Les réfugiés environnementaux : obstacles à la

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Laure Verhaeghe
IEP Lille
Section Politique, Economie, Société
Mémoire de recherche de quatrième année
Les réfugiés environnementaux :
obstacles à la reconnaissance anticipée d’un
statut juridique.
Le cas de Tuvalu.
Maître de mémoire : Madame Agnès Sinaï Mai 2007
Tuteur de mémoire : Monsieur Bruno Villalba

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Remerciements
Je tiens à remercier Monsieur Radanne, pour le temps qu’il a bien voulu m’accorder, pour ses
explications sur la société de Tuvalu et sur le fonctionnement de l’ONU, ainsi que Monsieur
Coussirat-Coustère pour ses éclaircissements sur le droit international.
Merci aussi à François Gemenne, qui m’a permis d’assister à la réunion de lancement du
projet européen « Environmental Change and Forced Migrations Scenarios » (EACH-FOR), à
Bruxelles.
Mes remerciements vont également à Monsieur Villalba et Madame Sinaï, qui m’ont apporté
les conseils et critiques nécessaires à la réalisation de ce mémoire de recherche.
Enfin, je veux remercier Grégoire Verhaeghe, sans qui je n’aurais pas entendu parler aussi tôt
des réfugiés environnementaux et sans qui je n’aurais probablement pas la même sensibilité
aux problèmes environnementaux.

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Sommaire
Introduction p. 7
I. Les obstacles cognitifs à la construction de la catégorie du réfugié
environnemental, ou le manque de sentiment d’urgence. p. 20
1. Décalage entre prévisions scientifiques et actions à Tuvalu : quelles
explications ? p. 20
a. L’emprise de la religion comme frein à la prise de conscience
b. Entre prise de conscience et attrait de la modernité
c. Une société qui vit au jour le jour de l’aide internationale
2. Manque d’urgence aux niveaux régional et international : une catégorie
dont on ne discute pas encore p. 28
a. Les organisations et accords régionaux : silence sur le refuge
environnemental
b. Ambassadeur de Tuvalu à l’ONU et AOSIS : peser sur les
négociations climat
c. Une catégorie hors de la Convention de Genève et du mandat du Haut
Commissariat aux Réfugiés
3. Comment dépasser cet attentisme ? Les voies de l’anticipation p. 37
a. Des programmes de sensibilisation et d’éducation à Tuvalu
b. Un travail régional de prise de conscience et de pression déjà en
place, qui doit intégrer cette nouvelle bataille juridique
c. Pour une nouvelle approche du temps
II. Les obstacles juridiques : un droit international non contraignant fondé sur la
souveraineté qui ne répond pas au problème de perte physique d’un Etat.
p. 45
1. La perte d’un Etat, l’impossible aveu politique. p. 46
a. La noyade annoncée de Tuvalu et ses signes avant-coureurs.
b. Implications possibles d’un tel aveu
c. Quelle nationalité pour des réfugiés sans Etat ?
2. Un principe de souveraineté omnipotent qui freine l’accueil des réfugiés
p. 51
a. Convention de Genève et politiques migratoires nationales : un droit
des réfugiés qui dépend du bon-vouloir de l’Etat souverain
b. Un nécessaire « saut qualitatif » de souveraineté
c. Quelle conception de la justice internationale ?

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3. Un droit international non contraignant, ou l’irresponsabilité impunie.
p. 64
a. Un impossible procès pour non-assistance à peuple en danger
b. Les droits de l’homme et du réfugié offrent des pistes mais pas de
garanties
c. Un devoir d’assistance plus moral que politique : l’existence d’une
communauté internationale ?
III. Les obstacles théoriques à la construction de la catégorie de réfugié
environnemental : une définition problématique. p. 72
1. Réfugié de l’environnement, une définition peu satisfaisante. Application à
Tuvalu p. 73
a. L’environnement et rien que l’environnement ?
b. Du migrant au réfugié : nuances.
c. Quels droits pour les réfugiés de l’environnement ?
2. Multitude des migrations liées à l’environnement : quelle typologie
adopter ? Application à Tuvalu p. 80
a. Les typologies selon les types de migration
b. Les typologies selon les causes du départ
c. Les typologies selon l’urgence du départ.
3. Une possible reconnaissance de cette catégorie dérangeante ? p. 88
a. Les actions en faveur de la reconnaissance : organisations non-
gouvernementales, médias et initiatives politiques.
b. Une reconnaissance à quel niveau ? L’option d’une reconnaissance
régionale et de fonds internationaux
c. Une nécessaire reconnaissance ou la gestion intelligente d’une source
de tensions.
Conclusion p. 100
Bibliographie p. 103
Annexes p. 110