21 janvier

SÉNAT
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉBATS PARLEMENTAIRES
Année 2016. – no 3 S (Q) ISSN 0755-5458 Jeudi 21 janvier 2016
QUESTIONS
remises à la présidence du Sénat
*
RÉPONSES
des ministres aux questions écrites

SÉNAT 21 JANVIER 2016
157
Sommaire
Questions orales 176
1. Questions écrites (du no 19637 au no 19736 inclus) 177
Index alphabétique des sénateurs ayant posé une ou plusieurs questions 159
Index analytique des questions posées 166
Ministres ayant été interrogés :
Premier ministre 177
Affaires étrangères et développement international 177
Affaires sociales, santé et droits des femmes 178
Agriculture, agroalimentaire et forêt 179
Anciens combattants et mémoire 183
Budget 183
Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger 184
Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire 185
Culture et communication 185
Décentralisation et fonction publique 186
Défense 189
Écologie, développement durable et énergie 190
Économie, industrie et numérique 192
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 193
Enseignement supérieur et recherche 193
Famille, enfance, personnes âgées et autonomie 194
Finances et comptes publics 194
Intérieur 195
Justice 199
Logement, égalité des territoires et ruralité 200
Personnes handicapées et lutte contre l’exclusion 201
Réforme de l’État et simplification 202
Sports 202
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social 203
Ville, jeunesse et sports 204

SÉNAT 21 JANVIER 2016
158
2. Réponses des ministres aux questions écrites 217
Index alphabétique des sénateurs ayant reçu une ou plusieurs réponses 206
Index analytique des questions ayant reçu une réponse 211
Ministres ayant donné une ou plusieurs réponses :
Affaires étrangères et développement international 217
Affaires sociales, santé et droits des femmes 218
Agriculture, agroalimentaire et forêt 238
Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger 242
Décentralisation et fonction publique 243
Défense 244
Développement et francophonie 245
Écologie, développement durable et énergie 246
Famille, enfance, personnes âgées et autonomie 252
Finances et comptes publics 253
Transports, mer et pêche 254

SÉNAT 21 JANVIER 2016
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1. Questions écrites
INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE
OU PLUSIEURS QUESTIONS
Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé, la rubrique
de classement analytique (en caractère gras) et le titre
B
Bas (Philippe) :
19660 Anciens combattants et mémoire. Orphelins et orphelinats. Indemnisation des orphelins de guerre et
des pupilles de la Nation (p. 183).
Bataille (Delphine) :
19674 Affaires étrangères et développement international. Guerres et conflits. Situation des prisonniers
palestiniens en grève de la faim (p. 177).
Bonhomme (François) :
19736 Justice. Tribunaux de commerce. Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains (p. 200).
Bonnecarrère (Philippe) :
19697 Logement, égalité des territoires et ruralité. Villes. Sort des quartiers anciens dégradés en 2016 (p. 200).
19709 Famille, enfance, personnes âgées et autonomie. Handicapés (prestations et ressources). Activité
entrepreneuriale des bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (p. 194).
Botrel (Yannick) :
19647 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Fiscalité. Taxation du pommeau et conséquences pour la filière
cidricole (p. 180).
Boutant (Michel) :
19692 Finances et comptes publics. Établissements sanitaires et sociaux. Distorsions fiscales au détriment des
associations et fondations de solidarité (p. 194).
Bouvard (Michel) :
19700 Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger. Taxis. Mise en œuvre des
dispositions de la loi du 1er octobre 2014 concernant les taxis (p. 184).
19706 Écologie, développement durable et énergie. Centres de vacances. Financement de la caisse mutuelle
complémentaire d’action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières (p. 191).
19707 Intérieur. Élections. Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales (p. 198).
Buffet (François-Noël) :
19686 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Élevage. Situation financière des groupements de défense
sanitaire (p. 181).
19687 Affaires sociales, santé et droits des femmes. Prestations familiales. Conséquences pour les familles des
nouvelles règles régissant la prime à la naissance (p. 178).
1. Questions écrites

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C
Cambon (Christian) :
19717 Défense. Armée. Conditions d’hébergement des soldats de l’opération Sentinelle (p. 189).
Canayer (Agnès) :
19664 Intérieur. Communes. Impact de la constitution des communes nouvelles sur l’immatriculation des
véhicules (p. 195).
19680 Intérieur. Recensement. Conditions de déroulement du recensement de 2016 (p. 196).
Cigolotti (Olivier) :
19641 Personnes handicapées et lutte contre l’exclusion. Pauvreté. Progression de la pauvreté (p. 201).
19654 Sports. Maîtres-nageurs sauveteurs. Projet d’arrêté relatif à la qualification de moniteur de
natation (p. 202).
19693 Logement, égalité des territoires et ruralité. Urbanisme. Archéologie préventive (p. 200).
Commeinhes (François) :
19665 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Calamités agricoles. Demande de reconnaissance d’état de
calamité agricole après la sécheresse du printemps 2015 en Hérault (p. 181).
Conway-Mouret (Hélène) :
19646 Réforme de l’État et simplification. Français de l’étranger. Transmission d’actes de naissance entre
administrations (p. 202).
Courteau (Roland) :
19716 Écologie, développement durable et énergie. Mer et littoral. Cartographie nationale de l’érosion
littorale (p. 191).
D
Darnaud (Mathieu) :
19732 Ville, jeunesse et sports. Service civique. Généralisation du service civique (p. 205).
Demessine (Michelle) :
19657 Défense. Armes et armement. Vote négatif de la France à l’ONU sur le projet de résolution pour le
désarmement nucléaire (p. 189).
19658 Défense. Armes et armement. Coût des sous-marins nucléaires lanceurs de troisième génération (p. 189).
Deroche (Catherine) :
19721 Finances et comptes publics. Impôt sur le revenu. Dispositions fiscales régissant les dons de l’orphelinat
mutualiste de la police nationale (p. 195).
Deseyne (Chantal) :
19637 Intérieur. Communes. Traitement des demandes d’inscription sur les listes électorales (p. 195).
19638 Décentralisation et fonction publique. Communes. Mise de locaux communaux à disposition des
associations (p. 186).
1. Questions écrites