PCAET - Comprendre, construire et mettre en œuvre

PCAET
COMPRENDRE, CONSTRUIRE
ET METTRE EN ŒUVRE
PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL

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Ce document est édité par l’ADEME
ADEME
20, avenue du Grésillé
BP 90406 | 49004 Angers Cedex 01
Coordination technique :
ADEME – Service animation territoriale
Camille Martin, Sandra Moille, Solenn Legendre, Eric Vésine
MEEM – Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
Marie Carrega
Rédaction : Christiane Chabanel - D’idées en Créations / Morlaix
Rédaction « Cahiers techniques » :
- Cahier technique « La comptabilisation des émissions de CO2 » :
Pierre Brender, MEEM
- Cahier technique «Estimation de la séquestration nette de CO2 » :
Joseph Lunet, MEEM
Coordination éditoriale : Nelly Saliou, service Communication
professionnelle et technique
Crédits photo : Shutterstock
Création graphique : 
Impression : Imprimé en France – ABELIA / Beaucouzé
Brochure réf. 8674
ISBN : 979-10-297-0321-8 - Novembre 2016 - 2 000 exemplaires
Dépôt légal : ©ADEME Éditions, novembre 2016
Nous tenons à remercier les services du Ministère de l’Environnement, de
l’Energie et de la Mer ainsi que les personnes des services de l’ADEME pour
leur expertise technique et leur participation à la rédaction de ce document.
Nous remercions également les membres du comité de lecture qui, par leur
disponibilité et leur retour d’expérience, ont contribué à l’enrichissement de
ce guide.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou
de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (Art L 122-
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pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois,
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PCAET
COMPRENDRE, CONSTRUIRE
ET METTRE EN ŒUVRE
Découvrez tout ce qu'il faut savoir
sur l'évolution réglementaire des plans climat
Plan climat-air-énergie territorial

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Cette brochure est divisée en quatre grandes
parties :
— Entrée en matière, pour bien situer les
enjeux d’une politique climat-air-énergie
territoriale, y compris en termes d’économie,
d’attractivité et de qualité de vie ;
— Dans le vif du sujet, pour comprendre le
contenu et l’évolution réglementaire des
PCAET ;
— Passage à l’action, pour agir de façon
cohérente et pérenne ;
— Focus sectoriel, pour identifier des leviers
d’actions mobilisables par les territoires afin
de répondre aux enjeux socio-économiques et
environnementaux du changement climatique
et de la transition énergétique.
Le Plan Climat-Air-Énergie
Territorial (PCAET)
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(LTECV) du 17 août 2015 consacre son titre 8 à « La transition
énergétique dans les territoires ». Le lieu de l’action est défini :
le territoire, là où sont réunis tous les acteurs, élus, citoyens,
entreprises, associations... Autant de forces vives qui ont
entre leurs mains « les cartes » pour limiter, à moins de 2°C, le
réchauffement maximal de notre planète, fixé lors de la COP21.
Pierre angulaire de la sobriété énergétique, de la lutte
contre le changement climatique et de l'amélioration
de la qualité de l'air dans les territoires.
En confiant l’élaboration et la mise en œuvre
des plans climat aux seuls établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI)
à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants,
l’article 188 de la loi de transition énergétique
fait « d’une pierre trois coups » :
1. elle met fin à la superposition des plans
climat sur un même territoire ;
2. elle généralise de manière coordonnée les
politiques de lutte contre le changement
climatique et de lutte contre la pollution
de l’air sur une large partie du territoire
national ;
3. elle inscrit la planification territoriale climat-
air-énergie à un échelon représentatif
des enjeux de mobilité (bassin de vie) et
d’activité (bassin d’emploi).
Ceci, avec une approche élargie au territoire et
avec l’idée sous-tendue de l’exemplarité de la
collectivité.
La LTECV renforce également le rôle des
EPCI porteurs d’un PCAET en les nommant
coordinateurs de la transition énergétique et
en en faisant des autorités organisatrices de
l’énergie.
Si la LTECV a l’ambition de couvrir la plus large
partie du territoire français d’une planification
climat-air-énergie à travers les EPCI de plus
de moins de 20 000 habitants de mettre
volontairement en place une stratégie et un
programme d’actions climat-air-énergie en
prenant appui sur la démarche PCAET.
Enfin, une stratégie climat-air-énergie cohérente
et ambitieuse est synonyme de développement
économique, d’attractivité et de qualité de vie.
Comme cela a été très souvent démontré, le
portage politique d’un projet de territoire est
déterminant pour sa réussite, ce qui implique
une mobilisation forte des élus.
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construire et mettre
en œuvre
Informations préalables sur la conception du document
Ce document ne vise pas l’exhaustivité mais a pour but d’introduire tous les thèmes
qui sont au cœur des PCAET et de rassembler des liens vers des pistes d’informations
complémentaires et détaillées qui sont très nombreuses.
Ne sont notamment pas repris dans le détail les causes du changement climatique ainsi
que ses effets. Une littérature très dense existe déjà. La tenue de la COP 21, à Paris fin 2015,
a de plus eu un effet démultiplicateur sur la quantité des informations disponibles via tous
les médias.
Des « Cahiers techniques » et « Compléments » apportent, pour ceux qui le souhaitent, des
éléments plus précis et techniques sur différents thèmes abordés.
Enfin, sont également mentionnés de nombreux exemples d’initiatives, démarches et
actions entreprises sur le terrain.

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P.9 ENTRÉE EN MATIÈRE
P.10 PARTIE 1 : FAIRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
UNE OPPORTUNITÉ POUR SON TERRITOIRE
1. Optimisation budgétaire p. 10
2. Attractivité économique p. 13
3. Qualité de vie p. 14
P.15 PARTIE 2 : LE COÛT DE L’INACTION
1. Le coût de l’inaction face au changement climatique p.15
2. Le coût de l’inaction face à la pollution de l’air p.16
P.19 DANS LE VIF DU SUJET
P.20 PARTIE 1 : BIEN COMPRENDRE LE PCAET,
MOTEUR DE L’ACTION TERRITORIALE DANS LA LUTTE CONTRE
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA POLLUTION DE L’AIR
1. PCAET, « cheville ouvrière » territoriale des engagements
nationaux et internationaux p.21
  p.23
3. PCAET, cadre réglementaire p.24
P.28 PARTIE 2 : BIEN POSITIONNER LE PCAET
et les documents d’urbanisme p.28
2. Articulation avec les démarches volontaires de développement durable p.32
P.34 PASSAGE À L’ACTION
P.36 PARTIE 1 : SE PRÉPARER ET MOBILISER
1. Objectifs de la préparation p.37
2. Les questions à se poser p.38
P.39 PARTIE 2 : RÉALISER UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL
1. L'état des lieux complet de la situation énergétique p.44
  p.49
3. L'estimation des polluants atmosphériques p.58
SOMMAIRE 4. L'estimation de la séquestration nette de CO p.60
  p.64
P.67 PARTIE 3 : ÉLABORER UNE STRATÉGIE TERRITORIALE
1. La stratégie avant le programme d’actions p.67
  p.67
P.70 PARTIE 4 : CONSTRUIRE ET FAIRE VIVRE
LE PROGRAMME D’ACTIONS
 p.70
2. Mettre en œuvre et suivre p.73
3. Évaluer p.74
P.76 PARTIE 5 : PAGES PRATIQUES
1. La concertation p.76
2. L'évaluation environnementale stratégique (EES) p.79
3. Dépôt et enregistrement du PCAET p.83
  p.85
P.90 FOCUS SECTORIEL
1. Bâtiment : résidentiel et tertiaire p.92
2. Transports p.102
3. Agriculture, sylviculture et sols p.110
4. Industrie et autres activités économiques p.117
5. Production et distribution d’énergie,
développement des énergies renouvelables p.123
6. Déchets p.130
P.137 COMPLÉMENTS
Complément 1 — Positionnement du PCAET dans la politique internationale
et nationale de lutte contre le changement climatique p.138
Complément 2 — Loi MAPTAM ET NOTRe p.140
climat-air-énergie et d’urbanisme p.142
  p.146
Complément 5 — Mémo « Qualité de l’air » p.149
Complément 6 —Tour d'horizon des énergies renouvelables (EnR) p.152
P.159 BIBLIOGRAPHIE
P.164 GLOSSAIRE

P.10 — PARTIE 1
Faire de la transition énergétique
une opportunité pour son territoire
P.10 — Optimisation budgétaire
P.13 — Attractivité économique
P.15 — Qualité de vie
P.16 — PARTIE 2
Le coût de l’inaction
P.16 — Le coût de l’inaction face au changement climatique
P.17 — Le coût de l’inaction face à la pollution de l’air
ENTRÉE
EN MATIÈRE