2015 - Ville d`Yverdon-les

T 024 423 65 55 - F 024 423 65 50 - www.sey.ch - [e-mail] - Horaires 7h30-12h00 / 13h30-16h30 / Lundi 18h30
Electricité
Valable du 1
er
janvier au 31 décembre 2015
Conditions de vente et prix aux clients finaux
BT simple BT double
1)
BT
puissance A
BT
puissance B
1)
MT
puissance
1, 2)
Recommandé pour Ménages
Ménages avec
chauffe-eau ou
chauffage électrique
Artisans et
commerces PMI et PME Grands consommateurs
Hors TVA TVA incl. Hors TVA TVA incl. Hors TVA TVA incl. Hors TVA TVA incl. Hors TVA TVA incl.
Energie
ct./kWh ct./kWh ct./kWh ct./kWh ct./kWh
Heures pleines
9.48 10.24 9.82 10.61 9.32 10.07 9.29 10.03 9.07 9.80
Heures creuses
6.33 6.84 6.02 6.50 6.00 6.48 5.85 6.32
Energies renouvelables de provenance locale
(à choix en pourcentage de votre consommation; pour souscrire des kWh : [e-mail] ou 024 423 65 55)
Hors TVA TVA incl.
Plus-value en ct./kWh
SOLYVER
Energie photovoltaïque issue d'installations sises sur le territoire de la commune d'Yverdon + 50 + 54
GAZYVER
Energie générée par les CCF (Couplage Chaleur Force) installés à la STEP et alimentés par
le biogaz produit lors du processus d'épuration des eaux usées (quantité limitée) + 5 + 5.4
Acheminement
ct./kWh ct./kWh ct./kWh ct./kWh ct./kWh
Heures pleines
7.93 8.56 8.61 9.30 5.82 6.29 4.78 5.16 1.80 1.94
Heures creuses
3.79 4.09 2.35 2.54 1.88 2.03 1.21 1.31
Prix de la
puissance
3)
CHF/kW/mois CHF/kW/mois CHF/kW/mois CHF/kW/mois CHF/kW/mois
-- -- -- -- 2.50 2.70 4.50 4.86 4.50 4.86
Réactif
(si > 40% de la consom-
mation d'énergie active)
ct./kVArh ct./kVArh ct./kVArh ct./kVArh ct./kVArh
-- -- -- -- 5.45 5.89 5.45 5.89 5.45 5.89
Abonnement
(par compteur)
CHF/mois CHF/mois CHF/mois CHF/mois CHF/mois
5.95 6.43 7.85 8.48 13.00 14.04 13.00 14.04 41.70 45.04
Equipement
courbe de charge
CHF/an CHF/an CHF/an CHF/an CHF/an
600.00 648.00 600.00 648.00 600.00 648.00 600.00 648.00 600.00 648.00
Services système
Swissgrid
4)
ct./kWh ct./kWh ct./kWh ct./kWh ct./kWh
0.54 0.58 0.54 0.58 0.54 0.58 0.54 0.58 0.54 0.58
Si vous optez pour un compteur à prépaiement, vous bénéficiez d'un rabais de 2% sur le tarif énergie appliqué. Ce
dernier est valable uniquement pour les tarifs BT simple et BT double, sous réserve de faisabilité technique.
1)
Tarif applicable pour une consommation régulièrement répartie dans l'année
2)
Puissance minimale mensuelle facturée de 400 kW si la consommation annuelle est inférieure à 1'000'000 kWh
3)
Puissance maximale mensuelle mesurée en kW par quart d'heure durant les heures pleines
4)
Sous réserve de modification, selon décision des instances fédérales

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Prestations dues aux collectivités publiques
(sous réserve des décisions des autorités politiques concernées)
Tout
client
Hors TVA TVA incl.
ct./kWh
Taxe fédérale (RPC)
Taxe pour le financement du rachat à prix coûtant de la
production des énergies renouvelables, y compris 0.1 ct./kWh
pour la protection des eaux et des poissons 1.10
5
)
1.19
Taxes cantonales
Taxe pour l'efficacité énergétique
(non soumise à la TVA)
0.18 0.18
Emolument cantonal lié à la distribution et la fourniture en
électricité (soumis à la TVA) 0.02 0.022
Taxes communales
Emolument pour l'usage du sol
(soumis à la TVA)
0.70 0.76
Taxe pour l'éclairage public
(non soumise à la TVA)
0.65 0.65
Taxes environnementales
(non soumises à la TVA)
0.60 0.60
Tarif Acheminement Comprend les coûts de réseau SEY, les pertes réseau, la mesure d'énergie ainsi
que les coûts des réseaux amonts
Tarif Energie Comprend la fourniture d'énergie hydraulique d'origine européenne et solaire
d'origine yverdonnoise (détails sous www.sey.ch "Marquage de l'électricité")
BT simple Tarif d'acheminement et fourniture d'énergie pour clients à basse tension (BT) sans
mesure de puissance
BT double Tarif d'acheminement et fourniture d'énergie pour clients à basse tension (BT) sans
mesure de puissance mais avec différenciation heures pleines/heures creuses
BT puissance A Tarif d'acheminement et fourniture d'énergie pour clients à basse tension (BT) avec
mesure de puissance et différenciation heures pleines/heures creuses
BT puissance B Tarif d'acheminement et fourniture d'énergie pour clients à basse tension (BT) avec
mesure de puissance et différenciation heures pleines/heures creuses, recommandé
pour une consommation régulière, de nuit, comme de jour, tout au long de l'année
MT puissance Tarif d'acheminement et fourniture d'énergie pour clients à moyenne tension (MT)
avec mesure de puissance et différenciation heures pleines/heures creuses
Heures creuses Heures pleines
0 h 6 h 22 h 0 h
Lundi à vendredi
0 h 10 h 13 h 17 h 22 h 0 h
Week
-
end
TVA N° CHE-108.954.292, Taux 8.0 % Adopté par la Municipalité le 27 août 2014
5)
Légalement, cette taxe peut s'élever jusqu'à 1.50 ct./kWh (hors TVA)