Schéma de Cohérence Territoriale

SCoT Vichy Val d’Allier - Rapport de présentaon - Novembre 2012
SCP d’Avocats
COPPI GRILLON
BROCARD GIRE
Schéma de Cohérence
Territoriale
Vichy Val d’Allier 2030
«pour un territoire ouvert, solidaire et décarboné»
Rapport de présentation
DOCUMENT PROVISOIRE
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SCoT Vichy Val d’Allier - Rapport de présentaon - Novembre 2012
SOMMAIRE
Livre 0. Introducon 4
Livre 1. Diagnosc 11
1. Vichy Val d’Allier, un territoire préservé ? 13
1.1. La qualité paysagère et la préservaon actuelle
des ressources et des espaces naturels 14
1.2. Le développement urbain actuel est-il structuré
et pérenne ? 33
1.3. L’impact de ce modèle de développement sur
la consommaon énergéque 46
2. Vichy Val d’Allier, un territoire solidaire ? 57
2.1. Les habitants du territoire aujourd’hui 59
2.2. L’ore en logements aujourd’hui 68
2.3. La réparon des services sur le territoire 76
2.4. Les inégalités de déplacement 79
3. Vichy Val d’Allier, un territoire ouvert ? 93
3.1. Le posionnement économique du territoire 95
3.2 Quels équipements structurants aujourd’hui sur l’Aggloméraon ? 118
3.3 Les relaons aux autres territoires 121
Livre 2. Etat inial de l’environnement 128
1. Introducon 129
2. Le milieu physique 131
2.1. Le périmètre du SCoT 2.2. Le relief 132
2.3. Le climat 133
2.4. La géologie 133
3. Des espaces naturels protégés concentrés sur leval d’Allier 134
malgré d’autres espaces remarquables
3.1. Le val d’Allier 135
3.2. Les milieux naturels et leur biodiversité 139
3.3. Les zonages et mesures de protecon de la biodiversité 143
4. Des paysages variés et un cœur historique concentré 148
5. Les ressources, polluons et nuisances 156
5.1 Une qualité écologique de l’eau préoccupante 157
5.2 Une qualité de l’air sasfaisante 173
5.3. Un sous-sol très exploité 178
5.4. Un axe autour de l’Allier très concerné par les nuisances sonores 181
5.5. Une baisse signicave des déchets ménagers collectés 184
6. Des risques naturels et technologiques présents sur tout le territoire 188
7. L’énergie et les énergies renouvelables 194
7.1. Une consommaon d’énergie légèrement moindre 194
que la moyenne régionale
7.2. Des émissions de gaz à eet de serre d’origine énergéque 195
qui augmentent
7.3. Un potenel intéressant pour les énergies renouvelables 198
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SCoT Vichy Val d’Allier - Rapport de présentaon - Novembre 2012
8. Synthèse et enjeux pour le SCoT 203
8.1. Réduire la consommaon d’espace 204
8.2. Réduire la consommaon d’énergie 205
8.3. Préserver et valoriser la trame verte 206
8.4. Préserver et valoriser la trame bleue 207
Livre 3. Choix retenus pour le PADD 209
et le DOO et juscaon des objecfs
chirés de limitaon de la consommaon d’espace
Livre 4. Arculaon du SCoT 217
avec les documents supérieurs
Livre 5. Le SCoT en indicateurs 223
Livre 6. Evaluaon environnementale
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SCoT Vichy Val d’Allier - Rapport de présentaon - Novembre 2012
Livre 0. Introduction
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SCoT Vichy Val d’Allier - Rapport de présentaon - Novembre 2012
Le Schéma de Cohérence Territoriale a été mis en place par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, modié par la loi Urbanisme et Habitat, et encore
plus récemment par la loi portant engagement naonal pour l’environnement
publiée le 12 Juillet 2010. Ce document de planicaon, qui s’inscrit dans le cadre
réglementaire naonal et local, a pour objecf d’assurer un développement du
territoire cohérent et respectueux de l’environnement.
Le SCoT dénit, à parr d’un diagnosc de l’existant et d’une analyse préalable de
l’environnement, les orientaons communautaires qui guideront le développement
territorial. La concertaon de la populaon fait pare intégrante de la démarche
du SCoT. Le présent diagnosc est un oul d’aide à la décision visant à dégager les
enjeux communautaires de Vichy Val d’Allier, sur lesquels le SCoT peut avoir une
inuence.
Ce document de planicaon communautaire entraîne un changement d’échelle.
Il permet de rééchir et d’agir en passant au-dessus des limites communales,
pour prendre en compte les projets qui servent l’intérêt de l’aggloméraon. Il doit
surtout permere d’ordonner les priorités et de coordonner les acons à l’échelle
de Vichy Val d’Allier. D’où l’importance de disposer d’éléments de contexte ables
et proches de la réalité pour projeter nos comportements dans 15 ans, nos envies
d’habiter, de travailler, de bouger, de découvrir, l’occasion de programmer en
nombre susant et dans les endroits aendus les logements, les zones d’acvités,
les routes, les espaces de loisirs,… de Demain.
Assurer un développement cohérent et respectueux de l’environnement.
Selon les arcles L.122-1 à L.122-12 du Code de l’Urbanisme (qui entreront
en vigueur au 13 Janvier 2011), les SCoT ont pour objet, à parr d’une analyse
préalable de l’environnement et des besoins perspecves de développement,
d’établir un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), puis
de xer les condions de mise en œuvre de celui-ci. Le PADD est tenu de xer «
les objecfs des poliques publiques d’urbanisme, du logement, des transports
et des déplacements, d’implantaon commerciale, d’équipements structurants,
de développement économique, tourisque et culturel, de développement des
communicaons électroniques, de mise en valeur des espaces naturels, agricoles
et foresers et des paysages, de préservaon des ressources naturelles, de lue
contre l’étalement urbain, de préservaon et de remise en bon état des connuités
écologiques».
Les noons de globalité et de transversalité sont donc prépondérantes dans ce
document d’urbanisme. En tant qu’oul de planicaon stratégique, le SCoT xe
les orientaons générales de l’aménagement de l’espace. Il indique en parculier
l’équilibre à maintenir entre les zones à urbaniser (AU), naturelles (N) ou agricoles
(A) des PLU.
Préserver les ressources nécessaires au développement des généraons futures.
L’arcle L.110 du Code de l’Urbanisme précise qu’ « an d’aménager le cadre
de vie, d’assurer sans discriminaon aux populaons résidentes et futures des
condions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité
de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la
protecon des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité
publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populaons résidant dans les
zones urbaines et rurales et de raonaliser la demande de déplacements, les
collecvités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie,
leurs prévisions et leurs décisions d’ulisaon de l’espace. »
Dans le respect de ces principes, le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable du SCoT de Vichy Val d’Allier devra veiller à favoriser le renouvellement
urbain, protéger les espaces naturels et agricoles, équilibrer l’ore en services,
commerces et équipements, et organiser l’urbanisaon de façon raonnelle.
Le SCoT dénit, à parr d’un diagnosc de l’existant et d’une analyse préalable
de l’environnement, les orientaons communautaires qui guideront le
développement territorial
Selon l’arcle R122-1-1 du Code de l’Urbanisme (qui entrera en vigueur le 13
Janvier 2011), le Schéma de Cohérence Territoriale est constué d’un rapport de
présentaon, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable et d’un
Document d’Orientaons et d’Objecfs assors de documents graphiques.
INTRODUCTION
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