CCTP - Commune de Grosseto Prugna

G R O S S I
A R C H I T E C T E
Maître d’Ouvrage C O M M U N E D E
GROSSETO PRUGNA
Opération REHABILITATION DU GROUPE
SCOLAIRE D E PORTICCIO
“ P H A S E 2 0 1 3 ”
Phase / Document PRO (PROJET)
DESCRIPTIF - CCTP
LOT N°5
ELECTRICITE
Date - Version AVRIL 2013 - V1.01
Résidence Les Jardins de l’Empereur, Im. Napoléon, 20000 AJACCIO - Tél: [phone] - Fax: [phone]

LOT N° 5 - ELECTRICITÉ
CLAUSES TECHNIQUES GENERALES
L'entrepreneur du présent lot ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une erreur ou omission concernant le présent
document.
PRESENTATION DE L'OPERATION
Le présent document concerne le projet de réhabilitation du groupe scolaire de PORTICCIO “Phase 2013”.
Cette intervention est menée par la commune de GROSSETO PRUGNA, Maître d’Ouvrage.
NOTA : L’entrepreneur devra se reporter aux textes de réglementation et normes en vigueur correspondant au
classement des ERP (établissements d’enseignement).
GENERALITES :
Le présent cahier des prescriptions techniques a pour objet de décrire les travaux du :
LOT N°5 - ÉLECTRICITÉ
> Courants Forts
> courants faibles
L’ensemble des travaux est décomposé en 6 lots séparés.
Les présentes clauses techniques sont valables pour tous les travaux à effectuer sur l’ensemble du site.
Les plans de conception générale sont établis par le maÎtre d'oeuvre : Philippe GROSSI - Architecte DPLG ,
dans le présent D.C.E. (La mission du maître d'oeuvre est une mission de BASE + OPC).
Les notes de calculs, plans d'exécution, dossier de récolement, dispositions demandées au P.G.C. sont
à la charge de l'entreprise adjudicataire.
L'entreprise devra fournir à l’issue des travaux et avant réception des travaux :
- les certificats de garantie
- les PV de conformité et d’essais
- les notices d’entretien de tous les matériaux et matériels employés
- les fiches techniques de tous les matériaux et matériels employés
- la fréquence des visites d’entretien et nettoyage.
L'entreprise devra en tenir compte dans la remise de son offre.
Nota :
- Le présent marché est un marché forfaitaire.
- L'entrepreneur devra avant tout début d'exécution, préciser au Maître d'Oeuvre les opérations prévues et
les produits qu'il propose d'utiliser. Ces derniers devront être désignés par leur marque et leur type. Ils
devront être obligatoirement fournis, prêts à l'emploi, par un fabricant agrée par le Maître d'Oeuvre, qui
restera seul juge de la correspondance entre les produis proposés et les références du présent document.
Il est formellement précisé que l'agrément du Maître d'Oeuvre ne supprime en rien la responsabilité de
l'entrepreneur en ce qui concerne la qualité des produits utilisés.
La proposition de base devra prévoir un seul produit pour chaque condition d'emploi.
PRO V1.01 - AVRIL 2013 - COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA - REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE PORTICCIO “PHASE 2013” - GROSSI ARCHITECTE
Lot N° 5 - ELECTRICITE
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A.1 - ETENDUE DES TRAVAUX
L’entrepreneur a à sa charge les travaux suivants :
- le branchement à l’arrivée BT
- les réseaux de terre prises de terre et liaisons équipotentielles
- la fourniture, l’installation et le raccordement du TG
- la distribution principale
- les alimentations spécifiques
- les tableaux principaux de distribution
- la distribution terminale, les tableaux divisionnaires
- le cheminement pour courants forts et courants faibles
- la distribution intérieure, les appareils d’éclairage, l’appareillage
- L’éclairage extérieur
- l’éclairage de sécurité
- le pré câblage informatique & téléphonique
- la détection incendie
- la vidéo portier
- l’onduleur
En option l’entrepreneur proposera :
- un contrôle d’accès
- des caméras extérieures
- une détection intrusion
Il est précisé en outre, que les prestations de l’électricien comprennent également :
- la protection et la conservation de ses approvisionnements et de ses ouvrages, jusqu’à la réception de ses
installations
- la remise en état des ouvrages détériorés en cours de travaux et les nettoyages en cours et en fin de travaux
A.2 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Ce bâtiment ne reçoit pas de public par destination et l’effectif du personnel est établi à moins de 20 personnes
Les installations électriques objet du présent appel d’offres, seront exécutées conformément aux règles en vigueur
et notamment :
Normes
- C13-100 et corollaires postes de livraison
- C14-100 installations de branchement BT
- C15-100 installations basse tension y compris additifs
- C15-111 passage des canalisations Èlectriques
- C20 construction électrique
- C30 conducteurs
- C32 conducteurs et câbles
- C61 appareillage, matériel d’installation
- C63 appareillage industriel BT
- C68 conduits
- Décret n°62.1459 du 14.11.88, relatif à la protection des travailleurs, ainsi que NF-C 12-100
- DTU concernant les installations électriques des bâtiments à usage collectif, bureaux et assimilés
- UTE 15-118 :protection, commande et sectionnement des circuits électriques
- UTE 15-120 :guide pratique pour l’établissement des circuits électriques
- UTE 15-123 guide pratique pour l’emploi des dispositifs de protection à commande différentielle résiduelle
- Les prescriptions EDF selon les directives éventuelles du centre de distribution local.
Pour le téléphone
- au décret 73.525 du 12 juin 1973
- au décret 72.473 du 14 avril 1962
- à l’instruction du ministère de l’économie et des finances du 29 décembre 1972
- aux spécifications France Télécom.
Les installations devront également être conformes aux règles interprofessionnelles pour la couverture des
garanties résultant des obligations d’assurances. Toutes les prescriptions et recommandations seront
interprétées comme faisant partie des “règles de l’art” et, à ce titre devront ètre respectées scrupuleusement.
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Il sera apporté un soin particulier aux domaines suivants : nuisances (bruit, pollution, etc.), règlement
sanitaires, sécurité des équipements, travaux d’électricité, protection incendie correspondant aux matériels
installés.
Les textes de bases énoncés, ne présentent aucun caractère limitatif et ne constituent qu'un rappel des
principaux documents applicables.
A.3 - DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRISE
Documents à fournir à l’appel d’offres
L’entreprise devra fournir à l’appel d’offres, en sus des documents demandés dans les pièces administratives
constitutives du marché :
- un devis quantitatif complété et chiffré
- les fiches techniques descriptives, marque type et caractéristiques des matériels proposés
- tous documents techniques et financiers pouvant permettre de juger les modifications qu’elle estime
nécessaires ou les variantes qu’elle propose.
Les prix soumis par l’entrepreneur seront réputés comprendre tous les coefficients pour charge, frais généraux
et particuliers du chantier, marge etc. ainsi que toutes sujétions inhérentes à l’exécution des travaux objet du
marché.
L’entreprise devra signaler, éventuellement, toute insuffisance, imprécision ou erreur de description qui lui
seraient apparues pendant l’étude du dossier, avant le dépôt de son devis. Toute réclamation intervenant après
celui-ci, ne saurait être prise en considération.
Documents à fournir durant les travaux
L’entreprise adjudicataire doit, dans le délai imposé d’un mois au plus avant le début de l’exécution des travaux,
fournir pour accord, au maître d’oeuvre, le dossier d’exécution en trois exemplaires.
Un exemplaire lui sera retourné avec l’accord ou avec les modifications éventuelles. Le dossier sera mis à jour en
tenant compte des observations et délivré au maître d’oeuvre en trois exemplaires.
Constitution du dossier :
Les plans d’implantations du matériel et de l’appareillage
Les plans de parcours des canalisations avec caractéristiques et sections
Les plans de détails de mise en oeuvre cotés suivant la réalisation
Les schémas unifilaires des circuits de distribution
Les schémas multifilaires des circuits de commande
Les plans de borines
Les caractéristiques des appareils de protection (calibre, pouvoir de coupure, etc.)
Les documents comportant les références, caractéristiques, etc... de tout l’appareillage
Le calcul des courants de court circuit
Le calcul des chutes de tension
Le carnet de câblage comprenant longueurs, sections, repérage, etc...
Les calculs d’éclairement, conformes au spécifications du C.C.T.P.
En outre l’entreprise adjudicataire du lot électricité constituera le dossier d’exécution relatif à la sécurité, soit :
Lafarge de sécurité
Et le soumettra au bureau de contrôle, à la commission de sécurité et au bureau d’étude pour approbation.
Les documents d’exécution assortis de toutes justifications utiles seront soumis à l’agrément du Maître d’ouvrage
et du Maître d’oeuvre. Ils devront également être soumis aux vérifications de l’organisme de contrôle agréé.
Documents à fournir après exécution des travaux
Après exécution, l’entrepreneur fournira les documents suivants (le nombre d’exemplaire est défini dans les
pièces administratives) :
- plans et schémas conformes à l’exécution (3 exemplaires , dont un reproductible) avec cachet et signature
de l’entreprise
- notices techniques des matériels installés et notice d’entretien des installations (3 exemplaires)
- le dossier de maintenance lorsque les normes applicables l’exigent
- le procès verbal d’essais selon documents COPREC n°1 et 2.
D’autre part, dans les armoires électriques et coffrets, seront mis en place les schémas des installations.
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A.4 - COORDINATION
Coordination avec les autres entrepreneurs :
L’ensemble des lots de travaux constituant un document unique, même s’il en est matériellement dissocié, chacun
de ceux-ci n’a de valeur qu’associé aux devis des autres corps d’état.
L’entrepreneur devra donc, indépendamment du présent C.C.T.P., prendre connaissance des devis des autres
corps d’état pour lesquels une intervention “électricité” en fourniture, main d’oeuvre, raccordement, etc. serait
décrite ou nécessaire.
L’entrepreneur a l’obligation de consulter les autres corps d’état qui devront lui fournir en temps utile et par
écrit leurs besoins réels d’électricité, particulièrement pour les moteurs, intensités de démarrage et nominales,
puissances.
Dans cette éventualité, la responsabilité appartenant au lot électricité, le titulaire de ce lot qui n’aurait pas averti
le maître d’oeuvre en temps utile serait seul responsable et les modifications éventuelles seraient entièrement à sa
charge.
L’entrepreneur devra indiquer aux autres corps d’état, dans les délais imposés par le planning, les ouvrages dont
il a besoin (socles, massifs bétons, réservations, etc.) faute de quoi il se trouverait dans l’obligation de les
exécuter à ses frais.
Coordination en matière de sécurité et protection santé :
Conformément à la loi du 31 décembre 1993 et à son décret d’application du 26 décembre 1994, l’entrepreneur
devra se conformer aux exigences du coordonnateur sécurité et protection de la santé et prendre en compte ses
demandes, sans supplément de prix.
L’entrepreneur devra inclure dans son offre les coûts et dispositions nécessaires au respect de la législation en
vigueur dans ce domaine.
A.5 - QUALITE DES MATERIAUX
Tous les matériaux entrant dans la construction des ouvrages, seront de première qualité et exempts de défauts.
Ils devront être estampillés USE, et avoir les caractéristiques minimales imposées dans le présent CCTP. En
l’absence de marques citées au présent descriptif, la qualité du matériel proposé doit être garantie par la
présentation d’un certificat de conformité délivré par un organisme habilité à cet effet.
L’entrepreneur devra fournir, avant approvisionnement, une liste complète comportant toutes les indications sur
la marque, la qualité et la provenance des matériaux qu’il compte utiliser ainsi qu’un échantillonnage
correspondant à cette liste.
Ces échantillons seront soumis à l’agrément du Maître de l’oeuvre avant toute mise en oeuvre. Tout matériel ou
matériau non conforme à l’échantillon sera obligatoirement refusé.
L’entrepreneur devra prendre toutes précautions pour posséder sur son chantier, les quantités suffisantes de
matériaux, vérifiés et acceptés, nécessaires à la bonne marche des travaux, et en assurer la protection.
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