Rapport environnemental stratégique du PNFB

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ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
STRATEGIQUE (EES) DU PROGRAMME
NATIONAL DE LA FORET ET DU BOIS
2016-2026 (PNFB)
Rapport environnemental
MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE
LA FORET
En collaboration avec :

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Sommaire
1 Résumé non technique (RNT)................................................................................................................................ 4
1.1 Description de l'état initial de l'environnement sur le territoire national.............................................................................. 4
1.2 La présentation du PNFB dans son contexte ........................................................................................................................... 7
1.3 Incidences potentielles du PNFB sur l’environnement ........................................................................................................... 9
1.4 Mesures d'évitement, de réduction et de compensation .................................................................................................... 17
1.5 Description des mesures de suivi envisagées ....................................................................................................................... 18
2 Description de l’état initial de l’environnement ................................................................................................. 20
2.1 Les objectifs de l’identification des enjeux environnementaux ........................................................................................... 20
2.2 Synthèse de l’Etat initial de l’environnement ....................................................................................................................... 20
3 La présentation du PNFB dans son contexte ....................................................................................................... 83
3.1 Stratégie régionale du PNFB .................................................................................................................................................. 83
3.2 Les articulations du PNFB avec d’autres plans ou programmes ........................................................................................... 84
3.3 Les solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l’objet du programme .......................................... 94
3.4 L'exposé des motifs pour lesquels le PNFB a été retenu notamment au regard des objectifs de protection de
l'environnement ................................................................................................................................................................................. 95
4 Incidences potentielles du PNFB sur l’environnement ....................................................................................... 97
4.1 Analyse des effets environnementaux potentiels du PNFB .................................................................................................. 97
4.2 Analyse des effets du PNFB sur les zones Natura 2000 ...................................................................................................... 136
5 Mesures d'évitement, de réduction et de compensation ................................................................................. 159
5.1 Rappel ................................................................................................................................................................................... 159
5.2 Prise en compte du risque d’incidences négatives ............................................................................................................. 159
6 Description des mesures de suivi envisagées .................................................................................................... 162
6.1 Indicateurs de suivi du PNFB dédiés à l’environnement ..................................................................................................... 162
6.2 Modalités de suivi spécifiques ............................................................................................................................................. 163
7 Calendrier de l’ESE et itérations ........................................................................................................................ 165
Annexes ................................................................................................................................................................ 166

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Périmètre d’analyse
Ce rapport environnemental se base sur l’analyse des éléments du Programme national de la forêt et du bois
(PNFB) 2016-2026 transmis par les services du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt,
PNFB qui a été présenté et validé au Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois le 8 mars 2016.
Du point de vue géographique et temporel, comme rappelé en introduction dans le document validé le 8 mars
2016, le PNFB concerne « la forêt publique et privée, en métropole et en Outre-Mer, pour une période de 10
ans ».
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) qui définit ce programme « prévoit en outre
l’élaboration de programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) pour permettre une déclinaison régionale
des orientations et objectifs du PNFB dans un délai de deux ans suivant sa publication ».

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1 Résumé non technique (RNT)
1.1 Description de l'état initial de l'environnement sur le territoire national
La restitution de l’état initial de l’environnement s’appuie sur une synthèse des enjeux forestiers relevés dans le
cadre d’un vaste corpus de documents d’analyses constituées au niveau national, intégrant notamment L’Etat
de l’environnement en France-2014 du MEDDE, les Indicateurs de gestion durable IGD 2010 (IFE) ou l’Inventaire
Forestier de l’IGN, consolidés avec d’une part les éléments de diagnostics utilisés par les différents groupes de
travail pour l’élaboration du PNFB, et d’autre part des éléments issus de nombreux documents clés et rapports
(Cf. bibliographie en Annexe, liste non exhaustive).
Ces principaux enjeux sont listés ci-dessous.
Principaux enjeux liés aux Essences, espèces et habitats
Niveaux de
priorité
(de + à +++)
Amélioration de la connaissance et valorisation des écosystèmes forestiers de Métropole et d’Outre-Mer,
notamment à travers :
- Un meilleur ciblage des actions de protection et la mesure de leurs effets sur la biodiversité ;
- La prise en compte de la biodiversité dans la gestion forestière aux différentes échelles.
(+++)
Protection, voire restauration des habitats naturels et des espèces menacées et spécifiquement :
- Extension des réseaux d’espaces protégés et des plans de restauration d’espèces protégées,
- Amélioration de l’efficacité de ces dispositifs,
- Promotion de la gestion des sites Natura 2000
(+++)
Préservation de la biodiversité ordinaire, intra et interspécifique et vigilance accrue quant au bon maintien
de l’équilibre sylvo-cynégétique
(+++)
Information (auprès des) et formation des propriétaires forestiers et des autres acteurs de la gestion
forestière dans le domaine de la biodiversité
(+++)
Sensibilisation et information du grand public
(++)
Principaux enjeux liés aux Continuités écologiques
Niveaux de
priorité
(de + à +++)
Gestion privilégiée des forêts garantissant un bon état de conservation aux espèces et habitats qui y sont
attachés :
- Diversité des essences et des types de peuplements forestiers,
- Maintien des milieux ouverts existants au sein des massifs forestiers,
- Gestion des milieux humides préservant leur qualité et le maintien (cas particulier des mangroves,
à Mayotte)
- Création de continuités entre les espaces boisés,
- Préservation des lisières qui constituent un enjeu important pour les espèces en particulier
s’agissant de la relation avec les terres agricoles et les pratiques qui y sont liées
- Préservation de la trame intra-forestière en tant que support majeur des déplacements d’espèces
qui se nourrissent de bois mort
(+++)
Amélioration de la perméabilité des infrastructures de transport existantes
(+++)
Principaux enjeux liés à la Qualité de l’air
Niveaux de
priorité
(de + à +++)
Suivi-gestion de la vitalité de la forêt pour garantir son rôle « épurateur » de l’air
(+++)
Principaux enjeux liés aux Sols
Niveaux de
priorité
(de + à +++)
Développement de la gestion forestière comme un outil de préservation des sols
(++)
Maintien de la qualité pédologique des sols (composition minérale, matière organique, litière)
(++)

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Principaux enjeux liés à l’Eau
Niveaux de
priorité
(de + à +++)
Amélioration de la connaissance des massifs forestiers situés en tête de bassin et poursuite des efforts de
préservation en lien avec les Agences de l’Eau
(++)
Principaux enjeux liés aux Matières 1ères et déchets
Niveaux de
priorité
(de + à +++)
Maintien des compagnes d’information auprès des usagers de la forêt pour les inciter à remporter leurs
déchets chez eux
(++)
Maintien de l’application du devoir de surveillance et de police en forêt
(++)
Principaux enjeux liés aux Feux de forêt
Niveaux de
priorité
(de + à +++)
Prise en compte des approches prospectives pour évaluer les risques d’incendies et mettre en œuvre les
actions de prévention adaptées
(+++)
Extension des capacités de prévention et de gestion des feux vers le nord, dans des zones où ce risque est
aujourd’hui inconnu, et renforcement des moyens sur les zones actuellement vulnérables
(++)
Principaux enjeux liés aux Mouvements de terrain
Niveaux de
priorité
(de + à +++)
Poursuite des efforts de reforestation des espaces dégradés
(++)
Développement des moyens de lutte issue du génie écologique
(++)
Principaux enjeux liés aux Inondations
Niveaux de
priorité
(de + à +++)
Poursuite des efforts de diffusion des bonnes pratiques auprès des exploitants et des propriétaires forestiers
(++)
Principaux enjeux liés aux risques sanitaires pour les peuplements forestiers
Niveaux de
priorité
(de + à +++)
Renforcement de la recherche sur les facteurs potentiels de destruction des peuplements forestiers et les
moyens de lutte
(+++)
Maintien du suivi des facteurs de risque identifiés et de l’évolution de leur répartition
(++)
Accompagnement et soutien des propriétaires dans la lutte curative en forêt
(++)
Formation des propriétaires et des exploitants forestiers à la protection contre les éléments pathogènes
(+)
Principaux enjeux liés aux Nuisances et risques sanitaires pour l’homme
Niveaux de
priorité
(de + à +++)
Accompagnement et développement de la recherche-développement sur le rôle de la forêt dans la
prévention et/ou la diffusion de risques sanitaires potentiels pour l’homme
(+++)
Renforcement de la coopération entre les divers groupes : les forestiers, les professionnels de la santé et les
communautés
(++)
Préservation des zones de silence en forêt
(+)
Rétablissement de l’équilibre sylvo-cynégétique afin de limiter les risques –de maladies infectieuses et
parasitisme
(++)
Principaux enjeux liés aux Paysages forestiers à valeur patrimoniale
Niveaux de
priorité
(de + à +++)
Préservation des paysages forestiers remarquables
(+++)
Sensibilisation à la diversité des paysages et à l’intérêt de leur préservation
(++)