COMMUNE D'UCCLE Conseil communal 17/05 Question écrite de M. Wyngaard relative aux marchés publics de fourniture de livres et autres publications aux bibliothèques communales. - Pourriez-vous m’indiquer le(s) marché(s) qui est/sont lancé(s) annuellement ou pour plusieurs années concernant la fourniture de livres et autres publications aux bibliothèques communales ? S’agit-il d’un marché unique ou de marchés distincts (livres scolaires, BD, livres pour enfants…) ? Par ailleurs, quelle est la procédure suivie (procédure négociée, appel d’offres, adjudication) ? Celle-ci est-elle imposée/suggérée par la Communauté française ? Enfin, quels sont les montants concernés ? - Pourriez-vous également m’indiquer, pour les 10 dernières années, les libraires qui ont été consultés et ceux qui ont soumissionné dans le cadre de ces différents marchés publics ? Je vous remercie par avance pour vos réponses. Réponse : Jusqu'en 2017, le service de la Culture commandait chaque année les livres et bandes-dessinées jeunesse et adulte via deux marchés publics : un pour les bibliothèques francophones et l'autre pour la bibliothèque néerlandophone. Le mode de passation des marchés est déterminé en fonction des montants de ceux-ci, conformément à la législation (appel d'offre général avec publication au bulletin des adjudications ou marché par procédure négociée sans publicité). Chaque marché est divisé en plusieurs lots en fonction du type d'ouvrage commandé (livres adultes, livres jeunesse, BD, livres en langues étrangères, …). Chaque année, pour les bibliothèques francophones, un budget est alloué à l'achat de livres d'occasion ou à prix réduits. Ces achats ne font pas partie du marché dans la mesure où il s'agit d'opportunités. En ce qui concerne les revues, celles-ci ne font pas l'objet d'un marché public dans la mesure où un seul fournisseur ne pourrait répondre à un appel d'offre vu la très grande diversité des revues commandées. Depuis le début 2017, en ce qui concerne l'achat de livres et bandes-dessinées pour les bibliothèques francophones, notre administration a décidé de participer au marché public d'achat de livres initié par la Fédération Wallonie-Bruxelles. En effet, le Service général des Lettres et du Livre et service général de l’Action territoriale de la Fédération Wallonie-Bruxelles a proposé aux communes de participer à un marché public de fourniture, sous forme de centrale de marché, portant sur l’achat de livres papier et sur l’accès à des livres numériques pour une durée de quatre ans. Nous avons reçu une liste des librairies désignées et nous sommes libres de passer commande dans les différents établissements sans limite d’aucune sorte et selon les nécessités du moment. Si cette façon de fonctionner devait poser problèmes, notre adhésion à ce marché n'est pas contraignante et nous pourrions passer un marché en parallèle. Estimation des budgets bibliothèques francophones Année Livres adultes (lot 1) Livres jeunesse (lot 2) BD (lot 3) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 34.000 € 35.000 € 36.750 € 36.750 € 38.550 € 39.550 € 39.550 € 22.300 € 24.300 € 25.550 € 25.550 € 26.850 € 28.000 € 28.000 € 9.800 € 10.000 € 10.500 € 10.500 € 11.000 € 12.000 € 12.000 € Livres en langues étrangères (lot 4) 1.700 € 1.700 € 1.750 € 1.750 € 1.800 € 2.000 € 2.000 € Livres Revues d'occasion/prix réduit 6.500 € 6.800 € 5.750 € 8.250 € 9.100 € 7.500 € 7.500 € 10.000 € 10.000 € 10.000 € 10.500 € 10.000 € 10.000 € 10.000 € Estimation des budgets bibliothèque néerlandophone Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Livres adultes (lot 1) 15.500 € 15.000 € 14.500 € 14.800 € 15.000 € 14.000 € Livres jeunesse (lot 2) 9.500 € 9.000 € 9.500 € 10.000 € 10.000 € 10.000 € BD (lot 3) CD, DVD (lot 4) 2.000 € 2.000 € 2.000 € 1.500 € 2.000 € 2.000 € 2.000 € 2.680 € 3.825 € 4.000 € 4.000 € 3.000 € Livres en anglais (lot 5) / / 1.000 € 1.000 € 1.200 € 1.200 € Revues 4.000 € 5.420 € 3.343,75 € 3.472 € 4.110 € 4.800 € 2007 Bibliothèques francophones : Appel d'offre général Librairies consultées : Publication dans le bulletin des adjudications Librairies ayant rentré une offre : UOPC, TROPISMES LIBRAIRES, FORBIDDEN ZONE, LIBRIS Bibliothèque néerlandophone : Procédure négociée sans publicité Librairies consultées : STANDAARD BOEKHANDEL, JEUKIBOE, SALVATOR, DE PLUKVOGEL, B-GEVAAR Librairies ayant rentré une offre : STANDAARD BOEKHANDEL, JEUKIBOE, SALVATOR, DE PLUKVOGEL 2008 Bibliothèques francophones : Marché pour 2008 et 2009 : Appel d'offre général Librairies consultées : Publication dans le bulletin des adjudications Librairies ayant rentré une offre : LA LIBRAIRIE EUROPEENNE, LIBRIS, LA LICORNE, TROPISMES, ALTERA, PAR QUATRE CHEMINS Bibliothèque néerlandophone : Procédure négociée sans publicité Librairies consultées : PASSA PORTA BOOKSHOP, JEUKIBOE, SALVATOR, DE PLUKVOGEL, B-GEVAAR Librairies ayant rentré une offre : JEUKIBOE, DE PLUKVOGEL, B-GEVAAR 2009 Bibliothèques francophones : Librairies consultées : voir 2008 Librairies ayant rentré une offre : voir 2008 Bibliothèque néerlandophone : Procédure négociée sans publicité Librairies consultées : PASSA PORTA BOOKSHOP, JEUKIBOE, DE PLUKVOGEL, B-GEVAAR, MUZIEK-AL Librairies ayant rentré une offre : JEUKIBOE, DE PLUKVOGEL, B-GEVAAR, MUZIEK-AL 2010 Bibliothèques francophones : Procédure négociée sans publicité Librairies consultées (Label FWB) : UOPC, TROPISMES LIBRAIRES, FILIGRANES, TAPAGE, AM STRAM GRAM, LA LICORNE, PAR QUATRE CHEMINS, A LIVRE OUVERT / LE RAT CONTEUR, COOK & BOOK, FORBIDDEN ZONE, LIBRIS, LOTUS NOIR, BD-WORLD, SCHLIRF BOOK, PASSA PORTA BOOKSHOP Librairies ayant rentré une offre : TROPISMES LIBRAIRES, LA LICORNE, COOK & BOOK, FORBIDDEN ZONE,LIBRIS, BD-WORLD, UOPC Bibliothèque néerlandophone : Procédure négociée sans publicité Librairies consultées : PASSA PORTA BOOKSHOP, JEUKIBOE, DE PLUKVOGEL, B-GEVAAR, MUZIEK-AL, BOEKHANDEL de Kleine Johannes, COOK & BOOK Librairies ayant rentré une offre : JEUKIBOE, DE PLUKVOGEL, B-GEVAAR, MUZIEK-AL, BOEKHANDEL de Kleine Johannes 2011 Bibliothèques francophones : Procédure négociée sans publicité Librairies consultées (Label FWB + divers) : UOPC, TROPISMES LIBRAIRES, FILIGRANES, TAPAGE, AM STRAM GRAM, LA LICORNE, PAR QUATRE CHEMIN, A LIVRE OUVERT / LE RAT CONTEUR, COOK & BOOK, FORBIDDEN ZONE, LOTUS NOIR, BD-WORLD, SCHLIRF BOOK, PASSA PORTA BOOKSHOP, LIBRIS, LIBRAIRIE CANDIDE, LE PETIT FILIGRANES Librairies ayant rentré une offre : TROPISMES LIBRAIRES, LA LICORNE, FORBIDDEN ZONE, BD-WORLD, LIBRAIRIE CANDIDE, LE PETIT FILIGRANES Bibliothèque néerlandophone : Procédure négociée sans publicité Librairies consultées : PASSA PORTA BOOKSHOP, JEUKIBOE, DE PLUKVOGEL, B-GEVAAR, MUZIEK-AL Librairies ayant rentré une offre : PASSA PORTA BOOKSHOP, JEUKIBOE, DE PLUKVOGEL, MUZIEK-AL 2012 Bibliothèques francophones : Appel d'offre général Librairies consultées : Publication dans le bulletin des adjudications Librairies ayant rentré une offre : FORBIDDEN ZONE, LA LICORNE, LIBRAIRIE CANDIDE, LIBRIS Bibliothèque néerlandophone : Procédure négociée sans publicité Librairies consultées : PASSA PORTA BOOKSHOP, JEUKIBOE, DE PLUKVOGEL, B-GEVAAR, MUZIEK-AL, BERESLIM B.V. Librairies ayant rentré une offre : PASSA PORTA BOOKSHOP, JEUKIBOE, DE PLUKVOGEL, MUZIEK-AL 2013 Bibliothèques francophones : Appel d'offre général Librairies consultées : Publication dans le bulletin des adjudications Librairies ayant rentré une offre : LE PETIT FILIGRANES, LA LICORNE, LIBRIS Bibliothèque néerlandophone : Procédure négociée sans publicité Librairies consultées : PASSA PORTA BOOKSHOP, JEUKIBOE, DE PLUKVOGEL, B-GEVAAR, MUZIEK-AL Librairies ayant rentré une offre : PASSA PORTA BOOKSHOP, JEUKIBOE, DE PLUKVOGEL, B-GEVAAR, MUZIEK-AL 2014 Bibliothèques francophones : Procédure négociée sans publicité Librairies consultées (Label FWB) : TROPISMES LIBRAIRES, LE PETIT FILIGRANES, TAPAGE, AM STRAM GRAM, LA LICORNE, A LIVRE OUVERT / LE RAT CONTEUR, COOK & BOOK, FORBIDDEN ZONE, LOTUS NOIR, BD-WORLD, SCHLIRF BOOK, PASSA PORTA BOOKSHOP, LIBRIS Librairies ayant rentré une offre : TROPISMES LIBRAIRES, LE PETIT FILIGRANES, LA LICORNE, FORBIDDEN ZONE, LIBRIS Bibliothèque néerlandophone : Procédure négociée sans publicité Librairies consultées : B-GEVAAR, DE PLUKVOGEL, JEUKIBOE, PASSA PORTA BOOKSHOP, MUZIEK-AL, STERLING BOOKS Librairies ayant rentré une offre : B-GEVAAR, DE PLUKVOGEL, PASSA PORTA BOOKSHOP, MUZIEK-AL 2015 Bibliothèques francophones : Procédure négociée sans publicité Librairies consultées (Label FWB) : TROPISMES LIBRAIRES, LE PETIT FILIGRANES, TAPAGE, AM STRAM GRAM, LA LICORNE, A LIVRE OUVERT / LE RAT CONTEUR, COOK & BOOK, FORBIDDEN ZONE, LOTUS NOIR, BD-WORLD, SCHLIRF BOOK, PASSA PORTA BOOKSHOP Librairies ayant rentré une offre : TROPISMES LIBRAIRES, LE PETIT FILIGRANES, LA LICORNE, COOK & BOOK, BD-WORLD Bibliothèque néerlandophone : Procédure négociée sans publicité Librairies consultées : B-GEVAAR, DE PLUKVOGEL, JEUKIBOE, PASSA PORTA BOOKSHOP, MUZIEK-AL, STERLING BOOKS, HET BESLOTEN LAND, GOBELIJN Librairies ayant rentré une offre : B-GEVAAR, PASSA PORTA BOOKSHOP, MUZIEK-AL, STERLING BOOKS, HET BESLOTEN LAND, GOBELIJN 2016 Bibliothèques francophones : Procédure négociée sans publicité Librairies consultées (Label FWB) : TROPISMES LIBRAIRES, LE PETIT FILIGRANES, TAPAGE, AM STRAM GRAM, LA LICORNE, A LIVRE OUVERT / LE RAT CONTEUR, COOK & BOOK, FORBIDDEN ZONE, LOTUS NOIR, BD-WORLD, SCHLIRF BOOK, PASSA PORTA BOOKSHOP Librairies ayant rentré une offre : TROPISMES LIBRAIRES, LE PETIT FILIGRANES, FORBIDDEN ZONE, BD-WORLD Bibliothèque néerlandophone : Procédure négociée sans publicité Librairies consultées : B-GEVAAR, STANDAARD BOEKHANDEL, PASSA PORTA BOOKSHOP, MUZIEK-AL, STERLING BOOKS, HET BESLOTEN LAND Librairies ayant rentré une offre : B-GEVAAR, STANDAARD BOEKHANDEL, PASSA PORTA BOOKSHOP, MUZIEK-AL, STERLING BOOKS, HET BESLOTEN LAND 2017 Bibliothèques francophones : Voir ci-dessus Bibliothèque néerlandophone : Procédure négociée sans publicité Librairies consultées : B-GEVAAR, STANDAARD BOEKHANDEL, PASSA PORTA BOOKSHOP, MUZIEK-AL, STERLING BOOKS, HET BESLOTEN LAND Librairies ayant rentré une offre : STANDAARD BOEKHANDEL, PASSA PORTA BOOKSHOP, MUZIEK-AL, STERLING BOOKS