Egypte Polynésie française
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CIP 2015-2019 2014-2016 Egypte française Polynésie CADRE D’INTERVENTION OUTRE-MER PAYS 2014-2016 2015-2019 ÉLÉMENTS DÉTERMINANTS POUR LA STRATÉGIE DE L’AFD EN POLYNÉSIE FRANÇAISE 1.1. 1.1.1. 1.1.2. 1.2. 1.2.1. 1.2.2. 1.3. 1.3.1. 1.3.2. 1.3.3. 1.3.4. 1.4. 1.4.1. 1.4.2. Des handicaps structurels contrebalancés par des potentiels à exploiter Un territoire insulaire dispersé, peu peuplé, éloigné et isolé Un potentiel géostratégique, économique et naturel sous-exploité Un territoire autonome mais dépendant financièrement de l’Hexagone Une autonomie politique Une forte dépendance aux transferts de l’État Un modèle économique en trompe-l’œil Les « 30 glorieuses » polynésiennes L’échec post-CEP Une structure économique peu ouverte à la concurrence Pauvreté et inégalités en croissance L’Union européenne : un bailleur peu présent du fait du statut du Pays et de son faible tropisme régional Le Fonds européen de développement Les autres ressources européennes 2 3 3 4 5 5 5 6 6 6 7 7 8 8 8 2 BILAN DES ACTIVITÉS PASSÉES9 2.1. 2.2. 2.2.1. 2.2.2. 2.2.3. 2.2.4. 3 STRATÉGIE D’INTERVENTION DE L’AFD EN POLYNÉSIE FRANÇAISE14 3.1. 3.1.1. 3.1.2. 3.1.3. 3.2. 3.2.1. 3.2.2. 3.2.3. 3.2.4. 3.2.5. 3.2.6. Le contexte politique Un bilan en demi-teinte pour la période 2009-2014 Le financement du secteur public en évolution Une réponse partielle aux besoins de financement du secteur privé Une activité d’appui/conseil et de production de connaissances dynamique Des secteurs d’activité prioritaires mais structurellement en difficulté Des finalités tournées vers la recherche d’un modèle de développement équilibré et la valorisation des ressources naturelles La lutte contre les inégalités économiques et sociales L’émergence d’un nouveau modèle de développement polynésien La préservation du patrimoine naturel polynésien Une application des finalités s’appuyant sur les acteurs existants et les secteurs en devenir Nourrir la réflexion sur les secteurs contribuant à la cohésion sociale, au dynamisme économique et à la préservation de la biodiversité Poursuivre l’appui aux communes (et intercommunalités) dans l’exercice de leurs compétences Appuyer le Pays et ses satellites dans la mise en place de projets structurants Favoriser la création d’entreprises et renforcer leur compétitivité Stimuler l’innovation entrepreneuriale et les filières à forte valeur ajoutée (en particulier d’exportations) Développer des activités de substitution aux importations 10 11 11 12 12 13 16 16 16 16 17 17 18 18 19 20 21 ANNEXE 1 – LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES 22 Figure 1 : Schéma logique d’intervention de l’AFD 15 Sommaire 1 Éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Polynésie française 2 CIP 2015-2019 1 1 Éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Nouvelle-Calédonie Éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Polynésie française Située à plus de 17 000 km de sa métropole, au milieu de l’océan Pacifique, la Polynésie française est une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution française et par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie. L’économie polynésienne est en crise depuis plusieurs années – le produit intérieur brut (PIB) réel par habitant 1.1. aurait perdu 11 % de sa valeur depuis 2007 – qui a perduré sur fond d’instabilité politique. Pour renouer avec la croissance, la Polynésie française devra inventer un nouveau système économique dans lequel l’innovation, la valorisation du patrimoine naturel, le développement de filières génératrices de valeur ajoutée et tournées vers l’international, et l’exploitation des ressources propres au territoire joueront un rôle essentiel. Des handicaps structurels contrebalancés par des potentiels à exploiter 1.1.1. Un territoire insulaire dispersé, peu peuplé, éloigné et isolé Le territoire polynésien est composé de cinq archipels de 121 îles dont 67 habitées. Il est vaste comme l’Europe et peu peuplé – moins de 300 000 habitants, soit l’équivalent de la population corse mais sur une surface émergée deux fois plus réduite – ce qui le prive d’économies d’échelle pour son marché intérieur. À ce caractère archipélagique du territoire s’ajoute un handicap structurel d’éloignement des grands marchés. Les Iles-du-Vent – dont Tahiti –, où habitent les deux tiers de la population, constituent la région du monde la plus isolée car la plus éloignée d’un continent : environ 6 000 km séparent Papeete de l’Australie et des États-Unis. Autre frein : l’éloignement avec l’Hexagone renchérit les échanges naturels liés au tropisme métropolitain de tout territoire ultramarin. En conséquence, les prix sont 26 % plus élevés en Polynésie française que dans l’Hexagone1. Cet écart est bien supérieur à ce qui est constaté dans les départements d’outre-mer (DOM) et équivalent à celui calculé en Nouvelle-Calédonie. 1. Comptes économiques de l’outre-mer (Cerom), comparaison des prix entre la Polynésie française et la France métropolitaine en mars 2010. Polynésie française 3 1 1.1.2. Un potentiel géostratégique, économique et naturel sous-exploité La géographie de la Polynésie française dispose également de richesses indéniables. D’une superficie de 5,5 millions de km², elle représente environ la moitié de la zone économique exclusive (ZEE) française2. Son implantation la positionne comme un territoire à valeur géostratégique. En outre, la Polynésie française bénéficie d’une forte image de marque en tant que destination touristique auprès d’un marché diversifié : américain, asiatique, européen et océanien. Cette appréciation repose sur la qualité des paysages, la culture locale et le sens de l’accueil. L’artisanat, qui occupe près de 10 % de la population en âge de travailler et qui contribue au maintien des populations dans les archipels, participe de cet attrait. Secteur à haute intensité de main d’œuvre, le tourisme constitue un potentiel économique important pour la Polynésie française. Par ailleurs, le patrimoine naturel polynésien est exceptionnel. La région constitue l’un des 34 « hotspots3 » de biodiversité de la planète. Les taux d’endémisme de la flore et la faune terrestres comptent parmi les plus élevés du monde. Le milieu marin comprend 12 800 km de récifs et de lagons. Il représente 20 % des atolls de la planète. Cette biodiversité est néanmoins menacée, notamment par l’absence de dispositifs d’assainissement sur l’ensemble du territoire4 et, sans doute dans le futur, par l’élévation du niveau de la mer liée au changement climatique, plaçant en situation de fragilité les atolls de faible altitude (4 m au plus haut dans l’archipel des Tuamotu-Gambier). Les ressources liées au milieu naturel que sont la pêche, la perliculture et, dans une moindre mesure, la vanille représentent une source de valeur ajoutée et d’emplois non négligeables pour le Pays. Les perles brutes constituent ainsi en 2013 plus de la moitié des exportations totales en valeur5 tandis que la pêche (palangrière, côtière, lagonaire ou aquaculture), presque intégralement consommée localement, occupe une frange importante de la population, notamment dans les îles. La perle et la vanille, en raison de leurs qualités intrinsèques, ont par ailleurs un avantage comparatif certain par rapport aux productions d’autres parties du monde. Enfin, le territoire profite d’un réseau d’infrastructures développé : un aéroport international (Faa’a), 54 aérodromes dans les archipels, un port autonome (Papeete). Les moyens de transport aérien et maritime sont importants : deux compagnies aériennes long courrier (Air France et Air Tahiti Nui, dont près de 85 % des actions sont détenues par la collectivité), quatre compagnies aériennes régionales desservant Tahiti (Air New Zealand, LAN, Hawaian Arlines et Aircalin), une compagnie aérienne locale (Air Tahiti) distribuant 46 destinations, des compagnies de fret. Le réseau des technologies de l’information et de la communication, Internet et mobile, est lui aussi relativement bien développé sur Tahiti principalement, avec la création récente de nouveaux opérateurs privés dans les secteurs de la téléphonie mobile et de la fourniture d’accès Internet. 2. La France possède la seconde plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde juste derrière celle des États-Unis. Sans l’apport polynésien, la ZEE française se situerait au 6e rang mondial. 3. Notion définie à l’origine par Conservation International, une ONG de protection de la nature en 1989. Ces « hotspots » se basent principalement sur deux notions : l’endémisme et le degré de menace qui pèse sur les espèces (source : www.developpement-durable.gouv.fr). 4. Seule la commune de Bora Bora assure efficacement ce service, les communes de Punaauia et Papeete disposant d’un réseau de qualité contrastée (un tiers environ des ménages serait rattaché à un réseau collectif dans ces deux communes). 5. Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF), service des douanes. 4 CIP 2015-2019 Éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Polynésie française 1.2. Un territoire autonome mais dépendant financièrement de l’Hexagone 1.2.1. Une autonomie politique Le cadre institutionnel de la Polynésie française lui confère une très large autonomie. Le Pays est compétent dans tous les domaines, à l’exception de ceux conservés par l’État – qui se concentre sur ses grandes missions régaliennes – et ceux attribués aux communes. La collectivité peut ainsi mener sa propre politique économique. Elle dispose de tout pouvoir en matière fiscale et budgétaire. La Polynésie française a subi une longue période d’instabilité politique entre 2004 et 2011, avec 13 changements de gouvernement, liée notamment à de multiples changements d’alliance des différents groupes ou personnalités politiques de l’assemblée territoriale. La loi Penchard, votée en 2011, a favorisé une meilleure stabilité des majorités territoriales en adoptant une prime majoritaire dotant le parti ayant gagné les élections territoriales d’une majorité plus confortable et en durcissant les conditions de vote des motions de censure par l’approbation des trois cinquièmes des membres de l’assemblée. Le cadre institutionnel de la Polynésie française offre ainsi de meilleures conditions que précédemment pour une stabilité gouvernementale propice à la mise en œuvre de réformes structurelles nécessaires à la relance de la croissance du territoire. 1.2.2. Une forte dépendance aux transferts de l’État Le Pays reste fortement tributaire des transferts de l’État6. En dehors du financement des responsabilités qui lui incombent, ce dernier soutient le développement économique du territoire par un triple dispositif inscrit dans la loi de finances locale : une dotation globale d’autonomie pour la collectivité, une dotation territoriale pour l’investissement des communes et un dispositif contractualisé relatif aux investissements prioritaires (dit « 3e instrument financier »). À cela s’ajoutent deux autres instruments : la défiscalisation et le cofinancement depuis 1994 des contrats de projets quinquennaux du Pays7. L’État a lancé depuis 2007 une réforme communale afin d’étendre aux communes les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette réforme a élargi le champ d’autonomie de gestion des communes même si leur autonomie financière reste très théorique8, leurs ressources provenant aux deux tiers des transferts de l’État et du Pays. Du fait de cette réforme, l’obligation de mise en place de services environnementaux (collecte et traitement des déchets, fourniture d’eau potable et assainissement des eaux usées) par les communes implique une responsabilité directe des élus locaux. 6. En 2014, les dépenses budgétaires directes de l’État et des établissements publics nationaux se sont élevées à 1,44 milliard d’euros, soit 5 300 euros par habitant, en diminution de 2,5 % par rapport à 2013. 7. En mars 2015, deux « contrats de projets » pour la période 2015-2020 ont été signés, le 1er entre l’État et le Pays (de l’ordre de 320 millions d’euros, à parité de financement), le 2d entre l’État, le Pays et les communes (de l’ordre de 100 millions d’euros, les communes apportant environ entre 5 % et 15 % en fonds propres). 8. L’agence de Papeete a publié en 2014 un observatoire financier des communes polynésiennes, qui sera actualisé annuellement. Polynésie française 5 1 1.3. Un modèle économique en trompe-l’œil 1.3.1. Les « 30 glorieuses » polynésiennes L’économie de la Polynésie française s’est construite autour de l’activité du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) installé sur son territoire entre 1962 et 1996, date d’arrêt définitif des essais nucléaires. Durant ces « 30 glorieuses » polynésiennes, le PIB polynésien a crû de 11 % par an en moyenne. Ce modèle économique, qu’on pourrait qualifier de rentier, reposait sur les transferts importants de l’État, liés principalement aux dépenses militaires, qui ont représenté jusqu’à 70 % du PIB du territoire. 1.3.2. L’échec post-CEP La gestion de l’après-CEP représentait, pour le Pays, un défi significatif. En effet, l’économie de rente a produit des effets pervers puissants et durables qui ont hypothéqué l’avenir avec la disparition brutale, et insuffisamment anticipée, de cette situation9. Le modèle économique polynésien lié au CEP, même s’il a accompagné un certain développement du territoire, notamment en matière d’équipement, a empêché toute velléité de création d’un système productif local et a facilité le développement d’une économie tirée par la consommation exacerbée de produits importés. Avec l’arrêt des essais nucléaires, l’État et le Pays ont signé un Pacte de progrès pour accompagner progressivement le territoire vers l’émergence d’un nouveau modèle basé sur un développement des infrastructures, une augmentation des exportations et un accroissement des recettes fiscales. Mais ce nouveau modèle n’a pas atteint les objectifs attendus. La crise économique et financière de la fin 2008 aux États-Unis et en Europe a révélé l’ampleur de cette crise structurelle locale, qui a été amplifiée par l’instabilité politique. Aujourd’hui, en dépit de quelques signaux positifs récents10, l’économie reste en difficulté et les relais de croissance peinent à jouer leur rôle : • l e nombre de touristes a baissé d’un tiers depuis le début des années 2000 ; •u n chômage de longue durée apparaît (le taux de chômage est estimé à 21,7 % selon le recensement effectué en 201211) ; • l es finances publiques restent dégradées malgré les appuis financiers directs de l’État, qui a versé une dotation d’ajustement exceptionnelle de plus de 50 millions d’euros fin 2012 et une avance (remboursable en deux ans) de trésorerie de près de 42 millions d’euros à la collectivité fin 2013. Ces mesures, couplées à l’augmentation significative de la fiscalité, notamment sur les salaires (la cotisation de solidarité territoriale, dont le taux marginal a été multiplié par cinq) et sur la TVA (avec une augmentation de trois points, passant de 10 % à 13 % sur les services), ont permis à la collectivité de retrouver en 2014 une situation assainie (plus de 150 millions d’euros [18 milliards de francs pacifique]) de recettes fiscales supplémentaires par rapport à 2013). Les comptes sociaux restent néanmoins très déséquilibrés et pourraient conduire à moyen voire court terme à une incapacité à verser la totalité des retraites, sauf à mettre en place des réformes d’envergure (réduction des taux de remboursement des médicaments, accroissement significatif des périodes de cotisation de retraite…). L’engagement de l’État en 2015 d’accompagner de nouveau le régime de solidarité territorial, dont le nombre de ressortissant est passé de 47 000 à sa création en 1995 à 74 000 en 2013, à hauteur de 12 millions d’euros par an pendant trois ans a permis de desserrer la contrainte sur le Pays. 9. Le « syndrome hollandais », qui repose sur une rente liée aux matières premières, pourrait s’appliquer ici. 10. Léger redressement du climat des affaires suite aux élections territoriales de mi-2013 ; reprise de la dépense publique (l’effort d’équipement était descendu à 110 millions d’euros en 2012 contre 250 millions d’euros en moyenne sur les dix derniers exercices, il s’élève à plus de 180 millions d’euros en 2014). 11. Il est certainement sous-évalué compte tenu du fait qu’il n’existe aucune incitation financière (aide sociale) à se déclarer demandeur d’emploi. 6 CIP 2015-2019 Éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Polynésie française 1.3.3. Une structure économique peu ouverte à la concurrence L’économie polynésienne est structurée autour de grands groupes publics ou privés, la plupart du temps en position de monopole ou de duopole, notamment dans les secteurs de l’électricité (situation de monopole de la société Électricité de Tahiti à Tahiti), de la distribution de l’eau potable ou de la grande distribution. Cette situation résulte à la fois de l’étroitesse des marchés qui limite naturellement la concurrence et d’une tendance, dans les petites économies insulaires, aux effets de réseaux entre opérateurs qui facilitent les positions dominantes et constituent des groupes multisectoriels incontournables12. Une autorité indépendante de la concurrence est en cours de constitution et devrait permettre de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Ce contexte crée des tensions sur les prix et sur les coûts des facteurs de production. 1.3.4. Pauvreté et inégalités en croissance Une étude sur les conditions de vie des ménages en 200913 concluait que 20 % des ménages polynésiens disposaient d’un revenu inférieur au seuil de pauvreté monétaire relatif de 2009. Un résultat en hausse par rapport à une enquête antérieure de 2001. La mesure des inégalités fait apparaître un niveau proche de certains pays d’Amérique latine, très supérieur à celui de l’Hexagone14, les 20 % les plus riches captant près de la moitié du revenu total des ménages. Les raisons de ces inégalités : la législation fiscale locale qui ne permet pas à l’impôt de jouer son rôle redistributif en permettant à beaucoup de bénéficiaires de hauts revenus d’être faiblement taxés, peu de transferts de solidarité en direction des plus pauvres (les allocations publiques et les aides sociales ne représentent que 10 % du revenu des ménages les plus pauvres contre 35 % dans l’Hexagone), des politiques sociales mal ciblées (le dispositif actuel de protection sociale, particulièrement inéquitable et peu redistributif, est en cours de refonte), ou encore de fortes disparités des niveaux d’éducation parmi la population en âge de travailler. La tolérance de la population à ces inégalités reste cependant relativement élevée reflétant une certaine cohésion sociale et le sentiment d’appartenir à une société multiculturelle homogène. Pour autant, les années qui ont suivi la publication de cette enquête ont été très destructrices en emplois : selon l’ISPF, entre 2007 et 2012, près de 9 000 emplois salariés ont disparu. Les ménages polynésiens étant extrêmement dépendants des revenus de leur travail, la pauvreté a dû s’accentuer depuis 2009. Les solidarités familiales et religieuses, qui permettent d’atténuer les difficultés matérielles des populations les plus fragilisées, pourraient trouver leurs limites. 12. Florent Venayre, « Interventionnisme public et handicaps de compétitivité », Document de travail, AFD, 2012. 13. Javier Herrera et Sébastien Merceron, « Les approches de la pauvreté en Polynésie française : résultats et apports de l’enquête sur les conditions de vie en 2009 », Document de travail, AFD, 2010. 14. Coefficient de Gini évalué à 0,40 pour la Polynésie française (source : ISPF 2009) contre 0,303 pour la France (2009). Cette tendance se retrouve dans les autres outre-mer. Polynésie française 7 1 1.4. L’Union européenne : un bailleur peu présent du fait du statut du Pays et de son faible tropisme régional Pour l’Union européenne, la Polynésie française a le statut de Pays et territoire d’outre-mer (PTOM). Elle ne fait donc pas partie du territoire européen et ne bénéficie pas des fonds structurels. Toutefois, à travers le Fonds européen de développement (FED), l’Union européenne apporte un soutien financier à la stratégie territoriale et régionale de développement du Pays depuis plus de 50 ans. 1.4.1. Le Fonds européen de développement 20,5 millions d’euros ont été mobilisés dans le cadre du 9e FED territorial pour contribuer aux programmes d’assainissement des eaux usées de Punaauia et de Moorea ainsi qu’au programme de professionnalisation et de pérennisation de la perliculture. Au titre du 10e FED (2008-2013), le Pays bénéficie d’une enveloppe de 19,8 millions d’euros qui contribue à l’assainissement collectif des eaux usées de Papeete et au renforcement des capacités institutionnelles du Pays. L’enveloppe territoriale de l’ordre de 29,9 millions d’euros au titre du 11e FED (2014-2020) sera destinée à financer le secteur du tourisme. Ces enveloppes sont toutefois sans commune mesure avec celles des fonds structurels dont bénéficient les départements d’outre-mer. La Banque européenne d’investissement (BEI) intervient également sur le territoire polynésien par le refinancement de lignes environnementales bonifiées (Socredo et Banque de Polynésie), le refinancement de la Banque de Tahiti à des conditions de marché et le cofinancement, avec l’AFD, du projet SWAC15 de l’hôpital du Taaone (Tahiti). Dans le cadre du 9e FED, la BEI a par ailleurs accordé 5 millions d’euros de prêts à la Polynésie française pour le financement de projets en matière d’énergies renouvelables et d’assainissement des eaux usées. Enfin, dans le cadre du 10e FED, l’Union européenne finance le programme d’initiative des territoires pour la gestion régionale de l’environnement (Integre) impliquant les quatre PTOM du Pacifique16. La finalité de ce programme d’un montant de 12 millions d’euros est de renforcer la gestion intégrée des milieux insulaires littoraux, terrestres et marins, et de valoriser durablement les ressources naturelles de la région Pacifique. La Communauté du Pacifique17 (CPS), basée à Nouméa, est l’ordonnateur régional de ce programme. 1.4.2. Les autres ressources européennes Les autres guichets de l’UE disponibles pour les PTOM (programmes pour la recherche ou pour la biodiversité) sont peu, voire pas, utilisés ; le bureau des affaires européennes du Pays ne disposant pas, dans son mandat, d’un rôle actif d’appui technique aux monteurs de projets. Seuls les organismes de recherche locaux (Institut Malardé) ou régionaux (Criobe) parviennent à être éligibles à des appels à projets de l’UE et à capter des ressources européennes. 15. Sea Water Air Conditioning : système de climatisation à partir d’eau froide de mer captée en profondeur. 16. Nouvelle-Calédonie, Pitcairn, Polynésie française et Wallis-et-Futuna. 17. La Communauté du Pacifique (CPS) est une organisation internationale composée de 26 membres, dont 22 États et territoires océaniens auxquels la CPS consacre son action et quatre membres fondateurs. 8 CIP 2015-2019 Bilan des activités passées 2 Polynésie française 9 2 Bilan des activités passées Pour la période 2009-2014, les autorisations d’engagements ont été globalement en ligne avec les prévisions (93 millions d’euros contre 105 millions d’euros par an en moyenne). Cependant, cette moyenne masque des trajectoires très différentes selon le secteur d’activité. Engagements (en million d’euros) 2009 2010 2011 2012 20132014 Secteur public 0 98 0 51 21 31 Prêts bonifiés au secteur public 0 0 0 11 7 11 Prêts non bonifiés au secteur public 0 98 0 0 10 20 Garanties 0 0 040 50 Secteur privé 70 22 39 105 70 53 Prêts aidés à l’investissement 30 15 0 0 0 0 Ligne de financement du secteur bancaire 15 0 35 100 60 45 Garanties Sogefom 10 7 4 5 10 8 Participations 0 00,3 0 00 PROPARCO 15 0 0 0 00 Total 70120 39 156 91 84 2.1. Le contexte politique Du fait de la crise économique et financière de 2009, les relations entre le Pays et l’État se sont complexifiées, avec un impact certain sur les conditions d’intervention de l’AFD. En avril 2011, la collectivité de Polynésie française et l’État, suite aux recommandations de la mission d’expertise IGF/ IGA/IGAS de septembre 2010 conduite par Anne Bolliet, ont signé un protocole de redressement financier, le respect de ce dernier devenant une condition pour le décaissement de la seconde tranche du prêt d’investisse- 10 CIP 2015-2019 ment accordé par l’AFD au Pays sans que l’agence puisse exercer un suivi du plan de redressement. Ces difficultés se sont renforcées à l’occasion de la proposition d’attribution par l’État d’une « dotation budgétaire exceptionnelle » de 50 millions d’euros (LFR 2011), assortie ultérieurement de conditions portant sur des cessions d’actifs (immeuble parisien du siège de la délégation de la Polynésie française sur le boulevard Saint-Germain et parts de la collectivité dans la Socredo), qui ont été finalement abandonnées. Ce contexte a pesé sur l’activité de l’agence pendant la période 2011-2012. Bilan des activités passées Fin octobre 2012, une nouvelle convention a été signée entre l’État et la collectivité. Elle a réaffirmé la validité et la nécessité pour la Polynésie française de poursuivre la mise en œuvre du plan de redressement, et les mesures d’appui technique et financier de l’État. 2.2. La mise en application de la loi Penchard lors des élections de mai a aussi permis d’ouvrir une nouvelle ère de dialogue dans les relations entre l’État et le Pays. En octobre 2014, l’AFD a signé un accord-cadre de partenariat avec le Pays visant l’appui au développement de politiques sectorielles. Un bilan en demi-teinte pour la période 2009-2014 Il est indéniable que le dernier cadre d’intervention Pays (CIP) sous-estimait la gravité de la crise économique et l’impact du changement des modes d’obtention des crédits de l’État (réforme de la dotation globale de développement économique18). Cependant, d’autres éléments participent à la qualification du bilan 2009-2014 en demiteinte. 2.2.1. Le financement du secteur public en évolution Au début de la période passée, du fait essentiellement de la situation financière préoccupante de la collectivité et de ses conséquences sur la capacité de versement du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes19, le financement du secteur communal a été suspendu. Cette suspension d’activité a ensuite fait l’objet d’un réexamen, notamment du fait : •d u caractère obligatoire du remboursement de la dette, comme pour l’ensemble des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale de la République française ; •d e l’effet de levier significatif des financements de l’AFD. En effet, les communes polynésiennes ont donné la priorité aux investissements, largement subventionnés par l’État et la collectivité de Polynésie française (90 %) dans le cadre du contrat de projet 2008-2014, qui portaient essentiellement sur les services publics environnementaux (eau, assainissement, déchets et énergie). Les financements de l’AFD ont ainsi permis aux communes20 d’apporter leur quote-part de financement dans les projets et de ne pas perdre le bénéfice des subventions de l’État et du Pays. L’approche « projet » a également été initiée au niveau des financements auprès de la collectivité, afin de flécher les engagements de l’AFD sur des investissements structurants et générateurs d’économies futures, par exemple pour le SWAC de l’hôpital du Taaone octroyé en juillet 2012, emblématique à plus d’un titre : • il est cofinancé par l’AFD, la BEI et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Cette approche permet de rassurer les entreprises qui répondront aux appels d’offres, dans le contexte de difficultés structurelles de trésorerie de la Polynésie française : les entreprises sont ainsi assurées que les financements du projet sont garantis par les bailleurs de fonds ; 18. Trois nouveaux instruments financiers se sont substitués à la dotation globale de développement économique (DGDE, 150 millions d’euros annuels versés « libre d’emploi ») en 2010 : 1/ une dotation globale d’autonomie (DGA) à hauteur de 84,5 millions d’euros (versée par douzième et libre d’emploi) ; 2/ une dotation territoriale pour l’investissement des communes de Polynésie française (DTIC) de 9 millions d’euros (versée via le fonds intercommunal de péréquation pour des projets de traitement des déchets, d’adduction en eau potable et d’assainissement des eaux usées) ; 3/ le « 3e instrument financier », destiné au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française à hauteur de 51 millions d’euros (qui fait l’objet d’une convention cadre pluriannuelle entre l’État et la Polynésie française). La mobilisation des crédits de l’État pour les deux derniers instruments (DTIC et 3e instrument) nécessite, côté Polynésie française, une capacité budgétaire et financière préalable pour engager les opérations, objectif devenu très contraignant ces dernières années. 19. Le FIP, principale ressource des communes polynésiennes, est alimenté par une quote-part prélevée sur les impôts, les droits et les taxes perçus au profit du budget général de la collectivité et par des dotations de l’État. 20. Citons, par exemple, le financement de la commune de Punaauia pour la collecte des déchets. Polynésie française 11 2 • le projet doit permettre une économie de 6 gigawattheures d’électricité par an, soit une économie annuelle d’environ 2 millions d’euros pour les acteurs publics polynésiens ; • il s’agit d’un projet pour lequel l’AFD et la BEI appliqueront pour la première fois dans l’outre-mer les principes de reconnaissance mutuelle des procédures, définis conjointement entre les deux institutions. Enfin, l’amélioration de la situation financière d’Air Tahiti Nui21 et les bonnes perspectives d’activité d’Aéroport de Tahiti ont permis à l’agence d’accompagner le secteur des transports aériens par des financements en prêts non concessionnels en 2013. Par ailleurs, ses mandats d’administrateur dans ce secteur (Aéroport de Tahiti et Air Tahiti) et dans celui de l’énergie (TEP) lui permettent de participer aux débats autour de ces politiques publiques. 2.2.2. Une réponse partielle aux besoins de financement du secteur privé Dans un contexte de crise économique peu propice aux investissements, la Sogefom a permis d’apporter des solutions financières aux TPE/PME s’engageant dans des projets de long terme. Si l’activité de garantie en 2010, en 2011 et en 2012 s’est contractée et a plafonné à 5 millions d’euros, les années 2013 et 2014 ont enregistré une progression de l’activité en volume (avec des montants de plus de 7 millions d’euros22) et surtout en nombre d’octrois réalisés (+ 29 % entre 2012 et 2013, et + 53 % entre 2013 et 2014). En 2014, on estime que ce sont 168 entreprises qui ont bénéficié de garanties Sogefom permettant de catalyser un montant d’investissement de près de 24 millions d’euros ; cet appui aurait permis la création de près de 130 emplois. S’agissant des besoins de trésorerie – restructurations de trésorerie ou besoins de crédits court terme – qui ont constitué un enjeu majeur pour les acteurs économiques qui subissaient directement la crise de la commande publique, le dispositif de « plan de relance23 », engagé à la demande de l’État pour la période 2008-2010, a permis de répondre à une partie de la demande. L’outil de garantie ciblé sur le renforcement de trésorerie des entreprises mis en place dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi en 2012 et porté par la Sogefom a apporté en 2013, et dans une moindre mesure en 2014, une nouvelle réponse à ces besoins de court terme persistants. Toutefois, si ces deux dispositifs ont fourni des solutions concrètes aux demandes des acteurs économiques polynésiens, leur caractère ponctuel et les montants insuffisants qui ont été engagés n’ont pas constitué une réponse pérenne, à la hauteur des besoins des entreprises. Utilisé à deux reprises, le « mécanisme pour le développement24 » a permis la mise en place de l’Adie en Polynésie française et a apporté un soutien spécifique à l’organisme Sofidep25 (pour augmenter la prise de risque sur la création d’entreprises). Ce mécanisme, dont les sommes affectées doivent être validées par un comité ad hoc présidé par le ministre polynésien de l’Économie et des Finances, n’a toutefois pas été réuni depuis 2010. Enfin, actionnaire majoritaire de la Socredo, première banque de la place, l’AFD a apporté un soutien régulier à sa filiale en lui fournissant des lignes de refinancement de court et de long termes, contribuant à consolider l’offre de crédit nécessaire à l’économie locale. 2.2.3. Une activité d’appui/conseil et de production de connaissances dynamique La période couverte par le CIP précédent a été riche en activités de production de connaissances pour l’agence de Papeete. Les principales réalisations cofinancées ou financées entièrement par l’AFD sont : • l’étude sur la pauvreté en Polynésie française26, souvent citée par les acteurs locaux comme un document de référence, novateur sur un sujet sensible ; • l’étude sur le coût du non-assainissement27 qui a permis d’asseoir l’image de l’AFD en tant qu’acteur du développement et a permis d’instaurer un dialogue constructif avec nos partenaires ; 21. SEM détenue à 85 % par la CPF. 22. Hors dispositif RTCCE. 23. À la demande du secrétariat d’État à l’outre-mer (annoncée le 31 octobre 2008), l’AFD a été chargée de mettre en œuvre le plan de soutien gouvernemental aux PME dans l’ensemble de l’outre-mer. 24. Abondé par la réaffectation des dividendes de la Socredo par ses actionnaires principaux, et cogéré avec la collectivité. 25. Société de financement du développement de la Polynésie française (qui en détient 85 % des parts), qui offre des prêts participatifs et des produits de capital-risque. 26. Javier Herrera et Sébastien Merceron, op. cit. 27. « Le coût économique des déficiences de l’assainissement en Polynésie française », AFD, Aspa-Utilities, 2009. 12 CIP 2015-2019 Bilan des activités passées • le cofinancement avec l’Ademe et la collectivité du plan climat stratégique du Pays, qui contribue à positionner la Polynésie française dans les discussions internationales sur le climat ; • l a mise en place d’un modèle macroéconomique qui a permis à l’AFD, avec ses partenaires économistes universitaires, de disposer d’un instrument de prévisions macroéconomiques et budgétaires, pour simuler des scénarios de sortie de crise et modéliser les interactions entre croissance économique, impacts budgétaires pour le Pays et effets sur les comptes sociaux ; • l’étude sur la compréhension des processus culturels du changement en Polynésie française, qui avait pour finalité de mieux accompagner les politiques publiques de développement territorial, en se focalisant sur le cas des collectivités locales. En termes d’appui/conseil auprès des collectivités, la période du CIP précédent a permis de poursuivre l’accompagnement des communes avec une offre de formation – via le Centre d’études financières économiques et bancaires (Cefeb), l’université d’entreprise de l’AFD – et le renforcement des capacités auprès des communes (formations dispensées par la division Eau et assainissement de l’AFD). Cet appui s’est aussi concrétisé par la publication en juin 2014 par l’AFD d’un observatoire financier des communes. Il permet de comparer les trajectoires budgétaires de toutes les communes polynésiennes, et de mettre en exergue leur spécificité vis-à-vis des autres communes ultramarines et métropolitaines d’une part, au sein des communes polynésiennes d’autre part. Cet observatoire est mis à jour annuellement. L’accent a également été mis sur la communication (exposition pour les 70 ans de l’AFD, film La Soif du monde diffusé auprès de différents publics, exposition des « 34 merveilles du monde » au grand public), ce qui a permis à l’AFD, à une période où l’activité financière subissait quelques remous, d’être plus visible et d’être perçue comme un acteur du développement du territoire polynésien, et pas seulement comme une banque. Enfin, l’AFD a poursuivi ses missions d’assistance technique auprès de la Socredo, jouant pleinement son rôle d’actionnaire de référence (sur la gestion actif/passif, la fonction comptable ou l’appui environnemental et social par exemple). 2.2.4. Des secteurs d’activité prioritaires mais structurellement en difficulté L’AFD a octroyé 11,6 millions d’euros fin 2008 à l’Office polynésien de l’habitat (OPH) pour financer son programme de construction et de réhabilitation, dans le cadre du contrat de projets, assorti d’un appui sectoriel destiné à susciter un environnement propice à un accroissement à terme du rythme de production de logements aidés, notoirement insuffisante. L’offre de logements sociaux en habitat groupé (hors habitat dispersé) au cours des cinq dernières années a en effet été de l’ordre de 60 logements par an, loin des besoins identifiés (environ 2 500 demandeurs pour de l’habitat collectif actuellement, à comparer avec un parc de logements sociaux d’environ 3 000 logements). Environ 75 % de ce financement a pu être décaissé, du fait d’une programmation initiale peu maîtrisée par l’opérateur, qui a été amené à la modifier substantiellement, avec des retards inévitables. Plusieurs missions de conseil de la division Collectivités locales et développement urbain de l’AFD ont été menées, et ont conduit à des recommandations que l’OPH et le Pays n’ont pas été en mesure de mettre en œuvre dans le climat d’instabilité qui a prévalu. Constatant cependant que cet environnement s’était stabilisé, l’AFD a reconduit son soutien financier, via l’octroi d’un prêt de 7,1 millions d’euros fin 2014, pour la réalisation de trois opérations cofinancées par l’État et le Pays : l’AFD, en accord avec les services de l’État et de manière coordonnée avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l’Union sociale pour l’habitat (USH), a décidé de renforcer ses appuis techniques pour améliorer les capacités de l’opérateur public ainsi que l’élaboration des politiques publiques en matière d’aménagement et de logement du Pays, les deux dimensions étant indissociablement liées. Dans le secteur de la santé, l’intervention de l’AFD s’est principalement traduite par le financement du volet santé du contrat de projets (10 millions d’euros), formalisé avec la collectivité en 2009 : dans un contexte difficile, le prêt a finalement pu être décaissé en totalité fin 2013, suite à un investissement significatif de l’agence pour lancer la réalisation des projets éligibles. L’AFD finance par ailleurs, aux côtés du Pays, la réalisation du schéma d’organisation sanitaire, dont la finalisation est attendue pour le second semestre 2015. Polynésie française 13 Stratégie d’intervention de l’AFD en Polynésie française 14 CIP 2015-2019 3 3 Éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Nouvelle-Calédonie Stratégie d’intervention de l’AFD en Polynésie française Le cadre d’intervention régional (CIR) de l’AFD dans les outre-mer, validé en 2014, a défini trois finalités de développement que l’agence ambitionne d’appuyer dans les prochaines années : • f avoriser une dynamique de rattrapage ; •d éfinir un nouveau modèle économique ; •p rotéger et valoriser le capital naturel. Afin d’accompagner cette trajectoire de développement, l’AFD s’est fixée quatre objectifs prioritaires : • s outenir les politiques publiques en faveur de la cohésion FINALITÉS DE DÉVELOPPEMENT DE LA GÉOGRAPHIE sociale et de l’environnement ; • r enforcer le secteur privé pour créer de l’emploi et de la valeur ajoutée localement ; • a méliorer l’aménagement urbain et l’habitat ; • e ncourager l’intégration régionale. Cette feuille de route constitue le cadre général de l’intervention de l’agence de Papeete pour les années à venir, cadre général que l’agence propose de décliner au niveau local en l’adaptant aux spécificités des enjeux de développement polynésiens. OBJECTIFS DIRECTS DE L’INTERVENTION DE L’AFD DANS LA GÉOGRAPHIE Objectif 1 Accompagner les pouvoirs publics dans leurs réflexions sur le modèle de développement Finalité A Lutte contre les inégalités économiques et sociales Finalité B Emergence d’un nouveau modèle de développement polynésien Finalité C Préservation du patrimoine naturel Objectif 2 Réduire les inégalités d’accès aux services publics et en améliorer la qualité Objectif 3 Soutenir l’activité économique et l’emploi dans tous les archipels Objectif 4 Promouvoir des solutions innovantes pour un développement économique durable et encourager celles participant à l’adaptation au changement climatique Objectif 5 Valoriser les ressources naturelles, vecteurs clés de croissance ACTIVITÉS a. Nourrir la réflexion sur les secteurs contribuant à la cohésion sociale, au dynamisme économique et à la préservation de la biodiversité b. Poursuivre l’appui aux communes et intercommunalités dans l’exercice de leurs compétences c. Appuyer le Pays et ses satellites dans la mise en place de projets publics structurants d. Favoriser la création d’entreprises et renforcer leur compétitivité e. Stimuler l’innovation entrepreneuriale et les filières à forte VA, en particulier d’exportations f. Développer des activités de susbstitution aux importations Polynésie française 15 3 3.1. Des finalités tournées vers la recherche d’un modèle de développement équilibré et la valorisation des ressources naturelles 3.1.1. La lutte contre les inégalités économiques et sociales 3.1.2. L’émergence d’un nouveau modèle de développement polynésien La lutte contre les inégalités est le premier enjeu de la Polynésie française pour un développement harmonieux du territoire. Les inégalités se posent en termes de revenus entre les plus riches et les plus pauvres, d’accès aux services publics et à l’emploi, de genre, etc. Le caractère archipélagique du territoire polynésien défavorise les populations éloignées de l’île-centre, Tahiti, où se concentre l’activité. Dès leur plus jeune âge, les populations des Tuamotu et des Australes doivent quitter leur famille afin de poursuivre leur scolarité dans les îles bénéficiant d’infrastructures. Les femmes ne peuvent pas accoucher dans leurs îles et doivent obligatoirement venir à Tahiti. Les déplacements sont coûteux, parfois rares, et renforcent les inégalités. Enfin, la concentration de l’activité à Tahiti et l’obligation d’y migrer renforcent le risque de déstructuration des familles, accentuent l’échec scolaire et entretiennent la délinquance dans les zones urbaines. Il n’existe pas à l’heure actuelle de modèle de développement de la Polynésie française reposant sur des finalités partagées par la population, des politiques publiques dans lesquelles s’inscriraient des projets de territoire, des schémas territoriaux ou sectoriels d’aménagement, etc. Tous ces outils de planification, articulés entre eux, sont pourtant essentiels pour structurer l’action gouvernementale sur le long terme. Ils restent donc à inventer et à construire dans un contexte de raréfaction de la ressource financière. Pour contribuer à atteindre cette finalité, l’AFD : • a ccompagnera les pouvoirs publics par des actions d’appui-conseil auprès des acteurs publics, notamment dans le développement d’outils de planification en termes de transports, d’organisation sanitaire, d’aménagement, de logement social ; • a ppuiera les investissements des collectivités du territoire et de leurs satellites, notamment les projets à forte valeur ajoutée sur le plan économique, social et environnemental ; • s outiendra directement par ses garanties et ses prêts, ou indirectement par la stimulation de la commande publique, l’activité économique et l’emploi dans tous les archipels. 16 CIP 2015-2019 Afin de contribuer à l’atteinte de cette finalité, l’agence : •p articipera à la réflexion et à la définition de ce nouveau modèle aux côtés des pouvoirs publics dans le cadre de l’accord de partenariat signé entre le Pays et l’AFD en octobre 2014 et qui vise précisément l’appui au développement de politiques sectorielles dans une démarche économique structurante ; • s outiendra les projets qui permettront, à court et moyen termes, de créer de l’emploi et de faire émerger des solutions innovantes dans les secteurs clés de l’économie polynésienne. Un accent particulier sera mis sur les projets participant à la création de nouvelles filières économiques, au développement des activités exportatrices et à la valorisation des ressources naturelles, vecteur de croissance. 3.1.3. La préservation du patrimoine naturel polynésien Le patrimoine naturel polynésien, sa biodiversité marine, ses paysages et ses écosystèmes ont une valeur économique, sociale et culturelle inestimable. La préservation de ce patrimoine naturel fragile et sa transmission aux générations futures constituent un enjeu essentiel. Il doit se Stratégie d’intervention de l’AFD en Polynésie française conjuguer avec celui du développement économique qui ne peut être conçu que de manière durable. L’agence intègre cette finalité dans ses objectifs d’intervention en : • v eillant, dans son accompagnement, ses appuis-conseils et ses financements, à ce que les exigences environnementales soient respectées, notamment dans le cadre de projets d’aménagement ou dans la définition de schémas directeurs ; 3.2. •p articipant à la réflexion locale sur le réchauffement climatique et sur la préservation de la biodiversité ; • e ncourageant les solutions innovantes dans le domaine de la préservation de l’environnement et de l’adaptation au changement climatique ; • a ppuyant la valorisation raisonnée des ressources naturelles locales. Intimement associée à l’image de la Polynésie française, cette dernière finalité revêt un caractère transversal. Une application des finalités s’appuyant sur les acteurs existants et les secteurs en devenir 3.2.1. Nourrir la réflexion sur les secteurs contribuant à la cohésion sociale, au dynamisme économique et à la préservation de la biodiversité Le contexte de crise politique et économique, conjugué à la contraction des capacités d’intervention des autorités publiques locales, n’a pas permis, ces dernières années, l’émergence de politiques publiques durables dans les secteurs sociaux, de l’économie et de la préservation et la valorisation de l’environnement. La structuration de politiques publiques capables de contribuer à faire évoluer le modèle de développement polynésien constituera donc un défi important pour le territoire dans les prochaines années. En capitalisant sur le positionnement qu’elle a progressivement acquis au cours de la période passée, l’AFD cherchera à conforter sa place en tant qu’acteur contribuant aux réflexions sur les grandes thématiques polynésiennes. Cela pourra passer par les actions suivantes : • s outien technique et financier aux autorités locales pour la mise en œuvre des politiques publiques telles que l’aménagement du territoire, les schémas de transports publics, l’organisation sanitaire ; • r enforcement du dialogue avec les acteurs engagés dans l’insertion économique (Adie, acteurs socioprofessionnels, chambre de commerce…) ; • r enforcement du dialogue avec les acteurs engagés dans le secteur de l’environnement (Ademe, Agence des aires marines protégées notamment sur le projet d’aire marine gérée des Marquises, Criobe…) ; • a ppui au financement d’études sur les filières génératrices de revenus (comme l’étude cofinancée avec le Fonds français pour l’environnement mondial, FFEM, en 20122013 sur les possibilités d’exportation du bénitier, tant sur le marché de l’aquariophilie que pour sa consommation) ou d’économies (émergence de circuits courts dans le domaine de l’agriculture ou de la pêche) ; •o rganisation d’une mission de la division Éducation et formation professionnelle de l’AFD devant explorer les possibilités d’intervention dans le secteur de la formation professionnelle, et notamment les modalités d’appui financier et technique à une étude sur l’employabilité en Polynésie française, afin d’adapter l’offre de formation aux besoins des entreprises et aux objectifs de développement économique du Pays ; Polynésie française 17 3 •o rganisation, avec des partenaires publics ou privés, d’événements de communication grand public qui permettent de diffuser de façon large les thématiques du développement durable, notamment les problématiques de l’accès à l’eau et du traitement des eaux usées et celles liées à la préservation de la biodiversité. Ces activités, par leur caractère transversal, contribueront aux cinq objectifs que l’AFD s’est fixés en Polynésie française28. 3.2.2.Poursuivre l’appui aux communes (et intercommunalités) dans l’exercice de leurs compétences Les communes polynésiennes assumeront progressivement la totalité des responsabilités liées aux services publics environnementaux (fourniture de l’eau potable, collecte et traitement des déchets, assainissement), dont la mise en œuvre est souvent complexe dans le contexte multi-insulaire de ce territoire. Elles font face à des difficultés multiples : faiblesse des ressources financières, capacités techniques réduites des agents communaux et délicat exercice de pédagogie envers les usagers pour expliquer la nécessité d’équilibrer le coût de ces services. Dans ce contexte, l’AFD renforcera ses activités auprès des communes et des intercommunalités à travers le financement de projets structurants, notamment environnementaux, en coordination et complémentarité avec le Pays et l’État (dispositifs contractuels de cofinancement). Elle mettra à disposition des communes et des intercommunalités son nouveau produit de préfinancement des subventions de l’État pour répondre aux difficultés de financement court terme qu’elles pourraient rencontrer. Elle renforcera son activité d’appui-conseil/formation auprès des élus, des techniciens des communes et des intercommunalités via des missions thématiques du siège dans les secteurs de l’eau potable, de l’assainissement et des déchets, et des séminaires de formation avec des experts du siège (ou des prestataires), en lien direct ou indirect avec le Cefeb. L’appui aux projets d’assainissement fera l’objet d’une attention particulière, les communes devant être en mesure d’assurer ce service public à l’horizon 2024 en application du CGCT. Trois communes seulement proposant ce service (dont Bora Bora, et Papeete plus partiellement), le besoin d’appui des pouvoirs publics, tant d’un point du vue technique (définition du besoin et des solutions techniques les plus appropriées) que financier (cofinancement d’études, prêts long terme), sera important dans les années à venir. Dans la logique de l’étude sur le coût du non-assainissement produite en 2009, l’agence s’efforcera pour la période 2015-2019 d’assister les autorités compétentes dans ce secteur : le Pays dans la définition de sa politique sectorielle, les communes dans le financement de leurs investissements. Plus globalement, l’agence apportera une expertise globale à ce secteur aux côtés des services locaux de l’État. Parallèlement, afin de mieux suivre la situation financière des communes, l’AFD produit depuis 2014 et actualisera de façon annuelle un « observatoire des finances communales » (période rétrospective de cinq ans), qui permet d’analyser les grandes tendances et de participer à l’élaboration de futurs instruments de péréquation des ressources (réforme du FIP) voire à la mise en place d’une fiscalité directe communale. L’AFD pourra également participer à des études visant à optimiser les mécanismes actuels de péréquation financière et contribuer à l’émergence d’une véritable autonomie financière des communes, au regard notamment de l’élargissement de leur champ de compétences. Ces activités participeront directement à l’atteinte d’un des cinq objectifs que s’est fixé l’AFD en Polynésie française : réduire les inégalités d’accès aux services publics et en améliorer la qualité. 3.2.3.Appuyer le Pays et ses satellites dans la mise en place de projets structurants La relance de la commande publique à travers la réalisation de « grands projets » est indispensable au redémarrage de l’économie polynésienne. L’expérience passée met en évidence la nécessité d’accompagner davantage la collectivité dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces projets. C’est cette dynamique que l’accord de partenariat signé fin 2014 entre l’AFD et le Pays entend impulser. 28. Les objectifs mentionnés sont ceux du schéma logique d’intervention de l’AFD (figure 1). 18 CIP 2015-2019 Stratégie d’intervention de l’AFD en Polynésie française Le futur soutien de l’AFD à des grands projets s’articulera sous la forme : •d ’appuis techniques (études, ateliers d’échanges, formations via le Cefeb) dans les secteurs de l’aménagement de l’espace (par exemple, dans les transports) et du logement social auprès du Pays, de ses satellites et des grandes communes (par exemple, Tahiti). Des expertises techniques du siège seront mobilisées. Concernant le logement social, un travail en collaboration avec la CDC et l’USH sera engagé pour accompagner les acteurs du secteur dans la définition opérationnelle d’une programmation en habitat groupé et pour appuyer l’OPH, principal vecteur de mise en œuvre opérationnelle de la programmation, afin d’améliorer ses performances et consolider ses relations financières avec le Pays ; •d e financements instruits via une « approche-projet », nécessitant une mobilisation importante des experts techniques du siège et de l’agence. L’AFD concentrera ses appuis financiers auprès du Pays et de ses satellites, pour la réalisation de projets à fort impact économique, social et environnemental (à l’image du projet SWAC). Cet accompagnement sera fonction des projets qui émergeront au niveau local dans les cinq prochaines années. Il pourrait trouver des points d’application dans les secteurs suivants : les transports aériens, avec le financement éventuel d’avions ou d’infrastructures aéroportuaires ; les transports maritimes, notamment les infrastructures portuaires ; le secteur énergétique, avec le soutien à des projets d’infrastructures électriques ; le logement, avec comme partenaire privilégié l’OPH ; •d ’un apport de financements de court terme au Pays ou à ses satellites, afin de préfinancer des subventions de l’État non encore perçues. Ces activités s’inscriront dans l’objectif de réduction des inégalités d’accès aux services publics et d’amélioration de leur qualité, dans l’objectif d’accompagnement des pouvoirs publics dans leurs réflexions sur le modèle de développement et dans celui de soutien de l’activité économique et l’emploi dans tous les archipels. 3.2.4.Favoriser la création d’entreprises et renforcer leur compétitivité La crise de l’économie polynésienne a un impact fort sur le chômage, et conduit au développement d’une économie informelle non génératrice de ressources fiscales et donc engendrant un effet négatif sur les comptes de la collectivité. Les entreprises les plus durement touchées par la crise sont les entreprises directement dépendantes de la commande publique (par exemple, les entreprises du BTP), et les entreprises de taille intermédiaire intervenant en sous-traitance qui servent de variable d’ajustement aux plus grosses entreprises. Pour répondre à ces difficultés, l’activité de garantie portée par la Sogefom constitue un axe sur lequel l’AFD continuera de s’appuyer dans les prochaines années, afin de partager le risque avec les banques locales et, in fine, faciliter l’accès au crédit des TPE/PME, qui constituent la grande majorité des entreprises polynésiennes29. L’assouplissement du produit court terme de la Sogefom pour répondre aux demandes croissantes sur ce segment d’activité ou l’élargissement des PME éligibles aux dispositifs de garanties constituent quelques-unes des évolutions récentes adoptées fin 2014 par le conseil d’administration de la Sogefom. L’agence de Papeete continuera de collaborer à ce type de démarche visant à proposer des améliorations du dispositif pour accompagner au mieux les évolutions du marché. S’agissant de son appui à la Socredo, l’AFD poursuivra son rôle d’actionnaire de référence qu’elle exerce au travers de trois postes d’administrateur au conseil d’administration (dont le poste de président du CA) et d’un agent détaché au poste de directeur général délégué en charge de la filière risques. L’AFD continuera d’envoyer des missions d’appui (par exemple, dans les domaines des ressources humaines ou de la gestion actif/passif) et de contrôle destinées à accompagner sa filiale sur les sujets où un partage de compétences est possible. Parallèlement, l’AFD poursuivra activement et en concertation avec les deux autres actionnaires (le Pays et la BRED) sa recherche d’un actionnaire repreneur destiné à devenir le nouvel actionnaire de référence. 29. Seules 3,2 % des entreprises polynésiennes ont plus de 9 salariés contre 6,5 % au niveau national. Polynésie française 19 3 Au-delà de cette présence auprès des banques locales, l’AFD cherchera à soutenir les organismes qui contribuent à la création, à la pérennité et au développement des entreprises de Polynésie française par leurs actions de promotion des produits et des services polynésiens, et par leur engagement en faveur de la création de valeur ajoutée sur le territoire. La Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM), les services de la Polynésie française chargés de l’économie, et les organismes privés ou publics fédérant des filières d’entreprises en développement, comme le pôle d’innovations Tahiti Fa’ahotu qui regroupe une trentaine d’entreprises dans le secteur des ressources marines et terrestres, sont des partenaires privilégiés de l’AFD, avec qui elle renforcera ses échanges, ses prestations d’appuis/conseils et ses offres de financement. L’agence s’efforcera également de relancer, en coopération avec le ministère de l’Économie de la Polynésie française et tout organisme existant pour le soutien des entreprises polynésiennes (Sofidep, Adie, etc.), le dispositif des « mécanismes de développement » en faveur des créations d’entreprises. Pour ce qui est de l’activité de prêts directs aux entreprises, l’AFD souhaite renforcer son travail de prospection auprès des acteurs économiques locaux pour accompagner, en cofinancement avec le secteur bancaire, les projets à forte valeur ajoutée disposant de perspectives de développement avérées, en adaptant, le cas échéant, le montant plancher de ses interventions. Enfin, Bpifrance devrait étendre, à compter de 2015, une partie de sa gamme d’outils financiers à la Polynésie française. Les contours de cette activité et les modalités de son déploiement sont, à la date de rédaction de ce document, en cours d’élaboration entre l’AFD, Bpifrance et les acteurs locaux. L’AFD pourrait être amenée à contribuer, au titre de son activité pour Bpifrance, à la mise en place d’un prêt participatif ayant pour vocation de financer les investissements immatériels sans garantie sur l’entreprise ou le chef d’entreprise. Le déploiement de ces outils nécessitera l’intervention de mécanismes de garanties, dont la Sogefom. 20 CIP 2015-2019 Ces activités participeront à l’atteinte de l’objectif : soutien de l’activité économique et de l’emploi. 3.2.5.Stimuler l’innovation entrepreneuriale et les filières à forte valeur ajoutée (en particulier d’exportations) L’innovation – dans les secteurs de l’économie numérique ou des énergies renouvelables par exemple – apparaît comme l’un des vecteurs potentiels de croissance et d’emplois en Polynésie française. En dépit de la faiblesse des dispositifs de formation professionnelle, l’économie polynésienne est dotée d’une capacité de résilience forte et elle peut tirer bénéfice de politiques volontaristes de soutien à la structuration de nouvelles filières. C’est cette dynamique d’innovation que l’AFD cherchera à appuyer dans les prochaines années. Elle pourra trouver des points d’application dans les domaines suivants : • l’économie numérique polynésienne qui possède certains atouts : - u n niveau d’équipement en informatique et en téléphonie mobile supérieur à celui de la métropole, -d es infrastructures (data-centers) déjà installées et sous utilisées, - le décalage horaire important avec l’Europe et permettant le développement de partenariats 24 heures sur 24, -u ne position géographique favorable entre les ÉtatsUnis, le Sud-Est asiatique et l’Amérique du Sud ; • le secteur de l’énergie, comme de nombreux secteurs productifs en Polynésie française, qui mute progressivement d’une production dans de grosses unités centralisées (production thermique ou hydraulique) à une production plus localisée (centrales hybrides, photovoltaïque, hydroélectricité plus légère, huile de coprah…), notamment en raison du coût d’acheminement des énergies fossiles. La Polynésie française, avec ses contraintes climatiques et d’insularité, est un territoire qui doit affronter plus vite que d’autres ces défis énergétiques. L’innovation dans la production des énergies renouvelables en Polynésie française sera un avantage comparatif, et donc une source de valeur ajoutée exportable vers des territoires insulaires aux caractéristiques proches, en plus d’être un facteur de succès potentiel pour les régions et territoires français. Stratégie d’intervention de l’AFD en Polynésie françaisew Mal appréhendé par le secteur bancaire local, le soutien à l’innovation ne bénéficie pas d’un accès aisé aux financements. L’AFD appuiera, au moyen de ses prêts aux entreprises, les projets structurants qui pourraient émerger dans les secteurs à forte valeur ajoutée, en particulier d’exportation. Elle assurera la diffusion des financements en innovation de Bpifrance et sera en charge d’étudier l’éligibilité des projets polynésiens à ces financements. Au-delà de ce produit spécifique centré sur l’innovation, les produits Bpifrance qui pourraient être distribués par l’AFD dans les prochaines années pourront également apporter des solutions financières à des porteurs de projet désireux d’investir dans ces secteurs d’avenir. Enfin, l’AFD développera des appuis techniques pour soutenir l’émergence des projets innovants, en coopération avec les représentations patronales (Medef et CGPME), et elle mobilisera ses partenaires pour participer au financement d’expertise sur une ou plusieurs filières, à l’image du cofinancement en 2012 avec le FFEM et le ministère polynésien des Ressources marines de l’étude de marché pour l’exportation des bénitiers polynésiens en Asie, aux États-Unis et en Europe. le secteur de l’agriculture de transformation par exemple, en accompagnement des politiques publiques qui pourraient être engagées dans ce sens. Ce soutien pourra prendre la forme d’un financement direct ou de garanties via la Sogefom. En partenariat avec les autorités locales, l’AFD examinera avec intérêt toute démarche pour mettre en place des fonds de garantie sectoriels permettant de renforcer des filières jugées prioritaires. Forte de ses expériences similaires dans d’autres géographies, elle pourra apporter son expertise, pour appuyer le développement de ces projets. Ces activités participeront à l’atteinte des objectifs suivants : soutien de l’activité économique et de l’emploi, et valorisation des ressources naturelles, vecteurs clés de croissance. Ces activités participeront à l’atteinte des objectifs suivants : soutien de l’activité économique et de l’emploi, promotion des solutions innovantes pour un développement économique durable et encourager celles participant à l’adaptation au changement climatique, valorisation des ressources naturelles, vecteurs clés de croissance. 3.2.6.Développer des activités de substitution aux importations Le secteur primaire constitue un domaine privilégié pour une démarche de substitution aux importations pouvant offrir un volet important de créations d’emplois, en lien avec des politiques publiques incitatives (fiscalité, formation professionnelle). L’AFD s’attachera donc à soutenir des projets prometteurs (en termes d’emplois) dans le secteur primaire (agriculture, aquaculture, secteur de la pêche, agrotransformation, etc.) visant à accroître la production locale, à réduire le volume des importations et donc à maintenir les populations dans les îles. Cet appui pourra se concrétiser dans Polynésie française 21 Annexe 1 – Glossaire Annexe 1 – Liste des sigles et acronymes Ademe AFD BEI CDC Cefeb CEP Cerom CFP CGCT CGPME COM CPF CPS DGDE DOM EDT FED FFEM FIP IEOM Ifremer IGA Igas IGF Insee IRD ISPF Medef OPH PAI PIB PME PTOM SEM Socredo Sofidep Sogefom SWAC TEP TPE ZEE 22 CIP 2015-2019 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Agence Française de Développement Banque européenne d’investissement Caisse des dépôts et consignations Centre d’études financières économiques et bancaires Centre d’expérimentation du Pacifique Comptes économiques rapides de l’outre-mer franc pacifique Code général des collectivités territoriales Confédération générale des petites et moyennes entreprises collectivité d’outre-mer collectivité de Polynésie française Communauté du Pacifique dotation globale de développement économique départements d’outre-mer Électricité de Tahiti Fonds européen pour le développement Fonds français pour l’environnement mondial Fonds intercommunal de péréquation Institut d’émission outre-mer Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer Inspection générale de l’administration Inspection générale des affaires sociales Inspection générale des finances Institut national des statistiques et des études économiques Institut de recherche pour le développement Institut de la statistique de la Polynésie française Mouvement des entreprises de France Office polynésien de l’habitat prêt aidé à l’investissement produit intérieur brut petites et moyennes entreprises Pays et territoire d’outre-mer société d’économie mixte Société de crédit et de développement de l’Océanie Société de financement du développement de la Polynésie française Société de gestion de fonds de garantie d’outre-mer Sea Water Air Conditioning Société de transport d’énergie électrique en Polynésie très petites entreprises zone économique exclusive NOTES Polynésie française 23 NOTES 24 CIP 2015-2019 Agence Française de Développement (AFD) 5, rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 France Tél. : + 33 1 53 44 31 31 AFD Polynésie Française 34, te aroa 5 no mati 1797 - BP 578 - 98713 Papeete Polynésie française Tél. : (689) 40 54 46 03 http://polynesie.afd.fr www.afd.fr
