Les Guides - ReAGJIR Aquitaine

Juillet 2015
Les Guides
CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE
(CPS)
UTILISATION EN REMPLACEMENT
DOCUMENT REALISE
PAR LE BUREAU NATIONAL DE REAGJIR Juin 2015

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SOMMAIRE
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Justification du guide ............................................................................................................................. 3
Définition et CPF .................................................................................................................................... 3
La Carte de Professionnel de Santé (CPS) 3
La Carte de Professionnel de santé en Formation (CPF) 3
A quoi sert la carte CPS ? 3
Quel est son mode de diffusion ? 4
Pourquoi utiliser ma CPS ?...................................................................................................................... 4
Obligation légale 4
Moyen de reconnaissance 4
Futur moyen d’accès au service d’Assurance-Maladie en ligne 4
Comment utiliser ma CPS ? ..................................................................................................................... 4
Règle générale 4
Les hotlines 5
Compatibilité des logiciels les plus fréquemment utilisés 6
Cas particulier des lecteurs de carte vitale non rattachés à un logiciel métier / informatique. 7
Bibliographie ......................................................................................................................................... 7
Annexe .................................................................................................................................................. 7

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JUSTIFICATION DU GUIDE
Une étude1 promue par ReAGJIR en 2014 a montré que l’utilisation de la carte CPS/CPF par le remplaçant est faible
et qu’une meilleure information des médecins sur l’utilisation et la mise en place de ces cartes parait nécessaire.
DEFINITION ET CPF
La Carte de Professionnel de Santé (CPS)
C’est une carte d’identité professionnelle électronique. Elle contient les données d’identification de son porteur
(identité, profession, spécialité) mais aussi ses situations d’exercice (cabinet ou établissement). Elle constitue le
maillon final d’une chaîne de confiance qui permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications
professionnelles. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur. Elle est personnelle et incessible.
La Carte de Professionnel de santé en Formation (CPF)
La CPF permet au remplaçant NON thésé de s’identifier sur le logiciel du médecin remplacé au même titre que la
CPS, utilisée une fois que la thèse est obtenue. Il faut en faire la demande auprès du Conseil Départemental de
l’Ordre des Médecins (CDOM) de sa faculté.
A quoi sert la carte CPS ?
Elle permet aux remplaçants et professionnels de santé installés de :
 s’identifier et d’éviter une usurpation de leur identité (via le processus d’authentification) ;
 apposer leur signature électronique sur des documents ;
 transmettre les feuilles de soins électroniques aux organismes d’Assurance Maladie obligatoires et
complémentaires, gain économique et écologique vis à vis des feuilles de soin papier2 ;
Elle permet aux professionnels de santé installés de :
 créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Personnel de leurs patients ;
 avoir accès à l’espace Ameli pro ;
 réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine) ;
 utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de santé ;
 grâce à la technologie sans contact, elle peut être utilisée pour d’autres applications comme l’accès à des
locaux.
Elle permet aux patients de pouvoir utiliser leur carte vitale et donc d’être remboursés plus rapidement sans avoir
de feuilles de soin papier à envoyer.
Il est à noter que l'utilisation de la carte CPS remplaçant / CPF n'interfère pas avec les
remboursements des patients, ni avec le paiement du médecin en cas de tiers payant (TP), car le
numéro de facturation transmis reste celui du médecin remplacé.
La Carte de Professionnel de Santé, jusqu’à présent utilisée principalement dans le cadre de la production des
feuilles de soins électroniques de l’Assurance maladie, est dorénavant inscrite dans la loi (article L.1110-4 du Code
de la Santé Publique3) comme un outil obligatoire imposé pour l’accès aux données de santé à caractère personnel,
notamment dans le cadre du partage de l’information médicale. Dans ce cadre, la carte de professionnel de santé
constitue un instrument essentiel du dispositif de sécurité des systèmes d’information de santé en sécurisant les
échanges et le partage des données médicales personnelles pour en protéger la confidentialité.
De ce fait, la CPS ne peut être utilisée par une autre personne que son propriétaire.
1 Godin Audrey et al.,« Fréquence et difficultés d’utilisation des cartes de professionnel de santé par les médecins généralistes remplaçants », Santé Publique,
2015/1 Vol. 27, p. 39-48. -------------------------------------------------------
2 le coût moyen de gestion d’une feuille de soins électronique (FSE) est estimé à 0,27 euros contre 1,74 euros pour une feuille de soins papier (FSP) selon
L’Assurance maladie. La télétransmission [Internet]. Paris ; (cité le 12/02/2014). Disponible sur <http://www.ameli.fr/professionnels-de-
sante/medecins/gerer-votre-activite/la-teletransmission/les-avantages-de-la-teletransmission.php>
3 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006685745&dateTexte=&categorieLien=cid

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Quel est son mode de diffusion ?
 La CPS est désormais distribuée gratuitement et systématiquement à tout professionnel de santé (libéral et
hospitalier) inscrit au tableau des quatre Ordres professionnels suivants : pharmaciens, sages-femmes,
chirurgiens-dentistes et médecins.
 Le renouvellement de la carte CPS est automatique à l’échéance de la période de validité à l'exception des
Cartes de Professionnel en Formation (CPF). Les professionnels de santé n’ont aucune démarche à effectuer
pour la remplacer. Une nouvelle carte leur sera adressée un mois avant la date d’expiration indiquée sur
celle en leur possession. A chaque changement de statut (remplaçant, installé, salarié) ou changement de
contrat (collaboration, association), une nouvelle carte est aussi attribuée. Seule la dernière reçue est
valable.
POURQUOI UTILISER MA CPS ?
Obligation légale
Le non respect des article R.161-39, R161-52 et suivants du Code de la Sécurité Sociale et des
dispositions régissant la carte « CPS » peut vous faire condamner au remboursement de
l’intégralité des actes que vous avez effectués car la caisse peut, en application de l’article L.133-4,
vous demander le recouvrement de l’indu au professionnel à l’origine du non respect des règles et
ce, que le paiement ait été effectué à l’assuré, à un autre professionnel de santé ou à un
établissement. Cela est déjà arrivé, le plus souvent au détriment de l’installé.
Moyen de reconnaissance
Le médecin remplaçant n’exerçant pas en son nom propre, la carte CPS est un des seuls moyens de tracer l’activité
du remplaçant et de pouvoir la connaître.
Si la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) venait à être développée pour les remplaçants, ce serait
le moyen pour eux de la percevoir.
Futur moyen d’accès au service d’Assurance-Maladie en ligne
En l’état actuel, ce n’est pas possible, mais on peut imaginer qu’à partir de sa carte CPS, le remplaçant puisse aussi
remplir des certificats d’arrêt de travail, d’accident maladie … en ligne et éventuellement consulter le dossier
partagé de son patient.
COMMENT UTILISER MA CPS ?
Règle générale
La carte CPS doit être paramétrée dans le logiciel métier du professionnel remplacé avant le premier remplacement
chez lui. Une session remplaçant est parfois créée pour se faire. Dans tous les cas, le plus simple est de contacter la
“hotline“ du logiciel métier pour qu’un informaticien prenne la main sur le logiciel et le configure. Cette opération
peut être payante.

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Les hotlines
Nom du logiciel
Hotline
Almapro
01 55 93 14 14
Altyse
01 47 70 62 02
Axisanté
08 25 01 33 33
Crossway
01 41 86 36 00
Doc’ware
01 41 86 36 00
Easyprat/Maidis
01 30 09 69 00
éO Médecin
02 41 18 26 26
Fisimed
01 48 19 98 00
Hellodoc
08 20 39 83 98
HyperMed
08 20 02 78 27
ICT
04 73 23 70 03
Magimed/Magicged
04 38 26 02 90
Médicab
04 66 81 88 80
Médicawin
08 00 74 08 90
Médiclick
05 65 76 11 74
Médimust
02 31 06 22 00
Médipratik
02 40 52 00 99
Médistory
03 83 17 77 00 / 08 90 80 77 07
Méd’Oc
04 67 65 44 49
Monlogicielmedical.com
05 65 76 11 98
Shaman
04 42 16 11 97
X-Méd
01 41 13 00 80