Directive relative au calcul de l`IDC

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
Département de la sécurité, de la police et de l'environnement
Service de l'énergie
Directive relative au calcul de l'indice de
dépense de chaleur
8 Novembre 2010
Directive relative au calcul de l'Indice de dépense de chaleur - ScanE
-2-
1 Introduction
L'indice de dépense de chaleur (IDC) est un indicateur de la consommation d'énergie
dans le bâtiment. L’IDC est l'indice global pour la production de chaleur (chauffage et eau
chaude).
Exprimé en mégajoules par mètre carré et par an (MJ/m2a), il représente la quantité
annuelle d’énergie consommée pour la production de chaleur, ramenée à un mètre carré
de plancher chauffé et corrigée en fonction des données climatiques de l’année
considérée.
La présente directive a pour but de créer une base de calcul identique pour tous les
concessionnaires. Elle précise également les délais à observer pour le calcul de l’indice
de dépense de chaleur.
Jusqu'en 2010, la loi sur l'énergie rendait obligatoire le calcul de l'indice de dépense de
chaleur pour certains bâtiments.
L'article 15C de la nouvelle loi modifiée généralise désormais le calcul de l'indice de
dépense de chaleur (IDC) à tous les bâtiments en exploitation, pour permettre de suivre la
performance énergétique du parc immobilier genevois et de détecter les bâtiments les
moins performants.
Cet indice est notamment utilisé comme base de décision pour l'assujettissement au
décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) des immeubles de plus de 4 preneurs
de chaleur (art. 22F LEn), ainsi que pour l'assujettissement à de nouvelles exigences
(audits énergétiques, mesures d'amélioration, travaux) des bâtiments dont l'IDC dépasse
un certain seuil (art. 15 C LEn).
Le règlement donne aux bâtiments de moins de 5 preneurs un délai de 3 ans pour
communiquer le premier IDC. Cette première version de la directive n'aborde pas
les particularités des bâtiments de moins de 5 preneurs, notamment les villas
individuelles.
Le ScanE saisit l'occasion de l'entrée en vigueur de la révision de la loi pour adapter le
calcul de l'IDC aux normes en vigueur. Les IDC calculés selon la nouvelle directive seront
certainement différents des IDC calculés selon l'ancienne directive.
Le département organise un réseau de concessionnaires tiers professionnellement
qualifiés appliquant un tarif fixé par le département en vue du calcul et de la notification de
l'indice de dépense de chaleur. Le propriétaire mandate un de ces concessionnaires en lui
communiquant toutes les données nécessaires au calcul de l'indice de dépense de
chaleur. Le concessionnaire procède au calcul et transmet le résultat au département et
au propriétaire.
A partir de l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'énergie (5 août 2010), la
communication de l'IDC est obligatoire. Les premiers IDC pourront être introduits par les
concessionnaires dans une nouvelle base de données des IDC qui sera mise à
disposition en 2011. Dans l'intervalle, un outil de calcul de l'IDC selon la nouvelle directive
sera mis à disposition pour information début septembre 2010 sur le site du ScanE.
Directive relative au calcul de l'Indice de dépense de chaleur - ScanE
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2 Bases légales et normes
Loi sur l'énergie - LEn L2 30, article 15C, 22D, 22E, 22F
Règlement d'application de la loi sur l'énergie - REn L 2 30.01, article 14 et 14A
La présente proposition de calcul de l’indice de chaleur est une mise à jour de l’ancienne
directive de calcul du ScanE, basée sur la notion des degrés jours et sur la norme SIA
180/4, devenues obsolètes.
La méthode ci-dessous intègre le référentiel normatif en vigueur, en particulier le cahier
technique SIA 2028 (2008) pour les données climatiques, la norme SIA 416/1 (2007) pour
le calcul de la surface de référence, le cahier technique SIA 2031 (2007) pour les facteurs
de conversion et la norme SIA 380/1 (2009) pour la nomenclature, l’évaluation des
fractions utiles des installations et l’indice d’eau chaude sanitaire.
La méthode propose des mécanismes de correction pour tenir compte des variations de
période de relevé. La prise en compte de l’énergie pour la production d’eau chaude
sanitaire a été affinée. Dans la mesure du possible, la nomenclature a été alignée sur les
normes suisses et européennes.
3 Calcul de l’indice de dépense de chaleur :
L’indice de dépense d’énergie thermique ou indice de dépense de chaleur (IDC) est un
indicateur de la qualité thermique d’un bâtiment. L’IDC est la somme de deux
constituants :
L’indice partiel de chauffage, Eh
L’indice partiel de production d’eau chaude sanitaire (ECS), Eww
IDC = Eh + Eww
3.1
(équ.1) [MJ/(m²a)]
Indice partiel chauffage Eh :
L’indice partiel de chauffage est l’indicateur de la consommation d’énergie pour le
chauffage uniquement et se trouve influencé par les conditions météorologiques. Il est
évalué sur la base des relevés de consommation et corrigé sur la durée de l’intervalle de
relevé et la météo réelle moyennant la relation suivante :
365
∑ (θ
0
− θeref ( d ))
Eh = Bh ⋅ DJannée référence = Bh ⋅ d =1fp
Ae DJpériode réelle Ae
∑ (θ
d = dp
θ ( d ) ≤θu
0
− θe ( d ))
(équ. 2) [MJ/(m²a)]
Directive relative au calcul de l'Indice de dépense de chaleur - ScanE
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Avec :
Bh :
Ae :
θ0 :
consommation de chauffage pondérée par le facteur de conversion (basé sur le PCS). [MJ]
surface de référence énergétique selon SIA 416/1
[m²]
température de consigne selon SIA 380/1 (logement = 20°C)
[°C]
pour les affectations mixtes, on utilise la moyenne pondérée au prorata des surfaces de
référence arrondies à 10%
[°C]
θeref(d) : température extérieure moyenne de référence du jour d selon cahier technique
SIA 2028 station Genève Cointrin ; évaluée par interpolation linéaire
[°C]
θe (d) : température extérieure moyenne mesurée du jour d
station Genève Cointrin (données Meteosuisse)
température extérieure de non chauffage = 16°C
[°C]
θu :
dp :
date de début période de relevé
fp :
date de fin de période de relevé
d:
jour
Dans le cas d’une production combinée chauffage et ECS, on déduit l’indice partiel de
production d’ECS selon le tableau 2 pondéré par la durée de la période de relevé. Pour
les affectations mixtes, on utilise la moyenne pondérée des indices partiels de production
d'ECS au prorata des surfaces de référence arrondies à 10%.
Pour prendre en compte l'apport d'énergie de l'environnement (air, eau ou géothermie), la
consommation d'électricité des pompes à chaleur (PAC) est pondérée par un coefficient
de 2.5 pour les bâtiments ayant déposé leur demande définitive en autorisation de
construire avant le 5 août 2010 et de 3.25 pour les bâtiments ayant déposé leur demande
définitive en autorisation de construire depuis le 5 août 2010.
Pour les pompes à chaleur et les chauffages électriques (chauffage uniquement), en
l'absence de compteur séparé pour la pompe à chaleur, la consommation annuelle
d'électricité pour le chauffage est évaluée par différence entre la consommation totale
mesurée (facture) et l'évaluation de la consommation d'électricité domestique.
La consommation d'électricité domestique est évaluée par multiplication des valeurs
définies dans le tableau 1 par la valeur de la SRE.
Catégorie d'ouvrage
Habitat collectif
Habitat individuel
Administration
Écoles
Commerces
Restauration
Lieux de rassemblement
Hôpitaux
Industrie
Dépôts
Installations sportives
Piscines couvertes
Consommation d'électricité domestique
EF, EI [MJ/(m²a)]
100
80
80
40
120
120
60
100
60
20
20
200
Tableau 1 : besoins d'électricité pour évaluation de la consommation d'électricité
domestique1
1 réf : norme SIA 380/1: 2009
Directive relative au calcul de l'Indice de dépense de chaleur - ScanE
3.2
-5-
Indice partiel de chaleur pour la production d’ECS Eww :
L’indice partiel de production d’eau chaude sanitaire représente la part de la
consommation non influencée par la météorologie, c'est-à-dire la consommation pour la
production d’eau chaude sanitaire et celle pour le maintien en température des
installations.
Dans le cas où il existe un décompte de chaleur séparé pour la production d’eau chaude
sanitaire, celui-ci sera utilisé pour évaluer l’indice partiel Eww selon la relation suivante :
Eww =
Bww
365
⋅
Ae ( fp − dp )
(équ. 5) [MJ/(m²a)]
Avec :
Bww :
dp :
fp :
consommation d'énergie pour la production d'ECS pondérée par le facteur de
conversion (basé sur le PCS).
date de début période de relevé
date de fin de période de relevé
(fp – dp) sera exprimé en nombre de jours
[MJ]
Au cas où il n’existe pas de décompte de chaleur pour l’ECS (Eww inconnu), les valeurs
suivantes standardisées (conditions normales d'utilisation) sont à utiliser en fonction de
l’affectation :
Catégorie d'ouvrage
Consommation d'énergie pour l'eau
chaude sanitaire Eww [MJ/(m²a)]
Habitat collectif
Habitat individuel
Administration
Écoles
Commerces
Restauration
Lieux de rassemblement
Hôpitaux
Industrie
Dépôts
Installations sportives
Piscines couvertes
128
85
43
43
43
342
86
171
43
9
513
513
Tableau 2 : indices partiels pour l'eau chaude sanitaire2
Dans le cas d’affectations multiples, Eww correspond à la moyenne pondérée par les
surfaces de référence respectives arrondies à 10%.
2 réf : norme SIA 380/1: 2009
Directive relative au calcul de l'Indice de dépense de chaleur - ScanE
3.3
-6-
Conversion en énergie finale :
Conformément au référentiel normatif, la conversion en énergie finale est basée sur le
pouvoir calorifique supérieur, PCS (pouvoir calorifique supérieur) et sur un coefficient de
performance standardisé pour les pompes à chaleur .
Agent énergétique
Mazout EL
Gaz naturel
Bois
bûches
bois dur*
Unité
Facteur de conversion basé
sur le PCS [MJ/unité]
Agent énergétique
Unité
Facteur de conversion basé
sur le PCS [MJ/unité]
Coefficient de performance
bûches
tendre**
pellets
plaquettes
dur
plaquettes
PCI
[kg]
[lt]
[kWh]
[m³]
[kWh]
[stère]
[stère]
[m³]
[m³]
[kWh]
44.8
37.6
3.6
40.3
3.6
7960
5572
13332
4000
4.1
CAD
Autre
Electricité
PAC: DD
avant le
5.8.10
PAC: DD
dès le
5.8.10
directe
à
[kWh]
[kWh]
[kWh]
[kWh]
[kWh]
3.6
3.6
3.6
3.6
3.6
2.5
3.25
justifier
Tableau 3 : pouvoirs calorifiques supérieurs (PCS), des agents énergétiques et
coefficients de performance3
3.4
Durée des relevés :
L'IDC doit être communiqué tous les ans à l'exception des bâtiments de moins de 5
preneurs (art. 15C, al. 1 et 2 LEn).
3.5
Terminologie :
IDC
Eh
Eww
B
A
θ
4
indice de dépense de chaleur
indice partiel pour le chauffage
indice partiel pour l’eau chaude sanitaire
relevés de consommation
surface
température
[MJ/(m²a)]
[MJ/(m²a)]
[MJ/(m²a)]
[MJ]
[m²]
[°C]
Utilisation de l'application Internet, transmission de données et délais
d'application
L'IDC est calculé à partir des relevés de consommation de deux années consécutives aux
dates dp et fp sur une durée d'un an ± 1 mois, soit sur des périodes de 11 à 13 mois.
Tous les propriétaires d'immeubles de plus de 4 preneurs de chaleur tiennent les
relevés de consommation 2010-2011 (sur une période de minimum de 11 mois et
maximum de 13 mois) à disposition de l'administration (par l'intermédiaire des
concessionnaires). Ces relevés devront pouvoir être justifiés par des factures (décompte
SIG pour le gaz, factures des fournisseurs etc.) indiquant clairement l'unité physique du
combustible (litres, stères, m3 etc.) utilisé et non-seulement leur coût.
Le département mettra à disposition en 2011 une nouvelle application informatique
accessible sur le réseau Internet qui permettra la saisie des données selon la directive
2010 par les concessionnaires. Ces données seront gérées par le ScanE.
L'index 2011 sera introduit dans l'application informatique par l'un des concessionnaires
professionnellement qualifié qui seront désignés par le département dans le courant de
3 réf : Cahier technique SIA 2031 (2007), tableau D.1
Directive relative au calcul de l'Indice de dépense de chaleur - ScanE
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l'automne 2010. Le concessionnaire est seul responsable de chacune des valeurs
introduites dans l'application informatique.
Un outil simplifié (feuille MS-Excel) permettant de calculer l'IDC selon la présente directive
est à disposition sur le site du ScanE www.ge.ch/scane.
Les moyennes des IDC sur les années 2011-2012-2013 serviront de base à l'évaluation
des performances de l'immeuble en regard des art. 15C LEn et 14A REn (audit obligatoire
si IDC > 800 MJ/(m²a) ou travaux obligatoires si IDC > 900 MJ/(m²a)).
Pour les propriétaires de bâtiments d'au moins 5 preneurs de chaleur ayant fait l'objet
d'une autorisation de construire avant le 1er janvier 1993, qui étaient donc déjà soumis à
l'obligation de communiquer l'IDC antérieurement au 5 août 2010 en application de
l'ancien art. 15B LEn:
-
les IDC des 3 dernières années, calculés selon l'ancienne directive sur l'IDC devront
être introduits dans l'outil informatique actuel (Web Indice) par l'entremise des
concessionnaires actuellement en fonction, y compris pour 2010 (saison du 1er juin
2009 au 31 mai 2010 ou année du1er janvier au 31 décembre 2010) au plus tard le 30
avril 2011;
-
les IDC 2010 selon la nouvelle directive seront collectés en 2011selon la nouvelle
procédure dès qu'elle sera mise en place (courant 2011 avec un nouveau réseau de
concessionnaires et de nouveaux outils informatiques);
-
les IDC pourront, à titre d'information, être calculés selon la nouvelle directive à l'aide
de l'outil simplifié qui sera mis à disposition sur le site du ScanE www.ge.ch/scane au
mois de septembre 2010.
Les propriétaires d'immeubles de moins de 5 preneurs de chaleur ont un délai de 3
ans pour communiquer leur IDC. Ils sont néanmoins fortement encouragés à
prendre contact avec les concessionnaires dès 2011 en vue d'anticiper le calcul de
la surface de référence énergétique.
5
Délais d'application
6 Tarifs
Les coûts liés aux calculs de la surface de référence énergétique (SRE) et aux relevés des
consommation sont à la charge du propriétaire et payables directement aux concessionnaires.
7 Cas particuliers
Les éventuels cas particuliers doivent être soumis au service cantonal de l'énergie qui décidera
des règles qui lui seront appliquées.
8 Glossaire
Indice de dépense de chaleur
L'indice de dépense de chaleur (IDC) est un indicateur de
la consommation d'énergie dans le bâtiment. L’IDC est l'indice global
pour la production de chaleur (chauffage et eau chaude).
Concessionnaire
personne (et non entreprise) au bénéfice d’une concession du
ScanE et responsable de relever les consommation et de les
reporter dans l'outil de saisie WebIndice
Indice ou IDC
l'indice de dépense d'énergie pour la production de chaleur
SRE
la surface de référence énergétique, soit la surface brute de plancher
chauffé telle que définie dans la recommandation SIA 416/1
Année de chauffage
l'IDC est calculé annuellement. La période de calcul peut s'étendre
de 11 à 13 mois (1 an ± 1 mois). La méthode de calcul décrite dans
la présente directive prévoit d'annualiser l'IDC (ramener à un an un
intervalle plus grand ou plus petit) et de le pondérer en fonction des
conditions climatiques (afin de pouvoir comparer les IDC d'une
année à l'autre). Au moins un, et un seul IDC est communiqué pour
une année civile (la possibilité d'étaler la période de mesure sur 11 à
13 mois doit être utilisée pour éviter qu'il n'y ait aucun ou deux IDC la
même année civile), la fin de période de calcul définissant l'année de
référence de l'IDC (exemple: fin de la période de relevé le 15 avril
2011 IDC 2011). Aucune interruption dans la période de relevé
n'est possible entre 2 IDC successifs (la fin d'une période de relevé
correspond au début de la période suivante sans interruption).
Directive relative au calcul de l'Indice de dépense de chaleur - ScanE
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9 Historique des modifications
Date
Version
05/08/2010
Directive relative au calcul de l'indice de
dépense de chaleur - 050810
Modifications
Version de base
Paragraphe 3.1
Nouvelle teneur : "Pour les pompes à chaleur et les chauffages
électriques (chauffage uniquement), en l'absence de compteur séparé
pour la pompe à chaleur, la consommation annuelle d'électricité pour le
chauffage est évaluée par différence entre la consommation totale
mesurée (facture) et l'évaluation de la consommation d'électricité
domestique"
(Ancienne version : la consommation annuelle d'électricité pour le
chauffage est évaluée par soustraction de la valeur standard de
consommation d'électricité (tableau 1) multipliée par la SRE à la
consommation totale d'électricité)
Paragraphe 3.2
08/11/2010
Directive relative au calcul de l'indice de
dépense de chaleur - 081110
Nouvelle teneur (colonne droite du tableau) : "Consommation d'énergie
pour l'eau chaude sanitaire Eww [MJ/(m²a)]"
(Ancienne version : Besoin de chaleur pour l'eau chaude sanitaire Eww
[MJ/(m²a)]
Paragraphe 4
Nouvelle teneur "les IDC des 3 dernières années, calculés selon
l'ancienne directive sur l'IDC devront être introduits dans l'outil
informatique actuel (Web Indice) par l'entremise des concessionnaires
actuellement en fonction, y compris pour 2010 (saison du 1er juin 2009
au 31 mai 2010 ou année du1er janvier au 31 décembre 2010) au plus
tard le 30 avril 2011"
(Ancienne version : IDC des 5 dernières années)
Glossaire
Modification du contenu relatif à "année de chauffage"