Information à communiquer verbalement

CPG liés au rendement du marché CIBC
Sommaire de l’information à communiquer verbalement - Offerts jusqu’au
31 mai 2016
Les CPG sont régis par la réglementation fédérale relative aux « billets à capital protégé ». Si un investisseur achète des CPG
en personne ou par téléphone, le conseiller doit lui communiquer verbalement les renseignements suivants au moment où il
reçoit l’ordre d’achat. Il est important de noter que le texte qui suit n’est qu’un résumé de certaines modalités des CPG. Les
investisseurs trouveront des renseignements plus détaillés sur tous les aspects des CPG dans le bulletin d’information. Le
tableau suivant présente sommairement les CPG actuellement offerts ainsi que des renseignements clés les concernant. Le
conseiller doit communiquer les renseignements pertinents à l’investisseur.
Code
FundSERV
CPG actuellement offerts
Indice
Durée
Taux de
participation
Date
d’émission
Date
d’échéance
CBL 1553
CPG liés au rendement du marché canadien CIBC
Indice S&P/TSX 60
5 ans
45 %
6 juin 2016
7 juin 2021
CBL 1554
CPG liés au rendement du marché canadien de la finance CIBC
Indice plafonné de la finance S&P/TSX
5 ans
45 %
6 juin 2016
7 juin 2021
Sommaire des principales modalités
•
Les [insérer le nom des CPG souscrits] (les « CPG ») sont émis par la Banque Canadienne Impériale de Commerce. Les
CPG vous confèrent le droit de recevoir, à l’échéance, une somme en dollars canadiens correspondant à votre capital
et, s’il y a lieu, un montant d’intérêt (l’« intérêt variable ») lié à la performance de [insérer le nom de l’indice].
•
Les CPG seront émis le [insérer la date d’émission] et arriveront à échéance le [insérer la date d’échéance]; leur durée
jusqu’à l’échéance est donc de [insérer le nombre d’années] ans.
•
L’intérêt variable correspondra au produit de votre capital multiplié par le rendement des CPG.
•
Le rendement des CPG correspondra au produit du rendement de l’indice multiplié par le taux de participation.
•
Le rendement de l’indice correspondra au pourcentage d’augmentation ou de diminution du cours de clôture de
[insérer le nom de l’indice], calculé en fonction de son cours de clôture le troisième jour ouvré précédant la date
d’échéance par rapport à son cours de clôture à la date d’émission.
•
Le taux de participation sera de [insérer le taux de participation].
Honoraires et frais
•
Pendant la durée des CPG, aucuns honoraires ou frais ne seront prélevés et n’auront donc d’incidence sur l’intérêt
variable pouvant être payable.
Aucun marché secondaire et aucun droit de remboursement anticipé
•
Les CPG ne seront inscrits à la cote d’aucune bourse. Aucun marché secondaire ne sera offert. Les CPG (y compris les
placements à court terme dans lesquels sont investis les fonds reçus par la CIBC aux fins de placement dans les CPG
avant la date d’émission) ne sont remboursables avant la date d’échéance qu’advenant votre décès ou si la CIBC juge,
à sa seule appréciation, que vous vivez des difficultés personnelles, ou si la loi en dispose autrement. En cas de
remboursement avant l’échéance, votre capital sera remboursé, mais aucun intérêt ne sera versé.
Facteurs de risque associés aux CPG
•
Avant d’opter pour l’achat de CPG, vous devriez examiner attentivement divers facteurs de risque, notamment les
suivants : (i) il se peut que vous ne receviez aucun intérêt variable à l’échéance; (ii) l’intérêt variable sera limité en
raison du taux de participation de [insérer le taux de participation]; (iii) il n’y a aucun plafond ou montant maximal à
1 | CPG liés au rendement du marché CIBC – Sommaire de l’information à communiquer verbalement
l’égard de l’intérêt variable pouvant théoriquement être payable à l’échéance; toutefois, la législation canadienne
interdit à toute personne de recevoir de l’intérêt à un taux annuel supérieur à 60 %; (iv) un placement dans les CPG
convient uniquement aux investisseurs : a) qui sont disposés à assumer les risques associés à un rendement lié à la
performance de [insérer le nom de l’indice] multipliée par un taux de participation de [insérer le taux de
participation], b) qui sont disposés à détenir les CPG jusqu’à l’échéance, c) qui comprennent les modalités des CPG et
les risques associés à la détention des CPG et d) qui ne cherchent pas à obtenir un rendement garanti; (v) les CPG
possèdent certaines caractéristiques les distinguant des titres de créance traditionnels dans la mesure où ils ne
procurent aux investisseurs aucun rendement avant l’échéance ni aucun rendement à l’échéance qui serait calculé en
fonction d’un taux d’intérêt fixe ou variable. Le rendement des CPG est représenté par l’intérêt variable pouvant être
payable à l’échéance, sera tributaire de la performance de [insérer le nom de l’indice] multipliée par un taux de
participation de [insérer le taux de participation] et ne peut être déterminé avant l’échéance; (vi) les CPG ne
procurent pas le même rendement qu’un placement direct dans [insérer le nom de l’indice]; (vii) vous n’aurez aucun
droit de propriété ni aucun recours à l’égard de [insérer le nom de l’indice]; (viii) la CIBC n’a effectué aucun examen à
l’égard de [insérer le nom de l’indice], et vous devriez donc effectuer, de façon indépendante, les recherches que vous
jugez nécessaires à cet égard; (ix) la performance historique de [insérer le nom de l’indice] ne permet pas de prévoir
sa performance future; (x) l’évolution de la conjoncture économique, qui est indépendante de la volonté de la CIBC,
pourrait avoir une incidence défavorable sur [insérer le nom de l’indice]; (xi) la probabilité que vous receviez les
sommes qui vous sont dues relativement aux CPG dépend de la santé financière et de la solvabilité de la CIBC; et (xii)
la survenance de circonstances particulières peut avancer ou retarder le paiement de l’intérêt variable et en modifier
le mode de calcul; toutefois, votre capital ne sera pas remboursé avant l’échéance.
Facteurs de risque associés à certains CPG
•
Les CPG liés au rendement du marché canadien de la finance CIBC sont liés à la performance de l’indice plafonné de la
finance S&P/TSX, qui se compose de titres d’émetteurs du secteur financier canadien inscrits à la Bourse de Toronto.
Par conséquent, ces CPG offrent une diversification moindre et présentent un risque lié à la concentration plus élevé
que les CPG qui sont liés à un indice représentant un plus grand éventail de secteurs ou de catégories d’actifs.
Autres renseignements utiles sur les CPG
•
Les CPG sont admissibles à la protection accordée par la SADC, sous réserve des règles et des règlements de cette
entité. Vous devez vous assurer que vos CPG répondent aux exigences relatives à la protection des CPG par la SADC, et
la CIBC ne fait aucune déclaration à cet égard. Visitez le www.sadc.ca ou téléphonez au 1-800-461-SADC (7232) pour
obtenir de plus amples renseignements.
•
Les modalités des CPG peuvent être modifiées sans que vous receviez de préavis si, de l’avis raisonnable de l’agent des
calculs, la modification n’aura pas d’incidence sur le montant d’intérêt variable qui pourrait être payable aux termes
des CPG. Dans tous les autres cas, la CIBC vous remettra un avis de la modification avant que celle-ci soit effectuée ou
sans délai après qu’elle l’aura été.
•
La CIBC est l’émetteur des CPG. Marchés mondiaux CIBC inc. calculera l’intérêt variable qui pourrait être payable et
pourrait à l’occasion devoir prendre des décisions à l’égard des CPG. La CIBC ou l’un ou plusieurs des membres du
même groupe qu’elle peuvent publier des rapports de recherche au sujet de [insérer le nom de l’indice] pouvant
exprimer des avis incompatibles avec l’achat des CPG. En outre, la division Services Investisseurs Impérial CIBC de
Services Investisseurs CIBC inc. et la division CIBC Wood Gundy de Marchés mondiaux CIBC inc. vendront les CPG. Ces
entités sont des filiales en propriété exclusive de la CIBC, et la CIBC est un émetteur relié à Marchés mondiaux CIBC
inc. et à Services Investisseurs CIBC inc. Ainsi, la CIBC et Marchés mondiaux CIBC inc. pourraient avoir des intérêts
économiques qui sont contraires aux vôtres.
•
Vous pouvez obtenir de l’information continue au sujet des CPG au www.cibcnotes.com/fr, notamment : (i) le cours de
clôture courant de [insérer le nom de l’indice]; et (ii) la formule de calcul de l’intérêt variable qui pourrait être
payable.
2 | CPG liés au rendement du marché CIBC – Sommaire de l’information à communiquer verbalement
Vous pouvez obtenir de l’information au sujet des CPG ou un exemplaire du bulletin d’information auprès de votre conseiller
en placement. Vous pouvez également consulter le bulletin d’information au www.cibcnotes.com/fr.
Souscriptions et règlement (cette rubrique ne s’applique pas aux CPG achetés par l’intermédiaire d’un
courtier) (Pour obtenir des renseignements sur les CPG achetés par l’intermédiaire d’un courtier, voir la rubrique «
Autres renseignements utiles si vous achetez des CPG par l’intermédiaire d’un courtier ».)
•
Les fonds reçus par la CIBC avant la date d’émission seront traités comme suit : (i) dès leur réception, les fonds devant
être investis seront déposés dans un compte au comptant relatif aux CPG; (ii) ils seront ensuite automatiquement
retirés du compte au comptant et investis dans un placement à court terme le jour où ils sont reçus. Vous toucherez de
l’intérêt simple au taux de 0,25 % par année, lequel court à compter de la date à laquelle les fonds sont investis dans
le placement à court terme, inclusivement, jusqu’à la date d’émission, exclusivement. L’intérêt relatif à cette période
d’investissement sera versé en espèces à la date d’émission dans le compte au comptant duquel proviennent vos fonds;
et (iii) les fonds de souscription reçus par la CIBC seront automatiquement investis dans les CPG à la date d’émission. Si
vous avez déposé des fonds auprès de la CIBC et que celle-ci décide, à sa seule appréciation, de ne pas donner suite au
placement des CPG, les fonds déposés vous seront retournés, majorés des intérêts accumulés jusqu’à la date à laquelle
vous avez été avisé de la décision de la CIBC de ne pas donner suite au placement des CPG, exclusivement.
•
À moins que vous ne choisissiez une autre option à l’échéance, le produit des CPG à l’échéance sera versé dans le
compte au comptant relatif aux CPG duquel proviennent vos fonds. Les sommes détenues dans ce compte au comptant
porteront intérêt au taux en vigueur (lequel peut s’établir à zéro) conformément aux modalités et conditions alors
applicables à ce compte.
•
Vous pouvez annuler un ordre d’achat de CPG effectué par voie électronique ou par téléphone (ou annuler leur achat
effectué par voie électronique ou par téléphone si les CPG ont déjà été émis) en donnant des instructions à la CIBC
dans les 48 heures suivant (i) la date de la conclusion de la convention d’achat des CPG ou, si elle est ultérieure, (ii) la
date de la réception réputée du bulletin d’information. À l’annulation, vous aurez droit au remboursement de votre
capital et des frais d’achat que vous aurez payés.
Autres renseignements utiles si vous achetez des CPG par l’intermédiaire d’un courtier
•
Vous recevrez de la CIBC un crédit au taux annuel de 0,25 % au titre de l’intérêt simple couru sur les fonds déposés
auprès de la CIBC avant la date d’émission. En ce qui concerne les fonds déposés au plus tard le jeudi d’une semaine
donnée, la période d’investissement commencera le premier jour ouvré, inclusivement, de cette semaine, et l’intérêt
courra à compter de cette date jusqu’à la date d’émission, exclusivement. En ce qui concerne les fonds déposés après
le jeudi d’une semaine donnée, la période d’investissement commencera le premier jour ouvré, inclusivement, de la
semaine suivante, et l’intérêt courra à compter de cette date jusqu’à la date d’émission, exclusivement. L’intérêt
relatif à cette période d’investissement sera versé en espèces à la date d’émission. Malgré ce qui précède, si vous avez
acheté les CPG par téléphone et que vous demandez l’annulation de l’achat des CPG de la manière prévue ci dessous,
les fonds déposés auprès de la CIBC seront retournés à votre courtier et aucun intérêt ne sera versé. Si vous avez
déposé des fonds auprès de la CIBC et que celle-ci décide, à sa seule appréciation, de ne pas donner suite au
placement des CPG, les fonds déposés seront retournés à votre courtier, majorés des intérêts accumulés jusqu’à la
date à laquelle vous avez été avisé de la décision de la CIBC de ne pas donner suite au placement des CPG.
•
En ce qui concerne les CPG achetés sur le réseau FundSERV et détenus dans des comptes au nom de votre courtier, la
CIBC versera à votre courtier la somme qui vous est due à l’échéance. Le paiement de cette somme que doit vous
remettre votre courtier sera la responsabilité de ce dernier et sera régi par des instructions permanentes et les
pratiques d’usage.
•
Vous pouvez annuler un ordre d’achat de CPG effectué par téléphone (ou annuler leur achat effectué par téléphone si
les CPG ont déjà été émis) en faisant donner des instructions à la CIBC par votre courtier dans les 48 heures suivant (i)
la date de la conclusion de la convention d’achat des CPG ou, si elle est ultérieure, (ii) la date de la réception réputée
du bulletin d’information. À l’annulation, vous aurez droit au remboursement de votre capital et des frais d’achat que
vous aurez payés.
3 | CPG liés au rendement du marché CIBC – Sommaire de l’information à communiquer verbalement