1- Par - Zone bourse

214C1042
FR0000036816-PA16
11 juin 2014
Publicité de clauses visées par l’article L. 233-11 du code de commerce.
TOUR EIFFEL
(Euronext Paris)
1-
Par courriers reçus les 4 et 5 juin 2014, l’Autorité des marchés financiers a été informée de la conclusion, le 2 juin
2014, par la société Eurobail1 et la société Caravelle2 d’un accord d’investissement dans le cadre du dépôt par Eurobail
d’un projet d’offre publique d’achat visant les actions de la société TOUR EIFFEL (cf. D&I 214C0984 du 4 juin 2014).
Aux termes de cet accord, Caravelle s’est engagée à acheter, et Eurobail s’est engagée à céder, immédiatement après le
règlement-livraison de l’offre publique dans la limite d’un nombre maximum de 942 352 actions de la société TOUR
EIFFEL, correspondant à 15% de son capital et de ses droits de vote3, dès lors qu’Eurobail viendrait à détenir
(directement ou indirectement au travers de ses affiliés, Monsieur Chuc Hoang et les société MI29 et Foncière Wilson)
à l’issue de l’offre plus de 55% du capital de la société, à un prix égal à celui de l’offre, à savoir 55 € par action,
coupon attaché.
Cet accord prévoit également que tant que Caravelle détiendra une participation représentant plus de 5% du capital de
la société TOUR EIFFEL et que cette société sera contrôlée par Eurobail ou ses affiliés, Caravelle sera représentée par
au moins un représentant au conseil d’administration de la société.
Les sociétés Eurobail et Caravelle ont déclaré ne pas agir de concert vis-à-vis de la société TOUR EIFFEL.
2-
Par courriers reçus les 4 et 5 juin 2014, l’Autorité des marchés financiers a été informée de la conclusion, le 2 juin
2014, par la société Eurobail et la société Effi Invest II d’un accord d’investissement dans le cadre du dépôt par
Eurobail d’un projet d’offre publique d’achat visant les actions de la société TOUR EIFFEL (cf. D&I 214C0984 du 4
juin 2014).
Aux termes de cet accord, Effi Invest II s’est engagée à acheter, et Eurobail s’est engagée à céder, 64,36% des actions
TOUR EIFFEL qu’Eurobail viendrait à détenir (directement ou indirectement au travers de ses affiliés, Monsieur Chuc
Hoang et les société MI29 et Foncière Wilson) à l’issue de l’offre au-delà de 70% et en-deçà de 83,27% du capital et
des droits de vote de la société (avant déduction des actions de la Société reclassées auprès de Caravelle), dans la limite
d’un nombre maximum de 536 364 actions correspondant à 8,54% du capital et des droits de vote de la société et à un
prix égal à celui de l’offre, à savoir 55 € par action, coupon attaché.
Cet accord prévoit également que tant qu’Effi Invest II détiendra une participation représentant plus de 5% du capital
de la société TOUR EIFFEL et que cette société sera contrôlée par Eurobail ou ses affiliés, Effi Invest II sera
représentée par au moins un représentant au conseil d’administration de la société.
1
Société contrôlée par Monsieur Chuc Hoang.
Société contrôlée par PH Finances, elle-même contrôlée par Madame Hélène Martel-Massignac et les membres de sa famille
3
Sur la base d'un capital composé de 6 253 916 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l’article
223-11 du règlement général.
2
1
214C1042-FR0000036816-PA16
Les sociétés Eurobail et Effi Invest II ont déclaré ne pas agir de concert vis-à-vis de la société TOUR EIFFEL
Ces reclassements ont pour objectif de favoriser le maintien par la société du régime fiscal des sociétés
d’investissement immobilier cotées.
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214C1042-FR0000036816-PA16