2015 - Ville d`Yverdon-les
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Electricité er Valable du 1 janvier au 31 décembre 2015 Conditions de vente et prix aux clients finaux BT simple Recommandé pour Ménages avec chauffe-eau ou chauffage électrique Ménages Hors TVA Energie 1) BT double TVA incl. Hors TVA ct./kWh ct./kWh Heures pleines 9.48 TVA incl. BT puissance A BT 1) puissance B MT 1, 2) puissance Artisans et commerces PMI et PME Grands consommateurs Hors TVA TVA incl. ct./kWh Hors TVA TVA incl. Hors TVA ct./kWh TVA incl. ct./kWh 9.82 10.61 9.32 10.07 9.29 10.03 9.07 9.80 6.33 6.84 6.02 6.50 6.00 6.48 5.85 6.32 10.24 Heures creuses Energies renouvelables de provenance locale Hors TVA TVA incl. (à choix en pourcentage de votre consommation; pour souscrire des kWh : [email protected] ou 024 423 65 55) Plus-value en ct./kWh SOLYVER Energie photovoltaïque issue d'installations sises sur le territoire de la commune d'Yverdon + 50 + 54 GAZYVER Energie générée par les CCF (Couplage Chaleur Force) installés à la STEP et alimentés par le biogaz produit lors du processus d'épuration des eaux usées (quantité limitée) +5 + 5.4 Acheminement ct./kWh ct./kWh Heures pleines 7.93 CHF/kW/mois -- (si > 40% de la consommation d'énergie active) Abonnement (par compteur) Equipement courbe de charge Services système 4) Swissgrid -- -- 9.30 5.82 6.29 4.78 5.16 1.80 1.94 3.79 4.09 2.35 2.54 1.88 2.03 1.21 1.31 CHF/kW/mois -- CHF/mois 6.43 CHF/an 600.00 648.00 ct./kWh 0.54 -ct./kVArh -- 5.95 ct./kWh 8.61 ct./kVArh Réactif ct./kWh 8.56 Heures creuses Prix de la 3) puissance ct./kWh 0.58 -- CHF/mois 8.48 CHF/an 600.00 648.00 ct./kWh 0.54 CHF/kW/mois CHF/kW/mois 2.50 4.50 4.50 2.70 ct./kVArh -- 7.85 CHF/kW/mois 0.58 5.45 5.89 CHF/mois 13.00 14.04 CHF/an 600.00 648.00 ct./kWh 0.54 0.58 4.86 ct./kVArh 5.45 5.89 CHF/mois 13.00 14.04 CHF/an 600.00 648.00 ct./kWh 0.54 0.58 4.86 ct./kVArh 5.45 5.89 CHF/mois 41.70 45.04 CHF/an 600.00 648.00 ct./kWh 0.54 0.58 Si vous optez pour un compteur à prépaiement, vous bénéficiez d'un rabais de 2% sur le tarif énergie appliqué. Ce dernier est valable uniquement pour les tarifs BT simple et BT double, sous réserve de faisabilité technique. 1) Tarif applicable pour une consommation régulièrement répartie dans l'année Puissance minimale mensuelle facturée de 400 kW si la consommation annuelle est inférieure à 1'000'000 kWh 3) Puissance maximale mensuelle mesurée en kW par quart d'heure durant les heures pleines 4) Sous réserve de modification, selon décision des instances fédérales 2) T 024 423 65 55 - F 024 423 65 50 - www.sey.ch - [email protected] - Horaires 7h30-12h00 / 13h30-16h30 / Lundi 18h30 Tout client Prestations dues aux collectivités publiques (sous réserve des décisions des autorités politiques concernées) Hors TVA TVA incl. ct./kWh Taxe pour le financement du rachat à prix coûtant de la Taxe fédérale (RPC) production des énergies renouvelables, y compris 0.1 ct./kWh pour la protection des eaux et des poissons Taxes cantonales Taxes communales 1.10 5) 1.19 Taxe pour l'efficacité énergétique (non soumise à la TVA) 0.18 0.18 Emolument cantonal lié à la distribution et la fourniture en électricité (soumis à la TVA) 0.02 0.022 Emolument pour l'usage du sol (soumis à la TVA) 0.70 0.76 Taxe pour l'éclairage public (non soumise à la TVA) 0.65 0.65 Taxes environnementales (non soumises à la TVA) 0.60 0.60 Tarif Acheminement Comprend les coûts de réseau SEY, les pertes réseau, la mesure d'énergie ainsi que les coûts des réseaux amonts Tarif Energie Comprend la fourniture d'énergie hydraulique d'origine européenne et solaire d'origine yverdonnoise (détails sous www.sey.ch "Marquage de l'électricité") BT simple Tarif d'acheminement et fourniture d'énergie pour clients à basse tension (BT) sans mesure de puissance BT double Tarif d'acheminement et fourniture d'énergie pour clients à basse tension (BT) sans mesure de puissance mais avec différenciation heures pleines/heures creuses BT puissance A Tarif d'acheminement et fourniture d'énergie pour clients à basse tension (BT) avec mesure de puissance et différenciation heures pleines/heures creuses BT puissance B Tarif d'acheminement et fourniture d'énergie pour clients à basse tension (BT) avec mesure de puissance et différenciation heures pleines/heures creuses, recommandé pour une consommation régulière, de nuit, comme de jour, tout au long de l'année MT puissance Tarif d'acheminement et fourniture d'énergie pour clients à moyenne tension (MT) avec mesure de puissance et différenciation heures pleines/heures creuses Heures creuses 0h Heures pleines 6h 22 h 0h 22 h 0h Lundi à vendredi 0h 10 h 13 h 17 h Week-end TVA N° CHE-108.954.292, Taux 8.0 % 5) Adopté par la Municipalité le 27 août 2014 Légalement, cette taxe peut s'élever jusqu'à 1.50 ct./kWh (hors TVA) T 024 423 65 55 - F 024 423 65 50 - www.sey.ch - [email protected] - Horaires 7h30-12h00 / 13h30-16h30 / Lundi 18h30
