80 rue Saint Lazare | 75455 PARIS CEDEX 09 Tél : 01 70 99 15 00 | Fax : 01 53 40 11 95 www.crepa.fr | [email protected] Date d'exigibilité : Date limite de paiement : 01/12/2016 25/12/2016 N° CREPA : N° SIRET : 112016-2 TEL : FAX : EMAIL : COTISATIONS EMPLOYES Assiette N° Total des salaires bruts du mois Taux Prévoyance T1+T2 9 1,65% OCIRP (rente éducation) T1+T2 10 0,10% Fonds de fonctionnement CCN ST 11 0,10% Indemnité de fin de carrière T1+T2 12 2,40% Régime de retraite pro. T1+T2 13 4,00% Régime de retraite suppl. T2 14 16,00% Dépendance Dépendance** ST 15 1,00% (Salarié en arrêt de travail) ST 16 0,50% (Salarié en congés spéciaux) ST 17 1,00% Régime retraite pro. T1 18 4,00% Régime retraite suppl. T2 19 12,00% Prévoyance T1 20 2,25% Prévoyance T2 21 1,55% T1+T2 22 0,10% Fonds de fonctionnement CCN ST 23 0,10% Indemnité de fin de carrière T1+T2 24 2,40% Dépendance Dépendance** ST 25 1,00% (Salarié en arrêt de travail) ST 26 0,50% ST 27 1,00% Cotisations CREPA COTISATIONS CADRES & assimilés Dépendance** OCIRP (rente éducation) Dépendance** (Salarié en congés spéciaux) ** Détails au verso Conformément à l'article 8, point 2, alinéa 4 de la CCN, tout salarié dont le coefficient est supérieur ou égal à 300 est assimilé CADRE. TOTAL COTISATIONS CREPA Assiette des cotisations : Montant du règlement à effectuer à la CREPA T1 : Partie de salaire limité au plafond S.S. : 3 218 € en 2016. T2 : Partie de salaire compris entre 1 et 3 plafonds S.S. : entre 3 218 € et 9 654 € en 2016. Tournez SVP ST : Salaire Total Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale | N° SIRET : 784 411 175 00036 ETAT DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL : ENTREES | SORTIES N° Sécurité sociale Clé Nom patronymique Prénom Nom marital Date de naissance Date entrée Date sortie Motif de sortie Cat Sit % d'activité Salaire annuel brut C : cadre 10 : temps complet NC : non cadre 15: temps partiel DEPENDANCE : EMPLOYES EN ARRET DE TRAVAIL OU EN CONGE MATERNITE | EN CONGES SPECIAUX (2) N° Sécurité sociale Clé Nom patronymique Prénom Situation (arrêt de travail, congés maternité, congés spéciaux) Date début de Date fin de période période Numéro de participant (si connu) Salaire reconstitué (1) TOTAL MASSE SALARIALE A REPORTER AU RECTO Date, cachet et signature de l'employeur (1) Rémunération brute prévue au contrat de travail (2) Congé parental d'éducation, de présence parentale, de solidarité familiale, pour création d'entreprise, individuel de formation et sabbatique Ce document ne peut être considéré comme une déclaration d'arrêt de travail. Toute déclaration d'arrêt doit être transmise au service prévoyance de la CREPA ([email protected]) Les fichiers dans lesquels figurent les renseignements communiqués sur ce document sont soumis aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données à caractère personnel vous concernant faisant l'objet d'un traitement sous la responsabilité de la CREPA. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à la CREPA : 80 rue Saint Lazare |75455 Paris Cedex 09. Toute réclamation est à adresser à la Cellule Qualité : 80 rue Saint Lazare | 75455 Paris Cedex 09 ou par courriel à : [email protected]