La demande de recrutement

ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013
PIECE 1
COMPOSANTE / SERVICE ____________________________________________________________
DOSSIER
DEMANDE DE RECRUTEMENT
CHARGE D’ENSEIGNEMENT VACATAIRE (CEV) ou AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE (ATV)
CEV
ATV
La demande vaudra engagement après validation par la Direction de la composante et de la Direction des Ressources
Humaines. Le dossier complet (demande de recrutement + pièces justificatives) sera remis au secrétariat de votre
composante, institut ou école pour être transmis à la Direction des Ressources humaines avant la réalisation de toute
vacation d’enseignement.
VOTRE SITUATION A L’UNIVERSITE DE STRASBOURG (à renseigner par l’intéressé(e))
ère
1
année de recrutement
oui
non
ETAT CIVIL (merci de renseigner en lettres majuscules et rayer les mentions inutiles)
Nom patronymique
Prénom
Nom marital
Nom d’usage
Situation familiale : Célibataire – Marié(e) – Veuf(ve) – Divorcé(e) – Union Libre – Pacsé(e)
Lieu de
naissance
Date de naissance
Pays
Dép.
Nationalité
Adresse Personnelle
N° de téléphone fixe
Portable
Code Postal
Pays
Adresse électronique
@
Profession exercée
Secteur d’activité
Diplôme le plus élevé obtenu
Pour tout nouveau dossier ou en cas de changement de situation, veuillez joindre :
−
−
−
Relevé d'identité bancaire ou postal au nom de l’intervenant (RIB au format IBAN pour les établissements
bancaires domiciliés en France ou en U.E. / Pour tout compte bancaire hors U.E : formulaire en pièce 7 du
dossier ou une lettre de banque)
Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport
Une copie de votre carte vitale (pour ceux qui travaillent en France). Pour les ressortissants hors U.E,
joindre obligatoirement une photocopie de la carte de travail et de séjour.
Tout dossier incomplet ou ne remplissant pas les conditions de recrutement
ne pourra être mis en paiement.
Université de Strasbourg
Direction des Ressources humaines
Département de Gestion Administrative et Financière-Bureau des Personnels Contractuels
Vous êtes : (Veuillez cocher la case correspondante et Pour justifier de votre situation au 01/09 de l’année
apporter les indications demandées)
Agent de l’Université de Strasbourg
Fonctionnaire (ou stagiaire)
Corps : _________________________________________
Contractuel
Fonctions exercées : ______________________________
Agent de la Fonction Publique Française
CHARGE D’ENSEIGNEMENT VACATAIRE (CEV)
Fonctionnaire (ou stagiaire)
Corps : _________________________________________
Contractuel (agent non titulaire dont PAST)
Fonctions exercées :_______________________________
Employeur : _____________________________________
NB : les fonctionnaires bénéficiant de l’article 25-1 de la loi 82-610
du 15 juillet 1982 modifiée (introduit par la loi sur l’innovation)
entrent également dans ce cadre (maximum 96 HETD)
Salarié du secteur privé
Fonctions exercées : ______________________________
Employeur : _____________________________________
Fonctionnaire étranger ou international
Fonctions exercées : ________________________________
Employeur : ______________________________________
Dirigeant d’entreprise non salarié
Domaine d’activité : ________________________________
N° SIRET
: _______________________________________
Travailleur indépendant
Profession libérale
Auto-entrepreneur
Activité exercée : __________________________________
N° SIRET : _______________________________________
d’intervention, veuillez joindre à la présente demande :
une autorisation de cumul d’activité signée par le
supérieur hiérarchique et par le Président de l’Unistra.
NB :les doctorants contractuels 3 ans (décret 2009-464), les ATER
et les vacataires étudiants ne peuvent assurer d’ heures
complémentaires.
une autorisation de cumul d’activité établie par votre
employeur principal (pièce 2)
Un enseignant bénéficiant de la PES doit demander une
dérogation au Président de l’Université pour assurer des
vacations rémunérées.
une attestation d’activité salariée annuelle de plus de
900 heures, établie par votre employeur pour les
contractuels (pièce 3)
une attestation d’activité salariée annuelle de plus de
900 heures, établie par votre employeur (pièce 3)
Pour les ressortissants de l’U.E. : la présentation du
formulaire A1 permet une exonération des charges sociales.
une attestation d’activité salariée annuelle de plus de
900 heures, établie par votre employeur (pièce 3)
Pour les ressortissants de l’U.E. : la présentation du
formulaire A1 permet une exonération des charges sociales.
Tout document officiel attestant de votre qualité de
dirigeant et comportant les numéros SIRET et APE de votre
entreprise : relevé Kbis de - de 3 mois, copie de l’avis
d’imposition à la CET, avis de situation SIRENE
pour ceux qui réalisent plus de 30 HETD par an : les
copies de vos trois derniers avis d’imposition sur le revenu
(et/ou BNC, BCA, Revenus fonciers)
OU pour ceux qui réalisent moins de 30 HETD par an :
l’attestation sur l’honneur (pièce 5) justifiant que vous avez
retiré de l’exercice de votre profession des moyens
d’existence réguliers depuis au moins trois ans
Si vous êtes assujetti à la contribution économique
territoriale : Photocopie de l’avis d’imposition à la
contribution économique territoriale de la dernière année
civile ou l’attestation d’assujettissement délivrée par le
centre des impôts
Si vous n’êtes pas assujetti à la contribution
économique
territoriale :
Attestation
récente
d’immatriculation à un registre professionnel (chambre
de commerce, des métiers, inscription à un ordre
professionnel, attestation URSSAF, INSEE, MSA…)
pour ceux qui réalisent plus de 30 HETD par an : les
copies de vos trois derniers avis d’imposition sur le revenu
(et/ou BNC, BCA, Revenus fonciers)
OU pour ceux qui réalisent moins de 30 HETD par an :
l’attestation sur l’honneur (pièce 5) justifiant que vous avez
retiré de l’exercice de votre profession des moyens
d’existence réguliers depuis au moins trois ans
AGENT TEMPORAIRE
VACATAIRE (ATV)
Intermittent du spectacle
Dernier avis d’admission à l’assurance chômage
en tant qu’intermittent du spectacle délivré par le Pôle Emploi
Etudiant de moins de 28 ans
une photocopie de votre certificat de scolarité de
au 1er septembre de l'année universitaire d’intervention et inscrits l’année en cours
en vue de la préparation d'un diplôme de 3ème cycle de
l'enseignement supérieur (études doctorales)
les doctorants contractuels 3 ans (décret 2009-464) ne peuvent
NB : Si vous percevez une rémunération régulière de l’UDS (plus de assurer d’heures complémentaires.
900h/an), vous êtes considéré comme agent contractuel de l’université.
Retraité ou préretraité âgé de moins de 65 ans au
1er septembre de l'année universitaire d’intervention à la condition
une photocopie de la carte d’identité
d'avoir exercé au moment de la cessation de ses fonctions une
une photocopie du titre de pension
activité professionnelle principale extérieure à l’Université de
Strasbourg.
Dernier employeur : ________________________________
Université de Strasbourg
Direction des Ressources humaines
Département de Gestion Administrative et Financière-Bureau des Personnels Contractuels
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SERVICE PREVISIONNEL D’ENSEIGNEMENT A L’UNIVERSITE DE STRASBOURG
À renseigner par l’intéressé(e)
Intitulé
Elément pédagogique
ou étape
Responsable du
diplôme
Discipline
Autre(s) composante(s) d’intervention
OUI
Contact du
recrutement
Volumes horaires
prévisionnels en
heures équivalent
TD (HETD)
NON
Si oui, la (les)quelle(s)
Volume horaire prévisionnel en heures
équivalent TD (HETD)
TOTAL
Volume total annuel pour l’ensemble de l’Unistra en HETD
(ne doit pas excéder 96 HETD)
PROCEDURE ADMINISTRATIVE
(Veuillez en prendre connaissance)
•
•
•
•
•
La demande de recrutement vous sera remise par le service administratif de la (des)
composante(s) d’intervention. Elle devra être retournée à la composante d’intervention
accompagnée des pièces justificatives. Si vous intervenez dans plusieurs composantes, vous n’avez
à joindre les pièces justificatives qu’une seule fois en le précisant aux autres composantes
auxquelles vous ne fournirez plus les pièces.
La demande sera ensuite transférée par la composante à la Direction des Ressources humaines
(DRH), accompagnée de l’état récapitulatif de service prévisionnel pour contrôle de la
recevabilité du dossier et validation du recrutement au moins un mois avant l’intervention.
La DRH établira le contrat de travail sur la base d’un service prévisionnel d’enseignement, il sera
transmis à la composante d’intervention (ou à chaque composante si vous intervenez dans plusieurs
d’entre elles).
- Si vous faites jusqu’à 30 HETD : le contrat vous sera envoyé par voie électronique par la
composante. Il conviendra de le retourner signé par la même voie.
- Si vous faites plus de 30 HETD : Le contrat vous sera envoyé par courrier postal. Il conviendra de
le retourner signé par la même voie.
Quand votre enseignement sera terminé, il vous appartiendra d’en informer la composante qui
vous adressera alors un état liquidatif des services d’enseignement attestant du service fait pour
signature.
Cet état, une fois signé, devra être retourné à la composante d’intervention par voie postale. La
transmission de cet état à la DRH permettra la mise en paiement des heures réalisées. Le
paiement se fait par virement sur le compte bancaire au nom de l’intéressé(e). Pour les résidents à
l’étranger (hors Union européenne), le paiement se fera également par virement mais le délai de
traitement avoisine les 3 mois au-delà du mois de mise en paiement (sous réserve de la
transmission d’une lettre de banque).
Université de Strasbourg
Direction des Ressources humaines
Département de Gestion Administrative et Financière-Bureau des Personnels Contractuels
3
DISPOSITIONS JURIDIQUES
(pour information et à viser)
Les intervenants extérieurs CEV et ATV sont régis par le décret n°87-889 du 29 octobre 1987 et par la
Convention de gestion des personnels chargés d’enseignement vacataires. A ce titre, ils sont soumis aux
diverses obligations qu’implique leur activité d’enseignement et participent notamment aux contrôles des
connaissances et aux examens relevant de leur enseignement.
L’exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire, ni à une réduction des
obligations de service fixées lors de leur engagement.
er
Les vacations attribuées ne peuvent excéder l’année universitaire, le contrat de vacation est établi du 1
septembre au 31 août de l’année universitaire correspondante.
En cas de perte de l’activité professionnelle principale, le vacataire peut néanmoins continuer ses fonctions
d’enseignement pendant une année à compter de la date de la perte de son emploi principal.
Je soussigné(e) ________________________________________certifie sur l’honneur l’exactitude des
renseignements portés sur le présent dossier et m’engage à signaler à l’administration toute modification ou tout
changement de situation qui viendrait à se produire.
Je déclare avoir informé mon employeur principal de mon activité en qualité d’intervenant extérieur à l’Université
de Strasbourg.
Je déclare également avoir pris connaissance des conditions de recrutement prévues par le décret n°87- 889 du
29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur
(http://www.legifrance.gouv.fr) et m’engage à ne pas débuter les heures d’enseignement avant acceptation de la
demande de recrutement par le directeur de la composante et la Direction des Ressources humaines.
Conformément à la Convention de gestion des personnels chargés d’enseignement vacataires validée par le
conseil d’administration de l’Université de Strasbourg du 7 juillet 2011 (http://www.unistra.fr, ENT, Rubrique
« Ressources humaines »), le service d’enseignement confié ne peut dépasser 96 HETD (toute heure effectuée
au-delà de la limite d’heures autorisées ne sera pas rémunérée).
Je prends note que l’absence de production des pièces requises par la réglementation en vigueur rend
impossible mon recrutement.
Fait à ………………………………………………………………….Le…………………………………………
Signature de l’intéressé(e)
(précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Visa de la Composante de recrutement
Date :
Visa de la Direction des Ressources humaines
Date :
Université de Strasbourg
Direction des Ressources humaines
Département de Gestion Administrative et Financière-Bureau des Personnels Contractuels
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