L`infrastructure verte - SURF

L’infrastructure verte
Investissements durables au
bénéfice des hommes et de
la nature
Mars 2011
Ce rapport a été élaboré par :
Miruna Dudau du Conseil local de Giurgiu,
Roumanie
Auteurs :
Irene Lucius, Raluca Dan et Dana Caratas,
Programme Danube-Carpates du WWF |
Franziska Mey, Julia Steinert et Peter Torkler |
WWF Allemagne
Mise en page :
Michal Stránský
Photo de couverture :
© Hartmut Jungius/WWF-Canon
Tous nos remerciements aux personnes ayant
apporté leurs commentaires et contribué à
l'élaboration de ce rapport.
Ce rapport a été publié dans le cadre du
projet SURF nature www.SURF nature.eu
Traduit de l’anglais.
Ce projet est financé par le Fonds Européen de
Développement Régional de l'UE via le programme
INTERREG IVC.
Infrastructure verte
Sommaire
Introduction ..........................................................................................................2
1. Qu'est-ce que l'Infrastructure verte, et pourquoi en
avons-nous besoin ?...................................................................3
1.1. Biodiversité et services écosystémiques....................................3
1.2. Les écosystèmes doivent pouvoir s'adapter............................3
1.3. Infrastructure verte – le concept..................................................4
2. Politiques européennes soutenant l'infrastructure verte.......9
3. Comment construire une infrastructure verte.......................11
3.1. Besoin d'un aménagement intégré.......................................... 11
3.2. Mesures d'atténuation.................................................................. 12
4. Possibilités de financement des mesures en faveur de
l'infrastructure verte................................................................14
4.1. Possibilités de financement de l’infrastructure verte......... 16
4.2. Approche stratégique de soutien à l'infrastructure verte
dans le cadre de la politique régionale................................... 18
Atténuation de l'impact ............................................................... 18
Prévention et aménagement ..................................................... 18
Soutien des services écosystémiques..................................... 18
4.3. Financements de l'infrastructure verte en Roumanie....... 19
5. Construire une « infrastructure verte » :
exemples de bonne pratique...................................................21
5.1. Restauration écologique de la zone humide de Comana,
dans la région de Giurgiu, en Roumanie................................ 22
Soutien du Programme Opérationnel..................................... 24
Mesures de restauration écologique....................................... 25
5.2. Restauration du Corridor ‑Alpes-Carpates............................. 26
Réduction de la fragmentation.................................................. 27
5.3. Réalimentation des plages de Ligurie, en Italie................... 28
Création d'une protection côtière durable............................. 28
6. Conclusions et recommandations...........................................29
7. Références.................................................................................31
1
Introduction
Les programmes financés par l'UE comprennent
des financements pour la préservation des
atouts naturels et des paysages de valeur
en Europe. Ils complètent les programmes
nationaux, régionaux et locaux mis en place par
les États-membres de l'UE.
La période de financement actuelle (2007-2013)
a permis de dégager un important potentiel
de financement de ces mesures, dans le cadre
des Programmes Opérationnels du Fonds
Européen de Développement Régional (FEDER).
En effet, 3,8 milliards d'euros ont été alloués aux
investissements de préservation de la nature
à travers tous les Programmes Opérationnels
du FEDER. Cependant, les affectations des
financements des projets en cours varient
énormément d'un pays européen à un autre.
Le constat de ces différences d’affectation a
mené au lancement du projet SURF-nature, un
partenariat entre 14 organismes publics de dix
pays de l'UE, responsables de la mise en place
des fonds FEDER ou possédant l'expérience
appropriée pour leur mise en œuvre. Les pays
impliqués sont : l'Autriche, la République
Tchèque, la France, la Grèce, l'Italie, la Pologne, la
Roumanie, la Slovénie, l'Espagne et le RoyaumeUni.
L'objectif global du projet est d'améliorer les
politiques et pratiques régionales pour la
préservation de la nature et la biodiversité en
augmentant le financement par le FEDER des
mesures correspondantes et en renforçant
leur impact. Les partenaires du projet se sont
accordés sur cinq axes de travail afin de partager
leur expérience des politiques de financement :
2
l'infrastructure verte, le tourisme durable, la
gestion des sites Natura 2000, l'éducation à
l'environnement, les forêts et la biodiversité.
Outre l'analyse des Programmes Opérationnels
et la collecte d'exemples de bonne pratique
relatifs à ces thèmes, une série de livrets
thématiques ont été publiés, dont le présent
livret sur l'infrastructure verte.
Son but est d'expliquer les principes de base de
l'infrastructure verte (un concept relativement
nouveau à bien des égards) qui s’appliquent
dans le cadre de la politique régionale. Il présente
également des approches de ce concept qui
ont été identifiées dans les régions partenaires
et décrit le statut des zones protégées en
Europe, les services qu'un écosystème sain
offre aux personnes et le besoin de préserver sa
cohérence écologique.
La politique de l'UE et les informations
générales quant à la manière de construire une
infrastructure verte, ainsi que les exemples de
trois pays participant au projet SURF-nature
sont présentés dans le but de mettre en avant
les éléments importants et de servir de point de
départ aux débats à venir sur cette thématique.
1. Qu'est-ce que l'infrastructure verte
et pourquoi en avons-nous besoin ?
1.1 Biodiversité et services écosystémiques
Toutes les créatures vivantes – plantes, animaux,
micro-organismes – vivent dans des réseaux
d'écosystèmes et d'habitats connectés entre
eux. Ils constituent la diversité biologique de
notre planète, appelée aujourd’hui biodiversité.
Les écosystèmes, nourris par leur biodiversité,
offrent à l'homme de nombreux biens
et services précieux et incontournables
au plan économique, et dont dépendent
fondamentalement les sociétés et les économies
humaines. En font partie l'accès à l'eau potable
(avec la purification de l'eau), à une nourriture
saine (avec la fertilisation des sols), ou un air
respirable (avec la capacité des forêts à absorber
et stocker le carbone).
En nous protégeant des inondations et autres
effets néfastes des changements climatiques,
les écosystèmes jouent également un rôle
majeur dans l'adaptation au changement
climatique. Les zones inondables intactes,
par exemple, contribuent à limiter les risques
d'inondation en emmagasinant l’eau, puis en la
libérant progressivement dans les torrents et les
rivières. Les forêts servent de puits de carbone et
empêchent l'érosion des sols. Les zones humides
absorbent les polluants et améliorent la qualité
des réserves d'eau douce tout en contribuant à
l'adaptation au changement climatique et à son
atténuation.
1.2 Les écosystèmes doivent pouvoir
s'adapter
Ce ne sont pas les seuls services rendus par la
nature. Chaque écosystème est une structure
complexe toujours en mouvement. Les espèces
migrent à travers un territoire ou en suivant un
cours d'eau et se reproduisent loin de leur habitat
d'hiver. Elles ont besoin de différents endroits
pour se reproduire et se nourrir et nécessitent par
conséquent un ensemble complexe d'habitats
liés entre eux. Les conditions changeantes en
matière de climat et de régime hydrologique
entraînent une modification des habitats ; les
espèces doivent s'adapter et se déplacer vers
des zones offrant de meilleures conditions. Les
écosystèmes sains sont des systèmes résilients,
capables de supporter des changements (par
exemple, climatiques) à un degré bien supérieur
aux écosystèmes dégradés. Dans la mesure
où l’homme dépend également des services
écologiques, la cohérence de l'écosystème et
sa résilience sont également nécessaires à notre
existence.
3
Le maintien d'une cohérence écologique est
par conséquent une condition essentielle pour
des écosystèmes sains et pour les services qu’ils
fournissent. En Europe, cette cohérence est de
moins en moins présente, en raison de l'expansion
massive des zones urbaines et du développement
des infrastructures, qui fragmentent les paysages.
De plus, les pratiques traditionnelles
d'exploitation des terres ont été remplacées
par des activités plus intensives, mécanisées
et à échelle industrielle, particulièrement
en agriculture. Par conséquent, les espèces
ont du mal à circuler et à se déplacer pour
satisfaire leurs besoins et s’adapter aux
changements environnementaux. Il en résulte
une perturbation des fonctions de l'écosystème
qui se trouvent isolées, même dans les zones
protégées, car elles aussi ont souvent été
fragmentées et sont devenues des « îlots ».
L'infrastructure verte, bénéficiant aux populations humaines, décrit l'ensemble des éléments
d'un réseau d'espaces verts qui permet la préservation des valeurs et fonctions d'un écosystème
naturel.
Elle est constituée d'éléments naturels et fabriqués par l'homme, tels que des zones de
reforestation, écoducs, espaces verts urbains, toits et murs végétalisés, terres agricoles ou forêts
de grande valeur naturelle. Elle assure une utilisation des terres efficace et durable en intégrant
des fonctions ou activités qui interagissent sur la même parcelle de terrain. En redonnant de
l'espace aux écosystèmes, l'infrastructure verte préserve et crée des caractéristiques paysagères
qui assurent la continuité de services écosystémiques tels que l'eau potable, des sols fertiles
et des espaces de loisirs récréationnels. Elle soutient de ce fait les économies et les sociétés et
contribue grandement à l'atténuation naturelle du changement climatique et à l’adaptation à
celui-ci.
1.3 Infrastructure verte – le concept
Le concept d’infrastructure verte a pour but de
recréer un système résistant permettant aux
espèces et à leurs communautés de se déplacer
et de s'adapter. Travailler avec la nature, principe
fondamental de l'infrastructure verte, offre de
nombreux avantages à des coûts relativement
peu élevés.
Investir dans l’infrastructure verte a également
un sens économique. Devoir trouver des
solutions créées par l'homme pour remplacer
les services offerts par la nature ne constitue
pas seulement un défi technique, mais est
également très coûteux.
La mise sous protection de zones naturelles
de valeur constitue un pas important vers la
4
préservation des fonctions des écosystèmes,
mais cela ne suffit pas. Seule l'intégration des
zones protégées dans un paysage terrestre/
marin plus large peut créer la connectivité
nécessaire à l'intérieur des sites, entre les
sites et avec l'environnement en général.
L'infrastructure verte peut donc être considérée
comme l'élément complémentaire des zones
protégées. Un tel système multifonctionnel
résistant de zones vertes protégées et
non protégées renforcera la résilience des
écosystèmes et permettra la migration, la
circulation et l'échange génétique d'espèces
sauvages. Cela devrait donc orienter davantage
les décisions en matière d'aménagement du
territoire et tous les investissements en rapport
avec les infrastructures existantes.
Objectifs-clés de l'infrastructure verte
L’adoption du concept d'infrastructure verte en Europe aurait pour objectifs de :
• Lutter contre la perte de biodiversité en améliorant la connectivité entre les espaces naturels
existants et en renforçant leur cohérence écologique (des éléments tels que des haies, des
friches le long des champs, des petits cours d'eau, des « écoducs », des espaces verts urbains
et des parcelles d'habitats pourraient y contribuer).
• Renforcer la fonctionnalité des écosystèmes en termes de production des biens et services.
• Augmenter la résilience des écosystèmes en améliorant leur connectivité fonctionnelle
et spatiale, de façon à constituer une « politique d'assurance », vitale au regard des
bouleversements mondiaux, y compris du changement climatique.
• Promouvoir un aménagement du territoire intégré en identifiant les espaces multifonctionnels
ou en intégrant des mesures de restauration de l'habitat et d'autres éléments de connexion
aux divers plans et politiques d'occupation des sols.
• Contribuer au développement d'une économie plus verte et durable en investissant dans les
services écologiques plutôt que dans des solutions purement techniques et en atténuant les
effets indésirables des infrastructures de transport et d'énergie.
• Reconstruire ou adapter les infrastructures existantes ou prévues (par exemple, dans le
domaine de la gestion de l'eau ou des transports, du développement urbain) afin d'atténuer
les effets barrière et créer des corridors écologiques.
Les utilisations et bienfaits multiples de
l’infrastructure verte sont quelques uns de
ses atouts majeurs. Des réseaux d’espaces
verts sains peuvent, par exemple, contribuer
à l'atténuation du changement climatique et à
l’adaptation à celui-ci. En termes d'adaptation,
l'infrastructure verte augmente la résilience de
l'écosystème grâce à :
• La gestion des températures élevées –
particulièrement dans les zones urbaines
où le refroidissement par évaporation et
l'ombre qu'apportent l’infrastructure verte
permettent aux villes de rester des lieux
attractifs et confortables à vivre, travailler,
visiter et investir.
• La gestion de l'approvisionnement en
eau – l’infrastructure verte fournit des lieux
de stockage de l'eau pour réutilisation et
permet à l'eau de s'infiltrer dans le sol en
alimentant les aquifères et les rivières. Elle
permet de capter les sédiments et d’éliminer
les polluants de l'eau, assurant ainsi le
maintien de l'approvisionnement en eau et
sa qualité.
• La gestion des crues des rivières –
l’infrastructure verte peut fournir des espaces
de stockage et de rétention de l'eau, réduisant
et ralentissant les pics de crue, et aidant ainsi
à réduire les risques d'inondation.
• La gestion des inondations côtières –
l’infrastructure verte fournit des espaces de
stockage et de rétention de l'eau, réduisant
et ralentissant les marées de tempête,
et contribuant ainsi à réduire les risques
d'inondations côtières.
• La gestion des eaux de ruissellement –
l’infrastructure verte urbaine peut faciliter
la gestion des eaux de ruissellement et le
débordement des égouts en réduisant le
débit et le volume d'écoulement de l'eau ;
elle intercepte l'eau, lui permet de s'infiltrer
dans le sol et fournit des espaces de stockage
permanents ou temporaires.
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• La réduction de l'érosion du sol – en
utilisant la végétation pour stabiliser les sols
qui pourraient être vulnérables à une érosion
croissante.
• L’aide à l’adaptation d’autres espèces – en
créant un paysage perméable plus fourni en
végétation dans lequel les espèces peuvent
se déplacer vers le nord, dans de nouveaux
« espaces climatiques ».
• La gestion de la pression induite par les
visiteurs – en apportant des structures
récréationnelles pour un style de vie plus
en extérieur, et en faisant en sorte que
les paysages sensibles aux changements
climatiques soient moins exposés.
En ce qui concerne l'atténuation du changement
climatique, l'infrastructure verte contribue à la
réduction des gaz à effet de serre en stockant
le carbone dans les sols et la végétation, ou en
réduisant la nécessité de se déplacer en voiture
en offrant des espaces de loisirs locaux et des
itinéraires verts encourageant la marche à pied
et le vélo.
Figure 1 : Représentation schématique de la progression hypothétique
de la fragmentation de l'habitat
Construction d'une route à travers une
zone de forêt ancienne semi-naturelle
continue
Intensification de la gestion sylvicole et
agricole
prairie semi-naturelle
forêt semi-naturelle
prairie bonifiée par l'agriculture
gestion forestière intensive
Impacts : Pas de perte d'habitat significative
directe, mais création d'un habitat de bordure.
Quelques impacts peuvent réduire la taille effective de l'habitat de certaines espèces sensibles aux
perturbations, entraînant une fragmentation de la
forêt en tant qu'habitat pour certaines espèces (par
exemple quelques invertébrés) qui ne peuvent traverser les routes.
Impacts : Dégradation généralisée de l'habitat
menant à une perte d'habitat pour de nombreuses
espèces. Connectivité réduite entre les fragments
de forêt due à la perméabilité réduite de la matrice
environnante. Seules les forêts semi-naturelles et
les prairies ont subsisté. L'impact global est une
réduction importante de la diversité des espèces.
Source : adapté du rapport de l'IPEE & UICN, Guidance on the maintenance of landscape connectivity features of major importance
for wild flora and fauna, 2007.
6
Impact de la fragmentation de l'habitat sur la biodiversité
• Le terme fragmentation est généralement utilisé pour décrire la perte ou le changement
de l'habitat et la répartition de l'habitat restant en unités plus petites (bien que le terme soit
communément utilisé pour décrire ce dernier processus uniquement). Les impacts résultant
de la fragmentation varient selon les habitats et les espèces, mais commencent généralement
à apparaître lorsqu'environ 70 % de l'habitat original ont été perdus. De tels impacts
peuvent comprendre des changements dans la composition des espèces, la structure de la
communauté, la dynamique des populations, le comportement, le taux de reproduction, la
santé des individus et une série de processus écologiques et écosystémiques.
• En Europe, les espaces naturels les plus remarquables sont protégés par les législations
nationales et font partie du réseau Natura 2000 qui possède 26 000 sites et couvre presque
20 % du territoire de l'UE. Il faut cependant agir sur les 80 % du territoire restant afin de
réduire la fragmentation, reconnecter entre elles les parcelles d'habitat et les espèces dans
le paysage pour permettre à la flore et à la faune sauvages de se déplacer, migrer, circuler et
réaliser des échanges de population entre les zones protégées, assurant ainsi leur survie sur
le long terme.
• La fragmentation de l'habitat à l’intérieur et hors des sites Natura 2000 est causée par divers
facteurs liés aux changements en matière d'occupation des sols, dont l'expansion urbaine,
les infrastructures de transport et l'agriculture ou la sylviculture intensives. Dans certains cas,
l'abandon des terres peut également entraîner la perte de biodiversité. C'est par exemple le
cas lorsque les pratiques extensives d'agriculture ont créé une configuration de l'habitat plus
structurée, diversifiée, ou que les étangs à poissons nécessitant peu d'apports ont fourni de
meilleures conditions de vie aux oiseaux migrateurs. Si ce type d'occupation des sols vient à
être abandonné par la suite, la valeur naturelle de ces espaces diminue.
• Des statistiques récentes de l'Agence Européenne pour l'Environnement illustrent combien
ces tendances sont éloquentes. Au cours des années quatre-vingt-dix, quelque 8 000 km²
ont ainsi été bétonnés, ce qui correspond à une augmentation de 5 % des sols artificiels en
10 ans seulement. De plus, 15 000 km d'autoroutes nouvelles ont été construits dans l'UE
entre 1990 et 2003.
• La Figure 1 illustre une situation hypothétique dans laquelle la progression de la
fragmentation de l'habitat résulte d'abord de la construction d'une simple route créant une
perte insignifiante de l'habitat, puis provoque sa détérioration, réduisant ainsi la connectivité
fonctionnelle dans toute sa matrice.
Les impacts de la fragmentation sont plus
susceptibles d'être exacerbés par les effets du
changement climatique et peuvent réduire
la résilience des habitats et des populations
d'espèces à ces effets. Elle peut également
limiter la capacité de certaines espèces à se
déplacer vers de nouvelles zones présentant des
conditions climatiques adaptées.
La fragmentation écopaysagère peut également
entraîner la dégradation des ressources en eau.
La diminution ou la perte des zones humides ou
ripariennes réduisent leur capacité à absorber
l'excédent d'eau et par conséquent à réguler
les inondations, à capter les sédiments, à filtrer
les toxines et les excédents de nutriments, et à
subvenir aux besoins de la faune et de la flore.
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Infrastructure verte contre infrastructure grise
La fragmentation de l'habitat et la perte de connectivité causée par le développement des
infrastructures grises (par exemple les routes, zones urbaines, centrales hydroélectriques)
constituent une menace importante pour la cohérence des écosystèmes. Les décisions
d'aujourd'hui concernant les infrastructures vont déterminer le paysage européen pour les 50
années à venir. Les plans classiques d'aménagement en infrastructures ne peuvent pas faire
face aux nouveaux défis et doivent intégrer les aspects environnementaux.
Alors que l'infrastructure grise renvoie aux réseaux de structures techniques dont a besoin
la société, telles que les routes, les chemins de fer, l'approvisionnement en eau, les égouts, les
réseaux électriques, les télécommunications, l'infrastructure verte est un réseau d'espaces
verts préservant les valeurs et les fonctions de l'écosystème et apportant à la société les bienfaits
qui en découlent. Il est clair que nous avons besoin des deux, et que nous devons trouver un
moyen de faire en sorte que ces deux types d'infrastructures se complètent.
Parfois, certains types de mesures en faveur des infrastructures grises sont nécessaires aux
infrastructures vertes, comme par exemple des structures en dur protégeant de l'érosion un
habitat côtier de valeur, ou une écluse régulant le régime des eaux dans une zone humide.
La valeur ajoutée de l'infrastructure verte provient de son utilisation multifonctionnelle. Cette
multifonctionnalité renvoie à l'intégration et l'interaction de différentes fonctions ou activités
sur une même parcelle de terre.
Une plaine d'inondation alimentée par une rivière en bordure d'une ville, par exemple, peut
faire office de bassin de captage des eaux de crues et d'espace vert récréationnel, servir à
la fois de réserve naturelle et de zone d'alevinage et de pâturage. Les espaces verts urbains
rafraîchissent les villes grâce à l'effet d'évaporation et l'ombre qu'ils apportent, filtrent l'air,
réduisent les écoulements d'eau, laissent la part belle à la nature et améliorent la qualité de vie
et la valeur de l'habitat.
Ainsi la nature peut offrir des services que l'infrastructure grise, dans de nombreux autres cas,
ne peut rendre qu'après avoir réalisé de nombreux investissements. D'un autre côté, les mesures
en faveur de l'infrastructure verte telles que la restauration et l'entretien des habitats créent
également des emplois et alimentent l'économie de la même manière que celles concernant les
activités liées à l'infrastructure grise, mais d'une manière plus durable.
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2. Politiques européennes soutenant
l'infrastructure verte
Le développement du concept d'infrastructure
verte est apparu au milieu des années 1990 dans
le contexte de l'aménagement du territoire.
Au niveau de l'UE, il a pris de l'importance
avec l'atelier « Vers des infrastructures vertes
pour l'Europe – intégrer les sites Natura 2000
au paysage » en mars 2009 à Bruxelles. Les
objectifs principaux de la rencontre étaient de
définir une réponse commune appropriée à
la fragmentation de l'habitat et d'identifier les
actions qui seraient les plus efficaces au niveau
de l'UE.
L'Europe doit désormais investir massivement
dans la végétalisation des villes, la construction
d'écoducs, de tunnels, de passes à poissons et la
suppression des infrastructures obsolètes des
rivières ainsi que l'entretien et la restauration
des écosystèmes. Les habitats adaptés doivent
être restaurés et protégés tant en milieu urbain
qu'en milieu rural. Les anciens sites industriels
doivent être végétalisés et les terres agricoles
enrichies de haies, de rangées d'arbres et
d'étangs. Ces investissements créeront des
emplois et de nouvelles activités.
Début 2010, la Commission Européenne a publié
une Communication sur la lutte contre la
perte de biodiversité après 2010 qui conclut
que la perte, la dégradation et la fragmentation
des habitats ont été de loin les moteurs les plus
importants de la perte de biodiversité terrestre
au niveau de l'UE. Bien que les cœurs naturels
les plus importants pour les espèces-phares
aient été protégés par le réseau Natura 2000, qui
couvre presque 20 % de la surface du territoire de
l'Europe, ceci ne sera pas suffisant pour atteindre
les objectifs de l'UE en termes de biodiversité.
Selon cette communication, le développement
et l'investissement dans l’infrastructure verte
peuvent contribuer à connecter les « îlots »
Natura 2000 afin d'améliorer la préservation
globale de la nature et mettre en valeur les
autres avantages sur les territoires de l'UE à
l’intérieur et hors du réseau Natura 2000.
En reconnaissant le besoin de développement
et d'investissement dans l’infrastructure verte,
la Communication sur la perte de biodiversité
promet d'agir pour le développement et le
soutien des échanges de meilleures pratiques
comme base d'une stratégie européenne
en faveur de l'infrastructure verte, qui sera
développée après 2010. Il a été approuvé par
le Conseil de l'Union Européenne en mars 2010.
En outre, le Livre Blanc de l'UE sur l'Adaptation
au changement climatique et la recherche
menée par le Groupe d'Étude Économie
des Écosystèmes et de la Biodiversité (TEEB)
réclament une plus grande cohérence des
écosystèmes.
9
Le Livre Blanc sur l'Adaptation au changement
climatique indique que les impacts induits par
le changement climatique doivent être pris en
compte dans la gestion du réseau Natura 2000
afin d'assurer la diversité et la connectivité entre
les espaces naturels et permettre l'atténuation du
changement climatique et la survie des espèces
lorsque les conditions climatiques changent. Il
aborde également la possibilité d'améliorer les
politiques et les mesures de développement
concernant la perte de biodiversité et le
changement climatique d'une manière intégrée
afin d'exploiter pleinement les bénéfices associés
et éviter les réactions de l'écosystème accélérant
le réchauffement climatique. Les approches de
l'adaptation et de l'atténuation reposant sur
l'écosystème constituent des exemples d'une
telle intégration. La Conférence des Parties à la
Convention sur la Diversité Biologique 2010
souligne les avantages multiples des approches
orientées écosystème et les conclusions du
Conseil de l'Environnement recommandent le
développement et l'utilisation de ces approches.
Les Recommandations sur la gestion intégrée
des zones côtières (GIZC) de l'UE (2002/413/
EC), et le Protocole GIZC conclus par l'UE pour la
Méditerranée (2010/631/EU) mettent en lumière
l'approche « travailler avec la nature », qui est
également un concept-clé de l'infrastructure
verte.
L’infrastructure verte jouera un rôle décisif en ce
sens qu’elle permettra d’intégrer la biodiversité
dans les autres politiques de l'UE comme
l’agriculture, la sylviculture, l'eau, les affaires
maritimes et la pêche, les politiques régionales
et de cohésion, les politiques relatives à
l’atténuation et à l’adaptation au changement
climatique, ainsi que les politiques en matière
de transport, d’énergie et d’occupation des sols.
Elle est également un outil important pour les
10
directives existantes sur l'environnement, en
particulier pour la Directive-cadre sur l'eau
et les Directives Habitats et Oiseaux, qui
constituent la base légale du réseau Natura 2000.
L'Article 3 de la Directive Oiseaux stipule que les
mesures de préservation et de restauration de
l'habitat devraient être appliquées à l'intérieur
et hors des zones protégées et l'Article 10 de
la Directive Habitats précise que les Étatsmembres doivent élaborer des politiques en vue
d'améliorer la cohérence écologique du réseau
Natura 2000 en assurant la connectivité entre les
zones protégées.
De plus, l'infrastructure verte doit faire partie des
évaluations de l'impact sur l’environnement
des plans et projets découlant des directives
appropriées (EIE, EES) mais également
être incluse au développement de réseaux
transeuropéens tels que le RTE­‑T.
Le Plan d'action de l'UE en faveur de la
biodiversité (COM 2006/216) privilégie
l'amélioration de la cohérence et de la
connectivité des zones protégées, comprenant
à la fois les sites Natura 2000 et les sites
n'appartenant pas au réseau.
3. Comment construire une
infrastructure verte
Une des manières les plus efficaces de construire
une infrastructure verte est d'adopter une
approche d'aménagement intégré du territoire
afin d'améliorer les interactions spatiales sur une
grande zone géographique, du niveau local au
niveau régional. Cette approche peut éloigner le
développement de futures infrastructures grises
des sites sensibles, et ainsi prévenir la perte et la
fragmentation de l'habitat.
Un aménagement intégré du territoire peut
également aider à identifier les barrières que
représentent les infrastructures existantes pour
la faune et la flore et à trouver des manières
de reconnecter les espaces naturels restants. Il
pourrait s’agir, par exemple, d’encourager des
projets de restauration de l'habitat sur des sites
à valeur stratégique ou d’intégrer des éléments
de connectivité écologique (par exemple, des
écoducs ou des habitats de transition naturels)
à de nouveaux projets de développement.
Des espaces verts multifonctionnels peuvent
également être créés dans les zones urbaines
grâce aux projets d'aménagements du territoire.
3.1 La nécessité d'un aménagement intégré
Un aménagement intégré permet d'associer
différents secteurs afin d'obtenir des
combinaisons de type « gagnant-gagnant » ou
pour lesquelles le sacrifice est moindre comparé
au bénéfice que l’on peut en tirer. Cellesci présentent de nombreux avantages non
seulement pour les exploitants (agriculteurs,
sylviculteurs, prestataires de tourisme, etc.) mais
aussi pour la société au sens large, puisque les
services rendus par les écosystèmes, tels que la
purification de l’eau et la fertilisation des sols,
sont précieux pour nous tous et constituent des
« bouffées d’air » où nous ressourcer.
Comment cela fonctionne-t-il ? Les écosystèmes
naturels (Figure 2) sont compatibles avec
de nombreux services environnementaux
à des niveaux élevés, mais en général, ils ne
permettent pas la production alimentaire. Les
terres agricoles utilisées de manière intensive
(image centrale) peuvent produire de la
nourriture en abondance, mais au prix de la
diminution d'autres services écosystémiques.
Cependant, des terres de culture extensive
(Figure 2), pouvant faire partie d'une
infrastructure verte et être explicitement gérées
ou restaurées afin de maintenir d’autres services
écosystémiques, peuvent être compatibles
avec un portefeuille plus large de services
écosystémiques. Ceci peut être garanti par la
préservation des haies, des friches le long des
champs, et des petits cours d’eau par exemple,
et par l'introduction de pratiques d'agriculture
et de sylviculture en accord avec la nature.
11
3.2Mesures
d'atténuation
Le secteur des transports a un impact significatif
sur la biodiversité et l'écologie du paysage au
sein de l'UE. Les routes et les chemins de fer
créent une fragmentation et des pertes d'habitat
permanentes, altèrent les conditions de l'habitat
(régimes hydrologiques par exemple), perturbent
les modes de déplacement des espèces
sauvages, et peuvent être la cause principale de
perturbation et de mortalité de ces dernières.
Pour de nombreuses espèces, et en particulier
les invertébrés, les routes et chemins de fer
constituent des barrières insurmontables. Par
conséquent, le secteur des transports doit jouer
un rôle-clé afin d'empêcher une fragmentation
des paysages plus importante.
La fragmentation des paysages due aux
infrastructures de transports peut, jusqu'à un
certain point, être atténuée par la mise en œuvre de
mesures spécifiques destinées à réduire les effets
barrière. Par exemple, les passages artificiels tels
que les passerelles et tunnels écologiques (Figures
3 et 4) améliorent la « perméabilité » des réseaux
routiers et ferroviaires. De telles mesures peuvent
réduire les taux de mortalité des espèces sauvages
et permettre à certaines espèces de traverser les
routes et voies de chemins de fer, ce qu'elles ne
pourraient pas faire autrement. Cependant, les
passages artificiels doivent être bien conçus, situés
dans des endroits appropriés (selon les études
scientifiques des besoins de connectivité) et
gérés et contrôlés de manière adéquate s'ils sont
effectivement conçus pour aider au déplacement
des espèces à l’intérieur de paysages fragmentés.
Les barrages créés pour générer de l'énergie
hydraulique ou pour améliorer la navigabilité
des voies fluviales intérieures, ainsi que les
ponts et les traversées à îlots de séparation,
entravent bien souvent la migration des poissons
et autres organismes d'eau douce, entraînant
des conséquences graves pour l'écologie des
rivières. La création de passes à poissons bien
conçues permettant aux poissons de remonter ou
descendre les cours d'eau permettent d’atténuer
ces effets (Figure 4).
12
Figure 2 : Comparaison des écosystèmes selon
les différents types d’utilisation des sols.
Source : adapté du rapport de l'Union Européenne, LIFE Building
up Europe’s green infrastructure – addressing connectivity and
enhancing ecosystem functions, 2010.
Adapté de Foyle et. al., 2005.
Figure 3 : Un tunnel destiné à la
faune dans le parc animalier Het
Aardhuis, aux Pays-Bas.
Source :
IUS Weibel & Ness GmbH
Figure 4a : Une traversée à
îlots de séparation présentant
des conditions défavorables
à la migration des animaux
avant reconstruction.
Figure 4b : Le même
passage qu'à la Figure
4a après reconstruction.
Il présente les conditions
écologiques appropriées
et améliore même les
performances du pont.
Source des photos des Figures 4a et b :
Biologische Station im Kreis Euskirchen e.
V. présentant un investissement du FEDER
Objectif 2, projet « Passes de rivières ».
13
4. Possibilités de financement des mesures
en faveur de l'infrastructure verte
Il existe un large éventail de possibilités
de financement des mesures en faveur de
l'infrastructure verte.
Dans le cadre des programmes de responsabilité
sociale des entreprises, le secteur privé
commence également à intégrer dans ses
projets de développement des mesures de
compensation en faveur de la biodiversité.
Le financement de programmes de services
écosystémiques peut représenter une manière
pour les entreprises de maintenir le flux des
services écosystémiques, par exemple la
propreté de l’eau potable. Les programmes de
compensation écologique constituent un autre
mécanisme de financement de la restauration
des écosystèmes.
La démarche de l'UE de financement du
réseau Natura 2000 encourage l'intégration
de mesures de préservation de la nature dans
tous les fonds européens. Les mesures en
faveur de l'infrastructure verte peuvent être
cofinancées par le Programme LIFE+ Nature et
Biodiversité, qui permet de financer des projets
d'amélioration de la connectivité fonctionnelle
des habitats naturels ou du déplacement
des espèces entre les zones protégées de
type Natura 2000. Le Programme LIFE+
Environnement permet également la possibilité
de financer les éléments d'infrastructure verte
en zones urbaines et périurbaines et de soutenir
des projets reliant des zones forestières entre
elles. Il propose le cofinancement de projets
encourageant les initiatives d’aménagement
intégré.
14
Le Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural (FEADER) soutient de
nombreuses mesures (par exemple la sylviculture
et les mesures agro-environnementales) en
faveur de la connectivité au sein des paysages
ruraux.
La politique régionale de L'UE vise à mettre
en place un développement cohérent en
son sein et à réduire les écarts entre régions
pauvres et régions riches à l’intérieur de
l'espace communautaire. Jusqu'ici, la politique
régionale de la Communauté n'accordait que
peu d'attention aux problématiques liées à la
préservation de la nature et de la biodiversité.
De plus, les initiatives soutenues par les Fonds
de Cohésion et Fonds Structurels ont souvent
été critiquées pour leurs impacts négatifs sur la
biodiversité (voir le rapport WWF : Conflicting
EU Funds: Pitting Conservation against
Unsustainable Development, 2006). Ces effets
négatifs concernent aussi les problématiques
liées à la fragmentation des paysages suite au
développement des réseaux de transports et
à la construction d'infrastructures destinées à
l'irrigation (par exemple les barrages et canaux).
Figure 5 : La restauration des rivières permet une infrastructure verte. Bras mort reconnecté de la
Rivière Vesselina, en Bulgarie.
© Ivan Hristov/WWF
4.1 Possibilités actuelles de financement de l’infrastructure verte
La politique régionale de l'UE est soutenue par
trois fonds spécifiques : le Fonds Européen de
Développement Régionial (FEDER), le Fonds
Social Européen et le Fonds de Cohésion. Parmi
ceux-ci, le FEDER et le Fonds de Cohésion sont
les plus adaptés au financement des projets
d'infrastructure verte et du réseau Natura 2000.
Comme l'analyse menée dans le cadre du
projet SURF-nature le démontre, de nombreux
Programmes Opérationnels pour le Fonds
de Développement Régional cofinancent la
gestion de Natura 2000 et mettent en œuvre
des mesures soutenant la cohérence et la
connectivité écologiques, dans le contexte du
développement régional. Ces mesures sont
souvent financées sur la ligne budgétaire de
promotion de la biodiversité et de la protection
de la nature. Elles peuvent également être liées,
par exemple, à la prévention des risques et au
développement des réseaux de transport. En
outre, les initiatives transnationales bénéficient
d'une aide. Les investissements financiers en
infrastructure verte pourraient et devraient être
intégrés à tous les projets de transport dans le
cadre du Fonds de Cohésion afin d'éviter ou
de minimiser les effets de la fragmentation.
Le tableau ci-dessous illustre un certain
nombre de possibilités proposées par le cadre
réglementaire actuel du FEDER, y compris les
liens possibles vers les catégories de dépenses
de ces fonds.
Cet aperçu montre uniquement les opportunités
éventuelles. L’existence réelle des fonds et des
mesures appropriées dépend des Programmes
Opérationnels (PO) régionaux ou nationaux.
L'analyse par SURF-nature de cinquante
Programmes Opérationnels différents a montré
qu'en pratique, l'adoption de mesures en faveur
de l’infrastructure verte liées à l'adaptation ou
à la prévention des risques est plutôt limitée,
et que les mesures sont le plus souvent liées à
des investissements dans les infrastructures
traditionnelles ou à des mesures de restauration.
15
Article Mise en œuvre possible à travers
les projets d'infrastructure verte
4(4)
•Environnement, y compris les investissements liés à l'approvisionnement en eau et à la gestion
des eaux et des déchets.
•Traitement des eaux usées et qualité de l'air
•Prévention, contrôle et lutte contre la désertification.
•Prévention et contrôles intégrés de la pollution.
•Aide à l'atténuation des effets du changement climatique.
•Réhabilitation de l'environnement physique, y compris les sites et terres contaminés, et
redéveloppement des friches industrielles.
•Promotion de la biodiversité et protection de la nature, y compris les investissements dans les
sites NATURA 2000.
•Aide aux PME afin de promouvoir des modèles de production durable via l'introduction de
systèmes de gestion de l'environnement rentables et adoption et utilisation de technologies de
prévention de la pollution.
•Créer des corridors verts et des espaces naturels
afin d'améliorer la qualité de l'air dans les zones à
problèmes.
•Maintenir les zones tampon naturelles entourant les
installations industrielles.
•Reconvertir les sites industriels en espaces verts
récréationnels et comme éléments possibles de
réseaux d'infrastructures vertes.
•Mesures de restauration des zones inondables,
par exemple, reconnexion des bras morts ou
déplacement des fossés.
4(5)
Catégories de dépenses qui pourraient
déjà couvrir les investissements en
infrastructure verte
47 Qualité de l'air
48 Prévention et contrôle
de la pollution intégrés
49 Atténuation et adaptation
au changement climatique
50 Réhabilitation des sites industriels
et des sols contaminés
51 Promotion de la biodiversité
et protection de la nature
(y compris Natura 2000)
54 Autres mesures de protection de
l'environnement et de prévention
des risques
•Prévention des risques, y compris développement et mise en œuvre de plans permettant de
prévenir et de faire face aux risques naturels et technologiques.
•Création de parcelles d'habitats naturels grâce à 53 Prévention des risques (...)
la plantation en grand nombre d'espèces d'arbres 54 Autres mesures de protection de locales peu propices aux incendies.
l'environnement et de prévention
des risques
4(8) et •Investissements dans les transports
5(3)a
•Construction de passages souterrains/passerelles
destinés à la faune au niveau des infrastructures de
transport existantes, par exemple les routes ou les
couloirs ferroviaires.
•Développement de couloirs de végétation le long
des pistes cyclables, comme par exemple des haies
afin d'améliorer la diversité de paysage.
•Gestion intelligente des sédiments afin de réduire le
dragage dans les ports et voies fluviales au bénéfice
de la nature.
5(2)
a et
5(2)b
16
16 Chemins de fer
17 Chemins de fer (TEN-T)
20Autoroutes
21 Autoroutes (TEN-T)
22 Routes nationales
23 Routes régionales/départementales
24 Pistes cyclables
30Ports
31 Voies fluviales intérieures
(régionales et locales)
32 Voies fluviales intérieures (TEN-T)
•Environnement et prévention des risques, et plus particulièrement : stimulation des investissements
pour la réhabilitation des sites et sols contaminés, et promotion du développement des
infrastructures liées à la biodiversité et aux investissements Natura 2000 contribuant à un
développement économique durable et/ou à une diversification des zones rurales.
•Dragage des sédiments en une seule fois et 50 Réhabilitation des sites industriels
construction d'une vanne pour réguler le flux des et des sols contaminés
eaux entrant et sortant d'une zone humide.
51 Promotion de la biodiversité et
protection de la nature
(y compris Natura 2000)
Article Mise en œuvre possible à travers
les projets d'infrastructure verte
5(2)e
Catégories de dépenses qui pourraient
déjà couvrir les investissements en
infrastructure verte
•Environnement et prévention des risques, et plus particulièrement : développement de plans
et de mesures afin de prévenir et de faire face aux risques naturels (comme par exemple la
désertification, les sécheresses, les incendies et les inondations) et technologiques.
•Prévenir l'érosion dans les zones vulnérables en 53 Prévention des risques (...)
maintenant une couverture forestière afin de 54 Autres mesures de protection
protéger les zones montagneuses des avalanches.
de l'environnement et
de prévention des risques
6(1)b
•Développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières via
des stratégies communes de développement territorial durable : encourager la protection et la
gestion commune des ressources naturelles et culturelles, ainsi que la prévention des risques
naturels et technologiques.
6(2)b
•Mise en place et développement d'une coopération transnationale : les actions peuvent
comprendre la protection et la gestion de bassins fluviaux, zones côtières, ressources marines,
distribution d'eau et zones humides.
•Prévention des incendies, sécheresses et inondations.
•Promotion de la sécurité maritime et protection contre les risques naturels et technologiques.
•Protection et amélioration du patrimoine naturel en soutien au développement socioéconomique et au tourisme durable, à la gestion de l'eau, avec une dimension transnationale
claire, comprenant la protection et la gestion des bassins fluviaux, des zones côtières, des
ressources maritimes, de la distribution d'eau et des zones humides.
•Initiatives transnationales et transfrontalières
soutenant la connectivité écologique dans les
paysages, incluant la restauration des lits des
fleuves et rivières par l'apport de sédiments ou la
suppression de barrages pour faciliter la migration.
8
51 Promotion de la biodiversité et
protection de la nature
(y compris Natura 2000)
53 Prévention des risques (...)
54 Autres mesures de protection
de l'environnement et de
prévention des risques
81 Mécanismes permettant l'amélioration
des politiques bénéfiques et
conception, contrôle et évaluation
du programme…
•Développement urbain durable : renforcement de la croissance économique, réhabilitation
de l'environnement physique, redéveloppement des friches industrielles et préservation et
développement du patrimoine naturel et culturel, promotion de l'entreprenariat, emploi local et
développement de la communauté, et prestation de services à la population en tenant compte
des structures démographiques en évolution.
•Au sein des zones urbaines, pourrait contribuer au
redéveloppement de sites Natura 2000 ou au lien
entre les parcs et jardins.
50 Réhabilitation des sites industriels et des sols contaminés
Source : Interprétation propre au WWF basée sur des catégories de dépenses fournies par la mise en œuvre de la
réglementation ((EC) No 1828/2006)
L'analyse ci-dessus montre qu'il existe un
potentiel élevé de renforcement de l'intégration
des aspects de l’infrastructure verte dans le
cadre actuel du Fonds de Développement
Régional Européen. Cependant, l'analyse
montre que les opportunités sont extrêmement
fragmentées à travers différentes sections
du cadre réglementaire et qu’il subsiste un
manque de fondement stratégique clair dans
la réglementation et les catégories de dépenses
associées.
17
4.2 Approche stratégique de soutien à
l'infrastructure verte dans le cadre de la
politique régionale
La politique de cohésion de l'UE met
traditionnellement
l'accent
sur
les
investissements
classiques
dans
les
infrastructures
présentant
un
risque
d'impacts négatifs sur la biodiversité, du fait
de la fragmentation, la pollution de l'air et la
dégradation des sols. Elle pourrait et devrait
étendre son portefeuille d'actions afin de
soutenir l’infrastructure verte.
La politique de cohésion à venir devrait
développer une approche plus stratégique du
soutien à apporter aux investissements dans les
infrastructures vertes et selon les trois grandes
catégories suivantes :
Atténuation de l'impact
Lorsque les infrastructures existantes ont un effet
négatif sur la biodiversité, les fonds européens
devraient investir dans des améliorations
écologiques et la reconstruction afin de le
minimiser. Tous les projets d'investissement dans
les transports visant à améliorer et moderniser
les réseaux de transports existants devraient
inclure des mesures appropriées pour éviter ou
atténuer les effets de la fragmentation. Il pourrait
s’agir par exemple de la construction d'écoducs,
de passages souterrains, ou la restauration du
littoral, la reconstruction écologique des voies
fluviales offrant des possibilités de migration
améliorées pour les poissons, ou la réhabilitation
des sites dégradés afin de rétablir leurs fonctions
écologiques.
Prévention et aménagement
Les nouveaux projets d’infrastructures devraient
18
intégrer les besoins en infrastructures vertes dès
leur lancement, y compris l’investissement dans
des mesures permettant d’éviter ou de minimiser
les effets négatifs. Il faudrait également y inclure
une révision de la planification de la prévention
des risques de la politique de cohésion.
L'objectif est de s’écarter des solutions
techniques de prévention des risques pour
se rapprocher d'une démarche basée sur
l'écosystème, dans laquelle le maintien ou
la restauration de l’infrastructure verte est
considéré comme un outil permettant d'éviter
les impacts négatifs. Le risque de feu de forêt,
par exemple, peut être réduit par des bandes de
végétation naturelle adaptées aux conditions
climatiques locales. Il est possible de réduire le
risque d'inondation grâce au maintien ou à la
restauration de zones inondables naturelles. Les
espaces verts situés dans des zones stratégiques
contribuent à améliorer la qualité de l'air et à
atténuer les effets du changement climatique
en créant des microclimats bénéfiques.
Soutien des services
écosystémiques
Les Fonds structurels devraient investir dans des
mesures directes afin de créer ou de maintenir
une infrastructure verte, en particulier la
connectivité et la résistance des espaces naturels
sur terre et dans l'eau, afin de sauvegarder des
services écosystémiques de valeur tels que la
purification de l'eau et le contrôle de l'érosion.
Ces activités devraient être considérées comme
une partie des mesures directement liées à la
promotion de la biodiversité et comme des
mesures soutenant le réseau Natura 2000.
Actuellement, les mesures directes et indirectes
concernant la biodiversité dépendant de la
politique de cohésion s'inscrivent souvent
dans la même catégorie de dépenses, ce qui
rend difficile l'analyse et le suivi des dépenses
et de leur impact. Le développement des plans
de gestion de Natura 2000 ou les activités de
restauration des rivières constituent un exemple
de mesures apportant un bénéfice direct à
la biodiversité. L'amélioration des services
d'informations dans les zones protégées
constitue un exemple de mesures indirectes.
La politique de cohésion actuelle et à venir devrait
développer une approche plus stratégique
et ciblée afin d’intégrer l’infrastructure verte
à ses domaines d'activités principaux. Il est
par conséquent essentiel de tirer des leçons
des dépenses actuelles, particulièrement
dans le domaine des investissements dans les
transports, et de savoir dans quelle mesure elles
englobaient les investissements en faveur de
l’infrastructure verte.
Il est également important d'amorcer un
transfert des dépenses actuelles en matière
de prévention des risques, sur la base de
solutions techniques, vers une approche de
prévention des risques incluant des solutions
d'infrastructure verte. Enfin, l’identification de
davantage de bonnes pratiques est nécessaire
à la compréhension des avantages liés aux
dépenses en faveur de la biodiversité et la
fourniture de services écosystémiques à travers
l’infrastructure verte.
4.3 Financements de l'infrastructure verte
en Roumanie
La programmation des fonds structurels et
de cohésion offre aux États-membres une
liberté considérable dans le développement
de politiques et de mesures adaptées à leurs
besoins nationaux et régionaux. Par conséquent,
le niveau et les types de financements réels pour
soutenir Natura 2000 et la santé des écosystèmes
dans chaque pays dépendent de décisions
prises au niveau national. Il est donc important
que ces types d'activités se retrouvent dans
les priorités des États-membres à l’égard des
fonds de cohésion, c'est-à-dire dans leurs plans
stratégiques nationaux et leurs Programmes
Opérationnels.
En Roumanie, par exemple, il existe de
nombreuses possibilités de financement en
matière d'infrastructure verte par l’intermédiaire
des fonds de la politique de cohésion. Le
montant total du financement par l’UE de la
politique de cohésion pour la Roumanie atteint
presque les 21 milliards d'euros, 20,5 milliards
d'euros dans le cadre de l'Objectif Convergence
et 455 millions d'euros au titre de l'Objectif de
Coopération Territoriale Européenne, dont
environ 172 millions sont alloués à la mise en
œuvre d'une gestion adaptée des systèmes de
protection de la nature (réseau Natura 2000).
La Roumanie possède une grande diversité
d'espèces animales et végétales. Cependant,
nombre de ces espèces sont en danger en
raison de la fragmentation de leur habitat et
d'une exploitation excessive des ressources liées
au développement économique. Parmi les 27
pays membres de l'UE et les pays candidats, la
Roumanie fait partie des pays comptant le plus
grand nombre d'espèces en voie de disparition.
19
L'UE demande à la Roumanie de garantir la mise
en place du réseau Natura 2000 conformément
aux directives Habitat et Oiseaux, et de préparer
les mesures de protection appropriées. Les sites
Natura 2000 couvrent désormais environ 17 %
du territoire national.
Dans le cadre de son Programme opérationnel
sectoriel « Environnement » financé par le FEDER
et le Fonds de cohésion, la Roumanie a prévu
des mesures visant à améliorer la connectivité
spatiale des zones entre elles et à restaurer des
écosystèmes naturels.
Un des objectifs spécifiques du Programme
opérationnel sectoriel « Environnement »
(POS ENV) en Roumanie consiste à protéger et
favoriser la biodiversité et le patrimoine naturel
en soutenant la gestion des zones protégées, y
compris la mise en œuvre de Natura 2000.
Afin de développer le cadre de gestion des
zones protégées, incluant les sites Natura 2000,
il est nécessaire d’initier et/ou de développer un
certain nombre d’actions, telles que :
• l’amélioration/la mise en place de structures
administratives adaptées
• le développement/la révision des plans de
gestion des sites protégés
• le
développement
d'infrastructures
spécifiques (infrastructure verte)
• la mise en place de systèmes de surveillance
• le développement d'études spécifiques,
inventaires,
cartes
et
campagnes
d'information et de sensibilisation du public.
Le tableau ci-dessous présente les possibilités
de financement des projets d'infrastructure
verte par le Programme opérationnel sectoriel
« Environnement » : POS ENV.
Axes
Objectifs
Domaine
Mise en œuvre possible à travers les projets
d'intervention-clé d'infrastructure verte
Axe prioritaire n°4
« Mise en place
de systèmes de
gestion adaptés
à la protection de
la nature »
Préserver
une diversité
biologique,
les habitats
naturels, les
espèces animales
et végétales
sauvages.
Développement •Restauration écologique des habitats et
renforcement des populations d'espèces.
de plans
d'infrastructures •Construction et amélioration de
et de gestion afin l'infrastructure de zones nationales protégées
de protéger la
et de sites Natura 2000 (construction de
centres d'informations et destinés aux
biodiversité et
visiteurs, et panneaux d'information, gestion
les sites Natura
des risques – prévention et contrôle des
2000.
incendies, etc.).
•Soutien de la biodiversité : réduction
de l'impact dû aux améliorations des
infrastructures sur les espèces affectées par
la fragmentation du paysage (réalisation de
mesures de franchissement des barrières sur
les rivières et les autoroutes).
Assurer une
gestion efficace
des zones
protégées, y
compris les sites
Natura 2000.
20
5. Construire une « infrastructure
verte » – exemples de bonne pratique
De nombreux États-membres de l'UE ont déjà mis
en place des mesures favorables au renforcement
et à la construction d'une infrastructure verte
bien que ces investissements n'aient pas
souvent été financés par le FEDER. Cependant,
on constate qu’un nombre croissant de projets
FEDER existent, témoignant d’une bonne
pratique de financement des infrastructures
vertes. Tous ces projets pilotes ont un point
commun : non seulement ils permettent aux
espèces de se déplacer et de s'adapter à leur
environnement, mais ils rétablissent les services
écosystémiques tels que la gestion durable des
inondations, l'apport d'espaces de loisirs et de
séquestration du carbone.
Corridor AlpesCarpates
Ligurie
–Plages
Zone
humide de
Comana
21
5.1
Restauration écologique de la zone humide de
Comana, dans la région de Giurgiu, en Roumanie
22
Le site Natura 2000 de la zone humide de
Comana est situé dans la région de Giurgiu, en
Roumanie. C'est l'une des réserves naturelles
les plus importantes du sud de la Roumanie
et même de la région du Danube. Comana fait
également partie du Corridor Vert du Danube
Inférieur qui constitue un réseau de sites
protégés Natura 2000 reliant quatre pays : la
Roumanie, la Bulgarie, la Moldavie et l'Ukraine.
Par sa taille et sa biodiversité, cette région est
actuellement la troisième plus grande « zone
humide » en Roumanie, après le delta du Danube
et les étangs de Braila. La zone humide de
Comana est considérée comme un écosystème
aquatique extrêmement complexe, situé le long
des principales routes de migration des oiseaux
et constitue une zone de nidification pour de
nombreuses espèces rares.
Le paysage richement structuré composé de
zones humides, forêts, lacs, terres agricoles
et implantations rurales constitue une zone
de grande valeur naturelle. Les vastes zones
couvertes de roseaux, alternant avec des lacs
et des forêts de Querco-Carpinetum (forêts
de chênes) et de fermes piscicoles ont créé
d'excellentes conditions en offrant un habitat
propice à la reproduction, l'alimentation et
l'hibernation des oiseaux. Cette région est par
conséquent l'un des espaces les plus importants
pour 2/3 de l'avifaune roumaine.
Cependant, les projets de gestion de l'eau visant
à augmenter la surface de terre arable qui furent
menés avant 1990 dans le bassin de l'Arges et
du Neilov, affluents du Danube, ont provoqué
des changements écologiques dramatiques.
Le niveau des eaux de surface et de la nappe
phréatique a chuté, entraînant, par conséquent,
des changements significatifs dans la structure
des communautés végétales. Même les fermiers
en ont pâti, car la qualité des pâturages a baissé
au détriment de leur valeur économique.
Figure 6 : Carte du Parc naturel de Comana.
Source : Institut Roumain de Recherches et d'Aménagement Forestier (ICAS)
Figure 7 : Paysage de la zone humide de Comana.
© Administration du Parc naturel de Comana
23
Figure 8 : Chemin dans la zone lacustre de la zone protégée.
Soutien du Programme
Opérationnel
En 2009, le conseil de la région de Giurgiu, en
partenariat avec le Parc Naturel de Comana et
le conseil local de Comana, a lancé le projet de
Restauration écologique de la zone humide
de Comana dans la région de Giurgiu.
Cette initiative vise à restaurer et préserver la
biodiversité, les habitats naturels et les espèces
animales et végétales sauvages grâce à la
restauration de la zone humide et une gestion
efficace du réseau écologique Natura 2000 sur
une zone d'environ 1 180 ha.
Le projet est financé par le Programme sectoriel
opérationnel « Environnement », axe prioritaire
4 : « Mise en œuvre de systèmes de gestion
appropriés pour la protection de la nature,
zone d'intervention-clé – Développement
d'une infrastructure et d'un plan de gestion
pour protéger la biodiversité et les sites Natura
2000 ». Les principaux résultats attendus sont
le renforcement de l'infrastructure verte et
la sensibilisation des populations locales aux
bienfaits qu'elles peuvent en retirer.
24
© Administration du Parc naturel de Comana
Les mesures appliquées au PO ENV utilisées sont
les suivantes :
• Restauration écologique des habitats et
renforcement des populations d'espèces.
• Mise en place de systèmes de surveillance
des sites Natura 2000 et des zones protégées,
comprenant l'infrastructure et l'équipement
nécessaires à la surveillance des habitats
naturels et de l'état de conservation des
espèces animales et végétales.
• Construction
et
amélioration
des
infrastructures des zones nationales
protégées et des sites Natura 2000
(construction des centres d'informations
et destinés aux visiteurs, et panneaux
d'information, gestion des risques –
prévention et contrôle des incendies, etc.).
• Préparation des informations et des
supports publicitaires, sensibilisation aux
problématiques des zones protégées et des
sites Natura 2000.
Figure 9 : Observatoire ornithologique.
Mesures de restauration
écologique
Les zones humides de Comana sont situées le
long d'importants couloirs migratoires pour les
oiseaux. Un mélange de champs de roseaux
en bordure des lacs, de forêts de charmes
et de chênes et de fermes piscicoles a créé
d'excellentes conditions pour l'alimentation,
la reproduction et l'hibernation des oiseaux,
beaucoup appartenant à des espèces rares.
Du fait des mesures de gestion de l'eau prises
avant 1990, les roseaux et les joncs ont envahi
les berges, et seul ¼ de la zone est encore
inondé. Par conséquent, cette zone aquatique
est devenue un environnement principalement
terrestre. De plus, les zones humides restantes
offrent des conditions de vie détériorées
aux oiseaux aquatiques et aux poissons plus
particulièrement. L'objectif de ce projet est de
reconnecter les zones inondables et les rivières
afin d'élever le niveau des eaux stagnantes et
d'augmenter la surface des lacs et des canaux.
La construction d'un barrage à écluse sur la
rivière Neajlov, en aval du lac de Comana est au
cœur de ce projet. Son rôle est d'augmenter et
maintenir un niveau d'eau constant dans la zone
inondable. Le niveau de la rivière doit s'élever de
plus d'1,5 m, ce qui permettra à la surface d'eau
© Administration du Parc naturel de Comana
de couvrir 490 ha et de maintenir une zone d’eau
considérable d’une profondeur inférieure à
50 cm.
En ce qui concerne les poissons et les invertébrés
qui sont leurs proies, les nouvelles conditions
telles que les concentrations d'oxygène, les
niveaux d'eau variables et leurs fluctuations
quotidiennes amélioreront la qualité des
habitats et la richesse des espèces.
Afin d'éviter une fragmentation de l'habitat
aquatique et une perturbation des routes
migratoires de certaines espèces de poissons, le
projet prévoit une passe à poissons en aval du
barrage. Il aide également à recréer des habitats
de reproduction et d'alimentation pour les
poissons et les oiseaux.
Quelques nouveaux emplois temporaires seront
créés au cours de la construction du barrage.
Des bénéfices économiques permanents sont
attendus de l'établissement de la zone comme
territoire exceptionnel pour la recherche
écologique, en partenariat avec les institutions
scientifiques de Bucarest, capitale proche, et
d'autres villes.
25
5.2 Restauration du Corridor­Alpes-Carpates
Les Alpes et la chaîne montagneuse des Carpates
sont d'importants habitats pour les espèces
sauvages telles que l'ours brun, le cerf rouge
et le lynx. L'échange entre ces deux nœuds de
biodiversité le long des routes migratoires
traditionnelles du corridor Alpes-Carpates est
cependant bloqué par un nombre important
de routes et d'exploitations intensives des
terres. La route est également menacée par
une augmentation de la demande en terrains
de construction entre Vienne, Bratislava et
Budapest dans les vallées du Danube et de la
Morava.
En 2001, l'Université des ressources naturelles
et des sciences de la vie appliquées (BOKU),
a mené une première étude des barrières au
sein du réseau national d'autoroutes et des
corridors pour la faune sauvage pour le compte
du Ministère fédéral autrichien des transports,
de l’innovation et de la technologie. Un vaste
partenariat a été conclu à la suite de cette
étude entre des organisations autrichiennes
et slovaques, qui ont uni leurs efforts pour
construire et préserver un corridor vert cohérent
entre les Alpes et les Carpates. Au cours d'une
étude de faisabilité menée par les partenaires
autrichiens et slovaques, des actions clés
pour rétablir et maintenir ce corridor ont été
identifiées.
Figure 10 : Carte du corridor Alpes-Carpates
Le corridor Alpes-Carpates soutient
les objectifs de la Convention alpine
et constitue, en plus du Danube et de
la Ceinture Verte le long de l'ancien
« rideau de fer », une route migratoire
majeure d'importance européenne.
26
Réduction de la
fragmentation
Figure 11 :
Écoduc sur l'autoroute A6 en Autriche.
© WWF
Figure 12 : Pont offrant l'espace nécessaire
au maintien des fonctions de corridor pour
l'habitat présent sous sa structure.
En 2009, le Projet Corridor Alpes-Carpates, un
projet de trois ans transfrontalier et transversal,
a été lancé dans le cadre de l'Objectif de
Coopération Territoriale Européenne du Fonds
Européen de Développement Régional (FEDER).
Des données scientifiques sont préparées et
des mesures de mise en œuvre sont planifiées
dans le cadre de ce projet. Les partenaires
autrichiens et slovaques du projet œuvrant pour
la préservation de la nature, de l'aménagement
du territoire et des transports travaillent main
dans la main avec un vaste réseau, représentant
différents acteurs tels que l'agriculture, la
sylviculture, la chasse, le tourisme, et les
communautés impliquées.
Les pierres angulaires de ce projet sont
l'atténuation des effets de la fragmentation
des autoroutes par la construction de
« passerelles vertes » au-dessus des axes routiers
à des endroits stratégiques, ainsi que la création
d'habitats adéquats afin de reconnecter les
pierres de gué nécessaires en tant que zones
de repos et d'alimentation pour les animaux
en pleine migration. Afin de garantir l'efficacité
de ces mesures, le réseau écologique devrait
être intégré à l'aménagement du territoire.
De la sorte, l'ensemble des données relatives
au corridor peut également servir aux travaux
d'aménagement en cours et aux instruments
d'étude tels que les évaluations de l'impact
environnemental.
Ces mesures aideront à atteindre les objectifs
généraux de ce projet, qui sont les suivants :
• sauvegarder la connectivité écologique entre
les Alpes et les Carpates
• permettre la migration de la faune sauvage et
les échanges entre les populations
• un développement durable dans la région qui
profite à l'homme et aux espèces sauvages
© S. Hysek / Weinviertelmanagement
27
5.3 Réalimentation des plages de Ligurie,
en Italie
Une bande côtière d'1,5 km de long de la région
italienne de Ligurie est sujette à l'érosion. Elle
était autrefois alimentée par les sédiments
de la rivière Roja. À l'aube du XXème siècle, la
construction de barrages destinés à réguler
les inondations et à produire de l'électricité a
provoqué une réduction générale de la quantité
des sédiments fluviaux déposés sur les plages.
Le développement du chemin de fer le long
des côtes et une urbanisation croissante ont
accéléré le processus d’érosion.
Cette initiative a permis de relier les mesures
de protection du littoral au Plan du bassin de la
Roja qui proposait de draguer le lit de la rivière
afin de restaurer le régime hydrologique en
différents points du bassin.
Au cours du XXème siècle, et plus
particulièrement après la Seconde Guerre
mondiale, plusieurs mesures de protection ont
été prises. Presque toutes les interventions sur
les côtes ont impliqué des mesures drastiques,
telles que la construction de brise-lames
parallèles.
La population locale a apprécié à la fois
l'amélioration du paysage et le fait que la plage
puisse résister aux tempêtes de grande ampleur
qui ont eu lieu ces dernières années.
Le matériau dragué provenant de la Roja
a été utilisé pour réalimenter les plages au
sein de l'unité physiographique déterminée,
permettant une réduction significative des
coûts des travaux.
Figure 13 : Estuaire de la rivière Roja en Ligurie.
Création d'une protection
côtière durable
Les objectifs principaux d'un des projets
soutenus par le Fonds Européen de
Développement Régional (FEDER) étaient de
créer une protection côtière plus efficace et
durable, capable de résister à l'érosion côtière et
d'améliorer le paysage naturel.
Les travaux de reconstruction ont nécessité
la suppression des brise-lames parallèles et
autres structures de récif artificielles et leur
remplacement par 13 épis semi-submergés
de grande taille en réutilisant les pierres des
structures précédentes. De plus, la plage a été
réalimentée avec 2 100 000m3 de matériau
dragué dans la rivière Roja.
Source : Wikipedia.
28
6. Conclusions et
recommandations
Des écosystèmes sains et cohérents offrent
aux hommes des biens et services vitaux
comme l’air pur et l'eau douce. En Europe,
cette cohérence écosystémique est de
plus en plus menacée, en particulier par
la fragmentation de l'habitat causée par le
développement anarchique d'infrastructures
grises. On constate par exemple des routes
coupant un paysage ou des barrages et des
ponts bloquant les routes migratoires des
poissons.
Le concept d'infrastructure verte met en
œuvre une approche qui vise à reconnecter
les habitats entre eux et renforcer les « pôles »
de biodiversité, contribuant ainsi largement à
la préservation de la biodiversité européenne
et assurant la fourniture de services
écosystémiques. Elle soutient et complète
la législation environnementale de l'UE, en
particulier les directives-cadres sur l'Eau et les
Inondations et la directive Nature.
Le travail avec la nature et l'application
d'approches écosystémiques à l'adaptation
au changement climatique et son atténuation
apportent de nombreux avantages à des coûts
relativement peu élevés. Les investissements
dans l’infrastructure verte créent des emplois
et de nouvelles opportunités pour les
entreprises et favorisent le développement
de partenariats.
Au sein de l'UE, les outils d'infrastructure verte
déjà employés comprennent la construction
d'écoducs, de tunnels écologiques, de passes
à poissons, la restauration des habitats, des
éléments structurels de paysages agricoles
tels que les haies et les rangées d'arbres. Une
politique d’aménagement raisonnable et
tournée vers l'avenir permet de prévenir une
plus grande fragmentation et, ainsi, éviter les
coûts associés. Ces outils ont tous été testés, il
s'agit à présent de diffuser l'expérience et de
redoubler d'efforts.
Une approche globale et intégrée de ce genre
nécessite l'implication et la responsabilité
partagée de tous les acteurs et de tous
les secteurs, dès son lancement. L'Europe
devrait à présent investir massivement dans
les infrastructures vertes afin d'accroître la
résilience de l'écosystème au changement
climatique et autres pressions.
Des exemples ont montré que les outils de
financement actuels de l'UE permettent de
soutenir de nombreuses mesures en faveur
de l'infrastructure verte. Le Programme
LIFE+, le Fonds de Développement Rural
et le Fonds de Développement Régional
offrent des opportunités d'investissements
intéressantes, mais on constate un manque
général de stratégie. Les travaux futurs
devraient fournir la base d'une stratégie
cohérente sur l'infrastructure verte qui
devrait élargir l’étendue des investissements.
29
Les mesures en faveur de l'infrastructure verte
présentées dans la présente brochure sont
en principe éligibles à un financement de la
politique de cohésion actuelle. Cependant,
ces mesures ne répondent que rarement de
manière directe aux objectifs des mécanismes
de financement et ne sont, par conséquent, pas
financées. Une intégration plus stratégique dans
la législation est nécessaire.
Les aspects de l'infrastructure verte devraient
être intégrés dès le début de la préparation du
budget de l'UE et de ses outils pour la période
2014-2020. La future politique de cohésion, en
particulier, devrait inclure des lignes budgétaires
destinées au soutien des mesures en faveur de
l'infrastructure verte. Cette nouvelle approche
devrait traiter les caractéristiques de base de
l'infrastructure verte, premièrement dans le but
d'améliorer la situation lorsque la fragmentation
existante est une barrière à la biodiversité,
deuxièmement afin d'éviter la dégradation des
infrastructures vertes existantes au cours des
nouveaux projets, et troisièmement, afin de
soutenir directement les services écologiques.
En vue de renforcer le concept d'infrastructure
verte dans la politique régionale actuelle et à
venir, le projet SURF-nature recommande :
•
30
À la Commission Européenne de
développer une stratégie d'infrastructure
verte soulignant les différents besoins de
financement et définissant la contribution
des différents outils de financement dédiés
à l'infrastructure verte.
• À la DG Regio d’élaborer des directives
destinées à différents bénéficiaires expliquant
les dimensions diverses de l'infrastructure
verte dans le cadre des investissements
d'infrastructures,
l’aménagement
du
territoire et la prévention des risques ainsi
que celles destinées à la biodiversité et aux
services écologiques.
• À la DG Regio d'analyser le cadre légal actuel
et d'inclure l'infrastructure verte en tant
qu’objet de financement à part entière dans
la proposition de réglementation à venir.
• Aux États-membres de l'UE d'analyser les
programmes actuels, d'identifier les projets
d'infrastructure verte existants et de faire
meilleur usage des possibilités existantes de
financement par l'UE.
• De mieux promouvoir les avantages liés
à l'infrastructure verte et la nécessité de
recourir à celle-ci auprès de tous les acteurs,
que ce soit les citadins, les urbanistes ou les
ingénieurs.
Enfin, il faut souligner que le projet
SURF-nature met l'accent sur la politique
régionale, ce qui limite naturellement la portée
de ces recommandations à cette dernière. Les
auteurs sont parfaitement conscients du fait que
de nombreux aspects importants des mesures
en faveur de l'infrastructure verte et de ses
mécanismes de financement, particulièrement
ceux fournis par le Programme LIFE+ et le
Développement Rural, ne sont, par conséquent,
pas traités dans cette publication.
7. Références
• Towards a green infrastructure for Europe :
www.green‑infrastructureeurope.org/
• Green
infrastructure
factsheet
June 2010, European Commission :
http://ec.europa.eu/environment/nature/info/pubs/docs/greeninfrastructure.pdf
beyond 2010. Page 5. European Commission, Brussels, 2010.
• White Paper – Adapting to climate
change: Towards a European framework for action. Increasing the resilience of biodiversity, ecosystems and
water. Page 11. Commission of European Communities, Brussels, 2009 :
• LIFE building up Europe’s green infrastructure – Addressing connectivity and enhancing ecosystem functions, European Commission, 2010 :
ht tp: //e ur‑ l e x .e uro p a .e u /
LexUriServ/LexUriServ.
do?uri=COM:2009:0147:FIN:EN:PDF
ht tp://ec.europa.eu/environment /
life/publications/lifepublications/lifefocus/documents/green _ infra.pdf
http://ec.europa.eu/environment/nature/pdf/discussion_paper_climate_
change.pdf
• The Economics of Ecosystem and Biodiversity (TEEB). European Communities, 2008 :
• Discussion Paper – Towards a Strategy
in Climate Change, Ecosystem Services
and Biodiversity, EU Ad Hoc Expert Working Group on Biodiversity and Climate
Change, 2009.
• Towards Sustainable European Infrastructures – Statement and background
document,
European
Environment
and Sustainable Development Advisory Councils (EEAC), septembre 2009 :
www.eeac-net.org/download/EEAC1762Stat_3_7-10-09_final.pdf
• Communication from the Commission
to the European Parliament, the Council,
the European and Social Committee and
the Committee of the regions – Options
for an Eu vision and target for biodiversity
http://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/economics/index_
en.htm
• Aleksandra Sylwester, European Commission, DG Environment, 2009 : Green infrastructure – supporting connectivity, maintaining sustainability.
• Marianne Kettunen (IEEP), Andrew Terry
(IUCN), Graham Tucker (Ecological Solutions) & Andrew Jones (IEEP), Institute for
European Environmental Policy, 2007 :
Guidance on the maintenance of landscape connectivity features of major importance for wild flora and fauna.
• WWF, 2006. Conflicting EU Funds: Pitting
Conservation against Unsustainable Development, WWF Global Species Programme :
http://assets.panda.org/downloads/
eu_conflicting_funds_report.pdf
31
Figure 14 : Bras morts de la rivière Notec dans l'ouest de la Pologne - éléments-clés de la dynamique
naturelle de la rivière.
© M. Czasnoi
• European Environmental Bureau (EEB),
décembre 2008 : Building green infrastructure for Europe.
• Green infrastructure: How and when
can it help the Northwest mitigate
and adapt to climate change? Part of
the Northwest Climate Change Action Plan & Grabs Project, juin 2010 :
www.greeninfrastructurenw.co.uk/resources/Critical_GI_23rd_March_lores.
pdf
www.greeninfrastructurenw.co.uk/climatechange/
• Julia
Bartens
and
The
Mersey
Forest
Team,
Green
Infrastructure and Hydrology, mai 2009 :
• Green infrastructure to combat climate change. A Consultation Draft
Action Plan for Cheshire, Cumbria,
Greater
Manchester,
Lancashire,
and Merseyside, septembre 2010 :
www.greeninfrastructurenw.co.uk /
resources/GI_&_Hydrology_Report_
May_2009.pdf
www.greeninfrastructurenw.co.uk/climatechange/
• Sectorial Operational Programme Environment 2007–2013, Ministry of Environment
and Forestry of Romania.
32
• Natural England and The Mersey Forest, Green Infrastructure Solutions
to Pinch Point Issues in North West
England. How can Green Infrastructure enable sustainable development? :
• Restoring the Alpine­
Carpathian Corridor – good practice example :
w w w. a l p e n k a r p a t e n k o r r i d o r. a t /
w w w. a lp sko k ar p at sk y ko r i d o r. sk /
www.alparc.org/news/internationalnews/start-of-the-international-alpscarpathians-corridor-project
www.SURF nature.eu
Autres partenaires du projet :
AT | Agence Fédérale de l'Environnement,
Autriche
RO | Conseil Local de Giurgiu
Partenaire du projet :
Conseil local de Giurgiu
Bucharest Street, No. 10
080045 Giurgiu
Roumanie
Contact : Miruna Elena Dudau
Téléphone : + 040 0372 46 26 26
partnerships.cjg(at)gmail.com
PL | Bureau du Marshal de la Voïvodie
Warmie - Mazurie
IT | Province de Rieti
GR | Entreprise Municipale Patras S.A. pour
Développement Urbain
GR | Préfecture de Preveza
ES | Direction Générale pour la Nature,
l'Environnement et la Biodiversité de la
région de Murcie
ES | Centre des Sciences Forestières de
Catalogne
AT | Agence de l'Environnement du
Pays de Galles
CZ | Université Olomouc
AT | Forêts Fédérales d'Autriche
www.cgiurgiu.ro
Chef de file du projet :
Environment
Agency Austria
Spittelauer Lände 5
1090 Wien
Autriche
Contact : Peter Tramberend
Klara Brandl
Téléphone : + 043 1313 045935
coordination(at)SURF nature.eu
www.umweltbundesamt.at
Coordination du projet :
WWF Germany
Reinhardtstraße 14
10117 Berlin
Allemagne
Contact : Peter Torkler
Melanie Hillmann
Julia Steinert
Téléphone : + 049 30 311777222
coordination(at)SURF nature.eu
www.wwf.de
AT | Parc National Donau - Auen, Autriche
FR | Conseil Général des Côtes d’Armor
SL | Agence de Savinja pour le
Développement
Partenaire du projet en France :
Conseil Général des Côtes d’Armor
Contact : Julie Verré
Téléphone : + 33 2 96 62 63 84
VERREjulie(at)cg22.fr
www.cotesdarmor.fr
© M. Czasnoi