L`USPO, UN SYNDICAT DÉTERMINÉ A DÉFENDRE LA

L’USPO, UN SYNDICAT DÉTERMINÉ A DÉFENDRE LA PROFESSION
Notre profession est attaquée sur tous les fronts : économie, métier, social.
Notre mobilisation constante vise à revaloriser la rémunération des pharmaciens et à
modifier au plus vite la réforme. L’USPO se mobilise également pour :

lutter contre le déremboursement des médicaments, prévu par le rapport
Polton,
 mettre fin à la diffusion de la publicité télévisuelle Leclerc,
 maintenir le régime fiscal des astreintes.
L’USPO S’OPPOSE AU DÉREMBOURSEMENT
Le rapport Polton, présenté à la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, au début du
mois de septembre, prévoit notamment le déremboursement des médicaments
actuellement pris en charge à 15% et une partie de ceux remboursés à 30%.
Les patients se sont massivement exprimés contre le déremboursement des
médicaments : la pétition lancée par Pharma’s Friends et relayée par l’USPO, a
atteint 950 000 signatures le 30 octobre dernier. Malgré cette mobilisation, la Ministre
de la Santé, Marisol Touraine, ne s’est pas officiellement opposée à ces mesures.
L’USPO maintient sa vigilance sur ce sujet.
L’USPO SE MOBILISE POUR METTRE FIN A LA DIFFUSION
DE LA PUBLICITÉ LECLERC
La publicité de Leclerc présente comme aberrant l’interdiction faite aux
« pharmaciens Leclerc » de vendre des médicaments. Cette publicité, lancée une
première fois en 2014, a de nouveau été diffusée au mois de septembre et jusqu’au
10 octobre 2015 sur plusieurs chaines de télévision.
En 2014, après avoir été sollicité par un pharmacien adhérent USPO, le CSA
répondait qu’un slogan publicitaire doit concerner un produit ou un serviceet ne
doit pas influencer le débat public sur un thème de société. Leclerc, par le biais de la
publicité, cherche à influencer la population française pour que « ses » diplômés
pharmaciens puissent vendre des médicaments dans les pharmacies Leclerc.
En 2015, afin de contraindre Leclerc à suspendre la diffusion de cette publicité,
l’USPO a déposé au Tribunal de Grande Instance de Paris un référé d’heure à
heure.
Le jour même où le TGI acceptait notre requête, la publicité Leclerc n’était plus
diffusée.
L’USPO s’apprête à envoyer une lettre au CSA afin d'attirer son attention sur le nonrespect de la règlementation sur la publicité, et surtout, sur le non-respect de ses
avis par Leclerc et les chaînes de télévision.
La campagne électorale pour les URPS bat son plein, mais l’USPO continue de
se mobiliser pour défendre les piliers de l’officine !
L’USPO CONTRE LA TAXATION DES ASTREINTES
Suite à un contrôle fiscal, un inspecteur a estimé que le pharmacien n’avait pas payé
la TVA sur ses astreintes, considérées comme un service par l’administration fiscale.
La convention ne prévoit pas de TVA sur les astreintes.
L’USPO a donc envoyé à la mi-septembre un rescrit fiscal au Ministère de
l’Economie afin de savoir si les astreintes effectuées par les pharmaciens relèvent du
régime de la TVA, au taux des services, c’est-à-dire 20% ? Nous devrions recevoir
une réponse au début du mois de décembre.
Si elle était positive et que M. Revel, Directeur Général de la CNAM, décidait de ne
pas réévaluer le montant des astreintes en conséquence, l’USPO lancera un appel
à la grève des gardes.
L’USPO, UN SYNDICAT DÉTERMINÉ A DÉFENDRE LA PROFESSION
Communiqué du 6/11/2015 USPO