BULLETIN decembre 2011 - Conseil départemental de Côte d`or de

Renforcement de la sécurité
des professionnels de santé
par la mise en place
de mesures concrètes
Quelques conseils
pour éviter la précarité
Ouverture de La Plate-forme
d’Appui aux Professionnels
de Santé (PAPS)
Décembre
2011

Exercice Médical :
p 04 - Renforcement de la sécurité des professionnels de santé
par la mise en place de mesures concrètes
p 04 - Certificat de bonne conduite -
étudiants du second cycle des études médicales
p 05 - Mise en garde sur l’utilisation hors AMM du baclofène
dans le traitement de l’alcoolo-dépendance
p 05 - Information sur le RIVOTRIL (Ordre des pharmaciens)
p 06 - Publication de la liste des échographistes
agrées pour le dépistage de la trisomie 21
p 08 - Hospitalisation sous contrainte en période d’astreinte
p 11 - Quelques conseils pour éviter la précarité
p 11 - Stop imposture : Le bulletin d’adhésion
au Répertoire des Sociétés et des Indépendants
p 12 - Spécialiste en médecine générale : procédure de qualification individuelle
p 13 - A propos des projets de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
Juridique :
p 08 - Droit de prescription des internes
p 09 - Droit et protection des personnes faisant l’objet
de soins psychiatriques
Santé Publique :
p 06 - Maladies à déclarations obligatoires
Notifications Arrêté du 22 août 2011
p 07 - Epidémie de Rougeole
p 07 - Déclaration de morsure canine
p 12 - La santé de la mère et de l'enfant en Côte-d'Or Chiffres-clés et repères en santé publique
Associations - Organismes - Structures:
p 10 - Le CRIAVS Bourgogne
p 14 - Fédération Nationale SOLIDARITE Femmes
p 14 - Suicide écoute
Colloques - Annonces :
p 22 , 23
Tableau :
p 15, 16, 17 - Inscriptions
p 18 - Retraits sur demande - transferts
p 18 - Retraités
p 18 - Cessation d’activité libérale
p 19, 20 - Installations
p 20- Diplômes
p 21 - Décès
p 21 - In Mémoriam
Formation - Manifestation - Protocole
p 12 - Protocole Les Instants Santé 2012
p 13 - Campagne de communication en direction des aidants
p 22 - Cycle de conférences sur la "Sexualité dans le monde d'aujourd'hui"
p 22 - FMC Printemps médical de Bourgogne
Sites :
p 24 - Ouverture de La Plate-forme d’Appui aux Professionnels de San-
té (PAPS)
p 24 - Centre de Médecine Nucléaire du Parc
p 24 - Le CGFL ouvre son unité de chirurgie ambulatoire en cancérologie
Sommaire :
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Conseil Départemental de l’Ordre des Médecine de la Côte d’Or
07 Boulevard Rembrandt - 21000 DIJON - Tél : [phone] - Fax : [phone] –
Mail : [email protected]edecin.fr site internet : www.conseil21.ordre.medecin.fr

EDITORIAL DU PRESIDENT :
L’année qui se termine a
parachevé les bouleverse-
ments nombreux issus de la
loi HPST dont les décrets
d’applications sont progres-
sivement publiés ; agences
régionales de santé, redéfini-
tion des procédures, réorga-
nisation de la permanence
des soins, Développement
Professionnel Continu…
Dans les établissements hos-
pitaliers, une refonte profon-
de des attributions respecti-
ves de tous les acteurs prend
toute sa dimension notam-
ment dans les domaines de la
traçabilité et de la gestion
comptable.
La réforme de la justice a
également généré son lot de
modifications en matière de
procédure, notamment lors
des hospitalisations sans
consentement ou des modali-
tés de garde à vue.
Entre Assurance Maladie et
organisations professionnel-
les, une nouvelle convention
nationale a été signée qui
encadre un peu plus les mo-
dalités d’exercice, de pres-
cription et de tarification des
actes.
La crise économique impose
aujourd’hui des modifica-
tions de la couverture sociale
des assurés, modifications
que les médecins ne pourront
ignorer d’autant qu’ils sont
déjà mis en cause par les
associations d’usagers les
désignant parfois comme
responsables de certains
abus.
C’est dire que les chantiers,
les dossiers, les réunions se
multiplient et requièrent de
la part des conseillers ordi-
naux une disponibilité accrue
et une compétence nouvelle.
Au regard des nouvelles mis-
sions, le CNOM a d’ailleurs
annoncé la mise en place de
formations spécifiques des
conseillers. Notre institution
doit en permanence adapter
l’exercice aux évolutions de
la société et s’efforcer d’ac-
compagner au mieux ses
confrères dans les labyrin-
thes administratifs ou judi-
ciaires.
Le Conseil Départemental
doit renouveler la moitié de
ses membres en février pro-
chain (10 titulaires et 14
suppléants). Vous avez reçu
un appel de candidature qui
doit vous faire réfléchir sur
l’opportunité de vous enga-
ger au service des autres
(patients et médecins), cela
sous une autre forme. Le but
est de partager les fonctions
et les missions entre tous
pour alléger la tâche de cha-
cun. Ceci m’amène à remer-
cier de leur dévouement
ceux qui arrivent en fin de
mandat et à sensibiliser les
confrères à l’importance de
leur participation à ce servi-
ce ordinal.
Si, pour des raisons person-
nelles, vous hésitez à vous
présenter aux suffrages de
vos confrères, ne renoncez
pas à marquer votre intérêt
par votre participation au
scrutin dès réception du ma-
tériel de vote.
Au nom du Conseil Départe-
mental, je vous souhaite
beaucoup d’ardeur dans l’ac-
complissement de votre mis-
sion médicale, de bonnes
fêtes de fin d’année et nos
vœux sincères pour 2012.
Le président Docteur Jean-
Pierre MOURAUX
Président :
Dr Jean-Pierre MOURAUX
Président d’honneur :
Dr Jacques CHAUSSADE
Vice-Présidents:
Dr Dominique RICHARD
Dr Philippe STRAUSS
Secrétaire Général :
Dr Catherine
SAINTE BARBE
Secrétaires Généraux Ad-
joints :
Dr Béatrice
TAVERNIER VIDAL
Dr Thierry PERRET
Trésorier :
Dr Jean-Luc TAINTURIER
Trésorier Adjoint :
Dr Alain LUCET
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Certificat de bonne conduite - étudiants du
second cycle des études médicales
L es étudiants en médecine ayant validé leur 2ème cycle des études médicales en France et, souhaitant accéder au 3è-
me cycle dans un Etat membre de l’Union Européenne se voient demander par certains Etats de produire un certificat de
bonne conduite.
Renseignement pris auprès du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le certificat est délivré par le
doyen de la faculté après de laquelle l’étudiant était inscrit en 2ème cycle.
Renforcement de la sécurité des profession-
nels de santé par la mise en place de mesures
concrètes
En raison de l'agression récurrente de professionnels de santé par des patients ou par les membres
de la famille de ces patients, les ministères de la Santé, de la Justice et de l'Intérieur ont signé avec les représentants des
professions de santé un protocole destiné à garantir leur sécurité dans l'exercice de leur profession.
Une boîte à outils adaptée aux réalités du terrain
Le protocole national pour la sécurité des professions de santé permet de développer, au cas par cas, des solutions sur-
mesure pour chaque type de situation.
Comme l'a rappelé Claude GUÉANT, il fera l'objet d'une déclinaison territoriale en liaison étroite avec les délégations terri-
toriales des agences régionales de santé, les relais professionnels, les préfets, les forces de sécurité et les procureurs.
En outre, des interlocuteurs dédiés aux professions de santé seront désignés au sein des différents commissariats de po-
lice et brigades de gendarmerie. Passer par le numéro d’appel 17.
Parallèlement, le ministre a annoncé qu'un guide pratique serait diffusé dès le mois de mai prochain afin de donner aux
professionnels de santé les bons réflexes pour améliorer la sécurité de leur cabinet, de leurs déplacements ou de leurs
visites à domicile.
Les professionnels de santé au cœur du dispositif
Les mesures recensées dans le protocole national visent à améliorer très concrètement et très rapidement la sécurité des
professionnels de santé :
• possibilité de faire réaliser des diagnostics de sécurité par les spécialistes de la police ou de la gendarmerie afin de
sécuriser leur environnement de travail ;
• mise en place de procédures d'alerte spécifiques simples comme la mise en place de numéro dédié, ou plus com-
plexes comme le développement, en cours d'expérimentation, de boîtiers électroniques d'alerte permettant la géo-
localisation ;
• incitation des élus locaux à développer leur système de vidéo-protection de manière à couvrir, autant que possible, les
abords des cabinets médicaux et paramédicaux ou des pharmacies.
Enfin, Claude GUÉANT a insisté sur la nécessité de porter plainte systématiquement en cas de malveillance ou de violen-
ce en soulignant que c'est la plainte qui déclenche l'enquête et rend possible les poursuites judiciaires. Considérant l'utilité
publique des professions de santé, le ministre a rappelé qu'il était possible, dans leur cas, de procéder à des prises de
plainte sur rendez-vous ou à domicile.
La signature du protocole national pour la protection des professions de santé s'inscrit dans une démarche prag-
matique et républicaine : pragmatique, car elle va permettre d'améliorer concrètement et rapidement les condi-
tions de travail des professionnels de santé, mais aussi républicaine, car elle constitue un maillon essentiel dans
la lutte contre l'apparition de zone de non soin et, donc, dans la défense de la cohésion sociale de notre pays.
 L’intégralité du guide à télécharger sur notre site internet rubrique “actualité - dernières minutes”
Nouveau Guide pratique pour la sécurité des professionnels de Santé :
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Communiqué de l’afssaps
Mise en garde sur l’utilisation hors
AMM du baclofène dans le traitement
de l’alcoolo dépendance
L ’utilisation hors AMM du baclofène (Lioresal® et génériques) dans le traitement de l’alcoolodépendance conduit
l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) à porter à la connaissance du public les données
disponibles relatives à cet usage.
E n effet, le bénéfice du baclofène dans l’alcoolo-dépendance n’est pas démontré à ce jour et les données de sécuri-
té d’emploi dans cette indication, où les doses utilisées sont le plus souvent supérieures à celles évaluées et autorisées,
sont limitées.
A ussi, dans l’attente des résultats d’une étude clinique dont elle soutient la mise en place, un suivi national renforcé
de pharmacovigilance a été instauré et l’Afssaps met en garde contre une utilisation du baclofène chez les patients alcoo-
lo-dépendants.
 L’intégralité du dossier à consulter sur notre site internet, rubrique “actualité - dernières minutes”
Information sur le RIVOTRIL
(Ordre des pharmaciens)
M ail adressé par leur Ordre à l'ensemble des pharmaciens de la région Bourgogne afin de leur rap-
peler les règles de prescription et de dispensation du Rivotril et ce, suite à la parution de l'arrêté du 24
août 2011 qui a modifié ces règles. Ces modifications concernent également les médecins.
U n Arrêté du 24 août 2011 paru au JO du 6 septembre 2011 a modifié le mode prescription et de dispensation
des formes orales de la spécialité RIVOTRIL (comprimés et gouttes).
D epuis le 7 septembre, ces spécialités sont soumises en partie à la réglementation des médicaments stupé-
fiants (assimilés stupéfiants) :
 Prescription sur une ordonnance sécurisée.
 Le nombre d'unités thérapeutiques par prise, le nombre de prises
et le dosage doivent être rédigés en toutes lettres.
 Les chevauchements sont interdits sauf mention expresse du prescripteur.
 La copie de l'ordonnance doit être conservée 3 ans revêtue des mentions suivantes: timbre de l'officine,
numéro d'ordonnancier, date d'exécution, quantités délivrées formulées en unités de prise.
 La durée maximale de prescription reste de 12 semaines
 Le délai de présentation de l'ordonnance est de 3 mois
 L'ordonnance peut toujours être rédigée par tous prescripteurs
 Les spécialités ne doivent pas être déconditionnées
 Il n'y a aucune obligation à conserver ces médicaments sous clef
 Aucune obligation à inscrire au registre comptable des entrées et sorties des médicaments stupéfiants
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