05-16 durée du travail

05-16 - La durée du travail
Les heures supplémentaires des temps pleins :
Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de travail effectif
accomplie à la demande de l'employeur ou avec son accord, au-delà de la durée
hebdomadaire légale de travail, soit 35 heures.
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile (la semaine civile
débute le lundi à 0 heure et se terminent le dimanche à 24 heures
Les heures effectuées entre la 36ème et la 39ème heure sont majorées de 10 %,
_ les heures effectuées entre la 40ème et la 43ème heure sont majorées de 20 %,
_ les heures effectuées à partir de la 44ème heure sont majorées de 50 %.
Les durées maximales
Vous devez respecter les limites quotidiennes maximales de travail, qui sont
identiques pour les salariés à temps complet et ceux à temps partiel, à savoir :
Durées maximales journalières
Personnel administratif hors site d’exploitation : 10 h 00
Cuisinier : 11 h 00
Autre personnel : 11 h 30
Personnel de réception : 12 h 00
Durées maximales hebdomadaires
La durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines
consécutives est fixée à 46 heures.
La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.

Le Repos hebdomadaire : (articles L3132-1 à 3132-3-1 du code du travail)
Tout jour de repos isolé donne lieu à une interruption minimale de 35 heures
consécutives entre deux journées de travail.
Repos quotidien : 11h00
La demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives.
Les deux jours de repos peuvent être attribués dans les conditions suivantes :
Le Code du travail fixe trois règles:
- Il est interdit d’occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Selon
l'Administration, il s'agit de la semaine civile, celle-ci débutant le lundi à 0 heure pour
finir le dimanche à 24 heures. (Circ. DRT 19/92, 7 oct. 1992 : BO Trav., n° 92-23)
L'article L. 3132-1 du code du travail interdit d'occuper un même salarié « plus de six
jours par semaine » et non pas « plus de six jours de suite ». Il serait donc possible,
à la lecture de ce texte, de faire travailler un salarié plus de 6 jours de suite,
notamment dans les professions dans lesquelles le repos hebdomadaire peut être
accordé par roulement, dès lors que chaque semaine comporte un jour de repos.
Rép. min. n° 1702 : JO Sénat Q, 12 mars 1981, p. 366
- Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives
(art. L3132-2 C. trav.) auquel s’ajoute le repos quotidien de 11 heures .
- le repos hebdomadaire doit être donné en principe le Dimanche (art L3132.-3C.
trav.)
Ce que prévoit la convention collective des HCR
A - Dans les établissements permanents
1 - 1,5 jours
• Un jour et demi consécutif
• Un jour une semaine et deux jours consécutifs ou non la semaine suivante
• Un jour dans la semaine et une demi-journée non consécutive
Un jour dans la semaine, la demi-journée étant reportée et cumulée sans que le
cumul excède 6 jours

2 - La demi-journée supplémentaire
Cette demi-journée supplémentaire peut être différée ou reportée à concurrence de
deux jours par mois.
Le repos non pris devra être compensé au plus tard :
- dans les 6 mois suivant l’ouverture du droit à repos dans les établissements de plus
de 10 salariés.
- dans l’année suivant l’ouverture du droit à repos dans les établissements
permanents de 10 salariés au plus.
Il sera compensé soit : - par journée entière
- par demi-journée
- par demi-journée pour l’attribution du solde.
La possibilité de compenser dans l’année ne doit pas être utilisée de façon
systématique mais seulement comme un élément de souplesse qu’il convient
d’utiliser avec discernement.
Lorsque les impératifs de service ne permettent pas de compenser le repos dans les
délais, ils donneront lieu à une compensation en rémunération :
- à la fin de l’année suivant l’ouverture du droit à repos dans les établissements
permanents de 10 salariés au plus.
- à la fin des 6 mois suivant l’ouverture du droit à repos pour les établissements
permanents de plus de 10 salariés.
B - Dans les établissements saisonniers.
1 - un repos hebdomadaire minimum de un jour
2 - les deux demi-journées supplémentaires peuvent être différées et reportées à
concurrence de quatre jours par mois par journée entière ou par demi-journée.
Le repos non pris devra être compensé au plus tard à la fin de la saison par journée
entière.
Les jours non pris dans le cadre de la saison devront être compensés soit en temps,
soit en rémunération en fin de saison.

La pause obligatoire
Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié ne bénéficie
d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes (Code du travail, art. L.
3121-33).
Donc si vos salariés travaillent 6 heures d’affilée, vous devez leur accorder cette
pause de 20 minutes. Mais rien ne vous empêche d’accorder une pause même s’ils
ne travaillent pas 6 heures d’affilée.
Il est possible que les temps de pause ne soient pas rémunérés, mais cela est
soumis à certaines conditions.
Lorsqu’un salarié est en pause et qu’il peut vaquer librement à ses occupations
personnelles sans être soumis aux directives de l’employeur, ce temps de pause
n’est pas considéré comme du travail effectif.
Or, seul le temps de travail effectif est, en principe, rémunéré. Le temps de travail
effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se
conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations
personnelles (Code du travail, art. L. 3121-1).
Les temps de pause ne sont donc pas considérés comme du temps de travail effectif
si le salarié est libre. Ils ne sont pas intégrés dans la durée de travail du salarié. Et,
sauf usage d’entreprise ou dispositions plus favorables de votre convention
collective, ils ne sont pas payés.
Le fait d’imposer aux salariés de rester dans l’entreprise ne suffit pas à déduire que
les temps de pause sont du temps de travail effectif devant être rémunéré.
Les temps de pause devront être rémunérés si, pendant ces pauses, les salariés
sont tenus de répondre aux directives de l’employeur sans pouvoir vaquer à des
occupations personnelles.