Tableau de bord de l`attractivité de la France

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Tableau de bord
de l’attractivité
de la France
Ministère de l'espace rural
et de l'aménagement du territoire
Ministère de l’Économie,
de l’Industrie et de l’Emploi
Direction générale du trésor
139 rue de Bercy
75572 Paris cedex 12
Tél. 01 40 04 04 04
www.minefe.gouv.fr
Délégation interministérielle
à l’aménagement du territoire
et à l’attractivité régionale (Datar)
8 rue de Penthièvre
75800 Paris cedex 08
Tél. 01 40 65 12 34
www.datar.gouv.fr
Centre d’analyse stratégique (CAS)
18 rue de Martignac
75700 Paris cedex 07
Tél. 01 42 75 60 00
www.strategie.gouv.fr
Agence française pour les
investissements internationaux (AFII)
77 boulevard Saint-Jacques
75 680 Paris cedex 14
Tel. 01 44 87 17 17
www.investinfrance.org
Tableau de bord de l’attractivité de la France 2010
Édition 2010
Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire
et à l’attractivité régionale (Datar)
Centre d’analyse stratégique (CAS)
Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
Tableau de bord
de l’attractivité
de la France
Édition 2010
Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire
et à l’attractivité régionale (Datar)
Centre d’analyse stratégique (CAS)
Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
Sommaire
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Chapitre I Les indicateurs de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Les investissements directs étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
I.
II.
III.
Les activités stratégiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
IV.
Les compétences étrangères.
Internationalisation et ouverture des économies . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre II Les déterminants de l’attractivité . .
I.
. . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16
18
20
Taille et dynamisme du marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Éducation et capital humain . .
25
II.
III.
Recherche et innovation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
IV. Infrastructures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
V.
Environnement administratif et réglementaire. . . . . . . . . . . . . 34
VI.
Environnement financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
VII. VIII. IX.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42
Coûts et fiscalité . .
Qualité de vie . .
Croissance verte . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44
Complément A Les perceptions des ­investisseurs étrangers. . . . . . . . . . . . . . . 48
Complément B La dynamique des territoires français . .
. . . . . . . . . . . . . . . . .
54
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
Introduction
Introduction
La France est un acteur de premier rang de l’investissement
international. Plus de 20 000 entreprises étrangères y sont implantées,
tandis que 30 000 sociétés françaises ont investi hors de l’Hexagone.
La France est le premier pays d’accueil de l’investissement direct
étranger en Europe, et le troisième au monde, derrière les ÉtatsUnis et la Chine.
Les filiales françaises des groupes étrangers apportent une
contribution significative à l’économie nationale : plus de 2,5 millions
d’emplois, 20 % de la R & D et près de 40 % des exportations sont
liées à ces implantations étrangères. Depuis 2007, en pleine crise
économique et financière, les nouveaux investissements décidés
par des sociétés étrangères auront permis le maintien ou la création
de plus de 30 000 emplois annuellement.
Dans la plupart des pays européens, la mobilisation pour la
croissance et pour l’emploi passe par des politiques actives de
soutien à la compétitivité. En ce domaine, la France recueille les
fruits des réformes structurelles engagées, qui servent directement
l’attractivité des territoires, et ce, notamment :
- en matière fiscale : l’amélioration du régime réservé aux
impatriés (Loi de modernisation de l’économie), simplification et
déplafonnement du crédit d’impôt recherche et la suppression de la
taxe professionnelle sur les investissements productifs ont envoyé
des signaux forts en direction des investisseurs étrangers ;
- sur le marché du travail : les réformes introduites dans le droit du
travail (défiscalisation des heures supplémentaires, introduction
du contrat à objectif défini, et de la possibilité de rupture du
contrat par consentement mutuel, par exemple) ont été saluées
à l’étranger comme autant de mouvements attendus vers plus
de flexibilité ;
- pour faciliter l’accueil des entreprises et des expertises, par
l’introduction, en particulier, des cartes « Compétences et talents » et
« Salariés en mission », ou du titre pour « Contribution économique
exceptionnelle » qui apportent des réponses aux dirigeants
d’entreprises étrangers, prompts à comparer et à arbitrer entre
des pays européens mobilisés pour attirer les projets créateurs
d’emplois.
Introduction
7
Les classements internationaux, qui reposent le plus souvent sur
des indices composites de compétitivité et des enquêtes d’opinion
auprès de dirigeants d’entreprises, fournissent des indications utiles
sur l’attractivité et la compétitivité relatives des économies.
Mais ces rapports, du « Doing business » de la Banque mondiale
au « Global competitiveness report » du World Economic Forum, en
passant par le « World competitiveness » de l’International Institute
for Management Development, rendent comptent également, au
travers de leurs classements annuels, des décalages persistants
entre perceptions et réalités.
Poursuivant une ambition portée, dès 2003, par le premier « Tableau
de bord de l’attractivité de la France », celle d’offrir des éléments de
comparaison objectifs entre la France et ses partenaires, le présent
document réalisé par l’Agence française pour les investissements
internationaux et le Centre d’Analyse Stratégique en collaboration
avec la Direction générale du Trésor et la Délégation interministérielle
à l’Aménagement du territoire et à l’Attractivité régionale rassemble
des données sur les investissements et talents attirés en France
ainsi que sur les principaux déterminants des choix de localisation
et facteurs d’attractivité.
Pour chacun de ces indicateurs, la France est comparée à 11
autres pays : les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni,
l’Italie, l’Espagne, l’Irlande, les Pays-Bas, la Belgique, la Finlande
et la Pologne. Il s’agit essentiellement de partenaires qui ont un
poids important dans les investissements internationaux, et des
relations économiques le plus souvent soutenues avec la France.
La Pologne illustre la situation des pays ayant récemment rejoint
l’Union européenne, la Finlande celle d’un pays fortement engagé
dans les activités de recherche et d’innovation. Les performances
relatives des 12 pays sont, chaque fois que possible, comparées à
la moyenne européenne.
Ce « Tableau de bord » est enrichi de deux compléments. Le premier
porte sur la perception qu’ont de la France les investisseurs
étrangers et sur la place que lui réservent les principaux classements
internationaux traitant de l’attractivité ou de la compétitivité.
Le second décline la dynamique des territoires français et la
contribution des implantations étrangères.
* Lorsque les données sont disponibles, les pays de l’échantillon sont comparés à la moyenne de l’UE-15,
l’UE-19 ou la zone euro.
8
Tableau de bord de l’attractivité de la France
Attractivité de la France : les résultats observés
Les pays étudiés sont avec la France :
Européens :
Non-européens :
• Allemagne
• Irlande
• États-Unis
• Belgique
• Italie
• Japon
• Espagne
• Pologne
• Finlande
• Royaume-Uni
• Pays-Bas
Rang de
la France
Premiers parmi les
12 pays étudiés
Flux d'investissements directs étrangers reçus (En Md$, 2009)
2
États-Unis, France
Stocks d'investissements directs étrangers reçus (En % du PIB, 2008)
6
Belgique, Pays-Bas
Projets d'implantation d'entreprises d'origine étrangère (Nombre, 2009)
3
États-Unis, Royaume-Uni
Poids des filiales étrangères dans la valeur ajoutée (En %, 2007)
4
Irlande, Royaume-Uni
Indicateur
Proportion d'étudiants étrangers inscrits dans des programmes de recherche de haut niveau (En %, 2007)
2
Royaume-Uni, France
Part de la France dans l'accueil des étudiants en mobilité internationale (En %, 2007)
4
États-Unis, Royaume-Uni
Indicateurs triés des plus aux moins favorables
Rang de
la France
Premiers parmi les 12 pays étudiés
Traitement fiscal de la R & D (Taux de subvention fiscale pour 1$ de R & D, 2008)
1
France, Espagne
Part de marché dans l’industrie européenne de fonds d’investissement (En %, décembre 2009)
1
France, Allemagne
Moindre inégalité de la distribution des revenus (Coefficient de Gini, milieu des années 2000)
2
Finlande, France
Trains ligne à grande vitesse (Réseau actif en km, 2009)
2
Japon, France
Indicateur
Prix de l’électricité (En euro par KWH, 1er semestre 2009)
2
Finlande, France
Croissance du PIB (En %, période 2008-2009)
2
Pologne, France
Marques commerciales déposées (Nombre pour 100 000 habitants, 2008)
2
Finlande, France
Facililté de création d’une nouvelle entreprise (Durée en jours de la procédure)
3
Belgique, États-Unis
Pourcentage des 25-34 ans ayant atteint un niveau d’éducation supérieure (2007)
3
Japon, Irlande
Personnel de R & D (Effectifs pour 1 000 actifs, 2008)
3
Finlande, Japon
Taux de pénétration de l’internet haut débit (Nombre d’abonnés pour 100 habitants, juin 2009)
4
Pays-Bas, Finlande
Brevets triadiques (Part des brevets dans le total mondial, 2007)
4
États-Unis, Japon
Productivité par personne employée (En dollars, à la parité des pouvoirs d’achat de 2009)
4
États-Unis, Irlande
Disponibilité des services publics en ligne (Proportion dans 20 services publics de base, 2009)
4
Royaume-Uni, Finlande
Dépenses intérieures de R & D (En Md$, à la parité des pouvoirs d’achat de 2008)
5
États-Unis, Japon
Avantage comparatif dans les nanotechnologies (Indice, moyenne 2003-2007)
5
Irlande, Pays-Bas
Ressources humaines en science et technologie (Part dans l’emploi total, 2008)
6
Pays-Bas, Allemagne
Investissement en capital risque (En % du PIB, 2008)
8
Finlande, Royaume-Uni
Cotisations sociales (En % des recettes fiscales totales, 2008)
9
Irlande, Royaume-Uni
Taux nominal de l’impôt sur les sociétés (En %, 2007)
10
Irlande, Pologne
Introduction
9
CHAPITRE 1
Les indicateurs
de résultat
I. Les investissements directs étrangers
II. Internationalisation et ouverture des économies
III. Les activités stratégiques
IV. Les compétences étrangères
I. Les investissements directs étrangers
Economie particulièrement attractive, la France s’est main­tenue depuis le début de la crise économique
parmi les premiers pays d’accueil des investissements directs étrangers. La CNUCED la classait au
second rang derrière les États-Unis en 2008, au troisième rang derrière ce pays et la Chine en 2009.
Cette dernière année, les IDE ont connu une baisse de 39 % dans le monde, et de 41 % dans les pays
développés. La France a été moins affectée par ce recul en 2009 que ses principaux voisins européens
(Royaume-Uni : - 93 % ; Allemagne : - 41 % ; France : - 35 %).
La crise a fortement réduit les flux d’IDE dans le monde.
La baisse enregistrée en 2008 s’est accentuée en 2009 : les
flux d’IDE passant de 1 697 à 1 040 milliards de dollars.
Avec 565,6 Md$, les IDE dirigés vers les pays développés ont
été plus affectés (- 41 %, mais - 28 % pour l’Europe) que ceux
visant les pays émergents (405,5 Md$) en 2009 (- 35 %).
Ces derniers n’avaient connu qu’une baisse de 17 % des
IDE entrants en 2008.
les Pays-Bas, l’Allemagne et la Belgique.
Par rapport à la richesse nationale (stocks d’IDE/PIB),
la France accueille deux fois plus d’investissements
étrangers que l’Allemagne, l’Italie ou les États-Unis.
La position de la France s’est nettement améliorée en
une décennie : les flux d’IDE représentent 34,7 % du PIB
en 2008, contre 29,3 % en 2003 et 16,7 % en 1998.
Elle reste la première destination européenne, devant
Les pays qui devancent la France sont géné­ralement des
économies de petite taille où une part importante des flux
d’IDE enregistrés sont liés aux activités transfrontalières
des holdings : Belgique, Pays-Bas, Irlande (cf. encadrés
méthodologiques).
Flux d’investissements directs étrangers entrants
Flux d’investissements directs étrangers entrants (2009*)
Evolution 1991-2009*
En milliards d’USD courants
En milliards d’USD courants
Avec 65 Md$ d’IDE entrants selon la CNUCED, la France
est en 2009 la troisième destination mondiale des flux
d’IDE, derrière les États-Unis et la Chine.
140
2000
Économies
en transition
1200
Pays émergents
20
* Estimations provisoires.
Stocks d’investissements directs étrangers entrants
En % du PIB
150
1998
2003
2008
120
Source : CNUCED, 2009
90
60
30
12
Tableau de bord de l’attractivité de la France
UE
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5
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* Estimations provisoires.
Source : CNUCED, 2010
40
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9
8
20
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7
20
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6
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Fr
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Source : CNUCED, 2010
400
19
9
100
80
Pays développés
19
9
120
100
80
60
40
20
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Et
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1600
800
140
120
Flux d’INVESTISSEMENTS directs étrangers, banque de france
• Selon la méthodologie internationale de
référence du Manuel de la Balance des
Paiements du FMI (5e édition), la Banque
de France estime, pour 2009, à 42,9 Md€
les flux d’IDE entrants en France. Les flux
d’investissements directs étrangers en
France se sont donc stabilisés en 2009.
L’ouverture de l’économie française se
renforce : les flux d’IDE entrants en France
sont en nette progression depuis le début
des années 1990.
Flux d’IDE entrants en France (1990-2009)
En milliards d’euros courants
80
60
50
40
30
20
10
0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
• Flux d’IDE au sens Balance des paiements,
et questions méthodologiques
La Banque de France souligne que la
hausse des flux d’IDE observée ces dernières années résulte notamment des
prêts intra-groupe, qui traduisent en partie
le rôle croissant des établissements à
vocation spécifique (EVS).
Source : Banque de France, 2010
70
2007
2008
2009
Flux d’IDE totaux
57,3
70,3
42,5
42,9
Capital social
21,8
22,0
15,1
12,0
Bénéfices réinvestis
9,5
10,7
-0,9
2,1
Autres opérations
26,0
37,6
28,3
28,8
Ces EVS, implantés dans des zones fiscales
favorables, ont pour activité principale
la détention de titres de participations
de sociétés étrangères pour le compte de
leur maison mère, ainsi que la gestion de
trésorerie entre les différents affiliés du
groupe. Ces flux accroissent artificiellement
les flux d’IDE et rendent difficile l’interprétation des statistiques d’investissements
directs.
L’OCDE recommande ainsi, dans sa nouvelle
édition de la « Définition de référence des
investissements directs internationaux »
(2008) de présenter de façon séparée les
opérations d’investissements directs des
EVS (résidentes), et de généraliser le principe
dit « directionnel » aux prêts entre sociétés
sœurs (c’est-à-dire sans lien direct en capital
social). Sur ces bases, les opérations de prêts
et emprunts entre les sociétés sœurs seront
Source : Banque de France
Flux d’IDE entrants en France (Md€)
2006
ventilées en fonction de l’investisseur ultime
du groupe (maison mère du groupe), identifié
à partir de l’enquête sur les liaisons financières de l’INSEE (et non pas l’investisseur
immédiat, comme pour les opérations entre
filiale et maison mère).
Une conclusion s’impose : l’attractivité
d’une économie ne peut être appréhendée
à partir de ces seuls flux d’IDE, dont les
montants recouvrent des flux de nature
très diverse.
Le recours à des données de firmes est dès
lors nécessaire. L’analyse doit intégrer les
données relatives aux projets d’investis­
sement productifs d’origine étrangère, ainsi
que celles relatives à la contribution des filiales étrangères aux économies (emploi, R&D,
valeur ajoutée). Telle est l’orientation retenue,
dans son rapport annuel, par l’AFII.
FLUX D’INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS, CNUCED
Les statistiques de flux et de stocks d’investissements directs au niveau mondial sont
collectées par la CNUCED auprès des banques centrales, des instituts statistiques ou
des autorités nationales. L’investissement
direct est établi dès lors qu’une entreprise
ou un particulier (l’investisseur) détient
au moins 10 % des droits de vote lors des
assemblées générales d’une entreprise
(considérée alors comme l’entreprise investie) ou, à défaut, 10 % du capital social.
L’ensemble des opérations financières entre
les deux entreprises est alors enregistré
en investissements directs et est présenté
dans le compte financier de la balance des
paiements(1).
Les statistiques de flux d’investissement
direct étranger retracent les transferts de
capitaux entre les entreprises étrangères
et leurs filiales françaises. Elles prennent
en compte :
des entreprises investies revenant à la
maison mère au cours d’un exercice
comptable, diminuée des dividendes
versés à la maison mère au cours du
même exercice ;
• l es opérations en capital social stricto
sensu, qui comprennent les créations, les
acquisitions d’entreprises réalisées sous
forme d’acquisitions de titres ou d’actifs
productifs, les subventions d’équilibre, les
consolidations de prêts, prêts subordonnés
et prêts participatifs du secteur bancaire ;
• les investissements immobiliers ;
• les autres opérations, qui recouvrent
les opérations de prêt, avances, dépôts,
à court et long terme, entre sociétés
affiliées, à l’exception des crédits
commerciaux et des crédits et dépôts
entre les banques résidentes et leurs
correspondants étrangers, classés en
« autres investissements ».
• les bénéfices réinvestis, qui correspondent à la part des résultats opérationnels
(1) Méthode balance des paiements, 05-016z, novembre 2005.
Les indicateurs de résultat – CHAPITRE 1
13
L’attractivité d’une économie doit également s’apprécier au travers des investissements étrangers
productifs créateurs d’emplois (créations de nouveaux sites de production ou de services) et des
extensions d’activité.
Ces investissements physiques d’origine étrangère sont restés dynamiques depuis le début de la crise : la
France est le second pays en Europe après le Royaume-Uni pour l’accueil des investissements étrangers
créateurs d’emploi.
La France est restée particulièrement attractive dans la
période de ralentissement économique mondial : 624
projets d’implantation d’origine étrangère ont été recensés
en 2007, 641 en 2008, 639 en 2009 (cf. Bilan AFII).
La répartition sectorielle des projets d’implantation
d’origine étrangère en France est assez comparable : les
secteurs d’activité « ventes, marketing et support » (23 %),
« points de vente » (22 %), et « les services aux entreprises »
(12 %) couvrent près des deux tiers des projets.
Quatre secteurs d’activités comptent pour plus de la
moitié des projets d’investissement étrangers en Europe
en 2009 : « ventes, marketing et support » (22 %), « points
de vente » (21 %), « services aux entreprises » (14 %) et
« industrie manufacturière » (10 %).
La France conserve une attractivité importante
dans l’industrie manufacturière (20 % des décisions
d’investissement, part plus forte qu’au Royaume-Uni
et en Allemagne).
Evolution du nombre de projets d’investissements créateurs
d’emplois d’origine étrangère en France (2002-2009)
Répartition des projets d’investissements d’origine
étrangère en Europe (2009)
NORWAY
Nombre de projets
SWEDEN
ESTONIA
800
700
LATVIA
DENMARK
600
NORTH
SEA
LITHUANIA
500
IRELAND
400
678
UNITED
KINGDOM
Source : Bilan AFII
300
200
100
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
108
146
102
NERTHERLANDS
POLAND
GERMANY
BELGIUM
CZECH
REPUBLIC
418
SLOVAKIA
AUSTRIA
529
ATLANTIC
OCEAN
HUNGARY
ROMANIA
FRANCE
ITALY
BULGARIA
173
42
SPAIN
GREECE
MEDITERRANEAN SEA
Source : Ernst & Young, 2010
100
MALTA
CYPRUS
INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS
Observatoire France, Agence Française
des Investissements Internationaux
Le « bilan AFII » recense annuellement,
depuis 1993, les investissements créateurs d’emplois en France décidés par des
entreprises étrangères. Réalisé avec les
agences régionales de développement, ce
bilan comptabilise également le nombre
d’emplois associés à un horizon de trois
ans. Il fournit des statistiques détaillées
par secteur d’activité, type d’opération
14
et de fonction, pays d’origine et région
d’accueil.
société en difficulté par un investisseur
étranger
• Quatre types d’investissements productifs
sont recensés :
- les reprises-extensions, pour lesquelles
sont comptabilisés les emplois créés suite
à l’acquisition d’une entreprise française
– qui n’est pas en difficulté – par un investisseur étranger.
- les créations, qui correspondent à des
emplois créés sur un nouveau site ;
- les extensions, qui génèrent de nouveaux
emplois sur un site existant ;
• La définition des investissements d’origine étrangère
- les reprises, qui intègrent les emplois
sauvegardés grâce à l’acquisition d’une
L’investissement est réputé d’origine
étrangère s’il est réalisé par une société
Tableau de bord de l’attractivité de la France
détenue à plus de 50 % par des capitaux
étrangers.
- les projets suivis directement par les partenaires territoriaux de l’AFII en France ;
Dans le cas d’une répartition distincte
du capital, les emplois sont attribués à
chaque pays au prorata de la part de ses
ressortissants. Dans le cas d’un capital
émietté, si plus de 50 % du capital est
détenu par des actionnaires d’un même
pays, les emplois sont attribués à ce dernier ; dans le cas opposé, l’origine d’un
investissement est définie en fonction de
l’actionnaire majoritaire, des membres
du conseil d’administration et du centre
de décision. Par exception, dans le cas
d’une co-entreprise franco-étrangère, les
emplois correspondants sont décomptés
au prorata de la participation étrangère
dans l’investissement.
- l’« Observatoire France » de l’AFII, qui
détecte, au travers d’un suivi de la presse
économique internationale les entreprises
étrangères susceptibles de venir s’implanter en France. Chaque année, plus de
600 projets étrangers sont intégrés à cet
observatoire.
• Le recueil des données
Les données du bilan des investissements
étrangers en France sont issues de trois
sources :
- les projets accompagnés par l’AFII. Le
Cospe (Comité d’orientation et de suivi
des projets étrangers en France) diffuse
aux agences de développement régional
l’information sur les projets étrangers ;
European Investment Monitor 2010, Ernst &
Young
Sont pris en compte dans la base de données EIM les projets d’investissement direct
étranger créant de nouveaux emplois dans
le cadre de nouveaux investissements ou
d’extensions de site tels que des unités
de production, plates-formes logistiques,
centres de back office, centres de service
partagés, quartiers généraux, centres de R
& D, bureaux de marketing et vente, etc.
Par opposition au Bilan AFII, sont exclus
de la base EIM :
- les reprises correspondant à des emplois
maintenus suite à l’acquisition d’une
société française en difficulté par un
investisseur étranger ;
- les reprise-extensions correspondant
à des emplois créés suite à l’acquisition
d’une entreprise française, qui n’est pas en
difficulté, par un investisseur étranger ;
- les points de vente de plus de 50 emplois
à l’échelle nationale, avec un minimum de
10 emplois par site ;
Crossborder Investment Monitor, fDi
Markets
La base de données Crossborder Investment Monitor, réalisée par fDi Markets
selon l’approche des observatoires, rassemble des données relatives aux projets
d’implantation des firmes étrangères dans
le monde, depuis 2003. Ne sont pris en
compte que les projets « greenfield » et
les extensions. Sont exclues les fusionsacquisitions, les privatisations ainsi que
les alliances stratégiques.
Cet outil ne détecte qu’une partie des
décisions d’investissement vérifiées et
comptabilisées par l’AFII et ses partenaires
régionaux annuellement. En dépit de ses limites, il est parfois utilisé, pour évaluer les
positions relatives des pays européens.
LE CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS
La France est ouverte à l’investissement
étranger. Le principe de liberté est posé
par l’article L.151-1 du code monétaire
et financier, qui énonce : « les relations
financières entre la France et l’étranger sont
libres ».
Comme d’autres États, la France conserve
la possibilité d’imposer des restrictions
limitées à ce principe d’ouverture.
Elle a ainsi précisé le régime relatif aux
investissements sensibles au travers du
décret du 30 ­décembre 2005 :
• le régime français prévoit une distinction
entre les investissements provenant d’États
membres de l’Union européenne ou de
l’Espace économique européen, et ceux
provenant de pays tiers, pour tenir compte
des exigences des Traités européens ;
• la liste des activités soumises à autorisation préalable est strictement définie :
quatre relèvent de la défense nationale,
et sept répondent à des préoccupations
d’ordre public.
Ce choix de la transparence et de la
prévisibilité n’a pas été fait par tous les
pays. Dans bien des cas, les dispositifs de
contrôle des investissements étrangers
laissent à l’autorité publique des marges
d’appréciation, génératrices d’incertitude
pour l’investisseur :
• Royaume-Uni : les autorités publiques
peuvent intervenir pour des motifs de sécurité nationale et pour garantir la pluralité
des médias publics. La décision est prise
par des commissions indépendantes. Les
restrictions à la liberté d’investissement ne
font pas l’objet d’une liste limitative.
• États-Unis : le régime de contrôle institue
un « Test de sécurité nationale sur les
investissements étrangers ». Les enquêtes
relèvent du Comité des investissements
étrangers (CFIUS). La décision revient, au
terme d’une procédure non susceptible de
recours, au Président des États-Unis.
• Japon : le régime s’applique aux entreprises
désirant acquérir plus de 10 % des actions
des sociétés opérant dans des secteurs
spécifiques. Le dispositif autorise des
consultations entre les investisseurs et les
autorités gouvernementales. Il permet de
recueillir l’avis d’une tierce partie, est limité
dans le temps et susceptible de recours.
• Allemagne : les autorités disposent d’un
droit de veto pour tout projet d’acquisition
d’une entreprise d’armement par des intérêts étrangers. Le champ d’application
concerne les entreprises domiciliées en
Allemagne qui fabriquent ou développent
des armes de guerre, des armements ou
des systèmes de cryptologie, dès lors qu’un
investisseur détient au moins 25 % des
droits de vote.
Les indicateurs de résultat – CHAPITRE 1
15
II. Internationalisation et ouverture des économies
L’implantation d’unités productives étrangères en France permet de produire des biens destinés au marché
local autant qu’européen et de bénéficier des avantages compétitifs français.
La présence des filiales étrangères en France est affirmée dans le secteur industriel, secteur particulièrement
exposé à la concurrence internationale. En France, près d’un salarié sur sept travaille dans une filiale de
groupe étranger, proportion qui passe à un salarié sur quatre dans l’industrie manufacturière.
Cette ouverture est proche de celle observée au Royaume-Uni, mais supérieure à celle estimée en Allemagne,
en Espagne ou encore en Finlande.
En 2007, les entreprises sous contrôle étranger (Foreign
Affiliates Trade Statistics (FATS) collectées par l’OCDE)
occupent une place importante dans l’industrie
manufacturière des principaux pays développés. Au sein
de l’Union européenne, elles ont assuré notamment plus
du quart de la valeur ajoutée du secteur.
La contribution des filiales étrangères à l’emploi
(26 % en 2007) et à la valeur ajoutée (31 % en 2007)
souligne la forte internationalisation de l’industrie
manufacturière en France.
En revanche, pour l’ensemble de l’économie française,
la contribution de ces filiales à l’emploi marchand (14 %
en 2007) et à la valeur ajoutée (10 % en 2007) apparaît
plus limitée. Entre 2003 et 2007, le poids des filiales
étrangères a par ailleurs baissé en France en termes
de valeur ajoutée, alors qu’il est resté stable en termes
d’emploi.
L’internationalisation de la France se mesure également
à la part que prennent les filiales étrangères dans les
dépenses de R & D exécutées sur le territoire national :
21 % en 2007, (23 % en 2003), avant la réforme du crédit
impôt recherche de 2008.
La forte internationalisation de l’Irlande apparaît très
spécifique. Elle est liée au processus de développement
de cette économie basée sur l’ouverture des marchés aux
investisseurs internationaux, notamment américains
(avec, par exemple, l’implantation d’Intel en 1989)
et européens (investissements associés aux fonds
structurels).
La forte présence des entreprises étrangères dans la
capitalisation boursière des entreprises françaises
témoigne également de l’internationalisation de
l’économie française. Selon la Banque de France, la part
de la capitalisation boursière des sociétés françaises
du CAC 40 détenue par les non-résidents s’est inscrite
en hausse s’élevant à 42,3 % fin 2009, pour un montant
de 404,5 milliards d’euros (contre 40,2 % en 2008). La
progression du taux de détention observée résulte des
acquisitions nettes des investisseurs non-résidents qui
ont été positives à hauteur de 31,5 milliards d’euros en
2009, alors qu’elles étaient négatives de 4,3 milliards
d’euros en 2008.
Si ce taux est plus faible qu’au Royaume-Uni ou en
Allemagne, il surpasse celui observé aux États-Unis, au
Japon ou en Finlande.
La zone euro est la première origine géographique des
détenteurs non-résidents d’actions de sociétés françaises
(17,0 % de la capitalisation boursière), suivie par les
États-Unis (15,6 %).
Parts des filiales sous contrôle étranger dans l’emploi (2007)
Parts des filiales sous contrôle étranger dans la valeur ajoutée (2007)
En % du nombre total de salariés
En % de la valeur ajoutée totale
50
100
Ensemble de l'économie
Ensemble de l'économie
Tableau de bord de l’attractivité de la France
Source : OCDE, Activité domestique
des multinationales, 2009 et 2010
20
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Source : OCDE, Activité domestique
des multinationales, 2009 et 2010
20
Industrie manufacturière
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Industrie manufacturière
30
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Taux de détention par les non-résidents du CAC40
Parts des filiales sous contrôle étranger dans les dépenses
de R&D (2007)
En % des dépenses intérieures de R&D
Taux de détention
70
Ensemble de l'économie
60
Industrie manufacturière
50
40
30
20
10
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45
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44
300
43
200
42
100
41
0
Déc. 2002
Déc. 2003
Déc. 2004
Déc. 2005
Déc. 2006
Déc. 2007
Déc. 2008
Déc. 2009
40
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0
en %
600
Source : Banque de France, 2009
80
Source : OCDE, Activité domestique des multinationales,
2009 et 2010
Stock de capital
En milliards d’euros
III. Les activités stratégiques
L’implantation de centres de R & D et de quartiers généraux/sièges sociaux des groupes internationaux a des
effets d’entraînement sur le reste de l’économie, en termes de savoir-faire et de transferts technologiques.
En ce sens, ces opérations méritent d’être identifiées comme des activités dites stratégiques.
La France est, en 2009, le deuxième pays européen d’implantation de ces activités stratégiques derrière
le Royaume-Uni.
La France a accueilli en 2009 plus d’activités dites
stratégiques que les années précédentes : 42 projets
dans les activités de R&D, et 17 projets correspondant
à l’implantation de centres de décision.
Ces projets représentent 7 % de l’ensemble des nouveaux
investissements physiques recensés en 2009, contre 5 %
en 2007.
La France est parmi les premiers pays européens pour
l’accueil des projets étrangers de R & D.
Les projets d’implantation des centres de Recherche &
Développement étrangers en France progressent depuis
2003, de l’ordre de 4 % en moyenne annuelle.
Quant au nombre de projets d’investissement dans les
quartiers généraux, il a triplé par rapport à 2007.
Cette dynamique s’est accélérée depuis 2007 : + 11 % en
moyenne annuelle sur la période 2007-2009.
Projets d’implantation d’entreprises étrangères (2009)
Projets d’implantation d’entreprises étrangères (2009)
Nombre de projets
Classement selon le nombre total de projets
Nombre d’emplois
Classement selon le nombre d’emplois créés
70
Po
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Source : fDi Markets, Bilan AFII, calculs AFII-CAS
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Recherche et Développement
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50
Siège social
4 000
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Recherche et Développement
Source : fDi Markets, Bilan AFII, calculs AFII-CAS
5 000
Siège social
60
Les indicateurs de résultat – CHAPITRE 1
17
IV. Les compétences étrangères
La mobilité internationale des étudiants est une autre dimension de l’attractivité d’un pays. La capacité à
former des talents venus de l’étranger traduit, autant qu’elle conditionne le rayonnement, la compétitivité
et l’attractivité. La France est, en ce domaine, le 4e pays mondial d’accueil (2007), avec près de 250 000
étudiants étrangers inscrits dans l’enseignement supérieur.
Si la proportion d’étudiants étrangers venant suivre des programmes de recherche est forte, les étrangers
ne représentent qu’une faible proportion des ressources humaines en science et technologie.
Les salariés occupant un emploi dans le secteur des
sciences et technologies (RHSTO) contribuent fortement
au développement de l’innovation technologique.
La mobilité géographique des étudiants dans le monde
s’est fortement développée ces dernières années : en 2007,
ils étaient plus de 3 millions à être scolarisés à l’étranger,
soit 60 % de plus qu’en 2000.
En France, les étrangers représentent 2,9 % de cet ensemble
de salariés (et 12 % de l’ensemble de la population active)
en 2008. Cette proportion, plus faible que dans d’autres
pays européens, a progressé de 0,5 point entre 2007
et 2008.
Avec près de 250 000 étudiants accueillis, la France est
le 4e pays mondial d’accueil des étudiants en mobilité
internationale, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni
et l’Allemagne.
Les étudiants étrangers représentent un peu plus de 11 %
de l’ensemble des étudiants inscrits dans l’enseignement
supérieur en France en 2007, une proportion comparable à
celle de l’Allemagne, mais inférieure à celle du RoyaumeUni (19,5 %).
La France se distingue cependant par la très forte
proportion d’étudiants étrangers venant suivre des
programmes de recherche de haut niveau. La principale
zone d’origine des étudiants étrangers inscrits dans
l’enseignement supérieur en France est, en 2007 l’Afrique
(44 %), devant l’Europe (22 %) et l’Asie (20 %). En Allemagne
et au Royaume-Uni, la part des étudiants asiatiques est
beaucoup plus élevée (respectivement 37 % et 46 %).
Part de marché dans l’accueil des étudiants en mobilité
internationale
Part des étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur (2007)
En %
En %
10
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Ensemble du supérieur
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Programmes de recherche
de haut niveau
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Source : OCDE, Regards sur l’éducation 2009
2007
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po
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2000
20
* Etudiants en mobilité internationale (proportion généralement inférieure à celle des étudiants étrangers).
18
Tableau de bord de l’attractivité de la France
Source : OCDE, Regards sur l’éducation 2009.
25
Répartition des étudiants étrangers par zone géographique (2007)
En %
Japon
Etats-Unis
France
Espagne
Royaume-Uni
Irlande
Finlande
Source : OCDE, Regards sur l’éducation 2009
Allemagne
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Part des étrangers dans les ressources humaines occupant un emploi
en sciences et technologies (2008)
En %
14
UE-15
12
Autres pays européens (UE-27)
Autres pays
10
Source : Eurostat ; calculs AFII-CAS
8
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* Pour l’Irlande, la Finlande et la Pologne, la répartition des étrangers par zone géographique n’est pas connue.
Les indicateurs de résultat – CHAPITRE 1
19
CHAPITRE 2
CHAPITRE 2
Les déterminants
de l’attractivité
I. Taille et dynamisme du marché
II. Éducation et capital humain
III.Recherche et innovation
IV. Infrastructures
V. Environnement administratif et réglementaire
VI. Environnement financier
VII. Coûts et fiscalité
VIII. Qualité de vie
IX. Croissance verte
I. Taille et dynamisme du marché
La taille de marché du pays d’accueil (appréhendée, notamment, par le PIB nominal et les revenus par
tête), comme son dynamisme, sont des facteurs souvent déterminants dans les choix de localisation des
firmes multinationales.
Entre 2004 et 2009, le taux de croissance annuel moyen
de la France (0,9 %) était dans la moyenne de la zone
euro (0,8 %).
Selon le « Baromètre Ernst & Young 2009 de l’Attractivité de
l’Europe », l’Europe a représenté, en période de crise, une
« valeur refuge » pour les décideurs internationaux.
La position géographique de la France et la taille de son
marché en font un tremplin vers les marchés européens.
Une société étrangère sera incitée à se localiser dans un
pays avec une demande nationale élevée et un accès
aux autres marchés européens aisé. Selon ce critère de
proximité appliqué aux marchés de l’UE-27, la France
est en 3e position ex aequo en 2009, au même niveau que
l’Allemagne et le Royaume-Uni.
PIB par habitant
Taux de croissance annuel moyen du PIB en volume
En USD aux prix et à la parité de pouvoir d’achat de 2000
Séries en monnaies nationales
En %
20 000
15 000
10 000
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Accès aux marchés de l’UE-27 (2009)
Niveau comparatif avec la France
Source : FMI 2010, CEPII 2009; calculs AFII-CAS
Indice France = 100
22
Tableau de bord de l’attractivité de la France
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180
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100
80
60
40
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0
2008-2009
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25 000
2004-2009
Ja
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2003
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1998
35 000
Source : FMI, World Economic Outlook Database,
April 2010
40 000
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La France affiche une meilleure résistance que la plupart
des pays développés à la crise. En 2009, son taux de
croissance est de -2,6 %, à comparer à ceux du RoyaumeUni et de l’Allemagne (- 4,9 %).
Source : OCDE, Principaux Indicateurs Economiques, mai 2010 ;
Calculs AFII-CAS à partir des séries en monnaie nationale à
prix constant.
En termes de PIB par habitant, la France se situe à un
niveau comparable à ceux de l’Allemagne, du RoyaumeUni et de la Belgique, mais derrière les États-Unis.
En 2009, avec un PIB de 2 675 milliards de dollars à prix courants, la France est le 5e marché mondial après
les États-Unis, le Japon, la Chine et l’Allemagne.
La bonne résistance de la France à la crise économique,
supérieure à celle de plusieurs de ses voisins européens,
a compté dans une période où les investisseurs étrangers
sont attentifs à minimiser les risques, et demandeurs
de stabilité et de visibilité.
L’Europe est le plus vaste marché du monde. Son PIB est
estimé à 16 447 milliards de dollars courants en 2009 pour
l’UE-27, contre 14 256 Md$ pour les États-Unis.
Répartition de la richesse mondiale en 2009
En milliards de $
Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2
23
Les entreprises captent la demande étrangère via l’exportation et l’implantation à l’étranger. Leurs
performances en la matière traduisent la compétitivité des pays et favorisent l’attractivité des
économies.
En 2009, 3,9 % des exportations mondiales de
marchandises, la France se place au 5e rang mondial,
derrière l’Allemagne, premier pays européen (9,1 %) et
les États-Unis (8,6 %).
qu’en Allemagne (- 14,5 %)
Dans les cinq dernières années, les exportations françaises
de marchandises ont faiblement progressé par rapport
aux autres pays de l’échantillon.
Alors que l’année 2008 a été marquée, au niveau mondial
et européen, par une forte contraction des IDE sortants
(respectivement - 13,5 % et - 29,8 %), la France n’a enregistré
qu’une légère diminution de ces flux (- 2,1 %).
En 2008, la France est le 2e pays pour les flux d’IDE
sortants (11,8 % des flux mondiaux) derrière les ÉtatsUnis (16,8 %) et devant l’Allemagne (8,4 %).
Entre 2008 et 2009, la France n’échappe pas au fort
mouvement de contraction des échanges mondiaux.
La baisse des exportations de marchandises en 2009
est cependant moins prononcée en France* (- 12,4 %)
* Les Pays-Bas seraient, selon le classement définitif de l’OMC, le 5e exportateur mondial, devant la France
(6e) et l’Italie (7e). Selon le FMI, la France demeurerait le 5e exportateur, suivie de l’Italie (6e) puis, seulement
en 7e position, les Pays-Bas. Les Pays-Bas étant une plateforme de réexportation, la prise en compte des
flux correspondant aux réexportations majore le montant consolidé des exportations de ce pays.
Exportations de marchandises (2009)
Part de marché des 15 premières économies
Taux de croissance annuel moyen des exportations
En %
15%
Source : OMC 2010, Press/598 AFII-CAS
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2008-2009
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2007-2008
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2003-2008
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8
Source : Eurostat 2010 ; calculs AFII-CAS
à partir des données en indices (base 100 en 2000).
En % des exportations mondiales
Part de marché dans les IDE sortants (2008)
En % des flux mondiaux d’IDE sortants
Source : CNUCED 2009, calculs AFII-CAS
20
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10
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0
L’ACCÈS AUX MARCHÉS EXTERNES
La variable d’accès aux marchés externes s’appuie sur une notion plus large que celle du PIB. Elle se rapproche des concepts de
potentiel marchand, en prenant en compte la demande externe adressée à un pays.Cet indicateur est calculé pour le marché de
l’UE-27. Pour un pays i de l’UE-27, il correspond ainsi à la somme des PIB des autres pays de l’UE 27, pondérée par leur distance
respective au pays i.
24
Tableau de bord de l’attractivité de la France
II. Éducation et capital humain
La France investit fortement dans l’éducation. Elle dispose d’une main d’œuvre bien formée et très
productive.
Néanmoins, dans l’enseignement supérieur, la dépense annuelle par étudiant est inférieure à la moyenne
des pays de l’OCDE. Dans ce contexte, pour pérenniser ces atouts, elle mise sur un effort redoublé
d’investissement dans l’enseignement supérieur. Tel est l’un des cinq domaines stratégiques retenus
pour les investissements d’avenir décidés fin 2009.
Consacrant 6 % du PIB aux dépenses d’éducation en
2006, la France fait partie des pays qui investissent de
manière intensive dans leur système éducatif.
Dans l’enseignement supérieur, la dépense annuelle
par étudiant est inférieure à la moyenne des pays de
l’OCDE. Cet écart reflète, principalement le faible niveau
des dépenses privées d’éducation. En 2006, celles-ci ne
représentent que 16 % de la dépense totale d’éducation
dans le supérieur, contre 19 % dans l’UE-19 et 66 % aux
États-Unis.
Tous niveaux d’enseignement confondus (du primaire au
supérieur), la France dépense en moyenne 8 400 dollars
(PPA) par élève/étudiant, soit davantage que l’Allemagne
(7 900 $), mais moins que le Royaume-Uni (9 300 $) et que
les États-Unis (13 400 $).
Dépenses totales d’éducation * (2006)
Dépenses annuelles totales par élève / étudiant (2006)
En % du PIB
Au titre des établissements d’enseignement, tous services confondus
En équivalent USD convertis sur la base des parités de pouvoir d’achat
30 000
Pays-Bas (525)
Allemagne (516)
Belgique (510)
Irlande (508)
Pologne (498)
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Source: OCDE, Regards sur l’éducation, 2009
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Finlande (563)
Japon (531)
Pays-Bas (525)
Allemagne (516)
Source : OCDE, Regards sur l’éducation, 2008.
Japon (531)
Source: OCDE, Regards sur l’éducation, 2009.
Tous niveaux d'enseignement
Finlande (563)
Royaume-Uni (515)
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Pourcentage d’élèves classés à chaque niveau
Classement par ordre décroissant du score moyen (entre parenthèses)
Enseignement supérieur
20
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Niveau de culture scientifique des élèves de 15 ans (2006)
Part relative dans les dépenses totales en %
40
i
* Etablissements publics uniquement
Dépenses publiques d’éducation (2006)
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* Dépenses au titre des établissements d’enseignement
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Tous niveaux d'enseignement
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Enseignement supérieur
25 000
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Source: OCDE, Regards sur l’éducation, 2009
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Tous niveaux d'enseignement confondus
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Enseignement supérieur
7
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Royaume-Uni (515)
Belgique (510)
Irlande (508)
Pologne (498)
France (495)
Etats-Unis (489)
Espagne (488)
90
100
Italie (475)
0
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< niveau 1
20
30
Niveau 1
40
Niveau 2
50
Niveau 3
60
Niveau 4
70
80
Niveau 5
90
100
Niveau 6
Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2
25
L’évaluation des compétences scientifiques des élèves de
15 ans (enquête PISA) place la France dans une position
moyenne : 8 % des élèves atteignent les deux niveaux les plus
élevés en 2006, contre 12 % en Allemagne, 14 % au RoyaumeUni et 21 % en Finlande (9 % cependant aux États-Unis).
Pour la formation continue, la France se caractérise
par un taux de participation moyen, doublé d’une forte
intensité. Ainsi, en nombre d’heures pour la population
âgée de 25 à 64 ans, la France se situe au 1er rang des
pays de l’échantillon.
Le score moyen des élèves français est comparable à celui
des élèves américains, espagnols et polonais.
Les ressources humaines en science et technologie
(RHST) sont considérées comme l’un des principaux
moteurs des économies fondées sur la connaissance.
En plus des diplômés de l’enseignement supérieur, elles
comprennent les personnes employées sur un poste
scientifique ou technologique pour lequel un haut niveau
de qualification est exigé.
Pour les 25-34 ans, la France dispose d’une main-d’œuvre
particulièrement qualifiée : 41 % d’entre eux ont atteint
un niveau d’éducation supérieure en 2007, un niveau
comparable à celui observé aux États-Unis (40 %), et très
supérieur à celui de l’Allemagne (23 %) ou de l’Italie (19 %).
Sur l’ensemble de la population (25-64 ans), le niveau
de qualification en France (27 %) est inférieur à celui
observé au Royaume-Uni (32 %) ainsi qu’aux États-Unis
et au Japon (plus de 40 %). Il est cependant en très forte
progression compte tenu de la structure de qualification
des cohortes les plus jeunes.
En France, cette dernière catégorie représente 32 % de
l’emploi total en 2008 (contre 38 % pour les Pays-Bas, 1er
pays de l’échantillon). La France fait partie des pays où la
part des ressources humaines en science et technologie
dans l’emploi total est significative.
Population avec un niveau d’éducation supérieure (2007)
Part dans la population des 25-34 ans
Formation continue entre l’âge de 25 et 64 ans (2003)
En %
En %
Durée des activités de formation en
proportion du temps de travail annuel
40
35
30
25
20
15
10
Ressources humaines en science et technologie* (2008)
Personnel de R&D (2008)
Part dans l’emploi total
En %
Effectif pour 1 000 actifs
Techniciens
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* Les données pour l’ensemble du personnel de R&D ne sont pas disponibles.
26
Tableau de bord de l’attractivité de la France
Ita
lie
Personnel de soutien
15
Source : OCDE-PIST 2009-2
25
Chercheurs
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Spécialistes
* RHST occupées sur un emploi.
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25
Source : OCDE, Science, technologie et industrie :
Tableau de bord 2009
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Source : OCDE, Regards sur l’éducation, 2008
Taux de participation pendant un an
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5
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Source : OCDE, Regards sur l’éducation, 2009.
55
La population de chercheurs est bien représentée : avec
7,6 chercheurs pour 1 000 actifs en 2008, la France se place
en 5e position, devant l’Allemagne (7,0) mais derrière
le Royaume-Uni (8,4). Cette part a progressé de 9 % par
rapport à 2003, soit moins qu’au Royaume-Uni (+ 13 %)
mais beaucoup plus qu’en Allemagne (+ 2 %).
et services financiers) expliquent à elles seules la quasitotalité du différentiel de croissance de la productivité
entre les États-Unis et l’Europe.
Entre 2008 et 2009, l’approfondissement de ce différentiel
(+ 2,6 % aux États-Unis, - 1,1 % dans la zone euro) révèle
un ajustement plus rapide des heures travaillées aux
États-Unis, où les entreprises privilégient les gains
de productivité et font porter une grande partie de
l’ajustement sur l’emploi.
La France affiche une des plus fortes productivités du
travail, que celle-ci soit mesurée par personne employée
ou par heure travaillée.
Productivité horaire du travail* (2009)
Ensemble de l’économie
En USD à la parité des pouvoirs d’achat de 2009
Ensemble de l’économie
En USD à la parité des pouvoirs d’achat de 2009
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* PIB par personne employée
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100 000
Source : The Conference Board and Groningen
Growth and Development Centre, Total Economy
Database, January 2010.
Productivité par tête du travail* (2009)
Source : The Conference Board and Groningen
Growth and Development Centre, Total Economy
Database, January 2010
Entre 2003 et 2009, la productivité horaire a progressé
en France à un rythme légèrement supérieur à celui
de la zone euro (+ 0,9 %, contre + 0,7 %), mais plus
faible qu’aux États-Unis (+ 1,7 %). Depuis 1995, l’écart de
productivité horaire du travail entre la zone euro et les
États-Unis n’a cessé d’augmenter. Parmi les explications,
une moindre flexibilité des marchés européens, et une
croissance européenne plus riche en emplois. Par ailleurs,
trois branches (commerce de gros, commerce de détail
* PIB par heure travaillée
Évolution de la productivité horaire du travail*
2003-2008
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Source : The Conference Board and Groningen Growth
and Development Centre, Total Economy Database,
January 2010 ; calculs AFII-CAS à partir des séries en USD
à la parité des pouvoirs d’achat de 2009
Taux de croissance annuel moyen – Ensemble de l’économie
En %
* PIB par heure travaillée
Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2
27
III. Recherche et innovation
L’intensité et la qualité des activités de recherche et d’innovation sont déterminantes pour l’implantation
d’entreprises à forte intensité technologique ou de connaissances.
Au 5e rang mondial pour les dépenses de R & D, la France bénéficie d’un positionnement médian dans
les domaines technologiques les plus porteurs.
Pour stimuler la croissance des dépenses de R & D des entreprises, l’État a mis en place un système d’aide
fiscale parmi les plus incitatifs en Europe, de nature à renforcer l’attractivité française en ce domaine.
Avec, en 2008, des dépenses intérieures de R & D (DIRD)
qui s’élèvent à 42,8 Md$ (PPA), la France figure au 5e
rang mondial, derrière les États-Unis, le Japon, la Chine
et l’Allemagne.
Dépenses intérieures de R&D (2008) –
Evolution des dépenses intérieures de R&D
Les 15 premières économies
En milliards d’USD aux parités des pouvoirs d’achat courantes
Taux de croissance annuel moyen en volume
En %
100
147,8
102,3
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2007-2008
Source : OCDE-PIST 2009-2; calculs AFII-CAS
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398,1
400
Source : OCDE-PIST 2009-2, Unesco Institute for Statistics et FMI
Par rapport à 2007, la DIRD recule légèrement en France
(- 0,6 %), alors qu’elle progresse aux États-Unis et au
Royaume-Uni (+ 4,5 %).
De 2003 à 2008, la France a enregistré un taux de croissance
de la DIRD de + 0,5 %, contre + 2,9 % dans l’UE-15, + 3,6 %
aux États-Unis et + 4,2 % au Japon. Cette évolution reflète
essentiellement la faible progression de la DIRD des
entreprises durant les cinq dernières années (+ 0,6 %
par an). En 2008, l’intensité en R & D de la France (ratio
DIRD/PIB, de 2,02 %) est supérieure à celle de l’UE-15
* 2003-2007 pour l’Allemagne, le Japon, les Pays-Bas et l’UE-15
Intensité des activités de R&D – DIRD / PIB
Intensité en R&D et poids des entreprises dans la R&D (2008*)
En %
3,5
4,0
2008*
Source : OCDE-PIST 2009-2 ; calculs AFII-CAS
1998
2,5
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1,5
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* 2007 pour l’Allemagne, le Japon, les Pays-Bas et l’UE-15
28
Tableau de bord de l’attractivité de la France
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60
70
Poids des entreprises dans les activités de R&D (DIRDE / DIRD)
* 2007 pour l’Allemagne, le Japon, les Pays-Bas et l’UE-15
Source : OCDE-PIST 2009-2
1993
3,0
Intensité en R&D (DIRD / PIB)
En %
80
(1,90 %), mais très éloignée des objectifs de Lisbonne.
Elle est inférieure à celle de la Finlande (3,49 %), du Japon
(3,44 %) des États-Unis (2,77 %) ou de l’Allemagne (2,53 %).
Ce ratio est en diminution depuis 1993.
La part de la France dans les familles de brevets
triadiques est restée stable (autour de 5 %) entre 1998
et 2007, alors qu’elle reculait pour de nombreux pays.
Elle reste cependant inférieure à celle des États-Unis
(31 %), du Japon (28 %) et de l’Allemagne (12 %).
Les dépenses de R & D des entreprises ne représentent
en 2008 que 63 % de la DIRD, contre 78 % au Japon, 73 %
aux États-Unis et 70 % en Allemagne.
Si l’on rapporte le nombre de brevets (européens)
au nombre d’habitants, la France figure derrière
l’Allemagne, la Finlande ou les Pays-Bas.
Cette position reflète au moins en partie un effet de
spécialisation sectorielle.
Les écarts d’intensité des dépenses privées en R & D
sont cependant largement liés à des différences de
spécialisations sectorielles. Ainsi, selon une étude
récente (*), l’Allemagne, la Finlande et le Japon n’ont
pas une intensité en R & D supérieure à ce que prédit
leur structure de spécialisation.
Depuis plusieurs années, quatre branches de recherche représentent plus de la moitié de la R & D
exécutée par les entreprises en France : l’industrie
automobile, l’industrie pharmaceutique, la fabrication d’équipements radio, télé et communication et
la construction aéronautique.
Pour les demandes de brevets européens, la France apparaît
spécialisée en « machines-mécanique-transports » et en
« consommation des ménages-BTP », alors que pour
les demandes de brevets américains, la spécialisation
française est la plus marquée dans la « pharmaciebiotechnologies » et dans la « chimie-matériaux ».
Par rapport aux pays de l’échantillon, la capacité
d’innovation des entreprises françaises se situe dans
la moyenne. La France reste bien placée en termes
d’innovations non-technologiques (innovations de
commercialisation ou d’organisation).
Cette position favorable de la France est confirmée par
le nombre de marques déposées par habitant, très
supérieur à celui de l’Allemagne ou des États-Unis.
(*) Mathieu A. et Van Potteslsberghe B. (2008), « A note on the drivers of R & D intensity », CEPR Discussion Paper, n°6684.
Nombre pour 100 000 habitants – Total des dépôts directs + dépôts via le système de Madrid
20
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Familles triadiques de brevets
Brevets déposés à l’OEB
Part dans le total mondial
En %
Année de priorité, pays de résidence du (des) inventeur(s)
Nombre pour 100 000 habitants
Année de priorité, pays de résidence du (des) inventeur(s)
35
30
30
1998
25
2003
2007
2003
5
Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2
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Source : OCDE-PIST 2009-2
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Source : OCDE-Pist 2009-2
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Innovations technologiques
(de produit ou de procédé)
250
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Innovations non-technologiques
(de commercialisation ou d'organisation)
70
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80
Source : WIPO Statistics Database, February 2010
Marques commerciales déposées
Industrie manufacturière
En %
Sources : Eurostat et Sessi – Enquête communautaire
sur l’Innovation 2006
Part des entreprises ayant développé des innovations (2004-2006)
29
Dans les domaines considérés comme les plus porteurs
(nanotechnologies, biotechnologies et les technologies
de l’information et des communications), la France
affiche souvent une position en retrait, mais le
potentiel de développement dans les nanotechnologies
paraît élevé.
Avantages technologiques révélés de la France dans
les demandes de brevets européens et américains (2006)
Avantage technologique révélé dans les nanotechnologies
(moyenne 2003-2007)
Demande de brevets selon la voie PCT ; année de priorité ; pays de résidence du (des) inventeur(s)
Consommation des ménages -BTP
1,18
0,82
Pharmacie-biotechnologies
1,07
2,04
Procédés industriels
1,01
1,18
Électronique-électricité
0,90
0,80
Chimie-matériaux
0,84
1,48
Instrumentation
0,79
0,79
Indicateurs calculés à partir des parts de marchés mondiales
Irlande
Pays-Bas
États-Unis
Japon
France
Belgique
Royaume-Uni
Pologne
Allemagne
Espagne
Finlande
Italie
0,4
Avantage technologique révélé dans les biotechnologies
(moyenne 2003-2007)
Source : OCDE, Base de données sur les brevets ; calculs
AFII-CAS (à partir des parts de marché mondiales).
Machines-mécanique-transports
Source : OST (indicateurs de science et technologie, 2008)
Demandes de brevets
Européens
Américains
1,43
1,29
Domaine technologique
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1,0
1,1
1,2
1,3
1,4
Avantage technologique révélé dans les TIC (moyenne 2003-2007)
Demande de brevets selon la voie PCT ; année de priorité ; pays de résidence du (des) inventeur(s)
Pays-Bas
Irlande
France
Japon
Italie
Allemagne
Finlande
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1,0
1,1
1,2
1,3
1,4
1,5
1,6
1,7
1,8
Finlande
Pays-Bas
Japon
Irlande
États-Unis
Royaume-Uni
France
Allemagne
Espagne
Belgique
Pologne
Italie
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1,0
1,1
1,2
1,3
1,4
1,5
1,6
1,7
Source : OCDE, Base de données sur les brevets ;
calculs AFII-CAS (à partir des parts de marché mondiales).
Belgique
États-Unis
Espagne
Pologne
Royaume-Uni
Source : OCDE, Base de données sur les brevets ; calculs
AFII-CAS (à partir des parts de marché mondiales).
Demande de brevets selon la voie PCT ; année de priorité ; pays de résidence du (des) inventeur(s)
1,8
DEMANDES DE BREVETS ET ETENDUE DE LA PROTECTION
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit
exclusif d’exploitation sur l’invention brevetée, durant une durée limitée (généralement
20 ans) et sur un territoire déterminé.
Une demande de brevet est « internationale » lorsqu’elle est déposée en vertu du
Traité de coopération en matière de brevets
(Patent Community Treaty – PCT – signé
par 133 pays, dont la France). Une famille
de brevets triadiques est un ensemble
de brevets visant à protéger une même
invention, et déposés auprès des trois
principaux offices de brevets : l’office euro-
péen (OEB), l’office américain (USPTO) et
l’office japonais (JPO). Ce concept présente
l’avantage d’améliorer la comparabilité internationale (l’avantage au pays d’accueil
et l’influence de la situation géographique
sont éliminés) et de cibler les brevets ayant
une valeur élevée.
L’INDICATEUR D’AVANTAGE TECHNOLOGIQUE RéVéLé (ATR)
Cet indicateur de spécialisation technologique d’un pays i dans un domaine technologique j est défini par le ratio suivant :
i
ATR =
j
Part de marché du pays i dans les demandes de brevets du domaine j
Part de marché du pays i dans les demandes de brevets tous domaine technologiques confondus
i
j
Si ATR > 1, alors le pays i est relativement spécialisé dans le domaine technologique j (sa part de marché dans le domaine j est
supérieure à sa part de marché globale).
30
Tableau de bord de l’attractivité de la France
IV. Infrastructures
Le « site France » se caractérise par des infrastructures de transport de grande qualité, offrant des
connexions rapides et efficaces avec le reste du monde, en particulier l’Europe, l’Afrique du Nord et le
Moyen-Orient.
Ce facteur d’attractivité représente un atout parfois décisif dans la distribution géographique des
activités productives.
Ce réseau terrestre est complété par un réseau aérien
d’envergure : 65 aéroports de plus de 15 000 mouvements
de passagers par an, dont 6 sont internationaux.
Avec plus de 11 000 km d’autoroutes et plus de 31 000 km
de lignes ferroviaires, la France dispose d’un réseau
d’infrastructures de transport particulièrement dense.
Densité du réseau autoroutier (2008)
Densité du réseau ferroviaire (2008)
25
70
15
France
Italie (2007)
Pays-Bas
Belgique
10
Royaume-Uni
5
Irlande
Pologne
0
0
50
Finlande
100
150
200
250
300
50
France
40
Royaume-Uni
30
Italie
20
Pays-Bas
Pologne
Espagne
Belgique
Irlande
10
0
350
0
200
Source : Eurostat ; calculs AFII-CAS
Espagne
Allemagne
60
400
600
Finlande
800
1000
1200
Km par million d’habitants
Km par million d’habitants
Réseau des trains à grande vitesse (2009)
Transport aérien : infrastructures et transports de passagers (2007)
En km
Nombre d’aéroports de plus
de 15 000 mouvements de passagers par an
3
20
2
10
1
0
0
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1 000
4
Po
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Source : UIC 2009
2 000
5
40
Irl
an
de
3 000
6
50
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an
de
4 000
7
60
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Planifié
Ita
lie
En construction
8
70
Fr
an
ce
Ro
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i
Actif
5 000
80
Al
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m
ag
ne
6 000
ombre de passagers
N
par habitant
Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2
31
Source : Eurostat 2007, calculs AFII-CAS
20
Km par racine carrée de surface
Allemagne
Source : Eurostat ; calculs AFII-CAS
Km par racine carrée de surface
Elle est le 1er pays européen pour le réseau des trains
à grande vitesse, qui relie le territoire national aux
principales capitales européennes.
Comme dans l’ensemble des pays de l’échantillon,
le taux de pénétration de l’internet haut-débit a
fortement progressé ces six dernières années en France
(multiplication par 7,3). Avec près de 30 % d’abonnés en
2009, la France se place au même niveau que le RoyaumeUni et l’Allemagne, et devant les États-Unis.
Enfin, avec 96 millions de tonnes métriques de marchandises,
le port de Marseille est, le 4e port européen*, pour le
transport de marchandises en 2008, derrière Rotterdam
(Pays-Bas), Antwerp (Belgique) et Hamburg (Allemagne).
La France se caractérise par un investissement public élevé
(3,3 % du PIB en 2009, contre 2,8 % dans la zone euro, et
1,8 % en Allemagne). La FBCF des administrations publiques
continue par ailleurs à progresser à un rythme régulier.
Le marché français reste dynamique dans l’immobilier
d’entreprise.
Bien que le volume des transactions ait baissé de 27 %
entre 2008 et 2009, Paris devance largement les principales
métropoles européennes.
L’investissement en TIC de l’ensemble de l’économie
(17 % du PIB en 2007) reste cependant en retrait par
rapport à celui des États-Unis ou du Royaume-Uni (26 %)
et a reculé depuis 1998, comme notamment, en Allemagne
et aux États-Unis.
Les prix de l’électricité sont en France les plus stables
et parmi les plus compétitifs, en raison d’une bonne
maîtrise du réseau et de l’approvisionnement.
*Ports Statistics, Port of Rotterdam 2009.
Trafics de marchandises en 2008 des grands ports
Trafics de marchandises des grands ports français métropolitains
français
métropolitains
et voisins
des principaux
ports
et des principaux
ports européens
(2008)
européens voisins
FBCF des administrations publiques
millions de tonnes
5
400
4
Hambourg
200
3
40
Rotterdam
Zeebrugge
Marchandises diverses
Vracs liquides
Vracs solides
2009
2003
1998
2
Anvers
1
Dunkerque
Ita
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Be
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Zo
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0
6
5
4
3
2
1
0
Po
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gn
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6
Trafic de marchandises en 2008
Source : OCDE, base de données des perspectives
économiques, n°86, décembre 2009 ; calculs AFII-CAS
En % du PIB
Le Havre
Investissement dans les TIC Part dans la FBCF non-résidentielle
DGITM/DST/PTF/PTF4
32
Tableau de bord de l’attractivité de la France
Irl
an
de
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e
Ita
lie
Ja
po
n
Al
le
m
ag
ne
0
* 2006 pour l’Italie, le Japon, la Pologne et l’Espagne ; 2005 pour la
Finlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ; 2004 pour Belgique
Source OCDE, Panorama des statistiques 2009 et
OCDE, Science, Technologie et Indstrie : Tableau de
bord
5
30
25
20
15
10
5
0
Ét
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Barcelone
10
Fr
an
ce
Marseille
2007*
15
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Bilbao
2003
20
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an
de
Gênes
1998
25
Pa
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Bordeaux
30
Ét
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is
Ro
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eUn
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La Rochelle
Source : Meedat, ports maritimes et voies navigables – Résultats 2008 provisoires
En %
Nantes St Nazaire
Taux de pénétration de l’internet haut-débit
Indicateurs des principaux marchés européens
des bureaux
Nombre d’abonnés pour 100 habitants
40
40
10
5
Prix de l’électricité (1er semestre 2009)
Consommateurs industriels par niveau de consommation
Prix TTC (euros par KWh)
20-500 MWh
70 000-150 000 MWh
2 000-20 000 MWh
0,20
0,15
Source : Eurostat
0,10
0,05
Pa
ys
-B
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Al
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m
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Ro
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Fr
an
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0,00
Fi
nl
an
de
2008
2009 T4
2008 T4
1 433 000
1 956 000
8,0
5,5
990 000
851 000
10,3
7,2
Munich
10
542 000
786 000
8,6
8,4
Bruxelles
5
433 000
463 000
10,9
9,3
0
Francfort
422 000
596 000
13,8
12,2
Berlin
414 000
468 000
Hambourg
390 000
544 000
7,4
6,1
Madrid
297 000
490 000
12,5
8,9
Cologne
228 000
290 000
8,9
8,3
20
15
Pa
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0
2009
Londres
Paris
7,6
Ita
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15
25
Taux dejuin-06
vacance (en %) juin-09
Es
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20
30
juin-03
Irl
an
de
25
Transactions (m²)
35
Source : OCDE, Broadband statistics
30
7,7
Düsseldorf
220 000
424 000
11,3
10,0
Amsterdam
220 000
323 000
20,2
18,2
Milan
192 000
271 000
9,6
7,0
Barcelone
180 000
319 000
13,3
8,7
Lyon
162 000
244 000
7,1
5,4
Lille
143 000
148 000
n.d.
n.d.
Source : BNP Paribas Real Estate – Property report Office market in Europe Q4 2009
juin-09
Ja
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juin-06
Fr
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juin-03
35
Notes : Transactions = superficies sur lesquelles un bail ou un contrat de vente a été signé.
Variabilité du prix de l’électricité (2007 S1 - 2009 S1)
Consommateurs industriels par niveau de consommation
Ecart-type du prix TTC
1,6
1,4
20-500 MWh
1,2
2 000-20 000 MWh
1,0
70 000-150 000 MWh
0,8
Source : Eurostat
0,6
0,4
0,2
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Fr
an
ce
0,0
Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2
33
V. Environnement administratif et réglementaire
L’environnement administratif et réglementaire est souvent perçu comme un point faible de la France
dans les enquêtes d’opinion. Si les charges administratives pesant sur l’emploi demeurent à un niveau
relativement élevé, la France est cependant engagée dans une démarche systématique de réforme du
cadre réglementaire.
Selon les travaux de l’OCDE relatifs aux barrières à
l’entreprenariat, la France occupe une position médiane,
derrière les pays anglo-saxons. Ces évaluations mettent
en évidence, notamment, le poids des barrières à la
concurrence, plus particulièrement à l’entrée dans les
services, et le degré de transparence des procédures
administratives et réglementaires.
Échelle de 0 à 6, du moins au plus restrictif
3,0
2,0
Barrières à la concurrence ***
Indice synthétique
1,5
1,0
0,5
Tableau de bord de l’attractivité de la France
Be
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Ja
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an
de
Al
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m
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Fr
an
ce
50
Source : Banque Mondiale, Doing Business 2010.
Espagne
Durée en jours
40
Pologne
30
Japon
20
Finlande
10
0
1
2
Royaume-Uni
Italie, Pays-Bas
Etats-Unis
France
Belgique
0
Allemagne
Irlande
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Disponibilité des services publics en ligne
Part des 20 services publics de base totalement disponibles en ligne
En %
100
100
2004
2009
80
80
60
60
Source : Eurostat
40
20
UE
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40
20
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Ro
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34
Et
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is
Nombre de procédures
Ro
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Fi
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an
de
A ce titre, selon la Banque mondiale, la France fait
partie des pays dont les réformes recensées reflètent un
engagement ferme à améliorer la compétitivité nationale
(La France et l’Allemagne ont été parmi les premiers à
réformer leur système sur les faillites en réponse à la
crise actuelle, en décembre 2008).
Po
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gn
e
Facilité de création d’une nouvelle entreprise (2009)
Irl
an
de
Les mesures prises depuis 2007 en France ont
profondément modifié le cadre législatif et réglementaire,
introduisant des flexibilités nouvelles sur le marché
du travail : loi TEPA et défiscalisation des heures
supplémentaires, contrat à objectif défini, rupture
conventionnelle du contrat de travail, en particulier.
Es
pa
gn
e
* Système de permis et licences / Communication et simplification des règles et procédures.
** Charges administratives pour les entreprises / pour les entrepreneurs indépendants / spécifiques à
certains secteurs.
*** Barrières légales / Exemptions antitrust / Barrières à l’entrée dans les industries de réseau / dans les services.
Le classement de la France en matière de « charges
administratives liées à la réglementation du travail »
est déterminé principalement par :
A contrario, les difficultés liées au licenciement ne sont
pas jugées particulièrement élevées en France.
Ita
lie
0,0
La France fait également partie des 5 premiers pays en
termes d’accessibilité des services publics en ligne, avec
16 des 20 services de base totalement accessibles.
- des rigidités liées aux horaires de travail (horaires de
travail non standard, jours de congés payés).
Source : OCDE, Product Market Regulation Database.
Charges administratives
pesant sur les start-ups **
La France est en bonne position quant à la facilité de
création d’une nouvelle entreprise : 7 jours sont ainsi
nécessaires en 2009, contre 18 en Allemagne.
- des mesures perçues comme des freins à l’embauche
(réglementations sur les contrats à durée déterminée, sur
le salaire minimum), et, dans une moindre mesure,
Opacité réglementaire et administrative *
2,5
Ro
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um
eUn
i
Pa
ys
-B
as
En termes d’attractivité, ces classements sont cependant
à relativiser. Le rôle important de la jurisprudence ne
doit pas être sous-estimé dans les pays anglo-saxons. Par
ailleurs, les barrières à l’entrée dans les services visent
surtout des professions réglementées (pharmaciens,
notaires, taxis, etc.), qui concernent peu la dynamique
de l’investissement international.
Barrières à l’entrepreneuriat (2008)
Les grèves sont dans le secteur privé beaucoup moins
fréquentes en France que dans de nombreux pays
européens (notamment Finlande, Belgique, Espagne ou
Royaume-Uni) et aux États-Unis.
Nombre annuel de jours de travail perdus pour cause de grève
Charge administrative liée à la régulation du travail (2009)
(2005-2007)
Indices de 0 à 100, classement selon la moyenne des 3 indices
40
30
20
10
50
60
50
40
30
20
40
Difficulté à recruter
Rigidité des horaires
Difficulté à licencier
30
20
10
10
0
0
Et
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0
60
Source : Banque Mondiale, Doing Business 2010
Source : IMD, World Competitiveness Yearbook 2009.
50
70
* Exclut le secteur public, ** Exclut l’administration publique.
Ja
po
n
80
60
VI. Environnement financier
Le dynamisme de la place financière de Paris est une composante essentielle de l’attractivité française,
adossé à un positionnement fort dans la gestion d’actifs.
Le financement par le capital-risque est essentiel pour la création de nouvelles entreprises dans les
secteurs technologiques innovants (TIC, biotechnologies). En dépit des efforts consentis en termes de
recherche et développement, la France reste en retrait sur le capital-risque.
Euronext Paris est depuis plusieurs années la seconde
place européenne.
Depuis 2008, la place de Paris a mieux résisté à la crise que
les principales bourses : baisse des capitalisations boursières
de la Place de Paris de 43 % en 2008, contre -51 % pour
Londres SE et l’Italie, -54 % pour Euronext Bruxelles.
En matière de gestion d’actifs, avec environ 20 % de part
Principales capitalisations boursières
En %
16 000
25
Fin 2008
déc-03
Source : Efama, 2010
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6 000
Source : WFE et Euronext, 2009
10 000
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Fin 2007
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Fin 2003
12 000
N
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E
Le financement par le capital-risque a peu progressé (0,09 %
du PIB en 2008, comme en 2003), la France demeurant sous
la moyenne européenne (0,15 %), et derrière le RoyaumeUni (0,22 %).
Parts de marché dans l’industrie européenne de
fonds d’investissements*
En milliard d’USD
14 000
de marché européenne en décembre 2009, la France se
classe au 1er rang des pays de l’échantillon comme lieu
de domiciliation des fonds de gestion collective.
* Ensemble des actifs nets (OPCVM à réglementation européenne
et à réglementation nationale) par pays de domiciliation.
Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2
35
Les CDS ou « Contrats d’échange sur le risque de
défaut » permettent de se protéger contre les aléas
de crédit sur les obligations de référence (corporate
ou souveraine). Les CDS permettent de réduire les
exigences en capitaux propres des banques puisqu’ils
constituent une garantie contre le risque de défaut. Les
primes de CDS permettent d’estimer les probabilités
de défaut anticipées par les marchés. Elles offrent un
indicateur avancé des craintes sur la solvabilité des
entreprises ou des Etats.
Le niveau des primes, nettement inférieur à celui des
autres principaux pays européens, traduit une solidité
et une fiabilité préservées durant la crise.
Prime de CDS* sur les Etats (septembre 2008 – février 2010)
En % du PIB
En dollars
2008*
2003
0,20
0,15
0,10
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* 2006 pour le Japon et l’UE-20.
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0,00
400
350
300
250
200
150
100
Source : Datastream
0,25
Source : OCDE, Science, Technologie et Industrie
(Perspectives de l’OCDE 2008 et Tableau de bord 2009).
Investissement en capital-risque
50
0
sept-08 oct-08 nov-08 janv-09 févr-09 mars-09 mai-09 juin-09 août-09 sept-09 oct-09 dec-09 jan-10 fev-10
France
Allemagne
* Prime de CDS à 5 ans.
36
Tableau de bord de l’attractivité de la France
Royaume-Uni
Italie
Espagne
Irlande
VII. Coûts et fiscalité
La fiscalité est souvent présentée comme un point faible de la France dans les enquêtes d’opinion.
Cependant, l’attractivité en matière de coûts et de fiscalité doit s’apprécier globalement.
La France est, ainsi, le pays européen où les coûts d’implantation sont les plus faibles. Par ailleurs, la
charge fiscale effective pesant sur les entreprises en France apparaît beaucoup plus faible que le taux
nominal de l’impôt sur les sociétés ne le laisse supposer.
L’un des atouts de la France tient aux coûts d’implantation
très avantageux qu’elle offre aux entreprises étrangères.
Malgré un taux de change défavorable – l’euro s’est
apprécié de 24 % face au dollar depuis la dernière étude
en 2006 – les coûts d’implantation en France n’étaient en
2008 que de 3,6 % plus élevés qu’aux États-Unis.
Selon l’étude « Choix concurrentiels » de KPMG conduite
en 2008, le montant total de ces coûts (emploi, installation,
transport, impôts et taxes, équipement et énergie…) est plus
faible que celui acquitté dans des pays voisins.
La France occupe la 5e place dans le monde pour les coûts
d’implantation des entreprises et la 1re place européenne.
En termes de coûts d’implantation, la France occupe la
première place européenne dans le secteur manufacturier,
celui des logiciels et des services à l’entreprise ainsi que
dans la recherche et développement (R & D).
Coût d’implantation des entreprises
Rémunération du travail par salarié (2008)
Niveau comparatif avec les USA – Ensemble de l’économie
En %
70 000
En milliards d’USD aux parités des pouvoirs d’achat courantes
60 000
2008
Ensemble de l'économie
5
0
France
Royaume-Uni
Pays-Bas
Italie
Japon
Allemagne
Lecture : en 2006, les coûts d’implantation en France sont 4,4 % plus faibles qu’aux États-Unis.
40 000
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Source : KPMG, Competitive Alternatives 2008
15
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Secteur manufacturier
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2006
Source : OCDE, indicateurs annuels sur les coûts
unitaires de la main-d’œuvre.
20
CHOIX CONCURRENTIELS 2008, KPMG
Cette étude compare la compétitivité coût
de 136 villes dans dix pays : Australie,
Canada, France, Italie, Japon, Allemagne,
Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, ÉtatsUnis. Les coûts sont estimés pour une
série d’indicateurs (27 variables) propres
à l’élaboration d’un projet industriel.
Cette étude couvre 17 types d’industrie :
aéronautique, agroalimentaire, automobile,
chimie, pharmacie, biotechnologie, essais
cliniques, web et multimédia, etc. Chaque
projet d’entreprise représentatif est défini,
modélisé et analysé en détail.
Les coûts regroupent notamment les variables suivantes : le coût du travail, le prix de
l’électricité, du gaz, le coût de l’immobilier,
la pression fiscale, les coûts de transport,
les coûts de construction, les coûts de la
santé, les coûts liés à l’éducation.
L’étude présente également d’autres facteurs, non reliés aux coûts, qui peuvent
peser sur l’attractivité d’une zone d’implantation. Parmi ces facteurs, la disponibilité
et la formation de la main-d’œuvre, les
conditions économiques et l’accessibilité
des marchés, le degré d’innovation, les
infrastructures, les lois et règlements, ainsi
que le coût et la qualité de la vie.
Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2
37
manufacturière (+ 4,5 % par an) que dans l’ensemble
de l’économie (+ 3,7 %).
Elle a, par ailleurs, accentué son avance, ce qui peut
s’expliquer par une politique fiscale plus favorable — le
crédit d’impôt recherche – et des coûts de main-d’œuvre
très compétitifs.
Entre 2007 et 2008, la progression du salaire par tête
en France est équivalente à celle de la zone euro pour
l’ensemble de l’économie (+ 3,2 % en France et + 3,1 % dans
la zone euro), mais supérieure dans le secteur manufacturier
(+3,9 % en France, + 2,7 % dans la zone euro).
En 2008, parmi l’échantillon de pays retenus et pour
l’ensemble de l’économie, la France est l’un des pays
européens qui rémunère le mieux ses salariés (environ
46 000 $ PPA), loin cependant derrière les États-Unis
(environ 58 000 $ PPA).
En 2009, dans la plupart des pays de l’échantillon, les
coûts salariaux unitaires ont fortement progressé dans
l’industrie manufacturière (notamment en Italie : + 12,9 %
et en Finlande : + 10,3 %). La France enregistre une des
augmentations les plus faibles (+ 1,4 % en 2009).
Dans le secteur manufacturier, le salaire par tête
est cependant inférieur à celui du Royaume-Uni, de
l’Allemagne et des Pays-Bas.
Sur les cinq dernières années disponibles (2003 - 2008),
le salaire par tête a progressé plus vite dans l’industrie
Sur la période 2003-2008, c’est en Italie et en Espagne que
les coûts salariaux unitaires ont le plus augmenté dans
l’industrie manufacturière (respectivement de + 3,1 % et
de + 2,6 % en moyenne par an), alors que la France a réussi
à stabiliser leur niveau (+ 0,6 % par an en moyenne).
Evolution des salaires par tête
Evolution des salaires par tête
Taux de croissance annuel moyen – ensemble de l’économie
En %
Taux de croissance annuel moyen – industrie manufacturière
En %
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Evolution des coûts salariaux unitaires
Taux de croissance annuel moyen – Industrie manufacturière
En %
13
OCDE, base de données des perspectives économiques,
n°86, décembre 2009 ; calculs AFII-CAS
2008-2009
2003-2008
11
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38
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1
0
*2003-2007 pour l’Irlande et le Japon.
*2003-2007 pour l’Irlande et le Japon.
Tableau de bord de l’attractivité de la France
Source: OCDE, indicateurs annuels sur les coûts unitaires de
la main-d’œuvre, calculs AFII-CAS à partir des séries en
milliards d’USD aux parités des pouvoirs d’achat.
1
3
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2007-2008
2003-2008*
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2007-2008
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2003-2008*
Source: OCDE, indicateurs annuels sur les coûts unitaires de
la main-d’œuvre, calculs AFII-CAS à partir des séries en
milliards d’USD aux parités des pouvoirs d’achat.
8
Depuis 2000, la compétitivité-coût dans l’industrie
manufacturière s’est dégradée dans la zone euro, et
particulièrement en Espagne et en Italie. Dans la zone
euro, la France affiche une des meilleures maîtrises
de ses coûts salariaux unitaires relatifs. L’Allemagne
fait figure d’exception, avec une amélioration de sa
compétitivité-coût à partir de 2003.
Le système fiscal français se distingue par le niveau
des cotisations sociales (37 % en 2008, contre 28 % en
moyenne dans l’UE-15) et par un faible poids des impôts
sur les revenus, les bénéfices et le capital (24 % en 2008,
contre 35 % en moyenne dans l’UE-15).
Comparativement à la zone euro, la compétitivité-coût des
États-Unis et du Japon s’est fortement améliorée, mais cette
évolution tient principalement à un effet change.
Le taux de prélèvements obligatoires (43 % en 2008) est un
des plus élevés, mais les charges sociales couvrent une
gamme large de prestations. Le niveau des cotisations
sociales reflète une forte consommation socialisée (cf.
VIII, qualité de vie).
Evolution de la compétitivité-coût* (1991-2009)
Evolution de la compétitivité-coût* (1991-2009)
Industrie manufacturière
Indices (base 100 en 2000)
Industrie manufacturière
Indices (base 100 en 2000)
Allemagne
Italie
Royaume-Uni
138
127
116
105
94
83
72
61
19
91
19
92
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20
06
20
07
20
08
20
09
50
150
140
Etats-Unis
Japon
Zone euro
Source : OCDE, base de données des perspectives
économiques, no86, décembre 2009 ; calculs AFII-CAS
France
130
120
110
100
90
80
70
60
50
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91
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92
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05
20
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07
20
08
20
09
Zone euro
149
Source : OCDE, base de données des perspectives économiques,
no86, décembre 2009 ; calculs AFII-CAS
160
* Coûts salariaux unitaires domestiques / coûts salariaux unitaires des concurrents
Note : une augmentation indique une dégradation de la compétitivité-coût.
* Coûts salariaux unitaires domestiques / coûts salariaux unitaires des concurrents
Note : une augmentation indique une dégradation de la compétitivité-coût.
Structure des recettes fiscales (2008)
En % des recettes totales
Japon
États-Unis
Royaume-Uni
Finlande
Belgique (2007)
Irlande
Italie
Allemagne
France
Pologne (2007)
UE-15 (2007)
30
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Source : OCDE, Revenue Statistics
Espagne
Pays-Bas (2007)
Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2
39
La pression fiscale sur le travail est élevée en France. En
2009, pour un célibataire sans enfant gagnant 100 % du
salaire moyen, seule l’Allemagne exerce une pression
plus importante. Pour un couple marié avec deux enfants
et un salaire égal à 100 % du salaire moyen, la France est
en première position.
La comparaison internationale est cependant délicate
dans la mesure où le calcul d’un taux apparent de l’impôt
sur les sociétés est fortement affecté par les règles
d’amortissement du capital et de déductibilité des intérêts
d’emprunt ainsi que par la structure capitalistique des
économies.
Malgré un taux nominal d’imposition des bénéfices parmi
les plus élevés, les recettes tirées de l’IS ne représentent
qu’une faible part du PIB en France (moins de 3 % en 2008,
contre 4 % au Japon), en raison d’une base d’imposition
relativement étroite.
Depuis la réforme du crédit d’impôt recherche (CIR)
en 2008, la France est devenue le pays offrant le
traitement fiscal de la R & D le plus avantageux pour
les entreprises.
Lorsque les recettes de l’IS sont rapportées à l’excédent
brut d’exploitation, la France apparaît dans une position
plus favorable, avec un taux d’imposition des bénéfices
d’environ 17 %.
Pression fiscale sur le travail* (2009)
Taux nominal et apparent de l’impôt sur les sociétés (2007)
En %
En %
Célibataire sans enfant avec un salaire
égal à 100% du salaire moyen
40
5
Recettes de l’impôt sur les sociétés
Traitement fiscal de la R&D des entreprises (2008)
En % du PIB
Taux de subvention fiscale pour 1 $ de R&D*
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PME
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Grandes entreprises
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Source : OCDE, Revenue Statistics
0,30
2
* En France, 1 unité de dépense de R&D se traduit par 0,425 unités de réduction d’impôt.
40
Tableau de bord de l’attractivité de la France
35
30
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15
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* Taux statutaire ajusté.
** Revenus de l’IS / Excédent Brut d’Exploitation des sociétés.
* Prélèvements obligatoires (Impôts sur le revenu + Cotisations sociales salariales et patronales Prestations sociales) en % du coût du travail.
5
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Source : OCDE, Taxing wages 2009
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Source : OCDE, base de données fiscales et comptes
non-financiers par secteur ; calculs AFII-CAS
Couple marié ayant deux enfants et avec
un salaire égal à 100% du salaire moyen
Source : OCDE, Science, Technologie et Industrie: Tableau
de bord 2009.
60
0
0
0
0
0
0
0
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0
-0
-0
LA REFORME DU CRÉDIT D’IMPOT RECHERCHE PLACE LA FRANCE EN TÊTE DES DISPOSITIFS
D’INCITATION FISCALE À LA R&D DANS LES PAYS DE L’OCDE
L’accélération du processus de mondialisation intensifie la concurrence entre les pays.
Dans ce cadre, de nombreux pays européens
ont annoncé des grands programmes
d’investissement public et des mesures
fiscales visant à améliorer la trésorerie des
entreprises et à stimuler l’investissement
et l’innovation.
En ce dernier domaine, la nature des avantages fiscaux proposés varie selon le pays,
mais ils consistent souvent en un amortissement immédiat des dépenses courantes
de R & D, et en des crédits d’impôts ou des
mécanismes de surcharge à l’impôt sur les
sociétés comme au Royaume-Uni.
En France, le crédit d’impôt recherche
(CIR) constitue la principale mesure fiscale
visant à développer l’activité de R & D des
entreprises. Toutes les entreprises ayant
des activités de R & D localisées en France,
sans restriction de secteur ou de taille,
peuvent bénéficier de ce dispositif.
La Loi de Finances pour 2008 a mis en place
une refonte fortement incitative du CIR et
simplifié sa gestion.
• Le CIR est exclusivement calculé sur le
volume des dépenses de R & D (suppression
de la « part en accroissement » c’est-à-dire
calculée sur la base de l’évolution des
dépenses de R & D).
• Le taux du CIR est relevé à 30 % des
dépenses de R & D pour une première
tranche jusqu’à 100 M€ (contre 10 % pour
la part en volume et 40 % pour la part en
accroissement auparavant)
• Le plafond du CIR à 16 M€ est supprimé.
Une nouvelle limite, beaucoup plus
f­ avorable, est introduite : au-delà de 100 M€,
le taux appliqué est de 5 %.
• Une « prime à l’entrée » est réservée aux
entreprises qui bénéficient du CIR pour la
1re fois, ou qui n’en ont pas profité au cours
des cinq dernières années. Ces entreprises
bénéficient d’un taux de 50 % la 1re année
et de 40 % la deuxième.
• Le délai de réponse de l’administration à un
rescrit fiscal (demande d’avis préalable sur
l’éligibilité d’un projet de recherche au CIR)
est réduit de six à trois mois.
• L’ensemble des entreprises bénéficient
désormais de la possibilité de demander
un contrôle de l’administration sur la
bonne application des règles fiscales. En cas
d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes,
l’entreprise sera invitée à régulariser sa
situation sans aucune pénalité.
Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2
41
VIII. Qualité de vie
La contribution des pouvoirs publics à la fourniture de services collectifs et individuels (éducation, santé,
logement, transports, culture, etc.) participe de manière directe à la qualité de vie des ménages. Le
rapport entre secteur public et secteur privé dans la prestation de services individuels est très variable
d’un pays à l’autre. Le système public de la France permet d’accéder à un ensemble de services gratuits
et de qualité, notamment en matière d’éducation et de santé.
Le classement international de la qualité de la vie proposé
par « International Living » positionne la France au 1er rang
mondial.
Durant les vingt dernières années, l’inégalité des revenus
a augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE, quand elle
diminuait en France et en Espagne.
Cet indice est basé sur des variables relatives au coût de la
vie, à l’environnement, à la culture et aux loisirs, au degré de
liberté politique, à la qualité de la santé, aux infrastructures,
au risque et à la sécurité et au climat.
L’analyse des dépenses de protection sociale – couvrant
l’invalidité, les familles/enfants, le logement, les exclusions
sociales, la vieillesse, la maladie et les soins de santé,
les prestations de protection sociale, les indemnités
chômage – met en exergue l’ampleur des aides et
mesures proposées en France.
L’inégalité de la distribution des revenus est nettement
moindre en France qu’en Allemagne, au Royaume-Uni ou
aux États-Unis.
Le financement de ces dépenses par le secteur public est
particulièrement élevé en France : 80 % des dépenses de
santé et plus de 90 % des dépenses d’éducation.
Inégalité de la distribution de revenu
Indice de qualité de vie (2009)
Indice France = 100
0,45
0,40
Coefficient de Gini au milieu des années 1980 (échelle de gauche)
Coefficient de Gini au milieu des années 2000 (échelle de gauche)
Rapport interdécile (D9/D1) au milieu des années 2000 (échelle de droite)
3
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0,15
2
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Source : International Living, 2010
0,30
90
Les pays sont classés par ordre croissant du coefficient de Gini. La notion de revenu utilisée est le revenu
disponible du ménage en espèces, ajusté à la taille du ménage avec une élasticité de 0,5.
LA MESURE DE L’INÉGALITE DE LA DISTRIBUTION DES REVENUS
L’inégalité de la distribution des revenus dans
un pays est le plus souvent mesurée par le
coefficient de Gini, qui varie entre 0 (lorsque
tous les revenus sont identiques) et 1 (lorsque
42
un seul individu reçoit la totalité des revenus).
L’inégalité de la distribution des revenus
peut également être mesurée à partir du
rapport interdécile des revenus, rapport
Tableau de bord de l’attractivité de la France
6
5
0,35
95
7
entre le niveau de revenu au-dessus duquel
se trouvent les 10 % d’individus les plus
riches celui au-dessous duquel se situent les
10 % d’individus les plus pauvres.
0
Source : OCDE, Panorama de la société 2009.
0,50
100
Dépenses au titre des établissements d’enseignement (2006)
Part dans le PIB
10
5
* Exprimé au coût des facteurs.
6
5
4
3
2
1
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0
Source : OCDE, Regards sur l’éducation 2009.
15
Dépenses publiques d'éducation
Ja
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20
Total des dépenses d'éducation
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Dépenses sociales publiques
35
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Total des dépenses sociales
40
Source : OCDE, Panorama de la société 2009.
Dépenses sociales nettes (2005) - Part dans le revenu national net*
En %
Dépenses de santé (2006) - Part dans le revenu national net
En %
18
Source : OCDE, Panorama de la société 2009.
Total des dépenses de santé
16
Dépenses publiques de santé
14
12
10
8
6
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0
RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA MESURE DES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES ET DU PROGRÈS SOCIAL
Les indicateurs statistiques sont importants
pour concevoir et évaluer les politiques
visant à assurer le progrès des sociétés. Il
existe cependant un écart entre la mesure
statistique des réalités socio-économiques
et la perception de ces mêmes réalités par
les citoyens.
Dans un environnement profondément modifié par la crise économique, le Président
de la République Française a confié, en février 2008, à M. Joseph Stiglitz la présidence
d’une commission chargée de déterminer
les limites du PIB en tant qu’indicateur des
performances économiques et du progrès
social, de réexaminer les problèmes relatifs
à sa mesure et d’identifier les informations
complémentaires qui pourraient être prises
en compte pour aboutir à des indicateurs
du progrès social plus pertinents.
Le rapport établit une distinction entre l’évaluation du bien-être présent et l’évaluation
de sa soutenabilité. Le bien-être présent
dépend à la fois des ressources économiques,
comme les revenus, et des caractéristiques
non économiques (appréciation subjective,
environnement naturel). Même si la liste
précise de ces aspects repose inévitablement
sur des jugements de valeur, il existe un
consensus sur le fait que la qualité de la
vie dépend de la santé et de l’éducation,
des conditions de vie quotidienne (dont le
droit à un emploi et à un logement décents),
de la participation au processus politique,
de l’environnement social et naturel des
personnes et des facteurs qui définissent la
sécurité personnelle et économique.
Le rapport souligne qu’il importe de mettre
l’accent sur le bien-être et propose, à ce
titre, plusieurs recommandations, parmi
lesquelles :
- accorder davantage d’importance à la
répartition des revenus, de la consommation, des richesses ;
- améliorer les mesures chiffrées de la santé,
de l’éducation, des activités personnelles et
des conditions environnementales.
Cette approche a été tentée par divers indices composites regroupant des moyennes
dans différents domaines objectifs, comme
l’Indicateur de Développement Humain
(IDH) créé par le Programme des Nations
Unies pour le Développement (PNUD). Cet
indicateur évalue le niveau de développement des pays en dépassant le seul calcul
du PIB (Produit Intérieur Brut) pour intégrer
des facteurs sociaux.
Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2
43
IX. Croissance verte
Dans un contexte de demande énergétique croissante et de mobilisation pour la préservation de
l’environnement, la capacité des pays à se positionner dans les secteurs de l’énergie et des énergies
renouvelables apparaît comme un élément de leur compétitivité.
L’accélération de la croissance mondiale s’est accompagnée d’une forte progression de la demande de
produits énergétiques, qui a contribué à une hausse du prix des matières premières et à une augmentation
des émissions de gaz à effet de serre. En 2008, l’UE s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet
de serre d’au moins 20 % d’ici 2020, à limiter la consommation d’énergie de 20 % grâce à un rendement
énergétique amélioré, et à porter à 20 % la part des sources d’énergies renouvelables dans la consommation
finale d’énergie de l’UE.
La crise économique risque de retarder certains investissements dans la construction d’infrastructures
de production, en particulier les projets ambitieux nécessitant des financements élevés. Elle renforce,
dans le même temps, l’exigence d’efficacité énergétique. Elle peut dynamiser des réformes structurelles
bénéfiques à la fois pour l’économie et l’environnement.
Part de chaque énergie dans la consommation d’énergie primaire
renouvelable de l’UE-27 (2008)
Géothermie Solaire
1,2%
Eolien 4,7%
Avec près de 25 %, la Finlande est de loin le premier
contributeur dans la consommation d’énergie primaire
renouvelable au sein de l’Union européenne. Affichant
un taux proche de 8 %, viennent ensuite l’Allemagne,
l’Italie, l’Espagne et la France.
Hydraulique
21,2%
Biomasse
66,1%
Part des énergies renouvelables dans la consommation
d’énergie primaire (2008)
Production primaire d’énergie provenant des énergies
renouvelables (2008)
En %
Part dans le total de l’UE-27
En %
44
Tableau de bord de l’attractivité de la France
Source : EurObserv’ER 2009.
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Source : EurObserv’ER 2009.
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25
Source : EurObserv’ER 2009.
6,9%
Irl
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de
En Europe, les énergies renouvelables fournissent
environ 8 % de la consommation d’énergie primaire
(objectif de 20 % pour 2020). Les deux filières les mieux
représentées en termes de consommation d’énergie
primaire renouvelable sont en 2008 la biomasse (66,1 %)
et l’hydroélectricité (21,2 %).
La France est le deuxième producteur européen d’énergie
primaire tirée des énergies renouvelables (13 %), derrière
l’Allemagne (16,5 %), et devant le Royaume-Uni et l’Italie
(environ 12 %).
en Allemagne. En France, c’est le secteur des transports
qui occupe la 1re place (avec 35 % des émissions de CO2
dues à l’énergie en 2007).
La biomasse solide est restée en 2008 une des principales
sources de production d’énergie renouvelable. Avec près
de 13 % de la production européenne, la France est le
deuxième producteur européen d’énergie primaire
provenant de la biomasse solide, derrière l’Allemagne
(14,7 %).
Les niveaux d’émission de CO2 par unité de PIB des
économies européennes sont relativement faibles par
rapport aux autres régions du monde, et relativement
homogènes au sein de l’UE-15.
La faible intensité carbone de la France est en partie liée
à la nature de son « mix énergétique » (et notamment de
sa composante nucléaire).
Rapporté à la population, le classement est différent :
avec 140 Ktep pour 1 000 habitants, la France se situe
au niveau européen, loin derrière la Finlande (1 348
tep pour 1 000 habitants).
Ainsi, la production d’électricité et de chaleur ne contribue
qu’à 15 % des émissions de CO2 en France, contre 45 %
Poids des secteurs dans les émissions de CO2
dues à la consommation d’énergie (2007)
Intensité carbone (2007)
Emissions de CO2 dues à la consommation d’énergie par unité de PIB
Kg/PIB (USD de 2000)
1,4
France
0,8
Italie
0,6
Espagne
0,4
Royaume-Uni
0,2
Finlande
Pologne
60
70
80
90
Production primaire d ‘énergie provenant de la biomasse (2008)
Consommation de biocarburants destinés au transport (2008)
En kilos tonnes d ‘équivalent pétrole (Ktep )
En kilos tonnes d‘équivalent pétrole (Ktep)
4 000
Biomasse solide
3 500
Biogaz
Déchets urbains solides
2 000
500
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Source : Eurobserv’er 2009
2 500
8000
Source : Euroobserv’er, 2009
3 000
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100
Les déterminants de l’attractivité – CHAPITRE 2
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Japon
Ja
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Source : OCDE et chiffres 2009
1,0
Irlande
Source : OCDE en chiffres 2009
1,2
Belgique
Pays-Bas
45
Le marché de l’éolien dans l’Union européenne est
porté par la production allemande et espagnole
(respectivement 34,3 % et 29,4 % de la production
d’énergie primaire européenne) ; la production française
ne représente que 4,3 % de la production éolienne
européenne.
La production primaire d’énergie provenant des biogaz
et de l’incinération de déchets urbains renouvelables
reste beaucoup plus limité dans l’UE-27 (respectivement
7 542 Ktep et 6 806 Ktep en 2008).
En 2008, la consommation de biocarburants a continué à
augmenter dans l’Union européenne, mais à un rythme
moins soutenu que les deux années précédentes.
En 2008, la puissance éolienne cumulée a augmenté de
près de 15 % dans l’UE-27, et de 43 % en France.
La France est le 2e pays européen dans ce domaine,
derrière l’Allemagne.
En 2008, avec 6 389 Ktep, la France est le premier
producteur européen d’énergie hydraulique. La production
de la filière hydraulique est en augmentation en France :
+11,3 % entre 2007 et 2008.
La production primaire d’énergie géothermique et solaire
reste limitée en France, avec respectivement 310 Ktep
et 89 Ktep produits en 2008. Plus de 70 % de l’énergie
primaire européenne tirée de la géothermie est produite
en Italie, alors que l’Allemagne est le premier pays
européen pour l’énergie solaire solaire (avec 35 % de la
production européenne d’énergie solaire thermique et
57 % de la production européenne d’énergie issue du
photovoltaïque).
Production primaire d’énergie provenant de l’hydroélectricité (2008)
Production primaire d’énergie provenant du solaire (2008)
En kilos tonnes d‘équivalent pétrole (Ktep)
En kilos tonnes d‘équivalent pétrole (Ktep)
En 2008, la part des biocarburants dans la consommation
énergétique de carburants pour les transports s’élève à
5,75 %, conformément à l’objectif fixé (contre 1,8 % en
2006)
8 000
800
7 000
Solaire thermique
600
4 000
3 000
2 000
1 000
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500
Source : Euroobserv’er, 2009
Source : Euroobserv’er, 2009
5 000
Fr
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Photovoltaïque
700
6 000
Production primaire d’énergie provenant de l‘éolien (2007)
Production primaire d’énergie primaire provenant de la géothermie (2008)
En kilos tonnes d‘équivalent pétrole (Ktep)
En kilos tonnes d‘équivalent pétrole (Ktep)
3 000
3 000
5000
2 500
2 500
2 000
4000
2 000
46
Tableau de bord de l’attractivité de la France
Source : Euroobserv’er, 2009
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Source : Euroobserv’er, 2009
1 500
CHAPITRE 3
Complément A
Les perceptions
des i­ nvestisseurs
étrangers
Agence française pour les Investissements Internationaux
Les indicateurs de résultat – CHAPITRE 1
Centre d’analyse stratégique
Les perceptions des investisseurs étrangers
Plus de la moitié des dirigeants d’entreprises étrangères interrogées (Sondage réalisé par la TNS-Sofres à
la demande de l’AFII en juin et novembre 2009) considèrent la France comme une destination attractive en
Europe. De nombreuses enquêtes portant sur la compétitivité du site France plébiscitent la qualité du cadre
de vie, et celle des infrastructures et la qualification de l’encadrement. Les investisseurs étrangers affichent
également une forte confiance dans la capacité de la France à faire face à la crise économique.
Selon le « Baromètre Ernst & Young de l’Attractivité de
l’Europe 2009 », 40 % des décideurs étrangers interrogés
considèrent que l’Europe occidentale est la région la plus
attractive dans le monde (contre 33 % en 2008).
Dans un sondage Sofres-AFII de juin 2009 les investisseurs
étrangers soulignent le caractère attractif du site France
par rapport aux autres pays européens (53 % d’entre
eux).
Les régions les plus attractives dans le monde
pour les implantations étrangères en 2009
Attractivité de la France pour les investissements étrangers
Par rapport aux autres pays européens, la France est une destination attractive pour les
investissements étrangers
39%
Europe centrale et orientale
33%
Chine
Pas du tout 8%
25%
Source : Baromètre Ernst & Young de
l’Attractivité de l’Europe 2009.
Amérique du Nord
20%
Inde
16%
Russie
12%
Brésil
11%
Asie - autres
9%
Amérique latine - autres
Japon
6%
Moyen-Orient
6%
0
5
10
15
20
25
30
35
Plutôt pas 36%
Sans opinion 3%
Tout à fait 11%
Plutôt 42%
40
SONDAGE TNS SOFRES : ATTRACTIVITé éCONOMIQUE DE LA FRANCE
La Sofres a mis en place, en juin 2009,
un baromètre d’opinion auprès de
dirigeants d’entreprises étrangères
ayant fait le choix de s’implanter en
France. L’objectif était d’identifier les
perceptions sur l’attractivité française
et de mieux comprendre les proces-
50
sus de décision en matière de choix
d’investissement. Cette enquête a été
réalisée par téléphone auprès de 300
dirigeants d’entreprises étrangères
implantées en France.
La Sofres a complété son premier
Tableau de bord de l’attractivité de la France
sondage en mettant en place en novembre 2009, un baromètre d’opinion
auprès de 350 dirigeants d’entreprises étrangères dans les pays suivant :
États-Unis, Espagne, Brésil, Chine,
Inde, Moyen-Orient.
Source : Enquête d’opinion Sofres-AFII (2009).
40%
Europe occidentale
La confiance dans la capacité de l’Europe occidentale à
faire face à la crise est particulièrement forte (74 % des
décideurs interrogés dans le Baromètre Ernst & Young).
79 % des sondés, cette confiance se manifeste également
pour la compétitivité à long-terme de la France.
Selon le Baromètre AmCham-Bain, 67 % des investisseurs
américains présents en France considèrent que la crise
n’a pas affecté l’attractivité de la France. 16 % d’entre
eux estiment qu’en période de crise, la France a été plus
attractive que les autres destinations.
D’après le sondage Sofres-AFII, 75 % des dirigeants
interrogés se disent confiants dans la capacité de la France
à affronter la crise. 71 % considèrent que la France résiste
mieux à la crise que les principaux pays européens. Pour
Source : Baromètre Ernst & Young de l’Attractivité de l’Europe
2009.
La confiance dans la capacité de ces régions à faire face à la crise
Diriez-vous que vous êtes confiants dans la capacité
de la France à faire face à la crise?
74%
70%
Chine
69%
Amérique du Nord
63%
Inde
61%
Europe centrale et orientale
61%
Japon
51%
Océanie
49%
Brésil
Russie
48%
Moyen-Orient
48%
0
10
20
30
40
50
60
70
Ne sait pas 3%
Non 22%
Oui 75%
80
Source : Enquête d’opinion Sofres-AFII (2009).
Europe occidentale
Solidité de la compétitivité de la France sur le long terme
Sur le long terme, diriez-vous que vous avez confiance dans la solidité et la compétitivité
de la France ...
Pas du tout 3%
Plutôt 56%
Tout à fait 23%
Source : Enquête d’opinion Sofres-AFII (2009).
Plutôt pas 18%
Les perceptions des investisseurs étrangers – ComplÉment A
51
Interrogés sur les points forts de la France par rapport
aux autres pays européens, les chefs d’entreprises
internationales implantées en France soulignent en
premier lieu (plus de 80 % d’entre eux) la qualité de la vie et
les infrastructures de transport et de communication.
La taille du marché français compte également (64 % des
personnes interrogées).
Ils mettent ensuite l’accent sur la qualité des ressources
humaines en France. Une large majorité d’entre eux
considèrent ainsi la formation et la qualification de la
main-d’œuvre et la productivité du travail comme des
points forts de la France (respectivement 73 % et 58 %).
En revanche, 76 % des interviewés estiment que la fiscalité
sur les entreprises est un handicap de la France. 75 %
portent la même appréciation s’agissant de la législation
sur le temps de travail, et 68 % concernant le droit du
travail.
Points forts et points faibles de la France
Quelle est l’attractivité de la France vis-à-vis
de ces différents critères ?
85
Transport et logistiques
84
Infrastructures de communication
Formation et qualification
69
Droit du travail
69
Coût du travail
79
Fiscalité entreprises
80
Législation temps de travail
Innovation et R&D
52
Tissu industriel
51
Au sujet de leur investissements en France, les dirigeants de
votre groupe tirent un bilan...
Très positif 6%
Sans opinion 2%
Très négatif 2%
Plutôt négatif 21%
Source : Enquête d’opinion Sofres-AFII (2009).
14
22
23
24
28
80
40
65
58
Bilan de l’investissement en France
52
12
Plutôt positif 69%
Tableau de bord de l’attractivité de la France
66
60
40
87
88
86
78
77
76
72
60
20
35
34
13
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Co
ût
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Productivité du travail
POINTS FAIBLES
Flexibilité du travail
100
81
64
Implication des salariés 46
57
Attractive
73
Taille du marché français
Non attractive
Source : Enquête d ‘opinion Sofres -AFII (2009 )
Qualité et cadre de vie
Source : Enquête d’opinion Sofres-AFII (2009).
POINTS FORTS
Pour chacun des critères suivants, et par rapport aux autres pays européens,
diriez-vous qu’il s’agit d’un point fort ou d’un point faible de la France ?
Enfin, la qualité des activités d’innovation et de R & D
est soulignée par 52 % des dirigeants d’entreprises
étrangères.
Le baromètre AmCham-Bain de 2009 souligne que la
qualité de vie, la situation géographique, la qualité
des infrastructures et la qualification de la maind’œuvre conditionnent prioritairement les décisions des
investisseurs américains en France. Viennent ensuite,
dans l’ordre, la politique énergétique, la disponibilité de
la main-d’œuvre, la priorité donnée à l’innovation et à
la R & D. La solidité du système bancaire est considérée
pour 48 % des personnes interrogées comme un des
premiers facteurs de la décision d’investissement.
Enfin, 77 % des chefs d’entreprises interrogés par la
TNS Sofres en juin 2009 tiraient un bilan positif de
leur investissement en France.
La France est en outre reconnue comme un pays actif
dans les réformes visant à moderniser son économie
(plus de 60 % des investisseurs interrogés).
Situation de la France par rapport aux autres pays européens
100
23
2
0
48 45
38
51
15
30
38
47
58
53
Equivalence
47
60
Faiblesse
60
64
71
Force
4
60
1
40
10
26
75
1
74
87
11 18
77
34
58
48
20
46
41
17
6
27
82
68
33
19
19
8
5
5
4
3
3
3
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0
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15
52
37
37
23
70
58
Source : Le Baromètre AmCham-Bain, 2009.
80
17
26
BAROMETRE AMCHAM BAIN 2009
Le baromètre AmCham-Bain, lancé en
1997, est une étude du moral des investisseurs américains en France. L’objectif est de mesurer, en particulier, la satisfaction des investisseurs américains
Croissance verte
et leur perception des forces et faiblesses du pays sur le plan de l’environnement économique. En septembre 2009,
le questionnaire a été adressé à la
plupart de dirigeants de filiales fran-
çaises d’entreprises américaines. Les
réponses ont été recueillies auprès de 92
sociétés représentant au total plus de
120 000 effectifs employés et plus de
62 milliards de chiffre d’affaires cumulé.
Les perceptions des investisseurs étrangers – ComplÉment A
53
CHAPITRE 3
Complément B
La dynamique des
territoires français
Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire
Les indicateurs de résultat – CHAPITRE 1
et à l’attractivité régionale
La dynamique des territoires français
Les territoires français ont subi, depuis les deux dernières décennies, de profondes mutations, par les
effets conjugués de nombreux facteurs, notamment la mondialisation, l’intégration européenne, les
nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ces territoires fonctionnent désormais en
réseau au sein desquels les coopérations en matière économique, scientifique, technologique, culturelle
et touristique sont nombreuses. Ainsi, ces territoires cherchent à accroître leur attractivité, à améliorer
leur compétitivité et à s’insérer dans le contexte actuel d’une économie ouverte et mondialisée.
1- À partir de ce constat, les politiques nationales
d’attractivité visent à faire en sorte que les territoires
puissent concentrer un niveau suffisamment important
d’activités, de recherche, d’entreprises et de services,
pour être performants.
Ce modèle de concentration ou de polarisation est
essentiel pour bénéficier d’une dynamique d’innovation
et de croissance.
Ce modèle concerne, au premier chef, les grandes
métropoles qui irriguent le territoire national.
Les grandes métropoles françaises sont d’ores et déjà
caractérisées par la présence de fonctions supérieures et
de groupes nationaux et internationaux, qui favorisent la
concentration de services à haute valeur ajoutée et tissent
des liens avec d’autres territoires, grâce notamment à
l’implantation d’établissements secondaires.
Le renforcement du potentiel d’attractivité et de
compétitivité des grandes métropoles est, pour la politique
d’aménagement du territoire, une priorité nationale. Ainsi,
les métropoles sont appelées à contribuer à la fois à la
croissance nationale, notamment grâce à l’excellence de
leurs fonctions mais également à la cohésion nationale,
grâce au développement économique qu’elles sont
susceptibles de diffuser dans les territoires.
Les politiques d’attractivité du territoire facilitent par
ailleurs, la mise en relation des hommes et des entreprises.
Il s’agit d’un deuxième modèle, complémentaire au
précédent, celui de la connexion. Il concerne tout
particulièrement la politique des transports, celle des
clusters, pôles de compétitivité et grappes d’entreprises.
Le développement des pôles de compétitivité, des grappes
d’entreprises, des pôles de recherche et d’enseignement
supérieur et l’émergence de campus au rayonnement
international constituent le nouveau paradigme en
matière d’attractivité et de compétitivité.
Ces politiques nationales, en favorisant et en accélérant
la connexion des potentiels économiques, scientifiques
et technologiques français, renforcent la visibilité des
territoires à l’échelle européenne et mondiale.
56
Tableau de bord de l’attractivité de la France
2- La politique des pôles de compétitivité stimule et
soutient les initiatives émanant des acteurs économiques
et académiques présents sur un territoire.
Sur un territoire donné, l’association d’entreprises, de
centres de recherche et d’organismes de formation,
engagés dans une démarche partenariale (stratégie
commune de développement), permet de dégager des
synergies autour de projets innovants conduits en
commun en direction d’un (ou de) marché(s) donné(s).
Par cette mise en réseau des acteurs de l’innovation, la
politique des pôles se fixe comme objectifs :
• développer la compétitivité de l’économie française
en accroissant l’effort d’innovation ;
• conforter sur des territoires des activités, principalement
industrielles, à fort contenu technologique ou de
création ;
• accroître l’attractivité de la France, grâce à une visibilité
internationale renforcée ;
• favoriser la croissance et l’emploi.
Les grappes d’entreprises constituent, pour leur part, des
formes de clusters, principalement constitués de TPE/PME.
Elles apportent des services concrets aux entreprises, en
particulier pour les aider à développer leur compétitivité
et à se positionner sur de nouveaux marchés, notamment
par le recours à l’innovation sous toutes ses formes.
L’ancrage territorial de ces grappes d’entreprises renforce
les dynamiques engagées par les collectivités territoriales
en faveur de ce type de clusters.
Cette politique permet de prendre en compte des secteurs
d’activités qui ne sont pas intégrés dans des pôles de
compétitivité, ou qui ne disposent pas de la masse critique
pour constituer, à ce stade, un pôle de compétitivité.
Les pôles de compétitivité, tout comme les pôles de
recherche et d’enseignement supérieur, sont répartis
sur l’ensemble des territoires, tout en étant concentrés
dans les grandes aires métropolitaines.
3- Le développement des infrastructures de transports
est aussi une des dimensions essentielles de la politique
d’attractivité. Ce développement se poursuit, tant au
niveau routier, ferroviaire que numérique.
Les connexions ferroviaires, notamment les lignes à grande
vitesses sont l’un des facteurs de l’aménagement du territoire
les plus forts en France. Elles créent des liens entre Paris, les
métropoles, les villes moyennes, mais également entre ces
villes, sans passer nécessairement par la capitale.
La même approche concerne les liaisons à très haut
débit. Ces infrastructures matérielles et immatérielles
constituent un élément essentiel d’attractivité pour les
territoires français.
Désormais, elles doivent embrasser tous les champs de la
grande vitesse. L’enjeu est de développer le potentiel de
compétitivité des entreprises et de l’économie française,
en facilitant et en accélérant la circulation des personnes,
des informations, des capitaux et des marchandises.
Les grappes d’innovations
La dynamique des territoires français – COMPLÉMENT B
57
L’irrigation des territoires par l’implantation
étrangère en France
Au 1er janvier 2008, ce sont 12,5 % des salariés de l’ensemble de l’économie marchande (toutes activités
hors administrations ou liées à la Défense) qui travaillent en France dans des entreprises à capitaux
majoritairement étrangers. Ces groupes étrangers sont particulièrement présents au nord d’une
diagonale allant du nord-est de la Bretagne à la pointe sud-est de la France, sans toutefois être absents
des autres bassins d’emploi (voir la carte de gauche ci-dessous).
Cette géographie des stocks d’implantation étrangère
suit en fait en grande partie la géographie traditionnelle
des industries en France.
du secteur de l’industrie, soit environ un million de
personnes, qui est employé dans les filiales industrielles
de groupes étrangers.
C’est une conséquence du fait que l’ouverture aux capitaux
étrangers a dans le passé commencé dans l’industrie.
Ces filiales de groupes étrangers contribuent à hauteur
de 40 % au chiffre d’affaires et à la valeur ajoutée de
l’industrie française.
Aujourd’hui, c’est plus d’un tiers de l’effectif salarié
Fonds cartographiques : Francièmes © Tous droits réservés
Réalisation : Datar - Observatoire des territoires - 2009
Part des salariés sous contrôle de groupes internationaux
58
Part de l’emploi salarié
dans les établissements
d’entreprises contrôlées
par des groupes internationaux
(par zone d’emploi , en %)
de 50,1 à 85,3
de 37,7 à 50,0
de 25,8 à 37,6
de 18,2 à 25,7
de 10,2 à 18,1
de 5,3 à 10,1
de 0 à 5,2
France : 38,0 %
France métropolitaine : 38,3 %
Source :
Insee – Lifi, CLAP ; calcul DGCIS
Tableau de bord de l’attractivité de la France
Les activités de services, particulièrement importantes
dans la moitié sud du pays, demeurent à ce jour moins
ouvertes aux investissements étrangers. Mais cette
ouverture ne cesse de progresser. Les flux d’investissements
étrangers recensés annuellement par l’AFII ou la Banque
de France ont une forte composante de services.
Cette extension de l’investissement étranger devrait
contribuer à rendre plus homogène la couverture du
territoire, comme le montre la répartition plus homogène
des établissements sous contrôle de groupes internationaux,
majoritairement à contrôle français et avec une forte
composante en activités de services (carte de gauche).
Part des salariés sous contrôle étranger en 2007
Part de l’emploi salarié
dans les établissements d’entreprises
contrôlées par des groupes étrangers
(par zone d’emploi , en %)
de 50,1 à 85,3
de 37,7 à 50,0
de 25,8 à 37,6
de 18,2 à 25,7
de 10,2 à 18,1
de 5,3 à 10,1
de 0 à 5,2
France : 12,5 %
France métropolitaine : 12,7 %
Source :
Insee – Lifi, CLAP ; calcul DGCIS
La dynamique des territoires français – COMPLÉMENT B
59
Conclusion
La crise économique a, de l’avis même des investisseurs, redonné
du poids aux fondamentaux de l’attractivité. La profondeur
du marché et la qualité du système financier, la diversité et
la puissance de la base industrielle, mais aussi l’excellence
des infrastructures et celle des qualifications, sans oublier le
dynamisme démographique et l’efficacité des services publics
sont autant d’atouts reconnus du site France.
Mais l’attractivité se joue, aussi, sur d’autres terrains. Elle oriente
désormais l’ensemble des politiques économiques, dans un
contexte où la concurrence pour attirer les investissements
étrangers créateurs d’emploi s’est renforcée entre pays européens.
De ce point de vue, les réformes engagées en France, comme la
réactivité de l’Etat face à la crise ont grandement amélioré l’image
du pays auprès des investisseurs internationaux.
Les classements internationaux et les contacts avec des dirigeants
d’entreprises étrangères suggèrent, dans le même temps, des
voies pour améliorer l’« offre France » : les investisseurs étrangers
conservent, en particulier, des attentes en matière de flexibilité
du travail, sur le terrain de la stabilité fiscale et dans leur relation
avec l’administration. La poursuite de la simplification législative
et réglementaire, et le développement de l’e-administration
serviront la compétitivité et l’attractivité française.
Enfin, les comparaisons du « Tableau de bord de l’attractivité de la
France » rendent compte, pour l’essentiel, des positions présentes.
Une vision tournée vers l’avenir s’impose également, car les
choix d’implantation sont des décisions qui engagent le futur de
l’entreprise, et le succès des projets internationalement mobiles
dépend de l’évolution du marché et de l’économie du pays choisi.
Dès lors, l’attractivité des territoires suppose une stratégie
dépassant le court terme, attendue par des investisseurs étrangers
demandeurs de visibilité et de stabilité.
En décidant d’investir 35 milliards d’euros dans des domaines
aussi stratégiques que l’économie de la connaissance, la
compétitivité des entreprises et la croissance durable, la France
prépare son économie à sortir plus forte de la crise actuelle, et
confirme, en direction des investisseurs étrangers sa mobilisation
pour l’avenir.
Conclusion
61
Ce document a été produit avec le concours des services de :
La direction générale du Trésor (DGT) est au service du ministre pour lui proposer et conduire
sous son autorité la politique économique française, et la promouvoir en Europe et dans le monde. Elle
apporte son expertise en matière de prévisions et conseil, régulation, négociations internationales,
aide au développement, soutien à l’export et à l’investissement à l’étranger. La direction générale
du Trésor gère la trésorerie et la dette de l’état à travers l’AFT (Agence France Trésor) et veille aux
intérêts de l’Etat actionnaire par l’intermédiaire de l’APE (Agence des participations de l’Etat).
Pour plus d’informations, consultez www.minefe.gouv.fr
Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité
régionale (Datar). Administration de mission à vocation interministérielle, la Datar
est un service du Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’Espace
rural et de l’aménagement du territoire. La Datar prépare, impulse et coordonne les
politiques d’aménagement du territoire menées par l’État français. À ce titre, elle assure
la préparation des Comités interministériels d’aménagement et de développement des
territoires (CIADT), réunions du gouvernement au cours desquelles sont prises les grandes
décisions en matière d’aménagement du territoire. L’action de la Datar est guidée par un
double objectif : renforcer l’attractivité des territoires français et assurer leur cohésion et
leur équilibre dans une Europe élargie. La Délégation anime l’Observatoire des territoires,
lieu de synthèse et de mise en perspective d’informations sur les territoires produites par les
services de l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics d’étude et de recherche.
Pour plus d’informations, consultez www.datar.gouv.fr
Le Centre d’analyse stratégique (CAS) est une institution d’expertise et d’aide à la
décision placée auprès du Premier ministre et du Secrétariat d’État chargé de la prospective.
Créé par un décret du 6 mars 2006, il a pour mission d’éclairer le gouvernement dans la
définition et la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique,
sociale, environnementale ou culturelle. Il préfigure, à la demande du Premier ministre,
les principales réformes gouvernementales. Il mène par ailleurs, de sa propre initiative,
des études et analyses dans le cadre d’un programme de travail annuel. Il s’appuie sur un
comité d’orientation qui comprend onze membres, dont deux députés et deux sénateurs
et un membre du Conseil économique, social et environnemental. Il travaille en réseau
avec les principaux conseils d’expertise et de concertation placés auprès du Premier
ministre : le Conseil d’analyse économique, le Conseil d’analyse de la société, le Conseil
d’orientation pour l’emploi, le Conseil d’orientation des retraites, le Haut conseil à l’intégration.
Pour plus d’informations, consultez www.strategie.gouv.fr
L’agence française pour les investissements internationaux (AFII) est l’agence
nationale chargée de la promotion, de la prospection et de l’accueil des investissements
internationaux. L’AFII facilite la réalisation de votre projet en France. Elle est l’organisme
économique de référence sur l’attractivité et l’image de la France. L’agence s’appuie sur un
réseau international, national et territorial. L’AFII travaille en partenariat étroit avec les agences
régionales de développement économique pour apporter un service personnalisé aux investisseurs.
Pour plus d’informations, consultez www.afii.fr
Auteurs : Estelle Dhont-Peltrault (CAS), Sylvie Montout (AFII).
Directeur de la publication : David Appia, Président de l’AFII.
Coordination éditoriale : Alexandra Chabut.
Création et réalisation :
[email protected] – Juillet 2010.
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