Le médecin et son patient conducteur - Droit

Brochure réalisée par le Centre d'Etudes et de Recherches en Médecine du Trafic
et La Prévention Routière, avec le soutien de la Fédération Française des Sociétés
d'Assurances et du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
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ÉQUIPE RÉDACTIONNELLE
L'auteur principal est le DrCharles Mercier-Guyon, médecin légiste et médecin
urgentiste.
Secrétaire du Conseil Médical de La Prévention Routière, il est également membre
du Conseil International Alcool, Drogues et Sécurité Routière (ICADTS), conseiller
auprès du " Comittee on Drugs and Alcohol " du " Transportation Research Board "
US Academies, et expert auprès de la Commission Européenne au sein du groupe
d'experts " alcool, drogues médicaments et sécurité routière " de la
DG TREN(Transports et Energie). Il est membre de la Commission Nationale des
Stupéfiants et des Psychotropes et préside la Commission Médicale des permis de
conduire de Haute-Savoie.
Il a participé aux travaux du Groupe de travail mis en place en janvier 2003 sous la
Présidence du PrHamard pour définir les critères d'aptitude médicale à la conduite.
Il est l'auteur de nombreuses publications, communications et de rapports dans le
domaine des facteurs humains dans les accidents de la route.
La rédaction de cette brochure a été rendue possible grâce à l'aide d'une équipe de
médecins membres de commissions médicales des permis de conduire, de
spécialistes des pathologies concernées, et, naturellement, avec le concours des
membres du Conseil médical de La Prévention Routière ainsi que de Christophe
Ramond et Fabien Gaudry de La Prévention Routière.
Nous remercions tous ceux qui ont apporté leur contribution et leur expérience à ce
document :
Médecins des Commissions médicales : Jean-Paul Ballaloud, Jean-Jacques Buffet,
Gilles Debray, Jean Dubost, Hervé Dumas, Jean Dumoulin, Bernard Duquesne,
Sylvain Lainé, Pierre Latour, François Margolliet, Tran Van Loc.
Médecins spécialistes : Michèle Barthalais, Patrice Brun, Toufik Didi, Jean-Baptiste
Driencourt, Dominique Garlaschelli, Pierrick Giraud, Jean-françois Knopf, Michel
Mallaret, Jean-Philippe Mathieu, Patrick Oudot, Thierry Roupioz.
Toxicologue : Gérard Didier
Conseil médical de La Prévention Routière : PrJean-François Caillard (Président)
DrCharles Mercier-Guyon (secrétaire), PrAlain Bergeret, PrMaurice Cara, Pr
Jacques-Pierre Chevaleraud, PrSylvain Dally, PrEtienne Fournier, DrMarcel Garnier,
PrJean Langlois, DrDamien Léger, , PrJean Murat, PrPierre Patel, PrRené-Claude
Touzard.
Toute reproduction partielle ou intégrale de cette brochure est autorisée sous réserve de citer
le CERMT et La Prévention Routière - © 2006 CERMT - Dépôt légal 3eme trimestre 2006 (II).
Crédit photos : La Prévention Routière - Conception graphique : Studio Réalise 04 50 52 38 27.
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PRÉFACE du Président de La Prévention Routière
Depuis que la sécurité routière a été, en 2002, érigée " chantier national ", les Français ont, en majorité, changé leur comportement sur la route.
La route blesse moins, tue moins. Ainsi que La Prévention Routière n'avait cessé de le dire,
l'hécatombe sur nos routes qui faisait de notre pays le plus mauvais élève des grandes nations
européennes n'était pas une fatalité!
La France se situe désormais au centre du peloton des pays européens, mais certains d'entre eux
sont nettement meilleurs que nous et nous montrent les marges de progrès considérables qui
sont encore possibles. Comment d'ailleurs se satisfaire de savoir qu'en 2006 plus de 12 tués et
une cinquantaine de blessés graves représentent encore le tribut quotidien payé à la route !
A côté du nécessaire respect de la règle, un aspect essentiel de la prévention des accidents de la
circulation réside dans l'évaluation de l'état de santé des conducteurs.
D’ailleurs dans certains pays, le permis de conduire n'est délivré que pour une durée limitée et
l'aptitude médicale du conducteur est ainsi périodiquement vérifiée. Tel n'est pas le cas en
France.
La démarche proposée par La Prévention Routière n'est pas de nature réglementaire.
Association, elle n'exerce à l'évidence aucune fonction régalienne. Elle agit dans le domaine de
l'éducation, en contribuant à former 1 500 000 enfants et adolescents chaque année, et dans
celui de la sensibilisation, par exemple en organisant des opérations " Capitaine de soirée " dans
les discothèques ou en proposant des stages au profit des seniors.
C'est ce même type d'approche qu'elle adopte aujourd'hui en offrant aux médecins ce document
afin de les aider dans leur rôle d'information, de conseil et d'accompagnement de leurs patients
à l'égard de la conduite automobile. Je suis heureux de vous l'adresser.
Ce travail a été réalisé, sous l'impulsion et le contrôle du Conseil Médical de La Prévention
Routière, que préside le Professeur Jean-François Caillard, par une équipe de médecins, experts
de diverses spécialités, dirigée par le Docteur Charles Mercier-Guyon, secrétaire de ce Conseil
et Président du Comité départemental de la Haute-Savoie de La Prévention Routière.
Même si une vigilance particulière s'impose lorsque les conducteurs s'avancent en âge, chacun
sait que, plus que l'âge, le facteur discriminant en matière d'aptitude physique à la conduite est
bien l'état de santé propre à chaque patient. C'est assez dire le rôle irremplaçable du dialogue
personnel entre celui-ci et son médecin.
Ce document n'a d'autre ambition que de contribuer à faciliter ce dialogue.
Bernard Pottier.
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Préface
Sommaire
Introduction
Les différents permis de conduire
La réglementation du contrôle médical des conducteurs en France
La responsabilité du médecin
Les pathologies et la conduite
Pathologie cardio-vasculaire
Vision
Pathologies ORL et respiratoire
Pratiques addictives, alcool, drogues, médicaments
Neurologie, psychiatrie
Appareil locomoteur, handicap
Pathologies métaboliques, greffes et transplantation d'organes
Attitudes pratiques
Les demandes de dispense de port de la ceinture de sécurité
Le médecin et le candidat au permis de conduire
Le médecin et le conducteur professionnel
Le médecin et le retrait ou l'annulation du permis de conduire
Le médecin et le conducteur âgé
Le médecin et la femme enceinte
Les dispositifs de retenue pour enfants
Bibliographie
Tableau des pictogrammes figurant sur les boites de médicaments
Liste des affections contre indiquant la conduite automobile
SOMMAIRE
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INTRODUCTION
Le médecin, qu'il soit généraliste, spécialiste, médecin du travail, se trouve de plus en plus impliqué
dans les missions de prévention vis-à-vis des patients, mais aussi de la société en général.
Parmi ces objectifs de prévention, la réduction des accidents de la route a été définie comme un objectif
prioritaire par le Conseil National de l'Ordre des Médecins, rejoignant en cela la volonté des pouvoirs
publics affirmée lors des états généraux de la sécurité routière.
Pour remplir pleinement son rôle d'acteur de prévention, le médecin doit se familiariser avec certains
aspects réglementaires touchant à l'aptitude à la conduite, être à même d'informer son patient sur les
risques pour la conduite liés à sa pathologie ou aux traitements mis en œuvre, le conseiller pour limiter au
maximum l'impact d'une pathologie sur la conduite, l'aider à assumer un handicap en l'orientant vers les
structures d'aide à la conduite adaptée, et, dans certains cas, l'aider à assumer une cessation progressive de
conduite liée à l'âge ou à une pathologie.
Il doit également avoir un minimum d'information sur les aspects professionnels de la conduite de
manière à informer le patient conducteur professionnel de l'impact des pathologies et des traitements en
termes d'aptitude à la conduite.
En cas de doute sur une aptitude à la conduite, il doit pouvoir orienter le patient vers la structure adaptée
(avis spécialisé, médecin agréé, commission médicale des permis de conduire).
Peu d'affections entraînent véritablement une inaptitude temporaire ou définitive à la conduite, mais de
nombreuses pathologies nécessitent une prise en charge adaptée et, le cas échéant, un avis de la commis-
sion médicale des permis de conduire pour être en règle avec la législation des permis de conduire.
Beaucoup de patients et de médecins ne savent pas que certaines pathologies imposent un avis de la commis-
sion médicale des permis de conduire sous peine de faire encourir au patient une responsabilité pénale en cas
d'accident, ainsi qu'une perte partielle de sa couverture d'assurance.
Si les candidats au permis de conduire doivent remplir une déclaration sur l'honneur mentionnant
certains antécédents (épilepsie, pension d'invalidité, port de lunettes), peu de patients savent qu'ils sont
tenus de signaler à leur assureur et au service des permis de conduire la survenue de toute pathologie
susceptible d'altérer leur capacité de conduite.
Plusieurs pays ont mis en place un contrôle médical de l'aptitude des conducteurs, et la France a envisagé
un temps de mettre en place un tel type de contrôle, confié aux médecins généralistes. Ce projet a été
remis à une date ultérieure compte tenu de la difficulté de sa mise en place et du manque de formation
des médecins à l'évaluation des conducteurs.
Cette brochure a pour objectif d'apporter une première contribution à l'information des médecins en leur
donnant des informations pratiques sur la manière d'aborder les aspects médicaux liés à la conduite, des
rappels simples sur la réglementation, et des recommandations pour leur pratique et pour l'information de
leur patients. Elle vise également à faciliter le dialogue avec le patient et à le guider dans ses démarches
auprès des commissions médicales des permis de conduire, ainsi qu'à lui permettre de s'y présenter, le cas
échéant, muni des examens et des avis susceptibles de faciliter les décisions administratives.
La base réglementaire repose sur l'arrêté du 21 décembre 2005 qui régit les critères d'aptitude médicale à
la délivrance ou au renouvellement des permis de conduire, arrêté qui a remplacé celui du 7 mai 1997.
Les éléments réglementaires qui sont cité comportent l'index de référence à l'arrêté du 21 décembre 2005
qui peut être téléchargé sur le site légifrance : www.legifrance.gouv.fr.
Les recommandations présentées ici reposent sur des sources françaises : rapports des groupes de travail
mis en place en 2003 et 2004 par le ministère de la Santé sous la présidence du PrDomont (Contre-indi-
cations médicales à la conduite automobile) et du PrHamard (Aptitude médicale à la conduite), sur les
recommandations des sociétés savantes, mais également sur des sources internationales quand celles-ci ont
été jugées intéressantes ou utiles (conclusions des groupes de travail de la Commission Européenne
(projets Immortal, Agile) recommandations de la Canadian medical association, National highway
transportation safety administration (USA), Drivers medical group (GB), Land Transport Safety
Authorities (NZ), Sweedish National Road Administration (S), Austroads (Australie).
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