Bordereau mensuel CREPA

01/12/2016
25/12/2016
112016-2
Assiette N°
Total des salaires
bruts du mois
Taux
Cotisations
CREPA
T1+T2 91,65%
T1+T2 10 0,10%
ST 11 0,10%
T1+T2 12 2,40%
T1+T2 13 4,00%
T2 14 16,00%
ST 15 1,00%
ST 16 0,50%
ST 17 1,00%
T1 18 4,00%
T2 19 12,00%
T1 20 2,25%
T2 21 1,55%
T1+T2 22 0,10%
ST 23 0,10%
T1+T2 24 2,40%
ST 25 1,00%
ST 26 0,50%
ST 27 1,00%
COTISATIONS CADRES
& assimilés
COTISATIONS EMPLOYES
Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale | N° SIRET : 784 411 175 00036
FAX :
EMAIL :
TEL :
N° CREPA :
N° SIRET :
Date d'exigibilité :
Date limite de paiement :
Prévoyance
OCIRP (rente éducation)
Fonds de fonctionnement CCN
Indemnité de fin de carrière
Régime de retraite pro.
Régime de retraite suppl.
Dépendance
Dépendance**
(Salarié en arrêt de travail)
Dépendance**
(Salarié en congés spéciaux)
Régime retraite pro.
Régime retraite suppl.
Prévoyance
Prévoyance
OCIRP (rente éducation)
Fonds de fonctionnement CCN
Indemnité de fin de carrière
Dépendance
Dépendance**
(Salarié en arrêt de travail)
Dépendance**
(Salarié en congés spéciaux)
TOTAL COTISATIONS CREPA
Montant du règlement à
effectuer à la CREPA
** Détails au verso
Conformément à l'article 8, point 2, alinéa 4 de la CCN, tout salarié
dont le coefficient est supérieur ou égal à 300 est assimilé CADRE.
Assiette des cotisations :
T1 : Partie de salaire limité au plafond S.S. : 3 218 € en 2016.
T2 : Partie de salaire compris entre 1 et 3 plafonds S.S. :
entre 3 218 € et 9 654 € en 2016.
ST : Salaire Total
80 rue Saint Lazare | 75455 PARIS CEDEX 09
Tél : [phone] | Fax : [phone]
www.crepa.fr | [e-mail]
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ETAT DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL : ENTREES | SORTIES
N° Sécurité sociale Clé Nom patronymique Prénom Nom marital Date de
naissance
Date
entrée
Date
sortie
Motif de
sortie Cat Sit % d'activité Salaire annuel brut
DEPENDANCE : EMPLOYES EN ARRET DE TRAVAIL OU EN CONGE MATERNITE | EN CONGES SPECIAUX (2)
N° Sécurité sociale Clé Nom patronymique Prénom
Date début de
période
Date fin de
période
10 : temps complet
15: temps partiel
C : cadre
NC : non cadre
Salaire reconstitué (1)
Les fichiers dans lesquels figurent les renseignements communiqués sur ce document sont soumis aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données à caractère personnel vous concernant faisant l'objet d'un
traitement sous la responsabilité de la CREPA. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à la CREPA : 80 rue Saint Lazare |75455 Paris Cedex 09. Toute réclamation est à adresser à la Cellule Qualité : 80 rue Saint Lazare | 75455 Paris Cedex 09 ou par courriel à : [e-mail]
Situation
(arrêt de travail, congés
maternité, congés spéciaux)
Numéro de
participant
(si connu)
TOTAL MASSE SALARIALE A REPORTER AU RECTO
Ce document ne peut être considéré comme une déclaration d'arrêt de travail. Toute déclaration d'arrêt doit être transmise au service prévoyance de la CREPA ([email protected]r)
Date, cachet et signature de l'employeur
(1) Rémunération brute prévue au contrat de travail
(2) Congé parental d'éducation, de présence parentale, de solidarité familiale, pour
création d'entreprise, individuel de formation et sabbatique