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DOSSIER
DEMOGRAPHIE MEDICALE,
REPARTITION DES
MEDECINS SUR LE
TERRITOIRE
Enjeux pour l’accès aux soins
et
la sécurité des usagers
Cahier n°1

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Sommaire
CAHIER N°1
Synthèse 5
Introduction 7
1. Qu’est ce qu’un désert médical ? 8
1-1. Naissance de la notion de « zones déficitaires » et des
Missions régionales de santé en charge de les cartographier 8
1-2. Les critères à prendre en compte 8
1-3. Les déserts médicaux ne correspondent pas aux zones peu habitées 9
1-4. La nécessaire actualisation des données 9
2. Données de cadrage 10
2-1. Les principes de la Charte de la Médecine libérale de 1927 10
2-2. Le nombre de médecins en France, un record historique 10
2-3. Densité régionale et nationale des médecins inscrits au tableau de l’Ordre en
activité régulière au 1er janvier 2009 11
2-4. Caractéristiques socioprofessionnelles 11
2-5. Modifications du mode d’exercice 12
2-6. Numerus clausus et durée des études médicales 13
2-7. La médecine générale : une spécialité en crise 13
2-8. Le temps de travail des médecins généralistes 14
2-9. Le renoncement du politique à appliquer des dispositifs plus
« volontaristes » 15
3. Les perspectives de la démographie médicale 16
3-1. Donnée liminaire : l’évolution de la population française par région
entre 2000 et 2030 16
3-2. Nombre et densité de médecins actifs par région en 2006 et 2030
d’après le scénario tendanciel 17
3-3. Scénario selon lequel la proportion des postes ouverts aux
Epreuves classantes nationales (ECN) dans la région serait
inversement proportionnelle à l’écart actuel entre la densité médicale
et la densité nationale 19
4. Enquête menée à travers les 100 CPAM de France métropolitaine,
présentation des résultats 20
4-1. Les objectifs de l’action CISS / FNATH / UNAF 20
4-2. Méthodologie 20
4-3. Pourquoi saisir les Caisses primaires d’Assurance maladie sur ce sujet ? 21
4-4. Un taux de réponse qui s’améliore par rapport aux années précédentes 23
4-5. Des réponses plus ou moins exhaustives 24

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5. Analyse 25
5-1. Un problème de répartition des médecins plus qu’un déficit
démographique 25
5-2. Des problèmes de répartition des médecins d’autant plus dommageables
pour les usagers qu’ils concernent en partie des départements déjà
5-3. fortement touchés par des difficultés sanitaires et économiques 27
5-4. Des inégalités de répartition des effectifs médicaux qui entraînent des
surcoûts 27
5-5. La préférence des primo-installants pour l’exercice salarié,
aux dépens de la pratique libérale de la médecine 27
5-6. Le succès très relatif des aides incitatives en tout genre 29
5-7. Une baisse de la densité médicale aggravée par la limitation du
5-8. temps médical disponible 31
5-9. Le montant des dépassements d’honoraires médicaux,
directement liés aux inégalités de répartition des médecins sur le territoire 32
5-10. Des résistances culturelles aux changements qui nuisent à la réforme de
l’organisation des soins ambulatoires 34
6. Recommandations 35
6-1. Garantir l’existence d’une équipe de soins pour un nombre donné
d’habitants 35
6-2. Garantir la permanence des soins aux moyens d’une régulation par les
Agences Régionales de Santé 36
6-3. Moderniser et développer les centres de santé 37
6-4. Encourager la réalisation de certains actes médicaux de premier recours
par des professionnels de santé non médecins 38
6-5. Développer la télémédecine, en tant que facteur d’amélioration du
service rendu aux usages du système de santé 39
6-6. Initier une nouvelle politique de régulation de l’offre de soins ambulatoires 40
6-7. Utiliser le levier de la généralisation des modes mixtes de
rémunération pour mieux répartir les médecins de premier recours
sur le territoire 42

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Synthèse
L’enquête réalisée par le CISS, la FNATH et l’UNAF a consisté, cette année, à rassembler le
plus grand nombre d’éléments disponibles sur la démographie médicale, la répartition des
médecins sur le territoire, l’évolution prévisible de ces installations et a également porté sur
les aides à l’installation et au maintien mises en place par l’Assurance maladie en direction
des médecins afin de les inciter à s’installer ou à se maintenir sur les zones réputées « sous
denses » par les ex-Missions régionales de santé.
Les données exploitées dans ce dossier proviennent à la fois de celles qui ont fait l’objet
d’une publication, en 2010, du Conseil national de l’Ordre des Médecins, sous la forme
d’atlas régionaux, et de celles qui nous ont été transmises par la cinquantaine de CPAM (sur
cent) qui ont donné suite aux requêtes formulées par nos représentants présents au sein de
leurs conseils.
Le CISS, la FNATH et l’UNAF souhaitent ainsi exprimer les inquiétudes des usagers qui,
pour nombre d’entre eux, sont confrontés au péril de l’éloignement de la médecine de
premier recours.
En réalité, notre pays rencontre un problème de répartition des médecins plus qu’un déficit
démographique. Dans 8 départements, dans lesquels résident près de 2,5 millions de
personnes, la densité médicale est inférieure de 30% à la densité nationale. Pourtant, dans 6
de ces départements, la population augmente depuis 1999. Plus grave, certains
départements « sous-médicalisés » enregistrent une diminution de la densité médicale
depuis 2005. A l’inverse, dans 6 départements, la densité médicale est supérieure de 30% à
la densité nationale.
Parfois, les contrastes de densité sont très marqués au niveau infrarégional. A Paris, par
exemple, la densité médicale globale est forte mais cette moyenne lisse de très fortes
disparités entre la densité des omnipraticiens et celle des spécialistes ainsi qu’entre la
répartition des médecins par arrondissement.
Ces problèmes de répartition des médecins sont d’autant plus dommageables pour les
usagers qu’ils concernent en partie des départements déjà fortement touchés par des
difficultés sanitaires et économiques. C’est le cas notamment des départements du Pas-de-
Calais, de l’Eure ainsi que la banlieue est de Paris. Ils entraînent par ailleurs des surcoûts,
notamment liés à la fréquence des recours aux urgences en l’absence de médecins sur le
bassin de vie.
Afin de repeupler les « déserts médicaux », des aides financières incitatives sont délivrées à
la fois par l’Etat, l’Assurance maladie ou encore les collectivités territoriales. Ce système est
à la fois illisible et peu performant.
En effet, en dépit des aides à l’installation ou au maintien versées à certains médecins
libéraux, la densité médicale ne cesse de chuter dans au moins 17 départements.
En même temps, la baisse de la densité médicale est aggravée par la limitation du temps
médical disponible.