Tableau de bord de l’attractivité de la France Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi Direction générale du trésor 139 rue de Bercy 75572 Paris cedex 12 Tél. 01 40 04 04 04 www.minefe.gouv.fr Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) 8 rue de Penthièvre 75800 Paris cedex 08 Tél. 01 40 65 12 34 www.datar.gouv.fr Centre d’analyse stratégique (CAS) 18 rue de Martignac 75700 Paris cedex 07 Tél. 01 42 75 60 00 www.strategie.gouv.fr Agence française pour les investissements internationaux (AFII) 77 boulevard Saint-Jacques 75 680 Paris cedex 14 Tel. 01 44 87 17 17 www.investinfrance.org Tableau de bord de l’attractivité de la France 2010 Édition 2010 Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) Centre d’analyse stratégique (CAS) Agence française pour les investissements internationaux (AFII) Tableau de bord de l’attractivité de la France Édition 2010 Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) Centre d’analyse stratégique (CAS) Agence française pour les investissements internationaux (AFII) Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Chapitre I Les indicateurs de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Les investissements directs étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 I. II. III. Les activités stratégiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 IV. Les compétences étrangères. Internationalisation et ouverture des économies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre II Les déterminants de l’attractivité . . I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 18 20 Taille et dynamisme du marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Éducation et capital humain . . 25 II. III. Recherche et innovation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 IV. Infrastructures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V. Environnement administratif et réglementaire. . . . . . . . . . . . . 34 VI. Environnement financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 VII. VIII. IX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Coûts et fiscalité . . Qualité de vie . . Croissance verte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Complément A Les perceptions des ­investisseurs étrangers. . . . . . . . . . . . . . . 48 Complément B La dynamique des territoires français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Introduction Introduction La France est un acteur de premier rang de l’investissement international. Plus de 20 000 entreprises étrangères y sont implantées, tandis que 30 000 sociétés françaises ont investi hors de l’Hexagone. La France est le premier pays d’accueil de l’investissement direct étranger en Europe, et le troisième au monde, derrière les ÉtatsUnis et la Chine. Les filiales françaises des groupes étrangers apportent une contribution significative à l’économie nationale : plus de 2,5 millions d’emplois, 20 % de la R & D et près de 40 % des exportations sont liées à ces implantations étrangères. Depuis 2007, en pleine crise économique et financière, les nouveaux investissements décidés par des sociétés étrangères auront permis le maintien ou la création de plus de 30 000 emplois annuellement. Dans la plupart des pays européens, la mobilisation pour la croissance et pour l’emploi passe par des politiques actives de soutien à la compétitivité. En ce domaine, la France recueille les fruits des réformes structurelles engagées, qui servent directement l’attractivité des territoires, et ce, notamment : - en matière fiscale : l’amélioration du régime réservé aux impatriés (Loi de modernisation de l’économie), simplification et déplafonnement du crédit d’impôt recherche et la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs ont envoyé des signaux forts en direction des investisseurs étrangers ; - sur le marché du travail : les réformes introduites dans le droit du travail (défiscalisation des heures supplémentaires, introduction du contrat à objectif défini, et de la possibilité de rupture du contrat par consentement mutuel, par exemple) ont été saluées à l’étranger comme autant de mouvements attendus vers plus de flexibilité ; - pour faciliter l’accueil des entreprises et des expertises, par l’introduction, en particulier, des cartes « Compétences et talents » et « Salariés en mission », ou du titre pour « Contribution économique exceptionnelle » qui apportent des réponses aux dirigeants d’entreprises étrangers, prompts à comparer et à arbitrer entre des pays européens mobilisés pour attirer les projets créateurs d’emplois. Introduction 7 Les classements internationaux, qui reposent le plus souvent sur des indices composites de compétitivité et des enquêtes d’opinion auprès de dirigeants d’entreprises, fournissent des indications utiles sur l’attractivité et la compétitivité relatives des économies. Mais ces rapports, du « Doing business » de la Banque mondiale au « Global competitiveness report » du World Economic Forum, en passant par le « World competitiveness » de l’International Institute for Management Development, rendent comptent également, au travers de leurs classements annuels, des décalages persistants entre perceptions et réalités. Poursuivant une ambition portée, dès 2003, par le premier « Tableau de bord de l’attractivité de la France », celle d’offrir des éléments de comparaison objectifs entre la France et ses partenaires, le présent document réalisé par l’Agence française pour les investissements internationaux et le Centre d’Analyse Stratégique en collaboration avec la Direction générale du Trésor et la Délégation interministérielle à l’Aménagement du territoire et à l’Attractivité régionale rassemble des données sur les investissements et talents attirés en France ainsi que sur les principaux déterminants des choix de localisation et facteurs d’attractivité. Pour chacun de ces indicateurs, la France est comparée à 11 autres pays : les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, l’Irlande, les Pays-Bas, la Belgique, la Finlande et la Pologne. Il s’agit essentiellement de partenaires qui ont un poids important dans les investissements internationaux, et des relations économiques le plus souvent soutenues avec la France. La Pologne illustre la situation des pays ayant récemment rejoint l’Union européenne, la Finlande celle d’un pays fortement engagé dans les activités de recherche et d’innovation. Les performances relatives des 12 pays sont, chaque fois que possible, comparées à la moyenne européenne. Ce « Tableau de bord » est enrichi de deux compléments. Le premier porte sur la perception qu’ont de la France les investisseurs étrangers et sur la place que lui réservent les principaux classements internationaux traitant de l’attractivité ou de la compétitivité. Le second décline la dynamique des territoires français et la contribution des implantations étrangères. * Lorsque les données sont disponibles, les pays de l’échantillon sont comparés à la moyenne de l’UE-15, l’UE-19 ou la zone euro. 8 Tableau de bord de l’attractivité de la France Attractivité de la France : les résultats observés Les pays étudiés sont avec la France : Européens : Non-européens : • Allemagne • Irlande • États-Unis • Belgique • Italie • Japon • Espagne • Pologne • Finlande • Royaume-Uni • Pays-Bas Rang de la France Premiers parmi les 12 pays étudiés Flux d'investissements directs étrangers reçus (En Md$, 2009) 2 États-Unis, France Stocks d'investissements directs étrangers reçus (En % du PIB, 2008) 6 Belgique, Pays-Bas Projets d'implantation d'entreprises d'origine étrangère (Nombre, 2009) 3 États-Unis, Royaume-Uni Poids des filiales étrangères dans la valeur ajoutée (En %, 2007) 4 Irlande, Royaume-Uni Indicateur Proportion d'étudiants étrangers inscrits dans des programmes de recherche de haut niveau (En %, 2007) 2 Royaume-Uni, France Part de la France dans l'accueil des étudiants en mobilité internationale (En %, 2007) 4 États-Unis, Royaume-Uni Indicateurs triés des plus aux moins favorables Rang de la France Premiers parmi les 12 pays étudiés Traitement fiscal de la R & D (Taux de subvention fiscale pour 1$ de R & D, 2008) 1 France, Espagne Part de marché dans l’industrie européenne de fonds d’investissement (En %, décembre 2009) 1 France, Allemagne Moindre inégalité de la distribution des revenus (Coefficient de Gini, milieu des années 2000) 2 Finlande, France Trains ligne à grande vitesse (Réseau actif en km, 2009) 2 Japon, France Indicateur Prix de l’électricité (En euro par KWH, 1er semestre 2009) 2 Finlande, France Croissance du PIB (En %, période 2008-2009) 2 Pologne, France Marques commerciales déposées (Nombre pour 100 000 habitants, 2008) 2 Finlande, France Facililté de création d’une nouvelle entreprise (Durée en jours de la procédure) 3 Belgique, États-Unis Pourcentage des 25-34 ans ayant atteint un niveau d’éducation supérieure (2007) 3 Japon, Irlande Personnel de R & D (Effectifs pour 1 000 actifs, 2008) 3 Finlande, Japon Taux de pénétration de l’internet haut débit (Nombre d’abonnés pour 100 habitants, juin 2009) 4 Pays-Bas, Finlande Brevets triadiques (Part des brevets dans le total mondial, 2007) 4 États-Unis, Japon Productivité par personne employée (En dollars, à la parité des pouvoirs d’achat de 2009) 4 États-Unis, Irlande Disponibilité des services publics en ligne (Proportion dans 20 services publics de base, 2009) 4 Royaume-Uni, Finlande Dépenses intérieures de R & D (En Md$, à la parité des pouvoirs d’achat de 2008) 5 États-Unis, Japon Avantage comparatif dans les nanotechnologies (Indice, moyenne 2003-2007) 5 Irlande, Pays-Bas Ressources humaines en science et technologie (Part dans l’emploi total, 2008) 6 Pays-Bas, Allemagne Investissement en capital risque (En % du PIB, 2008) 8 Finlande, Royaume-Uni Cotisations sociales (En % des recettes fiscales totales, 2008) 9 Irlande, Royaume-Uni Taux nominal de l’impôt sur les sociétés (En %, 2007) 10 Irlande, Pologne Introduction 9 CHAPITRE 1 Les indicateurs de résultat I. Les investissements directs étrangers II. Internationalisation et ouverture des économies III. Les activités stratégiques IV. Les compétences étrangères I. Les investissements directs étrangers Economie particulièrement attractive, la France s’est main­tenue depuis le début de la crise économique parmi les premiers pays d’accueil des investissements directs étrangers. La CNUCED la classait au second rang derrière les États-Unis en 2008, au troisième rang derrière ce pays et la Chine en 2009. Cette dernière année, les IDE ont connu une baisse de 39 % dans le monde, et de 41 % dans les pays développés. La France a été moins affectée par ce recul en 2009 que ses principaux voisins européens (Royaume-Uni : - 93 % ; Allemagne : - 41 % ; France : - 35 %). La crise a fortement réduit les flux d’IDE dans le monde. La baisse enregistrée en 2008 s’est accentuée en 2009 : les flux d’IDE passant de 1 697 à 1 040 milliards de dollars. Avec 565,6 Md$, les IDE dirigés vers les pays développés ont été plus affectés (- 41 %, mais - 28 % pour l’Europe) que ceux visant les pays émergents (405,5 Md$) en 2009 (- 35 %). Ces derniers n’avaient connu qu’une baisse de 17 % des IDE entrants en 2008. les Pays-Bas, l’Allemagne et la Belgique. Par rapport à la richesse nationale (stocks d’IDE/PIB), la France accueille deux fois plus d’investissements étrangers que l’Allemagne, l’Italie ou les États-Unis. La position de la France s’est nettement améliorée en une décennie : les flux d’IDE représentent 34,7 % du PIB en 2008, contre 29,3 % en 2003 et 16,7 % en 1998. Elle reste la première destination européenne, devant Les pays qui devancent la France sont géné­ralement des économies de petite taille où une part importante des flux d’IDE enregistrés sont liés aux activités transfrontalières des holdings : Belgique, Pays-Bas, Irlande (cf. encadrés méthodologiques). Flux d’investissements directs étrangers entrants Flux d’investissements directs étrangers entrants (2009*) Evolution 1991-2009* En milliards d’USD courants En milliards d’USD courants Avec 65 Md$ d’IDE entrants selon la CNUCED, la France est en 2009 la troisième destination mondiale des flux d’IDE, derrière les États-Unis et la Chine. 140 2000 Économies en transition 1200 Pays émergents 20 * Estimations provisoires. Stocks d’investissements directs étrangers entrants En % du PIB 150 1998 2003 2008 120 Source : CNUCED, 2009 90 60 30 12 Tableau de bord de l’attractivité de la France UE -1 5 Ja po n Ita lie Fi nl an de Po lo gn e Al le m ag ne Ét at sUn is Fr an ce Be lg iq ue Pa ys -B as Irl an de Es pa gn Ro e ya um eUn i 0 Ja po Ro n ya um eUn i Fi nl an de Ita lie Es pa gn e Irl an de Po lo gn e 0 Ch in e * Estimations provisoires. Source : CNUCED, 2010 40 Et at sUn is 9 8 20 0 7 20 0 6 20 0 5 20 0 4 20 0 3 20 0 2 20 0 1 20 0 0 20 0 9 20 0 8 19 9 7 19 9 6 19 9 5 19 9 4 19 9 3 19 9 2 19 9 1 0 60 Fr an ce Pa ys -B as Al le m ag ne Be lg iq ue Source : CNUCED, 2010 400 19 9 100 80 Pays développés 19 9 120 100 80 60 40 20 0 Et at sUn is 1600 800 140 120 Flux d’INVESTISSEMENTS directs étrangers, banque de france • Selon la méthodologie internationale de référence du Manuel de la Balance des Paiements du FMI (5e édition), la Banque de France estime, pour 2009, à 42,9 Md€ les flux d’IDE entrants en France. Les flux d’investissements directs étrangers en France se sont donc stabilisés en 2009. L’ouverture de l’économie française se renforce : les flux d’IDE entrants en France sont en nette progression depuis le début des années 1990. Flux d’IDE entrants en France (1990-2009) En milliards d’euros courants 80 60 50 40 30 20 10 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 • Flux d’IDE au sens Balance des paiements, et questions méthodologiques La Banque de France souligne que la hausse des flux d’IDE observée ces dernières années résulte notamment des prêts intra-groupe, qui traduisent en partie le rôle croissant des établissements à vocation spécifique (EVS). Source : Banque de France, 2010 70 2007 2008 2009 Flux d’IDE totaux 57,3 70,3 42,5 42,9 Capital social 21,8 22,0 15,1 12,0 Bénéfices réinvestis 9,5 10,7 -0,9 2,1 Autres opérations 26,0 37,6 28,3 28,8 Ces EVS, implantés dans des zones fiscales favorables, ont pour activité principale la détention de titres de participations de sociétés étrangères pour le compte de leur maison mère, ainsi que la gestion de trésorerie entre les différents affiliés du groupe. Ces flux accroissent artificiellement les flux d’IDE et rendent difficile l’interprétation des statistiques d’investissements directs. L’OCDE recommande ainsi, dans sa nouvelle édition de la « Définition de référence des investissements directs internationaux » (2008) de présenter de façon séparée les opérations d’investissements directs des EVS (résidentes), et de généraliser le principe dit « directionnel » aux prêts entre sociétés sœurs (c’est-à-dire sans lien direct en capital social). Sur ces bases, les opérations de prêts et emprunts entre les sociétés sœurs seront Source : Banque de France Flux d’IDE entrants en France (Md€) 2006 ventilées en fonction de l’investisseur ultime du groupe (maison mère du groupe), identifié à partir de l’enquête sur les liaisons financières de l’INSEE (et non pas l’investisseur immédiat, comme pour les opérations entre filiale et maison mère). Une conclusion s’impose : l’attractivité d’une économie ne peut être appréhendée à partir de ces seuls flux d’IDE, dont les montants recouvrent des flux de nature très diverse. Le recours à des données de firmes est dès lors nécessaire. L’analyse doit intégrer les données relatives aux projets d’investis­ sement productifs d’origine étrangère, ainsi que celles relatives à la contribution des filiales étrangères aux économies (emploi, R&D, valeur ajoutée). Telle est l’orientation retenue, dans son rapport annuel, par l’AFII. FLUX D’INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS, CNUCED Les statistiques de flux et de stocks d’investissements directs au niveau mondial sont collectées par la CNUCED auprès des banques centrales, des instituts statistiques ou des autorités nationales. L’investissement direct est établi dès lors qu’une entreprise ou un particulier (l’investisseur) détient au moins 10 % des droits de vote lors des assemblées générales d’une entreprise (considérée alors comme l’entreprise investie) ou, à défaut, 10 % du capital social. L’ensemble des opérations financières entre les deux entreprises est alors enregistré en investissements directs et est présenté dans le compte financier de la balance des paiements(1). Les statistiques de flux d’investissement direct étranger retracent les transferts de capitaux entre les entreprises étrangères et leurs filiales françaises. Elles prennent en compte : des entreprises investies revenant à la maison mère au cours d’un exercice comptable, diminuée des dividendes versés à la maison mère au cours du même exercice ; • l es opérations en capital social stricto sensu, qui comprennent les créations, les acquisitions d’entreprises réalisées sous forme d’acquisitions de titres ou d’actifs productifs, les subventions d’équilibre, les consolidations de prêts, prêts subordonnés et prêts participatifs du secteur bancaire ; • les investissements immobiliers ; • les autres opérations, qui recouvrent les opérations de prêt, avances, dépôts, à court et long terme, entre sociétés affiliées, à l’exception des crédits commerciaux et des crédits et dépôts entre les banques résidentes et leurs correspondants étrangers, classés en « autres investissements ». • les bénéfices réinvestis, qui correspondent à la part des résultats opérationnels (1) Méthode balance des paiements, 05-016z, novembre 2005. Les indicateurs de résultat – CHAPITRE 1 13 L’attractivité d’une économie doit également s’apprécier au travers des investissements étrangers productifs créateurs d’emplois (créations de nouveaux sites de production ou de services) et des extensions d’activité. Ces investissements physiques d’origine étrangère sont restés dynamiques depuis le début de la crise : la France est le second pays en Europe après le Royaume-Uni pour l’accueil des investissements étrangers créateurs d’emploi. La France est restée particulièrement attractive dans la période de ralentissement économique mondial : 624 projets d’implantation d’origine étrangère ont été recensés en 2007, 641 en 2008, 639 en 2009 (cf. Bilan AFII). La répartition sectorielle des projets d’implantation d’origine étrangère en France est assez comparable : les secteurs d’activité « ventes, marketing et support » (23 %), « points de vente » (22 %), et « les services aux entreprises » (12 %) couvrent près des deux tiers des projets. Quatre secteurs d’activités comptent pour plus de la moitié des projets d’investissement étrangers en Europe en 2009 : « ventes, marketing et support » (22 %), « points de vente » (21 %), « services aux entreprises » (14 %) et « industrie manufacturière » (10 %). La France conserve une attractivité importante dans l’industrie manufacturière (20 % des décisions d’investissement, part plus forte qu’au Royaume-Uni et en Allemagne). Evolution du nombre de projets d’investissements créateurs d’emplois d’origine étrangère en France (2002-2009) Répartition des projets d’investissements d’origine étrangère en Europe (2009) NORWAY Nombre de projets SWEDEN ESTONIA 800 700 LATVIA DENMARK 600 NORTH SEA LITHUANIA 500 IRELAND 400 678 UNITED KINGDOM Source : Bilan AFII 300 200 100 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 108 146 102 NERTHERLANDS POLAND GERMANY BELGIUM CZECH REPUBLIC 418 SLOVAKIA AUSTRIA 529 ATLANTIC OCEAN HUNGARY ROMANIA FRANCE ITALY BULGARIA 173 42 SPAIN GREECE MEDITERRANEAN SEA Source : Ernst & Young, 2010 100 MALTA CYPRUS INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS Observatoire France, Agence Française des Investissements Internationaux Le « bilan AFII » recense annuellement, depuis 1993, les investissements créateurs d’emplois en France décidés par des entreprises étrangères. Réalisé avec les agences régionales de développement, ce bilan comptabilise également le nombre d’emplois associés à un horizon de trois ans. Il fournit des statistiques détaillées par secteur d’activité, type d’opération 14 et de fonction, pays d’origine et région d’accueil. société en difficulté par un investisseur étranger • Quatre types d’investissements productifs sont recensés : - les reprises-extensions, pour lesquelles sont comptabilisés les emplois créés suite à l’acquisition d’une entreprise française – qui n’est pas en difficulté – par un investisseur étranger. - les créations, qui correspondent à des emplois créés sur un nouveau site ; - les extensions, qui génèrent de nouveaux emplois sur un site existant ; • La définition des investissements d’origine étrangère - les reprises, qui intègrent les emplois sauvegardés grâce à l’acquisition d’une L’investissement est réputé d’origine étrangère s’il est réalisé par une société Tableau de bord de l’attractivité de la France détenue à plus de 50 % par des capitaux étrangers. - les projets suivis directement par les partenaires territoriaux de l’AFII en France ; Dans le cas d’une répartition distincte du capital, les emplois sont attribués à chaque pays au prorata de la part de ses ressortissants. Dans le cas d’un capital émietté, si plus de 50 % du capital est détenu par des actionnaires d’un même pays, les emplois sont attribués à ce dernier ; dans le cas opposé, l’origine d’un investissement est définie en fonction de l’actionnaire majoritaire, des membres du conseil d’administration et du centre de décision. Par exception, dans le cas d’une co-entreprise franco-étrangère, les emplois correspondants sont décomptés au prorata de la participation étrangère dans l’investissement. - l’« Observatoire France » de l’AFII, qui détecte, au travers d’un suivi de la presse économique internationale les entreprises étrangères susceptibles de venir s’implanter en France. Chaque année, plus de 600 projets étrangers sont intégrés à cet observatoire. • Le recueil des données Les données du bilan des investissements étrangers en France sont issues de trois sources : - les projets accompagnés par l’AFII. Le Cospe (Comité d’orientation et de suivi des projets étrangers en France) diffuse aux agences de développement régional l’information sur les projets étrangers ; European Investment Monitor 2010, Ernst & Young Sont pris en compte dans la base de données EIM les projets d’investissement direct étranger créant de nouveaux emplois dans le cadre de nouveaux investissements ou d’extensions de site tels que des unités de production, plates-formes logistiques, centres de back office, centres de service partagés, quartiers généraux, centres de R & D, bureaux de marketing et vente, etc. Par opposition au Bilan AFII, sont exclus de la base EIM : - les reprises correspondant à des emplois maintenus suite à l’acquisition d’une société française en difficulté par un investisseur étranger ; - les reprise-extensions correspondant à des emplois créés suite à l’acquisition d’une entreprise française, qui n’est pas en difficulté, par un investisseur étranger ; - les points de vente de plus de 50 emplois à l’échelle nationale, avec un minimum de 10 emplois par site ; Crossborder Investment Monitor, fDi Markets La base de données Crossborder Investment Monitor, réalisée par fDi Markets selon l’approche des observatoires, rassemble des données relatives aux projets d’implantation des firmes étrangères dans le monde, depuis 2003. Ne sont pris en compte que les projets « greenfield » et les extensions. Sont exclues les fusionsacquisitions, les privatisations ainsi que les alliances stratégiques. Cet outil ne détecte qu’une partie des décisions d’investissement vérifiées et comptabilisées par l’AFII et ses partenaires régionaux annuellement. En dépit de ses limites, il est parfois utilisé, pour évaluer les positions relatives des pays européens. LE CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS La France est ouverte à l’investissement étranger. Le principe de liberté est posé par l’article L.151-1 du code monétaire et financier, qui énonce : « les relations financières entre la France et l’étranger sont libres ». Comme d’autres États, la France conserve la possibilité d’imposer des restrictions limitées à ce principe d’ouverture. Elle a ainsi précisé le régime relatif aux investissements sensibles au travers du décret du 30 ­décembre 2005 : • le régime français prévoit une distinction entre les investissements provenant d’États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, et ceux provenant de pays tiers, pour tenir compte des exigences des Traités européens ; • la liste des activités soumises à autorisation préalable est strictement définie : quatre relèvent de la défense nationale, et sept répondent à des préoccupations d’ordre public. Ce choix de la transparence et de la prévisibilité n’a pas été fait par tous les pays. Dans bien des cas, les dispositifs de contrôle des investissements étrangers laissent à l’autorité publique des marges d’appréciation, génératrices d’incertitude pour l’investisseur : • Royaume-Uni : les autorités publiques peuvent intervenir pour des motifs de sécurité nationale et pour garantir la pluralité des médias publics. La décision est prise par des commissions indépendantes. Les restrictions à la liberté d’investissement ne font pas l’objet d’une liste limitative. • États-Unis : le régime de contrôle institue un « Test de sécurité nationale sur les investissements étrangers ». Les enquêtes relèvent du Comité des investissements étrangers (CFIUS). La décision revient, au terme d’une procédure non susceptible de recours, au Président des États-Unis. • Japon : le régime s’applique aux entreprises désirant acquérir plus de 10 % des actions des sociétés opérant dans des secteurs spécifiques. Le dispositif autorise des consultations entre les investisseurs et les autorités gouvernementales. Il permet de recueillir l’avis d’une tierce partie, est limité dans le temps et susceptible de recours. • Allemagne : les autorités disposent d’un droit de veto pour tout projet d’acquisition d’une entreprise d’armement par des intérêts étrangers. Le champ d’application concerne les entreprises domiciliées en Allemagne qui fabriquent ou développent des armes de guerre, des armements ou des systèmes de cryptologie, dès lors qu’un investisseur détient au moins 25 % des droits de vote. Les indicateurs de résultat – CHAPITRE 1 15 II. Internationalisation et ouverture des économies L’implantation d’unités productives étrangères en France permet de produire des biens destinés au marché local autant qu’européen et de bénéficier des avantages compétitifs français. La présence des filiales étrangères en France est affirmée dans le secteur industriel, secteur particulièrement exposé à la concurrence internationale. En France, près d’un salarié sur sept travaille dans une filiale de groupe étranger, proportion qui passe à un salarié sur quatre dans l’industrie manufacturière. Cette ouverture est proche de celle observée au Royaume-Uni, mais supérieure à celle estimée en Allemagne, en Espagne ou encore en Finlande. En 2007, les entreprises sous contrôle étranger (Foreign Affiliates Trade Statistics (FATS) collectées par l’OCDE) occupent une place importante dans l’industrie manufacturière des principaux pays développés. Au sein de l’Union européenne, elles ont assuré notamment plus du quart de la valeur ajoutée du secteur. La contribution des filiales étrangères à l’emploi (26 % en 2007) et à la valeur ajoutée (31 % en 2007) souligne la forte internationalisation de l’industrie manufacturière en France. En revanche, pour l’ensemble de l’économie française, la contribution de ces filiales à l’emploi marchand (14 % en 2007) et à la valeur ajoutée (10 % en 2007) apparaît plus limitée. Entre 2003 et 2007, le poids des filiales étrangères a par ailleurs baissé en France en termes de valeur ajoutée, alors qu’il est resté stable en termes d’emploi. L’internationalisation de la France se mesure également à la part que prennent les filiales étrangères dans les dépenses de R & D exécutées sur le territoire national : 21 % en 2007, (23 % en 2003), avant la réforme du crédit impôt recherche de 2008. La forte internationalisation de l’Irlande apparaît très spécifique. Elle est liée au processus de développement de cette économie basée sur l’ouverture des marchés aux investisseurs internationaux, notamment américains (avec, par exemple, l’implantation d’Intel en 1989) et européens (investissements associés aux fonds structurels). La forte présence des entreprises étrangères dans la capitalisation boursière des entreprises françaises témoigne également de l’internationalisation de l’économie française. Selon la Banque de France, la part de la capitalisation boursière des sociétés françaises du CAC 40 détenue par les non-résidents s’est inscrite en hausse s’élevant à 42,3 % fin 2009, pour un montant de 404,5 milliards d’euros (contre 40,2 % en 2008). La progression du taux de détention observée résulte des acquisitions nettes des investisseurs non-résidents qui ont été positives à hauteur de 31,5 milliards d’euros en 2009, alors qu’elles étaient négatives de 4,3 milliards d’euros en 2008. Si ce taux est plus faible qu’au Royaume-Uni ou en Allemagne, il surpasse celui observé aux États-Unis, au Japon ou en Finlande. La zone euro est la première origine géographique des détenteurs non-résidents d’actions de sociétés françaises (17,0 % de la capitalisation boursière), suivie par les États-Unis (15,6 %). Parts des filiales sous contrôle étranger dans l’emploi (2007) Parts des filiales sous contrôle étranger dans la valeur ajoutée (2007) En % du nombre total de salariés En % de la valeur ajoutée totale 50 100 Ensemble de l'économie Ensemble de l'économie Tableau de bord de l’attractivité de la France Source : OCDE, Activité domestique des multinationales, 2009 et 2010 20 (2 00 6) Ita lie Al le m ag ne (2 00 6) 0 Fi nl an de (2 00 6) Ita lie Es pa gn e Fr an Pa ce ys -B as (2 00 5) Fi nl an de (2 00 Al 6) le m ag ne (2 00 6) Po lo gn e Ro ya um eUn i (2 00 6) Be lg iq ue Irl an de 0 40 Es pa gn e 10 60 Fr an ce Source : OCDE, Activité domestique des multinationales, 2009 et 2010 20 Industrie manufacturière Ro ya um eUn i Pa ys -B as (2 00 5) Industrie manufacturière 30 16 80 Irl an de 40 Taux de détention par les non-résidents du CAC40 Parts des filiales sous contrôle étranger dans les dépenses de R&D (2007) En % des dépenses intérieures de R&D Taux de détention 70 Ensemble de l'économie 60 Industrie manufacturière 50 40 30 20 10 Ja po n (2 00 6) Et at sUn is 46 500 45 400 44 300 43 200 42 100 41 0 Déc. 2002 Déc. 2003 Déc. 2004 Déc. 2005 Déc. 2006 Déc. 2007 Déc. 2008 Déc. 2009 40 Fi nl an de Fr an ce Ita lie Al le m ag ne Po lo gn e Be lg iq ue Ro ya um eUn i Irl an de 0 en % 600 Source : Banque de France, 2009 80 Source : OCDE, Activité domestique des multinationales, 2009 et 2010 Stock de capital En milliards d’euros III. Les activités stratégiques L’implantation de centres de R & D et de quartiers généraux/sièges sociaux des groupes internationaux a des effets d’entraînement sur le reste de l’économie, en termes de savoir-faire et de transferts technologiques. En ce sens, ces opérations méritent d’être identifiées comme des activités dites stratégiques. La France est, en 2009, le deuxième pays européen d’implantation de ces activités stratégiques derrière le Royaume-Uni. La France a accueilli en 2009 plus d’activités dites stratégiques que les années précédentes : 42 projets dans les activités de R&D, et 17 projets correspondant à l’implantation de centres de décision. Ces projets représentent 7 % de l’ensemble des nouveaux investissements physiques recensés en 2009, contre 5 % en 2007. La France est parmi les premiers pays européens pour l’accueil des projets étrangers de R & D. Les projets d’implantation des centres de Recherche & Développement étrangers en France progressent depuis 2003, de l’ordre de 4 % en moyenne annuelle. Quant au nombre de projets d’investissement dans les quartiers généraux, il a triplé par rapport à 2007. Cette dynamique s’est accélérée depuis 2007 : + 11 % en moyenne annuelle sur la période 2007-2009. Projets d’implantation d’entreprises étrangères (2009) Projets d’implantation d’entreprises étrangères (2009) Nombre de projets Classement selon le nombre total de projets Nombre d’emplois Classement selon le nombre d’emplois créés 70 Po lo gn e Be lg iq ue Pa ys -B as 0 Source : fDi Markets, Bilan AFII, calculs AFII-CAS 1 000 Es pa gn e Po lo gn e Ita lie Be lg iq ue Pa ys -B as Es pa gn e Irl an de Fr an ce Ro ya um eUn i 0 Al le m ag ne 10 2 000 Irl an de 20 Ita lie 30 3 000 Fr an ce 40 Recherche et Développement Al le m ag ne 50 Siège social 4 000 Ro ya um eUn i Recherche et Développement Source : fDi Markets, Bilan AFII, calculs AFII-CAS 5 000 Siège social 60 Les indicateurs de résultat – CHAPITRE 1 17 IV. Les compétences étrangères La mobilité internationale des étudiants est une autre dimension de l’attractivité d’un pays. La capacité à former des talents venus de l’étranger traduit, autant qu’elle conditionne le rayonnement, la compétitivité et l’attractivité. La France est, en ce domaine, le 4e pays mondial d’accueil (2007), avec près de 250 000 étudiants étrangers inscrits dans l’enseignement supérieur. Si la proportion d’étudiants étrangers venant suivre des programmes de recherche est forte, les étrangers ne représentent qu’une faible proportion des ressources humaines en science et technologie. Les salariés occupant un emploi dans le secteur des sciences et technologies (RHSTO) contribuent fortement au développement de l’innovation technologique. La mobilité géographique des étudiants dans le monde s’est fortement développée ces dernières années : en 2007, ils étaient plus de 3 millions à être scolarisés à l’étranger, soit 60 % de plus qu’en 2000. En France, les étrangers représentent 2,9 % de cet ensemble de salariés (et 12 % de l’ensemble de la population active) en 2008. Cette proportion, plus faible que dans d’autres pays européens, a progressé de 0,5 point entre 2007 et 2008. Avec près de 250 000 étudiants accueillis, la France est le 4e pays mondial d’accueil des étudiants en mobilité internationale, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Les étudiants étrangers représentent un peu plus de 11 % de l’ensemble des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur en France en 2007, une proportion comparable à celle de l’Allemagne, mais inférieure à celle du RoyaumeUni (19,5 %). La France se distingue cependant par la très forte proportion d’étudiants étrangers venant suivre des programmes de recherche de haut niveau. La principale zone d’origine des étudiants étrangers inscrits dans l’enseignement supérieur en France est, en 2007 l’Afrique (44 %), devant l’Europe (22 %) et l’Asie (20 %). En Allemagne et au Royaume-Uni, la part des étudiants asiatiques est beaucoup plus élevée (respectivement 37 % et 46 %). Part de marché dans l’accueil des étudiants en mobilité internationale Part des étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur (2007) En % En % 10 0 UE -1 9 Po lo gn e Fi nl an de Ja po n Be lg iq ue Pa ys -B as Irl an de Ita lie Es pa gn e Fr an ce Et at sUn Ro is ya um eUn i Al le m ag ne 0 20 Ita lie Po lo gn e 5 Ensemble du supérieur 30 Fr an ce Pa ys -B as Irl an de Et at sUn is * Es pa gn e Fi nl an de 10 Programmes de recherche de haut niveau 40 Ro ya um eUn i Be lg iq ue Al le m ag ne 15 50 Source : OCDE, Regards sur l’éducation 2009 2007 Ja po n 2000 20 * Etudiants en mobilité internationale (proportion généralement inférieure à celle des étudiants étrangers). 18 Tableau de bord de l’attractivité de la France Source : OCDE, Regards sur l’éducation 2009. 25 Répartition des étudiants étrangers par zone géographique (2007) En % Japon Etats-Unis France Espagne Royaume-Uni Irlande Finlande Source : OCDE, Regards sur l’éducation 2009 Allemagne Italie Pays-Bas Pologne Belgique 80 90 100 pr éc is é 70 N on 60 Oc éa ni e 50 Af riq ue du As ie 40 Am ér iq ue du Am ér iq ue 30 Su d 20 N or d 10 Eu ro pe 0 Part des étrangers dans les ressources humaines occupant un emploi en sciences et technologies (2008) En % 14 UE-15 12 Autres pays européens (UE-27) Autres pays 10 Source : Eurostat ; calculs AFII-CAS 8 6 4 2 Po lo gn e* Ita lie Fi nl an de * Fr an ce Pa ys -B as Al le m ag ne Es pa gn e Be lg iq ue Irl an de * Ro ya um eUn i 0 * Pour l’Irlande, la Finlande et la Pologne, la répartition des étrangers par zone géographique n’est pas connue. Les indicateurs de résultat – CHAPITRE 1 19 CHAPITRE 2 CHAPITRE 2 Les déterminants de l’attractivité I. Taille et dynamisme du marché II. Éducation et capital humain III.Recherche et innovation IV. Infrastructures V. Environnement administratif et réglementaire VI. Environnement financier VII. Coûts et fiscalité VIII. Qualité de vie IX. Croissance verte I. Taille et dynamisme du marché La taille de marché du pays d’accueil (appréhendée, notamment, par le PIB nominal et les revenus par tête), comme son dynamisme, sont des facteurs souvent déterminants dans les choix de localisation des firmes multinationales. Entre 2004 et 2009, le taux de croissance annuel moyen de la France (0,9 %) était dans la moyenne de la zone euro (0,8 %). Selon le « Baromètre Ernst & Young 2009 de l’Attractivité de l’Europe », l’Europe a représenté, en période de crise, une « valeur refuge » pour les décideurs internationaux. La position géographique de la France et la taille de son marché en font un tremplin vers les marchés européens. Une société étrangère sera incitée à se localiser dans un pays avec une demande nationale élevée et un accès aux autres marchés européens aisé. Selon ce critère de proximité appliqué aux marchés de l’UE-27, la France est en 3e position ex aequo en 2009, au même niveau que l’Allemagne et le Royaume-Uni. PIB par habitant Taux de croissance annuel moyen du PIB en volume En USD aux prix et à la parité de pouvoir d’achat de 2000 Séries en monnaies nationales En % 20 000 15 000 10 000 5 000 Ita lie Po lo gn e Es pa gn e Ja po n Fr an ce Pa ys -B as Be lg iq ue Ro ya um eUn i Al le m ag ne Fi nl an de Irl an de Ét at sUn is 0 Accès aux marchés de l’UE-27 (2009) Niveau comparatif avec la France Source : FMI 2010, CEPII 2009; calculs AFII-CAS Indice France = 100 22 Tableau de bord de l’attractivité de la France Fi nl an de Es pa gn e Ita lie Po lo gn e Irl an de Fr an ce Ro ya um eUn i Pa ys -B as Al le m ag ne Be lg iq ue 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 2008-2009 Irl an de 25 000 2004-2009 Ja po n 30 000 5 4 3 2 1 0 -1 -2 -3 -4 -5 -6 -7 -8 Ita lie 2009 Fr an ce Be lg iq ue Es pa gn e Pa ys -B Ro as ya um eUn i Al le m ag ne 2003 Po lo gn e Ét at sUn is 1998 35 000 Source : FMI, World Economic Outlook Database, April 2010 40 000 Fi nl an de Zo ne eu ro La France affiche une meilleure résistance que la plupart des pays développés à la crise. En 2009, son taux de croissance est de -2,6 %, à comparer à ceux du RoyaumeUni et de l’Allemagne (- 4,9 %). Source : OCDE, Principaux Indicateurs Economiques, mai 2010 ; Calculs AFII-CAS à partir des séries en monnaie nationale à prix constant. En termes de PIB par habitant, la France se situe à un niveau comparable à ceux de l’Allemagne, du RoyaumeUni et de la Belgique, mais derrière les États-Unis. En 2009, avec un PIB de 2 675 milliards de dollars à prix courants, la France est le 5e marché mondial après les États-Unis, le Japon, la Chine et l’Allemagne. La bonne résistance de la France à la crise économique, supérieure à celle de plusieurs de ses voisins européens, a compté dans une période où les investisseurs étrangers sont attentifs à minimiser les risques, et demandeurs de stabilité et de visibilité. L’Europe est le plus vaste marché du monde. Son PIB est estimé à 16 447 milliards de dollars courants en 2009 pour l’UE-27, contre 14 256 Md$ pour les États-Unis. Répartition de la richesse mondiale en 2009 En milliards de $ Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2 23 Les entreprises captent la demande étrangère via l’exportation et l’implantation à l’étranger. Leurs performances en la matière traduisent la compétitivité des pays et favorisent l’attractivité des économies. En 2009, 3,9 % des exportations mondiales de marchandises, la France se place au 5e rang mondial, derrière l’Allemagne, premier pays européen (9,1 %) et les États-Unis (8,6 %). qu’en Allemagne (- 14,5 %) Dans les cinq dernières années, les exportations françaises de marchandises ont faiblement progressé par rapport aux autres pays de l’échantillon. Alors que l’année 2008 a été marquée, au niveau mondial et européen, par une forte contraction des IDE sortants (respectivement - 13,5 % et - 29,8 %), la France n’a enregistré qu’une légère diminution de ces flux (- 2,1 %). En 2008, la France est le 2e pays pour les flux d’IDE sortants (11,8 % des flux mondiaux) derrière les ÉtatsUnis (16,8 %) et devant l’Allemagne (8,4 %). Entre 2008 et 2009, la France n’échappe pas au fort mouvement de contraction des échanges mondiaux. La baisse des exportations de marchandises en 2009 est cependant moins prononcée en France* (- 12,4 %) * Les Pays-Bas seraient, selon le classement définitif de l’OMC, le 5e exportateur mondial, devant la France (6e) et l’Italie (7e). Selon le FMI, la France demeurerait le 5e exportateur, suivie de l’Italie (6e) puis, seulement en 7e position, les Pays-Bas. Les Pays-Bas étant une plateforme de réexportation, la prise en compte des flux correspondant aux réexportations majore le montant consolidé des exportations de ce pays. Exportations de marchandises (2009) Part de marché des 15 premières économies Taux de croissance annuel moyen des exportations En % 15% Source : OMC 2010, Press/598 AFII-CAS 10 5% 0% -5% -10% -15% -20% Ita lie Pa ys -B as Be lg iq ue Co Ro r é ya um e eUn Ho i ng Ko ng Ca na da Ru ss ie Si ng ap ou r M ex iq ue UE -1 5 -25% Irl an de Pa ys -B as Po lo gn e Ét at sUn Ro ya i um s eUn i Es pa gn e Ch in Al e le m ag n Ét e at sUn is Ja po n Fr an ce 0 2008-2009 Ja po n Fi nl an de 2 2007-2008 Ita lie 4 2003-2008 Be lg Al ique le m ag ne 6 10% Fr an ce 8 Source : Eurostat 2010 ; calculs AFII-CAS à partir des données en indices (base 100 en 2000). En % des exportations mondiales Part de marché dans les IDE sortants (2008) En % des flux mondiaux d’IDE sortants Source : CNUCED 2009, calculs AFII-CAS 20 15 10 5 Po lo gn e Fi nl an de Irl an de Ita lie Be lg iq ue Pa ys -B as Ja po Ro n ya um eUn i Es pa gn e Fr an ce Al le m ag ne Et at sUn is 0 L’ACCÈS AUX MARCHÉS EXTERNES La variable d’accès aux marchés externes s’appuie sur une notion plus large que celle du PIB. Elle se rapproche des concepts de potentiel marchand, en prenant en compte la demande externe adressée à un pays.Cet indicateur est calculé pour le marché de l’UE-27. Pour un pays i de l’UE-27, il correspond ainsi à la somme des PIB des autres pays de l’UE 27, pondérée par leur distance respective au pays i. 24 Tableau de bord de l’attractivité de la France II. Éducation et capital humain La France investit fortement dans l’éducation. Elle dispose d’une main d’œuvre bien formée et très productive. Néanmoins, dans l’enseignement supérieur, la dépense annuelle par étudiant est inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE. Dans ce contexte, pour pérenniser ces atouts, elle mise sur un effort redoublé d’investissement dans l’enseignement supérieur. Tel est l’un des cinq domaines stratégiques retenus pour les investissements d’avenir décidés fin 2009. Consacrant 6 % du PIB aux dépenses d’éducation en 2006, la France fait partie des pays qui investissent de manière intensive dans leur système éducatif. Dans l’enseignement supérieur, la dépense annuelle par étudiant est inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE. Cet écart reflète, principalement le faible niveau des dépenses privées d’éducation. En 2006, celles-ci ne représentent que 16 % de la dépense totale d’éducation dans le supérieur, contre 19 % dans l’UE-19 et 66 % aux États-Unis. Tous niveaux d’enseignement confondus (du primaire au supérieur), la France dépense en moyenne 8 400 dollars (PPA) par élève/étudiant, soit davantage que l’Allemagne (7 900 $), mais moins que le Royaume-Uni (9 300 $) et que les États-Unis (13 400 $). Dépenses totales d’éducation * (2006) Dépenses annuelles totales par élève / étudiant (2006) En % du PIB Au titre des établissements d’enseignement, tous services confondus En équivalent USD convertis sur la base des parités de pouvoir d’achat 30 000 Pays-Bas (525) Allemagne (516) Belgique (510) Irlande (508) Pologne (498) France (495) 40 50 60 70 -1 9 n 80 UE po Ja Pa ys -B Ro as ya um eUn i Ét at sUn is ne e le m ag gn ne 30 Al 20 pa ce Po lo g Fr an lie 10 Es 0 Ita ue an Irl lg iq Italie (475) Be Fi nl an de Espagne (488) de Etats-Unis (489) Source: OCDE, Regards sur l’éducation, 2009 9 * -1 ne Po lo g UE e ne gn Es pa ag de le m Al * de Fi nl an an Irl ce lie Ita ue Fr an n iq Finlande (563) Japon (531) Pays-Bas (525) Allemagne (516) Source : OCDE, Regards sur l’éducation, 2008. Japon (531) Source: OCDE, Regards sur l’éducation, 2009. Tous niveaux d'enseignement Finlande (563) Royaume-Uni (515) 60 0 lg Pourcentage d’élèves classés à chaque niveau Classement par ordre décroissant du score moyen (entre parenthèses) Enseignement supérieur 20 Be Niveau de culture scientifique des élèves de 15 ans (2006) Part relative dans les dépenses totales en % 40 i * Etablissements publics uniquement Dépenses publiques d’éducation (2006) 80 po Un sEt at * Dépenses au titre des établissements d’enseignement 100 0 is UE -1 9 Es pa gn e Irl an de Ita lie Al le m ag ne Ja po n Po lo gn e Pa ys -B as Fr an Ro ce ya um eUn i Fi nl an de Et at sUn is Be lg iq ue 0 5 000 Ja 1 10 000 s 2 15 000 Un 3 20 000 Ro ya u 4 Tous niveaux d'enseignement s- 5 Enseignement supérieur 25 000 Ba Source: OCDE, Regards sur l’éducation, 2009 6 e- Tous niveaux d'enseignement confondus m Enseignement supérieur 7 Pa y 8 Royaume-Uni (515) Belgique (510) Irlande (508) Pologne (498) France (495) Etats-Unis (489) Espagne (488) 90 100 Italie (475) 0 10 < niveau 1 20 30 Niveau 1 40 Niveau 2 50 Niveau 3 60 Niveau 4 70 80 Niveau 5 90 100 Niveau 6 Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2 25 L’évaluation des compétences scientifiques des élèves de 15 ans (enquête PISA) place la France dans une position moyenne : 8 % des élèves atteignent les deux niveaux les plus élevés en 2006, contre 12 % en Allemagne, 14 % au RoyaumeUni et 21 % en Finlande (9 % cependant aux États-Unis). Pour la formation continue, la France se caractérise par un taux de participation moyen, doublé d’une forte intensité. Ainsi, en nombre d’heures pour la population âgée de 25 à 64 ans, la France se situe au 1er rang des pays de l’échantillon. Le score moyen des élèves français est comparable à celui des élèves américains, espagnols et polonais. Les ressources humaines en science et technologie (RHST) sont considérées comme l’un des principaux moteurs des économies fondées sur la connaissance. En plus des diplômés de l’enseignement supérieur, elles comprennent les personnes employées sur un poste scientifique ou technologique pour lequel un haut niveau de qualification est exigé. Pour les 25-34 ans, la France dispose d’une main-d’œuvre particulièrement qualifiée : 41 % d’entre eux ont atteint un niveau d’éducation supérieure en 2007, un niveau comparable à celui observé aux États-Unis (40 %), et très supérieur à celui de l’Allemagne (23 %) ou de l’Italie (19 %). Sur l’ensemble de la population (25-64 ans), le niveau de qualification en France (27 %) est inférieur à celui observé au Royaume-Uni (32 %) ainsi qu’aux États-Unis et au Japon (plus de 40 %). Il est cependant en très forte progression compte tenu de la structure de qualification des cohortes les plus jeunes. En France, cette dernière catégorie représente 32 % de l’emploi total en 2008 (contre 38 % pour les Pays-Bas, 1er pays de l’échantillon). La France fait partie des pays où la part des ressources humaines en science et technologie dans l’emploi total est significative. Population avec un niveau d’éducation supérieure (2007) Part dans la population des 25-34 ans Formation continue entre l’âge de 25 et 64 ans (2003) En % En % Durée des activités de formation en proportion du temps de travail annuel 40 35 30 25 20 15 10 Ressources humaines en science et technologie* (2008) Personnel de R&D (2008) Part dans l’emploi total En % Effectif pour 1 000 actifs Techniciens 20 15 10 5 UE -1 5 Ja po n Ita Ro lie ya um eUn i Po lo gn e Es pa gn e Irl an de Pa ys -B as Al le m ag ne Fi nl an de Be lg iq ue Ét at sUn is Fr an ce 0 10 5 0 * Les données pour l’ensemble du personnel de R&D ne sont pas disponibles. 26 Tableau de bord de l’attractivité de la France Ita lie Personnel de soutien 15 Source : OCDE-PIST 2009-2 25 Chercheurs 20 Ita Irl lie an de (2 00 7) Po Et lo at g sne Un is *( 20 06 UE ) -1 5 (2 00 7) 30 Ja po Fr n an ce (2 00 7) Be Al lg le iq m ue ag ne (2 00 Ro 7) ya um eUn i Pa ys -B as Es pa gn e Spécialistes * RHST occupées sur un emploi. Po lo gn e 25 Source : OCDE, Science, technologie et industrie : Tableau de bord 2009 35 Fi nl an de 40 Irl an de 0 Be lg iq ue Et at sUn is Pa ys -B as Ro ya um eUn i Es pa gn e 5 Source : OCDE, Regards sur l’éducation, 2008 Taux de participation pendant un an 45 Fi nl an de Al le m ag ne Ita lie Be lg iq ue Et at sUn is Fi nl an de Es pa gn Ro e ya um eUn i Pa ys -B as Po lo gn e Al le m ag ne Fr an ce Irl an de Ja po n UE-19 50 Fr an ce 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Source : OCDE, Regards sur l’éducation, 2009. 55 La population de chercheurs est bien représentée : avec 7,6 chercheurs pour 1 000 actifs en 2008, la France se place en 5e position, devant l’Allemagne (7,0) mais derrière le Royaume-Uni (8,4). Cette part a progressé de 9 % par rapport à 2003, soit moins qu’au Royaume-Uni (+ 13 %) mais beaucoup plus qu’en Allemagne (+ 2 %). et services financiers) expliquent à elles seules la quasitotalité du différentiel de croissance de la productivité entre les États-Unis et l’Europe. Entre 2008 et 2009, l’approfondissement de ce différentiel (+ 2,6 % aux États-Unis, - 1,1 % dans la zone euro) révèle un ajustement plus rapide des heures travaillées aux États-Unis, où les entreprises privilégient les gains de productivité et font porter une grande partie de l’ajustement sur l’emploi. La France affiche une des plus fortes productivités du travail, que celle-ci soit mesurée par personne employée ou par heure travaillée. Productivité horaire du travail* (2009) Ensemble de l’économie En USD à la parité des pouvoirs d’achat de 2009 Ensemble de l’économie En USD à la parité des pouvoirs d’achat de 2009 Po lo gn e Ja po n Ita lie Pa ys -B Ro as ya um eUn i Fi nl an de Al le m ag ne Es pa gn e Fr an ce Be lg iq ue Irl an de Et at sUn is 0 20 10 0 * PIB par personne employée Po lo gn e 20 000 30 Ja po n 40 000 40 Ita lie 60 000 Zone Euro 50 Irl an de Ro ya um eUn i Fi nl an de Es pa gn e 80 000 60 Fr an ce Al le m ag ne Zone Euro Be lg iq ue Pa ys -B as Et at sUn is 100 000 Source : The Conference Board and Groningen Growth and Development Centre, Total Economy Database, January 2010. Productivité par tête du travail* (2009) Source : The Conference Board and Groningen Growth and Development Centre, Total Economy Database, January 2010 Entre 2003 et 2009, la productivité horaire a progressé en France à un rythme légèrement supérieur à celui de la zone euro (+ 0,9 %, contre + 0,7 %), mais plus faible qu’aux États-Unis (+ 1,7 %). Depuis 1995, l’écart de productivité horaire du travail entre la zone euro et les États-Unis n’a cessé d’augmenter. Parmi les explications, une moindre flexibilité des marchés européens, et une croissance européenne plus riche en emplois. Par ailleurs, trois branches (commerce de gros, commerce de détail * PIB par heure travaillée Évolution de la productivité horaire du travail* 2003-2008 Be lg iq Ro ue ya um eUn i Al le m ag ne Fi nl an de Fr an ce Ja po n Es pa gn e Ét at sUn is Po lo gn e Irl an de 1998-2003 2008-2009 Ita lie Pa ys -B as Zo ne eu ro 6 5 4 3 2 1 0 -1 -2 -3 -4 Source : The Conference Board and Groningen Growth and Development Centre, Total Economy Database, January 2010 ; calculs AFII-CAS à partir des séries en USD à la parité des pouvoirs d’achat de 2009 Taux de croissance annuel moyen – Ensemble de l’économie En % * PIB par heure travaillée Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2 27 III. Recherche et innovation L’intensité et la qualité des activités de recherche et d’innovation sont déterminantes pour l’implantation d’entreprises à forte intensité technologique ou de connaissances. Au 5e rang mondial pour les dépenses de R & D, la France bénéficie d’un positionnement médian dans les domaines technologiques les plus porteurs. Pour stimuler la croissance des dépenses de R & D des entreprises, l’État a mis en place un système d’aide fiscale parmi les plus incitatifs en Europe, de nature à renforcer l’attractivité française en ce domaine. Avec, en 2008, des dépenses intérieures de R & D (DIRD) qui s’élèvent à 42,8 Md$ (PPA), la France figure au 5e rang mondial, derrière les États-Unis, le Japon, la Chine et l’Allemagne. Dépenses intérieures de R&D (2008) – Evolution des dépenses intérieures de R&D Les 15 premières économies En milliards d’USD aux parités des pouvoirs d’achat courantes Taux de croissance annuel moyen en volume En % 100 147,8 102,3 71,8 50 42,8 41,7 41,4 24,1 24,0 23,4 21,9 19,5 18,3 17,4 15,3 Ita lie Es pa Ta gn ïw e an (2 00 Br 7) és il Au (2 00 st ra 6) lie (2 00 6) Ét at sUn Ja is po n (2 00 Ch 7) in Al e le (2 m 00 ag 7) ne (2 00 7) Fr an Co ce ré e Ro (200 7 ya um ) eUn In i de (2 00 7) Ca na da Ru ss ie 0 2007-2008 Source : OCDE-PIST 2009-2; calculs AFII-CAS 150 Po lo gn e Irl an de Es pa gn Ro e ya um eUn i Ét at sUn is Be lg iq ue Fi nl an de 200 2003-2008* UE -1 5 UE-15 (2007) 250 1998-2003 Ja po n Pa ys -B as Al le m ag ne 300 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 -1 -2 Ita lie 350 Fr an ce 398,1 400 Source : OCDE-PIST 2009-2, Unesco Institute for Statistics et FMI Par rapport à 2007, la DIRD recule légèrement en France (- 0,6 %), alors qu’elle progresse aux États-Unis et au Royaume-Uni (+ 4,5 %). De 2003 à 2008, la France a enregistré un taux de croissance de la DIRD de + 0,5 %, contre + 2,9 % dans l’UE-15, + 3,6 % aux États-Unis et + 4,2 % au Japon. Cette évolution reflète essentiellement la faible progression de la DIRD des entreprises durant les cinq dernières années (+ 0,6 % par an). En 2008, l’intensité en R & D de la France (ratio DIRD/PIB, de 2,02 %) est supérieure à celle de l’UE-15 * 2003-2007 pour l’Allemagne, le Japon, les Pays-Bas et l’UE-15 Intensité des activités de R&D – DIRD / PIB Intensité en R&D et poids des entreprises dans la R&D (2008*) En % 3,5 4,0 2008* Source : OCDE-PIST 2009-2 ; calculs AFII-CAS 1998 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 * 2007 pour l’Allemagne, le Japon, les Pays-Bas et l’UE-15 28 Tableau de bord de l’attractivité de la France UE -1 5 Ita lie Po lo gn e Fr an ce Be lg iq Ro ue ya um eUn i Pa ys -B as Irl an de Es pa gn e Ja po n Ét at sUn is Al le m ag ne Fi nl an de 0 Finlande 3,5 3,0 Allemagne 2,5 Etats-Unis France UE-15 Belgique Royaume-Uni Irlande Pays-Bas 2,0 1,5 Italie Espagne 1,0 Pologne 0,5 0,0 Japon 30 40 50 60 70 Poids des entreprises dans les activités de R&D (DIRDE / DIRD) * 2007 pour l’Allemagne, le Japon, les Pays-Bas et l’UE-15 Source : OCDE-PIST 2009-2 1993 3,0 Intensité en R&D (DIRD / PIB) En % 80 (1,90 %), mais très éloignée des objectifs de Lisbonne. Elle est inférieure à celle de la Finlande (3,49 %), du Japon (3,44 %) des États-Unis (2,77 %) ou de l’Allemagne (2,53 %). Ce ratio est en diminution depuis 1993. La part de la France dans les familles de brevets triadiques est restée stable (autour de 5 %) entre 1998 et 2007, alors qu’elle reculait pour de nombreux pays. Elle reste cependant inférieure à celle des États-Unis (31 %), du Japon (28 %) et de l’Allemagne (12 %). Les dépenses de R & D des entreprises ne représentent en 2008 que 63 % de la DIRD, contre 78 % au Japon, 73 % aux États-Unis et 70 % en Allemagne. Si l’on rapporte le nombre de brevets (européens) au nombre d’habitants, la France figure derrière l’Allemagne, la Finlande ou les Pays-Bas. Cette position reflète au moins en partie un effet de spécialisation sectorielle. Les écarts d’intensité des dépenses privées en R & D sont cependant largement liés à des différences de spécialisations sectorielles. Ainsi, selon une étude récente (*), l’Allemagne, la Finlande et le Japon n’ont pas une intensité en R & D supérieure à ce que prédit leur structure de spécialisation. Depuis plusieurs années, quatre branches de recherche représentent plus de la moitié de la R & D exécutée par les entreprises en France : l’industrie automobile, l’industrie pharmaceutique, la fabrication d’équipements radio, télé et communication et la construction aéronautique. Pour les demandes de brevets européens, la France apparaît spécialisée en « machines-mécanique-transports » et en « consommation des ménages-BTP », alors que pour les demandes de brevets américains, la spécialisation française est la plus marquée dans la « pharmaciebiotechnologies » et dans la « chimie-matériaux ». Par rapport aux pays de l’échantillon, la capacité d’innovation des entreprises françaises se situe dans la moyenne. La France reste bien placée en termes d’innovations non-technologiques (innovations de commercialisation ou d’organisation). Cette position favorable de la France est confirmée par le nombre de marques déposées par habitant, très supérieur à celui de l’Allemagne ou des États-Unis. (*) Mathieu A. et Van Potteslsberghe B. (2008), « A note on the drivers of R & D intensity », CEPR Discussion Paper, n°6684. Nombre pour 100 000 habitants – Total des dépôts directs + dépôts via le système de Madrid 20 10 Es pa gn e Po lo gn e Ita lie Pa ys -B as Fr an Ro ce ya um eUn i Fi nl an de Be lg iq ue Irl an de 100 50 0 Familles triadiques de brevets Brevets déposés à l’OEB Part dans le total mondial En % Année de priorité, pays de résidence du (des) inventeur(s) Nombre pour 100 000 habitants Année de priorité, pays de résidence du (des) inventeur(s) 35 30 30 1998 25 2003 2007 2003 5 Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2 UE -1 5 Es pa gn e 0 Ita lie Irl an de UE -1 5 Po lo gn e Irl an de Be lg iq ue Fi nl an de Es pa gn e Ita lie Fr an Ro ce ya um eUn i Pa ys -B as Ja po n Al le m ag ne 0 10 Ét at sUn Ro is ya um eUn i 5 Fr an ce 10 15 Al le m ag ne Fi nl an de Po lo gn e Pa ys -B as Be lg iq ue Source : OCDE-PIST 2009-2 15 Source : OCDE-Pist 2009-2 20 20 Ét at sUn is 1998 25 2007 Ja po n Al le m ag ne 0 150 Ita lie 30 2008 2003 Ja po Ro n ya um eUn i Po lo gn e 40 Be ne lu x Al le m ag ne Ét at sUn is 50 Irl an de 60 1998 200 Es pa gn e Innovations technologiques (de produit ou de procédé) 250 Fr an ce Innovations non-technologiques (de commercialisation ou d'organisation) 70 Fi nl an de 80 Source : WIPO Statistics Database, February 2010 Marques commerciales déposées Industrie manufacturière En % Sources : Eurostat et Sessi – Enquête communautaire sur l’Innovation 2006 Part des entreprises ayant développé des innovations (2004-2006) 29 Dans les domaines considérés comme les plus porteurs (nanotechnologies, biotechnologies et les technologies de l’information et des communications), la France affiche souvent une position en retrait, mais le potentiel de développement dans les nanotechnologies paraît élevé. Avantages technologiques révélés de la France dans les demandes de brevets européens et américains (2006) Avantage technologique révélé dans les nanotechnologies (moyenne 2003-2007) Demande de brevets selon la voie PCT ; année de priorité ; pays de résidence du (des) inventeur(s) Consommation des ménages -BTP 1,18 0,82 Pharmacie-biotechnologies 1,07 2,04 Procédés industriels 1,01 1,18 Électronique-électricité 0,90 0,80 Chimie-matériaux 0,84 1,48 Instrumentation 0,79 0,79 Indicateurs calculés à partir des parts de marchés mondiales Irlande Pays-Bas États-Unis Japon France Belgique Royaume-Uni Pologne Allemagne Espagne Finlande Italie 0,4 Avantage technologique révélé dans les biotechnologies (moyenne 2003-2007) Source : OCDE, Base de données sur les brevets ; calculs AFII-CAS (à partir des parts de marché mondiales). Machines-mécanique-transports Source : OST (indicateurs de science et technologie, 2008) Demandes de brevets Européens Américains 1,43 1,29 Domaine technologique 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 Avantage technologique révélé dans les TIC (moyenne 2003-2007) Demande de brevets selon la voie PCT ; année de priorité ; pays de résidence du (des) inventeur(s) Pays-Bas Irlande France Japon Italie Allemagne Finlande 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5 1,6 1,7 1,8 Finlande Pays-Bas Japon Irlande États-Unis Royaume-Uni France Allemagne Espagne Belgique Pologne Italie 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5 1,6 1,7 Source : OCDE, Base de données sur les brevets ; calculs AFII-CAS (à partir des parts de marché mondiales). Belgique États-Unis Espagne Pologne Royaume-Uni Source : OCDE, Base de données sur les brevets ; calculs AFII-CAS (à partir des parts de marché mondiales). Demande de brevets selon la voie PCT ; année de priorité ; pays de résidence du (des) inventeur(s) 1,8 DEMANDES DE BREVETS ET ETENDUE DE LA PROTECTION Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation sur l’invention brevetée, durant une durée limitée (généralement 20 ans) et sur un territoire déterminé. Une demande de brevet est « internationale » lorsqu’elle est déposée en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (Patent Community Treaty – PCT – signé par 133 pays, dont la France). Une famille de brevets triadiques est un ensemble de brevets visant à protéger une même invention, et déposés auprès des trois principaux offices de brevets : l’office euro- péen (OEB), l’office américain (USPTO) et l’office japonais (JPO). Ce concept présente l’avantage d’améliorer la comparabilité internationale (l’avantage au pays d’accueil et l’influence de la situation géographique sont éliminés) et de cibler les brevets ayant une valeur élevée. L’INDICATEUR D’AVANTAGE TECHNOLOGIQUE RéVéLé (ATR) Cet indicateur de spécialisation technologique d’un pays i dans un domaine technologique j est défini par le ratio suivant : i ATR = j Part de marché du pays i dans les demandes de brevets du domaine j Part de marché du pays i dans les demandes de brevets tous domaine technologiques confondus i j Si ATR > 1, alors le pays i est relativement spécialisé dans le domaine technologique j (sa part de marché dans le domaine j est supérieure à sa part de marché globale). 30 Tableau de bord de l’attractivité de la France IV. Infrastructures Le « site France » se caractérise par des infrastructures de transport de grande qualité, offrant des connexions rapides et efficaces avec le reste du monde, en particulier l’Europe, l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient. Ce facteur d’attractivité représente un atout parfois décisif dans la distribution géographique des activités productives. Ce réseau terrestre est complété par un réseau aérien d’envergure : 65 aéroports de plus de 15 000 mouvements de passagers par an, dont 6 sont internationaux. Avec plus de 11 000 km d’autoroutes et plus de 31 000 km de lignes ferroviaires, la France dispose d’un réseau d’infrastructures de transport particulièrement dense. Densité du réseau autoroutier (2008) Densité du réseau ferroviaire (2008) 25 70 15 France Italie (2007) Pays-Bas Belgique 10 Royaume-Uni 5 Irlande Pologne 0 0 50 Finlande 100 150 200 250 300 50 France 40 Royaume-Uni 30 Italie 20 Pays-Bas Pologne Espagne Belgique Irlande 10 0 350 0 200 Source : Eurostat ; calculs AFII-CAS Espagne Allemagne 60 400 600 Finlande 800 1000 1200 Km par million d’habitants Km par million d’habitants Réseau des trains à grande vitesse (2009) Transport aérien : infrastructures et transports de passagers (2007) En km Nombre d’aéroports de plus de 15 000 mouvements de passagers par an 3 20 2 10 1 0 0 Pa ys -B as 30 Be lg iq ue Po lo gn e Pa ys -B as Be lg iq ue Ro ya um eUn i Ita lie Et at sUn is Al le m ag ne Es pa gn e Ja po n 0 Fr an ce 1 000 4 Po lo gn e Source : UIC 2009 2 000 5 40 Irl an de 3 000 6 50 Fi nl an de 4 000 7 60 Es pa gn e Planifié Ita lie En construction 8 70 Fr an ce Ro ya um eUn i Actif 5 000 80 Al le m ag ne 6 000 ombre de passagers N par habitant Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2 31 Source : Eurostat 2007, calculs AFII-CAS 20 Km par racine carrée de surface Allemagne Source : Eurostat ; calculs AFII-CAS Km par racine carrée de surface Elle est le 1er pays européen pour le réseau des trains à grande vitesse, qui relie le territoire national aux principales capitales européennes. Comme dans l’ensemble des pays de l’échantillon, le taux de pénétration de l’internet haut-débit a fortement progressé ces six dernières années en France (multiplication par 7,3). Avec près de 30 % d’abonnés en 2009, la France se place au même niveau que le RoyaumeUni et l’Allemagne, et devant les États-Unis. Enfin, avec 96 millions de tonnes métriques de marchandises, le port de Marseille est, le 4e port européen*, pour le transport de marchandises en 2008, derrière Rotterdam (Pays-Bas), Antwerp (Belgique) et Hamburg (Allemagne). La France se caractérise par un investissement public élevé (3,3 % du PIB en 2009, contre 2,8 % dans la zone euro, et 1,8 % en Allemagne). La FBCF des administrations publiques continue par ailleurs à progresser à un rythme régulier. Le marché français reste dynamique dans l’immobilier d’entreprise. Bien que le volume des transactions ait baissé de 27 % entre 2008 et 2009, Paris devance largement les principales métropoles européennes. L’investissement en TIC de l’ensemble de l’économie (17 % du PIB en 2007) reste cependant en retrait par rapport à celui des États-Unis ou du Royaume-Uni (26 %) et a reculé depuis 1998, comme notamment, en Allemagne et aux États-Unis. Les prix de l’électricité sont en France les plus stables et parmi les plus compétitifs, en raison d’une bonne maîtrise du réseau et de l’approvisionnement. *Ports Statistics, Port of Rotterdam 2009. Trafics de marchandises en 2008 des grands ports Trafics de marchandises des grands ports français métropolitains français métropolitains et voisins des principaux ports et des principaux ports européens (2008) européens voisins FBCF des administrations publiques millions de tonnes 5 400 4 Hambourg 200 3 40 Rotterdam Zeebrugge Marchandises diverses Vracs liquides Vracs solides 2009 2003 1998 2 Anvers 1 Dunkerque Ita lie Be lg iq ue Al le m ag ne Zo ne eu ro Fr an Ro ce ya um eUn i Fi nl an de Rouen Ja po n Po lo gn e Irl an de Es pa gn e Pa ys -B as Et at sUn is 0 6 5 4 3 2 1 0 Po lo gn e 6 Trafic de marchandises en 2008 Source : OCDE, base de données des perspectives économiques, n°86, décembre 2009 ; calculs AFII-CAS En % du PIB Le Havre Investissement dans les TIC Part dans la FBCF non-résidentielle DGITM/DST/PTF/PTF4 32 Tableau de bord de l’attractivité de la France Irl an de Es pa gn e Ita lie Ja po n Al le m ag ne 0 * 2006 pour l’Italie, le Japon, la Pologne et l’Espagne ; 2005 pour la Finlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ; 2004 pour Belgique Source OCDE, Panorama des statistiques 2009 et OCDE, Science, Technologie et Indstrie : Tableau de bord 5 30 25 20 15 10 5 0 Ét at Barcelone 10 Fr an ce Marseille 2007* 15 Be lg iq ue Bilbao 2003 20 Fi nl an de Gênes 1998 25 Pa ys -B as Bordeaux 30 Ét at sUn is Ro ya um eUn i La Rochelle Source : Meedat, ports maritimes et voies navigables – Résultats 2008 provisoires En % Nantes St Nazaire Taux de pénétration de l’internet haut-débit Indicateurs des principaux marchés européens des bureaux Nombre d’abonnés pour 100 habitants 40 40 10 5 Prix de l’électricité (1er semestre 2009) Consommateurs industriels par niveau de consommation Prix TTC (euros par KWh) 20-500 MWh 70 000-150 000 MWh 2 000-20 000 MWh 0,20 0,15 Source : Eurostat 0,10 0,05 Pa ys -B as Al le m ag ne Ro ya um eUn i Ita lie Be lg iq ue Irl an de Po lo gn e Es pa gn e Fr an ce 0,00 Fi nl an de 2008 2009 T4 2008 T4 1 433 000 1 956 000 8,0 5,5 990 000 851 000 10,3 7,2 Munich 10 542 000 786 000 8,6 8,4 Bruxelles 5 433 000 463 000 10,9 9,3 0 Francfort 422 000 596 000 13,8 12,2 Berlin 414 000 468 000 Hambourg 390 000 544 000 7,4 6,1 Madrid 297 000 490 000 12,5 8,9 Cologne 228 000 290 000 8,9 8,3 20 15 Pa ys -B as Fi nl an de Al le m ag ne Ita lie Po lo gn e Es pa gn e Irl an de Ja po n Fr an ce Ro ya um eUn i Be lg iq ue Ét at sUn is Pa ys -B as Fi nl an de Al le m ag ne 0 2009 Londres Paris 7,6 Ita lie Po lo gn e 15 25 Taux dejuin-06 vacance (en %) juin-09 Es pa gn e 20 30 juin-03 Irl an de 25 Transactions (m²) 35 Source : OCDE, Broadband statistics 30 7,7 Düsseldorf 220 000 424 000 11,3 10,0 Amsterdam 220 000 323 000 20,2 18,2 Milan 192 000 271 000 9,6 7,0 Barcelone 180 000 319 000 13,3 8,7 Lyon 162 000 244 000 7,1 5,4 Lille 143 000 148 000 n.d. n.d. Source : BNP Paribas Real Estate – Property report Office market in Europe Q4 2009 juin-09 Ja po n juin-06 Fr an ce Ro ya um eUn i Be lg iq ue Ét at sUn is juin-03 35 Notes : Transactions = superficies sur lesquelles un bail ou un contrat de vente a été signé. Variabilité du prix de l’électricité (2007 S1 - 2009 S1) Consommateurs industriels par niveau de consommation Ecart-type du prix TTC 1,6 1,4 20-500 MWh 1,2 2 000-20 000 MWh 1,0 70 000-150 000 MWh 0,8 Source : Eurostat 0,6 0,4 0,2 Ita lie Be lg iq ue Es pa gn e Pa ys -B as Irl an de Fi nl an de Po lo gn e Ro ya um eUn i Al le m ag ne Fr an ce 0,0 Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2 33 V. Environnement administratif et réglementaire L’environnement administratif et réglementaire est souvent perçu comme un point faible de la France dans les enquêtes d’opinion. Si les charges administratives pesant sur l’emploi demeurent à un niveau relativement élevé, la France est cependant engagée dans une démarche systématique de réforme du cadre réglementaire. Selon les travaux de l’OCDE relatifs aux barrières à l’entreprenariat, la France occupe une position médiane, derrière les pays anglo-saxons. Ces évaluations mettent en évidence, notamment, le poids des barrières à la concurrence, plus particulièrement à l’entrée dans les services, et le degré de transparence des procédures administratives et réglementaires. Échelle de 0 à 6, du moins au plus restrictif 3,0 2,0 Barrières à la concurrence *** Indice synthétique 1,5 1,0 0,5 Tableau de bord de l’attractivité de la France Be lg iq ue Ja po n Fi nl an de Al le m ag ne Fr an ce 50 Source : Banque Mondiale, Doing Business 2010. Espagne Durée en jours 40 Pologne 30 Japon 20 Finlande 10 0 1 2 Royaume-Uni Italie, Pays-Bas Etats-Unis France Belgique 0 Allemagne Irlande 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Disponibilité des services publics en ligne Part des 20 services publics de base totalement disponibles en ligne En % 100 100 2004 2009 80 80 60 60 Source : Eurostat 40 20 UE -1 5 Po lo gn e Ita lie Be lg iq ue Es pa gn e Pa ys -B as Al le m ag ne Fr an ce 0 40 20 0 Ro ya um e 34 Et at sUn is Nombre de procédures Ro ya um eUn i Fi nl an de A ce titre, selon la Banque mondiale, la France fait partie des pays dont les réformes recensées reflètent un engagement ferme à améliorer la compétitivité nationale (La France et l’Allemagne ont été parmi les premiers à réformer leur système sur les faillites en réponse à la crise actuelle, en décembre 2008). Po lo gn e Facilité de création d’une nouvelle entreprise (2009) Irl an de Les mesures prises depuis 2007 en France ont profondément modifié le cadre législatif et réglementaire, introduisant des flexibilités nouvelles sur le marché du travail : loi TEPA et défiscalisation des heures supplémentaires, contrat à objectif défini, rupture conventionnelle du contrat de travail, en particulier. Es pa gn e * Système de permis et licences / Communication et simplification des règles et procédures. ** Charges administratives pour les entreprises / pour les entrepreneurs indépendants / spécifiques à certains secteurs. *** Barrières légales / Exemptions antitrust / Barrières à l’entrée dans les industries de réseau / dans les services. Le classement de la France en matière de « charges administratives liées à la réglementation du travail » est déterminé principalement par : A contrario, les difficultés liées au licenciement ne sont pas jugées particulièrement élevées en France. Ita lie 0,0 La France fait également partie des 5 premiers pays en termes d’accessibilité des services publics en ligne, avec 16 des 20 services de base totalement accessibles. - des rigidités liées aux horaires de travail (horaires de travail non standard, jours de congés payés). Source : OCDE, Product Market Regulation Database. Charges administratives pesant sur les start-ups ** La France est en bonne position quant à la facilité de création d’une nouvelle entreprise : 7 jours sont ainsi nécessaires en 2009, contre 18 en Allemagne. - des mesures perçues comme des freins à l’embauche (réglementations sur les contrats à durée déterminée, sur le salaire minimum), et, dans une moindre mesure, Opacité réglementaire et administrative * 2,5 Ro ya um eUn i Pa ys -B as En termes d’attractivité, ces classements sont cependant à relativiser. Le rôle important de la jurisprudence ne doit pas être sous-estimé dans les pays anglo-saxons. Par ailleurs, les barrières à l’entrée dans les services visent surtout des professions réglementées (pharmaciens, notaires, taxis, etc.), qui concernent peu la dynamique de l’investissement international. Barrières à l’entrepreneuriat (2008) Les grèves sont dans le secteur privé beaucoup moins fréquentes en France que dans de nombreux pays européens (notamment Finlande, Belgique, Espagne ou Royaume-Uni) et aux États-Unis. Nombre annuel de jours de travail perdus pour cause de grève Charge administrative liée à la régulation du travail (2009) (2005-2007) Indices de 0 à 100, classement selon la moyenne des 3 indices 40 30 20 10 50 60 50 40 30 20 40 Difficulté à recruter Rigidité des horaires Difficulté à licencier 30 20 10 10 0 0 Et at sUn is Fi nIrl alann ddee Ro yaB uemlg eiq-u Uen i Es paJ ganp eon Be lIgta iqli uee Ro ya umP oel -oUg nni e Et at sUItn ails ie FFrin anla cend *e Al le Irm laag ndn ee Al le P m ay ag sneBa ** s PEos lpoa ggnn ee Pa ysFr -Ban asce Ja po n Irl an de Al le m ag ne ** Po lo gn e Pa ys -B as Fr an ce * Ita lie Ro ya um eUn i Et at sUn is Es pa gn e Fi nl an de Be lg iq ue 0 60 Source : Banque Mondiale, Doing Business 2010 Source : IMD, World Competitiveness Yearbook 2009. 50 70 * Exclut le secteur public, ** Exclut l’administration publique. Ja po n 80 60 VI. Environnement financier Le dynamisme de la place financière de Paris est une composante essentielle de l’attractivité française, adossé à un positionnement fort dans la gestion d’actifs. Le financement par le capital-risque est essentiel pour la création de nouvelles entreprises dans les secteurs technologiques innovants (TIC, biotechnologies). En dépit des efforts consentis en termes de recherche et développement, la France reste en retrait sur le capital-risque. Euronext Paris est depuis plusieurs années la seconde place européenne. Depuis 2008, la place de Paris a mieux résisté à la crise que les principales bourses : baisse des capitalisations boursières de la Place de Paris de 43 % en 2008, contre -51 % pour Londres SE et l’Italie, -54 % pour Euronext Bruxelles. En matière de gestion d’actifs, avec environ 20 % de part Principales capitalisations boursières En % 16 000 25 Fin 2008 déc-03 Source : Efama, 2010 Po lo gn e Fi nl an de Pa ys -B as 0 Be lg iq ue Eu ro ne xt (U S) To ky o SE Lo nd on SE Eu ro ne xt Pa ris Sh Ho an gh ng ai -K SE on g Ex ch an ge De s ut sc he Bö rs e BM TS E X Sp Gr an ou is p h Ex ch an ge s N NA or S di D c AQ Ex ch OM Bo an X rs ge a Ita lia na 0 5 Es pa gn e 2 000 10 Ita lie 4 000 15 Irl an de Ro ya um eUn i 6 000 Source : WFE et Euronext, 2009 10 000 8 000 déc-09 déc-08 20 Al le m ag ne Fin 2007 Fr an ce Fin 2003 12 000 N YS E Le financement par le capital-risque a peu progressé (0,09 % du PIB en 2008, comme en 2003), la France demeurant sous la moyenne européenne (0,15 %), et derrière le RoyaumeUni (0,22 %). Parts de marché dans l’industrie européenne de fonds d’investissements* En milliard d’USD 14 000 de marché européenne en décembre 2009, la France se classe au 1er rang des pays de l’échantillon comme lieu de domiciliation des fonds de gestion collective. * Ensemble des actifs nets (OPCVM à réglementation européenne et à réglementation nationale) par pays de domiciliation. Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2 35 Les CDS ou « Contrats d’échange sur le risque de défaut » permettent de se protéger contre les aléas de crédit sur les obligations de référence (corporate ou souveraine). Les CDS permettent de réduire les exigences en capitaux propres des banques puisqu’ils constituent une garantie contre le risque de défaut. Les primes de CDS permettent d’estimer les probabilités de défaut anticipées par les marchés. Elles offrent un indicateur avancé des craintes sur la solvabilité des entreprises ou des Etats. Le niveau des primes, nettement inférieur à celui des autres principaux pays européens, traduit une solidité et une fiabilité préservées durant la crise. Prime de CDS* sur les Etats (septembre 2008 – février 2010) En % du PIB En dollars 2008* 2003 0,20 0,15 0,10 0,05 * 2006 pour le Japon et l’UE-20. UE -2 0 Ja po n Ita lie Po lo gn e Fr an ce Al le m ag ne Fi nl an Ro de ya um eUn i Irl an de Pa ys -B as Ét at sUn is Be lg iq ue Es pa gn e 0,00 400 350 300 250 200 150 100 Source : Datastream 0,25 Source : OCDE, Science, Technologie et Industrie (Perspectives de l’OCDE 2008 et Tableau de bord 2009). Investissement en capital-risque 50 0 sept-08 oct-08 nov-08 janv-09 févr-09 mars-09 mai-09 juin-09 août-09 sept-09 oct-09 dec-09 jan-10 fev-10 France Allemagne * Prime de CDS à 5 ans. 36 Tableau de bord de l’attractivité de la France Royaume-Uni Italie Espagne Irlande VII. Coûts et fiscalité La fiscalité est souvent présentée comme un point faible de la France dans les enquêtes d’opinion. Cependant, l’attractivité en matière de coûts et de fiscalité doit s’apprécier globalement. La France est, ainsi, le pays européen où les coûts d’implantation sont les plus faibles. Par ailleurs, la charge fiscale effective pesant sur les entreprises en France apparaît beaucoup plus faible que le taux nominal de l’impôt sur les sociétés ne le laisse supposer. L’un des atouts de la France tient aux coûts d’implantation très avantageux qu’elle offre aux entreprises étrangères. Malgré un taux de change défavorable – l’euro s’est apprécié de 24 % face au dollar depuis la dernière étude en 2006 – les coûts d’implantation en France n’étaient en 2008 que de 3,6 % plus élevés qu’aux États-Unis. Selon l’étude « Choix concurrentiels » de KPMG conduite en 2008, le montant total de ces coûts (emploi, installation, transport, impôts et taxes, équipement et énergie…) est plus faible que celui acquitté dans des pays voisins. La France occupe la 5e place dans le monde pour les coûts d’implantation des entreprises et la 1re place européenne. En termes de coûts d’implantation, la France occupe la première place européenne dans le secteur manufacturier, celui des logiciels et des services à l’entreprise ainsi que dans la recherche et développement (R & D). Coût d’implantation des entreprises Rémunération du travail par salarié (2008) Niveau comparatif avec les USA – Ensemble de l’économie En % 70 000 En milliards d’USD aux parités des pouvoirs d’achat courantes 60 000 2008 Ensemble de l'économie 5 0 France Royaume-Uni Pays-Bas Italie Japon Allemagne Lecture : en 2006, les coûts d’implantation en France sont 4,4 % plus faibles qu’aux États-Unis. 40 000 30 000 20 000 10 000 0 Fr an ce Be lg iq ue Ét at sUn is Zo ne eu ro 10 50 000 Ita lie Fi nl an de Al le m ag Irl ne an de (2 00 Ro 7) ya um eUn i Pa ys -B as Source : KPMG, Competitive Alternatives 2008 15 -5 Secteur manufacturier Po lo gn Ja e po n (2 00 7) Es pa gn e 2006 Source : OCDE, indicateurs annuels sur les coûts unitaires de la main-d’œuvre. 20 CHOIX CONCURRENTIELS 2008, KPMG Cette étude compare la compétitivité coût de 136 villes dans dix pays : Australie, Canada, France, Italie, Japon, Allemagne, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, ÉtatsUnis. Les coûts sont estimés pour une série d’indicateurs (27 variables) propres à l’élaboration d’un projet industriel. Cette étude couvre 17 types d’industrie : aéronautique, agroalimentaire, automobile, chimie, pharmacie, biotechnologie, essais cliniques, web et multimédia, etc. Chaque projet d’entreprise représentatif est défini, modélisé et analysé en détail. Les coûts regroupent notamment les variables suivantes : le coût du travail, le prix de l’électricité, du gaz, le coût de l’immobilier, la pression fiscale, les coûts de transport, les coûts de construction, les coûts de la santé, les coûts liés à l’éducation. L’étude présente également d’autres facteurs, non reliés aux coûts, qui peuvent peser sur l’attractivité d’une zone d’implantation. Parmi ces facteurs, la disponibilité et la formation de la main-d’œuvre, les conditions économiques et l’accessibilité des marchés, le degré d’innovation, les infrastructures, les lois et règlements, ainsi que le coût et la qualité de la vie. Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2 37 manufacturière (+ 4,5 % par an) que dans l’ensemble de l’économie (+ 3,7 %). Elle a, par ailleurs, accentué son avance, ce qui peut s’expliquer par une politique fiscale plus favorable — le crédit d’impôt recherche – et des coûts de main-d’œuvre très compétitifs. Entre 2007 et 2008, la progression du salaire par tête en France est équivalente à celle de la zone euro pour l’ensemble de l’économie (+ 3,2 % en France et + 3,1 % dans la zone euro), mais supérieure dans le secteur manufacturier (+3,9 % en France, + 2,7 % dans la zone euro). En 2008, parmi l’échantillon de pays retenus et pour l’ensemble de l’économie, la France est l’un des pays européens qui rémunère le mieux ses salariés (environ 46 000 $ PPA), loin cependant derrière les États-Unis (environ 58 000 $ PPA). En 2009, dans la plupart des pays de l’échantillon, les coûts salariaux unitaires ont fortement progressé dans l’industrie manufacturière (notamment en Italie : + 12,9 % et en Finlande : + 10,3 %). La France enregistre une des augmentations les plus faibles (+ 1,4 % en 2009). Dans le secteur manufacturier, le salaire par tête est cependant inférieur à celui du Royaume-Uni, de l’Allemagne et des Pays-Bas. Sur les cinq dernières années disponibles (2003 - 2008), le salaire par tête a progressé plus vite dans l’industrie Sur la période 2003-2008, c’est en Italie et en Espagne que les coûts salariaux unitaires ont le plus augmenté dans l’industrie manufacturière (respectivement de + 3,1 % et de + 2,6 % en moyenne par an), alors que la France a réussi à stabiliser leur niveau (+ 0,6 % par an en moyenne). Evolution des salaires par tête Evolution des salaires par tête Taux de croissance annuel moyen – ensemble de l’économie En % Taux de croissance annuel moyen – industrie manufacturière En % eu ro Ja po n Zo ne Po lo gn e Irl an de Ita lie Al le m ag ne Be lg iq ue Pa ys -B as Fi nl an de Es pa gn e Ét at sUn Ro is ya um eUn i Fr an ce 0 Evolution des coûts salariaux unitaires Taux de croissance annuel moyen – Industrie manufacturière En % 13 OCDE, base de données des perspectives économiques, n°86, décembre 2009 ; calculs AFII-CAS 2008-2009 2003-2008 11 9 7 5 3 1 -1 Zo ne eu ro Ita lie Pa ys -B as Fin lan de Ro ya um eUn i Be lgi qu e Éta tsUn is Po log ne All em ag ne Es pa gn e Fr an ce Irl an de Ja po n -3 38 2 1 0 *2003-2007 pour l’Irlande et le Japon. *2003-2007 pour l’Irlande et le Japon. Tableau de bord de l’attractivité de la France Source: OCDE, indicateurs annuels sur les coûts unitaires de la main-d’œuvre, calculs AFII-CAS à partir des séries en milliards d’USD aux parités des pouvoirs d’achat. 1 3 eu ro 2 4 Ja po n 3 5 Zo ne 4 2007-2008 2003-2008* Po lo gn e Irl an de 5 6 Fr an ce Pa ys -B as Es pa gn e 6 7 Ita lie Fi nl an de 7 2007-2008 Ét at sUn is Be lg iq Ro ue ya um eUn i Al le m ag ne 2003-2008* Source: OCDE, indicateurs annuels sur les coûts unitaires de la main-d’œuvre, calculs AFII-CAS à partir des séries en milliards d’USD aux parités des pouvoirs d’achat. 8 Depuis 2000, la compétitivité-coût dans l’industrie manufacturière s’est dégradée dans la zone euro, et particulièrement en Espagne et en Italie. Dans la zone euro, la France affiche une des meilleures maîtrises de ses coûts salariaux unitaires relatifs. L’Allemagne fait figure d’exception, avec une amélioration de sa compétitivité-coût à partir de 2003. Le système fiscal français se distingue par le niveau des cotisations sociales (37 % en 2008, contre 28 % en moyenne dans l’UE-15) et par un faible poids des impôts sur les revenus, les bénéfices et le capital (24 % en 2008, contre 35 % en moyenne dans l’UE-15). Comparativement à la zone euro, la compétitivité-coût des États-Unis et du Japon s’est fortement améliorée, mais cette évolution tient principalement à un effet change. Le taux de prélèvements obligatoires (43 % en 2008) est un des plus élevés, mais les charges sociales couvrent une gamme large de prestations. Le niveau des cotisations sociales reflète une forte consommation socialisée (cf. VIII, qualité de vie). Evolution de la compétitivité-coût* (1991-2009) Evolution de la compétitivité-coût* (1991-2009) Industrie manufacturière Indices (base 100 en 2000) Industrie manufacturière Indices (base 100 en 2000) Allemagne Italie Royaume-Uni 138 127 116 105 94 83 72 61 19 91 19 92 19 93 19 94 19 95 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 50 150 140 Etats-Unis Japon Zone euro Source : OCDE, base de données des perspectives économiques, no86, décembre 2009 ; calculs AFII-CAS France 130 120 110 100 90 80 70 60 50 19 91 19 92 19 93 19 94 19 95 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 Zone euro 149 Source : OCDE, base de données des perspectives économiques, no86, décembre 2009 ; calculs AFII-CAS 160 * Coûts salariaux unitaires domestiques / coûts salariaux unitaires des concurrents Note : une augmentation indique une dégradation de la compétitivité-coût. * Coûts salariaux unitaires domestiques / coûts salariaux unitaires des concurrents Note : une augmentation indique une dégradation de la compétitivité-coût. Structure des recettes fiscales (2008) En % des recettes totales Japon États-Unis Royaume-Uni Finlande Belgique (2007) Irlande Italie Allemagne France Pologne (2007) UE-15 (2007) 30 40 50 60 70 80 90 100 im pô ts 20 Im pô ts Au tre s 10 su rl e re et ven le u, s ga les in bé s Co en né tis ca fice at pi s io ta ns l de sé cu rit é so ci al Im e pô t s ou s u la r m les ai s n- al d' air œ e uv s Im re pô ts su rl e pa tr im oi ne Im pô ts su r et les se bie rv ns ice s 0 Source : OCDE, Revenue Statistics Espagne Pays-Bas (2007) Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2 39 La pression fiscale sur le travail est élevée en France. En 2009, pour un célibataire sans enfant gagnant 100 % du salaire moyen, seule l’Allemagne exerce une pression plus importante. Pour un couple marié avec deux enfants et un salaire égal à 100 % du salaire moyen, la France est en première position. La comparaison internationale est cependant délicate dans la mesure où le calcul d’un taux apparent de l’impôt sur les sociétés est fortement affecté par les règles d’amortissement du capital et de déductibilité des intérêts d’emprunt ainsi que par la structure capitalistique des économies. Malgré un taux nominal d’imposition des bénéfices parmi les plus élevés, les recettes tirées de l’IS ne représentent qu’une faible part du PIB en France (moins de 3 % en 2008, contre 4 % au Japon), en raison d’une base d’imposition relativement étroite. Depuis la réforme du crédit d’impôt recherche (CIR) en 2008, la France est devenue le pays offrant le traitement fiscal de la R & D le plus avantageux pour les entreprises. Lorsque les recettes de l’IS sont rapportées à l’excédent brut d’exploitation, la France apparaît dans une position plus favorable, avec un taux d’imposition des bénéfices d’environ 17 %. Pression fiscale sur le travail* (2009) Taux nominal et apparent de l’impôt sur les sociétés (2007) En % En % Célibataire sans enfant avec un salaire égal à 100% du salaire moyen 40 5 Recettes de l’impôt sur les sociétés Traitement fiscal de la R&D des entreprises (2008) En % du PIB Taux de subvention fiscale pour 1 $ de R&D* Es pa gn e 0,45 0,40 PME 4 0,35 Grandes entreprises 3 0,25 1998 2003 2008* 0,10 0,05 -0,00 Irl an de Ro ya um eUn i Be lg iq ue Pa ys -B as Ét at sUn is Po lo gn e Fi nl an de Al le m ag ne Ja po n -0,05 Ita lie UE -1 5 Ja po n Ita lie Fr an ce Pa ys -B as Be lg iq ue Fi nl an Ro de ya um eUn i Al le m ag ne Ét at sUn is Irl an de Es pa gn e Po lo gn e 0 0,15 Es pa gn e 1 0,20 Fr an ce Source : OCDE, Revenue Statistics 0,30 2 * En France, 1 unité de dépense de R&D se traduit par 0,425 unités de réduction d’impôt. 40 Tableau de bord de l’attractivité de la France 35 30 25 20 15 10 5 0 * Taux statutaire ajusté. ** Revenus de l’IS / Excédent Brut d’Exploitation des sociétés. * Prélèvements obligatoires (Impôts sur le revenu + Cotisations sociales salariales et patronales Prestations sociales) en % du coût du travail. 5 Ja po n Ita lie Ét at sUn is 0 Fr an ce UE -1 5 Al le m ag ne Be lg iq ue Ita lie Fr an ce Fi nl an de Ja po n Et at sUn Ro is ya um eUn i Po lo gn e Pa ys -B as Es pa gn e 0 10 Po lo gn e Pa ys -B as Fi nl an de Ro ya um eUn i Be lg iq ue 10 15 Irl an de 20 20 Al le m ag ne Source : OCDE, Taxing wages 2009 25 30 Irl an de Taux apparent** 30 40 40 Taux nominal* 35 Al le m ag ne 50 Source : OCDE, base de données fiscales et comptes non-financiers par secteur ; calculs AFII-CAS Couple marié ayant deux enfants et avec un salaire égal à 100% du salaire moyen Source : OCDE, Science, Technologie et Industrie: Tableau de bord 2009. 60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -0 -0 LA REFORME DU CRÉDIT D’IMPOT RECHERCHE PLACE LA FRANCE EN TÊTE DES DISPOSITIFS D’INCITATION FISCALE À LA R&D DANS LES PAYS DE L’OCDE L’accélération du processus de mondialisation intensifie la concurrence entre les pays. Dans ce cadre, de nombreux pays européens ont annoncé des grands programmes d’investissement public et des mesures fiscales visant à améliorer la trésorerie des entreprises et à stimuler l’investissement et l’innovation. En ce dernier domaine, la nature des avantages fiscaux proposés varie selon le pays, mais ils consistent souvent en un amortissement immédiat des dépenses courantes de R & D, et en des crédits d’impôts ou des mécanismes de surcharge à l’impôt sur les sociétés comme au Royaume-Uni. En France, le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue la principale mesure fiscale visant à développer l’activité de R & D des entreprises. Toutes les entreprises ayant des activités de R & D localisées en France, sans restriction de secteur ou de taille, peuvent bénéficier de ce dispositif. La Loi de Finances pour 2008 a mis en place une refonte fortement incitative du CIR et simplifié sa gestion. • Le CIR est exclusivement calculé sur le volume des dépenses de R & D (suppression de la « part en accroissement » c’est-à-dire calculée sur la base de l’évolution des dépenses de R & D). • Le taux du CIR est relevé à 30 % des dépenses de R & D pour une première tranche jusqu’à 100 M€ (contre 10 % pour la part en volume et 40 % pour la part en accroissement auparavant) • Le plafond du CIR à 16 M€ est supprimé. Une nouvelle limite, beaucoup plus f­ avorable, est introduite : au-delà de 100 M€, le taux appliqué est de 5 %. • Une « prime à l’entrée » est réservée aux entreprises qui bénéficient du CIR pour la 1re fois, ou qui n’en ont pas profité au cours des cinq dernières années. Ces entreprises bénéficient d’un taux de 50 % la 1re année et de 40 % la deuxième. • Le délai de réponse de l’administration à un rescrit fiscal (demande d’avis préalable sur l’éligibilité d’un projet de recherche au CIR) est réduit de six à trois mois. • L’ensemble des entreprises bénéficient désormais de la possibilité de demander un contrôle de l’administration sur la bonne application des règles fiscales. En cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes, l’entreprise sera invitée à régulariser sa situation sans aucune pénalité. Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2 41 VIII. Qualité de vie La contribution des pouvoirs publics à la fourniture de services collectifs et individuels (éducation, santé, logement, transports, culture, etc.) participe de manière directe à la qualité de vie des ménages. Le rapport entre secteur public et secteur privé dans la prestation de services individuels est très variable d’un pays à l’autre. Le système public de la France permet d’accéder à un ensemble de services gratuits et de qualité, notamment en matière d’éducation et de santé. Le classement international de la qualité de la vie proposé par « International Living » positionne la France au 1er rang mondial. Durant les vingt dernières années, l’inégalité des revenus a augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE, quand elle diminuait en France et en Espagne. Cet indice est basé sur des variables relatives au coût de la vie, à l’environnement, à la culture et aux loisirs, au degré de liberté politique, à la qualité de la santé, aux infrastructures, au risque et à la sécurité et au climat. L’analyse des dépenses de protection sociale – couvrant l’invalidité, les familles/enfants, le logement, les exclusions sociales, la vieillesse, la maladie et les soins de santé, les prestations de protection sociale, les indemnités chômage – met en exergue l’ampleur des aides et mesures proposées en France. L’inégalité de la distribution des revenus est nettement moindre en France qu’en Allemagne, au Royaume-Uni ou aux États-Unis. Le financement de ces dépenses par le secteur public est particulièrement élevé en France : 80 % des dépenses de santé et plus de 90 % des dépenses d’éducation. Inégalité de la distribution de revenu Indice de qualité de vie (2009) Indice France = 100 0,45 0,40 Coefficient de Gini au milieu des années 1980 (échelle de gauche) Coefficient de Gini au milieu des années 2000 (échelle de gauche) Rapport interdécile (D9/D1) au milieu des années 2000 (échelle de droite) 3 0,20 0,15 2 0,10 1 Po lo gn e Ét at sUn is Ita lie Irl an de Ro ya um eUn i Ja po n Es pa gn e 0 Be lg iq ue Pa ys -B as Al le m ag ne 0,05 Fr an ce Irl an de Ja po n Fr an ce Al le m ag ne Ét at sUn is Be lg iq ue 80 Ita lie Pa ys -B as Es pa gn e Fi nl an de Ro ya um eUn i Po lo gn e 85 4 0,25 Fi nl an de Source : International Living, 2010 0,30 90 Les pays sont classés par ordre croissant du coefficient de Gini. La notion de revenu utilisée est le revenu disponible du ménage en espèces, ajusté à la taille du ménage avec une élasticité de 0,5. LA MESURE DE L’INÉGALITE DE LA DISTRIBUTION DES REVENUS L’inégalité de la distribution des revenus dans un pays est le plus souvent mesurée par le coefficient de Gini, qui varie entre 0 (lorsque tous les revenus sont identiques) et 1 (lorsque 42 un seul individu reçoit la totalité des revenus). L’inégalité de la distribution des revenus peut également être mesurée à partir du rapport interdécile des revenus, rapport Tableau de bord de l’attractivité de la France 6 5 0,35 95 7 entre le niveau de revenu au-dessus duquel se trouvent les 10 % d’individus les plus riches celui au-dessous duquel se situent les 10 % d’individus les plus pauvres. 0 Source : OCDE, Panorama de la société 2009. 0,50 100 Dépenses au titre des établissements d’enseignement (2006) Part dans le PIB 10 5 * Exprimé au coût des facteurs. 6 5 4 3 2 1 0 Be lg iq ue Fi nl an de Ja po n Pa ys -B as Ét at sUn is Irl an de Ita lie Fi nl an de Ro ya um eUn i Es pa gn e Be lg iq ue Po lo gn e Fr an ce Al le m ag ne 0 Source : OCDE, Regards sur l’éducation 2009. 15 Dépenses publiques d'éducation Ja po n 20 Total des dépenses d'éducation Es pa gn e Al le m ag ne 25 7 Irl an de 30 8 Ita lie Dépenses sociales publiques 35 Fr an ce Ro ya um eUn i Po lo gn e Ét at sUn is Pa ys -B as Total des dépenses sociales 40 Source : OCDE, Panorama de la société 2009. Dépenses sociales nettes (2005) - Part dans le revenu national net* En % Dépenses de santé (2006) - Part dans le revenu national net En % 18 Source : OCDE, Panorama de la société 2009. Total des dépenses de santé 16 Dépenses publiques de santé 14 12 10 8 6 4 2 Es pa gn e Fi nl an de Po lo gn e Irl an de Ita lie Ro ya um eUn i Ét at sUn is Ja po n Fr an ce Al le m ag ne Pa ys -B as Be lg iq ue 0 RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA MESURE DES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES ET DU PROGRÈS SOCIAL Les indicateurs statistiques sont importants pour concevoir et évaluer les politiques visant à assurer le progrès des sociétés. Il existe cependant un écart entre la mesure statistique des réalités socio-économiques et la perception de ces mêmes réalités par les citoyens. Dans un environnement profondément modifié par la crise économique, le Président de la République Française a confié, en février 2008, à M. Joseph Stiglitz la présidence d’une commission chargée de déterminer les limites du PIB en tant qu’indicateur des performances économiques et du progrès social, de réexaminer les problèmes relatifs à sa mesure et d’identifier les informations complémentaires qui pourraient être prises en compte pour aboutir à des indicateurs du progrès social plus pertinents. Le rapport établit une distinction entre l’évaluation du bien-être présent et l’évaluation de sa soutenabilité. Le bien-être présent dépend à la fois des ressources économiques, comme les revenus, et des caractéristiques non économiques (appréciation subjective, environnement naturel). Même si la liste précise de ces aspects repose inévitablement sur des jugements de valeur, il existe un consensus sur le fait que la qualité de la vie dépend de la santé et de l’éducation, des conditions de vie quotidienne (dont le droit à un emploi et à un logement décents), de la participation au processus politique, de l’environnement social et naturel des personnes et des facteurs qui définissent la sécurité personnelle et économique. Le rapport souligne qu’il importe de mettre l’accent sur le bien-être et propose, à ce titre, plusieurs recommandations, parmi lesquelles : - accorder davantage d’importance à la répartition des revenus, de la consommation, des richesses ; - améliorer les mesures chiffrées de la santé, de l’éducation, des activités personnelles et des conditions environnementales. Cette approche a été tentée par divers indices composites regroupant des moyennes dans différents domaines objectifs, comme l’Indicateur de Développement Humain (IDH) créé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cet indicateur évalue le niveau de développement des pays en dépassant le seul calcul du PIB (Produit Intérieur Brut) pour intégrer des facteurs sociaux. Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2 43 IX. Croissance verte Dans un contexte de demande énergétique croissante et de mobilisation pour la préservation de l’environnement, la capacité des pays à se positionner dans les secteurs de l’énergie et des énergies renouvelables apparaît comme un élément de leur compétitivité. L’accélération de la croissance mondiale s’est accompagnée d’une forte progression de la demande de produits énergétiques, qui a contribué à une hausse du prix des matières premières et à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. En 2008, l’UE s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % d’ici 2020, à limiter la consommation d’énergie de 20 % grâce à un rendement énergétique amélioré, et à porter à 20 % la part des sources d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’UE. La crise économique risque de retarder certains investissements dans la construction d’infrastructures de production, en particulier les projets ambitieux nécessitant des financements élevés. Elle renforce, dans le même temps, l’exigence d’efficacité énergétique. Elle peut dynamiser des réformes structurelles bénéfiques à la fois pour l’économie et l’environnement. Part de chaque énergie dans la consommation d’énergie primaire renouvelable de l’UE-27 (2008) Géothermie Solaire 1,2% Eolien 4,7% Avec près de 25 %, la Finlande est de loin le premier contributeur dans la consommation d’énergie primaire renouvelable au sein de l’Union européenne. Affichant un taux proche de 8 %, viennent ensuite l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la France. Hydraulique 21,2% Biomasse 66,1% Part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie primaire (2008) Production primaire d’énergie provenant des énergies renouvelables (2008) En % Part dans le total de l’UE-27 En % 44 Tableau de bord de l’attractivité de la France Source : EurObserv’ER 2009. Fi nl an de Be lg iq ue Pa ys -B as Be lg iq ue Ro ya um eUn i Pa ys -B as Irl an de Po lo gn e Es pa gn e Fr an ce Al le m ag ne Ita lie Fi nl an de 0 Po lo gn e 5 Es pa gn e UE 27 Ita lie 10 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Fr an ce Ro ya um eUn i 15 Source : EurObserv’ER 2009. 20 Al le m ag ne 25 Source : EurObserv’ER 2009. 6,9% Irl an de En Europe, les énergies renouvelables fournissent environ 8 % de la consommation d’énergie primaire (objectif de 20 % pour 2020). Les deux filières les mieux représentées en termes de consommation d’énergie primaire renouvelable sont en 2008 la biomasse (66,1 %) et l’hydroélectricité (21,2 %). La France est le deuxième producteur européen d’énergie primaire tirée des énergies renouvelables (13 %), derrière l’Allemagne (16,5 %), et devant le Royaume-Uni et l’Italie (environ 12 %). en Allemagne. En France, c’est le secteur des transports qui occupe la 1re place (avec 35 % des émissions de CO2 dues à l’énergie en 2007). La biomasse solide est restée en 2008 une des principales sources de production d’énergie renouvelable. Avec près de 13 % de la production européenne, la France est le deuxième producteur européen d’énergie primaire provenant de la biomasse solide, derrière l’Allemagne (14,7 %). Les niveaux d’émission de CO2 par unité de PIB des économies européennes sont relativement faibles par rapport aux autres régions du monde, et relativement homogènes au sein de l’UE-15. La faible intensité carbone de la France est en partie liée à la nature de son « mix énergétique » (et notamment de sa composante nucléaire). Rapporté à la population, le classement est différent : avec 140 Ktep pour 1 000 habitants, la France se situe au niveau européen, loin derrière la Finlande (1 348 tep pour 1 000 habitants). Ainsi, la production d’électricité et de chaleur ne contribue qu’à 15 % des émissions de CO2 en France, contre 45 % Poids des secteurs dans les émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie (2007) Intensité carbone (2007) Emissions de CO2 dues à la consommation d’énergie par unité de PIB Kg/PIB (USD de 2000) 1,4 France 0,8 Italie 0,6 Espagne 0,4 Royaume-Uni 0,2 Finlande Pologne 60 70 80 90 Production primaire d ‘énergie provenant de la biomasse (2008) Consommation de biocarburants destinés au transport (2008) En kilos tonnes d ‘équivalent pétrole (Ktep ) En kilos tonnes d‘équivalent pétrole (Ktep) 4 000 Biomasse solide 3 500 Biogaz Déchets urbains solides 2 000 500 Fi nl an de 0 Be lg iq ue Irl an de Be lg iq ue Pa ys -B as Ita lie Ro ya um eUn i Es pa gn e Po lo gn e Fi nl an de Fr an ce Al le m ag ne 0 1 000 Pa ys -B as 2000 1 500 Po lo gn e 4000 Es pa gn e 6000 Al le m ag ne Source : Eurobserv’er 2009 2 500 8000 Source : Euroobserv’er, 2009 3 000 10000 Ita lie 12000 Ro ya um eUn i 14000 Fr an ce 16000 Po lo gn e Et at sUn is Fi nl an de Es pa gn e 100 Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2 Irl an de 50 Au tre s 40 Ré si de nt ie l 30 Tr an sp or t 20 In du st rie 10 Pr od uc tio n d et 'éle de ct ch ric al ité eu r 0 Be lg iq ue Pa ys -B as Allemagne 0,0 Ita lie Al le m ag ne États-Unis Fr an ce Ro ya um eUn i Irl an de Japon Ja po n Source : OCDE et chiffres 2009 1,0 Irlande Source : OCDE en chiffres 2009 1,2 Belgique Pays-Bas 45 Le marché de l’éolien dans l’Union européenne est porté par la production allemande et espagnole (respectivement 34,3 % et 29,4 % de la production d’énergie primaire européenne) ; la production française ne représente que 4,3 % de la production éolienne européenne. La production primaire d’énergie provenant des biogaz et de l’incinération de déchets urbains renouvelables reste beaucoup plus limité dans l’UE-27 (respectivement 7 542 Ktep et 6 806 Ktep en 2008). En 2008, la consommation de biocarburants a continué à augmenter dans l’Union européenne, mais à un rythme moins soutenu que les deux années précédentes. En 2008, la puissance éolienne cumulée a augmenté de près de 15 % dans l’UE-27, et de 43 % en France. La France est le 2e pays européen dans ce domaine, derrière l’Allemagne. En 2008, avec 6 389 Ktep, la France est le premier producteur européen d’énergie hydraulique. La production de la filière hydraulique est en augmentation en France : +11,3 % entre 2007 et 2008. La production primaire d’énergie géothermique et solaire reste limitée en France, avec respectivement 310 Ktep et 89 Ktep produits en 2008. Plus de 70 % de l’énergie primaire européenne tirée de la géothermie est produite en Italie, alors que l’Allemagne est le premier pays européen pour l’énergie solaire solaire (avec 35 % de la production européenne d’énergie solaire thermique et 57 % de la production européenne d’énergie issue du photovoltaïque). Production primaire d’énergie provenant de l’hydroélectricité (2008) Production primaire d’énergie provenant du solaire (2008) En kilos tonnes d‘équivalent pétrole (Ktep) En kilos tonnes d‘équivalent pétrole (Ktep) En 2008, la part des biocarburants dans la consommation énergétique de carburants pour les transports s’élève à 5,75 %, conformément à l’objectif fixé (contre 1,8 % en 2006) 8 000 800 7 000 Solaire thermique 600 4 000 3 000 2 000 1 000 Pa ys -B as Irl an de Be lg iq ue Po lo gn e 400 300 200 100 Fi nl an de Irl an de Be lg iq ue Po lo gn e Pa ys -B as Ro ya um eUn i Fr an ce Ita lie Es pa gn e 0 Al le m ag ne Ro ya um eUn i Fi nl an de Es pa gn e Ita lie Al le m ag ne 0 500 Source : Euroobserv’er, 2009 Source : Euroobserv’er, 2009 5 000 Fr an ce Photovoltaïque 700 6 000 Production primaire d’énergie provenant de l‘éolien (2007) Production primaire d’énergie primaire provenant de la géothermie (2008) En kilos tonnes d‘équivalent pétrole (Ktep) En kilos tonnes d‘équivalent pétrole (Ktep) 3 000 3 000 5000 2 500 2 500 2 000 4000 2 000 46 Tableau de bord de l’attractivité de la France Source : Euroobserv’er, 2009 Es pFai ngl naen de Be lgP ioql uoeg ne 0 0 Ro ya um Bee -Ulg niqi u e 500 1000 Irl aInrl daen de Fi nl an de Po lo gn e Be lg iq ue Irl an de Pa ys -B as Ita lie Fr an ce Es pa gn e Ro ya um eUn i Al le m ag ne 0 2000 1 000 PoP laoy gsneBa s 500 3000 1 500 FrEs anp caegn e ARloy lea mum age n-eU ni Fi nl aFnr daen ce Pa ys -B aItsa lie 1 000 Al le Itm ala iegn e Source : Euroobserv’er, 2009 1 500 CHAPITRE 3 Complément A Les perceptions des i­ nvestisseurs étrangers Agence française pour les Investissements Internationaux Les indicateurs de résultat – CHAPITRE 1 Centre d’analyse stratégique Les perceptions des investisseurs étrangers Plus de la moitié des dirigeants d’entreprises étrangères interrogées (Sondage réalisé par la TNS-Sofres à la demande de l’AFII en juin et novembre 2009) considèrent la France comme une destination attractive en Europe. De nombreuses enquêtes portant sur la compétitivité du site France plébiscitent la qualité du cadre de vie, et celle des infrastructures et la qualification de l’encadrement. Les investisseurs étrangers affichent également une forte confiance dans la capacité de la France à faire face à la crise économique. Selon le « Baromètre Ernst & Young de l’Attractivité de l’Europe 2009 », 40 % des décideurs étrangers interrogés considèrent que l’Europe occidentale est la région la plus attractive dans le monde (contre 33 % en 2008). Dans un sondage Sofres-AFII de juin 2009 les investisseurs étrangers soulignent le caractère attractif du site France par rapport aux autres pays européens (53 % d’entre eux). Les régions les plus attractives dans le monde pour les implantations étrangères en 2009 Attractivité de la France pour les investissements étrangers Par rapport aux autres pays européens, la France est une destination attractive pour les investissements étrangers 39% Europe centrale et orientale 33% Chine Pas du tout 8% 25% Source : Baromètre Ernst & Young de l’Attractivité de l’Europe 2009. Amérique du Nord 20% Inde 16% Russie 12% Brésil 11% Asie - autres 9% Amérique latine - autres Japon 6% Moyen-Orient 6% 0 5 10 15 20 25 30 35 Plutôt pas 36% Sans opinion 3% Tout à fait 11% Plutôt 42% 40 SONDAGE TNS SOFRES : ATTRACTIVITé éCONOMIQUE DE LA FRANCE La Sofres a mis en place, en juin 2009, un baromètre d’opinion auprès de dirigeants d’entreprises étrangères ayant fait le choix de s’implanter en France. L’objectif était d’identifier les perceptions sur l’attractivité française et de mieux comprendre les proces- 50 sus de décision en matière de choix d’investissement. Cette enquête a été réalisée par téléphone auprès de 300 dirigeants d’entreprises étrangères implantées en France. La Sofres a complété son premier Tableau de bord de l’attractivité de la France sondage en mettant en place en novembre 2009, un baromètre d’opinion auprès de 350 dirigeants d’entreprises étrangères dans les pays suivant : États-Unis, Espagne, Brésil, Chine, Inde, Moyen-Orient. Source : Enquête d’opinion Sofres-AFII (2009). 40% Europe occidentale La confiance dans la capacité de l’Europe occidentale à faire face à la crise est particulièrement forte (74 % des décideurs interrogés dans le Baromètre Ernst & Young). 79 % des sondés, cette confiance se manifeste également pour la compétitivité à long-terme de la France. Selon le Baromètre AmCham-Bain, 67 % des investisseurs américains présents en France considèrent que la crise n’a pas affecté l’attractivité de la France. 16 % d’entre eux estiment qu’en période de crise, la France a été plus attractive que les autres destinations. D’après le sondage Sofres-AFII, 75 % des dirigeants interrogés se disent confiants dans la capacité de la France à affronter la crise. 71 % considèrent que la France résiste mieux à la crise que les principaux pays européens. Pour Source : Baromètre Ernst & Young de l’Attractivité de l’Europe 2009. La confiance dans la capacité de ces régions à faire face à la crise Diriez-vous que vous êtes confiants dans la capacité de la France à faire face à la crise? 74% 70% Chine 69% Amérique du Nord 63% Inde 61% Europe centrale et orientale 61% Japon 51% Océanie 49% Brésil Russie 48% Moyen-Orient 48% 0 10 20 30 40 50 60 70 Ne sait pas 3% Non 22% Oui 75% 80 Source : Enquête d’opinion Sofres-AFII (2009). Europe occidentale Solidité de la compétitivité de la France sur le long terme Sur le long terme, diriez-vous que vous avez confiance dans la solidité et la compétitivité de la France ... Pas du tout 3% Plutôt 56% Tout à fait 23% Source : Enquête d’opinion Sofres-AFII (2009). Plutôt pas 18% Les perceptions des investisseurs étrangers – ComplÉment A 51 Interrogés sur les points forts de la France par rapport aux autres pays européens, les chefs d’entreprises internationales implantées en France soulignent en premier lieu (plus de 80 % d’entre eux) la qualité de la vie et les infrastructures de transport et de communication. La taille du marché français compte également (64 % des personnes interrogées). Ils mettent ensuite l’accent sur la qualité des ressources humaines en France. Une large majorité d’entre eux considèrent ainsi la formation et la qualification de la main-d’œuvre et la productivité du travail comme des points forts de la France (respectivement 73 % et 58 %). En revanche, 76 % des interviewés estiment que la fiscalité sur les entreprises est un handicap de la France. 75 % portent la même appréciation s’agissant de la législation sur le temps de travail, et 68 % concernant le droit du travail. Points forts et points faibles de la France Quelle est l’attractivité de la France vis-à-vis de ces différents critères ? 85 Transport et logistiques 84 Infrastructures de communication Formation et qualification 69 Droit du travail 69 Coût du travail 79 Fiscalité entreprises 80 Législation temps de travail Innovation et R&D 52 Tissu industriel 51 Au sujet de leur investissements en France, les dirigeants de votre groupe tirent un bilan... Très positif 6% Sans opinion 2% Très négatif 2% Plutôt négatif 21% Source : Enquête d’opinion Sofres-AFII (2009). 14 22 23 24 28 80 40 65 58 Bilan de l’investissement en France 52 12 Plutôt positif 69% Tableau de bord de l’attractivité de la France 66 60 40 87 88 86 78 77 76 72 60 20 35 34 13 0 de In co fra m st m ru Tr u c an sp nica ture or t s t e ion tl og is tiq ue Ti ss Fo u in rm d us at io tr n ie et l Ta qu ill e al du ifi c m at ar io ch n é do m es tiq In no ue va tio Dy n et na R& m is D m Fi e sc du al do m ité su me arc s h rl es tiqu é e en t re Pr pr od i s uc es tiv ité du tr av ai l Co ût du tr av ai l Productivité du travail POINTS FAIBLES Flexibilité du travail 100 81 64 Implication des salariés 46 57 Attractive 73 Taille du marché français Non attractive Source : Enquête d ‘opinion Sofres -AFII (2009 ) Qualité et cadre de vie Source : Enquête d’opinion Sofres-AFII (2009). POINTS FORTS Pour chacun des critères suivants, et par rapport aux autres pays européens, diriez-vous qu’il s’agit d’un point fort ou d’un point faible de la France ? Enfin, la qualité des activités d’innovation et de R & D est soulignée par 52 % des dirigeants d’entreprises étrangères. Le baromètre AmCham-Bain de 2009 souligne que la qualité de vie, la situation géographique, la qualité des infrastructures et la qualification de la maind’œuvre conditionnent prioritairement les décisions des investisseurs américains en France. Viennent ensuite, dans l’ordre, la politique énergétique, la disponibilité de la main-d’œuvre, la priorité donnée à l’innovation et à la R & D. La solidité du système bancaire est considérée pour 48 % des personnes interrogées comme un des premiers facteurs de la décision d’investissement. Enfin, 77 % des chefs d’entreprises interrogés par la TNS Sofres en juin 2009 tiraient un bilan positif de leur investissement en France. La France est en outre reconnue comme un pays actif dans les réformes visant à moderniser son économie (plus de 60 % des investisseurs interrogés). Situation de la France par rapport aux autres pays européens 100 23 2 0 48 45 38 51 15 30 38 47 58 53 Equivalence 47 60 Faiblesse 60 64 71 Force 4 60 1 40 10 26 75 1 74 87 11 18 77 34 58 48 20 46 41 17 6 27 82 68 33 19 19 8 5 5 4 3 3 3 1 0 Si Qu tuat Qu al ion ali So ité g té lid de éo de ité s i gra vie du nfr ph a i N sys stru que ive tè au me ctur es P de ba Pr olit qua nca i i io rit que lilfi re é é ca Dé R& ner tion St vel D e gét ab op t in iq u ili p té em nov e po en ati on l C iti t d Di on que ura sp te b e on xte t s le o ib So ili éco cia up té no le le m m ss a e Fisc in ique or d ga alit 'œ ni é i uvr sa m p e t Co ion atr ût du iés Pr Fi ma tra oc v sc in éd al d' ail ur œ i es Co té e uv en ûts ntr re ca im ep r s de pla ise n Co lice tta io û M ts ncie n ob lic m i e e l i n n Si t m és cie t d m pl ic 'em en ité t b im au pl ch an e ta tio n 0 15 52 37 37 23 70 58 Source : Le Baromètre AmCham-Bain, 2009. 80 17 26 BAROMETRE AMCHAM BAIN 2009 Le baromètre AmCham-Bain, lancé en 1997, est une étude du moral des investisseurs américains en France. L’objectif est de mesurer, en particulier, la satisfaction des investisseurs américains Croissance verte et leur perception des forces et faiblesses du pays sur le plan de l’environnement économique. En septembre 2009, le questionnaire a été adressé à la plupart de dirigeants de filiales fran- çaises d’entreprises américaines. Les réponses ont été recueillies auprès de 92 sociétés représentant au total plus de 120 000 effectifs employés et plus de 62 milliards de chiffre d’affaires cumulé. Les perceptions des investisseurs étrangers – ComplÉment A 53 CHAPITRE 3 Complément B La dynamique des territoires français Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire Les indicateurs de résultat – CHAPITRE 1 et à l’attractivité régionale La dynamique des territoires français Les territoires français ont subi, depuis les deux dernières décennies, de profondes mutations, par les effets conjugués de nombreux facteurs, notamment la mondialisation, l’intégration européenne, les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ces territoires fonctionnent désormais en réseau au sein desquels les coopérations en matière économique, scientifique, technologique, culturelle et touristique sont nombreuses. Ainsi, ces territoires cherchent à accroître leur attractivité, à améliorer leur compétitivité et à s’insérer dans le contexte actuel d’une économie ouverte et mondialisée. 1- À partir de ce constat, les politiques nationales d’attractivité visent à faire en sorte que les territoires puissent concentrer un niveau suffisamment important d’activités, de recherche, d’entreprises et de services, pour être performants. Ce modèle de concentration ou de polarisation est essentiel pour bénéficier d’une dynamique d’innovation et de croissance. Ce modèle concerne, au premier chef, les grandes métropoles qui irriguent le territoire national. Les grandes métropoles françaises sont d’ores et déjà caractérisées par la présence de fonctions supérieures et de groupes nationaux et internationaux, qui favorisent la concentration de services à haute valeur ajoutée et tissent des liens avec d’autres territoires, grâce notamment à l’implantation d’établissements secondaires. Le renforcement du potentiel d’attractivité et de compétitivité des grandes métropoles est, pour la politique d’aménagement du territoire, une priorité nationale. Ainsi, les métropoles sont appelées à contribuer à la fois à la croissance nationale, notamment grâce à l’excellence de leurs fonctions mais également à la cohésion nationale, grâce au développement économique qu’elles sont susceptibles de diffuser dans les territoires. Les politiques d’attractivité du territoire facilitent par ailleurs, la mise en relation des hommes et des entreprises. Il s’agit d’un deuxième modèle, complémentaire au précédent, celui de la connexion. Il concerne tout particulièrement la politique des transports, celle des clusters, pôles de compétitivité et grappes d’entreprises. Le développement des pôles de compétitivité, des grappes d’entreprises, des pôles de recherche et d’enseignement supérieur et l’émergence de campus au rayonnement international constituent le nouveau paradigme en matière d’attractivité et de compétitivité. Ces politiques nationales, en favorisant et en accélérant la connexion des potentiels économiques, scientifiques et technologiques français, renforcent la visibilité des territoires à l’échelle européenne et mondiale. 56 Tableau de bord de l’attractivité de la France 2- La politique des pôles de compétitivité stimule et soutient les initiatives émanant des acteurs économiques et académiques présents sur un territoire. Sur un territoire donné, l’association d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation, engagés dans une démarche partenariale (stratégie commune de développement), permet de dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun en direction d’un (ou de) marché(s) donné(s). Par cette mise en réseau des acteurs de l’innovation, la politique des pôles se fixe comme objectifs : • développer la compétitivité de l’économie française en accroissant l’effort d’innovation ; • conforter sur des territoires des activités, principalement industrielles, à fort contenu technologique ou de création ; • accroître l’attractivité de la France, grâce à une visibilité internationale renforcée ; • favoriser la croissance et l’emploi. Les grappes d’entreprises constituent, pour leur part, des formes de clusters, principalement constitués de TPE/PME. Elles apportent des services concrets aux entreprises, en particulier pour les aider à développer leur compétitivité et à se positionner sur de nouveaux marchés, notamment par le recours à l’innovation sous toutes ses formes. L’ancrage territorial de ces grappes d’entreprises renforce les dynamiques engagées par les collectivités territoriales en faveur de ce type de clusters. Cette politique permet de prendre en compte des secteurs d’activités qui ne sont pas intégrés dans des pôles de compétitivité, ou qui ne disposent pas de la masse critique pour constituer, à ce stade, un pôle de compétitivité. Les pôles de compétitivité, tout comme les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, sont répartis sur l’ensemble des territoires, tout en étant concentrés dans les grandes aires métropolitaines. 3- Le développement des infrastructures de transports est aussi une des dimensions essentielles de la politique d’attractivité. Ce développement se poursuit, tant au niveau routier, ferroviaire que numérique. Les connexions ferroviaires, notamment les lignes à grande vitesses sont l’un des facteurs de l’aménagement du territoire les plus forts en France. Elles créent des liens entre Paris, les métropoles, les villes moyennes, mais également entre ces villes, sans passer nécessairement par la capitale. La même approche concerne les liaisons à très haut débit. Ces infrastructures matérielles et immatérielles constituent un élément essentiel d’attractivité pour les territoires français. Désormais, elles doivent embrasser tous les champs de la grande vitesse. L’enjeu est de développer le potentiel de compétitivité des entreprises et de l’économie française, en facilitant et en accélérant la circulation des personnes, des informations, des capitaux et des marchandises. Les grappes d’innovations La dynamique des territoires français – COMPLÉMENT B 57 L’irrigation des territoires par l’implantation étrangère en France Au 1er janvier 2008, ce sont 12,5 % des salariés de l’ensemble de l’économie marchande (toutes activités hors administrations ou liées à la Défense) qui travaillent en France dans des entreprises à capitaux majoritairement étrangers. Ces groupes étrangers sont particulièrement présents au nord d’une diagonale allant du nord-est de la Bretagne à la pointe sud-est de la France, sans toutefois être absents des autres bassins d’emploi (voir la carte de gauche ci-dessous). Cette géographie des stocks d’implantation étrangère suit en fait en grande partie la géographie traditionnelle des industries en France. du secteur de l’industrie, soit environ un million de personnes, qui est employé dans les filiales industrielles de groupes étrangers. C’est une conséquence du fait que l’ouverture aux capitaux étrangers a dans le passé commencé dans l’industrie. Ces filiales de groupes étrangers contribuent à hauteur de 40 % au chiffre d’affaires et à la valeur ajoutée de l’industrie française. Aujourd’hui, c’est plus d’un tiers de l’effectif salarié Fonds cartographiques : Francièmes © Tous droits réservés Réalisation : Datar - Observatoire des territoires - 2009 Part des salariés sous contrôle de groupes internationaux 58 Part de l’emploi salarié dans les établissements d’entreprises contrôlées par des groupes internationaux (par zone d’emploi , en %) de 50,1 à 85,3 de 37,7 à 50,0 de 25,8 à 37,6 de 18,2 à 25,7 de 10,2 à 18,1 de 5,3 à 10,1 de 0 à 5,2 France : 38,0 % France métropolitaine : 38,3 % Source : Insee – Lifi, CLAP ; calcul DGCIS Tableau de bord de l’attractivité de la France Les activités de services, particulièrement importantes dans la moitié sud du pays, demeurent à ce jour moins ouvertes aux investissements étrangers. Mais cette ouverture ne cesse de progresser. Les flux d’investissements étrangers recensés annuellement par l’AFII ou la Banque de France ont une forte composante de services. Cette extension de l’investissement étranger devrait contribuer à rendre plus homogène la couverture du territoire, comme le montre la répartition plus homogène des établissements sous contrôle de groupes internationaux, majoritairement à contrôle français et avec une forte composante en activités de services (carte de gauche). Part des salariés sous contrôle étranger en 2007 Part de l’emploi salarié dans les établissements d’entreprises contrôlées par des groupes étrangers (par zone d’emploi , en %) de 50,1 à 85,3 de 37,7 à 50,0 de 25,8 à 37,6 de 18,2 à 25,7 de 10,2 à 18,1 de 5,3 à 10,1 de 0 à 5,2 France : 12,5 % France métropolitaine : 12,7 % Source : Insee – Lifi, CLAP ; calcul DGCIS La dynamique des territoires français – COMPLÉMENT B 59 Conclusion La crise économique a, de l’avis même des investisseurs, redonné du poids aux fondamentaux de l’attractivité. La profondeur du marché et la qualité du système financier, la diversité et la puissance de la base industrielle, mais aussi l’excellence des infrastructures et celle des qualifications, sans oublier le dynamisme démographique et l’efficacité des services publics sont autant d’atouts reconnus du site France. Mais l’attractivité se joue, aussi, sur d’autres terrains. Elle oriente désormais l’ensemble des politiques économiques, dans un contexte où la concurrence pour attirer les investissements étrangers créateurs d’emploi s’est renforcée entre pays européens. De ce point de vue, les réformes engagées en France, comme la réactivité de l’Etat face à la crise ont grandement amélioré l’image du pays auprès des investisseurs internationaux. Les classements internationaux et les contacts avec des dirigeants d’entreprises étrangères suggèrent, dans le même temps, des voies pour améliorer l’« offre France » : les investisseurs étrangers conservent, en particulier, des attentes en matière de flexibilité du travail, sur le terrain de la stabilité fiscale et dans leur relation avec l’administration. La poursuite de la simplification législative et réglementaire, et le développement de l’e-administration serviront la compétitivité et l’attractivité française. Enfin, les comparaisons du « Tableau de bord de l’attractivité de la France » rendent compte, pour l’essentiel, des positions présentes. Une vision tournée vers l’avenir s’impose également, car les choix d’implantation sont des décisions qui engagent le futur de l’entreprise, et le succès des projets internationalement mobiles dépend de l’évolution du marché et de l’économie du pays choisi. Dès lors, l’attractivité des territoires suppose une stratégie dépassant le court terme, attendue par des investisseurs étrangers demandeurs de visibilité et de stabilité. En décidant d’investir 35 milliards d’euros dans des domaines aussi stratégiques que l’économie de la connaissance, la compétitivité des entreprises et la croissance durable, la France prépare son économie à sortir plus forte de la crise actuelle, et confirme, en direction des investisseurs étrangers sa mobilisation pour l’avenir. Conclusion 61 Ce document a été produit avec le concours des services de : La direction générale du Trésor (DGT) est au service du ministre pour lui proposer et conduire sous son autorité la politique économique française, et la promouvoir en Europe et dans le monde. Elle apporte son expertise en matière de prévisions et conseil, régulation, négociations internationales, aide au développement, soutien à l’export et à l’investissement à l’étranger. La direction générale du Trésor gère la trésorerie et la dette de l’état à travers l’AFT (Agence France Trésor) et veille aux intérêts de l’Etat actionnaire par l’intermédiaire de l’APE (Agence des participations de l’Etat). Pour plus d’informations, consultez www.minefe.gouv.fr Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar). Administration de mission à vocation interministérielle, la Datar est un service du Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire. La Datar prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État français. À ce titre, elle assure la préparation des Comités interministériels d’aménagement et de développement des territoires (CIADT), réunions du gouvernement au cours desquelles sont prises les grandes décisions en matière d’aménagement du territoire. L’action de la Datar est guidée par un double objectif : renforcer l’attractivité des territoires français et assurer leur cohésion et leur équilibre dans une Europe élargie. La Délégation anime l’Observatoire des territoires, lieu de synthèse et de mise en perspective d’informations sur les territoires produites par les services de l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics d’étude et de recherche. Pour plus d’informations, consultez www.datar.gouv.fr Le Centre d’analyse stratégique (CAS) est une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre et du Secrétariat d’État chargé de la prospective. Créé par un décret du 6 mars 2006, il a pour mission d’éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Il préfigure, à la demande du Premier ministre, les principales réformes gouvernementales. Il mène par ailleurs, de sa propre initiative, des études et analyses dans le cadre d’un programme de travail annuel. Il s’appuie sur un comité d’orientation qui comprend onze membres, dont deux députés et deux sénateurs et un membre du Conseil économique, social et environnemental. Il travaille en réseau avec les principaux conseils d’expertise et de concertation placés auprès du Premier ministre : le Conseil d’analyse économique, le Conseil d’analyse de la société, le Conseil d’orientation pour l’emploi, le Conseil d’orientation des retraites, le Haut conseil à l’intégration. Pour plus d’informations, consultez www.strategie.gouv.fr L’agence française pour les investissements internationaux (AFII) est l’agence nationale chargée de la promotion, de la prospection et de l’accueil des investissements internationaux. L’AFII facilite la réalisation de votre projet en France. Elle est l’organisme économique de référence sur l’attractivité et l’image de la France. L’agence s’appuie sur un réseau international, national et territorial. L’AFII travaille en partenariat étroit avec les agences régionales de développement économique pour apporter un service personnalisé aux investisseurs. Pour plus d’informations, consultez www.afii.fr Auteurs : Estelle Dhont-Peltrault (CAS), Sylvie Montout (AFII). Directeur de la publication : David Appia, Président de l’AFII. Coordination éditoriale : Alexandra Chabut. Création et réalisation : [email protected] – Juillet 2010.