Santé électronique - (GCS) e

© ALAIN BENSOUSSAN - 2010 1
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Santé électronique
Santé 2.0
La Santé 2.0 ou « médecine participative » concerne les nouveaux outils
de communication sur internet appliqués au domaine de la santé et
regroupe les blogs médicaux, sites communautaires, utilisation des
réseaux sociaux et microblogging à destination des patients.
La Santé 2.0 se définit comme l’application des technologies du web 2.0
dans le domaine de santé.
La conférence Health 2.0 est consacrée à la manière dont le web 2.0 et
les médias sociaux sont en train de transformer l’organisation et la
délivrance des soins en Europe et aux éléments clés de la Santé 2.0.
La conférence porte sur la façon dont les patients et les professionnels de
santé recherchent des informations pertinentes, partagent, au sein des
communautés, des informations personnelles et, gèrent ou améliorent les
relations patients-médecins, à travers certains outils.
Les participants représentaient les industries de la santé, de l’internet, de
la téléphonie mobile et des médias sociaux.
De nombreux sites existent et permettent, par exemple, aux médecins, de
partager sur leurs cas difficiles tout en permettant aux industriels de
payer pour avoir accès aux discussions. D’autres sites permettent le
partage d’images médicales ou recommandent des médecins entre
confrères.
4Conséquence :
La conférence Health 2.0
s’est tenue les 6 et 7 avril
2010 à la Cité internationale
universitaire de Paris.
Le dossier médical
personnalisé n’a pas été
évoqué durant la conférence.
4Pour plus d’information :
http://www.health2con.com/p
aris-2010-fr/
n°3 février - avril 2010
Veille juridique du GCS E-Santé Picardie

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Vente de médicaments sur Internet
Le ministère français de la recherche souhaite tenir compte de la
jurisprudence européenne qui autorise la vente sur Internet de
médicaments non prescrits, ce que désapprouvent les médecins et
pharmaciens.
La Cour de justice des Communautés européennes a déjà tranché en
faveur d’une telle commercialisation pour les produits vendus sans
ordonnance.
C’est ainsi que le ministère a lancé la concertation qui s’est tenue le 8
avril 2010, et un groupe de travail devrait se réunir à partir du mois de
juin.
Les pharmacies virtuelles seraient adossées à des pharmacies réelles et
ne pourraient commercialiser que des spécialités disponibles sans
ordonnances et non remboursées, comme le souhaiterait la ministre.
4Conséquence :
La vente de médicaments sur
Internet est déjà autorisée aux
Etats-Unis, en Suisse, en
Belgique, en Allemagne, aux
Pays-Bas et au Royaume
Uni.
4Pour plus d’information :
http://www.lefigaro.fr/conjon
cture/2010/04/08/04016-
20100408ARTFIG00383-
une-consultation-pour-la-
vente-de-medicaments-sur-
internet-.php
Expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée
Une proposition de loi relative à l’expérimentation du dossier médical
sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d’affections de longue
durée a été déposée à l’Assemblée nationale le 5 février 2010.
Les patients atteints d’affections de longue durée qui ne représentent que
14% des assurés, concentrent les deux tiers des dépenses d’assurance
maladie
A deux reprises, le Conseil constitutionnel avait censuré, pour des
raisons de pure forme, les dispositions en ce sens.
Cette proposition de loi traduit de l’une des préconisations de la mission
d’information de l’Assemblée nationale sur le dossier médical personnel
(…), ainsi que la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de
financement de la sécurité sociale (MECSS).
L’expérimentation devrait permettre de progresser, non seulement dans
la coordination des soins en faveur des patients atteints d’une affectation
de longue durée, mais aussi d’améliorer l’efficience du système de santé.
Le suivi informatisé des prescriptions et des soins qui leur sont prodigués
représente un intérêt particulier pour les patients atteints d’affection de
longue durée, plus sujets à des problèmes de iatrogénie médicamenteuse.
Un échantillon de bénéficiaires de l’assurance maladie atteints
d’affection de longue durée se verra remettre son dossier médical sur clé
USB.
La Cnil doit être consultée sur les modalités garantissant la
confidentialité des données contenues dans les dossiers médicaux
personnels, qui seront fixées dans un décret d’application.
Conséquence :
Ces dispositions seraient
contenues dans un article
L.1111-20 du Code de la
santé publique.
Un bilan sera effectué et
remis au Parlement avant le
15 septembre de chaque
année.
4Pour plus d’information :
http://www.assemblee-
nationale.fr/13/propositions/p
ion2289.asp

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3
Création d’un centre e-santé à Toulouse
Un centre de e-santé a vu le jour à Toulouse afin de fédérer les
structures hospitalières publiques et privées et améliorer la prise en
charge des patients à domicile à travers l’utilisation des
nanotechnologies.
Début avril, patients, soignants, industriels et organismes payeurs se
sont réunis afin d’identifier ensemble les premiers besoins, concernant,
par exemple, les suites d’un AVC ou le cancer.
Divers projets sont déjà en cours de concrétisation, comme la création
d’un parcours de prise de rendez-vous par Internet (projet e-Hop).
D’autres devraient permettre la mise en place de capteurs à domicile
afin de mesurer la fragilité des sujets âgés.
4Conséquence :
Dans le cadre des « Ateliers
de l’Innovation e-Santé, des
champs médicaux prioritaires
ont été déterminés : le
diabète, les pathologies
cardio-vasculaires,
l’insuffisance respiratoire, le
cancer et les suites des
Accidents Vasculaires
Cérébraux ainsi que le
soutien aux personnes à
risque.
4Pour plus d’information :
http://www.chu-
toulouse.fr/IMG/pdf/PLAQU
ETTE_Centre_esante_BD.pd
f
Remise du rapport sur la révision des lois bioéthiques
La mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique a rendu
son rapport. Un texte de loi, dont l’examen devrait être aidé par ce
rapport, sera présenté aux députés au printemps prochain.
Le rapport ne propose pas d’importantes innovations législatives.
− l’interdiction des mères porteuses serait maintenue, le principe
d’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules
souches embryonnaires ne serait toujours autorisée qu’à titre
dérogatoire, mais ne serait toutefois plus encadrée par des délais
(5 ans actuellement) ;
− les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation
seraient, quant à elles, modifiées : les deux ans de vie commune
ne seraient plus exigés pour les couples pacsés et des exceptions
tenant à l’âge ou à des raisons médicales pourraient être
admises ;
− le transfert post-mortem d’un embryon conçu dans le cadre
d’une fécondation in vitro serait possible à titre exceptionnel,
lorsque le projet parental a été engagé, mais brutalement
interrompu par le décès du conjoint ;
− le dépistage de la trisomie 21 serait inclus dans le diagnostic
préimplantatoire pour les couples y ayant recours pour une
maladie génétique particulièrement grave.
Le rapport introduit, par ailleurs, le « don croisé » permettant à deux
malades en attente de greffe d’obtenir un organe compatible à partir de
donneurs vivants.
4Conséquence :
La ministre de la Santé,
Roselyne Bachelot, a indiqué
que le calendrier prévu
devrait permettre, en fonction
de l’agenda parlementaire, un
dépôt de la loi avant l’été.
4Pour plus d’information :
http://www.assemblee-
nationale.fr/13/rap-
info/i2235.asp

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Compte-rendu du débat sur les nanotechnologies
Le compte-rendu du « grand débat national sur les nanotechnologies »
qui a eu lieu d’octobre 2009 à février 2010 a enfin été remis. L’Etat a
maintenant trois mois pour décider des mesures à prendre.
Le débat a, notamment, porté sur les applications des nanosciences et
des nanotechnologies, les risques pour l’environnement des produits
nanotechnologiques, aux encore les questions éthiques de diverses
natures soulevées par les nanotechnologies.
Le but de ce débat était d’informer la population sur les controverses
existants sur le sujet et de lui permettre de s’exprimer afin de déterminer
les grandes actions de l’Etat.
Ce débat a, tout d’abord, fait apparaître que le public considère le
développement des nanotechnologies comme une affaire publique.
Il en ressort également que le public attend, notamment, une traçabilité
et un étiquetage des produits contenant des nanoparticules, ainsi qu’une
augmentation des travaux en toxicologie et une attention particulière à la
gestion des déchets.
L’intérêt du public pour ces questions devrait certainement conduire à la
création d’un Haut Conseil aux nanotechnologies qui serait chargé
d’assurer la transparence.
4Conséquence :
L’Etat a désormais trois
mois, à compter de la
publication du compte-rendu,
(soit avant fin juillet 2010)
pour annoncer sa décision
quant aux suites qu’il compte
donner au projet à l’aune des
opinions exprimées dans le
cadre du débat public.
4Pour plus d’information :
http://debatpublic-
nano.org/index.html

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5
Communication électronique et
cybercriminalité
Extranet sécurisé pour la procédure de certification des établissements
de santé
La Haute autorité de santé met à disposition des établissements de santé
engagés dans la procédure de certification V2007 un outil leur permettant :
- d’accéder plus facilement à toutes les informations concernant leur
procédure de certification ;
- et de dématérialiser l’ensemble de leurs échanges avec l’HAS, intitulé
Sara (Saisie automatisée des rapports de certifications et des auto-
évaluations).
Le développement informatique de Sara est poursuivi afin de permettre, dès
2011, son déploiement dans le cadre de la procédure de certification
V2010.
Conséquence :
Les atouts de Sara sont :
simplification de la démarche,
personnalisation du suivi,
sécurisation des informations,
fluidité des échanges,
exploitation des informations,
dématérialisation de la
procédure.
4Pour plus d’information :
http://www.has-
sante.fr/portail/jcms/c_921148/-
sara-un-extranet-securise-mis-
au-service-de-la-procedure-de-
certification-des-
etablissements-de-sante
Première évaluation des effets de la loi Hadopi
L’université de Rennes et le groupement d’intérêt scientifique M@rsouin
ont réalisé et publié, au mois de mars 2010, une étude intitulée « Une
première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des
Internautes français.
Il ressort de cette étude que :
- à peine 15% des internautes qui utilisaient les réseaux Peer-to-Peer avant
l’adoption de la loi Hadopi ont définitivement cessé de le faire. Parmi ceux
qui continuent, 25 % ont modifié leurs pratiques de piratage ;
- parmi eux, seulement un tiers a totalement renoncé au piratage tandis que
les autres se sont tournés vers d’autres pratiques de piratage échappant au
champ d’application de la loi Hadopi telles que le streaming illégal ou le
téléchargement sur des sites d’hébergement de fichiers ;
- le nombre de « pirates numériques » a légèrement augmenté depuis
l’adoption de la loi, même si le nombre d’internautes fréquentant les
réseaux Peer-to-Peer a diminué ;
- près de la moitié des pirates numériques sont également des acheteurs de
musique ou de vidéos sur Internet ; couper leur connexion pourrait
également réduire la taille de ce marché de 27%.
Conséquence :
L’étude a été réalisée, par
téléphone, entre le 16 novembre
et le 23 décembre 2009, auprès
de 2000 individus représentatifs
de la population de la région
Bretagne.
4Pour plus d’information :
http://www.lesechos.fr/medias/
2010/0309//300415066.pdf