cause indépendante du contrôle 
raisonnable de Sobeys Québec inc. compromettrait la sécurité ou l’administration du 
concours. En cas d’annulation, d’interruption ou de suspension, Sobeys Québec inc. 
pourrait, à sa seule discrétion, sélectionner un ou des gagnant (s) parmi les 
inscriptions admissibles et non suspectes, reçues avant l’événement qui a entraîné 
l’annulation, l’interruption ou la suspension. Toute tentative d’endommager 
délibérément tout site Web ou de nuire au bon fonctionnement du concours constitue 
une violation des lois criminelles et civiles, et advenant une telle tentative, Sobeys 
Québec inc. se réserve le droit d’intenter tout recours ou d’exiger tout 
dédommagement dans la mesure où la loi le permet, y compris des poursuites au 
criminel. Les inscriptions de participation peuvent faire l’objet d’une vérification et 
seront déclarées non valides si elles sont illisibles, reproduites mécaniquement, 
mutilées, contrefaites, falsifiées, modifiées ou endommagées, de quelque façon que 
ce soit. Les participants conviennent de respecter le règlement du concours, et les 
décisions des organisateurs du concours sont finales et sans appel. 
 
12. Lorsque le prix a été remis à la personne gagnante, l’organisateur du concours 
ne se tient aucunement responsable des situations telles que: fermeture de 
l’établissement, changement de (s) propriétaire (s) ou de (s) gestionnaire (s), conflit 
de travail ou toutes autres situations qui pourraient directement ou indirectement 
affectées le prix du gagnant. Dans le cas d’un prix en chèque, en cartes-cadeaux, de 
lettre de confirmation, ils ne seront aucunement remplacés en cas de perte, de vol, 
endommagé, démagnétisation de la carte ou de tout autre dommage. 
 
13. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec le participant sélectionné 
qui se qualifie pour un prix. En participant au concours et en acceptant le prix, le 
participant consent à l'utilisation de leur nom, de leur voix ou de leur photographie 
dans toute publicité ou promotion diffusée par Sobeys Québec inc. et le magasin 
participant sans autre rémunération. Le prix est incessible et devra être accepté tel 
qu’il est décerné. Aucune substitution ne sera permise. Le gagnant, en acceptant son 
prix, convient de décharger Sobeys Québec inc., leurs filiales et leurs sociétés 
apparentées, leurs agences de publicité et de promotion, ainsi que tous leurs 
dirigeants, administrateurs et employés (les « renonciataires ») de toute 
responsabilité quant à d’éventuelles réclamations ou poursuites, de quelque nature 
que ce soit. 
 
14. Un différent quant à l’organisation ou à la conduite de cette promotion peut être 
soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit réglé. Un 
différent quant à la distribution des prix peut être soumis à la Régie uniquement aux 
fins d’une intervention pour tenter de régler celui-ci de façon équitable. 
 
 
15. Marketing viral.  
 
Afin d’augmenter leurs chances de gagner, les participants du concours sont invités 
à référer jusqu’à cinq (5) de leurs amis à participer au concours.  
  
Nonobstant ce droit de contact, les organisateurs s’engagent à ne pas communiquer 
avec les personnes référées pour toute autre raison, ni à vendre, louer ou autrement 
céder leurs informations de contact si ces derniers n’ont pas participé au concours.  
 
Les organisateurs du concours n’assument aucune responsabilité pour mauvais 
fonctionnement technique, erreur de programmation ou de problèmes de 
transmission électronique provenant des outils viraux du concours. De plus, les 
participants sont seuls responsables des gens qu’ils réfèrent au concours et 
s’engagent à dégager les organisateurs de toute responsabilité à cet égard.