La Chasse et le droit

La Chasse et le droit ●●► Ce que dit la loi
MARTHECHASSER
ET
BELETTE
PROTEGEES OU PAS ?
LA MARTRE
Appartenant à la famille des mustélidés, la
martre est un petit carnivore qui mesure environ 15 cm de haut, 36 à 56 cm de long pour
un poids allant de 500 à 2 200 gr.
Son territoire s'étend dans l'hémisphère Nord
(Europe, Eurasie, nord de l'Asie) depuis la
limite des zones forestières au nord, jusqu'aux pourtours méditerranéens au sud. En
France, on la trouve pratiquement partout,
mais avec des populations plus denses dans
l'est du pays.
Longueur du corps :
mâle : 51,3 - 65,9 cm
femelle : 46,5 - 57,5 cm
Poids adulte :
mâle : 0,830 - 2 200 kg
femelle : 0,750 - 1 264 kg
longueur du crâne :
mâle : 78 - 90 mm
femelle : 60 - 78.8 mm
© C-A HANZEL
Son pelage est brun chocolat et la bavette ( à hauteur de la gorge et
du haut de la poitrine) est jaune orangé et presque toujours d'un seul
tenant. Ce trait distingue en général la martre de la fouine (bavette
blanche et bilobée chez cette dernière). Sa queue est grande et touffue et contrairement aux autres mustélidés, ses pattes sont plutôt
longues.
Contrairement à la fouine, la martre possède un museau noir, ses
oreilles sont plus larges et plus longues, le dessous de ses pattes est
velu et sur ses flancs, la bourre est foncée. La martre chasse les campagnols, les musaraignes, les mulots, les passereaux, pigeons, les
pics, mais également les batraciens, les coléoptères, les nids de bourdons et des fruits. Animal essentiellement nocturne, elle est souvent
active le jour en été.
Magazine n° 3
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La Chasse et le droit ●●► Ce que dit la loi
LA BELETTE
La belette est le plus petit mammifère
d’Europe, elle appartient comme la martre à
la famille des mustélidés. Elle mesure de 16
à 22 cm de long et pèse de 60 à 110 gr.
Son pelage de couleur brun roux sur le dessus est blanc sur le dessous avec une ligne de
démarcation irrégulière. La belette chasse
principalement des rongeurs comme les
campagnols, mais il peut arriver, de manière
exceptionnelle, qu’elle s’attaque aux amphibiens, aux reptiles, aux oiseaux et aux petits
lapins. De plus, la belette se révèle également être une grimpeuse très agile, lui permettant de piller les nids d'oiseaux.La belette doit ainsi consommer chaque jour l'équivalent d'un tiers de
son poids pour survivre, et ne peut rester plusieurs heures sans manger. La belette est un animal aussi bien
diurne que nocturne.
FAC SIMILÉ
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DUDÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DUTERRITOIRE
Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1988
fixant la liste des espèces d’animaux susceptibles d’être classées nuisibles
NOR: DEVN0821139A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du
territoire,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles R.427-6 et R.27-7;
Vu l’arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrête:
Art. 1er. −A l’article 1er de l’arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont retirées de la liste des animaux
susceptibles d’être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes:
Martre (Martes martes);
Belette (Mustela nivalis).
Art. 2. −La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
JEAN-LOUIS BORLOO
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La Chasse et le droit ●●► Ce que dit la loi
DÉCLASSEMENT, RECLASSEMENT, DÉCLASSEMENT…
En 2002, Yves Cochet avait sorti de la liste des animaux nuisibles la martre et la belette.
En 2003, Roselyne Bachelot, alors ministre de l’écologie, les a réintégrées ainsi que le putois.
Fin 2008, retournement de situation, le ministre Jean Louis Borloo sort à nouveau la martre et la belette de
la liste des nuisibles, pour finalement suspendre l’arrêté précipitamment en ce début d’année 2009 : de quoi
en perdre son latin !
Pour les chasseurs, il s’agit de pouvoir chasser ou piéger ces mammifères qui mangent lapins et oiseaux, mais
s’attaquent également aux élevages (faisans, perdrix…) que les chasseurs lâchent dans la nature pour les tirer.
Ces animaux d’élevages sont des proies faciles pour les petits carnivores que sont la martre et belette,
puisque totalement désorientées une fois laissés en pleine nature : il y a donc concurrence avec les chasseurs.
ET MAINTENANT ?
Aujourd’hui, la question du classement ou du déclassement de la martre et de la belette sur la liste des animaux nuisibles est encore en suspend.
Un rapport du député Pierre Lang et l’avis du Muséum Nationale d’Histoire Naturelle devraient permettre
d’obtenir une réponse (ces rapports étaient attendus pour le 15 mai dernier !).
Une table ronde chasse devait également avoir lieue.
Ce travail porte sur l’évolution du concept d’espèce nuisible, au profit d’une approche plus globale, centrée
sur la gestion des espèces non menacées et tenant compte de différents facteurs économiques et écologiques. Cette étude est faite en collaboration avec les différents acteurs concernés : piégeurs, chasseurs, associations de protection de la nature etc…
Dans l’attente de l’étude de ces rapports et de la table ronde chasse, la martre et la belette, par arrêté du 18
mars 2009, ont été réintégrées à liste des animaux nuisibles (Journal Officiel 20 mars 2009), avec des dispositions différentes dans chaque département.
Pour Jean Louis Borloo : "Il faut nous faut une chasse responsable et acceptée par tous, dit-il, car la chasse
fait partie intégrante du projet de développement durable des territoires et du Grenelle de l'environnement".
Alors que pour Dominique Py, responsable de la thématique Faune Sauvage à FNE : « il s'agit d'un geste
politique en faveur du monde cynégétique, ignorant les avis scientifiques. Nous demandons au ministre de
retirer ce projet d'arrêté dans l'attente des conclusions de l'étude conduite par le Muséum.»
On peut donc considérer à ce jour que la martre et la belette sont à nouveau susceptibles d’être piégées ou
chassées, mais il vaut mieux s’en référer auprès de la préfecture de votre département pour en être totalement certain.
M.R
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La Chasse et le droit ●●► Barème des contraventions
Catégorie 1 : 11 €
Catégorie 2: 35 €
Catégorie 3: 68 €
Catégorie 4: 135 €
PERMIS DE CHASSER
Contravention 1 ère classe
CHASSE SANS ETRE PORTEUR DU PERMIS DE CHASSER
CHASSE SANS ETRE PORTEUR DE L'AUTORISATION DE CHASSER (chasse accompagnée)
CHASSE SANS ETRE PORTEUR DU DOCUMENT DE VALIDATION
CHASSE SANS ETRE PORTEUR DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE
PROTECTION DU GIBIER
Contravention de 4è classe
DIVAGATION DE CHIEN SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER LA DESTRUCTION D'OISEAU OU DE GIBIER (Dans
les bois et forêts, chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin)
INFRACTION A UN ARRETE REGLEMENTAIRE RELATIF A L'EMPLOI DES CHIENS DANS L'EXERCICE DE
LA CHASSE
CHASSE (emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés)
INFRACTION A UN ARRETE REGLEMENTAIRE RELATIF A L'EMPLOI DES CHIENS DANS L'EXERCICE DE
LA CHASSE - (Non respect des conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens
de chasse - Manifestation non autorisée)
RECHERCHE, POURSUITE DE GIBIER A L'AIDE DE SOURCE LUMINEUSE SANS AUTORISATION
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La Chasse et le droit ●●► Barème des contraventions
TEMPS DE CHASSE
Contravention de 4è classe
CHASSE MALGRE SUSPENSION DE SON EXERCICE POUR CALAMITE, INCENDIE, INONDATION, GEL
SUSCEPTIBLE DE FAVORISER LA DESTRUCTION DU GIBIER
INFRACTION A UN ARRETE REGLEMENTAIRE RELATIF A LA CHASSE EN TEMPS DE NEIGE
MODES ET MOYENS DE CHASSE
Contravention de 4è classe
UTILISATION DE MUNITION INTERDITE POUR LA
CHASSE DU GIBIER OU LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES - (emploi de cartouche à balle non
expansive dans les armes rayées)
UTILISATION DE MUNITION INTERDITE POUR LA
CHASSE DU GIBIER OU LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES - (emploi de grenaille de plomb supérieur à 4 mm : chevrotines ou de grenaille sans
plomb supérieur à 4,8 mm dans un département non autorisé)
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La Chasse et le droit ●●► Barème des contraventions
UTILISATION DE MUNITION INTERDITE POUR LA CHASSE DU GIBIER OU LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES - (emploi de plomb dans une zone humide)
TRANSPORT A BORD D'UN VEHICULE D'UNE ARME DE CHASSE NON DEMONTEE OU DECHARGEE
OU PLACEE SOUS ETUI
CHASSE DU LAPIN A L'AIDE D'UN FURET SANS AUTORISATION
PLAN DE CHASSE
Contravention de 3è classe .
TRANSPORT DE GRAND GIBIER TUE ACCIDENTELLEMENT PAR UN VEHICULE SANS AVERTISSEMENT
PREALABLE DES SERVICES DE POLICE OU GENDARMERIE Contravention de 4è classe
CAPTURE D'UN NOMBRE D'ANIMAUX
SUPERIEUR AU PRELEVEMENT MAXIMAL AUTORISE (préciser l'espèce)
CAPTURE D'ANIMAL SANS TENUE A JOUR DU
CARNET DE PRELEVEMENT - CHASSE
TRANSPORT SANS MARQUAGE PREALABLE D'ANIMAL CAPTURE DANS LE
CADRE DU PRELEVEMENT MAXIMAL
AUTORISE (préciser l'espèce)
NON RESPECT DU PLAN DE GESTION
CYNEGETIQUE (préciser l'espèce, les
modalités ... )
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La Chasse et le droit ●●► Barème des contraventions
DESTRUCTION ANIMAUX NUISIBLES
Contravention de 4è classe
UTILISATION IRREGULIERE D'UN PIEGE PAR UN PIEGEUR AGREE
CHASSE : Visite hors délai des pièges
CHASSE (non-respect des dispositions concernant la pose des collets : diamètre d'ouverture; hauteur de la pose)
CHASSE (non-respect des dispositions concernant le piégeage avec un piège en X)
CHASSE (non-respect des dispositions concernant le piégeage avec un piège à œuf)
CHASSE (piégeage en coulée - pièges catégorie 2)
CHASSE (piégeage à moins de 50 mètres des routes et chemins ouverts au public - pièges catégorie 2 ou 5)
CHASSE (contact des appelants avec l'animal à capturer-sauf corvidés)
CHASSE (Non signalisation de la zone piégée art 12)
CHASSE (Non déclaration en mairie)
CHASSE (non-transmission du registre au préfet)
CHASSE (Non tenu du registre)
CHASSE (piège non marqué)
CHASSE (non respect des dispositions concernant les assommoirs –(ouverture supérieure à 25 cm - hauteur
inférieure à 150 cm)
CHASSE (piégeage à moins de 200 mètres des habitations de tiers -pièges catégorie 2 ou 5)
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