CNPN Carcassonne Rocadest CBE 2016 avril

Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
XVII. Mesures de réduction d’impact
Ces mesures ont été validées avec le maître d'ouvrage.
Mesure n°1
Type de
mesure
Nature de la
mesure
Groupes/
espèces
concernés
Mesure de réduction
Respect d'un calendrier d'intervention des travaux lourds (débroussaillage, destruction des ruines et
terrassement)
Amphibiens : toutes espèces avérées ou attendues
Reptiles : Lézard ocellé et autres espèces de reptiles communes
Mammifères hors chiroptères : Hérisson d’Europe et Ecureuil roux
Chiroptères : Noctule de Leisler, pipistrelles de Nathusius, de Kuhl, commune et pygmée
Avifaune : toutes espèces protégées avec un impact brut non nul identifié
Pour les reptiles et les mammifères, les périodes les plus sensibles sont les périodes de reproduction
(présence de pontes pour les reptiles et/ou de jeunes) et d’hivernage (individus en léthargie) : soit d’avril à
mi-septembre pour la reproduction et de mi-novembre à mars pour l’hivernage.
Pour l’avifaune, la période la plus sensible est la période de reproduction (présence de pontes/nichées), soit
de mars à fin juillet pour la plupart des espèces locales.
Description
Afin d’éviter de porter atteinte aux espèces de ces groupes, il est important de respecter un planning
technique de la d’intervention pour les travaux lourds afférents au projet (débroussaillage et terrassement notamment). Il
mesure
conviendra donc de :
démarrer et réaliser le débroussaillage à l’automne (mi-septembre à mi-novembre),
enlever tous les résidus de débroussaillage pour éviter l’installation d’espèces sur zone,
notamment de reptiles ou de Hérisson d’Europe pour l’hiver suivant,
réaliser les travaux de terrassement dans la continuité du débroussaillage. S’ils ne peuvent
être réalisés dans la continuité temporelle du débroussaillage, ils ne devront démarrer qu’à
l’automne suivant.
Réduction de l’impact de destruction d’individus d’amphibiens (IA3), pour toutes les espèces
Réduction de l’impact de destruction d’individus et dérangement en phase travaux de reptiles (IR2
et IR3), pour toutes les espèces y compris le Lézard ocellé
Réduction
Réduction de l’impact de destruction d’individus de mammifères hors chiroptères (IM2)
notable
Réduction des impacts de destruction d'individus de chiroptères (IC3), et dérangement en phase
d'impact
travaux (IC4)
Réduction de l’impact de destruction d'individus de l'avifaune (IO3) et du dérangement en phase
travaux (IO4)
Références/
illustrations
Coûts
estimatifs
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Aucun coût supplémentaire
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Mesure n°2
Type de
mesure
Nature de la
mesure
Groupes/
espèces
concernés
Mesure de réduction
Favoriser la biodiversité en bordure du projet : création de haies
Chiroptères et oiseaux en particulier
Ces haies pourront être placées en bordure du projet. Elles serviront de zones refuges, d'axes de transit ou
de zones de chasse pour des espèces communes de la faune, moins sensibles aux activités humaines et
fréquentant les abords du projet (mammifères dont chiroptères, espèces communes de l'avifaune,
insectes,...). Ces haies permettront également une coupure entre l'aménagement en place et les milieux
naturels environnants, favorisant la tranquillité des espèces présentes en périphérie, plus sensibles à la
fréquentation humaine.
Description
Il est important pour cela de choisir des essences indigènes d'origine régionale, d’une hauteur de 50 à 80
technique de la
cm et âgées de deux à trois ans (moins chers et meilleur taux de reprise). Les jeunes plants doivent être
mesure
paillés et arrosés au moins au début et disposés au moins sur deux rangs, en quinconce et en alternant les
essences (cf. schéma ci-dessous). La diversification des essences permettra l'installation d'un plus grand
nombre d'espèces. Enfin une distance minimale de 50 cm entre les végétaux est nécessaire
Remarque : un futur projet d’extension est envisagé au nord et à l’est du présent périmètre de projet.
L’efficacité sur le long terme de cette mesure peut donc être remise en cause. Etant donné le caractère
encore très incertain quant à la réalisation de cette extension, nous avons préféré maintenir cette mesure.
-
Réduction
notable
d'impact
Réduction de l'impact de destruction/altération d'habitats de chasse pour les chiroptères (IC2)
Réduction de l'impact de destruction/altération d'habitats d'alimentation (IO2) et de reproduction
(IO1) pour les espèces protégées communes de l'avifaune et de dérangement une fois les
aménagements en place pour les espèces nicheuses à proximité de l'aménagement (IO5).
.
Références/
illustrations
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Projet de la ZAC Rocadest
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Figure 4 : exemple d'une plantation de haie avec des espèces méditerranéennes
Haie buissonnante (haie simple de 5 mètres de large comprenant fourniture, transport et plantation) : 18 €
par mètre linéaire.
Coûts
Nous considérons que 250 ml de haie sont nécessaires sur la bordure est du projet. Le coût moyen de la
estimatifs
création de la haie est estimé à environ 4 500 € H.T.
(source : guide
Un entretien est à prévoir (un passage tous les quatre ans est prévu avec export des rémanents)
SETRA 2009)
250 x 3 € (prix moyen de la taille par mètre linéaire comprenant l’export des végétaux) x 7 (entretien prévu
sur environ 30 ans) = 5 250 € H.T.
Coût total estimatif de la mesure : 9 750 € H.T.
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Mesure n°3
Type de
mesure
Nature de la
mesure
Groupes/
espèces
concernés
Mesure de réduction
Recommandations sur les travaux d’aménagement du projet
Tous les groupes biologiques
Nous proposons un certain nombre de recommandations pour que les travaux d’aménagement prévus pour
le projet soient faits dans le respect des principes de réaffectation écologiques.
Description
technique de la
mesure
1.
Limiter le remaniement des sols
Un apport de terre sur un sol déjà existant perturberait sa structure (apport de matière sur les
horizons le plus superficiels du sol), son fonctionnement et donc la faune, la flore et la fonge qui en
dépendent. Il convient donc de limiter au strict nécessaire le remaniement du sol.
2.
Eviter l’apport de terres allochtones, qui contiennent souvent des graines ou des rhizomes de
plantes envahissantes ou rudérales qui posent des problèmes par la suite en entrant en
concurrence directe avec des espèces indigènes. Pour les aménagements paysagers, la terre
issue des travaux sera réutilisée, aucun apport de terre extérieur ne sera effectué.
3.
Eviter l’export de substrat pouvant contenir des espèces envahissantes et/ou exotiques et
envahissantes
Comme pour la précédente mesure, il convient d’être vigilant par rapport aux terres qui seront
remaniées dans le cadre des travaux. En effet, celles-ci peuvent contenir des graines de Séneçon
du Cap par exemple (espèce avérée sur la zone d’étude). L’éventuelle évacuation des excédents
de terre devra veiller à ce qu’il ne se produise aucune dispersion sur les secteurs naturels
limitrophes à l’emprise du chantier.
4.
Eviter les plantations d’espèces exotiques.
L’implantation d’individus dont les semences ou les boutures n’ont pas été prélevées localement
pose un problème de pollution génétique. Le bouturage d’individus déjà présents localement est
donc préconisé. A défaut, la recherche d’une pépinière locale utilisant des plans d’origine locale
(départements alentours) serait à privilégier.
Nous proposons à titre indicatif pour les plantations, des espèces présentes sur le site :
Tableau 30 : liste des espèces végétales ligneuses préconisées
Nom scientifique
Nom commun
Type
Quercus ilex
Chêne vert, Yeuse
Arbre
Quercus pubescens
Chêne pubescent, Chêne blanc
Arbre
Cornus mas
cornouiller mâle
Buisson, arbuste
Cornus sanguinea
Cornouiller sanguin
Buisson, arbuste
Pistacia lentiscus
Lentisque
Buisson, arbuste
Rhamnus alaternus
Alaterne
Buisson, arbuste
Viburnum tinus
Laurier-tin, Viorne Tin
Buisson, arbuste
Cette liste est donnée à titre indicatif, toutes les espèces indigènes mentionnées en annexe 4 du présent
document pouvant êtres utilisées.
Réduction
notable
d'impact
-
aucune réduction d’impacts pour les espèces protégées mais diminution du risque de propagation
des espèces exotiques envahissantes
Coûts
estimatifs
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aucun coût supplémentaire n’est attendu
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Mesure n°4
Type de
mesure
Nature de la
mesure
Groupes/
espèces
concernés
Mesure de réduction
Limiter l'éclairage nocturne
Tous groupes biologiques
Les effets de la pollution lumineuse sur la faune et la flore sont très importants. Pour la flore, l'augmentation
artificielle de la durée d'éclairage perturbe le cycle métabolique (photosynthèse), la germination, la floraison
et accélère le dépérissement. Les effets sur la faune sont plus nets et immédiats. Un grand nombre
d'espèces vit la nuit. Pour elles, l'obscurité constitue un habitat. La majorité des insectes sortent chasser la
nuit, entraînant avec eux des prédateurs spécialisés (chauves-souris par exemple). Certaines espèces sont
également particulièrement lucifuges (rhinolophes par exemple). Le rétablissement de « corridors noirs » est
donc primordial pour ces espèces.
Le porteur du projet s’engage à mettre en place les éléments détaillés ci-dessous.
Le réseau d’éclairage est constitué de candélabres équipés :
De mâts d’hauteur variable suivant les zones de 4.00 à 8.00m
Description
D’une crossette (potence) permettant d’assurer une orientation de l’optique à l’horizontal
technique de la
Une lanterne type routière assurant un éclairage vers le bas équipé d’un pavé LED
mesure
Le pavé LED de la lanterne permet :
Une faible consommation électrique de l’installation
Une optimisation des besoins en éclairement (pavés LED de différentes puissances)
De plus, le réseau d’éclairage est équipé de régulateur de puissance au point lumineux qui permet de
réduire la puissance jusqu’à 90% (avec de l’éclairage à LED) ou d’éteindre des secteurs en fonction des
besoins d’exploitation du site. Cette régulation équipera tous les points lumineux du projet.
L’installation d’éclairage permettra donc une adaptation et une optimisation :
Des niveaux d’éclairement
Des consommations électriques
Réduction
notable
d’impacts
Coûts
estimatifs

Réduction notable des impacts de dérangement sur les chiroptères (Grand Rhinolophe) une fois
les aménagements en place (IC5).
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Aucun coût supplémentaire n’est attendu
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Mesure n°5
Type de
mesure
Nature de la
mesure
Groupes/
espèces
concernés
Mesure de réduction
Protocole d’abattage des arbres
Chiroptères
Description
technique de la
mesure
Remarque : la carte ci-dessus fait figurer le périmètre du projet final, après mise en place de la mesure de
réduction n°6.
Les arbres destinés à être coupés doivent être contrôlés par un expert, si possible spécialisé en
chiroptérologie, 24h avant l'abattage. Cela permettra de vérifier la présence ou non de chiroptères au sein
des cavités accessibles, des arbres devant être abattus. En cas de présence d'individus, la cavité pourra
être bouchée dans la nuit, une fois les individus tous sortis chassés (il est important de ne pas effectuer cela
en juin-juillet, période d'élevage des jeunes), pour empêcher l'accès à la cavité.
En cas de cavités favorables non accessibles par l'expert, et donc n'ayant pas pu être vérifiées, les
techniciens devront tronçonner en dessous et largement au-dessus de la partie creuse intérieure (qui
"sonne creux"), pour les trous de pic ou cavités naturelles. Ils devront poser en douceur les tronçons
comportant les cavités arboricoles favorables sur le sol, avec l'entrée de la cavité tournée vers le ciel. La
cavité devra faire ensuite l'objet d'une vérification par un expert chiroptérologue. Dans tout les cas, même
en l'absence a priori, d'individus, le tronc devra être laissé sur place 24h.
Réduction
notable
d’impacts
Références/
illustrations
Coûts
estimatifs

Réduction notable des impacts de destruction d'individus et de dérangement en phase travaux
pour la Noctule de Leisler et la Pipistrelle de Nathusius (IC3 et IC4).
-
Deux journées de travail à 650 € H.T. soit 1 300 € H.T.
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Mesure n°6
Type de
mesure
Nature de la
mesure
Groupes/
espèces
concernés
Mesure de réduction
Modification du tracé de l'accès sud
Tous groupes biologiques
Le plan de masse initial fait figurer un accès au sud de la zone du projet.
Une modification de l'emplacement (cf. illustrations suivantes) de cet accès a été actée après réflexion et
prise en compte des diverses contraintes et notamment des enjeux naturels mis en évidence sur cette zone.
En effet, la partie ouest de ce secteur présente pour principal intérêt d'être une zone de reproduction et/ou
d'alimentation pour la Diane et la Zygène cendrée.
Description
Cette modification entraine deux recommandations principales à mettre en œuvre par l'aménageur afin de
technique de la ne pas impacter le secteur d'intérêt pour l'entomofaune.
mesure
 Délimiter la zone ouest du chantier pour l'accès sud : afin d'éviter toute perturbation durant la
phase de travaux des secteurs limitrophes sensibles, il est indispensable de procéder à un
balisage de la zone de chantier. Tout dépôt sur la zone adjacente à l'ouest est à proscrire.
Réduction
notable
d’impacts

Respecter le calendrier préconisé : les travaux effectués sur ce nouveau secteur devront suivre
les modalités prescrites dans la mesure de réduction n°1

Réduction notable des impacts directs et permanents de destruction d'habitat de la Zygène
cendrée et de la Diane (IE1) ainsi que de destruction d’individus de ces deux espèces (IE2).
Références/
illustrations
Plan de masse initial
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Plan de masse final après modification de l'accès sud
Coûts
estimatifs
Non évalué
N.B. : cette mesure d'évitement a été validée par le maitre d'ouvrage après la réalisation des
prospections naturalistes. Cette mesure modifie l'emprise de la zone de projet avec une
nouvelle surface qui n'a pas été prise en compte directement par la zone d'étude. Toutefois,
les experts naturalistes ont pu évaluer la potentialité écologique de cette zone lors de leurs
différents passages à proximité. Les milieux nouvellement impactés ne présentent pas
d’intérêt notable pour la faune et la flore, contrairement à ceux évités. La surface de la
nouvelle zone concernée est occupée principalement par un bâtiment d’entreprise et de
zones de fourrés connexes plus ou moins rudéraux avec présence marquée de Cyprès
(proximité de la rue Françoise de Cezelly adjacente au sud et habitation à l’est).
Le linéaire de platanes impacté par ce report (600 à 700 m2) a été pris en compte dans
l’évaluation des impacts résiduels en tant que perte d’habitat d’espèce pour les chiroptères
et oiseaux arboricoles.
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XVIII. Evaluation des impacts résiduels après mise en place des mesures de réduction d’impact
Après respect et application des mesures de réduction d’impact mentionnées précédemment, nous pouvons réévaluer les impacts restants sur
les groupes concernés. C’est ce que l’on nomme impacts résiduels. Ils sont présentés par groupe dans le tableau suivant.
Remarque concernant les insectes : la Diane a fait l’objet d’une mesure de réduction (mesure n°6) permettant d’éviter ses habitats de
reproduction. D’un point de vu fonctionnel et échanges populationnels, les échanges existants (avant la mise en place du projet) sont très
réduits entre la partie de la zone de projet au sud de la D6113 et celle au nord (traffic routier important). Les échanges existants se cantonnent
donc au sud de cette départementale que ce soit au sud-ouest au sein de zones semi-naturelles qu’à l’est, le long de la D6113 jusqu’au
ruisseau le Rieu. La mise en place du projet n’entrainera pas d’isolement supplémentaire par rapport à l’état actuel, aucun impact résiduel ne
persiste sur l’espèce suite à la mise en place de la mesure n°6.
De la même manière, les échanges populationnels se maintiendront pour la Zygène cendrée, en revanche l’espèce est concernée par une
perte d’habitat de reproduction.
L’augmentation de la surface impactée pour les impacts résiduels concernant les oiseaux et chiroptères arboricoles s’expliquent par le report de
la voie d’accès sud (mesure n°6) qui touche 600 à 700 m2 d’un linéraire de platanes pouvant être favorables à ces espèces.
Tableau 31 : impacts résiduels du projet sur les différents groupes biologiques étudiés
Compartiment
Impact
IFONC1 - Perte de zone
refuge d'intérêt et
fragmentation
supplémentaire
Direct permanent
IFONC2 - Altération de flux
Fonctionnalité
principaux ou corridors
écologique
terrestre
Indirect permanent
IFONC3 - Création d'un
effet barrière
supplémentaire
Indirect permanent
IE1 - Destruction d'habitat
Insectes
d'espèces
Habitats/espèces concernés
Impact sur les
populations locales
Mesure d'atténuation
d'impact
Impact résiduel
Tous groupes
Modéré (24,3 ha)
Mesure n°6 : modification
du tracé de l’accès sud
Modéré (22,8 ha)
Tous groupes
Faible
-
Faible
Tous groupes
Faible
-
Faible
Diane
Modéré (1,24 ha)
Mesure n°6 : modification
du tracé de l’accès sud
Nul
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Compartiment
Impact
Direct permanent
IE2 - Destruction d'individus
Direct temporaire
Amphibiens
IA1 - Destruction d'habitat
de reproduction
Direct permanent
IA2 - Destruction d'habitat
terrestre
Direct permanent
IA3 - Destruction et
dérangement d'individus
Direct temporaire
IR1 – Destruction d'habitat
Direct permanent
Reptiles
Magicienne dentelée
Impact sur les
populations locales
Faible (0,2 ha)
Zygène cendrée
Modéré (1,34 ha)
Diane
Quelques individus
Magicienne dentelée
Quelques individus
Zygène cendrée
Quelques individus
Habitats/espèces concernés
Alyte accoucheur, Crapaud calamite,
Crapaud commun, Pélodyte ponctué
et Rainette méridionale
Alyte accoucheur, Crapaud calamite,
Crapaud commun, Pélodyte ponctué
et Rainette méridionale
Alyte accoucheur, Crapaud calamite,
Crapaud commun, Pélodyte ponctué
et Rainette méridionale
Lézard ocellé
Couleuvre à échelons, Couleuvre de
Montpellier, Seps strié, Coronelle
girondine et Lézard vert occidental
Lézard catalan, Lézard des murailles
et Tarente de Maurétanie
Nul
Mesure d'atténuation
Impact résiduel
d'impact
Faible (0,2 ha)
Mesure n°6 : modification
Faible (0,09 ha)
du tracé de l’accès sud
Mesure n°6 : modification
Nul
du tracé de l’accès sud
Quelques individus
Mesure n°6 : modification
Quelques individus
du tracé de l’accès sud
-
Faible (quelques gîtes
Mesure n°6 : modification
ponctuels au sein des
du tracé de l’accès sud
24,3 ha)
Nul
Faible (quelques
gîtes ponctuels au
sein des 22,8 ha)
Faible (quelques
individus)
Mesure n°1 : calendrier
d'intervention
Très faible
Modéré (1,5 ha)
-
Modéré (1,5 ha)
Faible (24,3 ha)
Mesure n°6 : modification
du tracé de l’accès sud
Faible (22,8 ha)
Faible (0,5 ha)
Faible (0,5 ha)
Mesure n°6 : modification
du tracé de l’accès sud
Orvet fragile
Faible (5,8 ha)
Lézard ocellé
Fort (2 individus au
maximum)
Faible (1 individu
au max.)
Modéré (2 individus
au max. par sp.)
Faible (2 individus
au max.)
Couleuvre à échelons, Couleuvre de
Montpellier, Seps strié, Coronelle
girondine et Lézard vert occidental
Lézard catalan, Lézard des murailles,
Tarente de Maurétanie et Orvet fragile
IR3 - Dérangement
en Lézard ocellé, Couleuvre à échelons,
phase
travaux Couleuvre de Montpellier et Coronelle
Direct temporaire
girondine
IR2 – Destruction d'individus
Direct temporaire
Cabinet Barbanson Environnement SARL
170
Modéré (plusieurs
individus par sp.)
Mesure n°1 : calendrier
d'intervention
Modéré
Faible (5 ha)
Faible (4 individus
au max.)
Faible
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Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Compartiment
Impact
Habitats/espèces concernés
Seps strié et Lézard vert occidental
Lézard catalan, Lézard des murailles,
Tarente de Maurétanie et Orvet fragile
Lézard ocellé, Couleuvre à échelons,
Couleuvre de Montpellier, Seps strié,
IR4 - Dérangement une fois
Coronelle girondine, Lézard vert
les aménagements en place
occidental, Lézard catalan, Lézard
Direct permanent
des murailles, Tarente de Maurétanie
et Orvet fragile
Noctule de Leisler et Pipistrelle de
Nathusius
Petit rhinolophe, Petit murin, Grand
Rhinolophe, Minioptère de Schreibers,
Vespère de Savi, Murin de Capaccini
IC1 - Destruction de gîte
et Murin de Daubenton
Direct permanent
Sérotine commune, Murin à oreilles
échancrées et Oreillard gris
Pipistrelles de Kuhl, commune et
pygmée
Chiroptères
IC2 - Destruction/altération
d'habitat de chasse
Direct permanent
IC3 - Destruction d'individus
Direct temporaire
Impact sur les
populations locales
Faible
-
Faible
Modéré (1 ha)
-
Modéré (1,1 ha)
Nul
-
Nul
Nul
-
Nul
Faible (0,2 ha)
-
Faible (0,2 ha)
Pipistrelle de Nathusius
Faible (1,8 ha)
Cabinet Barbanson Environnement SARL
171
Très faible
Faible
Faible (24,3 ha)
Noctule de Leisler et Pipistrelle de
Nathusius
Impact résiduel
Très faible
Faible
Noctule de Leisler
Petit rhinolophe, Petit murin, Grand
Rhinolophe, Minioptère de Schreibers,
Vespère de Savi, Murin de Capaccini
et Murin de Daubenton
Murin à oreilles échancrées, Sérotine
commune, Oreillard gris, pipistrelles
de Kuhl, commune et pygmée
Mesure d'atténuation
d'impact
Faible (24,3 ha)
Très faible (< 24,3
ha)
Très faible (< 1,8
ha)
Mesure n°2 : création de
haie
Très faible (< 24,3
ha)
Faible (24,3 ha)
Modéré (quelques
individus)
Très faible (< 24,3
ha)
Mesure n°1 : calendrier
d'intervention
Mesure n°5 : protocole
d’abattage des arbres
Avril 2016
Très faible (1
individu au max.)
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Compartiment
Impact
Impact sur les
populations locales
Mesure d'atténuation
d'impact
Impact résiduel
Nul
-
Nul
Nul
-
Nul
Modéré (quelques
individus)
Mesure n°1 : calendrier
d'intervention
Mesure n°1 : calendrier
d'intervention
Mesure n°5 : protocole
d’abattage des arbres
Faible (2 individus
au max.)
Nul
-
Nul
Nul
-
Nul
Modéré
Mesure n°1 : calendrier
d'intervention
Faible
Très faible
-
Très faible
Modéré
Mesure n°4 : limiter
l'éclairage nocturne
Faible
Très faible
-
Très faible
Très faible
-
Très faible
Hérisson d'Europe
Faible (24,3 ha)
Mesure n°6 : modification
du tracé de l’accès sud
Faible (22,8 ha)
Ecureuil roux
Faible (1 ha)
Modéré (quelques
individus)
Habitats/espèces concernés
Petit rhinolophe, Petit murin, Grand
Rhinolophe, Minioptère de Schreibers,
Vespère de Savi, Murin de Capaccini
et Murin de Daubenton
Sérotine commune, Murin à oreilles
échancrées et Oreillard gris
Pipistrelles de Kuhl, commune et
pygmée
Noctule de Leisler et Pipistrelle de
Nathusius
IC4 - Dérangement en
phase travaux
Direct temporaire
Petit rhinolophe, Petit murin, Grand
Rhinolophe, Minioptère de Schreibers,
Vespère de Savi, Murin de Capaccini
et Murin de Daubenton
Sérotine commune, Murin à oreilles
échancrées et Oreillard gris
Pipistrelles de Kuhl, commune et
pygmée
Noctule de Leisler et Pipistrelle de
Nathusius
Grand Rhinolophe
IC5 - Dérangement une fois
les aménagements mis en
place
Direct permanent
Mammifères
IM1 – Destruction d'habitat
Direct permanent
M2 - Destruction et
dérangement d'individus
Petit rhinolophe, Petit murin,
Minioptère de Schreibers, Vespère de
Savi, Murin de Capaccini et Murin de
Daubenton
Murin à oreilles échancrées, Sérotine
commune, Oreillard gris, pipistrelles
de Kuhl, commune et pygmée
Hérisson d'Europe
Cabinet Barbanson Environnement SARL
172
Modéré
Mesure n°1 : calendrier
d'intervention
Avril 2016
Très faible
Faible (1 ha)
Faible (2 individus
au max.)
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Compartiment
Impact
Direct permanent
IO1 - Destruction/altération
d'habitat de reproduction
Direct permanent
Avifaune
IO2 - Destruction/altération
d'habitat d'alimentation
Direct permanent
Habitats/espèces concernés
Ecureuil roux
Huppe fasciée et espèces protégées
communes des milieux arborés*
Linotte mélodieuse
Fauvette passerinette
Alouette lulu, Bruant proyer et
espèces protégées communes des
milieux ouverts à semi-ouverts*
Espèces en chasse
Effraie des clochers
Espèces protégées communes des
milieux urbains*
Huppe fasciée et espèces protégées
communes des milieux arborés*
Fauvette passerinette
Linotte mélodieuse, Bruant proyer,
Alouette lulu, espèces protégées
communes des milieux ouverts à
semi-ouverts* et espèces en chasse
Effraie des clochers
Espèces protégées communes des
milieux urbains*
Huppe fasciée et autres espèces
protégées communes*
IO3 - Destruction d'individus
Direct permanent
Fauvette passerinette, Linotte
mélodieuse, Bruant proyer, Alouette
lulu et espèces protégées communes
des milieux ouverts à semi-ouverts*
Espèces en chasse
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173
Impact sur les
populations locales
Modéré (quelques
individus)
Mesure d'atténuation
d'impact
Faible (1,9 ha)
-
Faible (2 ha)
Modéré (5,7 ha)
Faible (5,7 ha)
-
Modéré (5,7 ha)
Faible (< 5,7 ha)
Impact résiduel
Faible (2 individus
au max.)
Faible (19 ha)
Mesure n°2 : création de
haie
Faible (< 19 ha)
Nul
Modéré (0,2 ha)
-
Nul
Modéré (0,2 ha)
Faible (0,2 ha)
-
Faible (0,2 ha)
Faible (24,3 ha)
Faible (2 ha)
Faible (24,3 ha)
Modéré (24,3 ha)
Mesure n°2 : création de
haie
Mesure n°2 : création de
haie
Faible (< 24,3 ha)
Faible (2 ha)
Faible (<24,3 ha)
Mesure n°2 : création de
haie
Modéré (24,3 ha)
Modéré (un à
plusieurs couples
par sp.)
Mesure n°1 : calendrier
d'intervention
Très faible (3
couples au max.)
Modéré (un à
plusieurs couples
par sp.)
Mesure n°1 : calendrier
d'intervention
Très faible (5
couples au max.)
Nul
-
Nul
Faible (24,3 ha)
Avril 2016
Faible (< 24,3 ha)
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Compartiment
Impact
IO4 - Dérangement en
phase travaux
Direct temporaire
Habitats/espèces concernés
Impact sur les
populations locales
Effraie des clochers et autres espèces
protégées communes des milieux
urbains*
Huppe fasciée et espèces protégées
communes des milieux arborés*
Fauvette passerinette, Linotte
mélodieuse, Bruant proyer, Alouette
lulu et espèces protégées communes
des milieux ouverts à semi-ouverts*
Espèce en chasse
Effraie des clochers et autres espèces
protégées communes des milieux
urbains*
Huppe fasciée et espèces protégées
communes des milieux arborés*
Fauvette passerinette, Linotte
mélodieuse, Alouette lulu, Bruant
IO5 - Dérangement une fois
proyer, espèces en chasse et
les aménagements en place
espèces protégées communes des
Direct permanent
milieux ouverts à semi-ouverts*
Effraie des clochers
Espèces protégées communes des
milieux urbains*
Mesure d'atténuation
d'impact
Impact résiduel
Modéré (un à
plusieurs couples
par sp.)
Mesure n°1 : calendrier
d'intervention
Très faible
(quelques
indidividus
d’espèces
communes)
Modéré
Mesure n°1 : calendrier
d'intervention
Très faible
Modéré
Mesure n°1 : calendrier
d'intervention
Très faible
Faible
Mesure n°1 : calendrier
d'intervention
Très faible
Modéré
Mesure n°1 : calendrier
d'intervention
Très faible
Faible
Mesure n°2 : création de
haie
Faible
Faible
Mesure n°2 : création de
haie
Faible
Nul
-
Nul
Très faible
-
Très faible
*espèces nicheuses communes des milieux ouverts à semi-ouverts : Bruant zizi, Chardonneret élégant, Serin cini, Verdier d’Europe, Cisticole des joncs, Fauvette à tête
noire, Fauvette mélanocéphale, Hypolaïs polyglotte, Rossignol philomèle, Tarier pâtre. Espèces uniquement en halte ou hivernage : Pipit farlouse, Accenteur moucheur
(hivernage), Tarier des prés (halte). Les espèces présentes uniquement en hivernage sont concernées seulement par un impact de destruction d’habitat de repos.
Espèces nicheuses communes des milieux arborés : Pinson des arbres, Mésange bleue, Mésange chardonnière, Grimpereau des jardins, Mésange à longue queue, Loriot
d’Europe, Pic vert, Roitelet triple bandeau, Rougegorge familier (la Bouscarle de Cetti est uniquement présente au sud-est de la zone d’étude, hors zone projet ; la Buse
variable n’est, elle aussi, pas attendue sur l’emprise du projet). Espèces uniquement en halte : Gobemouche noir, Torcol fourmilier, Pouillot fitis.
Espèces nicheuses communes des milieux urbains : Moineau domestique et Rougequeue noir
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Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
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Commune de Carcassonne (11)
Le tableau ci-dessous résume les surfaces et espèces impactées par type de milieu.
Milieux ouverts à semiouverts
Modéré (Lézard ocellé et Linotte
mélodieuse), faibles à nuls pour les
autres espèces locales
~ 21 ha
Milieux arborés
~ 1 ha
Milieux urbains
< 1 ha
Modéré (Noctule de Leisler et
Pipistrelle de Nathusius), faibles à
très faibles pour les autres espèces
locales
Modéré (Effraie des clochers), faibles
à très faibles pour les autres espèces
locales
Remarque : concernant les deux autres espèces patrimoniales non protégées impactées par
le projet (Lapin de Garenne et Adonis annuelle), les impacts résiduels sont jugés faibles pour
ces deux espèces. A noter que la compensation des milieux ouverts à semi-ouverts
proposée plus loin dans le dossier sera également favorable au Lapin de Garenne.
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Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
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XIX. Prise en compte des effets cumulés
L’article R122-5 du code de l’environnement, mis à jour par le décret n°2011-2019 du 29
décembre 2011, mentionne la nécessité que les études d’impact fournissent « Une analyse
des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. Ces projets sont ceux qui, lors du
dépôt de l'étude d'impact :
- ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une
enquête publique ;
- ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis
de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été
rendu public. »
Plusieurs projets sont présents dans un rayon d’environ 6 km autour de la zone de projet.
Parmi ces projets, de nombreux n’ont pas fait l’objet d’un avis explicite de l’autorité
environnementale (les distances sont évaluées par rapport à la localisation de la ZAC
Rocadest) :
- Aménagement pluvial du ruisseau Saint-Martin, section Montredon sur la commune
de Carcassonne (distance estimée à 2,5 km au nord)
- Centrale photovoltaïque de Cazhilac (à minima à 3 km au sud-ouest)
- Centrale photovoltaïque de Palaja (à minima à 2 km au sud)
- Centrale photovoltaïque de Trèbes (à minima à 1,5 km à l’est)
- Pole santé de Montredon sur la commune de Carcassonne (qui concerne la création
d’un hôpital, l’élargissement d’une voie et la création d’un bassin de rétention
(distance estimée à 2,5 km au nord)
- Modernisation et mise aux normes de l’aéroport sud de France (à 6 km à l’ouest)
Seul le dernier projet de modernisation n’entrainerait, à priori pas d’effet cumulé avec le
projet de la ZAC Rocadest car il concerne uniquement des installations déjà existantes. Pour
les autres projets, aucune information n’est disponible (avis tacite) sur les impacts sur le
milieu naturel et il n’est pas possible d’évaluer la présence ou non d’un effet cumulé avec les
habitats et espèces impactées par le projet de la ZAC Rocadest.
En revanche, nous pouvons citer deux projets ayant fait l’objet d’un avis explicite de l’autorité
environnementale et situés dans un rayon de 6 km autour de la zone de projet :
- Unité de traitement et d’ensachage de semences sur la commune de Trèbes (à 3,5
km à l’est) : ce projet consite en la construction d’infrastrucutres supplémentaires qui
seront annexées à celles existantes, exploitées par l’entreprise Monsanto. La zone
d’emprise du projet concerne donc un site déjà artificialisé avec des rejets
supplémentaires limités, les enjeux pour les milieux naturels sont ainsi jugés
modérés. En ce qui concerne les impacts sur les milieux naturels, aucune incidence
significative n’est attendue.
- Carrière de sables et graviers alluvionaires sur la commune de Villemoustaussou (à
4,5 km au nord-ouest) : projet de création d’une carrière de 28,5 ha sur la plaine
alluviale du Fresquel. Des impacts sont suspectés concernant la possible destruction
d’espèces végétales protégées qui n’auraient pas été prise en compte lors des
inventaires de l’étude d’impact.
Au vu des informations disponibles, aucun effet cumulé ne peut être avancé entre le projet
de la ZAC Rocadest et les projets ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale.
En revanche, certains projets ayant fait l’objet d’un avis tacite, comme les centrales
photovoltaïques et le pole santé pourraient, en fonction de leur emprise et des espèces
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Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
mises en évidence lors des études d’impact associées, entrainer un effet cumulé sur les
populations de certains groupes faunistiques, notamment sur les oiseaux et les chiroptères.
Par ailleurs, un futur projet d’extension de la ZAC Rocadest est aussi à l’étude et dont
l’emprise concerne des milieux naturels et des espèces similaires à ceux impactés par le
projet initial (cf. carte 3). C’est ce dernier qui justifie la présence d’un effet cumulé notable
sur les populations d’espèces locales mais aussi sur la fonctionnalité écologique. En effet,
comme figuré sur la carte 16, l’extension de la ZAC Rocadest entrainera une disparition
totale des échanges populationnels entre les milieux au nord et à l’est de la zone d’étude qui
seront déjà fragilisés par la mise en place de la première partie de la ZAC (objet du présent
dossier). Certains flux écologiques pourront se maintenir au niveau du ruisseau le Rieu mais
la présence de la D6113 et de l’urbanisation au nord de cette dernière limite déjà la
fonctionnalité de cette continuité.
D’un point de vu des espèces protégées déjà concernées par le présent projet, le projet
d’extension entrainera un impact cumulé important sur la faune protégée et en particulier sur
les populations de Zygène cendrée, de Lézard ocellé et de Linotte mélodieuse pour les
espèces représentant le plus d’intérêt localement.
Un effet cumulé fort est donc attendu entre le projet Rocadest et sa possible extension.
Au vu des élements précédemment cités et notamment du fait d’un projet d’extension de la
ZAC Rocadest, les effets cumulés à l’échelle locale sont jugés forts.
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Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
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XX. Choix des espèces protégées intégrées à la dérogation
Les espèces protégées prises en compte dans cette dérogation correspondent :
- aux espèces dont des individus risquent d'être détruits par le projet (cas des insectes,
des amphibiens, des reptiles, des mammifères et des oiseaux) ;
- aux espèces qui perdront un habitat de reproduction et/ou de repos (cas des insectes,
des amphibiens, des reptiles, des mammifères et des oiseaux) ;
- aux espèces qui subiront un dérangement (cas des reptiles, des chiroptères et des
oiseaux).
Parmi ces espèces, certaines sont dites des "espèces phares" (cf. définition dans l'encadré
suivant). Dans le cadre de cette étude, cinq espèces phares ont été définies appartenant à
trois cortèges : milieux ouverts à semi-ouverts, arborés et urbains. Pour chaque cortège
impacté, le tableau suivant présente alors les espèces phares définies et les autres espèces
protégées intégrées à cette dérogation. Les espèces phares sont, ensuite, présentées dans
les fiches du chapitre suivant.
Tableau 32 : cortège d’espèces protégées impactées par le projet
Cortège
Milieux
ouverts à
semi-ouverts
Milieux
arborés
Milieux
urbains
Espèce phare
Espèces intégrées à la dérogation
Lézard ocellé
et Linotte
mélodieuse
Insectes : Magicienne dentelée et Zygène
cendrée
Amphibiens : Alyte accoucheur, Crapaud
calamite, Crapaud commun, Pélodyte
ponctué et Rainette méridionale
Reptiles : Coronelle girondine, Couleuvre à
échelons, Couleuvre de Montpellier et
Lézard vert occidental
Mammifères : Hérisson d’Europe
Avifaune : Bruant proyer, Alouette lulu,
Bruant zizi, Chardonneret élégant, Cisticole
des joncs, Fauvette à tête noire, Fauvette
mélanocéphale, Fauvette passerinette,
Hypolaïs polyglotte, Rossignol philomèle,
Serin cini, Tarier pâtre, Verdier d’Europe,
Pipit farlouse et Accenteur mouchet
Noctule de
Leisler et
Pipistrelle de
Nathusius
Reptiles : Orvet fragile
Avifaune : Huppe fasciée, Grimpereau des
jardins, Loriot d'Europe, Mésange à longue
queue, Mésange bleue, Mésange
charbonnière, Pic vert, Pinson des abres,
Roitelet triple-bandeau et Rougegorge
familier.
Effraie des
clochers
Reptiles : Lézard des murailles, Tarente de
Maurétanie et Lézard catalan
Chiroptères : Pipistrelle commune,
Pipistrelle de Kuhl et Pipistrelle pygmée
Avifaune : Moineau domestique et
Rougequeue noir
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Impact résiduel à
compenser
Perte d’habitat de
reproduction et/ou
de repos (modéré
pour les espèces
phares)
Destruction et/ou
dérangement
d’individus (très
faible à faible pour
toutes les espèces)
Perte d’habitat de
reproduction et/ou
de repos (modéré
pour les espèces
phares)
Destruction et/ou
dérangement
d’individus (très
faible à faible pour
toutes les espèces)
Perte d’habitat de
reproduction et/ou
de repos (modéré
pour l’espèce phare)
Destruction et/ou
dérangement
d’individus (très
faible à faible pour
toutes les espèces)
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protégées
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Les espèces phares
Les espèces phares représentent des espèces patrimoniales/protégées pour lesquelles les
impacts du projet sont jugés significatifs (à minima modéré) pour la perte d'habitat de
reproduction/repos et/ou la destruction d'individus et/ou le dérangement. Pour chaque
cortège impacté, il peut donc y avoir une ou plusieurs espèces phares. Si le nombre
d'espèces phares est trop important par cortège, nous sélectionnons des espèces qui seront
bien caractéristiques des autres espèces impactées, dans leurs exigences écologiques et
par groupe biologique, afin de ne pas noyer les informations. Ces espèces phares vont
'porter' la compensation puisque c'est sur ces espèces que sera notamment définie la
compensation et, surtout, la surface à compenser. Cette surface de compensation doit, alors,
permettre de compenser l'ensemble des impacts identifiés sur les autres espèces protégées
locales. C'est pourquoi nous précisons bien que, si ces espèces phares portent une
compensation, on n'en oublie pas pour autant les autres espèces protégées impactées.
Notons d'ailleurs que, dans certains cas, il peut ne pas y avoir d'espèce phare pour un
cortège donné. En effet, les impacts résiduels sur un cortège peuvent être jugés faibles à
très faibles, tout en nécessitant leur prise en compte pour la dérogation. Trois cas de figure
s'offrent alors :
- une compensation supplémentaire est nécessaire pour les espèces de ce(s) cortège(s),
même si l'impact résiduel est jugé faible à très faible ;
- la compensation réalisée pour le ou les autres cortèges impactés avec espèce(s) phare(s)
sera suffisante pour les espèces du cortège sans espèce phare (par exemple, les milieux
ouverts générés par une compensation peuvent servir à la chasse d'espèces forestières ou
rupestres) ;
- les milieux concernés par le cortège sans espèce phare est suffisamment bien représenté
localement pour ne pas nécessiter une compensation spécifique (par exemple, c'est souvent
le cas des boisements dans les milieux méditerranéens où ils sont plutôt en expansion et où
l'on cherche alors davantage à rouvrir des milieux plutôt qu'à replanter des arbres).
Notons que plusieurs espèces protégées identifiées lors des prospections
naturalistes ne sont pas intégrées à la dérogation pour les raisons suivantes :
- leurs habitats de reproduction et/ou de repos ne sont pas impactés par le projet (cas de la
Diane)
- les espèces sont uniquement présentes localement en halte migratoire de manière très
temporaire, sans que les milieux ne représentent un attrait particulier et que le projet
n'affecte alors le bon déroulement de leur cycle de vie (cas du Tarier des prés, du
Gobemouche noir, du Torcol fourmilier et du Pouillot fitis)
- les espèces sont uniquement présentes en chasse et les milieux impactés ne remettront
pas en cause le bon déroulement de leur cycle de vie car de nombreux milieux sont
favorables alentour pour la chasse (cas du Grand Rhinolophe, du Petit rhinolophe, du Petit
murin, de la Sérotine commune, du Minioptère de Schreibers, du Vespère de Savi, du Murin
de Capaccini, du Murin de Daubenton, du Murin à oreilles échancrées, de l’Oreillard gris, de
l’Aigle botté, du Circaète Jean-le-Blanc et du Guêpier d'Europe)
Pour ces espèces, il n'y a donc pas d'impacts réglementairement visés par les textes des
arrêtés de protection.
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Les mesures compensatoires
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protégées
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XXI. Présentation des espèces protégées faisant l’objet de la
demande de dérogation
Les abréviations suivantes seront utilisées dans chacune des fiches espèces présentées cidessous :
LRM : Liste Rouge Mondiale (IUCN)
LRE : Liste Rouge Européenne
LRN : Liste Rouge Nationale
LRR : Liste Rouge Régionale
XXI.1.
Les espèces phares de la dérogation
XXI.1.1.
Lézard ocellé Timon lepidus
Ordre : Squamate ; Sous-ordre : Saurien ; Famille : Lacertidae
Statut de protection et de menace
International
Européen
National
Régional
Statut de
protection
-
Annexe II de la
Convention de Berne
Article 2 de l’arrêté
ministériel de 2007
-
Statut de
conservation
LRM : quasi-menacé
LRE : quasi-menacé
LRF : vulnérable
PNA
-
Oui
LRR : vulnérable
ZNs
Enjeu régional : Très
fort
Déclinaison régionale
Répartition
Mondiale et européenne : son aire de
distribution est restreinte au sud-ouest
de l’Europe. Il se réparti sur la quasitotalité de la péninsule Ibérique et est
présent dans certaines régions littorales
du sud et de l’ouest de la France,
jusqu’à l’extrême nord-ouest de l’Italie.
Répartition européenne
du Lézard ocellé Cheylan & Grillet 2004
Française : la distribution française
comprend trois grands ensembles :
- un ensemble méditerranéen,
Répartition française du
- un ensemble « lotois », centré
Lézard ocellé
sur le département du Lot,
Cheylan & Geniez 2004
- un ensemble atlantique, qui
se limite aux côtes du Bassin Aquitain.
L’espèce est encore assez commune mais rarement abondante en
France méditerranéenne.
Régionale : l'espèce est bien distribuée sur l’ensemble de la région
Languedoc-Roussillon, dans tous les biotopes qui lui sont
favorables : collines calcaires à végétation éparse, cultures sèches,
garrigues. Dans l’Aude, le Lézard ocellé est largement répandu,
avec une limite de répartition qui semble se situer vers
Castelnaudary, selon l’Atlas régional des amphibiens et des reptiles
(Geniez et Cheylan, 2012).
Répartition du Lézard ocellé en
Languedoc-Roussillon – Geniez
& Cheylan 2012
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Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
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Description, biologie et écologie
Description : le Lézard ocellé est le plus gros lézard d’Europe (jusqu’à 59 cm de longueur totale pour
les femelles et 75 cm pour les mâles). Chez les adultes, le dos est constitué d’un semis d’écailles
noires et jaunes, agencées en ocelles. Les flancs sont
ornés de tâches bleues en deux ou trois rangées (Cheylan
& Grillet, 2004). Les juvéniles présentent des ocelles
blanchâtres à jaunâtres, cerclées de noir.
Habitat : de façon générale, le Lézard ocellé est inféodé
aux milieux ouverts et xériques. Il se trouve souvent en
faible abondance, notamment dans les milieux à climat dit
méditerranéen, mais la plupart des écosystèmes secs lui
conviennent, en dehors des forêts denses, des zones de
cultures totalement dépourvues d’abris et des zones de
Lézard ocellé juvénile – CBE, 2013
marais (Geniez & Cheylan 2012). D’après Grillet et al.
(2010), la disponibilité en gîtes et micro-habitats (rochers,
tas de pierres, ruines ou murets, buissons et terriers de petits mammifères, comme ceux de Lapin de
garenne) est d’une grande importance pour la présence et le maintien d’une population viable.
Alimentation : le Lézard ocellé est principalement insectivore, consommant surtout des coléoptères
et, plus accessoirement, des orthoptères, des arachnides et des gastéropodes. Il peut également
adopter un régime saisonnier herbivore selon les disponibilités locales de baies notamment. La
prédation sur les vertébrés (oisillons, autres reptiles, rongeurs…) demeure marginale (Geniez &
Cheylan 2012).
Phénologie et reproduction : le rythme d’activité journalier du Lézard ocellé comprend une période
de repos nocturne et une période d’activité diurne consacrée à la recherche de ressources et à la
thermorégulation. La période d’activité s’étend de mars à octobre, avec un pic d’activité en mai et juin
et une décroissance à partir de juillet, liée aux fortes chaleurs.
Les accouplements se font au printemps, entre avril et juin. Les œufs, au nombre d’une quinzaine en
moyenne, sont déposés en début d’été dans une petite cavité d’une dizaine de centimètres creusée
par la femelle dans le sol. L’éclosion a lieu à partir de mi-septembre et jusqu’en octobre (Geniez &
Cheylan 2012).
Domaine vital et densité de population : le Lézard ocellé est réputé solitaire et territorial. Un
domaine vital comprend en général un gîte principal et d’autres secondaires (PNA 2012-2016). Les
données scientifiques existantes font état de domaines variables, avec une tendance à une taille plus
importante pour les mâles que pour les femelles, car les mâles accroissent leur domaine vital pour
englober plusieurs domaines vitaux de femelles. Par ailleurs, les domaines vitaux augmentent avec la
taille et le poids des individus, pour donner des superficies de 0,38 ha en moyenne pour les femelles,
et de 1 à 3 ha pour les mâles en Espagne (Salvador et al. 2004). Dans nos régions, si l’on se base sur
les données connues en plaine de Crau (8,5 ind./km², Chabanier 2011) et sur l’île d’Oléron (~4
ind./ha, Doré et al. 2010) et en prenant en compte le milieu de garrigue qui est généralement plus
fermé, les densités sont plus de l’ordre de 2 à 3 individus/ha (Cheylan M., communication
personnelle).
Remarque : les effectifs observés de cette espèce sont le plus souvent sous-évalués au regard de sa
faible détectabilité.
Dynamique et menaces
Le Lézard ocellé étant surtout acclimaté aux milieux ouverts méditerranéens, (garrigues peu boisées,
maquis, steppes, cultures sèches, landes pâturées…), la principale menace pour cette espèce réside
actuellement dans la déprise rurale (agricole et pastorale) et la fermeture des milieux, qui engendrent
un morcellement de ses habitats favorables. Ces fermetures de milieux entraînent une fragmentation
des populations en marge de distribution.
Les autres menaces pesant sur les populations françaises sont dues à :
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-
-
la régression des populations de Lapin de garenne et, donc, de la disponibilité en terriers,
le remembrement rural qui a entraîné un accroissement de la taille des cultures, conduisant
alors à une diminution de la surface des milieux annexes aux cultures (talus, fossés), souvent
favorables à cette espèce,
une utilisation outrancière de pesticides diminuant la ressource alimentaire (insectes),
une prédation par les animaux domestiques (chiens ou chats) à proximité d’habitations.
Données locales de l’espèce
Données bibliographiques : cette espèce est mentionnée quelques fois dans la bibliographie. En
premier lieu, elle est présente dans trois des ZNIEFF locales, la ZNIEFF de type II « Corbières
occidentale» (représentant par ailleurs la ZNIEFF la plus près du projet, à savoir à environ 2,5 km au
sud-est du projet), la ZNIEFF de type I « Plaine de l’Aude à Carcassonne » et la ZNIEFF de type II
« Massif d’Alaric ». Une donnée est également issue de la base de données ‘Malpolon’ de l’EPHE.
Cependant, cette observation date de 1888, et cette donnée ne peut donc pas être jugée fiable.
Données sur la zone d’étude : sur la zone d’étude, et malgré les différents passages effectués,
aucun individu de Lézard ocellé n’a été observé. La zone d’étude présente, en plus de ses pelouses
et friches ouvertes, favorables à la chasse du Lézard ocellé, des terriers de lapins de Garenne et des
tas de parpaings pouvant éventuellement être utilisés en tant que gîtes par l’espèce. Il est à spécifier
qu’aucun gîte n’a été identifié de façon précise (pas d’entrée avec un passage marqué, pas de terre
gratté ni de reste de repas observé), mais, par mesure de précaution, et au regard d’un habitat
globalement favorable, cette espèce est jugée potentielle, en faible abondance (1 à 3 individus
attendus).
La grande majorité du périmètre défini pour le projet d’aménagement du secteur Rocadest pourrait
être favorable à la chasse de cette espèce, mais seuls 1,5 ha plus favorables à la reproduction
possible de l’espèce ont été considérés impactés, cette surface correspondant aux secteurs où des
« gîtes » potentiels ont été déterminés (terriers de lapins en grande quantité et tas de parpaings).
Au regard de sa forte patrimonialité et de ses différents statuts, mais au regard d’habitats
modéremment favorables, son enjeu de conservation est jugé fort sur la zone d’étude.
Les impacts résiduels modérés concernent une destruction d’habitats. Ils sont en revanche jugés très
faibles à faibles pour la destruction et le dérangement d’individus après respect d’un calendrier
d’intervention des travaux (débroussaillage et terrassement).
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XXI.1.2.
Noctule de Leisler Nyctalus leisleri
Ordre : Chiroptera ; Famille : Vespertilionidae
Statut de protection et de menace
Statut de
protection
Statut de
conservation
International
Européen
National
Régional
Convention de Bonn :
annexe I et II
Directive Habitat :
annexe IV
Convention de Berne :
annexe II
Article 2 de l'arrêté
du 23 avril 2007
-
LRN : NT
Statut régional :
assez commune
Enjeu régional :
modéré
LRM : LC
PNA
LRE : LC
Espèce concernée par un PNA (2009-2013)
Répartition
Mondiale et européenne : présente dans
toute l'Europe, la répartition de cette espèce
couvre la Russie, va jusqu'en Inde et atteint
la Chine. Elle occupe également l'Afrique du
Nord.
Française : sur le territoire nationale, les
populations de Noctule de Leisler ne sont
pas homogènes, l'espèce est assez rare au
nord-ouest ; les populations augmentent en
densité vers le sud-est. La Noctule de
Leisler peut apparaître ponctuellement en
grand nombre sur des secteurs comme le
littoral méditerranéen, au moment des
migrations automnales.
Régionale : en Languedoc-Roussillon, de
la plaine littorale jusqu'en montagne, les
contacts de Noctule de Leisler sont
relativement fréquents, mais plus abondants en zone de montagne au-dessus de 500 m. Qu'il s'agisse
de captures au filet, d'écoutes au détecteur d'ultrasons ou d'observations directes en vol, cette espèce
est souvent mentionnée y compris dans les grandes villes comme Montpellier. Il semble donc
probable que la Noctule de Leisler soit assez commune dans la région bien que les observations en
gîte soient rares et concernent le plus souvent des individus isolés ou en petit nombre occupant des
gîtes anthropiques de transit ou d'hivernage. Aucune colonie de mise-bas n'est avérée, mais la
capture d’une femelle allaitante atteste de la reproduction de l’espèce en Lozère.
Description, Biologie & Ecologie
Description : la Noctule de Leisler est aisément reconnaissable de part son poil brun et bicolore à
base sombre lorsque l'on a un individu en main. Sa petite taille lui donne une allure de grosse
pipistrelle aux grandes oreilles arrondies et aux narines proéminentes. En main, elle est souvent très
excitée et se contracte de manière spasmodique tout en émettant des " tsiks " puissants. Ces mêmes
cris sont audibles en vol qui est, par ailleurs, rapide, circulaire et ponctué de brusques piqués lorsque
l'animal est en chasse. La Noctule de Leisler vole assez haut, rarement seule et chasse souvent en
petit groupe.
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184
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Habitat : la Noctule de Leisler est considérée comme une
espèce arboricole à tendance anthropophile. En effet, elle
utilise comme gîte, soit des cavités d'arbres, soit des
fissures de bâtiment (mur, poutre, linteaux...). Il n'est pas
rare de la voir occuper des nichoirs à mésange et elle
occupe volontiers les nichoirs spécialement conçus pour les
chiroptères arboricoles. Apparemment liée à la présence
d'arbres, la Noctule de Leisler a été contactée dans des
milieux différents de la région Languedoc-Roussillon, de la
Noctule de Leisler - Internet (source :
plaine littorale jusqu'en montagne (altitude maximum connue
chiropteres-champagne-ardenne.org)
1200 mètres dans les P-O) : ripisylve, bois de chêne blanc,
pelouses et friches, parcs et jardins, pinède, garrigue,
hêtraie etc. Mais les contacts sont plus nombreux et récurrents sur les reliefs de l’arrière pays au
niveau des zones de forêt caducifoliée des grandes vallées
Alimentation : la Noctule de Leisler chasse surtout le plancton aérien, à découvert : en lisière de forêt
ou au-dessus de la canopée, au-dessus des prairies pâturées et en rivière bordée d’une ripisylve.
Phénologie de l’espèce : la Noctule de Leisler est observée toute l'année en Languedoc-Roussillon,
la majorité des données provenant de captures estivales. À l'automne et au printemps, certains gîtes
sont occupés temporairement (de fin septembre à novembre et de mars à fin mai). Ils
correspondraient à des gîtes de transit entre les quartiers d'été et d'hiver. Mais bien que de tels
déplacements soient évidents, leur longueur n'est pas connue en Languedoc-Roussillon tout comme
leur direction qui, selon toute logique, serait Sud-Ouest / Nord-Est. Des dates de données attestent de
la présence en hiver de la Noctule de Leisler, mais aucun sexage des individus observés n’est relaté.
L’hibernation s'étalerait de novembre à mars. Le sexe-ratio des captures montre une nette majorité de
mâles. Plusieurs explications peuvent être formulées, mais selon toute vraisemblance, les colonies de
parturition seraient rares en Languedoc-Roussillon. Ainsi, notre région abriterait toute l’année une
population de mâles, alors qu’en période de migration automnale, ce seraient les femelles qui se
déplaceraient sur de grandes distances, entre le Nord-Est de l’Europe et le Sud-Ouest, pour rejoindre
des gîtes défendus par les mâles en rut. Comme cela semble être aussi le cas pour la Pipistrelle de
Nathusius. On devrait donc logiquement capturer des femelles à ces périodes. Cependant, peu de
séances de capture sont faites au sortir de l’hiver et après septembre alors que, dans notre région,
l'activité des chauves-souris bat encore son plein en octobre et ne s'estompe qu'en novembre.
Dynamique et menaces
L’ensemble des données de Noctule de Leisler montre qu’il s’agit d’une espèce apparemment assez
commune en Languedoc-Roussillon. Elle ne semble pas menacée pour l’instant, mais l’on peut
émettre quelques réserves qui nous incitent à la classer comme espèce à surveiller.
D’une part, le fait qu’elle occupe préférentiellement des cavités d’arbre peut la rendre vulnérable aux
pratiques forestières dans les zones exploitées et aux élagages des grands arbres d’alignement en
plaine qui diminuent les potentialités de gîte. D’autre part, si les colonies de mise-bas sont
effectivement rares, leur maintien peut être précaire et il serait important de pouvoir les localiser afin
de pouvoir définir des actions de conservation. Par ailleurs, il s'agit d'une espèce sensible au risque
éolien et deux cadavres ont déjà été découverts sur le piémont du Haut-Languedoc.
Données locales de l'espèce
Données bibliographiques : aucune donnée concernant cette espèce n'est disponible localement.
Données sur la zone d'étude et zone de projet : la Noctule de Leisler a été contactée lors des deux
sorties nocturnes, au niveau du linéaire arboré situé à l'est, mais également au niveau des secteurs
plus ouverts de la zone d'étude. Très peu de contacts ont été notés à chaque fois ce qui montre que
seuls quelques individus doivent fréquenter la zone en chasse. Les arbres à cavités présents au
niveau des différents secteurs arborés pourraient tout de même servir de gîtes pour quelques
individus isolés de l'espèce toute l'année. Un enjeu de conservation localement modéré a été attribué
à cette espèce.
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protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Impacts résiduels : la mise en place du projet de Rocadest va entrainer la destruction d'environ un
hectare de milieu arboré (dont 7 arbres remarquables à cavités), favorable à la présence en gîte de
cette espèce. L'impact résiduel de destruction d'habitat a ainsi été jugé modéré. La destruction
d'environ 24 hectares de milieux favorables à l'alimentation de l'espèce est jugée faible. Les impacts
résiduels de destruction d'individus et de dérangement en phase travaux sont jugés très faibles en
respectant un calendrier d'intervention et avec l'accompagnement écologique prévu dans le cadre des
mesures de réduction. Le dérangement une fois les aménagements en place, est jugé très faible
puisque les activités diurnes de la zone d'activité sont compatibles avec les activités de chasse
nocturne de cette espèce.
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Commune de Carcassonne (11)
XXI.1.3.
Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii
Ordre : Chiroptera ; Famille : Vespertilionidae
Statut de protection et de menace
Statut de
protection
Statut de
conservation
International
Européen
National
Régional
Convention de Bonn :
annexe I et II
Directive Habitat :
annexe IV
Convention de Berne :
annexe II
Article 2 de l'arrêté
du 23 avril 2007
-
LRN : NT
Statut régional :
rare
Enjeu régional :
modéré
LRM : LC
PNA
LRE : LC
Espèce concernée par un PNA (2009-2013)
Répartition
Mondiale et européenne : cette espèce
européenne est présente au sud de la
Scandinavie au centre de l'Espagne, en
Irlande, Angleterre, Italie et au nord de la
Grèce et, vers l'est, elle atteint le
Kazakhstan. Il s'agit d'une espèce
typiquement migratrice. Elle entreprend
des déplacements saisonniers sur de très
grandes distances pour rejoindre ses lieux
de mise-bas ou ses gîtes d’hibernation. En
avril, la migration remonte du sud-ouest de
l’Europe vers le nord-est pour regagner les
lieux de mise-bas dans les Pays baltes et
au nord de l’Allemagne. En automne, en
sens inverse, elle rejoint les sites
d’hibernation
situés
jusqu’aux
îles
balkaniques, en Hollande, en Belgique, en
Suisse et en France.
Française : elle est présente sur toute la
zone francophone, y compris la Corse et
montre en France des populations plus abondantes sur les littoraux qu'au centre. Des colonies
arboricoles de mâles sont régulièrement découvertes en été dans l'est de la France.
Régionale : dans la région Languedoc-Roussillon, on trouve principalement la Pipistrelle de
Nathusius sur le cordon littoral à proximité des lagunes et des marais. On la contacte aussi bien dans
des milieux salins que doux, mais elle aura tout de même une préférence pour les boisements
humides, les forêts galeries ou les ripisylves. Là, elle est très abondante et à la fin de l'automne, elle
peut être la principale espèce en activité. Les étangs montpelliérains et la Camargue gardoise
accueillent de loin les plus importantes concentrations de l'espèce en Languedoc-Roussillon.
Description, Biologie & Ecologie
Description : il s'agit d'une petite espèce de couleur châtain à brun assez uniforme, le ventre
paraissant plus terne et plus clair, brun jaunâtre. C'est la plus grande des pipistrelles. Le pelage
dorsal, surtout celui d'hiver, est long et laineux.
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protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Habitat : il s'agit d'une chauve-souris forestière de plaine. Elle fréquente les milieux boisés diversifiés
mais riches en plans d'eau, mares ou tourbières. En période de migration, surtout en fin d'été et en
automne, elle se fait plus présente le long des fleuves et des grandes rivières. Ses terrains de chasse
dénotent sa forte attirance pour les massifs boisés, les
haies, les peuplements de bouleaux, les lisières. Les
zones humides sont essentielles : forêts alluviales, petits
cours d'eau, rivières, marécages, lacs et grand étangs
calmes bordés de roselières, bras-mort des fleuves,
prairies humides, bordures des lagunes. L'espèce
s'approprie un vaste domaine vital qui peut atteindre une
vingtaine de kilomètres carrés, même pour une petite
colonie. Elle s'éloigne jusqu'à une demi-douzaine de
kilomètres de son gîte et exploite de 4 à 11 secteurs de
Pipistrelle de Nathusius - Internet
(source : www.abiris.snv.jussieu.fr)
petites dimensions, de 7 à 18 ha.
La Pipistrelle de Nathusius n'est pas cavernicole. Ses
gîtes hivernaux et estivaux naturels se situent dans les cavités arboricoles, les fissures et les
décollements d'écorce. Elle est fréquemment découverte dans les parcs urbains lors d'abattages
d'arbres. Cette chauves-souris colonise indifféremment les saules, les tilleuls, les robiniers, les
chênes, les épicéas, aussi longtemps qu'ils sont hors gel et s'installe aussi dans les nichoirs. Au sein
des bâtiments, on la trouve derrière les bardages en bois des façades, les murs creux accessibles et
frais. Elle se cache aussi dans les tas de bois de chauffage et entre les empilements de palettes.
Alimentation : la Pipistrelle de Nathusius consomme essentiellement des chironomes, ils
représentent à eux seuls un tiers à la moitié des proies. Les autres taxons, trichoptères, névroptères,
lépidoptères, hyménoptères et coléoptères sont plus faiblement capturés et les proies terrestres sont
occasionnelles.
Phénologie de l’espèce : Les arrivées des premiers mâles débutent en août, deux à trois semaines
avant l’arrivée des femelles. Les mâles se repèrent très facilement dès le mois de septembre et
surtout en octobre grâce à leurs chants nuptiaux. En hiver, il existe peu de données car l'espèce
disparaît dans les anfractuosités d'arbres. On remarque de nouveau la présence de l'espèce dès les
premières belles nuits d'avril et de mai où elle peut être abondante. Quelques données estivales
existent notamment en montagne dans les Pyrénées-Orientales, mais elle semble, en règle générale,
quasiment absente en juin et juillet de notre territoire.
Dynamique et menaces
La Pipistrelle de Nathusius est menacée par la destruction des zones humides (assèchement des
marais et des étangs notamment), la disparition des forêts alluviales et des vieux arbres, l'extension et
la multiplication des parcs éoliens en Europe, surtout près des axes connus de migration, mais
également par l'élagage et l'exploitation forestière en période d'hibernation.
Données locales de l'espèce
Données bibliographiques : aucune donnée concernant cette espèce n'est disponible localement.
Données sur la zone d'étude et zone de projet : de nombreux contacts avec cette pipistrelle ont été
détectés au niveau du linéaire arboré situé à l'est. Quelques contacts de l'espèce ont également été
notés au niveau de la vigne située au sud-est. Il est possible que quelques individus isolés utilisent la
zone d'étude comme territoire de chasse et les secteurs arborés les plus favorables (disposant de
fissures et/ou cavités) comme gîtes. Un enjeu localement modéré a été attribué à cette espèce.
Impacts résiduels : la mise en place du projet de Rocadest va entrainer la destruction d'environ un
hectare de milieu arboré (dont 7 arbres remarquables à cavités), favorable à la présence en gîte de
cette espèce. L'impact résiduel de destruction d'habitat a ainsi été jugé modéré. La destruction
d'environ 24 hectares de milieux favorables à l'alimentation de l'espèce est jugée faible. Les impacts
résiduels de destruction d'individus et de dérangement en phase travaux sont jugés très faibles en
respectant un calendrier d'intervention et avec l'accompagnement écologique prévu dans le cadre des
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Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
mesures de réduction. Le dérangement une fois les aménagements en place, est jugé très faible
puisque les activités diurnes de la zone d'activité sont compatibles avec les activités de chasse
nocturne de cette espèce.
XXI.1.4.
Linotte mélodieuse Linaria cannabina
Ordre : Passériformes ; Famille : Fringillidés.
Statut de protection et de menace en France
Statut de
protection
Statut de
conservatio
n
PNA
International
Européen
-
Convention de Berne :
annexe II
LRM : LC
LRE : en déclin –
SPEC2
National
Article 3 de l'arrêté
du 29 octobre 2009
LRN : VU
Régional
Enjeu régional :
modéré
Espèce non concernée
Répartition
Mondiale et européenne : la Linotte mélodieuse est une espèce polytypique. Elle compte au moins
sept sous-espèces décrites à travers son aire de distribution qui couvre tout le Paléarctique
occidental, excepté l’Islande, les îles de la mer du Nord et les régions boréales de Scandinavie et de
Russie. Elle est présente jusqu’en Sibérie centrale.
Française : la sous-espèce nominale niche dans tous les départements de France continentale. Elle y
est migratrice partielle, remplacée en période hivernale par des effectifs importants provenant de
Scandinavie, de Russie, de Biélorussie et de Pologne qui se distribuent dans tout l’hexagone et
augmentent sensiblement les effectifs présents dans certaines régions, en Corse notamment, où
niche la sous-espèce C. c. mediterranea. L’Atlas des oiseaux de France en hiver a montré que sa
présence est plus clairsemée dans l’Est à cette saison. Elle se distribue essentiellement dans la moitié
ouest du pays et sur la bordure de la Méditerranée, où les gelées sont moins fortes.
Régionale : en Languedoc-Roussillon cette espèce est plutôt commune et bien représentée.
Répartition française de la Linotte mélodieuse
2009-2012 (www.atlas-ornitho.fr)
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Répartition de la Linotte mélodieuse en région
Languedoc-Roussillon 2009-2012 (www.faune-lr.org)
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Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Description, biologie et écologie
Description : le mâle adulte en plumage nuptial a les parties supérieures châtain vif, mais le bas du
dos et le croupion sont plus clairs, couleur sable ou teintés de rosâtre. Sur les parties inférieures, le
menton et la gorge sont blanc chamoisé. Le haut et les côtés de la poitrine sont rouge cramoisi. La
femelle en plumage nuptial est plus terne que le mâle.
Habitat et régime alimentaire : la Linotte mélodieuse est une espèce
nicheuse de nombreux types de milieux ouverts et d’espaces présentant des
buissons et arbrisseaux. Elle est particulièrement abondante dans les landes,
les grandes coupes forestières, les zones agricoles bocagères et les surfaces
en friches (zones agricoles ou industrielles abandonnées). On la rencontre
également en garrigue, dans les habitats dunaires, en lisières de forêts, dans
les parcelles de régénération et les jeunes plantations, spécialement lorsque
la végétation spontanée envahit le milieu (genêts, ajoncs, ronciers...). Les
jeunes plantations de conifères notamment sont occupées par la Linotte
Linotte mélodieuse
pendant dix à quinze ans, jusqu’à l’obtention d’un massif trop dense et
- CBE, 2012
uniforme qu’elle déserte. Elle occupe également les jardins et les parcs, les
abords des routes et des chemins de fers, les terrains vagues et les espaces périurbains, les vignes et
les cultures de colza. Elle a aussi été notée nicheuse dans des sites côtiers couverts de salicornes. La
Linotte mélodieuse n’est pas limitée aux espaces de plaines car elle peut nicher dans les secteurs
montagneux. En période de migration et en hiver, les habitats explorés sont plus diversifiés, les
groupes parcourant surtout les espaces cultivés et les zones ouvertes (les jachères, les prairies non
fauchées et les coupes forestières enherbées) qu’ils exploitent à la recherche de graines. La Linotte
mélodieuse se nourrit surtout de graines provenant de nombreuses plantes, fleurs et broussailles. Elle
consomme aussi des fruits et des bourgeons, ainsi que quelques invertébrés, des insectes (adultes et
larves) et des petits escargots.
Phénologie et reproduction : assez grégaire, les couples de linottes mélodieuses peuvent s’établir à
raison de densités relativement importantes sur certains sites. Le comportement des couples qui
s’installent à raison de telles densités est considéré par certains auteurs comme semi-colonial, voire
colonial. La saison de reproduction a lieu entre mi-avril et début août. Le couple entreprend souvent
une seconde nichée dès le mois de juin sous nos latitudes. Il arrive rarement que des couples mènent
à bien une troisième nichée. Dès le mois d’août, lorsque les jeunes ont acquis leur indépendance, les
linottes se rassemblent en petits groupes qui parcourent les sites particulièrement riches en aliments à
cette période de l’année. La migration d’automne débute en septembre et culmine en octobre. Les
linottes provenant d’Europe centrale et du nord traversent la France pour hiverner surtout dans le Sud
et le Sud-Ouest. Des troupes nombreuses poursuivent leur voyage jusqu’en Espagne et au Maroc, où
les rassemblements hivernaux comptent fréquemment des milliers d’individus qui forment des troupes
mixtes avec d’autres fringilles, des alouettes et les bruants notamment.
Dynamique et menaces
Le statut de conservation de la Linotte mélodieuse est considéré comme défavorable en Europe où un
déclin a été mis en évidence dans plusieurs pays, dont la France. Le déclin de la Linotte mélodieuse a
pour causes les changements sensibles des pratiques agricoles et les transformations profondes des
paysages qu’elles génèrent. Il apparaît que les surfaces en bocage ont tendance à régresser, ainsi
que les landes et les parcelles enherbées en lisières de forêts. L’utilisation généralisée des herbicides
réduit la disponibilité alimentaire en zones agricoles. En Angleterre, une étude a montré une profonde
évolution du régime alimentaire de l’espèce avec le changement des pratiques agricoles. A défaut de
trouver une plus grande variété de plantes à graines exploitées traditionnellement dans le passé, elle
s’alimente maintenant majoritairement des graines de Pissenlit commun dans les prairies, et de Colza
dans les zones cultivées. Alors que les zones de déprise agricole présentent un faciès favorable à
l’espèce pendant plusieurs années, la fermeture du milieu qui intervient ensuite lui est défavorable.
Données locales de l’espèce
Données bibliographiques : l'espèce est mentionnée comme nicheuse probable sur la commune de
Carcassonne et la dernière année d’observation est 2015 (site Faune-LR).
Cabinet Barbanson Environnement SARL
190
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Données sur la zone d'étude et zone de projet : jusqu'à quatre individus de Linotte mélodieuse ont
été observés sur la zone d'étude lors de la sortie du 23 avril 2013. Les milieux ouverts, parsemés de
buissons et arbustes sont en effet particulièrement favorables à la présence de l'espèce, que ce soit
en alimentation ou nidification. Nous estimons qu'un à deux couples de l'espèce nidifient sur la zone
d'étude. L'enjeu de conservation est jugé localement modéré pour cette espèce.
Impacts résiduels : la mise en place du projet de Rocadest va entrainer la perte d'environ 5,7 ha de
milieux favorables à la nidification de cette espèce (secteurs buissonnants et arborés sur la zone
d'emprise). L'impact résiduel de destruction d'habitat de reproduction est ainsi jugé modéré pour cette
espèce en déclin. La destruction d'environ 24 ha d'habitats d'alimentation est jugé faible du fait de
milieux favorables à proximité. Par ailleurs, avec le respect d'un calendrier d'intervention les impacts
résiduels concernant la destruction d'individus et le dérangement en phase travaux sont très faibles.
Le dérangement est jugé faible une fois l'aménagement en place. La plus forte fréquentation du
secteur ne nuira pas au bon déroulement du cycle de vie des individus qui auront réussi à se
décantonner.
XXI.1.5.
Effraie des clochers Tyto alba
Ordre : Strigiformes ; Famille : Tytonidés.
Statut de protection et de menace en France
Statut de
protection
Statut de
conservatio
n
PNA
International
Européen
Convention de
Washington : annexe A
Convention de Berne :
annexes II
LRM : LC
LRE : SPEC 3
National
Article 3 de l'arrêté
du 29 octobre 2009
LRN : LC
Régional
Enjeu régional :
modéré
Espèce non concernée
Répartition
Mondiale : représentée par 28 sous-espèces dans le monde, l'Effraie des clochers occupe une vaste
aire de répartition englobant les régions chaudes et tempérées des cinq continents. La limite
septentrionale atteint 48° nord en Amérique. Elle est peu répandue en Asie. La majorité des zones
désertiques sont évitées.
Européenne : l'espèce se reproduit communément dans toute l'Europe, sauf dans les pays
scandinaves. Les pays situés à l’est du continent accueillent de faibles populations, en particulier la
Bulgarie, la Biélorussie, la Russie et l'Ukraine.
Française : en France, l'Effraie de la sous-espèce alba se reproduit sur l'ensemble du territoire,
excepté dans les zones montagneuses des Alpes, des Pyrénées, et du Massif central. Sa
reproduction est cependant confirmée jusqu'à 1500 m dans les Hautes Alpes. Elle paraît absente ou
très rare des Alpes-Maritimes et peu commune en Ile-de-France. L'est de la France accueille la sousespèce guttata et toutes les formes intermédiaires issues de l'hybridation guttata/alba.
Régionale : dans la région Languedoc-Roussillon, elle niche essentiellement à basse altitude dans le
Gard, dans l'Hérault, l'Aude et les Pyrénées Orientales. Cela s’explique par le fait qu’elle a besoin de
zones ouvertes pour chasser, et que les hauteurs de la région offrent des milieux souvent fermées
(sauf les Causses).
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191
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
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Commune de Carcassonne (11)
Répartition française de l'Effraie des clochers 20092012 (www.atlas-ornitho.fr)
Répartition de l'Effraie des clochers en région
Languedoc-Roussillon 2009-2012 (www.faune-lr.org)
Description, biologie et écologie
Description : l'effraie des clochers a les parties supérieures
brun clair, tachetées de noir et de blanc. Les ailes arrondies
et la queue courte sont blanches ou brun très clair, et sont
couvertes d'un plumage duveteux. Les parties inférieures
sont blanc grisâtre. Les longues pattes blanches sont
légèrement emplumées, jusqu'aux doigts gris. La tête est
grande, avec des disques faciaux formant un cœur blanc,
bordé de brun clair. Il n'y a pas de touffes auriculaires. Les
yeux sont foncés au contraire des autres hiboux. La zone
frontale est d'un blanc pur.
Effraie des clochers - Internet (source
: www.trunet.oiseaux.net)
Habitat et régime alimentaire : l'Effraie habite généralement des milieux ouverts et bocagers situés à
proximité des constructions humaines. Les territoires de chasse préférentiels comportent une forte
proportion de prairies naturelles, de lisières de champs, haies ou bois ainsi que des friches, des
jachères et des vergers. Les marais intérieurs ou littoraux sont également fréquentés. En revanche,
les grands massifs forestiers sont rarement occupés et les zones de grandes cultures intensives
évitées. Les sites de nidification et de remises diurnes se situent le plus souvent au voisinage
immédiat de l'homme dans les hameaux, les villages et jusqu'au cœur des villes, moins fréquemment
dans des falaises ou des massifs boisés. Le nid est installé habituellement dans des bâtiments
anciens assurant un minimum d'espace obscur (granges, greniers de ferme ou de maison peu
fréquentés, églises, châteaux, pigeonniers) et dans des cavités (arbres, falaises). La nidification dans
des arbres ou en falaises est très rare dans les régions du nord et de l'est de la France, alors qu'elle
paraît nettement plus fréquente sur les façades atlantiques et méditerranéennes. En France, les
églises (nefs et clochers) sont particulièrement recherchées. Même si l'espèce s'avère très
opportuniste, les campagnols, les muridés et les musaraignes composent l'essentiel de son menu
(jusqu'à plus de 95%). En France, les campagnols peuvent représenter 50 à 80% du régime
alimentaire, sauf en région méditerranéenne où les muridés (mulots et souris grise) constituent 50 à
90% des proies consommées.
Phénologie et reproduction : l'Effraie n'est pas un oiseau migrateur. Les adultes semblent
généralement sédentaires, mais l'erratisme peut être plus ou moins marqué selon l'origine
géographique des oiseaux et les conditions climatiques. Le mode de vie de l'Effraie est nettement
différencié entre les activités diurnes et nocturnes. Pendant la journée, l'oiseau, reste caché, seul ou
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192
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
parfois en couple dans un gîte (grenier, grange, cloché, trou d'arbre, lierre, conifère...). L'activité de
chasse semble intense surtout en début de nuit, s'interrompant par des périodes de repos au cœur de
la nuit, pour reprendre avant l'aube. S’installant sur le site de nidification en février ou mars, le couple
devient très actif, les parades nuptiales commencent. Contrairement aux autres rapaces nocturnes,
l'Effraie peut fréquemment effectuer deux pontes dans l'année lorsque les conditions sont favorables.
Les dates de la première ponte varient fortement selon les conditions climatiques. Elles s'étalent de
mars à juin avec un pic au mois d'avril. Les secondes pontes peuvent intervenir dans le même endroit,
avant la fin de l’élevage de la première nichée, de début juin à début août, voire plus tard. Une
troisième ponte existe mais reste exceptionnelle.
Dynamique et menaces
Les effectifs nicheurs sont soumis à des fluctuations interannuelles importantes, essentiellement liées
à des hivers rigoureux provoquant une forte mortalité. Ces déclins sont cependant compensés par des
saisons de bonnes reproductions. L'effectif national semble actuellement stable ou en lente
régression. Les effectifs régionaux ou départementaux récents font défaut, seules sont disponibles les
données de la période 1980-1995. Ainsi, en région Languedoc-Roussillon, le Gard comptait à l'époque
500 couples. A la fin des années 1990, la régression de l'espèce semblait se confirmer dans la
majorité des départements.
Les transformations de l'espace rural depuis une cinquantaine d'années et l'augmentation du trafic
routier sont les principales causes du déclin de l'Effraie en France. La disparition des prairies
naturelles sur de vastes surfaces et la diminution drastique des zones bocagères (remembrement) ont
considérablement dégradé les domaines vitaux (terrain de chasse) de l'espèce. L'évolution du bâti
rural, ainsi que la condamnation souvent systématique des accès aux clochers d'églises privent
l’Effraie d'un grand nombre de sites de reproduction. Le trafic routier et autoroutier provoque une forte
mortalité, surtout en automne et en hiver. Le nombre d'Effraies trouvées mortes par collision, par
kilomètre et par an varie de 0,25 à 5,4 oiseaux selon la localisation et le type de l'infrastructure mais
également de l'importance du flux routier. D'autres menaces contribuent à la raréfaction de l'Effraie. Il
s'agit de l'utilisation croissante des pesticides et des rodenticides qui, malgré une législation plus
stricte ces 20 dernières années reste un facteur important de mortalité localement (campagne
d'empoisonnement des rongeurs notamment). Les lignes électriques représentent également un réel
danger pour l'Effraie, en particulier chez les jeunes. La mortalité connue par électrocution atteint 2 à
8% selon les pays.
Données locales de l’espèce
Données bibliographiques : l'espèce est mentionnée comme nicheuse possible sur la commune de
Carcassonne, 2012 étant la dernière année de mention de l’espèce (site Faune-LR).
Données sur la zone d'étude et zone de projet : une plume de l'espèce a été trouvée au centre de
la zone d'étude lors d'une sortie impartie aux insectes. Aussi, malgré la recherche active d'autres
traces de l'espèce (pelotes de rejection, autres plumes...), en particulier au niveau des ruines de la
zone d'étude, aucun autre indice de présence n'a pu être mis en évidence. Les bâtiments en ruines
n'étant pas tous accessibles, il est possible que nous soyons passés à côté d'autres traces de
l'espèce. Nous considérons qu'un couple de l'espèce pourrait être présent au niveau des ruines de la
zone d'étude. Un enjeu modéré a été attribué à cette espèce sensible au niveau local.
Impacts résiduels : la mise en place du projet de Rocadest va entrainer la perte d'un gîte favorable à
l'espèce (ruines présentes sur la zone d'emprise). Cet impact de destruction est jugé modéré pour
cette espèce, de même que la destruction d'environ 24 ha de milieux favorables à sa recherche
alimentaire. Avec le respect d'un calendrier d'intervention les impacts résiduels concernant la
destruction d'individus et le dérangement en phase travaux sont très faibles. Le dérangement est jugé
nul une fois l'aménagement en place puisque l'espèce ne sera plus présente dans le secteur.
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Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
XXII. Définition des mesures compensatoires
Comme mentionné précédemment, les mesures compensatoires définies ont été ciblées sur
les cinq espèces phares et concernent les milieux ouverts à semi-ouverts, les milieux
arborés et les milieux urbains. Ces mesures sont, par ailleurs, favorables à l’ensemble des
espèces protégées impactées par le projet.
Ce chapitre s’organise en trois parties : une première partie présente une synthèse des
échanges qui ont eu lieu tout au long de ce dossier de dérogation pour parvenir à un dossier
complet (notamment au travers d’échanges avec des experts). Une seconde partie décrit les
principes de la compensation et la réflexion menée pour parvenir à la définition de mesures
pertinentes. La dernière partie est en fait composée d’un ensemble de fiches qui détaillent
les aspects techniques et financiers des mesures compensatoires.
Toutes les mesures ont été validées par le commanditaire, la société ROCADEST et leur
faisabilité a été vérifiée sur le terrain (réunion sur site entre la DREAL-LR, CBE SARL, l'ONF
et la SAS Rocadest, échanges avec le service urbanisme de Carcassonne, l’ONF, la DDTM,
mobilisation de la SAFER).
XXII.1. Echanges d'avis d'expert et de données avec d'autres
structures
Dès le lancement du dossier de demande de dérogation, nous avons pris contact avec
différents experts et structures spécialisés. Ces contacts sont résumés dans le tableau
suivant.
Tableau 33 : structures contactées et données obtenues pour la définition des mesures
compensatoires
Espèces
Personnes
Structures
Données demandées
Résultats de la demande
concernées
contactées
Demande
Echange téléphonique et
d’informations par
Guillaume
informations sur les
rapport aux bâtiments
Commune
Serris
propriétaires des parcelles
identifiés comme
(urbanisme)
concernées
favorables à l’Effraie
des clochers
Echange téléphonique et avis
favorable sur la mesure
Avis par rapport au
proposée… mais renvoie aux
LPO Hérault
Denis Rey
suivi de la mesure
spécialistes sur l’espèce à la
Effraie des clochers
LPO Côte-d’Or
Avifaune
LPO Côted’Or
COGard
SimonPierre
Babski
Daniel Bizet
Cabinet Barbanson Environnement SARL
Avis par rapport au
suivi de la mesure
Effraie des clochers
Avis par rapport au
suivi de la mesure
Effraie des clochers
194
Echange téléphonique et avis
favorable sur la mesure
proposée
Donne des informations sur la
biologie de l’espèce et les
suivis en Côte-d’Or
Echange téléphonique et avis
favorable sur la mesure
proposée
Propose un suivi par capteurs
ou par pièges-photos
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Espèces
concernées
Structures
Personnes
contactées
Données demandées
Résultats de la demande
ONF
Gérald
Régny
Jean-Louis
Pestour
Estimation financière et
éléments techniques
pour la mise en place
des mesures de gestion
Devis détaillé, éléments
techniques sur les modalités
de gestion et accord pour la
mise en place des mesures
sur les parcelles communales
sous gestion de l’ONF
Mise en place d’un
pâturage
Coordonnées du seul berger
local susceptible d’être
intéressé par la mise en place
d’un pâturage sur les
parcelles de compensation
Chambre
d’agriculture
de l’Aude
Philippe
Poucheret
-
Eleveur
local
Mise en place d’un
pâturage
Commune
de
Carcassonne
Pascale
Cecconello
Véronique
Martin
Mise à disposition des
parcelles communales
pour les mesures
compensatoires
DREAL-LR
Pascale
Seven
Pertinence des
mesures sur les
secteurs ciblés
DDTM-Aude
Nicolas
Topin
Avis sur les mesures
par rapport au
défrichement
SAFER
Didier Gazel
Echanges sur la
pertinence des
prospections foncières
Tous
groupes
Intérêt du pâturage faible pour
l’éleveur sur les parcelles de
compensation au vu de la
superficie des pelouses par
rapport au cheptel de 250
brebis
Accord pour la mise à
disposition de 22 ha de
parcelles de compensation
Informations sur le bail
existant entre l’armée et la
commune
Avis sur les mesures
compensatoires proposées
Validation des mesures par
rapport à la réglementation
sur le défrichement et les
risques incendies
Environ 11 ha disponibles en
location sous la forme d’un
bail emphytéotique
XXII.2. Calibrage des mesures pour les espèces objet de la demande
Il est impératif que ces mesures soient les plus pertinentes et cohérentes possibles au
travers de divers critères. C’est ce que nous souhaitons ici justifier en expliquant les
principes de la compensation, mais également la démarche et le raisonnement qui nous ont
conduits à la définition de ces mesures. Les détails techniques et financiers des mesures
sont, alors, fournis dans le chapitre suivant.
La société ROCADEST, porteuse du projet, s’engage à réaliser l’ensemble des mesures
préconisées dans ce dossier.
XXII.2.1.
Objectifs des mesures compensatoires - obligation de résultats
L’objectif d’une mesure compensatoire est d’apporter une contrepartie aux impacts résiduels
négatifs. Il s’agit de parvenir, à minima, à un équilibre entre perte et gain de biodiversité,
c’est-à-dire entre impact et compensation (neutralité écologique). Mais au-delà de ce simple
équilibre, l’objectif est de maintenir, dans un état de conservation favorable, les populations
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d’espèces protégées impactées. Par ailleurs, il existe la volonté d’apporter une réelle
additionnalité écologique pour les espèces impactées. On parle plus couramment de plusvalue écologique. La compensation proposée doit alors permettre aux espèces impactées
de disposer d’une qualité environnementale plus importante après mise en place des
mesures (surface d’habitats favorables plus importante et/ou meilleure qualité du ou des
habitats ciblés).
Figure 5 : schéma du principe de compensation et de plus-value écologique
Rappelons que cette plus-value doit être effective pour l’ensemble des cortèges d’espèces
affectés par le projet, c’est-à-dire aussi bien des espèces protégées rares à assez rares que
des espèces protégées communes. Par ailleurs, les mesures compensatoires proposées ne
doivent pas nuire, par leur mise en place, à d’autres espèces patrimoniales, notamment à
fort enjeu écologique.
Afin de parvenir à cette plus-value écologique, deux critères sont également importants à
considérer :
- assurer la pérennité des mesures compensatoires proposées (ce qui justifie leur
pertinence),
- axer la compensation sur les populations locales impactées (plutôt que compenser
dans des secteurs géographiques hors d’atteinte pour les populations locales).
XXII.2.2.
Critères d’évaluation : le ratio ou notion d’équivalence
Afin d’identifier l’envergure des mesures compensatoires, il est maintenant reconnu la
nécessité d’attribuer un ratio de compensation à chaque espèce impactée. Ce ratio
comporte une notion surfacique et il permet, donc, de définir une surface à compenser. Il
peut être défini en tenant compte de trois caractéristiques :
- l’enjeu écologique de l’espèce (qui dépend de ses statuts de protection/de menace,
de sa vulnérabilité, son endémisme, son utilisation de la zone impactée…),
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-
-
le degré d’impact sur cette espèce (nature de l’impact ? Importance de celui-ci ?
Durée (réversible ou irréversible), Pourcentage de la population locale impactée ?
Résilience de l’espèce ?, etc.) et
la qualité des mesures compensatoires proposées (type de mesure, proximité
temporelle et géographique par rapport au projet, plus-value écologique, efficacité…).
Aucune règle officielle ne permet de calculer ce ratio. Néanmoins, plusieurs méthodes sont à
l’essai et celle mise en place par le bureau d’études EcoMed semble aujourd’hui pertinente
et reconnue par les services de l’Etat, même si des ajustements sont encore nécessaires.
C’est donc la méthode que nous avons ici choisi d’appliquer, en l’adaptant au contexte de
notre étude. Les critères et variables utilisés pour cette méthode sont brièvement expliqués
dans le tableau suivant. Pour chaque variable définie (9 au total), une valeur est associée
entre 1 et 3 (ou 4).
Tableau 34 : critères et valeurs pour l’application de la méthode de calcul des ratios (source :
Ecomed)
Critère
Enjeu de l'espèce
Variable utilisée
F1
:
enjeu
local
conservation
Description et codage
de
1 : faible, 2 : modéré, 3 : fort, 4 : très fort
F2 : type d'impact
1 : simple dérangement hors période de
reproduction, 2 : altération/destruction d'habitat
d'espèce, 3 : destruction d'individus
F3 : durée de l'impact
1 : court terme, 2 : moyen terme, 3 : long terme,
4 : irréversible
Degré d'impact
F4 : surface ou
d'individus impacté
Prise en compte surface
d'individus) par rapport
nombre
(nombre d'individus total)
cohérente. 1 : x <15%,
30%<x<50%, 4 : >50%
impactée (ou nombre
à la surface totale
d'une entité naturelle
2 : 15%<x<30%, 3 :
F5 : impact sur les éléments de
1 : faible, 2 : modéré, 3 : fort
continuité écologique
F6 : efficacité d'une mesure
1 : méthode déjà approuvée et efficace, 2 :
méthode testée mais dont l'incertitude demeure
sur son efficacité, 3 : méthode non testée et dont
l'incertitude sur son efficacité est grande
F7 : équivalence temporelle
1 : compensation réalisée avant les travaux, 2 :
compensation réalisée en même temps que les
travaux, 3 : compensation réalisée après les
travaux
F8 : équivalence écologique
1 : compensation visant l'ensemble des impacts
sur l'espèce, 2 : compensation visant
partiellement les impacts sur l'espèce, 3 :
compensation visant difficilement les impacts sur
l'espèce
Nature des mesures
compensatoires
1 : compensation à proximité directe du projet, 2 :
compensation à une distance respectable du
F9 : équivalence géographique
projet, 3 : compensation à grande distance du
projet
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Une fois qu’une valeur a été donnée à chaque variable, un calcul a été défini pour arriver à
un ratio. Ce calcul, toujours défini par Ecomed, a été longuement réfléchi pour être le plus
cohérent possible, en fonction du poids à attribuer à chaque variable. Il est défini comme
suit :
F1 x racine carré [(F2+F3+F4+F5) x (F6+F7+F8+F9)]
On constate qu’un poids similaire est donné aux variables de degré d’impact et de nature
des mesures compensatoires. Il est, en revanche, plus élevé sur l’enjeu de l’espèce.
La valeur obtenue pour chaque espèce est alors ramenée à une échelle de compensation
comprise entre 1 et 10 (compensation de 1 pour 1 et jusqu’à 10 pour 1) sur la base d’une
régression linéaire.
Comme précisé, nous nous accordons la possibilité d’adapter cette méthode. L’adaptation
ne se fait pas dans la méthode de calcul (qui ne peut être modifiée) mais après. Ainsi, nous
augmentons ou diminuons un ratio calculé en fonction de divers critères complémentaires :
- degré d’isolement de la population impactée,
- résilience et adaptabilité de l’espèce,
- qualité de l’habitat impacté,
- niveau d’impact résiduel,
- contexte géographique local (fragmentation connue des milieux, bonne
représentativité des milieux…),
- type de mesures proposées,
- plus-value et chance de réussite de la mesure,
- Pérennité de la mesure
- Etc.
L’adaptation du ratio peut ainsi correspondre à une augmentation de celui-ci pour certaines
espèces et à une diminution pour d’autres. Dans le cas présent, les deux cas se sont
présentés.
Au préalable à l’exposé de ces ratios, nous avons mis en exergue la réflexion portée sur les
habitats affectés par le projet et leurs cortèges d’espèces associés (trois cortèges sont ici
concernés). En effet, la réflexion ne peut pas se restreindre à l’analyse espèce par espèce. Il
convient de réfléchir au fonctionnement global d’un écosystème et, ainsi, à l’atteinte d’un
projet sur les habitats, leur composition spécifique et leur intérêt fonctionnel.
Dans le cadre de cette étude, 23 ha d’habitats environ sont impactés (les friches/plantations
horitcoles, les prairies méditerranéennes, les fourrés, les milieux arborés et les ruines) qui
correspondent globalement à trois cortèges, les espèces des milieux ouverts à semi-ouverts,
les espèces des milieux arborés et les espèces des milieux urbains. Parmi ces espèces,
certaines sont très communes et d’autres présentent une plus forte valeur écologique. Ces
dernières correspondent aux espèces dites « phares » de la dérogation.
Excepté pour la Chouette effraie, les surfaces à compenser pour les espèces phares sont
inférieures à celles à compenser pour les autres espèces communes.
Le tableau suivant présente le ratio de compensation défini pour chaque espèce de cette
dérogation, par la méthode Ecomed, de même que le ratio final choisi (après ajustement)
avec, enfin, les surfaces à compenser.
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Tableau 35 : ratio de compensation pour les espèces protégées phares et plus communes
Habitat cible de la
compensation
Milieux ouverts à semiouverts
Milieux arborés
Milieux urbains
Espèce / Habitat impacté
Surface d'habitats
détruits (ha)
Ratio
Ecomed
Ratio défini
pour l’étude
Surface à
compenser (ha)
Lézard ocellé
1,5 ha
4,1
4
6 ha
Linotte mélodieuse
5,7 ha
3,15
3,15
~18 ha
Espèces protégées d’amphibiens, de reptiles, d’oiseaux, de
mammifères et d’insectes (Alyte accoucheur, Crapaud
commun, Crapaud calamite, Pélodyte ponctué, Rainette
méridionale, Couleuvre à échelons, Couleuvre de
Montpellier, Coronelle girondine, Seps strié, Lézard vert
occidental, Bruant zizi, Chardonneret élégant, Cisticole des
joncs, Fauvette mélanocéphale, Hypolaïs polyglotte, Serin
cini, Verdier d'Europe, Tarier pâtre, Bruant proyer, Alouette
lulu, Fauvette passerinette, Pipit farlouse, Accenteur
mouchet, Hérisson d'Europe, Magicienne dentelée et
Zygène cendrée)
De 0,09 à 22,8* ha
-
1
22,8 ha
Noctule de Leisler et Pipistrelle de Nathusius
1,1 ha (dont 7
arbres
remarquables)
3,1
3
3,3 ha
Autres espèces protégées de mammifères, d’oiseaux et de
reptiles (Ecureuil roux, Huppe fasciée, Buse variable,
Mésange à longue queue, Grimpereau des jardins, Pinson
des arbres, Loriot d'Europe, Mésange bleue, Mésange
charbonnière, Pic vert, Bouscarle de Cetti, Fauvette à tête
noire, Roitelet triple bandeau, Rossignol philomèle,
Rougegorge familier et Orvet fragile)
1,9 à 5 ha
-
1
5 ha
Effraie des clochers
1 gîte
-
-
2 gîtes
Autres espèces protégées de reptiles, chiroptères et oiseaux
(Lézard catalan, Lézard des murailles, Tarente de
Maurétanie, pipistrelles de Kuhl, commune et pygmée,
Moineau domestique et Rougequeue noire)
0,5 ha
-
1
0,5 ha
*la surface de 22,8 ha correspond à la perte d’une zone refuge pour l’ensemble de la faune (tous cortèges confondus)
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Pour les espèces protégées les plus communes ou à impacts résiduels faibles, nous avons
ici choisi un ratio de 1 dans la plupart des cas afin d'avoir une compensation cohérente avec
les impacts mis en évidence. En effet, un ratio de 1,5 calculé pour le Lézard vert occidental
ou le Crapaud commun par exemple, engendre une surface à compenser de 34,2 ha pour
les milieux ouverts à semi-ouverts. Alors qu'un ratio de 1 représente une surface à
compenser de 22,8 ha, cette dernière parait beaucoup plus cohérente au vu des enjeux et
impacts pour ces espèces.
Les espèces phares, quant à elles, utilisent des milieux naturels, au sein de la zone de
projet, sur des surfaces très localisées. C'est le cas du Lézard ocellé dont 1,5 ha de milieux
favorables seront détruits, la compensation s'élève alors à 6 ha, ce qui nous parait peu au
regard des enjeux pour cette espèce. Il a donc été décidé d'ajuster le ratio pour les espèces
plus communes, comme expliqué précédemment, afin que celui-ci produise une surface à
compenser cohérente vis-à-vis de ces espèces mais aussi des espèces phares qui y seront
intégrées car fréquentant le même cortège de milieux. Ces dernières disposeront ainsi d'une
surface de compensation plus pertinente du point de vue écologique.
Concernant l'Effraie des clochers, il a été choisi de ne pas appliquer de ratio de
compensation sur les surfaces impactées. En effet, il est plus pertinent de raisonner en
termes de nombre de gîtes à compenser ou dans ce cas précis, nous avons décidé de
recréer deux gîtes de reproduction pour un gîte détruit.
Les surfaces à compenser pour les autres espèces protégées du cortège des milieux urbains
seront intégrées à la mesure de création de gîte pour la Chouette effraie. En effet, la mise en
place du nichoir au sein d'un bâti, assurera indirectement la préservation de ce dernier pour
la durée de la mesure. Les pipistrelles, les lézards et l'avifaune de ce cortège bénificieront
ainsi d'un milieu préservé leur étant favorable.
Trois types d'habitats sont ici recherchés, à savoir 5 ha de milieux arborés, 22,8 ha de
milieux ouverts à semi-ouverts et deux bâtis pour installer les trois gîtes à compenser.
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XXII.2.3.
Modalités de la compensation
XXII.2.3.a Lieu de la compensation pour l’ensemble des espèces
Carte 30 : localisation des secteurs ciblés pour les mesures compensatoires
Trois secteurs ont été ciblés pour la mise en place des mesures compensatoires. Le premier
situé directement à l’est de la zone de projet (secteur A) est le plus pertinent de par sa
proximité et le lien fonctionnel qui existe avec les milieux naturels présents sur la zone de
projet. De fortes contraintes foncières ont, cependant, été mises en évidence sur ce secteur
de 27 ha dont les parcelles sont classées en agricole (Zone Aa) dans le PLU de
Carcassonne (octobre 2013), les différents propriétaires étant peu enclins à vendre, à louer
ou à mettre à disposition leurs parcelles. Par ailleurs, ce secteur comporte de nombreuses
parcelles agricoles qui n’offrent que peu de potentialités en termes de plus-value écologique
par rapport aux espèces de la dérogation. Il sera aussi, à terme, limitrophe au projet
Rocadest et à sa future extension, ce qui ne garantie pas la préservation des milieux
naturels au-delà de la durée des mesures compensatoires.
Le choix s’est donc ensuite orienté sur les secteurs de milieux naturels les plus proches, à
savoir les secteurs à l’ouest et à l’est de l’urbanisation du Mont Legun (secteur B et C). Ces
deux secteurs sont assez similaires au niveau des milieux naturels qui les composent. Le
secteur situé à l’ouest (secteur B) avec de nombreuses zones de fourrés denses présente de
plus grandes potentialités de restauration de milieux ouverts que le secteur situé à l’est
(secteur C) et est composé essentiellement de parcelles classées en zone naturelle (Zone
N). Ce classement permet d’assurer la pérennité de la vocation naturelle des milieux objet de
la compensation. Par ailleurs, ces deux secteurs sont relativement proches de la zone de
projet (un peu plus de 500 m). Les mesures compensatoires seront ainsi bénéfiques aux
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mêmes populations d’espèces que celles impactées par le projet, en particulier pour
l’avifaune et les chiroptères.
Une première réunion sur le site du secteur ouest a permis de confirmer la pertinence du
secteur choisi. Elle a permis d’échanger avec la DREAL-LR (Pascale SEVEN) et l’ONF
(Gérald REGNY), gestionnaire des parcelles de forêt communale présentes sur la zone.
Les parcelles boisées n’ont aucune vocation de production et la mise en place des mesures
compensatoires sera assurée par l’ONF en tant que gestionnaire (mesures financées par le
porteur du projet, la société ROCADEST). Ces mesures seront en adéquation avec le
réglement du PPRIF (Plan risque de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts) et
seront intégrées au futur plan d’aménagement forestier de la forêt communale de
Carcassonne (2015-2035) (Annexe 10).
Une phase de prospection a ensuite permis d’avoir un bon aperçu des milieux naturels et
des espèces présentes permettant ainsi d’évaluer la potentialité de ces milieux pour les
espèces ciblées par la dérogation et notamment les espèces phares.
Certaines parcelles présentes sur la zone étudiée et qui ne présentaient pas d’intérêt
particulier pour la compensation (cultures, milieux fortement anthropisés...) ont été écartées.
La commune de Carcassonne a donc été sollicitée sur les parcelles prospectées. Elle a
donné son accord sur la mise à disposition de 22 parcelles (EH 8, EH 9, EL 15, EL 16, MW
95, MW 96, MZ 3, MZ 10, MZ 11, MZ 25, NO 21, NO 23, NO 24, NO 27, NO 28, NO 45, NO
46, NO 47, NO 50, NO 51, NO 52 et NO 58) représentant environ 22 hectares (Annexe 8).
Certaines parcelles se sont révélées (après la rédaction du courrier de mise à disposition par
la commune) être classées comme biens non délimités et ont été écartées du choix initial
afin de garantir la pérennité des mesures, il s’agit des parcelles MW 96, MZ 3, NO 23, NO 24
et NO 28. La surface finale mise à disposition par la commune de Carcassone est
d’environ 20 ha et non 22 ha comme indiqué en annexe.
L’officialisation de la mise à disposition des parcelles communales sera actée par une
délibération du conseil municipal.
Avant la mise en place des mesures de compensation, une convention tripartite sera signée
entre la SAS Rocadest, l’ONF et la commune de Carcassonne.
Les parcelles EL 15 et EL 16 font actuellement l’objet d’un bail entre la commune et l’armée,
bail qui prendra fin le 31/12/2017 et qui ne sera pas renouvelé pour s’affranchir d’un éventuel
dérangement engendré par les activités de l’Armée de terre bien que leur utilisation actuelle
ne semble pas franchement incompatible avec les mesures (cf. annexe 11).
En parallèle à la demande faite à la commune de Carcassone, des prospections foncières
menées par la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) ont été
engagées sur le secteur ciblé afin d’étudier les possibilités d’acquisition. Les prospections
engagées sur une trentaine d’hectares n’ont mis en évidence qu’environ 2 hectares de
parcelles susceptibles d’être acquises. Le choix s’est donc orienté vers la mise en place
d’un bail emphytéotique avec la famille Rives sur environ 11 hectares (parcelles EL 13,
14, 18, 32, 37, 38 et 141) dont certaines parcelles sont en continuité directe avec des
parcelles communales et apportent ainsi une plus forte cohérence aux mesures
compensatoires. Ces parcelles correspondent principalement à des secteurs de pelouses
calcioles d’intérêt et de zones arbustives plus ou moins anthropisées.
Une promesse synallagmatique de bail emphytéotique entre la famille Rives et la société
ROCADEST a déjà été signée afin d’assurer la pérennité des mesures compensatoires à
mettre en place sur ces parcelles (Annexe 9).
Ces parcelles privées seront intégrées au plan de gestion forestier de la même manière que
les parcelles communales et ce grâce à la mise en place d’un contrat « Audiffred ».
La surface totale concernée par les mesures compensatoires (hors mesure Chouette effraie)
est de 31 ha.
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Remarque : même si certains secteurs apparaissent distants par rapport à l’ensemble choisi,
avec des parcelles non maîtrisées foncièrement entre, il existe une continuité écologique de
milieux ouverts à semi-ouverts entre ces zones grâce à la présence sur ces parcelles non
maîtrisées de boisements clairs maintenus débroussaillés (en bordure de l’urbanisation), de
parcelles maintenues ouvertes (parcelles agricoles ou parc privé) et de milieux de pelouses
encore peu colonisés par les ligneux.
Les dates de début de mise à disposition des terrains privés (avant le 24 août 2016) et
communaux (après le 31 décembre 2017) seront légèrement différées. Les mesures
compensatoires pourront toutefois démarrer de manière simultanée sur les deux types de
secteurs avec la réalisation de l’état zéro des parcelles de compensation pendant le
printemps et l’été 2017.
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Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées
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Carte 31 : localisation des parcelles validées pour la compensation
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XXII.2.3.b Lieu de la compensation pour la Chouette effraie
La recherche de secteurs de compensation pour la Chouette effraie a nécessité une
approche distincte de celle expliquée précédemment. En effet, l’objectif de la compensation
est ici de créer deux nichoirs au sein d’anciens bâtiments favorables dans la zone
périurbaine de la commune de Carcassonne.
Afin de déterminer le lieu adéquat à la mise en place de cette mesure, nous avons prospecté
différents sites jugés, à priori, favorables. Le caractère favorable est la résultante de
plusieurs critères permettant de justifier de la pertinence ou non de la mesure sur le site
choisi.
Les critères sont les suivants :
1 : le site se situe à une distance supérieure à un kilomètre à vol d'oiseau de la route
nationale 113 et à 3 km de l’autoroute A 61 de manière à limiter le risque de collision avec
les véhicules.
2 : le site doit comporter un bâtiment tranquille où l'activité humaine est limitée, ou au pire,
régulière : une ferme, une grange, un hangar, un grenier, un rebord de toiture, un clocher, un
pigeonnier désaffecté.
3 : le bâtiment doit disposer d'une cavité intérieure accessible de l'extérieur, bien abritée des
intempéries, du vent et du dérangement.
4 : la cavité doit se situer en hauteur, afin d'être autant que possible inaccessible aux
prédateurs (chats, fouines, pilleurs essentiellement).
Si un site répond à l'ensemble des critères énoncés ci-dessus, la priorité est de
prendre les mesures nécessaires à sa conservation car le site est considéré comme
favorable pour l’espèce.
Si un site répond uniquement aux critères 1 et 2, la mise en place d'un nichoir artificiel
est pertinente et permet ainsi de satisfaire les critères 3 et 4. Le site est ainsi rendu
favorable à la reproduction de l’espèce, l’installation d’un nichoir apporte donc une réelle
plus-value écologique.
Deux zones favorables ont ainsi été identifiées, une au nord-ouest et l’autre au nord-est de la
commune de Carcasonne. Chacune des zones a été prospectée afin d’identifier plus
précisément les sites présentant un intérêt pour l’espèce.
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Carte 32 : localisation des secteurs ciblés pour la mesure favorable à la Chouette effraie
Deux sites situés au nord-est de la commune de Carcassonne, répondant aux critères 1 et 2
et dont le foncier était disponible (accord des propriétaires) ont, ainsi, été sélectionnés pour
la mise en place d’un nichoir (cf. carte suivante).
Carte 33 : localisation des parcelles pour la mise en place des gîtes à Chouette effraie
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Les deux sites sélectionnés se situent dans un contexte agricole et bocager favorable à
l’installation de l’espèce qui pourra, ainsi, trouver des zones de chasse à proximité directe de
son site de nidification.
Le premier site correspond à une usine abandonnée, située sur la parcelle CV 114 de la
commune de Carcassonne qui appartient à M. Jacques Talmier.
Ancienne usine de la parcelle CV 114 - CBE 2014
Le second correspond à une habitation avec une petit grange, située sur les parcelles DN
127 et DN 130 appartenant à M. Jacques Rivière.
Grange des parcelles DN 127 et DN 130 - CBE 2014
Afin d’assurer la pérennité de la mesure, il a été décidé de procéder à un conventionnement
avec les propriétaires (annexe 7). Les propriétaires autorisent ainsi l’accès à leurs parcelles
dans le cadre de l’installation du nichoir mais aussi pour toutes les opérations d’entretien et
de suivi sur les 30 ans.
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XXII.2.3.c Logique de la compensation
Le secteur situé à l’ouest du Mont Legun est une zone naturelle présentant à l’heure actuelle
un fort intérêt écologique. Les milieux qui composent les parcelles validées par la
compensation peuvent être décomposés grossièrement comme suit :
- 7,5 ha de milieux arborés, dont 2 ha environ de boisements plus épars, dominés
par le Pin d’Alep et dans une moindre mesure par le Chêne vert ;
- 12,5 ha de milieux arbustifs très denses dominés par la Viorne-tin et le Genêt
d’Espagne entre autres ;
- 11 ha de milieux ouverts dominés par les pelouses à Brachypode de Phénicie, à
Brachypode rameux ou à Brome élevé ainsi que les milieux plus rocailleux de
garrigues à Thym.
Les milieux ouverts à semi-ouverts présents au sein du secteur de compensation sont, à
l’heure actuelle, assez favorables aux espèces de ce cortège ciblées par la dérogation
(Lézard ocellé, Linotte mélodieuse...). En revanche, ils présentent une dynamique de
végétation assez forte avec de nombreux secteurs en voie de fermeture notamment du à la
colonisation du Genêt d’Espagne et autres espèces végétales des fourrés.
Quelques plantations de conifères ont aussi contribué à la fermeture des milieux localement
(cf. photographie suivante, source : géoportail).
Les milieux arbustifs sont ici représentés par des fourrés très denses qui sont d’un intérêt
moindre avec la présence d’espèces potentiellement envahissantes comme le Buisson
ardent (Pyracantha coccinea) sur certains secteurs.
Les milieux arborés sont bien représentés avec quelques îlots de chênaie verte mixte
d’intérêt pour les chiroptères notamment (pipistrelles).
En ce qui concerne, l’évolution écologique de ce secteur sur le long terme (entre 30 et 50
ans), les milieux tendront naturellement vers une dominance de la forêt et des fourrés très
denses avec quelques secteurs de pelouses plus ou moins enclavés. Une telle composition,
bien que favorable à certaines espèces, notamment aux chiroptères et oiseaux arboricoles
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présente un intérêt moindre pour les espèces objet de la dérogation par rapport à un secteur
composé d’une mosaïque plus équilibrée de fourrés, boisements et pelouses.
L’objectif des mesures de gestion est donc ici de réaliser des travaux d’ouverture des fourrés
les plus fermés, surface estimée à 8,8 ha environ, qui permettront une succession régressive
vers des milieux de pelouses.
Il est aussi prévu de réaliser deux layons forestiers au sein des boisements à dominance de
pins. Ils présenteront une largeur de 10 m environ et permettront de remettre en connexion
des milieux ouverts à semi-ouverts. Cette action sera favorable aux espèces du cortège des
milieux semi-ouverts et arborés en créant notamment des effets lisières intéressants pour les
coridors écologiques locaux.
Les interventions sur les essences forestières ne sont pas de nature à modifier le caractère
boisé des parcelles concernées du fait de la surface d’intervention réduite (0,2 ha) par
rapport à l’entité boisée.
A terme, l’objectif est donc d’obtenir, grâce à l’entretien mécanique des milieux, environ
20 ha de milieux ouverts de pelouses, 5,5 ha de milieux semi-ouverts de fourrés et
boisements épars et 5,5 ha de forêts denses.
Cela permettra globalement d’avoir une trame paysagère nord-sud en marge de
l’urbanisation présentant un faciès intéressant pour la fonctionnalité écologique vis-à-vis des
espèces du cortège des milieux arborés et surtout des espèces des milieux ouverts à semiouverts ciblées par la présente dérogation.
Remarque : le raisonnement sur la mise en place des mesures compensatoires a été réalisé
de la même manière sur l’ensemble des terrains de compensation, privés ou communaux.
Ces derniers sont donc tous deux concernés par des mesures de préservation et de
restauration. Toutefois, on peut souligner le fait que les terrains privés sont majoritairement
constitués de pelouses d’intérêt dont la préservation sur le long terme est l’objectif principal
alors que les parcelles communales possèdent une composition en habitats naturels plus
hétérogènes qui a orienté les mesures principalement sur de la restauration.
Sur la coordination de ces mesures, il apparaissait indispensable d’intégrer l’agence ONF de
Carcassonne, qui assurent la gestion actuelle de ces parcelles communales. Leur implication
en tant qu’organisme gestionnaire dans la mise en place des mesures permet ainsi d’assurer
leur pérennité et leur comptabilité avec les autres objectifs de leur plan de gestion forestier
actuel et à venir. Par ailleurs, d’un point de vu technique, l’ONF est à même de réaliser
l’ensemble des actions de gestion prévues dans le cadre de ce dossier de dérogation
(matériel disponible, compétences techniques).
En ce qui concerne la Chouette effraie, de nombreux bâtiments présentent des potentialités
pour l’accueil d’un couple nicheur. L’objectif de la compensation est donc d’améliorer les
chances d’installation d’un couple au sein de deux bâtiments, qui ont fait l’objet d’une
vérification sur le terrain, grâce à la création de deux nichoirs. Cela permettra de pérenniser
la présence de l’espèce sur le secteur voire de renforcer les populations locales de ce
rapace nocturne.
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XXII.2.3.d Actions de gestion
Afin de définir précisément les actions de gestion à entreprendre sur le secteur présenté ciavant, sept prospections naturalistes habitats faune et flore y ont été réalisées.
Une carte des habitats naturels (page suivante) a été générée et a servi de base de réflexion
pour la définition des modalités de gestion présentées dans la suite de ce chapitre.
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Carte 34 : habitats naturels présents sur le secteur de compensation étudié
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Pour que nos mesures compensatoires soient fonctionnelles, diverses actions de gestion
sont proposées :
-
réouverture du milieu par débroussaillage au broyeur sur une partie des milieux de
fourrés ;
mise en place d’un entretien mécanique léger pour préserver l’ensemble des milieux
ouverts, existants et nouvellement créés ;
création de deux layons forestiers ;
amélioration de l’attractivité des milieux pour les espèces ciblées par la dérogation
par la mise en place de divers aménagements, notamment pour les reptiles, les
chiroptères et la Chouette effraie (mise en place de gîtes et nichoirs) et l’évacuation
des déchets.
Les actions de gestion sont localisées sur la carte en page suivante.
Remarque : dans le cadre des mesures compensatoires et en particulier de l’entretien des
milieux restaurés ou à préserver, nous avons cherché en priorité à mettre en place un
pâturage extensif. Nous avons donc contacté la chambre d’agriculture de l’Aude qui nous a
indiqué que localement les possibilités étaient restreintes. Elle nous a tout de même fourni
les coordonnées du seul berger local susceptible d’être intéressé vis-à-vis de ce pâturage.
Nous avons donc échangé avec ce berger pour savoir si la superficie d’habitat favorable au
pâturage concernée par les mesures compensatoires pouvait l’intéresser. Malheureusement,
par rapport au nombre de têtes de son troupeau, la surface à paturer était trop faible.
S’ajoute à cela, le fait que le berger devait se déplacer jusqu’à ce secteur. Devant
l’impossibilité de mettre en place des mesures de préservation par le biais d’un pâturage
extensif, nous avons orienté nos mesures sur un entretien mécanique
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Carte 35 : localisation des actions de gestion
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Les mesures (hors Chouette effraie) seront reprises en détail dans le plan de gestion de
l’ONF de la forêt communale de Carcassonne (2015-2035). Toutes les actions de gestion ne
pourront débuter qu’après la signature de la convention tripartite.
La mesure pour la Chouette effraie pourra être initiée dès la parution de l’arrêté préfectoral,
les conventions ayant déjà été signées avec les propriétaires (annexes 7).
Remarque importante : au préalable à tout suivi écologique il est nécessaire de réaliser un
« état zéro ». Cet état zéro, également appelé état initial écologique, correspond à un
inventaire à réaliser absolument avant toute intervention sur site (donc ici, avant toute action
de gestion sur les parcelles de compensation). Cet état zéro est primordial car il servira de
base au suivi des mesures compensatoires. En effet, avec un protocole d’inventaire
identique à celui préconisé dans chaque suivi, il a pour objectif de qualifier et quantifier les
populations présentes sur un secteur donné (les parcelles compensatoires) au temps t0. Une
fois les actions de gestion réalisées, les suivis permettront de comparer les populations
présentes avant et après les mesures mises en place, ce qui permet de tester l’efficacité ou
l’inefficacité des mesures proposées. Dans le cas de cette étude, cet état zéro concernera
les habitats naturels, les insectes, les reptiles, les chiroptères et l’avifaune.
Il est également important de mentionner que les suivis doivent présenter des échantillons
« témoin » (échantillons hors des zones de compensation) permettant la comparaison des
populations faisant l’objet de gestion et des populations neutres en libre évolution. Cet
aspect, bien souvent oublié, est nécessaire pour interpréter l’évolution des populations ou
des habitats faisant l’objet de mesures de gestion. Il permet par exemple de différencier les
variations d’effectifs d’une population liées à un contexte météorologique particulier (ou à
une perturbation externe), des variations liées à des mesures de gestion.
Tous les détails techniques et financiers de ces mesures compensatoires sont développés
sous forme de fiche, dans le chapitre suivant. Ici, nous allons simplement préciser les
objectifs recherchés dans ces actions pour permettre d’apporter une plus-value aux espèces
impactées et, ainsi, une pertinence à nos mesures compensatoires.
Action de gestion 1 : restauration des milieux par débroussaillage mécanique lourd
L’objectif de cette mesure est de débroussailler les secteurs de fourrés très denses afin de
favoriser les stades plus pionniers comme les pelouses à Brachypode de Phénicie (34.36), à
Brachypode rameux (34.511), les prairies à Brome érigé (34.326) et les garrigues à Thym
(32.47). Cette action veillera à ne pas faire disparaitre la totalité des fourrés, des secteurs
seront préservés afin de créer une mosaïque favorable en particulier à l’avifaune nicheuse.
Un poucentage de fourrés allant de 15 à 25 % (actuellement 40 %) sur les parcelles de
compensation nous parait ici adapté en sachant que de nombreux secteurs non mâitrisés
foncièrement, à proximité des parcelles de compensation, sont fortement embroussaillés.
La proportion des formations végétales des milieux ouverts à semi-ouverts des parcelles de
compensation après application des mesures de gestion sera la suivante :
 60 à 70 % de mosaïques de pelouses et garrigues calcicoles avec des faciès de :
- garrigues à Thym (Thymus vulgaris) ;
- pelouses à Brachypode rameux (Brachypodium retusum) ;
- pelouses à Brachypode de Phénicie (Brachypodium pheonicoides) ;
- prairies à Brome érigé (Bromus erectus).
 20 à 30 % de fourrés (32.A x 31.81) : cet habitat à dominance arbustive est constitué
principalement de l’Orme champêtre (Ulmus minor), de l’Aubépine monogyne
(Crataegus monogyna), du Genevrier commun (Juniperus communis), du Cornouiller
sanguin (Cornus sanguinea) et de la Viorne-tin (Viburnum tinus). On s’attachera ici à
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
cibler les actions mécaniques sur les secteurs les moins intéressants notamment les
zones à Buisson ardent (Pyracantha coccinea).
5 à 10 % de boisements épars à Pin d’Alep avec dans les endroits les plus exposés
et où les boisements sont moins denses, une strate herbacée dominante où l’on
retrouve quelques espèces caractéristiques des pelouses citées précédemment et
des secteurs à dominance arbustive avec des espèces des fourrés.
Au vu de la forte densité arbustive des fourrés, le débroussaillage sera effectué avec un
broyeur forestier adapté sur un tracteur. Le dimensionnement du broyeur sera adapté aux
diamètres faibles à modérés des essences ligneuses à couper afin de minimiser la
perturbation des milieux naturels. Par rapport aux secteurs concernés par le débroussaillage,
l’export des rémanents est ici une solution difficile à mettre en place techniquement et qui
s’avérerait par conséquent extrémement coûteuse. Le stockage au sein d’une zone ou le
brûlage n’est pas possible sur ces secteurs soumis à une réglementation stricte vis-à-vis des
risques incendies. Il a été préféré un broyage des matériaux végétaux avec dispersion sur la
zone débroussaillée afin de favoriser une décomposition rapide.
La surface soumise à cette action de gestion est d’environ 8,8 ha, les secteurs ciblés sont
représentés sur la carte synthétique des actions de gestion (carte 34). Cette opération sera
effectuée uniquement la première année de la mise en place des mesures compensatoires
et à l’automne afin de minimiser les perturbations occasionnées. Elle sera encadrée en
amont par le passage d’un écologue qui accompagnera le gestionnaire, à savoir l’ONF, afin
d’effectuer au besoin quelques ajustements sur les modalités techniques de l’opération. Cela
permettra notamment de s’assurer que l’opération n’impacte pas d’espèces végétales
d’intérêt patrimonial ou d’autres plantes hôtes favorables aux insectes patrimoniaux telle la
Badasse pour la Zygène cendrée.
Fourré arbustif dense à débroussailler - CBE 2014
Pour résumé, la plus-value écologique apportée par cette opération est la restauration de
milieux herbacés/arbustifs plus hétérogènes et la création d’une continuité de milieux plus
ouverts, par rapport à l’axe nord-sud, favorable aux espèces protégées de ce cortège,
notamment à la Linotte mélodieuse et au Lézard ocellé.
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Action de gestion 2 : réalisation de layons forestiers
Cette mesure a été mise en place, après un échange avec les services de la Direction
Départemental des Territoires et de la Mer de l’Aude. Il s’agit ici, sans changer le caractère
boisé des parcelles ciblées, de créer des layons de superficie restreinte au sein des
boisements afin de restaurer des milieux semi-ouverts. Ces habitats présenteront un intérêt
notable car ils pourront être utilisés par les espèces du cortège des milieux ouverts à semiouverts comme habitat secondaire mais aussi par les espèces du cortège des milieux
arborés avec la possibilité de nidification pour l’avifaune (Huppe fasciée entre autres) et de
gîte pour les chiroptères (Pipistrelle de Nathusius et Noctule de Leisler notamment). Ils
seront aussi utilisés pour l’alimentation des espèces du cortège des milieux arborés qui
trouveront, au sein des layons, des zones ouvertes plus riches en proies (insectes) avec
quelques effets lisières intéressants pour le transit et la chasse, en particulier pour les
chauves-souris.
Concrètement il s’agit ici de réaliser deux layons forestiers qui correspondront à la réalisation
de coupes de pins (Pinus halapensis) pour une surface totale d’environ 0,2 ha (carte 34).
Les rémanents (branches) seront broyés et les troncs seront découpés en billons et mis en
tas en bordure des layons. La création d’un tas de bûches qui se dégradera naturellement
présentera un intérêt d’une part en tant que zone refuge pour de nombreuses espèces
faunistiques protégées et d’autre part en tant que milieu favorable aux arthropodes
saproxyliques. Ceci permettra, tout en conservant le caractère boisé des parcelles,
d’améliorer leur attractivité en créant des corridors terrestres à petite échelle qui favoriseront
les flux écologiques entre les milieux ouverts à semi-ouverts à restaurer et/ou à préserver.
L’opération sera réalisée la première année de la mise en place des mesures
compensatoires, à l’automne, et sera encadrée par le passage d’un chiroptérologue qui
vérifiera avant toute opération de coupe, l’absence de cavités favorables aux chiroptères.
Remarque : une intervention sur les ligneux avec bûcheronnage ponctuel est aussi
préconisée pour certains milieux semi-ouverts à rouvrir par débroussaillage lourd (secteurs
au sud-est).
Boisement de pins d’Alep à rouvrir - CBE 2014
La plus-value écologique apportée par cette mesure est le renforcement des flux
écologiques entre les milieux ouverts à semi-ouverts au sein des matrices boisées locales.
Cela renforce l’objectif de l’action de gestion 1 tout en améliorant l’attractivité de 2,5 ha à
minima de milieux arborés (effets lisières) pour l’avifaune et les chiroptères arboricoles en
particulier.
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Action de gestion 3 : Préservation des milieux par entretien mécanique léger
Cette mesure concerne la préservation des milieux ouverts déjà existants et favorables aux
espèces de ce cortège (Lézard ocellé notamment) mais aussi des milieux restaurés grâce
aux deux mesures précédentes.
L’objectif étant ici de réguler la colonisation des espèces ligneuses au sein des pelouses et
garrigues afin d’éviter la fermeture de ces habitats. Cette opération s’étend sur une surface
potentielle d’environ 21 ha comprenant à la fois les pelouses et garrigues restaurées et/ou à
préserver mais aussi les layons forestiers (carte 34). Les fourrés et boisements conservés
sont exclus de cette mesure.
Sur les 21 ha potentiels soumis à cette mesure, l’opération sera à effectuer :
- sur les 8,8 ha environ de fourrés débroussaillés/boisements épars (à partir de la
deuxième année suivant l’action de gestion 1) ;
- sur les 0,2 ha environ des layons forestiers créés (à partir de la deuxième
année suivant l’action de gestion 2) ;
- sur 1 ha supplémentaire qui correspond à des zones à préserver où une
dynamique de colonisation importante des ligneux aura été mise en évidence par
l’intermédiaire du suivi des habitats naturels notamment.
La surface totale ainsi soumise à un entretien mécanique léger sera de 10 ha.
Il s’agira ici d’effectuer l’opération à l’aide d’une débroussailleuse thermique manuelle en
ciblant la plupart des espèces ligneuses arbustives. Quelques zones arbustives seront
conservées au sein des pelouses. Il faudra ici cibler prioritairement les espèces présentant
une forte dynamique localement comme le Genêt d’Espagne (Spartium junceum). Cette
opération sera reconduite régulièrement après la première année de réouverture des milieux.
Elle sera réalisée par l’ONF, un écologue naturaliste accompagnera le responsable
technique chaque année d’entretien (à l’automne) pour définir précisément la surface
d’intervention en fonction de l’embroussaillement constaté et des espèces recensées. Les
plantes-hôtes d’espèces protégées comme la Badasse ne seront pas ciblées par cette
mesure.
Pelouse à Brachypode rameux à préserver - CBE
2014
La plus-value écologique apportée par cette action de gestion est le maintien des milieux
ouverts restaurés et/ou à préserver, favorables aux espèces protégées de ce cortège
(Lézard ocellé, Zygène cendrée...).
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Action de gestion 4 : Création de gîtes à reptiles
L’objectif principal de cette mesure est de renforcer la fonctionnalité locale des milieux
ouverts pour les reptiles. Il s’agit ici d’installer un nombre suffisant de gîtes pour constituer un
véritable réseau favorable à la connexion des populations reptiliennes et notamment de
Lézard ocellé. Ces abris serviront de zones de reproduction, de zones d’hivernage ou d’abris
temporaires. En ce qui concerne le Lézard ocellé, au vu de ses exigences, on préférera
l’installation de gîtes en pierre indispensables à son maintien localement (Grillet P. et al.
2010).
Les prospections complémentaires de terrain réalisées en 2014 et 2015 ont permis de faire
ressortir un manque de gîtes réellement favorables à cette espèce sur les secteurs de
compensation.
Afin d’améliorer l’attractivité des milieux ouverts pour les reptiles et plus particulièrement
pour le Lézard ocellé, 10 gîtes à reptiles seront ainsi créés (carte 34). Plusieurs de ces gîtes
seront aussi disposés sur les secteurs de fourrés à débroussailler (action de gestion 1).
Les gîtes seront installés après que les actions de gestion 1 et 2 aient été réalisées. Un
herpétologue accompagnera la réalisation de la mesure lors d’un passage avec l’agent
technique responsable de l’opération.
Remarque : très peu de données permettent d’évaluer la fréquentation actuelle des secteurs
choisis pour la localisation des gîtes et seules les données issues des prospections
effectuées dans le cadre de ce dossier CNPN peuvent être mentionnées. La localisation des
gîtes a été choisie de manière réfléchie, les secteurs identifiés sont tous assez favorables au
Lézard ocellé. Les mesures de suivis permettront de vérifier l’efficacité de ces gîtes, et dans
un même temps, d’évaluer la fréquentation future dans ces secteurs.
La création de ces gîtes sera également favorable à d’autres espèces de reptiles, ainsi qu’à
des espèces d’autres groupes biologiques (terriers pour les mammifères, promontoires pour
l’avifaune, zones refuge pour les amphibiens…).
Exemple d’un gîte artificiel créé pour le
Lézard ocellé – CBE 2011
La plus-value écologique apportée par cette action de gestion est le renforcement des
populations locales de reptiles.
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Action de gestion 5 : Création de gîtes à chiroptères
La finalité de cette mesure est de renforcer la fonctionnalité des milieux arborés favorables
aux chiroptères de ce cortège.
Les prospections complémentaires réalisées en 2014 ont permis de mettre en évidence un
manque de gîtes particulièrement favorables aux chiroptères sur le secteur de
compensation. Cela est dû principalement à la présence majoritaire de pins d’Alep plus ou
moins jeunes ne présentant pas d’éléments qui favorisent le gîte des chiroptères
(décollement d’écorce, cavités...).
Les gîtes seront destinés à accueillir principalement les deux
espèces de chauves-souris du dossier de dérogation, à savoir
la Pipistrelle de Nathusius et la Noctule de Leisler.
Nous préconisons ici des nichoirs en béton de bois, adaptés au
milieu naturel et possédant une durée de vie longue, résistant
notamment aux attaques de pics. Au total, 7 nichoirs seront
installés, répartis en deux types différents, 3 universels qui
permettront l’installation de la plupart des espèces dont la
Noctule de Leisler et 4 autres adaptés aux espèces plutôt
fissuricoles comme la Pipistrelle de Nathusius.
Ils seront installés à des endroits stratégiques pour le cycle
biologique des chiroptères, à savoir au niveau des lisières, des
petits
sentiers
forestiers
et
des
milieux
ouverts
Nichoir à chiroptères préservés/restaurés afin de favoriser leur alimentation et
source : Schwegler
déplacement (carte 34). Leur implantation se fera une fois que
les premières actions de gestion 1 et 2 auront été réalisées. La
pose sera effectuée par un chiroptérologue qui réalisera une prospection au préalable afin
d’identifier les arbres qui accueilleront les nichoirs.
Remarque : les mesures de suivis permettront de vérifier l’efficacité de ces nichoirs ainsi que
d’effectuer l’entretien.
La plus-value écologique apportée par cette action de gestion est le renforcement des
populations locales de chiroptères en améliorant l’attractivité des milieux arborés sur 4 ha à
minima.
Action de gestion 6 : Création des deux nichoirs à Chouette effraie
L’objectif de cette mesure est de permettre le maintien de la Chouette effraie qui sera
impactée par le projet de la ZAC Rocadest.
Cette espèce niche dans les édifices : greniers, clochers, ruines, granges... et parfois les
trous d'arbres. Elle ne construit pas de nid et pond à même le sol, au milieu des pelotes de
rejection. Ainsi, pour favoriser son installation dans des bâtiments lui étant favorables, il a été
préconisé la création de deux nichoirs à Chouette effraie, dont le dimensionnement est
adapté à l’espèce et permettra de favoriser une deuxième nichée.
Chaque couple doit avoir à sa disposition au minimum deux sites de nidification potentiels,
entre lesquels il fera son choix ou pourra se rabattre en cas de dégradation de l'un d'entre
eux.
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Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Ainsi, nous préconisons, ici, la pose de deux nichoirs dans un territoire de 1-10 km² (territoire
estimé pour un couple).
En ce qui concerne la période de mise en place des nichoirs, s'il faut éviter le printemps afin
de ne pas déranger les espèces potentiellement nicheuses dans le voisinage, l'hiver n'est
pas non plus une saison propice car les effraies sont déjà cantonnées à cette saison. La
meilleure saison est l'automne, d'autant que les jeunes de l'année sont, alors, en quête de
territoire.
Notons que l’installation d'un couple dans le nichoir peut mettre plusieurs années. Ainsi, si
aucun couple n’occupe le nichoir au printemps suivant sa mise en place, cela ne signifiera
pas qu'il ne fonctionnera jamais.
Lorsque l’installation de l’espèce aura été mise en évidence par le suivi de l’ornithologue, un
nettoyage du nichoir devra être effectué chaque automne, à partir de la deuxième année
d’occupation. Cela permet de limiter l'accumulation de pelotes de réjection et de fientes à
l’intérieur de l’habitacle. La litière sera remplacée à chaque entretien afin de limiter le
développement des parasites.
Par ailleurs, lors de l’entretien des nichoirs, un examen de la litière à remplacer sera réalisé
par l’ornithologue. En effet, celle-ci peut contenir des éléments d’informations intéressants
sur l’alimentation (pelotes de rejection, restes de proies) et sur le bilan de la reproduction
(cadavres de jeunes).
La plus-value écologique apportée par cette action de gestion est le renforcement de la
population locale de Chouette Effraie.
XXII.2.3.e Pérennité de la compensation
Afin de s’assurer de l’efficacité des mesures compensatoires sur le long terme, nous avons
défini que ces mesures devaient être réalisées sur une durée de 30 ans.
Dans un premier temps, nous nous sommes assurés de la maîtrise foncière sur 30 ans des
parcelles destinées à la compensation en réalisant un travail de concertation entre tous les
partenaires impliqués. Des accords de principe et/ou conventionnements ont ainsi été
rédigés par :
-
-
-
la commune de Carcassonne pour la mise à disposition des parcelles communales
(Annexe 8)
les propriétaires privés, M. TALMIER et M. RIVIERE pour la mise à disposition d’une
partie de leur propriété pour l’installation d’un nichoir à Chouette effraie et
l’autorisation d’y effectuer un suivi pendant 30 ans (Annexe 7).
l’ONF pour officialiser son implication en tant qu’organisme gestionnaire dans le
cadre de la mise en place des mesures compensatoires sur les 31 ha de secteurs
communaux et privés (Annexe 10).
la famille RIVES pour la location de leurs parcelles sur 11 ha, sous la forme d’un bail
emphytéotique et dont la promesse synallagmatique est jointe en annexe (Annexe 9).
le maître d’ouvrage pour son engagement à financer et veiller à la réalisation de
l’ensemble des mesures ici préconisées sur la durée de compensation prévue en cas
de poursuite du projet.
D’autres documents seront à produire une fois le dossier validé par la CNPN, à savoir une
convention tripartite mentionnant le rôle de chacun des trois partenaires impliqués sur les
secteurs de compensation (ONF - commune de Carcassonne - SAS Rocadest) et les actes
notariés qui en découlent.
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Avril 2016
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protégées
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Si la maîtrise foncière est ainsi assurée, nous avons également vérifié qu’aucun projet n’était
prévu sur le secteur dans les prochaines années (urbanisation…), ce qui remettrait en cause
les mesures préconisées.
Dans le cadre de ce projet, le partenariat initié entre la SAS Rocadest, l’ONF, la commune
de Carcassonne et le Cabinet Barbanson Environnement donne un poids important au projet
de mesures compensatoires. En faisant intervenir des partenaires pleinement compétents et
expérimentés pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires, cela permet d’assurer le
suivi des opérations de gestion prévues et de coordonner ces actions sur le secteur.
La coordination des mesures sera assurée par l’ONF, qui intégrera l’ensemble des mesures
prévues à leur plan de gestion 2015-2035, le temps nécessaire à l’encadrement des
opérations liées au présent dossier de dérogation sera financé par la société ROCADEST.
Enfin, un important dispositif de suivi est préconisé dans cette étude en tant que mesures
d’accompagnement. Cela a pour objectif non seulement de suivre la mise en oeuvre des
actions de gestion, mais également de vérifier l’efficacité des mesures compensatoires
proposées. Ces suivis ont globalement lieu sur la durée des mesures compensatoires, à
savoir 30 ans.
Concernant les parcelles communales de compensation dont la gestion sera normalement
toujours assurée par l’ONF, après la durée de 30 ans des mesures, elles n’ont aucune
vocation de production forestière. L’implication de l’ONF en tant que gestionnaire de ces
milieux ouverts à semi-ouverts favorables à de nombreuses espèces protégées
patrimoniales permettra une meilleure prise en compte de ces dernières lors des futurs plans
d’aménagement forestier de la commune.
XXII.2.3.f
Suivis écologiques
La préparation des chantiers prévus sur les différents secteurs de compensation nécessite
un encadrement environnemental. Une surveillance des sites, un important travail de
coordination et de reporting sont également nécessaires. Ces actions seront coordonnées
par l’ONF sur les 31 ha de compensation et pourront impliquer d’autres organismes
compétents en matière d’écologie (bureau d’études et/ou associations à définir) notamment
pour le suivi de la Chouette Effraie tout au long de la mise en œuvre des mesures
compensatoires. Ce suivi est valable pour l’ensemble des actions définies précédemment et
pour l’ensemble des parcelles dédiées à la compensation.
Une surveillance et un encadrement des chantiers (débroussaillage, layons forestiers, pose
de gîtes à reptiles…) par un écologue sont également prévus. Tout ceci permet d’assurer la
bonne réalisation des mesures ainsi que le respect des enjeux environnementaux du site. Il
s’agit également d’encadrer tous les aléas de la gestion d’un site, à savoir les relations et
contacts à prévoir avec les mairies, mais également avec les voisins de parcelles
concernées par des travaux, les chasseurs, les actions de police de l’environnement et,
enfin, la rédaction de rapports annuels à destination de la DREAL-LR pour faire état du
déroulement des mesures.
Un suivi écologique devra être mis en place afin de vérifier le bon déroulement des mesures
compensatoires. Les espèces protégées, objet de la dérogation, et plus particulièrement les
espèces phares seront ainsi suivies afin de déterminer le succès (développement de la
population avec reproduction avérée des espèces) ou l’échec des mesures préconisées (une
adaptation des mesures pourrait alors être nécessaire). L’accent sera tout de même mis sur
les groupes dont les espèces pourraient être fortement dépendantes de la bonne mise en
œuvre des mesures compensatoires. Les suivis concerneront donc les reptiles, les oiseaux
et les chiroptères. Parallèlement, le suivi de l’état des habitats naturels sur les secteurs de
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compensation est primordial pour s’assurer de la qualité de l’habitat pour les espèces ciblées
par la compensation.
Aucune espèce floristique n’est ici concernée par le dossier de dérogation, aucun suivi
spécifique n’est donc préconisé, la flore sera toute de même suivie par l’intermédiaire du
suivi des habitats naturels.
Les prospections de terrain sur les parcelles de compensation n’ont pas mis en évidence des
espèces végétales patrimoniales. En revanche, lors de la rédaction du plan de gestion, il
sera nécessaire d’actualiser et de compiler l’ensemble des données bibliographiques
géolocalisées de la flore sur les parcelles de compensation afin de s’assurer que les
mesures à réaliser ne portent pas atteinte à une espèce patrimoniale.
Aucun suivi n’est prévu pour les insectes, les deux espèces protégées intégrées à ce dossier
de dérogation (Zygène cendrée, Magicienne dentelée) font l’objet d’un impact résiduel faible
avec des surfaces d’habitat détruites très restreintes. Les mesures de compensation ont
donc été ciblées sur d’autres groupes biologiques plus fortement impactés. Toutefois, elles
sont aussi favorables aux deux insectes protégées. Nous considérons ainsi que le suivi des
autres groupes biologiques permettra de vérifier indirectement l’efficacité des mesures pour
ces deux insectes. C’est le cas notamment du suivi de la flore, qui prendra en considération
les plantes-hôtes ou les formations végétales favorables à la présence de ces espèces.
Les amphibiens ont été pris en compte dans le dossier de dérogation par rapport au risque,
qui ne peut être nul, de destruction d’individus (risque jugé faible) et de destruction d’habitat
terrestre. Les mesures proposées leur seront favorables notamment grâce à la création de
gîtes à reptiles qui pourront aussi être utilisés par les amphibiens et la
préservation/restauration de milieux ouverts à semi-ouverts favorables au transit de ces
espèces. La mise en place d’un suivi spécifique pour les amphibiens n’apparaît ici pas
pertinente, ces derniers seront pris en considération dans le cadre du suivi des reptiles.
En ce qui concerne les mammifères, présentant tous des enjeux locaux de conservation
faibles, ils bénéficieront indirectement du suivi des habitats des milieux ouverts à semiouverts (Hérisson d’Europe et Lapin de Garenne) et arborés (Ecureuil roux). Il n’apparaît pas
pertinent d’intégrer un suivi pour ce groupe biologique.
Suivi pour la Chouette Effraie : la mesure de compensation destinée à cette espèce étant
distincte des mesures liées aux autres espèces ciblées par la dérogation, il convient
d’instaurer un suivi spécifique à cette espèce détaillé ci-après.
Il s’agit donc de vérifier que l’espèce utilise bien les nichoirs mis à disposition et, si possible,
de vérifier que ces nichoirs permettent la reproduction de l’espèce. La vérification se fait en
trois étapes :
1- La présence de pelotes de réjection ou de fientes au sol ou à proximité donne une
indication sur la présence ou non d'Effraie sur le site.
2- Un affût silencieux (point d’écoute) à une cinquantaine de mètres du nichoir permettra,
sinon de la voir, au moins de l'entendre, ses soufflements et ses cris étant caractéristiques.
3- Un contrôle des nichoirs permettra de vérifier la reproduction de l’espèce. L’ouverture du
nichoir a un caractère beaucoup plus intrusif, pour l’espèce, qu’une simple observation à
distance. Cependant, cela permet de confirmer que l’espèce utilise bien le nichoir pour la
reproduction. Par ailleurs, cette espèce n’est pas trop sensible au dérangement, notamment
si l’ouverture du nichoir n’a lieu qu’une seule fois sur sa saison de reproduction (S.P. Babski
et D. Bizet, comm. pers).
Pour ce suivi, une seule sortie pourrait être suffisante en période de reproduction de
l’espèce. La possibilité d'une deuxième ponte pose alors un problème puisqu’il est
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particulièrement difficile d’évaluer les dates de reproduction de l’espèce, ces dates étant très
élastiques. Nous recommandons, cependant, un passage début juin, cette période pouvant
soit être la fin de la première période de reproduction (les jeunes ou les restes dans le nid
montrant cette reproduction), soit le début d’une autre ponte.
Lors de ce suivi, les pelotes de réjection seront recherchées dans et autour des bâtis abritant
les nichoirs. Pour les points d’écoute, à une cinquantaine de mètres des nichoirs, ils devront
être réalisés entre une demi-heure avant la tombée de la nuit jusqu’à la mi-nuit, période à
laquelle les effraies semblent être les plus bruyantes. Enfin, pour le contrôle des nichoirs,
une procédure particulière est obligatoire. Il s’agit d’éviter de laisser s'enfuir une femelle qui
pourrait ne revenir qu'à la nuit tombée. A chaque ouverture du nichoir, il est alors nécessaire
de bloquer l'adulte à l'intérieur, avec un système de planche coulissante (cf. figure suivante) ;
c'est seulement ensuite que la trappe de visite est ouverte pour jeter un œil à l'intérieur et
compter les éventuels poussins.
Figure 6 : plan en volume de la trappe coulissante du nichoir
Remarque : l’Effraie des clochers étant très bruyante, notamment lors de la formation des
couples et après la ponte, les propriétaires de la petite grange (deuxième site identifié pour
la pose de nichoir) pourront facilement savoir si l’espèce est présente ou non. La découverte
de pelotes de réjection peut aussi être un bon indice de présence. Ainsi, les propriétaires
pourront faire remonter à la structure en charge du suivi tout éventuel contact avec l’espèce.
Remarque importante : ce suivi devra être réalisé annuellement jusqu’à ce que l’espèce
utilise réellement les nichoirs. Ainsi, à la première année d’utilisation du ou des nichoirs, le
suivi se poursuivra, annuellement, pendant 5 ans pour bien tenir compte de la variabilité de
la reproduction de l’espèce d’une année sur l’autre. Si l’espèce s’avère toujours une
utilisatrice régulière des nichoirs, le suivi pourra être espacé sur une périodicité trisannuelle.
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XXII.2.4.
Descriptions techniques et financières des mesures compensatoires
Ce chapitre est présenté sous forme de fiches pour permettre une lecture plus facile de
chacune des mesures préconisées avec des éléments techniques pour leur mise en œuvre
et des estimations de coûts.
Mesure compensatoire n°1 : intégration des mesures compensatoires au plan de gestion forestier
Espèces
ciblées
Toutes espèces protégées de la dérogation des milieux ouverts à semi-ouverts, notamment les reptiles et
l’avifaune
Autres espèces
bénéficiant de Toutes espèces du cortège des milieux ouverts à semi-ouverts, arborés
la mesure
Objectifs
Acteur
Le plan de gestion forestier de l’ONF devra intégrer l’ensemble des actions de gestion à mettre en œuvre
sur les 31 ha de parcelles de compensation (secteurs communaux et privés, hors mesure Chouette effraie).
Cela intègre aussi la recherche de prestataires (bureau d’études ou associations naturalistes) pour la mise
en place des suivis. Les mesures de compensation seront actualisées tous les cinq ans en fonction des
résultats des suivis.
ONF


Description
technique de la
mesure


Plus-value
apportée
Coûts
estimatifs
de l’ONF
-
1) Rédaction de la convention tripartite et réunion de validation avec la commune de Carcassone
et la société Rocadest : 2 jours de travail.
2) Intégration des mesures au plan de gestion forestier 2015-2035 ainsi qu’au suivant (détails
technique et financier de chaque action à mettre en oeuvre : identification des prestataires et
partenaires, définition de leur rôle précis, localisation précise de l’action à mener, matériel utilisé,
échéancier, durée de l’intervention, critères d’évaluation de la bonne conduite du chantier, etc.) :
15 jours de travail.
3) Echanges avec les différents partenaires du projet et validation des mesures compensatoires
intégrées au plan de gestion forestier par les services de l’Etat (DREAL-LR) : 2 jours de travail.
4) Actualisation du plan de gestion sur les parcelles de compensation avec les résultats des
différents suivis écologiques : 2 jours de travail.
Compétence du gestionnaire impliqué
Gage de pérennité des mesures
1) 2 journées de travail à 600 H.T. = 1 200 € H.T.
2) 15 journées de travail à 600 H.T. = 9 000 € H.T.
3) 2 journées de travail à 600 H.T. = 1 200 € H.T.
4) 2 journées de travail à 600 H.T. = 1 200 € H.T.
Coût total estimatif = 12 600 € H.T.
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protégées
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Mesure compensatoire n°2 : état zéro des parcelles de compensation
Espèces
ciblées
Habitats naturels, reptiles, chiroptères et avifaune
Objectifs
L’objectif de cet état zéro est d’établir les connaissances précises de l’état actuel des habitats et populations
d’espèces patrimoniales et protégées sur les parcelles de compensation. Cet état zéro servira de base et de
référence pour les suivis des mesures compensatoires.
Acteur
Bureaux d’étude ou associations naturalistes
Remarque : Les protocoles utilisés pour l’établissement de l’état zéro et pour les suivis seront
rigoureusement identiques (méthodologies utilisées, périodes d’intervention, nombre de réplicas,
positionnement des placettes fixes de suivi, etc.) afin de garantir la pertinence de la comparaison de l’avant
et de l’après mise en place des mesures compensatoires.
1) Habitats naturels
Evaluation de l’état de conservation des parcelles de compensation par échantillonnage sur des placettes
de 25 m² (surface et emplacement à préciser dans le plan de gestion). Une dizaine de placettes pourraient
être positionnées sur les parcelles de compensation, permettant leur inventaire (par relevé
phytosociologique) sur une journée de terrain au printemps. Certains autres éléments liés spécifiquement
au suivi de la réouverture des milieux pourront également être ajoutés à cette méthode comme par exemple
le recouvrement en ligneux et la liste des espèces pour chaque strate de végétation.
Cet état zéro permettra également de noter les espèces végétales patrimoniales qui pourraient être
présentes sur les parcelles de compensation. Ces relevés devront donc étre réalisés sur des milieux denses
à rouvrir, sur des milieux à préserver et sur des milleux témoins déjà ouverts.
1 sortie est dédiée à la réalisation de l’état zéro des habitats naturels sur les parcelles de compensation.
2) Reptiles
Le protocole de suivi sera similaire à celui mis en place dans le Plan Inter-Régional d’Action (PIRA) des
régions PACA et LR de l’espèce (Marchand M.A., 2014). Cet état zéro cible plus particulièrement le Lézard
ocellé et sa colonisation au niveau des milieux prévus pour la compensation, dans lesquels des gîtes seront
créés. Toutefois, toutes les autres espèces de reptiles seront également notées et prises en compte.
Deux sorties, entre avril et juin, devront être réalisées dans le cadre de cet état zéro, nécessitant à chaque
sortie, l’inventaire de 8 quadrats fixes de 1 ha (chaque quadrat étant parcouru pendant 30 min). Le nombre
de quadrats nous semble ici réalisable (par expérience du protocole) et suffisant, au regard de la surface de
Description
milieux de pelouses à préserver/restaurer/créer dans le cadre de la compensation.
technique de la Ces quadrats devront aussi englober la plupart des gîtes existants ou à créer. Dans le cas où tous les gîtes
mesure
créés ne sont pas inclus dans les quadrats, chaque gîte devra également, lors des deux sorties, être vérifié,
par une approche similaire à celle des quadrats, en recherchant des individus en insolation à distance, puis
en se rapprochant à pas lent.
3) Avifaune
Avifaune générale : échantillonnage par la méthode des quadrats simplifiés. Les parcelles de
compensation sont parcourus dans leur totalité et deux paramètres sont, notamment, notés :
les espèces contactées (à vue, à l’oreille ou par des traces de type plumes),
le nombre d’individus de chaque espèce.
Cette méthode permettra non seulement d’évaluer la richesse spécifique locale mais également d’évaluer
des densités d’espèces / 10 ha.
Deux sorties, entre avril et juin seront nécessaires.
4) Chiroptères
Le protocole de suivi consistera en la réalisation de deux sorties nocturnes entre juin et septembre. Il
s’agira ici de réaliser des écoutes ultrasonores avec quatre détecteurs automatiques SM2 Bat + disposés
sur quatre secteurs susceptibles d’accueillir un nichoir ou sur des secteurs ouverts à semi-ouverts à
restaurer (layons forestiers et/ou zones débroussaillées). Des détecteurs manuels Petterson D240x seront
utilisés en complément sur sept secteurs (dont les quatre précédents) où un nichoir est prévu. Les temps
d’écoute pour chacune des deux méthodes devront être définis par le chiroptérologue qui réalisera le suivi.
Remarque : cet état zéro permettra également d’évaluer l’intérêt des milieux en place pour les amphibiens
(présence de gîtes), les insectes (présence des habitats d’espèces et des plantes hôtes) et les mammifères.
Par ailleurs, nous considérons ici qu’il n’est pas nécessaire de réaliser un état zéro pour la mesure
concernant la chouette effraie, il est considéré comme réalisé avec la vérification auprès des propriétaires
de l’absence de cette espèce dans les bâtiments ciblés.
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Plus-value
apportée
Coûts
estimatifs
-
Suivi de l’efficacité des mesures
Pérennité des mesures du fait d’un suivi rigoureux
1) 1 journée de terrain à 650 € H.T. + 1 journée de rédaction d’une note à 500 € H.T. = 1 150 € H.T.
2) 2 journées de terrain à 650 € H.T. + 1 journée de rédaction d’une note à 500 € H.T. = 1 800 € H.T.
3) 2 journées de terrain à 650 € H.T. + 1 journée de rédaction d’une note à 500 € H.T. = 1 800 € H.T.
4) 2 journées de terrain à 650 € H.T. + 1 journée de rédaction d’une note à 500 € H.T. + 1 journée d’analyse
des ultrasons à 500 € H.T. = 2 300 € H.T.
Coût total estimatif : 1 150 + 1 800 + 1 800 + 2 300 = 7050 € H.T.
Mesure compensatoire n°3 : mise en place d’un bail emphytéotique et d’un contrat « Audiffred »
Espèces
ciblées
Toutes espèces protégées de la dérogation des milieux ouverts à semi-ouverts, notamment les reptiles et
l’avifaune
Objectifs
L’objectif est ici de garantir la pérennité des mesures sur la durée envisagée, à savoir 30 ans, en mettant en
place un bail emphytéotique avec les propriétaires des parcelles concernées, à savoir la famille Rives.
Acteur
ONF, société Rocadest, commune de Carcassonne
1) Une promesse synallagmatique de bail emphytéotique d’une durée de 30 ans a été signée avec les
propriétaires des parcelles EL 13, 14, 18, 32, 37, 38 et 141.
2) L’ONF, en tant que gestionnaire intégrera ces parcelles totalisant 11 ha au plan de gestion prévu dans la
mesure compensatoire n°1 et ce par le biais d’un contrat « Audiffred ».
Description
technique de la
mesure
Plus-value
apportée
Coût réel
Garantie de la mâitrise foncière sur la durée de 30 ans des secteurs de compensation (hors
parcelles communales)
1) 300 000 (loyer sur 30 ans) + 7 650 (convention avec la SAFER) = 307 650 € H.T.
2) 30 000 H.T. (contrat Audiffred)
-
Coût total réel : 307 650 + 30 000 = 337 650 € H.T.
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Mesure compensatoire n°4 : restauration des milieux par débroussaillage mécanique lourd
Espèces
ciblées
Toutes espèces protégées de la dérogation des milieux ouverts à semi-ouverts, notamment les reptiles et
l’avifaune
Objectifs
L’objectif est de réaliser une restauration de milieux ouverts de pelouses buissonantes calcicoles à partir de
fourrés arbustifs denses. Cette mesure sera favorable au cortège d’espèces des milieux ouverts à semiouverts (Lézard ocellé, Linotte mélodieuse...).
Acteur
ONF et bureaux d’étude ou associations naturalistes
1) En amont à la réalisation de cette mesure, un écologue réalisera un passage sur les secteurs à
débroussailler avec l’agent de l’ONF responsable de l’opération afin d’ajuster les modalités techniques au
besoin.
2) L’opération en elle-même consiste ici à réaliser un débroussaillage mécanique des espèces végétales
arbustives au sein des fourrés denses (hauteur de 20 cm à 2 m) à l’aide d’un broyeur forestier adapté à un
tracteur.
Les habitats naturels ainsi ciblés correspondent aux fourrés (32.A x 31.81) qui s’étendent sur une surface
d’environ 9 ha. Il s’agira ici de cibler les secteurs les plus denses.
L’opération se déroulera à l’automne (octobre) afin de minimiser les impacts sur la faune et la flore. Elle
sera effectuée uniquement la première année de la mise en place des mesures compensatoires. Elle pourra
éventuellement être réalisée une seconde fois si le suivi des habitats naturels le recommande.
Les rémanents seront broyés et dispersés au sol de manière homogène afin de favoriser leur
décomposition.
3) Un bûcheronnage ponctuel couplé au débroussaillage lourd sera effectué sur les parcelles EL 15 et EL
16, il ciblera les jeunes pins d’Alep.
Description
technique de la
mesure
Plus-value
apportée
Coûts
estimatifs
Limitation du développement de certaines espèces envahissantes
Augmentation de la surface des milieux ouverts à semi-ouverts (9 ha)
Création de corridors écologiques à l’échelle locale entre les milieux ouverts
1) 1 journée à deux acteurs (agent de l’ONF + écologue impliqué dans les suivis) 600 + 650 = 1 250 € H.T.
2) 9 ha à débroussailler à 2 200 € H.T. /ha = 19 800 € H.T.
3) Coupe des pins : 0,6 ha x 9 000 € H.T. / ha = 5 400 € H.T.
Broyage et façonnage des rémanents de coupe : 0,6 ha x 6 000 € H.T. /ha = 3 600 € H.T.
Coût total estimatif : 1 250 + 19 800 + 5 400 + 3 600 = 30 050 € H.T.
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Mesure compensatoire n°5 : réalisation de layons forestiers
Espèces
ciblées
Toutes espèces protégées de la dérogation des milieux ouverts à semi-ouverts et arborés, notamment
l’avifaune et les chiroptères
Objectifs
L’objectif est ici de réaliser deux layons forestiers permettant de renforcer les flux écologiques entre les
milieux ouverts à semi-ouverts existants ou à restaurer.
Acteur
ONF
En amont à la réalisation de cette mesure, un écologue réalisera un passage sur les secteurs à
débroussailler avec l’agent de l’ONF responsable de l’opération afin d’ajuster les modalités techniques au
besoin. Ce passage sera réalisé en parralèle à celui déjà programmé pour la mesure compensatoire n°4 et
n’implique donc aucun coût supplémentaire.
L’opération en elle-même consiste ici à réaliser un bûcheronnage des pins sur deux linéaires prédéfinis
d’environ 10 m de large (surface totale d’intervention d’environ 0,2 ha). Les rémanents seront broyés,
façonnés et dispersés au sein du layon. Les billons seront disposés en tas en marge du layon créé.
Les habitats naturels ainsi ciblés correspondent principalement aux forêts de pins d’Alep (42.84) et chênes
verts (45.31).
L’opération se déroulera à l’automne (octobre) afin de minimiser les impacts sur la faune et la flore.
Remarque : la surface rouverte par les layons forestiers est intégrée à la surface des milieux à entretenir par
débroussaillage mécanique léger (cf. mesure compensatoire n°6).
Description
technique de la
mesure
Plus-value
apportée
Coûts
estimatifs
-
Création de milieux semi-ouverts reconnectant les secteurs plus ouverts
Création d’effets lisières d’intérêt pour la chasse et le transit des oiseaux et chiroptères arboricoles
Coupe des pins : 0,2 ha x 9 000 € H.T. / ha = 1 800 € H.T.
Broyage et façonnage des rémanents de coupe : 0,2 ha x 6 000 € H.T. /ha = 1 200 € H.T.
Coût total estimatif : 1 800 + 1 200 = 3 000 € H.T.
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Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Mesure compensatoire n°6 : entretien des milieux par débroussaillage mécanique léger
Espèces
ciblées
Toutes espèces protégées de la dérogation des milieux ouverts à semi-ouverts et arborés, notamment les
reptiles, l’avifaune et les chiroptères
Objectifs
L’objectif est de préserver l’ensemble des milieux ouverts déjà existants et ceux nouvellement créés à la
suite du débroussaillage lourd.
Acteur
ONF et bureaux d’étude ou associations naturalistes
1) En amont à la réalisation de cette mesure, un écologue réalisera un passage sur les secteurs à
débroussailler avec l’agent de l’ONF responsable de l’opération afin d’ajuster les modalités techniques au
besoin, en s’appuyant notamment sur les résultats des différents suivis écologiques engagés.
2) L’opération en elle-même consiste ici à réaliser un débroussaillage mécanique léger, à l’aide d’une
débroussailleuse à dos, des espèces ligneuses présentant une dynamique forte sur les secteurs à préserver
ou reprenant sur les secteurs restaurés. Elle sera réalisée sur une surface de 10 ha sur les 21 ha potentiels,
avec une intervention obligatoire (l’obligation sera confirmée par le résultat du suivi des habitats naturels)
sur les secteurs restaurés et les layons forestiers créés (9 ha). Le reste de la surface à débroussailler
(environ 1 ha) correspondra aux secteurs déjà ouverts de pelouses menacés par une colonisation ligneuse.
Ces derniers secteurs seront ainsi définis en fonction des résultats du suivi des habitats naturels.
Cette opération sera effectuée tous les 2 ans pendant 4 ans à partir des travaux de restauration, puis tous
les trois ans pendant 6 ans et enfin tous les 4 ans pour le reste de la durée des mesures compensatoires.
Les habitats naturels ainsi ciblés correspondent principalement aux fourrés (32.A x 31.81).
L’opération se déroulera à l’automne (octobre) afin de minimiser les impacts sur la faune et la flore. Les
rémanents seront broyés et dispersés au sol de manière homogène afin de favoriser leur décomposition.
Description
technique de la
mesure
Plus-value
apportée
Coûts
estimatifs
-
Limitation de la recolonisation ligneuse des secteurs restaurés
Préservation des secteurs ouverts existants
Maintien des corridors écologiques à l’échelle locale entre les milieux ouverts
1) 1 journée à deux acteurs (agent de l’ONF + écologue) (600 + 650) x 8 passages = 10 000 € H.T.
2) 10 ha à débroussailler à 2 400 € H.T. /ha x 8 passages (années n+3, 5, 8, 11, 15, 19, 23, 27) = 192 000 €
H.T.
Coût total estimatif : 10 000 + 192 000 = 202 000 € H.T.
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protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Mesure compensatoire n°7 : création de gîtes à reptiles
Espèces
ciblées
Reptiles, Lézard ocellé notamment et autres groupes biologiques pouvant profiter de ces abris (insectes,
mammifères et amphibiens)
Objectifs
L’objectif est ici de créer un réseau de gîtes pour les reptiles pour renforcer l’aspect fonctionnel des milieux
ouverts pour ce groupe biologique
Acteur
ONF et bureaux d’étude ou associations naturalistes
1) En amont à la réalisation de cette mesure, un herpétologue réalisera un passage sur les emplacements
définis pour la mise en place des gîtes à reptiles avec l’agent de l’ONF responsable de l’opération afin
d’ajuster les modalités techniques au besoin.
2) L’opération en elle-même consiste ici à créer ou restaurer 10 gîtes à reptiles. L’opération sera réalisée à
l’automne après la réalisation des mesures n° 4 et 5. Les matériaux rocheux à utiliser pour la confection de
ces gîtes seront récupérés au sein de la zone de projet de la ZAC Rocadest. Des grosses branches issues
des travaux de restauration (mesures n° 4 et 5) des zones boisées/arbustives pourront également être
utilsées. Ces dernières seront disposées horizontalement et devront être recouvertes d’un mélange de
grosses pierres et de terre sur une hauteur d’environ 70 cm. Un côté du gîte devra comprendre une zone
de gros blocs, pouvant permettre le refuge et l’installation d’adultes. L’autre côté devra être composé de
matériaux plus fins, de types pierres et gravats, mélangés à de la terre pour accueillir davantage des
juvéniles. Les gîtes devront être situés de façon à être bien exposés à l’ensoleillement et, avec au moins un
des cotés protégé des vents forts, donc de préférence sud/sud-est, afin de garantir des sites propices à
3
l’insolation des reptiles. Un gîte devra comprendre à minima 1,5 m de matériaux. La mise en place de tas
de pierres grossiers et hétérogènes sera privilégiée.
Les gîtes seront positionnés suivant la carte de localisation suivante, ce qui assurera un maillage efficace
de l’ensemble des secteurs de compensation. Certaines localisations correspondent à des gîtes
actuellement peu favorables qui pourront être renforcés par l’apport de matériaux (des préconisations seront
faites après le passage préalable de l’herpétologue).
Description
technique de la Pour savoir, à long terme, si ces gîtes sont efficaces pour les populations de Lézard ocellé locales, il est
important de prévoir des moyens de contrôle (M. Cheylan, comm. pers). Pour cela, nous préconisons que
mesure
soient disposés, lors de la création et de la restauration des gîtes, un parpaing dans chaque gîte. Cela
consiste à poser un parpaing creux à cavités à la base du gîte, qui devra être recouvert de pierres (taille
moyenne) dessus et, en moindre mesure, devant l’entrée des cavités (en prévoyant quelques espaces pour
laisser passer les individus). Lors du suivi des mesures, l’herpétologue pourra ainsi ôter les pierres devant
chaque parpaing, puis les remettre, pour vérifier si un individu s’y trouve caché.
Cinq journées de travail sont prévues dans le cadre de la mise en place des gîtes.
Schéma d’un parpaing caché dans le tas de
pierre
3) deux journées d’accompagnement par un herpétologue sont également prévues afin de conseiller le
prestataire qui aura la charge de créer les gîtes.
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Plus-value
apportée
Coûts
estimatifs
-
Renforcement des populations locales de Lézard ocellé
Création de refuges pour les mammifères, insectes et amphibiens en phase terrestre
1) 1 journée à deux acteurs (agent de l’ONF + écologue) 600 + 650 = 1 250 € H.T.
2) 5 journées x 1 500 € H.T. (incluant le coût de la localisation de la mini-pelle et du camion benne et la
mobilisation du personnel prestataire) = 7 500 € H.T.
3) 2 journées à 650 € H.T. = 1 300 € H.T.
Coût total estimatif : 1 250 + 7 500 + 1 300 = 10 050 € H.T.
Mesure compensatoire n°8 : création de nichoirs à chiroptères
Espèces
ciblées
Chiroptères arboricoles (Noctule de Leisler et Pipistrelle de Nathusius notamment)
Objectifs
L’objectif est ici de créer un réseau de nichoirs à chiroptères pour renforcer l’aspect fonctionnel des milieux
semi-ouverts à arborés pour ce groupe biologique
Acteur
ONF et bureaux d’étude ou associations naturalistes
1) En amont à la réalisation de cette mesure, un chiroptérologue réalisera un passage sur les
emplacements prédéfinis pour la mise en place des nichoirs à chiroptères avec l’agent de l’ONF
responsable de l’opération afin d’ajuster les modalités techniques au besoin.
2) L’opération consiste à la mise en place de 7 nichoirs à chiroptères dont la localisation est précisée sur la
Description
carte suivante. Ils seront implantés préférentiellement aux abords des milieux nouvellement restaurés ou le
technique de la long des layons forestiers afin que les chiroptères puissent bénificier de secteurs de chasse à proximité
mesure
directe. Deux types de nichoir seront installés, 3 universels et 4 pour les espèces affectionant les fentes
(espèces plutôt fissuricoles).
Les nichoirs installés seront fabriqués en béton de bois, plus résistants aux intempéries et aux attaques de
pics.
Pour les nichoirs universels, ils devront posséder une entrée rectangulaire de 1 à 3 cm de largeur, avoir un
diamètre de 10 à 20 cm et une hauteur de 20 à 35 cm. Nous recommandons l’utlisation du modèle « Gîte
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Schwegler modèle 2F universel ».
Pour les modèles plus spécifiques, ils devront répondre approximativement au même dimensionnement
mais comprendront une double voire une triple paroi en bois à l’intérieur qui permettra d’augmenter la
surface d’accueil des espèces comme la Pipistrelle de Nathusius. Nous recommandons l’utilisation du
modèle « gîte Schwegler modèle 1FD triple paroi »
L’installation se fera directement sur un tronc d’arbre, à une hauteur comprise entre 3 et 5 m en privilégiant
l’utilisation de fil de fer.
L’opération sera effectuée à la fin d’hiver lorsque les chauves-souris, tout juste sorties d’hibernation,
recherchent un gîte de transition.
L’orientation conseillée est le sud/sud-est et à l’abri des vents dominants, dans la mesure du possible.
3) Une journée de travail est nécessaire pour l’installation des nichoirs.
Adresses utiles :
- Fournisseur de gîtes à chauves-souris : René Boulay, 4, rue Hector Berlioz, 76120
Le Grand Quevilly. Tél. : 02 35 69 39 28 de 20H à 21H.
- Une offre très complète et variée de nichoirs est proposée sur le site internet, en langue anglaise, d’un
fournisseur spécialisé : http://www.schwegler.be/page24.html.
- Association Faune et espaces.
Plus-value
apportée
Coûts
estimatifs
-
Renforcement des populations locales de chiroptères arboricoles
1) 1 journée à deux acteurs (agent de l’ONF + écologue) 600 + 650 = 1 250 € H.T.
2) 3 x 40 € H.T. (gîtes universels) + 4 x 80 € H.T. (gîtes plus spécifiques) = 440 € H.T.
3) 1 journée à 650 € H.T.
Coût total estimatif : 1 250 + 440 + 650 = 2 340 € H.T.
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Mesure compensatoire n°9 : évacuation des déchêts liés aux activités humaines
Espèces
ciblées
Faune, pédofaune notamment
Objectifs
L’objectif est ici d’évacuer les déchêts présents notamment sur les parcelles où un bail emphytéotique sera
mis en place afin de limiter la pollutation des sols.
Acteur
ONF
1) L’opération consiste simplement à évacuer les déchêts liés aux
activités humaines dont la présence a été constatée, notamment sur les
parcelles du bail emphytéotique.
La carte suivante permet de localiser quelques déchêts (bidons en acier
notamment, cf. photo ci-dessus) qui devront être évacués vers un centre
de tri adapté.
Description
technique de la
mesure
2) les autres déchêts dont l’exportation en centre de tri paraît indispensable et qui seront mis en évidence
lors des futures prospections sur les secteurs de compensation (notamment lors des suivis) devront être
exportés de la même manière.
Plus-value
apportée
Remarque : quelques taules ondulées présentes sur les secteurs de déchêts pourront être laissées sur
place car elles peuvent présenter un intérêt pour l’herpétofaune.
Amélioration localisée de la qualité des sols
Limitation du risque de contamination de la faune, notamment la pédofaune
1) Forfait d’évacuation des déchêts estimé à 1 000 € H.T. au vu de la quantité à évacuer
Coûts
estimatifs
2) Une réserve financière supplémentaire de 1 000 € H.T. est prévue dans le cas où des déchêts
supplémentaires seraient mis en évidence lors des suivis.
Coût total estimatif : 1 000 + 1 000 = 2 000 € H.T.
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Mesure compensatoire n°10 : création de deux nichoirs à Chouette effraie
Espèces
ciblées
Chouette effraie
Objectifs
L’objectif est ici de créer deux nichoirs à Chouette effraie au sein de deux bâtiments afin d’assurer le
maintien de la population locale voire de la renforcer.
Acteur
Bureaux d’étude ou associations naturalistes
1) L’opération consiste à installer deux nichoirs à Chouette effraie au sein des deux bâtiments situés sur les
parcelles CV 114 et DN127/DN130. Le nichoir sera une caisse, de préférence en bois imputrescible, aux
dimensions de 120 cm x 50 cm. Il disposera d’un trou d'envol adapté à l’espèce. Celui-ci, aux dimensions de
12 cm x 18 cm, se situera dans la moitié supérieure afin de limiter les risques de chute des poussins.
Le fond des chambres de ponte, espaces cloisonnés à l’intérieur du caisson, sera garni d'une couche de
sciure, de copeaux ou de paille sur une épaisseur de 3 ou 4 centimètres. Le nichoir sera placé à 4-6 m de
hauteur à l’aide de fil de fer ou de clous au sein du bâtiment.
Les deux bâtiments présentent des larges entrées qui permettent à la Chouette effraie de pénétrer à
l’intérieur du bâtiment en vol. Pour la mise en place du nichoir au sein du bâti, il convient, alors, de respecter
certains aspects :
installer directement le nichoir contre un mur dans un endroit sombre, discret et à l’abri de
l’humidité ; le nichoir sera soutenu à l’aide de tiges en béton sur le dessous et de fils de fer épais
accrochés à la toiture si besoin ;
éviter de disposer le nichoir sur un élément de la structure du bâtiment afin de limiter les risques de
prédation notamment par les fouines ; pour éviter cette prédation, un dispositif anti-fouine peut
également être mis en place sur le trou d’envol ;
positionner la trappe de nettoyage du couloir central (pour l’entretien du nichoir) sous le trou
Description
d’envol ;
technique de la
positionner le nichoir de manière à assurer la pérennité de la mesure, c’est-à-dire éviter
mesure
l’installation sur des éléments du bati dont l’accès ne sera pas garanti sur les 30 années de la
mesure à cause de la vétusté de certains éléments (mesure qui concerne principalement
l’ancienne usine de la parcelle CV 114).
2) L’installation du nichoir sera effectuée à l’automne par un ornithologue lorsque les jeunes de l’année sont
en quête d’un territoire. Une demi-journée de repérage préalable est nécessaire pour que l’ornithologue
puisse identifier, au sein des bâtiments, l’endroit le plus intéressant pour la mise en place du nichoir. Il devra
aussi prendre les mesures des dimensions nécessaires pour le plan du nichoir.
3) Un entretien sera effectué par un ornithologue dès lors que l’installation de l’espèce aura été mise en
évidence par le suivi. ½ journée par an sera ainsi allouée à cet entretien.
Un exemple de nichoir est proposé ci-dessous, il comporte deux chambres de ponte pour favoriser une
deuxième nichée. Etant donné la complexité du modèle préconisé ci-dessous, il est préférable de le faire
réaliser sur mesure, le coût est donc plus élevé que les modèles standards en vente.
Remarque : la trappe de visite centrale devra être placée sur la face avant et non sur la face arrière (qui
sera accollée au mur), comme représentée sur le schéma théorique suivant, afin de faciliter le nettoyage de
la partie centrale. Une trappe coulissante devra aussi être intégrée au niveau du trou d’envol afin de bloquer
les individus à l’intérieur lors de la visite du nichoir.
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Dispositif anti-fouine :
Un manchon de protection cloué sur le trou d'envol peut être
nécessaire. Sa surface doit être lisse pour ne pas offrir de prise
aux prédateurs. Un seau en plastique léger et imputrescible
convient parfaitement. Le manchon anti-prédation doit se situer à
au moins un mètre d'un muret, d'une poutre ou de tout autre point
d'appui pouvant servir de "tremplin" à une fouine, dont l'agilité est
étonnante.
Plus-value
apportée
Coûts
estimatifs
-
Maintien d’habitat favorable à la reproduction de la Chouette effraie
1) 2 nichoirs à deux chambres de ponte à environ 200 € H.T. (incluant la litière), soit 400 € H.T.
2) ½ journée (repérage et mesure) + 1 journée (installation) à 650 € H.T., soit 975 € H.T.
3) Si la présence d’une couple est avérée dès la première année du suivi (n+1) et que l’entretien démarre
deux ans après (année n+3), il faudra réaliser 28 passages au maximum.
28 x ½ journée de travail = 14 jours de travail à 650 € HT, soit 9 100 € HT (montant maximum pour
l’entretien des nichoirs, variable en fonction de l’année d’installation du couple).
Remarque : le coût de la mesure est variable et dépend de l’année d’installation de l’espèce. En effet le coût
de cette mesure sera diminué si l’installation de l’espèce ne se fait pas tout de suite (sa présence sera
confirmée par le suvi, cf. mesure d’accompgnement n°2) car l’entretien n’est pas nécessaire jusqu’à
l’installation de l’espèce.
Coût total estimatif minimum (pas d’installation, même après éventuel changement d’emplacement
du nichoir) : 400 + 975 = 1 375 H.T.
Coût total estimatif maximum (installation de l’espèce dès l’année n+1) : 400 + 975 + 9 100 = 10 475 €
H.T.
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XXII.3. Evaluation de la pertinence des mesures compensatoires
Lorsque nous avons travaillé sur la définition des mesures compensatoires nous avons
cherché à identifier le gain de biodiversité que nous pouvions apporter localement, aussi
bien pour les espèces ciblées dans cette dérogation que pour d’autres espèces qui
pourraient coloniser le secteur. Pour chaque espèce prise en compte dans cette dérogation,
l’objectif était non seulement le maintien de sa population mais également son
accroissement. Pour cela, différentes mesures ont été proposées et validées par le maître
d’ouvrage. Ce chapitre évoque en quoi la plus-value est réelle par groupe.
Les mesures compensatoires permettront la préservation et restauration d’une mosaïque de
milieux ouverts à semi-ouverts (pelouses sèches, fourrés arbustifs méditeranéens) et
arborés (pinèdes de pins d’Alep et chênaie verte) sur un ensemble parcellaire de 31 ha
pendant 30 ans. Elles seront encadrées et suivies par le gestionnaire, à savoir l’ONF, au
travers d’un plan de gestion spécifique, qui sera intégré au plan de gestion forestier
communal, et des suivis écologiques. La compensation incluera aussi la création de gîtes et
nichoirs favorables aux chiroptères, reptiles et à la Chouette effraie.
Sur les parcelles de compensation, ce sont 9 ha qui seront ciblés par des actions de
restauration mécanique, qui aboutiront au renforcement de l’hétérogénéité locale des milieux
naturels. L’entretien, quant à lui, sera réalisé sur une surface potentielle de 21 ha, qui inclut
les secteurs restaurés mais aussi les milieux ouverts de pelouses déjà existants et à
préserver. Le renforcement et la conservation de cette mosaïque paysagère permettra le
maintien des espèces patrimoniales et/ou protégées des milieux ouverts à semi-ouverts,
notamment celles ciblées par la dérogation, voire le renforcement de leur population locale.
Ce dernier sera notamment appuyé par les deux mesures de création de gîtes à reptiles et
nichoirs à chiroptères (17 abris de prévus au total) qui seront bénéfiques à plusieurs espèces
de reptiles dont le Lézard ocellé, et à plusieurs espèces de chiroptères dont la Pipistrelle de
Nathusius et la Noctule de Neisler, mais aussi dans une moindre mesure à d’autres groupes
biologiques (amphibiens, avifaune).
Une mesure plus spécifique, la création de deux nichoirs à Chouette effraie, localisée dans
un secteur différent, permettra aussi d’assurer le maintien de l’espèce dans la périphérie
nord de la commune de Carcasonne.
Des résultats sont attendus sur les différents groupes biologiques concernés par la
dérogation pour les espèces phares mais aussi pour les autres espèces protégées plus
communes :
Pour les insectes protégés, la Magicienne dentelée et la Zygène cendrée, les mesures
compensatoires assureront la préservation des habitats favorables (pelouses buissonnantes
pour la Magicienne dentelée et pelouses à Badasse pour la Zygène cendrée).
La restauration de milieux ouverts à partir de fourrés très denses permettra le
développement localement de milieux herbacés à arbustifs plus clairsemés où la
dissémination de la Badasse, à partir des secteurs plus ouverts où elle est déjà présente,
sera favorisée. La création d’habitats plus ouverts, tout en conservant un certain
pourcentage d’arbrisseaux permettra aussi à la Magicienne dentelée de coloniser de
nouveaux secteurs.
Ce raisonnement au niveau des habitats d’espèces qui seront restaurés est aussi valable à
plus large échelle, notamment d’un point de vu fonctionnel, où la réouverture de milieux et
leur mise en connexion facilitera le déplacement de ces deux espèces au sein de la
mosaïque paysagère locale.
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Pour les amphibiens, la compensation permettra la préservation de milieux terrestres
favorables. Ils pourront aussi utiliser les différents gîtes à reptiles créés comme abris et
points de relais lors de leurs déplacements. Par ailleurs les secteurs ouverts à semi-ouverts
préservés ou restaurés, et notamment les deux layons forestiers, faciliteront le transit des
espèces.
La compensation permet donc d’assurer le maintien de grandes surfaces d’habitats
terrestres fonctionnels pour ce groupe.
Pour les reptiles, les mesures prévues (préservation et restauration d’habitats favorables,
création de gîtes) doivent permettre la colonisation des secteurs de compensation par de
nouveaux individus (jeunes en dispersion par exemple). Ceci devrait donc augmenter les
effectifs des populations de reptiles sur le secteur de compensation, en particulier ceux du
Lézard ocellé qui profiteront pleinement des gîtes nouvellement créés, mais aussi des autres
espèces plus communes. Comme pour les insectes, le renforcement des corridors
écologiques locaux de milieux ouverts à semi-ouverts grâce aux mesures de restauration
facilitera les échanges populationnels sur la zone de compensation mais aussi à plus large
échelle.
En ce qui concerne le Hérisson d’Europe, la mosaïque de milieux naturels nouvellement
créée lui sera particulièrement favorable avec des secteurs arbustifs de fourrés frais qui lui
serviront de zones de refuge et des secteurs plus ouverts où il pourra s’alimenter.
L’Ecureuil roux, quant à lui, profitera assurément des boisements préservés.
Les chiropères arboricoles bénificieront de la préservation des milieux arborés mais surtout
des effets lisières qui seront créés grâce à la réalisation de layons forestier. Ces milieux
semi-ouverts seront particulièrement favorables à la chasse et au transit de ces espèces qui
pourront ainsi plus facilement se déplacer entre les différents milieux ouverts à semi-ouverts.
La mise en place de nichoirs à chiroptères permettra l’installation de chiroptères en gîte
estival et hivernal, favorisant ainsi le maintien des espèces localement voire l’augmentation
des populations.
Pour les oiseaux la restauration et la préservation des milieux ouverts à semi-ouverts
assurera le maintien et le développement local des populations de Linotte mélodieuse et des
autres espèces protégées plus communes de ce cortège. La conservation des milieux
arbustifs de fourrés voire leur éclaircissement, permettra à la Linotte mélodieuse de trouver
des secteurs favorables à sa nidification.
Pour les espèces protégées du cortège des milieux arborés, et en particulier pour la Huppe
fasciée, elles bénéficieront de la préservation des milieux arborés et la création d’effets
lisières au sein des layons qui favoriseront leur déplacement.
Enfin, pour la Chouette effraie, la mise en place d’un conventionnement sur une durée de 30
ans avec l’installation de deux nichoirs permettra à l’espèce de retrouver au moins deux
secteurs favorables à sa nidification en zone péri-urbaine. Les autres espèces protégées
plus communes de ce cortège bénéficieront indirectement de la conservation de ces deux
habitats urbains.
Conclusion
Suite à l’application des mesures compensatoires décrites précédemment, le projet ne nuira
pas au maintien des populations des espèces protégées impactées dans un état favorable.
Elles devraient même permettre un renforcement des populations locales sur le secteur à
l’ouest du Mont-Legun et dans la périphérie nord-est de la commune de Carcassonne
(Chouette effraie), ou à minima, assurer leur préservation dans un contexte qui leur serait
sans intervention, défavorable à long terme (homogénéisation des milieux issue de la
fermeture progressive des habitats naturels).
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Le tableau suivant résume les plus-values écologiques apportées par les mesures
compensatoires définies.
Tableau 36 : plus-values écologiques apportées par les mesures compensatoires
Espèces bénéficiant
de la mesure
Plus-value (surface ou qualité)
Intégration des
mesures
compensatoires
au plan de
gestion forestier
Toutes espèces du
cortège
Pérennité des mesures (assurance
d’une coordination sur 30 ans sur les 31
ha)
Etat zéro des
parcelles de
compensation
Reptiles, chiroptères et
avifaune
Référence de base pour évaluer
l’efficacité des mesures compensatoires
Mise en place
d’un bail
emphytéotique et
d’un contrat
« Audiffred »
Toutes espèces du
cortège
Pérennité des mesures (garantie de la
maîtrise foncière de 11 ha sur 30 ans)
Restauration des
milieux par
débroussaillage
mécanique lourd
Espèces des milieux
ouverts à semi-ouverts
Amélioration de l’attractivité (9 ha) et de
la fonctionnalité des milieux ouverts à
semi-ouverts
Toutes espèces du
cortège
Amélioration de la fonctionnalité des
milieux ouverts et de l’attractivité des
milieux arborés (0,2 ha)
Entretien des
milieux par
débroussaillage
mécanique léger
Toutes espèces du
cortège
Préservation des milieux naturels
d’intérêt existants et restaurés (21 ha
potentiels)
Création de gîtes
à reptiles
Reptiles, amphibiens,
insectes et
micromammifères
Création de
nichoirs à
chiroptères
Chiroptères
arboricoles
Evacuation des
déchêts liés aux
activités
humaines
Faune, pédofaune
notamment
Amélioration de la qualité des sols et
limitation du risque de contamination de
la faune
Chouette effraie et
espèces protégées du
cortège des milieux
urbains
Création de deux sites favorables à la
nidification de l’espèce ; renforcement
des populations locales de l’espèce
Mesure
Réalisation de
layons forestiers
Création de deux
nichoirs à
Chouette effraie
Cortège
ciblé
Milieux
ouverts à
semi-ouverts
et arborés
Milieux
urbains
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Augmentation de la disponibilité en
gîtes sur l’ensemble des milieux ouverts
(ou rouverts) inclus dans la
compensation ; colonisation possible de
nouveaux milieux
Augmentation de la disponibilité en
gîtes sur les milieux arborés à proximité
de zones de chasse ; colonisation
possible de nouveaux milieux
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Les mesures d’accompagnement
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Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Les mesures d’accompagnement sont assez transversales et globales. Si elles ne sont pas
réglementairement obligatoires, elles sont fortement recommandées pour montrer la bonne
prise en compte de l’environnement dans tout projet.
Dans ce dossier, les mesures que nous proposons contribuent à la consolidation et à
l’efficacité des mesures compensatoires. Elles concernent, en effet, certaines des espèces
objet de la dérogation (Chouette effraie). Par ailleurs, elles apportent également une plusvalue pour l’ensemble de la faune et des habitats naturels présents localement. Elles ont été
validées par le maître d’ouvrage qui s’engage à les appliquer dès la mise en place des
mesures compensatoires.
Mesure d’accompagnement n°1 : suivi de l’efficacité des mesures sur les 31 ha de compensation
Espèces
ciblées
Habitats naturels, reptiles, chiroptères, avifaune
Autres espèces
bénéficiant de Amphibiens, mammifères
la mesure
L’objectif de ces suivis est de vérifier que les mesures compensatoires sont efficaces pour l’ensemble des
Objectifs
espèces ciblées par la dérogation.
Remarque : chaque année de suivi comporte une ou plusieurs prospections de terrain, la saisie des
données et la rédaction de notes de suivis.
1) Habitats naturels
Protocole similaire à celui mis en place dans l’état zéro (cf. mesure compensatoire n°2) avec une journée de
prospection et une journée de rédaction/saisie des données par année de suivi.
Suivi annuel pendant 4 ans puis quinquennal sur les 25 ans restants.
Description
technique de la
mesure
2) Reptiles
Protocole similaire à celui mis en place dans l’état zéro avec deux journées de prospection et une journée
de rédaction/saisie des données par année de suivi.
Suivi annuel pendant 4 ans puis quinquennal sur les 25 ans restants.
3) Avifaune
Protocole similaire à celui mis en place dans l’état zéro avec deux journées de prospection et une journée
de rédaction/saisie des données par année de suivi.
Suivi annuel pendant 4 ans puis quinquennal sur les 25 ans restants.
4) Chiroptères
Protocole similaire à celui mis en place dans l’état zéro avec prospections nocturnes, une journée d’analyse
des ultrasons et une journée de rédaction/saisie des données par année de suivi.
Suivi annuel pendant 4 ans puis quinquennal sur les 25 ans restants.
Plus-value
apportée
Coûts
estimatifs
Remarque : ces suivis permettront également d’évaluer l’intérêt des milieux en place pour les amphibiens
(présence de gîtes), les insectes (présence des habitats d’espèces et des plantes hôtes) et les mammifères.
Suivi de l’efficacité des mesures
Pérennité des mesures du fait d’un suivi rigoureux
Coût de la mesure générale (pour le coût annuel, cf. mesure compensation n°2)
Le nombre d’années de suivis est de 9 pour tous les groupes (années n+2, n+3, n+4, n+5, n+10, n+15,
n+20, n+25, n+30)
1) 1 150 € H.T. x 9 (nombre de suivis) = 10
2) 1 800 € H.T. x 9 (nombre de suivis) = 16
3) 1 800 € H.T. x 9 (nombre de suivis) = 16
4) 2 300 € H.T. x 9 (nombre de suivis) = 20
350 € H.T.
200 € H.T.
200 € H.T.
700 € H.T.
Coût total estimatif : 10 350 + 16 200 + 16 200 + 20 700 = 63 450 € H.T.
Cabinet Barbanson Environnement SARL
240
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Mesure d’accompagnement n°2 : suivi spécifique à la Chouette effraie
Espèces
ciblées
Chouette effraie
Autres espèces
bénéficiant de Espèces du cortège des milieux urbains
la mesure
Objectifs
L’objectif de ce suivi est de vérifier l’efficacité des nichoirs à Chouette effraie.
1) Le suivi de l’installation de la Chouette effraie au sein des nichoirs consiste en la réalisation d’une soirée
d’écoute chaque année à partir de l’année suivant l’installation des nichoirs. Une journée de travail est
nécessaire pour la réalisation des écoutes + ½ journée pour la rédaction d’une note
Description
technique de la
2) L’entretien à réaliser (cf. mesure compensatoire n°10) permettra de récolter les pelotes de réjection et
mesure
restes de cadavres à identifier, il n’est donc pas nécessaire d’allouer du temps de terrain pour cette
opération.
En revanche, un temps d’analyse et de détermination d’une journée est prévu par année d’entretien.
Plus-value
apportée
Suivi de l’efficacité des mesures
Pérennité des mesures du fait d’un suivi rigoureux
1) 30 (nombre de passages maximum) x 1,5 journées à 650 € H.T. = 29 250 € H.T.
2) 28 passages au maximum seront réalisés dans le cadre de l’entretien (cf. mesure compensatoire n°10),
soit, pour l’analyse et la détermination des pelotes de rejection et restes de cadavres, 28 journées à 650 €
H.T. = 18 200 € H.T. au maximum
Coûts
estimatifs
Remarque : le coût de la mesure est variable et dépend de l’année d’installation de l’espèce et de la
régularité dans l’utilisation du nichoir. En effet le coût du suivi sera diminué si l’installation rapide et pérenne
(5 années successives) de l’espèce est avérée, le suivi passera d’annuel à trisannuel par la suite.
Coût total estimatif minimum (installation de l’espèce dès la deuxième année) : 9 100 (14 passages
pour le suivi) + 18 200 = 27 300 € H.T.
Coût total estimatif maximum (pas d’installation de l’espèce et donc pas d’entretien) : 29 250 € H.T.
Cabinet Barbanson Environnement SARL
241
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Mesure d’accompagnement n°3 : suivi écologique du chantier
Espèces
ciblées
Tous groupes biologiques
Autres espèces
bénéficiant de
la mesure
Objectifs
Vérifier le respect des mesures n°5 et n°6 et l’emprise des travaux
Dans le cadre des travaux prévus pour le projet Rocadest (durée prévisionnelle du chantier de 18 mois),
une délimitation de l’emprise du projet sera matérialisée par l’entreprise en charge des travaux comme
indiqué en page 26.
Le contrôle du respect de cette délimitation sera assuré par la maitrise d’oeuvre.
Le porteur du projet s’engage en parrallèle à mettre en place un suivi écologique de chantier par un
écologue qui controlera également le respect de cette délimitation et des balisages mis en place dans le
cadre des mesures n°5 et n°6.
L’écologue devra :
Description
technique de la
mesure
-
sensibiliser, former et informer les hommes de terrain aux problèmes environnementaux en phase
de préparation du chantier ;
effectuer des visites régulières du chantier afin de s’assurer du respect de la délimitation de
l’emprise du projet et du balisage ;
éditer une note de synthèse suite aux visites de chantier.
La mission comprend donc :
1) une demi-journée de préparation du chantier et de sensibilisation ;
2) 22 visites (demi-journées) sur le chantier (deux par mois à partir de septembre 2016 jusqu’en décembre
2016, puis une tous les mois pendant les 14 mois restants) + 18 notes de synthèse (une par mois à partir de
septembre 2016 jusqu’à la fin des travaux).
Plus-value
apportée
Coûts
estimatifs
-
Vérification des engagements du porteur du projet
1) 1 (demi-journée) x 400 € (incluant les frais de déplacement)
2) 22 (demi-journée) x 400 € (incluant les frais de déplacement) + 18 (demi-journées) x 250 € = 13 700 €
Coût total estimatif : 13 700 €
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242
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Mesure d’accompagnement n°4 : gestion différenciée des espaces verts
Espèces
ciblées
Tous groupes biologiques
Autres espèces
bénéficiant de
la mesure
Objectifs
Augmenter l’attractivité des espaces verts prévus dans le cadre de la ZAC pour les espèces communes de
la faune
Les principes suivants seront à respecter pour la création et l’entretien des bandes d’espaces verts situées
au nord et en bordure est de la zone d’emprise du projet.
1.
Plantations d’essences locales : comme pour la haie qui sera créée à l’est (mesure de réduction
n°2), des essences indigènes d’origine locale devront être choisies pour la bande d’espaces verts
au nord.
2.
Fauche tardive : il s'agit d'une coupe retardée dans l'année de la végétation herbacée qui permet
aux plantes d'effectuer l'intégralité de leur cycle de vie. Même si les deux bandes d’espaces verts
seront majoritairement consituées d’essences arbustives à arborées, cette technique pourra
s’appliquer aux interstices plus enherbés. Elle permet de préserver et même d'accroître la richesse
spécifique d'un milieu herbacé.
3.
Taille douce des arbres : le principe réside dans une taille plus régulière et moins sévère. Il
respecte les équilibres et l'architecture générale du houppier, contrairement aux tailles radicales,
sévères et plus espacées dans le temps, qui sont préjudiciables à la survie du végétal. La taille
douce favorise le développement des invertébrés et des oiseaux entomophages et frugivores.
4.
Maintien de la litière végétale : il s'agit de maintenir au niveau du sol, l'ensemble des débris
végétaux qui constituent la litière et dont l'état est peu transformé. Le maintien de la litière évite la
réduction de la fertilité du sol, évite la perte d'humidité ainsi que la destructuration du sol.
5.
Gestion du bois mort : une partie des branches et arbres morts seront laissés sur place ou bien
concentrés en certains points des espaces verts. Les arbres morts sur pied ainsi que le bois mort
tombé sur le sol constituent en effet de véritables richesses écologiques et favorisent la
biodiversité.
6.
Réduction de l'arrosage : il s'agit d'optimiser l'utilisation de la ressource en eau pour couvrir les
besoins des végétaux et en limiter le gaspillage.
7.
Réduction des produits phytosanitaires : la réduction de ce type de produit au niveau des
espaces verts, nécessitant un entretien, permettra le maintien d'une bonne diversité d'espèces (de
faune et de flore).
-
Favorise l’intégration du projet dans son environnement local avec le maintien d’espèces
communes de la faune
Description
technique de la
mesure
Plus-value
apportée
Coûts
estimatifs
Cabinet Barbanson Environnement SARL
Aucun coût particulier
243
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Conclusion et synthèse des mesures
proposées
Cabinet Barbanson Environnement SARL
244
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Le tableau suivant présente une synthèse de l’ensemble des mesures préconisées et
validées par le maître d’ouvrage vis-à-vis du projet de la ZAC Rocadest. Cela concerne les
mesures de réduction d’impact, de compensation et d’accompagnement.
Tableau 37 : synthèse des mesures associées au dossier
Type de mesure
Nature de la mesure
Groupes/espèces concernés
Coût estimatif de
la mesure (€ HT)
MR1 : calendrier d’intervention
Toute faune hors insectes
Aucun
MR2 : création de haies
Chiroptères et oiseaux en
particulier
9 750
Tous groupes biologiques
Aucun
Tous groupes biologiques
Aucun
Chiroptères
1 300
MR5 : modification du tracé de
l'accès sud
Tous groupes biologiques
Non évalué
MC1 : plan de gestion
Toutes espèces protégées de la
dérogation des milieux ouverts à
semi-ouverts, notamment les
reptiles et l’avifaune
12 600
MC2 : état zéro des parcelles
de compensation
Habitats naturels, reptiles,
chiroptères et avifaune
7 050
MR3 : recommandations sur
les travaux d’aménagement du
projet
Réduction d’impact
MR4 : limiter l'éclairage
nocturne
MR5 : protocole d’abattage
des arbres
Toutes espèces protégées de la
dérogation des milieux ouverts à
semi-ouverts, notamment les
reptiles et l’avifaune
Toutes espèces protégées de la
MC4 : restauration des milieux
dérogation des milieux ouverts à
par débroussaillage
semi-ouverts, notamment les
mécanique lourd
reptiles et l’avifaune
Toutes espèces protégées de la
dérogation des milieux ouverts à
MC5 : réalisation de layons
semi-ouverts et arborés,
forestiers
notamment l’avifaune et les
chiroptères
MC3 : mise en place d’un bail
emphytéotique et d’un contrat
« Audiffred »
Compensatoire
Toutes espèces protégées de la
MC6 : entretien des milieux par dérogation des milieux ouverts à
débroussaillage mécanique
semi-ouverts et arborés,
léger
notamment les reptiles, l’avifaune
et les chiroptères
Cabinet Barbanson Environnement SARL
245
337 650
30 050
3 000
202 000
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Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Accompagnement
MC7 : création de gîtes à
reptiles
Reptiles, Lézard ocellé notamment
et autres groupes biologiques
pouvant profiter de ces abris
(insectes, mammifères et
amphibiens)
10 050
MC8 : création de nichoirs à
chiroptères
Chiroptères arboricoles (Noctule
de Leisler et Pipistrelle de
Nathusius notamment)
2 340
MC9 : évacuation des déchêts
liés aux activités humaines
Faune, pédofaune notamment
2 000
MC10 : création de deux
nichoirs à Chouette effraie
Chouette effraie
de 1 375 à
10 475
MA1 : suivi de l’efficacité des
mesures sur les 31 ha de
compensation
Habitats naturels, reptiles,
chiroptères, avifaune
63 450
MA2 : suivi spécifique à la
Chouette effraie
Chouette effraie
de 27 300 à
29 250
MA3 : suivi écologique du
chantier
Tous groupes biologiques
13 700
MA4 : gestion différenciée des
espaces verts
Tous groupes biologiques
Aucun
Coût total des mesures
de 723 615 à
738 685 € H.T.
Rappelons que les coûts proposés ici peuvent varier au cours du temps, en fonction de
l’évolution du coût de la vie.
Quant à l’échéancier des mesures compensatoires et d’accompagnement liées, le tableau
suivant en présente les grandes lignes.
Cabinet Barbanson Environnement SARL
246
Avril 2016
X
MC3 : mise en place d’un bail
emphytéotique/contrat « Audiffred »
X
MC4 : restauration des milieux par
débroussaillage mécanique lourd
N+27
N+26
N+25
N+24
N+23
N+22
N+21
N+20
N+19
N+18
N+17
N+16
N+15
N+14
N+13
N+12
X
X
X
X
X
MC5 : réalisation de layons forestiers
MC6 : entretien des milieux par
débroussaillage mécanique léger
X
MC7 : création de gîtes à reptiles
X
MC8 : création de nichoirs à
chiroptères
X
MC9 : évacuation des déchêts
X
MC10 : création de deux nichoirs à
Chouette effraie
X
MA1 : suivi de l’efficacité des mesures
sur les 31 ha de compensation
MA2 : suivi spécifique à la Chouette
effraie
N+30
MC2 : état zéro des parcelles de
compensation
N+29
X
N+28
MC1 : plan de gestion
N+11
Type d'action / Année
N+10
N+9
N+8
N+7
N+6
N+5
N+4
N+3
N+2
N+1
N
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Cabinet Barbanson Environnement SARL
X
X
X
X
247
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Avril 2016
X
X
X
X
X
X
X
X
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Analyse des incidences du projet sur le
réseau Natura 2000
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248
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Le site Natura 2000 le plus proche se trouve à moins de 3 km du projet. Comme mentionné
dans le chapitre I.3.3, une évaluation des incidences Natura 2000 est obligatoire, malgré
l’apparente distance de ces sites vis-à-vis du projet.
Une analyse des incidences est donc fournie ci-après pour le site concerné : ZPS
« Corbières occidentales » FR9112027.
ZPS « Corbières occidentales » FR9112027
 Espèces du site Natura 2000
Le Document d'objectif (DOCOB) de ce site a été validé en juillet 2011, c'est donc sur la liste
d'espèces, fournie par ce document, que nous nous appuierons pour l'analyse des
incidences. Ainsi, 19 espèces d'intérêt communautaire sont mentionnées sur le territoire de
la ZPS. Elles sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 38 : liste des espèces mentionnées dans la ZPS « Corbières orientales »
Espèce
Effectif estimé sur la ZPS
Aigle botté Hieraaetus pennatus
1 à 3 couples
Aigle de Bonelli Aquila fasciata
Plusieurs individus en chasse
Aigle royal Aquila chrysaetos
2 couples
Alouette lulu Lullula arborea
300 à 540 couples
Bondrée apivore Pernis apivorus
1 à 3 couples
Bruant ortolan Emberiza hortulana
30 à 100 couples
Busard cendré Circus pygargus
20 à 30 couples
Busard Saint-Martin Circus cyaneus
5 à 15 individus en hivernage
Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus
15 à 25 couples
Cochevis de Thékla Galerida theklae
1 à 2 couples
Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus
Indéterminé mais abondant
Faucon d'Eléonore Falco eleonorae
Plusieurs individus en chasse
Faucon pèlerin Falco peregrinus
2 à 4 couples
Fauvette pitchou Sylvia undata
350 à 750 couples
Grand-duc d'Europe Bubo bubo
15 couples
Milan noir Milvus migrans
2 couples
Pie grièche écorcheur Lanius collurio
1 à 3 couples
Pipit rousseline Anthus campestris
Indéterminé mais non abondant
Vautour fauve Gyps fulvus
Plusieurs individus en chasse
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249
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
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 Analyse des incidences Natura 2000
Parmi les espèces listées dans le tableau ci-dessus, trois ont été observées lors de nos
prospections : Aigle botté (en chasse), Alouette lulu (nidification probable) et Circaète Jeanle-Blanc (en chasse). Si les individus d'Aigle botté et de Circaète Jean-le-Blanc observés,
pourraient appartenir aux populations de la ZPS, le couple d'Alouette lulu ne fait pas partie
des couples de la ZPS au regard de l'éloignement de cette dernière.
Aussi, l'incidence de perte d'habitat de chasse est jugée négligeable pour les deux espèces
de rapaces observées, au regard des nombreux milieux similaires, voire de meilleure qualité,
disponibles au sein de la ZPS, pour leur activité de chasse.
Concernant les autres espèces mentionnées dans la ZPS, seules celles disposant d'un
grand rayon d'action sont susceptibles d'être observées sur la zone d'étude, en recherche
alimentaire. Il s'agit essentiellement de l'Aigle de Bonelli, de l'Aigle royal, de la Bondrée
apivore, du Faucon d'Eléonore, du Faucon pèlerin, du Grand-duc d'Europe, du Milan noir et
du Vautour fauve. De même que précédemment, nous jugeons les incidences du projet,
négligeables pour les populations de ces espèces, appartenant à la ZPS. En effet,
l'ensemble de ces rapaces possèdent de grands domaines vitaux et pourront continuer à
chasser dans des milieux équivalents et tout aussi favorables, au sein de la ZPS.
Les incidences sont jugées nulles pour l'ensemble des autres espèces de la ZPS, non
potentielles sur la zone de projet.
Enfin, au regard de l'éloignement de la ZPS et de la présence avérée et potentielle,
uniquement d'espèces de la ZPS en recherche alimentaire sur la zone d'étude, nous
considérons la représentativité de la zone d'étude négligeable pour les populations de la
ZPS.
Conclusion
Les incidences du projet sur les espèces de la ZPS « Corbières occidentales » FR9112027
sont jugées négligeables à nulles. Le projet d'aménagement ne présente aucun effet notable
dommageable sur l'état de conservation des espèces de cette ZPS.
Cabinet Barbanson Environnement SARL
250
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
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Sigles utilisés
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protégées
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Commune de Carcassonne (11)
APPB ou APB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
ASCETE : ASsociation pour la Caractérisation et l’ETude des Entomocénoses
BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
CBE : Cabinet Barbanson Environnement
CBNMed : Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles
CNPN : Conseil National de la Protection de la Nature
CREN / CEN : Conservatoire Régional des Espaces Naturels
CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (ex DIREN :
Direction Régionale de l'Environnement)
EBC : Espace Boisé Classé
ENS : Espace Naturel Sensible
EPHE-EBV : Ecole Pratique des Hautes Etudes, équipe Ecologie et Biogéographie des Vertébrés
GCLR : Groupe Chiroptères Languedoc-Roussillon
INPN : Inventaire National du Patrimoine Naturel
LPO : Ligue pour la Protection des Oiseaux
MNHN : Muséum National d’Histoire Naturelle
N2000 : Natura 2000
ONCFS : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
ONEM : Observatoire Naturaliste des Ecosystèmes Méditerranéens
ONF : Office National des Forêts
OPIE : Office pour les Insectes et leur Environnement
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PN : Parc National
PNA : Plan National d’Actions
PNR : Parc Naturel Régional
PPRIF : Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt
pSIC : Proposition de SIC
RNN : Réserve Naturelle Nationale
RNR : Réserve Naturelle Régionale
SCOT : Schéma de Cohérence Territoral
SFO : Société Française d’Odonatologie
SI / SC : Site Inscrit / Site Classé
SIC : Site d'Importance Communautaire
SIG : Système d’Information Géographique
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protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
SILENE : Système d’Information et de Localisation des Espèces Natives et Envahissantes
UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature
VNEI : Volet Naturel d’Etude d’Impact
ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique
ZPS : Zone de Protection Spéciale
ZSC : Zone Spéciale de Conservation
Sigles utilisés dans les tableaux du document
CB : Corine Biotopes
DH / DO : Directive européenne « Habitats, faune, flore » et Directive européenne « Oiseaux ».
DZ : Déterminant de ZNIEFF
LR : Languedoc-Roussillon
LRM : Liste Rouge Mondiale
LRE : Liste Rouge Européenne
LRN : Liste Rouge Nationale
LRR : Liste Rouge Régionale
PE : Protection Européenne
PI : Protection Internationale
PN : Protection Nationale
IFONC : Impact sur la Fonctionnalité écologique
IH : Impact sur les Habitats
IF : Impact sur la Flore
IE : Impact sur l’Entomofaune
IA : Impact sur les Amphibiens
IR : Impact sur les Reptiles
IC : Impact sur les Chiroptères
IM : Impact sur les Mammifères, hors chiroptères
IO : Impact sur les Oiseaux
Cabinet Barbanson Environnement SARL
253
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
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Références bibliographiques
Cabinet Barbanson Environnement SARL
254
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Habitats-flore
BENSETTITI F., Rameau J.-C. & Chevallier H. (coord.), 2001. « Cahiers d'habitats » Natura 2000.
Connaissance et gestion des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. Tome 1 - Habitats
forestiers. MATE/MAP/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 2 volumes : 339 p. et
423 p. + cédérom.
BENSETTITI F., Bioret F., Roland J. & Lacoste J.-P. (coord.), 2004. « Cahiers d'habitats » Natura
2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. Tome 2 Habitats côtiers. MEDD/MAAPAR/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 399 p. + cédérom.
BENSETTITI F., Gaudillat V. & Haury J. (coord.), 2002. « Cahiers d'habitats » Natura 2000.
Connaissance et gestion des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. Tome 3 - Habitats
humides. MATE/MAP/ MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 457 p. + cédérom.
BENSETTITI F., Boullet V., Chavaudret-Laborie C. & Deniaud J. (coord.), 2005. « Cahiers d'habitats »
Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. Tome 4 Habitats agropastoraux. MEDD/MAAPAR/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 2 volumes :
445 p. et 487 p. + cédérom.
BENSETTITI F., Herard-Logereau K., Van Es J. & Balmain C. (coord.), 2004. « Cahiers d'habitats »
Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. Tome 5 Habitats rocheux. MEDD/MAAPAR/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 381 p. + cédérom.
BISSARDON M., GUIBAL L. et RAMEAU J.-C. 1997. CORINE biotopes. Version originale, types
d’habitats français. Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et Forêts (ENGREF), Nancy, 217 p.
BOURNERIAS M., Prat D., 1998. Les orchidées de France, Belgique et du Luxembourg. Biotope
Collection Parthénope, 504p.
COSTE H. 1998. Flore descriptive et illustrée de la France, de la Corse et des contrées limitrophes.
Librairie scientifique et technique Albert Blanchard, 1850 p.
COSTE H., 1937. Flore descriptive et illustrée de la France de la Corse et contrées limitrophes Tome
1, Second Tirage, Paris - Librairie des Sciences et des Arts.
COSTE H., 1937. Flore descriptive et illustrée de la France de la Corse et contrées limitrophes Tome
2, Second Tirage, Paris - Librairie des Sciences et des Arts.
COSTE H., 1937. Flore descriptive et illustrée de la France de la Corse et contrées limitrophes Tome
3, Second Tirage, Paris - Librairie des Sciences et des Arts.
COSTE H., 1937. Flore descriptive et illustrée de la France de la Corse et contrées limitrophes Index,
Second Tirage, Paris - Librairie des Sciences et des Arts.
DUSAK F. et PRAT D. 2010. Atlas des Orchidées de France. Biotope Collection Parthénope, 400p.
JAUZEIN P., 1995. Flore des champs cultivés. Editions INRA,898p.
MACIEJEWSKI L., 2012 – État de conservation des habitats agropastoraux d’intérêt communautaire,
Méthode d’évaluation à l’échelle du site. Rapport d’étude. Version 1 - Février 2012. Rapport SPN
2012-21, Service du patrimoine naturel, Muséum national d'histoire naturelle, Paris, 119 pages.
TISON J.M., Jauzein P., 2007. Flore Méditerranéenne continentale française. Document de travail non
publié, 446p.
Insectes
BELLMANN H. & LUQUET G. 2009. Guide des sauterelles, grillons et criquets d’Europe occidentale.
164 espèces décrites et illustrées. Les guides du naturaliste. Delachaux et Niestlé. 383p.
CHINERY M. & CUISIN M. 1994. Les papillons d’Europe (Rhopalocères et Hétérocères diurnes).
Edition Delachaux et Niestlé, Lausanne, 320p.
DEFAUT B., 2001. La détermination des orthoptères de France. Edition à compte d’auteur. 85 p.
Cabinet Barbanson Environnement SARL
255
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
DIJKSTRA K. D-B. LEWINGTON R. 2007. Guide des libellules de France et d’Europe. Delachaux &
Niestlé. Collection Les guides du naturaliste. 320p.
DUPONT P., 2001.- Programme national de restauration pour la conservation de Lépidoptères
diurnes (Hesperiidae, Papilionidae, Pieridae, Lycaenidae et Nymphalidae). Document de travail, OPIE,
200 p.
GRAND D. & BOUDOT J-P. 2006. Les Libellules de France, Belgique et Luxembourg. Biotope, Mèze.
Collection Parthénope. 480p.
GUILBOT, R. 1994. Insectes in Maurin, H. & Keith, P., [Eds]. Inventaire de la faune menacée en
France. Muséum national d'Histoire naturelle / WWF / Nathan. Paris. 123-149. Liste Rouge des
insectes de France métropolitaine.
HEIDEMANN H. & SEIDENBUSCH R., 2002.Larves et exuvies des libellules de France et
d’Allemagne. Société Française d’Odonatologie, 415 p.
JAULIN S., DEFAUT B & PUISSANT S. 2011. Matériaux orthoptériques et entomocénotiques. Tome
16. Revue de l’ASCETE. 152 p.
LAFRANCHIS T. 2000. Les papillons de jour de France, Belgique et Luxembourg et leurs chenilles.
Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze (France). 448p.
LAFRANCHIS T. 2007. Papillons d’Europe. Diatheo. 379p.
SARDET E. & B. DEFAUT (coordinateurs). 2004. Les orthoptères menacés en France. Liste rouge
nationale et liste rouge par domaines biogéographiques. Matériaux Orthoptériques et
Entomocénotiques, 9 : 125-137.
Société Française d’odonatologie, 2008 (réactualisation 2009 & 2012). Document préparatoire à une
Liste Rouge des Odonates de France métropolitaine, complétée par la liste des espèces à suivi
prioritaire. 47 pages.
UICN. 2011. The IUCN Red List of Threatened Species. Liste rouge mondiale des espèces
menacées.
UICN et MNHN, 2012. La Liste rouge des espèces menacées en France – Papillons de jour de France
métropolitaine. 18 pages
WENDER A. & NUB JH., SFO 1997. Guide d’identification des libellules de France, d’Europe
septentrionale et centrale, Société Française d’Odonatologie. 129p.
Reptiles-amphibiens
ACEMAV Coll., DUGUET R. & MELKI F. 2003. Les amphibiens de France, Belgique et Luxembourg.
Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze, France : 480 p.
CHEYLAN M. & GRILLET P. 2004. Le Lézard ocellé. Edition BELIN Eveil nature. Collection Approche.
95p.
GASC J-P., CABELA A., CRNOBRNJA-ISAILOVIC J., DOLMEN D., GROSSENBACHER K.,
HAFFNER P., LESCURE J., MARTENS H., MARTINEZ RICA J-P., MAURIN H., OLIVEIRA M-E.,
SOFIANIDOU T-S., VEITH M.& ZUIDREWIJK A. (Eds) 2004. Atlas of amphibians and Reptiles in
Europe. Réédition. Muséum national d’Histoire naturelle, Paris, 520p.
GENIEZ P. & CHEYLAN M., 2012. Les amphibiens et les Reptiles du Languedoc-Roussillon et
régions limitrophes. Atlas biogéographique. Biotope, Mèze ; Muséum d’Histoire naturelle, Paris
(collections Inventaires et biodiversité), 448 p.
GRILLET P., CHEYLAN M., THIRION J.M., DORE F., BONNET X., DAUGE C., CHOLLET S. ET
MARCHAND M.A. 2010. Rabbit burrows or artificial refuges are a critical habitat component for the
threatened lizard, Timon Lepidus (Sauria, Lacertidae). Biodiversity and Conservation, 19:2039-2051.
PLAN NATIONAL D’ACTION Lézard ocellé Timon lepidus 2012-2016. Ministère de l’Ecologie, du
Développement Durable et de l’Energie.
Cabinet Barbanson Environnement SARL
256
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
MIAUD C. & MURATET J. 2004. Identifier les œufs et les larves des amphibiens de France. INRA
éditions. 200p.
SOCIETE HERPETOLOGIQUE DE FRANCE. 1989. Atlas de répartition des amphibiens et reptiles de
France. 191p.
UICN & MNHN. 2009. La Liste rouge des espèces menacées en France. Reptiles et amphibiens de
France métropolitaine. 5p.
VACHER J-P. & M. GENIEZ. 2010. Les reptiles de France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Editions
Biotope. 544p.
Mammifères (dont chiroptères)
ARTHUR L. & LEMAIRE, M. 2005. Les maîtresses de la nuit. Editions Delachaux & Niestlé, 271 p.
ARTHUR L. & LEMAIRE M. 2009. Les Chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse.
Collection Parthénope. Mèze. 544 p.
BANG P. & DAHLSTROM P., 1999. Guide des traces d’animaux- Les indices de présence de la faune
sauvage. Editions Delachaux et Niestlé : 264 p.
BARATAUD, M ; France. 1996. Balades dans l’inaudible. Editions Sittelle, Mens : CD Rom et livret 50
Pages.
BARATAUD, M. 2002. Méthode d'identification acoustique des chiroptères d'Europe. Editions Sittelle,
Mens : 15 Pages.
GROUPE CHIROPTERES LANGUEDOC ROUSSILLON. 2006. Atlas des chiroptères du Midi
Méditerranéen. GCLR.
GROUPE CHIROPTERES LANGUEDOC-ROUSSILLON. 2009. Plan régional d’actions pour les
chiroptères en Languedoc-Roussillon. Période 2009-2013. 50p.
HAQUART A. 2009. Fiches acoustiques de Chiroptères de France et du Var, Document de travail non
édité, 15 p.
KAYSER, Y. et al. 2009. Les Chauves-souris de Camargue – Synthèse et actualisation des données.
Le Vespère n°1, GCLR.
LEGER F. & RUETTE S. 2010. La répartition de la Genette en France. Faune sauvage. 287 : 16-22.
ème
LE LOUARN H. & QUERE J-P. 2003. Les rongeurs de France. Faunistique et biologie. 2
revue et augmentée. INRA Editions. Collection Mieux comprendre Environnement. 256p.
édition
LUGON-MOULIN N. 2003. Les musaraignes. Biologie, écologie, répartition en Suisse. Edition
Porte-Plumes. 309p.
MARCHESI P., BLANT M. & CAPT S., 2008. Mammifères de Suisse – Clé de détermination. FaunaHelvetica 21, CSCF & SSBF, Neuchâtel.
MITCHELL-JONES A. et al., 1999. The Atlas of the Europeans mammals, Poyser Natural History.
484p.
UICN & MNHN. 2009. La liste Rouge des espèces menacées en France. Mammifères de France
métropolitaine. 7p.
Oiseaux
ALEPE et al. 2008. Référentiel régional concernant les espèces d’oiseaux inscrites à l’Annexe I de la
Directive « Oiseaux ». Catalogue des mesures de gestion des espèces et des habitats d’espèces.
Document collectif pour DIREN-LR. 661p.
BEAMAN M. & MADGE S. 1998. Guide encyclopédique des oiseaux du Paléarctique occidental.
Editions Nathan, Paris, France. 872 p.
BIRDLIFE INTERNATIONAL. 2004. Birds in the European Union: a status assessment. Wageningen,
The Netherlands: BirdLife International. 59 p.
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257
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
COMITE MERIDIONALIS. 2004. Liste rouge des oiseaux nicheurs en Languedoc-Roussillon, Juin
2003. Meridionalis 5 : 18-24.
COMITE MERIDIONALIS. 2004. Liste rouge des oiseaux hivernants du Languedoc-Roussillon,
Octobre 2004. Meridionalis n°6 .Revue de l'Union des associations naturalistes du LanguedocRoussillon. 81p
DUBOIS P.J., P. LE MARECHAL, G. OLIOSO & P. YESOU. 2008. Nouvel inventaire des oiseaux
nicheurs de France. Edition Delachaux et Niestlé, Suisse, 559 p.
FRAIGNEAU C. 2007. Reconnaître facilement les plumes. Collecter, identifier, interpréter, conserver.
Delachaux & Niestlé. 190p.
ème
GEROUDET P. 1979. Les rapaces diurnes d’Europe. 7
Delachaux et Niestlé.
édition (2000), révision par Cuisin M.- Ed.
GEROUDET P. 1998. Les Passereaux d’Europe. Tome I et II. Edition révisée par Cuisin M. Delachaux et Niestlé.
GILOT F., BOURGEOIS M. & SAVON C. 2010. Evolution récente de l’avifaune des Corbières
orientales et du Fenouillèdes (Aude/Pyrénées Orientales). Alauda. 78 (2) : 119-129.
MEBS & SCHERZINGER. 2006. Rapaces nocturnes de France et d’Europe. Les encyclopédies du
naturaliste.
MEEDDAT & Musée Nationale d'Histoire Naturelle (MNHN). Cahier d'Habitat « Oiseaux ». Fiche
projet. 5p.
UICN France, MNHN, ONCFS & SEOF. 2011. La Liste rouge des espèces menacées en France,
selon les catégories et critères de l'UICN. Chapitre Oiseaux nicheurs, hivernants et de passage de
France métropolitaine. Dossier de presse. Paris. 28 p.
Général (faune)
CHAZEL L. & DA ROS M. 2006. L’encyclopédie des traces d’animaux d’Europe. Collection Delachaux
& Niestlé. 384p.
DREAL-LR. Février 2013. Proposition d’une méthode de hiérarchisation des enjeux régionaux de
conservation des espèces protégées et patrimoniales. Version 1. 8p + tableaux annexes.
FIERS V., B. GAUVRIT, E. GAVAZZI, P. HAFFNER, H. MAURIN et al. 1997. Statut de la faune de
France métropolitaine. Statuts de protection, degrés de menace, statuts biologiques. Col. Patrimoines
naturels, volume 24 – Paris, Service du Patrimoine naturel /IEGB/MNHM, Réserves Naturelles de
France, Ministère de l’Environnement : 225 p.
M.N.H.N. 1994. Inventaire de la Faune menacée de France. Le Livre Rouge. Muséum National
d'Histoire Naturelle, Nathan. 175 p.
Etude impact
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT. 2001. L’étude
d’impact sur l’environnement. Objectifs – cadre réglementaire – conduite de l’évaluation. 157 p.
Effets cumulés
HEGMANN G., COCKLIN C., CREASEY R., DUPUIS S., KENNEDY A., KINGSLEY L., ROSS W.,
SPALING H. & STALKER D. 1999. Guide praticiens en matière d’évaluation des effets cumulés.
Rédigé par AXYS Environmental Consulting Ltd. et le groupe de travail sur l’évaluation des effets
cumulatifs à l’intention de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. 156 p.
Mesures compensatoires
DIREN-PACA. 2009. Les mesures compensatoires pour la biodiversité. Principes et projet de mise en
œuvre en Région. 55 p.
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protégées
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Commune de Carcassonne (11)
Dossier de dérogation espèces protégées
DREAL. 2012. Guide « Espèces protégées, aménagements et infrastructures ». Recommandations
pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite d’éventuelles
procédures de dérogation au sens des articles L411-1 et L411-2 du code de l’environnement dans le
cadre des projets d’aménagements et d’infrastructures. 58p.
Sites internet
DREAL Languedoc-Roussillon : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/
INPN : http://inpn.mnhn.fr
Atlas en ligne des
france.org/chiropteres/
Chauves-souris
du
midi-méditerranéen :
http://www.onem-
Info Terre : http://infoterre.brgm.fr/viewer/MainTileForward.do
Site internet SILENE : http://flore.silene.eu
Atlas en ligne de quelques invertébrés patrimoniaux coordonné par l’ONEM :
http://www.onem-france.org/wakka.php?wiki=PagePrincipale
Observatoire du Patrimoine Naturel du Gard : http://www.naturedugard.org/
Atlas des libellules et des papillons de jour du Languedoc-Roussillon :
http://atlas.libellules-et-papillons-lr.org/projet
Atlas des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : www.atlas-ornitho.fr
Site régional faune-lr : www.faune-lr.org
Suivi Temporel des Oiseaux Communs (STOC) : http://vigienature.mnhn.fr/page/oiseaux
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Annexes
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Annexe 1 : formulaires CERFA relatifs à la demande de dérogation
Impact résiduel
Espèce
Magicienne dentelée Saga pedo
Zygène cendrée Zygaena rhadamanthus
Cortège
Milieux ouverts à
semi-ouverts
Destruction
d'individu
Dérangement
Insectes
Quelques
individus
Quelques
individus
Amphibiens
Destruction/altération
d'habitat de
reproduction/repos
Surface favorable
impactée
x (faible)
~0,2 ha
x (faible)
~0,09 ha
quelques gîtes
ponctuels au sein
des 22,8 ha
quelques gîtes
ponctuels au sein
des 22,8 ha
quelques gîtes
ponctuels au sein
des 22,8 ha
quelques gîtes
ponctuels au sein
des 22,8 ha
quelques gîtes
ponctuels au sein
des 22,8 ha
Alyte accoucheur Alytes obstetricans
x (Très faible)
x (faible)
Crapaud calamite Bufo calamita
x (Très faible)
x (faible)
x (Très faible)
x (faible)
Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus
x (Très faible)
x (faible)
Rainette méridionale Hyla meridionalis
x (Très faible)
x (faible)
x (faible)
x (faible)
x (faible)
x (faible)
~22,8 ha
~22,8 ha
x (faible)
x (faible)
~22,8 ha
x (faible)
x (faible)
x (faible)
x (faible)
~22,8 ha
~22,8 ha
Crapaud commun Bufo bufo
Milieux ouverts à
semi-ouverts, et
milieux arborés
(phase terrestre)
2 individus au
max.
Reptiles
Coronelle girondine Coronella girondica
Couleuvre à échelons Rhinechis scalaris
Couleuvre de Montpellier Malpolon
monspessulanus
Lézard vert occidental Lacerta bilineata
Seps strié Chalcides chalcides
Milieux ouverts à
semi-ouverts
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2 individus au
max.
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Lézard ocellé Timon lepidus
Orvet fragile Anguis fragilis
Lézard catalan Podarcis liolepis
Tarente de Maurétanie Tarentola mauritanica
Lézard des murailles Podarcis muralis
1 individu au
max.
x (faible)
x (modéré)
~1,5 ha
4 individus au
max.
x (faible)
x (faible)
x (faible)
x (faible)
x (faible)
x (faible)
x (faible)
x (faible)
~5,8 ha
~0,5 ha
~0,5 ha
~0,5 ha
x (très faible)
x (très faible)
x (modéré)
x (modéré)
~1,1 ha
~1,1 ha
x (faible)
x (faible)
~0,2 ha
x (faible)
x (faible)
~0,2 ha
x (faible)
x (faible)
~0,2 ha
x (faible)
~1 ha
x (faible)
~ 22,8 ha
x (faible)
x (faible)
~19 ha
~19 ha
Milieux arborés
Milieux urbains
Chiroptères
Noctule de Leisler Nyctalus leisleri
Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii
Milieux arborés
1 individu au
max.
Milieux urbains
2 individus au
max.
Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus
Écureuil roux Sciurus vulgaris
Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus
Mammifères (hors chiroptères)
2 individus au
Milieux arborés
x (faible)
max.
Milieux ouverts à
2 individus au
x (faible)
semi-ouverts
max.
Avifaune
Accenteur moucheur Prunella modularis
Pipit farlouse Anthus pratensis
Alouette lulu Lullula arborea
x (faible)
x (faible)
~19 ha
Bruant proyer Emberiza calandra
x (faible)
x (faible)
~19 ha
Bruant zizi Emberiza cirlus
x (faible)
x (faible)
~19 ha
x (faible)
x (faible)
~19 ha
x (faible)
x (faible)
~19 ha
Chardonneret élégant Carduelis carduelis
Cisticole des joncs Cisticola juncidis
Milieux ouverts à
semi-ouverts
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla
5 couples au
max.
x (faible)
x (faible)
~19 ha
Fauvette mélanocéphale Sylvia melanocephala
x (faible)
x (faible)
~19 ha
Fauvette passerinette Sylvia cantillans
x (faible)
x (faible)
~5,7 ha
Hypolaïs polyglotte Hypolais polyglotta
x (faible)
x (faible)
~19 ha
Linotte mélodieuse Linaria cannabina
x (faible)
x (modéré)
~19 ha
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Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos
x (faible)
x (faible)
~19 ha
Serin cini Serinus serinus
x (faible)
x (faible)
~19 ha
Tarier pâtre Saxicola rubicola
x (faible)
x (faible)
~19 ha
Verdier d'Europe Chloris chloris
x (faible)
x (faible)
~19 ha
Huppe fasciée Upupa epops
x (faible)
x (faible)
~2 ha
Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla
x (faible)
x (faible)
~2 ha
Loriot d'Europe Oriolus oriolus
Mésange à longue queue Aegithalos caudatus
x (faible)
x (faible)
~2 ha
x (faible)
x (faible)
~2 ha
x (faible)
x (faible)
~2 ha
x (faible)
x (faible)
x (faible)
x (faible)
x (faible)
x (très faible)
x (très faible)
x (très faible)
x (faible)
x (faible)
x (faible)
x (faible)
x (faible)
x (modéré)
x (faible)
x (faible)
~2 ha
~2 ha
~2 ha
~2 ha
~2 ha
~0,2 ha
~0,2 ha
~0,2 ha
Mésange bleue Cyanistes caeruleus
Mésange charbonnière Parus major
Pic vert Picus viridis
Pinson des arbres Fringilla coelebs
Roitelet triple-bandeau Regulus ignicapilla
Rougegorge familier Erithacus rubecula
Effraie des clochers Tyto alba
Moineau domestique Passer domesticus
Rougequeue noir Phoenicurus ochruros
Milieux arborés
Milieux urbains
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3 couples au
max.
quelques
indidividus
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Annexe 2 : référentiels d’évaluation utilisés
Cette annexe présente les différents outils disponibles aujourd’hui pour l’évaluation du statut
patrimonial d’une espèce. Ils concernent aussi bien des statuts de protection que de
conservation (dit aussi statuts de menace) et sont établis à différentes échelles
géographiques : mondial, européen, national et régional, parfois départemental.
Tableau 39 : statuts de protection et de menace des habitats et espèces aux niveaux régional,
national, européen et international en date des derniers arrêtés
Flore (ou
habitats
naturels si
spécifié)
PI
Statuts de
Protection
C.
Bonn
C.
Wash
Faune
Insectes
AmphibiensReptiles
LRN
Poissons
2009
annexe I
1992
annexes
II et IV
2009
2004
1973
1992 annexes I
1992
1992
(flore et
1992 annexes
DH, DO
annexes II
annexes II et
habitats
II et IV
et IV
IV
PE
naturels), II et IV
C.
1979
Berne
PN
1995
2007
2007
2007
PR
1997
LRE
Avifaune
1979
-
LRM
Statuts de
conservation
(ou menace)
Mammifères
2013
2011
1995/2012 ;
Orchidées :
2010
2010
2009
2007
2004
1994/2012
2008
2009
2011
1994
LRR
xx
xx
2012
2005
(chiroptères)
2004
xx
DZ
flore et habitats
naturels : 2009
2009
2009
2009
2009
2009
Statuts de protection (statut réglementaire)
Protection : il s’agit d’une protection stricte qui porte sur les individus eux-mêmes ou sur leur habitat.
Toute atteinte à ces espèces est interdite (destruction, capture). Si leur destruction ne peut être évitée
lors de la mise en place d'un projet, un dossier de demande de dérogation de destruction d’espèce
protégée doit être établi.
PI (Protection Internationale)
C. Bonn (convention de Bonn) : 23 juin 1979 (JORF du 30/10/1990). L'objectif fondamental de cette convention
à caractère universel est de protéger l'ensemble des espèces migratrices (pas seulement d'oiseaux) sur tous
leurs parcours de migration, ce qui nécessite une importante coopération internationale. Les espèces de l'annexe
2 se trouvent dans un état de conservation défavorable et nécessitent l'adoption de mesures de conservation et
de gestion appropriées.
C. Wash. (Convention de Washington) : - 3 mars 1973 - concerne le commerce international des espèces
menacées de Faune et de Flore sauvage menacées d'extinction (CITES). Annexe II : espèces dont le commerce
est strictement réglementé.
Cabinet Barbanson Environnement SARL
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Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
PE (Protection Européenne)
DH (Directive « Habitats ») : directive n°92/43/CEE du Conseil du 21/05/92 concernant la conservation des
habitats naturels ainsi que la faune et de la flore sauvages (JOCE du 22/07/92) :

Annexe I : types d’habitats naturels d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la
désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Annexe II : espèces végétales et animales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la
désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Habitat ou espèce prioritaire : Types d'habitats naturels et espèces en danger de disparition pour la
conservation desquels la Communauté porte une responsabilité particulière, compte tenu de la part de
leur aire de répartition naturelle comprise dans le territoire européen des Etats membres où le traité
s'applique.

Annexe III : critères de sélection des sites susceptibles d’être identifiés comme d’importance
communautaire et désignés comme zones spéciales de conservation.

Annexe IV : espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection
stricte. La directive interdit : toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de ces espèces
dans la nature, la perturbation intentionnelle de ces espèces, notamment durant la période de
reproduction, de dépendance, d’hibernation et de migration, la destruction ou le ramassage intentionnels
des œufs dans la nature, la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou de repos.

Annexe V : espèces animales et végétales d’intérêt communautaire pour lesquelles les prélèvements ne
doivent pas nuire à un niveau satisfaisant de conservation.
Les espèces et habitats figurant aux annexes I et II de cette directive doivent être considérés, dans la plupart des
cas, comme de haute valeur patrimoniale.
Pour chaque habitat décrit, on peut établir une correspondance avec deux typologies :
La typologie CORINE BIOTOPES : Elle s’attache à décrire de façon la plus exhaustive tous les habitats que l’on
rencontre en Europe occidentale.
La typologie NATURA 2000 : dans le cadre du réseau écologique européen Natura 2000, suite à la directive
européenne « HABITAT / FAUNE / FLORE 92/43/CEE », il a été défini une liste d'habitats d'intérêt
communautaire (dont certains sont considérés « prioritaires ») : base nommée EUR27. Cela leur confère une
forte valeur patrimoniale.
DO (Directive « Oiseaux ») : directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre
2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Elle remplace la directive n° 79/409/CEE :

Annexe I : espèces menacées devant faire l’objet de mesures spéciales de conservation en particulier
en ce qui concerne leur habitat, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de
distribution. Ces espèces justifient la désignation de Zone de Protection Spéciale (ZPS).

Annexe II : espèces migratrices non visées à l’annexe I qui peuvent faire l’objet d’actes de chasse dans
le cadre de la législation nationale.

Annexe III : espèces pour lesquelles il existe une certaine souplesse quant à la destruction d’individus,
de leurs habitats, la vente et le transport.
C. Berne (Convention de Berne) : réglementation européenne fixant à son annexe I, les espèces de flore
strictement protégées. L'annexe II cite 400 espèces de vertébrés totalement protégées dont la capture, la mise à
mort, l'exploitation ainsi que certaines formes de perturbations intentionnelles sont interdites. L'annexe III cite la
faune dont l'exploitation est réglementée.
PN (Protection Nationale France)
Réglementation nationale fixant la liste des espèces protégées sur tout le territoire français (cf. liste des arrêtés et
leur contenu en Annexe I). Ces espèces sont intégralement protégées par la législation française au titre de la loi
n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et du décret d'application n° 77-1141 du 12
octobre 1977. Divers arrêtés ont ensuite été mis en place pour préciser les espèces protégées concernées de
chaque groupe biologique.
-
CONCERNANT LES ESPECES VEGETALES : Arrêté modifié du 20 janvier 1982 relatif à la liste des
espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire

Art. 1er. (Arr. du 31 août 1995, art.2) – Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées
et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits en tout temps et sur tout
le territoire métropolitain la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou
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Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des
spécimens sauvages des espèces sauvages présents sur le territoire national, à l'exception des
parcelles habituellement cultivées, des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté. Toutefois, les
interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux
opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

-
Art. 2. – Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents
sur le territoire national, à l’exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à
l’annexe II du présent arrêté.
CONCERNANT L'AVIFAUNE : espèces protégées sur le territoire français au titre de l'arrêté du 29
octobre 2009. Il indique que pour l'ensemble des espèces mentionnées dans les articles 3 et 4 établis
selon les critères énoncés dans l'article I du présent arrêté :
 " Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : la destruction intentionnelle ou
l’enlèvement des œufs et des nids ; la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l’enlèvement des
oiseaux dans le milieu naturel ; la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de
reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des
cycles biologiques de l’espèce considérée.
 Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de
déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites
de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou
biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils
sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette
espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement
de ces cycles biologiques."
Les espèces concernées par ce présent arrêté représentent la quasi totalité des espèces nicheuses sur le
territoire métropolitain à l'exception des nicheurs occasionnels ou accidentels. Cet arrêté implique au même titre
que l'arrêté du 17 avril 1981 d'éviter la période de reproduction pour la réalisation des travaux lourds du
projet (décapage, terrassement, abattage d'arbres, débroussaillage ou fauche avec engin).
Le second point, concernant l'interdiction d'altérer ou de dégrader des sites de reproduction et des aires de repos
des espèces pour autant que cela remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques des espèces
mentionnées aux articles 3 et 4, impliquera une demande de dérogation à ces interdictions. Cette dérogation
peut être accordée dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 à R. 411-14 du code de
l’environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
Remarque : la décision d'une demande de dérogation est déterminée suite aux évaluations réalisées par les
experts écologues.
-
CONCERNANT LES MAMMIFERES TERRESTRES : arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des
mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Pour les espèces listées (dont toutes les espèces de chiroptères) :
I. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou
l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de
déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation
des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux
éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce
considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles
successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou
la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le
colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens de
mammifères prélevés :
- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ;
- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date
d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
-
CONCERNANT LES REPTILES ET AMPHIBIENS : arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des
amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
(JORF18 décembre 2007, p. 20363)
Cet arrêté indique que pour l'ensemble des espèces mentionnées dans les articles 2 et 3, et selon les critères
énoncés dans l'article 1 du présent arrêté :
I. - "Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des oeufs et
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protégées
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des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans
le milieu naturel.
Ce sous article s'applique à 38 espèces d'amphibiens et 32 espèces de reptiles. Il implique d'éviter la période
de léthargie et d’incubation pour la réalisation des travaux lourds du projet.
Cet arrêté indique que pour l'ensemble des espèces mentionnées à l'article 3, et selon les critères énoncés dans
l'article 1 du présent arrêté :
II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de
déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites
de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou
biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils
sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette
espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement
de ces cycles biologiques."
Ce sous article s'applique à 13 espèces d'amphibiens et 12 espèces de reptiles.
Des dérogations aux interdictions fixées à ces articles 2 et 3 peuvent être accordées dans les conditions prévues
aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 à R. 411-14 du code de l’environnement, selon la procédure définie par arrêté
du ministre chargé de la protection de la nature.
-
CONCERNANT LES INSECTES : arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Version consolidée au 6 mai 2007. Elle élargit
la protection de l’espèce à son « milieu particulier », c'est-à-dire l’habitat d’espèce. Cette liste concerne
64 espèces.
PR (Protection Régionale) :
Réglementation régionale fixant la liste des espèces protégées sur tout le territoire régional. Cette protection a
même valeur que la protection nationale. En France, il existe peu de réglementation régionale de protection,
hormis pour les espèces végétales.
PR LR (Protection Régionale LR) : réglementation régionale en LR (arrêté du 29 octobre 1997) fixant la liste
des espèces végétales protégées sur tout ce territoire. Cette protection a même valeur que la protection nationale
mais sur le territoire Languedoc-Roussillon.
Statuts de conservation (ou de menace)
Ces statuts ne confèrent pas une protection à une espèce mais informent du degré de menace qui
pèse sur elle.
Listes rouges : établies par l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature),
Organisation Non Gouvernementale mondiale consacrée à la cause de la conservation de la Nature.
Pour les listes nationales et internationales, elles fixent un niveau de menace qui pèse sur les
espèces et constitue un indicateur de suivi de ces menaces. Certaines régions disposent aussi de
telles listes. Les listes rouges sont présentées au sein de livres rouges, c’est pourquoi on peut parler
indifféremment de listes ou de livres rouges, le livre étant l’objet et la liste le contenu. Il s’agit de réunir
les meilleures informations disponibles et les données les plus récentes sur le risque de disparition de
notre territoire des espèces végétales et animales qui s’y reproduisent en milieu naturel ou qui y sont
régulièrement présentes. Les différentes listes rouges sont mentionnées ci-après par groupe
biologique. Chaque liste est, le plus souvent, établie conformément aux critères de l'UICN.
LRM (Liste Rouge Mondiale) : présente le degré de menace qui pèse sur une espèce dans le monde. Cette liste
est établie par l'UICN suite à l'utilisation de critères précis et d'un travail collaboratif, chaque espèce ou sousespèce peut être classée dans l’une des neuf catégories suivantes : Eteinte (EX), Eteinte à l’état sauvage (EW),
En danger critique d’extinction (CR), En danger (EN), Vulnérable (VU), Quasi-menacée (NT), Préoccupation
mineure (LC), Données insuffisantes (DD), Non évaluée (NE). Ces critères sont basés sur différents facteurs
biologiques associés au risque d’extinction : taux de déclin, population totale, zone d’occurrence, zone
d’occupation, degré de peuplement et fragmentation de la répartition.
Le site internet dédié à cette liste rouge met à jour régulièrement (quasi annuellement) les espèces concernées :
http://www.iucnredlist.org.
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protégées
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LRE (Liste Rouge Européenne) : présente le degré de menace qui pèse sur une espèce au niveau
européen
 Flore : european red list of vascular plants (Bilz et al. 2011)
 Oiseaux : le livre rouge des oiseaux d’Europe (BIRDLIFE INTERNATIONAL, 2004.
Pour certains autres groupes : la commission européenne a publié une liste rouge Europe
(Luxembourg: Publications Office of the European Union)
 Mammifères : Temple, H.J. and Terry, A. (Compilers). 2007. The Status and Distribution of
European Mammals.
 Amphibiens : Temple, H.J. and Cox, N.A. 2009. European Red List of Amphibians.
 Reptiles : Cox, N.A. and Temple, H.J. 2009. European Red List of Reptiles.
 Libellules : V.J. Kalkman et al. 2010. European Red List of Dragonflies.
 Papillons : Van Swaay, C., Cuttelod, A., Collins, S., Maes, D., Lopez Munguira, M., Šašić, M.,
Settele,J., Verovnik, R., Verstrael, T., Warren, M., Wiemers, M. and Wynhof, I. 2010.
European Red List of Butterflies.
 Coléoptères saproxyliques : Nieto, A. and Alexander, K.N.A. 2010. European Red List of
Saproxylic Beetles.
LRN (Liste Rouge Nationale) : présente le degré de menace qui pèse sur une espèce au niveau
national

Au niveau national, il n’existe pas encore de liste rouge pour la flore menacée. En fait, le
statut de menace est défini dans un livre rouge (Lr) qui recence, dans un premier tome (1995)
485 espèces ou sous-espèces dites ‘prioritaires’, c’est-à-dire éteintes, en danger, vulnérables
ou simplement rares sur le territoire national métropolitain. Le second tome présente des
espèces plus communes. Basée sur ce livre rouge, une Liste rouge de la flore menacée de
France métropolitaine a, alors, été proposée en 2012 pour 1000 espèces, sous-espèces ou
variétés : UICN France, FCBN & MNHN (2012). 34p. Cette liste devrait être complétée pour
l’ensemble de la flore. Par ailleurs, il existe une Liste rouge des orchidées de France
métropolitaine (UICN France, PNHN, FCBN & SFO (2010), 12p.

Liste Rouge Nationale concernant les oiseaux nicheurs et hivernants : UICN France,
MNHN, ONCFS & SEOF. 2011. La Liste rouge des espèces menacées en France, selon les
catégories et critères de l'UICN. Chapitre Oiseaux nicheurs, hivernants et de passage de
France métropolitaine. Dossier de presse. Paris. 28 p.

Liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine (2009) MNHN, UICN
France, ONCFS & SPEFM. 2009.

Listes et livres Rouges Nationaux pour les Insectes : Liste rouge des insectes de France
métropolitaine (Guilbot, R. 1994), listes rouges des papillons de jour de France métropolitaine
(UICN, MNHN, OPIE et SEF 2012), des Orthoptères (SARDET & DEFAUT, 2004) et des
Odonates (DOMMANGET et al. 2009). Liste Rouge méditerranéenne Odonates (RISERVATO
& al., 2009)

Liste rouge des reptiles et amphibiens de France métropolitaine (2008) UICN France, MNHN
& SHF.
LRR (Liste Rouge Régionale) : degré de menace qui pèse sur une espèce au niveau régional, donc
ici le Languedoc-Roussillon.



Concernant les reptiles et amphibiens : Geniez P. & M. Cheylan. 2012. Les amphibiens et les reptiles
du Languedoc-Roussillon et régions limitrophes. Atlas biogéographique. Biotope Editions.448p.
Concernant l'avifaune : cette liste est le fruit d’un travail de ré-actualisation effectué par le Comité
Meridionalis (Union d’associations naturalistes en Languedoc-Roussillon). Parue en mars 2004, cette
nouvelle liste fait figurer 116 espèces nicheuses selon seize catégories, regroupées elles-mêmes en huit
catégories de menace. L’avifaune hivernante a également fait l’objet d’un document particulier en 2004.
Concernant les chiroptères: un document du GCLR (2005) propose les statuts régionaux des espèces
de chiroptères présentes dans la région. Ce document se rapproche d’une liste rouge sans y
correspondre exactement.
DZ (Déterminant de ZNIEFF) : ce statut définit un habitat ou une espèce présentant un fort intérêt
patrimonial au niveau régional qui justifie la création de Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique
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protégées
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Faunistique et Floristique (ZNIEFF). La liste des espèces dites ‘déterminantes de ZNIEFF’ repose sur
plusieurs critères : statut légal des espèces et une série de critères écologiques (endémisme, rareté,
degré de menace, représentativité…). A l’initiative de la DREAL, elles sont élaborées par des experts
selon une méthode de travail homogène définie par le service du patrimoine naturel du Muséum
d’Histoire Naturelle, conduites et validées par les membres du CSRPN (Conseil Scientifique Régional
du Patrimoine Naturel), puis approuvées par le Muséum National d’Histoire Naturelle. Les listes sont
évolutives et réévaluées périodiquement sur requête de la DREAL ou du CSRPN.
En LR, il s’agit de l’inventaire des ZNIEFF de deuxième génération. Le document est mis en œuvre
par la DREAL Languedoc-Roussillon, secrétariat scientifique et technique/coordination des données
"faune" réalisés par le CEN-LR, coordination des données "flore-habitats" naturels réalisée par le
CBNMP - 41 pages - mai 2009.
Annexe 3 : méthodes d’analyse
Définition des enjeux de conservation des espèces et des habitats
L'attribution d'un niveau d'enjeu par espèce ou par habitat est un préalable nécessaire à l'évaluation
d'un niveau d'impact. L’enjeu est basé sur le caractère patrimonial des espèces et l'état des
populations observées et, pour les habitats, sur leur appartenance aux habitats d’intérêt
communautaire ou déterminants de ZNIEFF croisée avec la typicité et l’état de conservation observés
sur le site au niveau local. Les définitions suivantes seront adoptées dans la suite de l'étude.
Espèce ou habitat patrimonial : espèce ou habitat dont la préservation est justifiée par son état de
conservation, sa vulnérabilité, sa rareté, et/ou les menaces qui pèsent sur les habitats dans lesquels
l'espèce vit.
Pour les espèces animales comme pour les espèces végétales, plusieurs paramètres ont été retenus
pour leur attribuer une valeur patrimoniale. Ont été retenues comme telles les espèces qui présentent
un statut de conservation défavorable, à savoir les espèces qui appartiennent à une, au moins, des
catégories suivantes :
- classes VU, EN, CR ou EX dans les différentes listes rouges ;
- déterminante de ZNIEFF au niveau régional ;
- espèce protégée (pour les plantes et les insectes).
Le statut de protection ne préjuge pas systématiquement de la patrimonialité d'une espèce. En effet,
beaucoup d'espèces (notamment tous les chiroptères, amphibiens, reptiles et la plupart des oiseaux)
sont protégées au niveau national. Ce statut ne peut donc permettre de hiérarchiser l’importance
biologique des différentes espèces présentes sur un site donné. Il est donc important de faire une
évaluation des enjeux pour chaque espèce contactée au regard des habitats présents sur une zone
d’étude donnée. Généralement, un Rouge-gorge familier pour les oiseaux et un Lézard des murailles
pour les reptiles, représenteront toujours un enjeu moins important que l’Outarde canepetière ou le
Lézard ocellé pour ces deux groupes respectifs.
État de conservation d’une espèce : effet de l’ensemble des influences qui, agissant sur l’espèce,
peuvent affecter à long terme la répartition et l’importance de ses populations sur le territoire. L’état de
conservation est considéré comme « favorable », lorsque ces trois conditions sont remplies :
 les données relatives à la dynamique de la population de l’espèce en question indiquent que
cette espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élément
viable des habitats naturels auxquels elle appartient ;
 l’aire de répartition naturelle de l’espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir
prévisible ;
 il existe et il continuera probablement d’exister un habitat suffisamment étendu pour que ses
populations se maintiennent à long terme.
État de conservation d’un habitat : l'évaluation de cet état de conservation se base sur les
différences qui existent entre l'habitat observé et un état de référence de cet habitat. Cet état de
référence diffère en fonction des caractéristiques connues de chaque type habitat grâce à la
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bibliographie et l'expérience de terrain. Cet état est évalué à dire d'expert, sur des critères (ou
indicateurs) connus dans la bibliographie pour être des traits typiques de l'habitat. Selon l'habitat en
question, son bon état de conservation (de référence) se caractérise par des critères liés à la
physionomie du couvert (milieu fermé/ouvert, hauteur de végétation, densité des ligneux, épaisseur de
litière...) et à son cortège floristique (proportions de plantes annuelles, bulbeuses, ligneuses,
méditerranéennes strictes, carnivores, présence/absence d'espèces strictement liées à cet habitat et
le caractérisant, cortège de plantes eutrophes/oligotrophes...). Ces traits permettent d'estimer
indirectement le bon fonctionnement écologique du milieu (nature et richesse du sol en éléments
nutritifs, type d'entretien fauche/pâturage, stabilité du substrat...).
En résumé, l’état de conservation favorable peut être décrit comme une situation dans laquelle un
type d’habitat ou une espèce se porte suffisamment bien en termes qualitatifs et quantitatifs, et a de
bonnes chances de continuer sur cette voie. Le fait qu’un habitat ou une espèce ne soit pas
menacé(e) ne signifie pas nécessairement qu’il (elle) soit dans un état de conservation favorable.
Pour chaque espèce et chaque habitat, un niveau d'enjeu de conservation est donc attribué au
niveau de la zone d'étude en fonction de :
- ses différents statuts de protection : listes de protection européenne, nationale et régionales ;
- son niveau de menace régional (liste rouge régionale ou liste apparentée), dynamique locale de
la population, tendance démographique ;
- la taille et l’état des stations des plantes concernées sur la zone d'étude (surface, nombre
d’individus, état sanitaire, dynamique) ;
- l'effectif de l'espèce et son statut biologique sur la zone d'étude (une espèce seulement en
transit sur la zone d'étude aura un enjeu de conservation moindre qu'une espèce qui y nidifie) ;
- la responsabilité de la zone d'étude pour la préservation de l’espèce ou de l'habitat dans son
aire de répartition naturelle (liée à l’état de conservation de l’espèce ou de l'habitat dans son
aire de répartition naturelle, présence de stations à proximité, rareté et niveau de menace au
niveau national, européen, voire mondial).
Ainsi, l'enjeu de conservation d'une l'espèce au niveau de la zone d'étude renseigne sur l'importance
de la conservation de celle-ci pour la conservation de la population locale de l'espèce.
Niveaux d’enjeu définis :
Cinq niveaux d’enjeu ont été définis, valables aussi bien pour un habitat que pour une espèce. Pour
permettre une meilleure lisibilité des enjeux écologiques définis dans cette étude, nous utiliserons un
code couleur qui permettra de reconnaître rapidement le degré d’enjeu identifié pour chaque
habitat/espèce/groupe biologique. Ce code couleur est défini comme suit :
Code couleur
Importance de l’enjeu
Très fort à exceptionnel
Fort
Moyen
Faible
Très faible à nul
Evaluation des impacts avant mesures
Dans cette partie, l’objectif est d’évaluer les impacts qu’aura le projet étudié sur les habitats et espèces
locales, mais également sur la fonctionnalité écologique liée à la zone de projet. Cette évaluation doit
en fait être réalisée aussi bien au niveau du projet, qu’au niveau local (la zone prospectée),
régionale et nationale.
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Pour cela, les impacts doivent, au préalable, être caractérisés par leur type, leur durée et leur nature
(cf. figure 1).
Figure 7 : méthode de caractérisation des impacts
Type d’impact :
Trois types d'impact peuvent être distingués :
 Impacts directs : ils résultent de l’action directe de la mise en place ou du fonctionnement de
l’aménagement sur les milieux naturels ;
 Impacts indirects : bien que ne résultant pas de l’action directe de l’aménagement, ils en
constituent des conséquences, parfois éloignées (ex : raréfaction d’un prédateur suite à un
impact fort sur ses proies) ;
Durée de l’impact :
On distingue ensuite deux catégories de durée d'impact :
 Impacts permanents : ils sont considérés comme irréversibles ; ils sont souvent liés à la
phase de fonctionnement normale de l'aménagement ou des travaux ;
 Impacts temporaires : ils doivent être réversibles : ils sont souvent liés aux travaux ou à la
phase de démarrage de l'activité.
Nature de l’impact :
La nature de l'impact est précisée dans le détail au cas par cas. Il s’agit de la définition de l’impact.
Nous pouvons par exemple citer la destruction d'habitats ou d’individus, le dérangement, etc.
Une fois les impacts caractérisés, un niveau d'importance leur est attribué (du niveau nul à
exceptionnel) pour chaque groupe étudié (habitats, faune, flore) et pour la fonctionnalité écologique.
L'attribution et l'analyse du niveau des impacts prennent en compte à la fois les enjeux concernant les
habitats/espèces, la fonctionnalité écologique et le projet (localisation et nature exacte du projet)
susceptible de les affecter. L’évaluation finale de l’impact doit alors tenir compte des effets du projet au
niveau local, régional et national (voire mondial).
Le tableau suivant illustre la méthodologie utilisée pour l'attribution des niveaux d'impacts. Ce tableau
est uniquement donné à titre indicatif car chaque attribution dépend du contexte de l’étude.
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Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Tableau 40 : illustration de la méthode d'évaluation du niveau des impacts (à titre indicatif)
Niveau d'enjeu
Atteinte du projet sur les habitats, espèces ou populations
Enjeux très forts
Impact très fort
Impact très fort
Impact très fort
Impact fort
Impact très faible
à nul
Enjeux forts
Impact fort
Impact fort
Impact fort
Impact modéré
Impact très faible
à nul
Enjeux modérés
Impact modéré
Impact modéré
Impact modéré
Impact faible
Impact très faible
à nul
Enjeux faibles
Impact faible
Impact faible
Impact faible
Impact très
faible à nul
Impact très faible
à nul
Enjeux très
faibles à nuls
Impact très
faible à nul
Impact très
faible à nul
Impact très
faible à nul
Impact très
faible à nul
Impact très faible
à nul
Remarque : si les niveaux d’impact sont attribués pour chaque habitat, espèce ou une particularité
fonctionnelle du territoire, il peut également être appliqué, si besoin, à un espace qui, bien que n’ayant
pas de particularité locale notable (présence d’espèces patrimoniales, d’habitats patrimoniaux ou d’une
fonctionnalité particulière) représente un intérêt important pour la biodiversité locale. Dans ce cas là, on
parle de l’impact sur un habitat d’intérêt local.
Le niveau d'évaluation des impacts est parfois difficile à estimer. Par exemple, l'impact sur les oiseaux
(dérangement des nichées, destruction de nids notamment) dépend de la localisation des nids vis à vis
du projet. Or, il n’est pas toujours facile d’établir la localisation exacte des nids. C’est pourquoi, on peut
parler d’impacts potentiels, qui seront plus ou moins importants selon si l’on juge les nids sur ou à
proximité du projet. De plus, des espèces de la faune, voire de la flore, peuvent ne pas avoir été
observées mais être considérées comme potentielles au regard des habitats présents. Une évaluation
des impacts est donc également réalisée pour ces espèces même si l’on parle alors d’impact potentiel.
L’évaluation des impacts prend alors en compte aussi bien les impacts avérés (impacts certains) que
les impacts potentiels.
L’analyse des impacts du projet sur les milieux naturels est la première étape du raisonnement
d'évaluation de l'étude d'impact. Il est important de rappeler que ces impacts sont évalués avant
l'application de mesures. Ils seront donc appelés "impacts bruts avant mesures" afin de ne pas les
confondre avec les impacts résiduels (cf. § suivant présentant la réévaluation après mise en place des
mesures d’atténuation d’impact).
Définition des mesures
A la suite de l'évaluation des impacts ("impacts bruts avant mesures"), des mesures d'atténuation
d’impact doivent être recherchées afin de supprimer ou réduire ces impacts (cf. figure
2
suivante).Cela est d’autant plus vrai lorsqu’un impact significatif est identifié, Le raisonnement doit
alors suivre un processus bien particulier : chercher en priorité à supprimer les impacts et, si cela
s’avère impossible, techniquement ou économiquement, rechercher des solutions pour le réduire
significativement.
2
On parle de significatif lorsqu’un impact est au moins jugé moyen. Dans ce cas, des mesures d’atténuation d’impact sont
obligatoirement à rechercher. Ce type de mesure peut toutefois également être proposé pour des impacts faibles à très faibles.
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La suppression d'un impact implique parfois une modification du projet initial telle qu'un changement
de tracé ou de site d'implantation tandis qu'une mesure de réduction consiste à limiter le risque de
destruction ou de dégradation d'individus ou d'espèces, sans qu'une suppression totale de l'impact
puisse être affirmée.
Les mesures de suppression et de réduction sont donc effectuées sur la base des alternatives et des
propositions discutées avec le maître d'ouvrage.
L’ensemble de ces mesures devra être intégré au sein d’un cahier des charges environnemental
pour la création des différents aménagements. Elles constituent de véritables engagements du maître
d'ouvrage.
En parallèle à cette démarche, des mesures d'accompagnement sont définies. Il s’agit de mesures
complémentaires, non obligatoires mais parfois fortement recommandées, qui ont pour objectif de
donner un caractère plus attractif et dynamisant pour le territoire. Elles permettent d'insérer au mieux,
et sur le long terme, le projet dans son environnement.
Evaluation des impacts après mise en place des mesures : impacts résiduels
Une fois les mesures de suppression et de réduction définies, une réévaluation des impacts est
présentée. Il s’agit d’une nouvelle appréciation des impacts en considérant que les mesures proposées
sont mises en œuvre (du fait de l’engagement du maître d’ouvrage). Les impacts ainsi réévalués sont
appelés "impacts résiduels". Ce sont les impacts réels du projet (cf. figure suivante).
A la suite de cette réévaluation, une conclusion sur les impacts résiduels est réalisée pour chaque
habitat et espèces identifiés afin de définir si le projet a toujours des impacts significatifs sur ces
habitats/espèces/éléments de fonctionnalité. Cela doit permettre de définir de la nécessité, ou non, de
rechercher des mesures de compensation et/ou de réaliser un dossier de dérogation de destruction
d'espèce protégée.
Idéalement, un projet s'inscrivant bien au sein du milieu naturel doit présenter un impact résiduel
global faible à nul. Alors, aucune mesure compensatoire n’est nécessaire (article L414-4 du code de
l’Environnement). Dans le cas où un impact résiduel global significatif (c'est à dire à minima moyen)
est identifié, cela conduit à la recherche de mesures compensatoires. Au préalable à cette
recherche, il est toutefois primordial de vérifier la pertinence et la viabilité du projet défini.
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Figure 8 : schéma des différentes étapes du raisonnement de l'évaluation des impacts et des
mesures
Méthode de calibrage des mesures compensatoires
Il s'agit d'adapter les mesures compensatoires à l'ampleur des effets néfastes qui persistent après
application des mesures d’atténuation. Plus l’impact résiduel est fort, plus le taux de compensation le
sera. Par ailleurs, chaque mesure compensatoire tient compte du niveau d’enjeu de l’espèce.
Afin d’être les plus cohérentes possibles, les mesures compensatoires doivent être constituées en
concertation avec le porteur de projet, le bureau d’étude, la DREAL et des associations ou spécialistes
locaux des espèces concernées.
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Plusieurs points doivent être respectés pour parvenir à l’élaboration d’une mesure compensatoire
pertinente :
-
Obligation de résultats
Les mesures compensatoires visent un bilan écologique neutre voire une amélioration globale
de la valeur écologique d'un site et de ses environs. L’objectif est que le projet ne nuise pas au
maintien d’une population d’espèce, d’un habitat ou d’un élément de fonctionnalité dans un état de
conservation favorable.
Par ailleurs, il est obligatoire, pour les espèces protégées, et recommandé pour toute autre
compensation, que les mesures compensatoires apportent une réelle plus-value à la population
impactée. On parle d’additionnalité écologique. Ainsi, la mise en place de mesures compensatoires
doit assurer un meilleur état de conservation des espèces protégées impactées.
-
Lieu et nature de la compensation
Lieu de la compensation
Lorsque l’on travaille sur la définition de mesures compensatoires, il faut prioritairement rechercher à
les localiser à proximité immédiate du site impacté ou dans sa continuité. Elles peuvent, à défaut ou si
cela s’avère plus pertinent, être réalisées à distance du site impacté. Quoiqu’il en soit, la capacité du
maître d’ouvrage à maîtriser le foncier doit être précisé.
Nature de la compensation
Trois types de compensation sont généralement proposés :
- la création d’habitat à partir de milieux différents ;
- la restauration ou la réhabilitation d’habitats existants dégradés ;
- la préservation et la mise en valeur de milieux existant et en bon état de conservation,
mais susceptibles de se dégrader.
-
Surface à compenser
Après avoir défini la surface d’habitat favorable qui sera impactée, il est important de définir un ratio
habitat d’espèce détruit/surface d’habitat favorable à recréer. Aucune règle officielle ne permet de
calculer ce ratio. Cependant, plusieurs critères sont pris en compte pour l’évaluer :
- La patrimonialité d’une espèce (statuts de protection et de vulnérabilité, endémisme…) ;
- L’additionnalité écologique, les mesures proposées doivent aller au-delà de la non-perte de
biodiversité ; elles doivent apporter une plus-value écologique ;
- La proximité temporelle ;
- La proximité géographique.
Ce ratio doit être à minima de 1/1 pour des espèces/habitats/éléments de fonctionnalité communs,
mais il peut également atteindre 1/10, voire plus, pour des espèces/habitats/éléments de
fonctionnalité de très fort enjeu. Pour les espèces, cela peut concerner des espèces hautement
patrimoniales qui feraient l’objet d’un Plan National d’Action (PNA) ou d’un programme Life.
-
Pérennité de la compensation
Les mesures compensatoires que l’on propose doivent permettre d’assurer un réel maintien d’un bon
état des populations impactées. Pour cela, il est primordial d’assurer la pérennité des mesures
proposées. Cela passe par l’application des mesures sur une durée de 30 ans (durée définie en
France) ou sur la durée de l’exploitation/ de l’aménagement si plus faible.
La protection réglementaire est également recommandée (création d’APPB, de réserve naturelle,…)
ou la rétrocession à un organisme gestionnaire. Ces deux dernières solutions permettent une
pérennité plus longue des mesures proposées.
Pour assurer la cohérence d’une mesure compensatoire, des mesures de gestion doivent également
être associées. En effet, il ne suffit pas de créer un milieu pour que celui-ci puisse être utilisé par le ou
les espèces ciblées. Une gestion convenable du milieu doit être mise en place pour assurer son
caractère favorable. Pour cela, il faut souvent passer par la définition d’un plan de gestion qui devra
être élaboré puis mis en œuvre par des prestataires compétents en gestion des milieux naturels.
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-
Suivi des mesures compensatoires
Afin d’évaluer l’efficacité des mesures compensatoires, il est nécessaire de réaliser un ou plusieurs
suivis tout au long de la durée de ces mesures.
Plus concrètement, deux types de suivi peuvent être associés aux mesures compensatoires :
Suivi environnemental de chantier
Pour ce suivi, l’objectif est de contrôler que les mesures d’atténuation d’impact proposées lors des
travaux soient bien respectées. Ainsi, le suivi peut consister en l’établissement d’un plan de contrôle
en amont du chantier, traduisant ces mesures d’atténuation. Différents contrôles peuvent alors être
exercés comme la participation aux réunions de chantier avec vérification que les consignes données
par les prestataires sont bien comprises et/ou en la mise en place de balisage pour délimiter les zones
sensibles. Suite à ce suivi, il est obligatoire de rendre compte au maître d’ouvrage et aux autorités
ayant approuvé le projet du respect des engagements pris.
Remarque : tout impact supplémentaire identifié lors de ce suivi et non prévu dans l’étude initiale, de
même que toute observation d’un non respect des mesures définies, constitue un délit (article L415-1
à 5 du code de l’Environnement).
Suivi de l’efficacité des mesures
Ce suivi comporte plusieurs objectifs :
 Vérifier les impacts du projet sur les espèces objet de la dérogation
 Vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation d’impact proposées
 Vérifier l’efficacité des mesures compensatoires.
Ce suivi (qui peut d’ailleurs correspondre à plusieurs suivis selon les espèces concernées et selon les
mesures définies) doit impérativement faire l’objet d’un retour auprès du maître d’ouvrage et auprès
des autorités ayant approuvé le projet.
Si le suivi est là pour vérifier l’efficacité des mesures préconisées, il peut également entraîner une
modification de ces mesures au regard des résultats obtenus. Ainsi, les mesures compensatoires,
voire d’atténuation d’impact, peuvent évoluer au cours du suivi.
Par ailleurs, selon les enjeux et la complexité des mesures compensatoires, un comité de suivi pourra
être envisagé pour valider les différentes étapes des mesures. Ce comité de suivi devra être élaboré
avec le prestataire du maître d’ouvrage, des organismes scientifiques, des partenaires, des
gestionnaires d’espaces naturels, des administrations, des associations de protection de la nature,
etc.
Remarque : comme mentionné précédemment, un suivi ne correspond pas uniquement au suivi des
parcelles compensées. Il faut également vérifier le site impacté (pour définir si les impacts prévus sont
réels) et avoir une zone témoins pour vérifier que les résultats sur la parcelle compensée sont
réellement dus à la mesure compensatoire mise en place et non à une modification environnementale
locale.
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Annexe 4 : liste des plantes relevées sur la zone d’étude entre 2013 et 2014
Nom scientifique
Code
rareté*
R
Statut,
patrimonialité**
Znc
TC
-
C
-
Poireau des vignes
TC
-
Orchis pyramidal
TC
-
Nom commun
Adonis annua L., 1753
Adonis d'automne
Aegilops ovata L., 1753
Ajuga chamaepitys (L.) Schreb.,
1773
Allium polyanthum Schult. &
Schult.f., 1830
Anacamptis pyramidalis (L.) Rich.,
1817
Anchusa italica Retz., 1779
Egilope oval
Buglosse d'Italie
TC
-
Andryala integrifolia L., 1753
Aphyllanthes monspeliensis L.,
1753
Andryale à feuilles entières
Aphyllanthe de Montpellier,
Bragalou, Barjavon
Arbousier commun, Arbre aux
fraises
Petite Bardane
TC
-
TC
-
TC
-
C
-
TC
-
TC
-
Nat
-
TC
-
C
-
TC
-
TC
-
C
-
TC
-
TC
-
TC
-
C
-
TC
-
TC
-
TC
-
C
-
Arbutus unedo L., 1753
Bugle jaune, Bugle petit-pin
Arctium minus (Hill) Bernh., 1800
Arenaria serpyllifolia subsp.
Sabline à parois fines
leptoclados (Rchb.) Nyman, 1878
Arrhenatherum elatius (L.) P.Beauv.
Avoine élevée, Fromental
ex J.Presl & C.Presl, 1819
Arundo donax L., 1753
Canne de Provence
Asperge sauvage, Asperge à
Asparagus acutifolius L., 1753
feuilles aiguës
Astragalus monspessulanus L.,
Astragale de Montpellier
1753
Avena barbata Pott ex Link, 1799
Avoine barbue
Avenula bromoides (Gouan)
Avoine faux Brome
H.Scholz, 1974
Bellis perennis L., 1753
Pâquerette commune
Bituminaria bituminosa (L.)
Trèfle bitumineux, Psoralée
C.H.Stirt., 1981
Blackstonia perfoliata (L.) Huds.,
Chlore perfoliée, Blackstonie
1762
perfoliée
Brachypodium phoenicoides (L.)
Brachypode de Phénicie
Roem. & Schult., 1817
Brachypodium pinnatum (L.)
Brachypode penné
P.Beauv., 1812
Brachypodium retusum (Pers.)
Brachypode rameux, Baouque,
P.Beauv., 1812
Engraisse-moutons
Bromus erectus Huds., 1762
Brome dressé
Bromus madritensis L., 1755
Brome de Madrid
Bromus sterilis L., 1753
Brome stérile
Calendula arvensis L., 1763
Souci des champs
TC
-
Campanula rapunculus L., 1753
Capsella bursa-pastoris (L.) Medik.
subsp. bursa-pastoris
Cardamine hirsuta L., 1753
Campanule Raiponce
TC
-
Capselle, Bourse-à-pasteur
TC
-
Cardamine hirsute
TC
-
Carduus pycnocephalus L., 1763
Chardon à tête dense
TC
-
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Nom scientifique
Nom commun
Code
rareté*
C
Statut,
patrimonialité**
-
Carex divulsa Stokes, 1787
Laîche à épis séparés
Carex flacca Schreb., 1771
Laîche glauque
TC
-
Carlina corymbosa L., 1753
Carline en corymbe
TC
-
AC
-
TC
-
TC
-
C
-
TC
-
Carlina vulgaris L., 1753
Carline commune
Catapodium rigidum (L.) C.E.Hubb.,
Pâturin rigide, Pâturin-duret
1953
Centaurea aspera L., 1753
Centaurée rude
Centaurea collina L., 1753
Centranthus calcitrapae (L.) Dufr.,
1811
Centaurée des collines
Centranthe chausse-trape
Lilas d'Espagne, Centranthe
rouge
Cerastium glomeratum Thuill., 1799 Céraiste aggloméré
C
-
TC
-
Cerastium pumilum Curtis, 1777
Céraiste nain
TC
-
Cichorium intybus L., 1753
Chicorée commune
TC
-
Cirsium vulgare (Savi) Ten., 1838
Clinopodium nepeta (L.) Kuntze,
1891
Clypeola jonthlaspi L., 1753
Cirse commun
TC
-
Calament Népéta
TC
-
Clypéole
Liseron des monts Cantabriques,
Herbe de Biscaye
Coris de Montpellier
AC
-
TC
-
TC
-
Cornus sanguinea L., 1753
Coronilla scorpioides (L.)
W.D.J.Koch, 1837
Coronilla valentina subsp. glauca
(L.) Batt., 1889
Cortaderia selloana (Schult. &
Schult.f.) Asch. & Graebn., 1900
Crataegus monogyna Jacq., 1775
Cornouiller sanguin
TC
-
Coronille scorpion
C
-
Coronille glauque
C
-
Herbe de la Pampa
Nat
-
Aubépine à un style
TC
-
Crepis pulchra L., 1753
Crépide élégante
C
-
TC
-
TC
-
C
-
Centranthus ruber (L.) DC., 1805
Convolvulus cantabrica L., 1753
Coris monspeliensis L., 1753
Crepis sancta (L.) Bornm., 1913
Crepide de nimes, Herbe rousse
Crepis vesicaria subsp. taraxacifolia
(Thuill.) Thell. ex Schinz & R.Keller, Crepis à feuilles de pissenlit
1914
Crupina vulgaris Cass., 1817
Crupine commune
Cupressus sempervirens L., 1753
Cyprès sempervirent
C
-
Cynoglossum creticum Mill., 1768
Cynoglosse de Crète
TC
-
Dactylis glomerata L., 1753
Dactyle aggloméré
TC
-
Daucus carota L., 1753
Dianthus caryophyllus subsp.
sylvestris (Wulfen) Rouy &
Foucaud, 1896
Diplotaxis erucoides (L.) DC., 1821
Carotte commune
TC
-
Oeillet des rochers, Oeillet
sauvage
TC
-
Fausse Roquette
Cardaire sylvestre, ChardonDipsacus fullonum L., 1753
Foulon, Cabaret des oiseaux
Dittrichia viscosa (L.) Greuter, 1973 Inule visqueuse
TC
-
C
-
TC
-
Dorycnium pentaphyllum Scop.,
TC
-
Cabinet Barbanson Environnement SARL
Dorycnie à cinq feuilles, Badasse
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Commune de Carcassonne (11)
Code
rareté*
Statut,
patrimonialité**
TC
-
C
-
Bec-de-grue à feuilles de Ciguë
TC
-
TC
-
TC
-
Euphorbia exigua L., 1753
Drave printanière
Panicaut champêtre, ChardonRoland
Euphorbe exiguë
TC
-
Euphorbia helioscopia L., 1753
Euphorbe Réveille-matin
TC
-
Euphorbia segetalis L., 1753
Euphorbe des moissons
TC
-
Euphorbia serrata L., 1753
Euphorbe dentée
TC
-
Falcaria vulgaris Bernh., 1800
Falcaire
AR
-
C
-
Nom scientifique
Nom commun
1772
Echinops ritro L., 1753
Erodium ciconium (L.) L'Hér.,
1789
Erodium cicutarium (L.) L'Hér.,
1789
Erophila verna (L.) Chevall., 1827
Eryngium campestre L., 1753
Oursin bleu, Azurite
Bec-de-cigogne
Festuca arundinacea Schreb., 1771 Fétuque roseau
Ficus carica L., 1753
Figuier
TC
-
Foeniculum vulgare Mill., 1768
Fenouil
TC
-
Fraxinus angustifolia Vahl, 1804
Frêne à feuilles étroites
Fumana fausse bruyère, Fumana
de Spach, Fumana des
montagnes
TC
-
TC
-
Fumana thymifolia (L.) Spach ex
Webb, 1838
Fumana à feuilles de Thym
TC
Fumaria bastardii Boreau, 1847
Fumeterre de Bastard
AC
-
Fumaria capreolata L., 1753
Fumeterre grimpante
C
-
Fumaria officinalis L., 1753
Galactites elegans (All.) Soldano,
1991
Galium aparine L., 1753
Fumeterre officinale
TC
-
Chardon élégant
TC
-
Gaillet Gratteron
TC
-
Galium corrudifolium Vill., 1779
Galium parisiense L. subsp.
parisiense
Geranium pusillum L., 1759
Geranium robertianum subsp.
purpureum (Vill.) Nyman, 1878
Geranium rotundifolium L., 1753
Gaillet à feuilles d'Asperge
C
-
Gaillet de Paris
TC
-
Géranium mou
TC
-
Géranium pourpre
TC
-
Géranium à feuilles rondes
TC
-
Gladiolus italicus Mill., 1768
Helianthemum apenninum (L.) Mill.,
1768
Helianthemum salicifolium (L.) Mill.,
1768
Helminthotheca echioides (L.)
Holub, 1973
Hieracium pilosella L., 1753
Himantoglossum robertianum
(Loisel.) P.Delforge, 1999
Glaïeul des moissons
Hélianthème des Apennins,
Hélianthème blanc
TC
-
C
-
Hélianthème à feuilles de Saule
AC
-
Picride fausse Vipérine
TC
-
Piloselle
Orchis à longues Bractées,
Orchis géant
Fer-à-cheval cilié,
Hippocrépide ciliée
TC
-
TC
-
AC
Znr
Fumana ericoides (Cav.) Gand.,
1883
Hippocrepis ciliata Willd., 1808
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Commune de Carcassonne (11)
Nom scientifique
Code
rareté*
Statut,
patrimonialité**
TC
-
TC
-
TC
-
C
-
TC
-
C
-
Koélérie à grandes fleurs
AC
-
Lamier amplexicaule
TC
-
Nom commun
Hippocrepide à toupet, Fer-àcheval
Hornungie des pierres,
Hornungia petraea (L.) Rchb., 1838
Hutchinsie des pierres
Millepertius perforé, Herbe de la
Hypericum perforatum L., 1753
Saint Jean
Iris lutescens Lam., 1789
Iris jaunâtre, Iris nain
Hippocrepis comosa L., 1753
Juniperus oxycedrus L., 1753
Cade, Genévrier oxycèdre
Knautia arvensis (L.) Coult., 1828
Koeleria macrantha (Ledeb.)
Schult., 1824
Lamium amplexicaule L., 1753
Knautie des champs
Lamium purpureum L., 1753
Ortie pourpre
C
-
Lathyrus annuus L., 1753
Gesse annuelle
C
-
Lathyrus cicera L., 1753
Gesse chiche
TC
-
Lathyrus hirsutus L., 1753
Gesse hirsute
AC
-
Lavandula latifolia Medik., 1784
Lavande aspic
TC
-
Ligustrum vulgare L., 1753
Linum usitatissimum subsp.
angustifolium (Huds.) Thell., 1912
Lolium rigidum Gaudin, 1811
Loncomelos narbonensis (L.) Raf.,
1840
Lonicera etrusca Santi, 1795
Troène commun
TC
-
Lin à feuilles étroites
C
-
Ivraie raide
C
-
Ornithogale de Narbonne
TC
-
Chèvrefeuille d'Etrurie
TC
-
Lonicera periclymenum L., 1753
Lysimachia arvensis (L.) U.Manns
& Anderb.
Medicago lupulina L., 1753
Chèvrefeuille des bois
C
-
TC
-
C
-
Medicago minima (L.) L., 1754
Medicago orbicularis (L.) Bartal.,
1776
Medicago polymorpha L., 1753
Luzerne naine
TC
-
Luzerne orbiculaire
TC
-
Luzerne polymorphe
TC
-
Melica ciliata L., 1753
Mélique ciliée
TC
-
Melilotus officinalis (L.) Lam., 1779
Mélilot officinal
C
-
Melilotus sulcatus Desf., 1799
Mélilot sillonné
C
-
Mercurialis annua L., 1753
Microthlaspi perfoliatum subsp.
perfoliatum
Minuartia mediterranea (Ledeb. ex
Link) K.Maly, 1908
Muscari comosum (L.) Mill., 1768
Muscari neglectum Guss. ex Ten.,
1842
Myosotis ramosissima Rochel,
1814
Myosotis stricta Link ex Roem. &
Schult., 1819
Olea europaea L., 1753
Mércuriale annuelle, Foirolle
TC
-
C
-
Alsine de Méditerranée
AC
-
Muscari à toupet
TC
-
Muscari à grappes
TC
-
Myosotis hérissé
C
-
Myosotis dressé
C
-
Olivier, Oléastre
TC
-
Cabinet Barbanson Environnement SARL
Mouron des champs
Luzerne lupuline
Tabouret perfolié
284
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Code
rareté*
Statut,
patrimonialité**
Sainfoin Tête-de-Coq
AR
-
Bugrane très grêle
TC
-
Ononis spinosa L., 1753
Bugrane épineuse
C
-
Ophrys apifera Huds., 1762
Ophrys abeille
C
-
Ophrys exaltata subsp. marzuola
Geniez, Melki & R.Soca, 2002
Ophrys de mars
TC
-
Ophrys litigiosa E.G.Camus, 1896
Ophrys petite araignée
C
-
Ophrys lutea Cav., 1793
Ophrys jaune
TC
-
Ophrys scolopax Cav., 1793
Ophrys bécasse
TC
-
Orchis purpurea Huds., 1762
Orchis pourpre
C
-
Origanum vulgare L., 1753
Origan
C
-
Ornithogalum umbellatum L., 1753
Dame-d'onze-heures
TC
-
Osyris alba L., 1753
Rouvet
TC
-
Pallenis spinosa (L.) Cass., 1825
Astérolide épineuse
TC
-
Papaver rhoeas L., 1753
Parentucellia latifolia (L.) Caruel,
1885
Paris quadrifolia L., 1753
Petrorhagia prolifera (L.) P.W.Ball &
Heywood, 1964
Phillyrea latifolia L., 1753
Coquelicot
TC
-
Eufragie à larges feuilles
AC
-
Parisette à quatre feuilles
AR
-
Oeillet prolifère
TC
-
Alavert à feuilles larges
TC
-
Phleum pratense L., 1753
Fléole des prés
TC
-
Phlomis herba-venti L., 1753
Phlomis Herbe-au-vent
C
-
Picris hieracioides L., 1753
Picride fausse Epervière
TC
-
Pinus halepensis Mill., 1768
Pin d'Alep
TC
-
Plantago coronopus L., 1753
Plantain Corne-de-cerf
TC
-
Plantago lanceolata L., 1753
Plantain lancéolé
TC
-
Poa annua L., 1753
Pâturin annuel
TC
-
Poa bulbosa L., 1753
Pâturin bulbeux
TC
-
Polygonum aviculare L., 1753
Renouée des oiseaux
TC
-
Populus nigra L., 1753
Peuplier noir, Liard
TC
-
Potentilla reptans L., 1753
Potentille rampante, Quintefeuille
TC
-
Prunus avium (L.) L., 1755
Merisier
C
-
Prunus cerasus L., 1753
Prunus dulcis (Mill.) D.A.Webb,
1967
Prunus spinosa L., 1753
Pyracantha coccinea M.Roem.,
1847
Quercus ilex L., 1753
Cerisier
PL
-
Amandier
Nat
-
Prunellier
TC
-
Pyracantha, Buisson ardent
Nat
-
Chêne vert, Yeuse
TC
-
Ranunculus arvensis L., 1753
Renoncule des champs
AR
-
Ranunculus ficaria L., 1753
Reichardia picroides (L.) Roth,
1787
Ficaire
Cousteline, Reichardie fausse
Picride
TC
-
TC
-
Nom scientifique
Onobrychis caput-galli (L.) Lam.,
1779
Ononis minutissima L., 1753
Cabinet Barbanson Environnement SARL
Nom commun
285
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Nom scientifique
Nom commun
Code
rareté*
TC
Statut,
patrimonialité**
-
Reseda phyteuma L., 1753
Réséda Raiponce
Rhamnus alaternus L., 1753
Rhaponticum coniferum (L.)
Greuter, 2003
Rosa canina L., 1753
Alaterne
TC
-
Leuzée pomme de pin
TC
-
Eglantier, Rosier des chiens
TC
-
Rostraria cristata (L.) Tzvelev, 1971 Koélérie à crête
TC
-
Rubia peregrina L., 1753
Garance voyageuse
TC
-
Rubus L., 1753
Ronce
TC
-
Rumex crispus L., 1753
Sagina apetala subsp. erecta
F.Herm., 1912
Salvia verbenaca L., 1753
Oseille à feuilles crispées
TC
-
Sagine sans pétales
C
-
Sauge fausse verveine
C
-
Sanguisorba minor Scop., 1771
Scabiosa atropurpurea var.
maritima (L.) Fiori, 1903
Scandix pecten-veneris L., 1753
Petite Pimprenelle
C
-
TC
-
C
-
Scorzonera laciniata L., 1753
Sedum sediforme (Jacq.) Pau,
1909
Senecio inaequidens DC., 1838
Podosperme lacinié
TC
-
Orpin élevé, Orpin de Nice
TC
-
Seneçon du Cap
Nat
-
Senecio vulgaris L., 1753
Serapias vomeracea (Burm.f.) Briq.,
1910
Seseli tortuosum L., 1753
Séneçon vulgaire
Sérapias en soc, Sérapias à long
labelle
Séséli tortueux
TC
-
AC
-
C
-
Sherardia arvensis L., 1753
Silene vulgaris (Moench) Garcke,
1869
Silybum marianum (L.) Gaertn.,
1791
Sinapis arvensis L., 1753
Sonchus bulbosus (L.) N.Kilian &
Greuter, 2003
Sherardie, Rubéole des champs
TC
-
Silène enflé
TC
-
Chardon marie
TC
-
Moutarde des champs
C
-
Crepis bulbeux
C
-
TC
-
TC
-
TC
-
C
-
Scabieuse maritime
Scandix Peigne-de-Vénus
Spartium junceum L., 1753
Laiteron potager, Laiteron
maraîcher
Spartier, Genêt d'Espagne
Stellaria media (L.) Vill., 1789
Mouron des oiseaux
Taraxacum sect. Ruderalia
Pissenlit officinal
Teucrium polium L., 1753
Germandrée argentée
TC
-
Thesium humifusum DC., 1815
Thésium peu élevé
C
-
Thymus serpyllum L., 1753
Thym serpolet
C
-
Thymus vulgaris L., 1753
Thym, Farigoule
TC
-
Tordylium maximum L., 1753
Torilis arvensis (Huds.) Link subsp.
arvensis
Torilis nodosa (L.) Gaertn., 1788
Tordyle majeur
TC
-
Torilis des champs
C
-
Torilis noueux
C
-
Tragopogon porrifolius L., 1753
Salsifis austral
TC
-
Trifolium angustifolium L., 1753
Trèfle à feuilles étroites
TC
-
Sonchus oleraceus L., 1753
Cabinet Barbanson Environnement SARL
286
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Nom scientifique
Nom commun
Code
rareté*
TC
Statut,
patrimonialité**
-
Trifolium campestre Schreb., 1804
Trèfle champêtre
Trifolium stellatum L., 1753
Trèfle étoilé
TC
-
Ulmus minor Mill., 1768
Urospermum dalechampii (L.)
Scop. ex F.W.Schmidt, 1795
Valerianella carinata Loisel.
Valerianella discoidea (L.) Loisel.,
1810
Valerianella eriocarpa Desv., 1809
Valerianella locusta (L.) Laterr.,
1821
Verbascum sinuatum L., 1753
Orme champêtre, Ormeau
TC
-
Urosperme de Daléchamps
TC
-
Mâche carénée
AC
-
Mâche discoïde
C
-
Mâche à fruits velus
C
-
Mâche potagère
C
-
Molène sinuée
TC
-
Veronica arvensis L., 1753
Véronique des champs
TC
-
Veronica persica Poir., 1808
Véronique de Perse
TC
-
Viburnum tinus L., 1753
Laurier-tin, Viorne Tin
TC
-
Vicia hybrida L., 1753
Vesce hybride
TC
-
Vicia sativa L., 1753
Vicia sativa subsp. amphicarpa
(Boiss.) Batt., 1889
Vicia tetrasperma (L.) Schreb.,
1771
Vicia villosa subsp. varia (Host)
Corb., 1894
Vitis vinifera L., 1753
Vesce cultivée
TC
-
Vesce à fruits dimorphes
AC
-
Vesce à quatres graines
AC
-
Vesce variable
AC
-
Vigne cultivée
PL
-
Vulpia ciliata Dumort., 1824
Vulpie ciliée
TC
-
Vulpia unilateralis (L.) Stace, 1978
Vulpie unilatérale
C
-
Légende du tableau :
*Degré de rareté en France méditerranéenne (rareté jugée à l’aune des exigences écologiques des espèces et
de leur répartition connue en France) : TC : Très commun, C : commun, AC : assez commun, AR : assez rare, R :
rare, TR : très rare, Pl : individus plantés, Nat : Naturalisé.
DZ-LR : Déterminante de ZNIEFF en Languedoc-Roussillon
Cabinet Barbanson Environnement SARL
287
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Annexe 5 : liste et statuts de conservation des invertébrés contactés sur les zones
prospectées entre 2013 et 2015
Ordre
Nom scientifique
Araneae
Araneae
Coleoptera
Coleoptera
Coleoptera
Coleoptera
Coleoptera
Coleoptera
Coleoptera
Coleoptera
Coleoptera
Coleoptera
Coleoptera
Coleoptera
Coleoptera
Coleoptera
Coleoptera
Coleoptera
Dictyoptera
Dictyoptera
Dictyoptera
Diptera
Hemiptera
Hemiptera
Hemiptera
Hemiptera
Hemiptera
Hemiptera
Hemiptera
Hemiptera
Hemiptera
Hemiptera
Hemiptera
Hemiptera
Hemiptera
Hemiptera
Hemiptera
Hemiptera
Hemiptera
Hemiptera
Hymenoptera
Hymenoptera
Hymenoptera
Hymenoptera
Hymenoptera
Isopoda
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Agalenatea redii
Hogna radiata
Anthaxia hungarica*
Anthaxia quadripunctata*
Capnodis tenebrionis
Chrysanthia viridissima (Linnaeus, 1758)*
Cicindela campestris
Coccinella septempunctata
Exosoma lusitanicum*
Hoplia coerulea
Lampyris noctiluca
Mylabris variabilis
Oedemera atrata*
Oedemera nobilis*
Oxythyrea funesta
Smaragdina concolor (Fabricius, 1792)*
Stenurella melanura (Linnaeus, 1758)*
Tropinota hirta
Ameles decolor
Empusa pennata
Mantis religiosa
Nephrotoma appendiculata
Camptopus lateralis
Carpocoris mediterraneus atlanticus
Cicada orni
Cicadetta brevipennis Fieber, 1876*
Codophila varia
Coreus marginatus
Dolycoris baccarum
Graphosoma italicum
Graphosoma semipunctatum
Lyristes plebejus
Maccevethus sp
Melanocoryphus albomaculatus
Piezodorus lituratus
Pyrrhocoris apterus
Spilostethus pandurus
Tettigettalna argentata
Tibicina haematodes
Tritomegas sexmaculatus
Camponotus truncatus
Lasius emarginatus
Pheidole pallidula
Vespa velutina
Xylocopa violacea
Armadillo officinalis
Aglais io
Aglais urticae
Anthocharis cardamines
Anthocharis euphenoides
Aporia crataegi
Aricia agestis
Cabinet Barbanson Environnement SARL
Nom commun
288
Épeire de velours
Bupreste hongrois
Capnode du Pêcher
Cicindèle champêtre
Coccinelle à 7 points
Hoplie bleue
Lampyre
Mylabre inconstant
Oedémère noble
Cétoine grise
Cétoine hérissée
Mante décolorée
Empuse commune
Mante religieuse
Camptope des genêts
Pentatome méridional
Cigale grise
Corée marginée
Pentatome des baies
Punaise arlequin
Graphosome ponctué
Cigale plébeienne
Punaise des genêts
Gendarme
Cigalette argentée
Cigale rouge
Frelon asiatique
Xylocope violet
Paon de jour
Petite Tortue
Aurore
Aurore de Provence
Gazé
Collier-de-Corail
Statut
-
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Brintesia circe
Callophrys rubi
Carcharodus alceae
Celastrina argiolus
Colias alfacariensis
Colias crocea
Cymbalophora pudica
Erynnis tages
Euchloe crameri
Euplagia quadripunctaria
Glaucopsyche melanops
Gonepteryx cleopatra
Gonepteryx rhamni
Hipparchia semele*
Iphiclides feisthamelii
Iphiclides podalirius
Issoria lathonia
Lasiocampa quercus
Lepidoptera
Lasiocampa trifolii
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lasiommata megera
Lycaena phlaeas
Macroglossum stellatarum
Lepidoptera
Macrothylacia rubi
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Maniola jurtina
Melanargia lachesis
Melanargia occitanica
Melitaea athalia
Melitaea cinxia
Melitaea didyma*
Melitaea phoebe
Papilio machaon
Pararge aegeria
Pieris brassicae
Pieris napi
Pieris rapae
Polygonia C-album
Polyommatus coridon*
Polyommatus hispana
Polyommatus icarus
Pontia daplidice
Pseudophilotes baton
Pyronia bathseba
Pyronia cecilia
Rhyparia purpurata
Spialia sertorius
Silène
Argus vert
Grisette, Hespérie de l'Alcée
Azuré des Nerpruns
Fluoré
Souci
Point-de-Hongrie
Piéride des Biscutelles
Écaille chinée
Azuré de la Badasse
Citron de Provence
Citron
Agreste
Voilier blanc
Flambé
Petit Nacré
Bombyx du Chêne (Le)
Petit minime à bande (Le),
Bombyx du Trèfle (Le)
Mégère
Cuivré commun
Moro-sphinx
Bombyx de la Ronce (Le),
Polyphage (La)
Myrtil
Echiquier d'Ibérie
Echiquier d'Occitanie
Mélitée du Mélampyre
Mélitée du Plantain
Mélitée orangée
Grand Damier
Machaon
Tircis
Pieride du Chou
Piéride du Navet
Pieride de la Rave
Robert-le-Diable
Argus bleu-nacré
Bleu-nacré d'Espagne
Azuré de la Bugrane
Marbré-de-vert
Azuré du Thym
Ocellé rubanné
Ocellé de la Canche
Hespérie des sanguisorbes
Lepidoptera
Thymelicus acteon
Hespérie du Chiendent
Lepidoptera
Lepidoptera
Vanessa atalanta
Vanessa cardui
Vulcain
Belle dame
Lepidoptera
Zerynthia polyxena
Diane
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Lepidoptera
Zerynthia rumina
Zygaena fausta
Zygaena filipendulae
Zygaena rhadamanthus
Proserpine
Zygène de la Bruyère
Zygène de la Filipendule
Zygène cendrée
Cabinet Barbanson Environnement SARL
289
DH II, Znr
LC
LC, NT
(EU)
DH IV, PN
2, Zns
PN 3, Zns
PN 3, Znr
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Odonate
Onychogomphus forcipatus forcipatus
Odonate
Orthetrum brunneum
Odonate
Sympetrum fonscolombii
Odonate
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Sympetrum meridionale
Acrotylus insubricus
Aiolopus strepens
Anacridium aegyptium
Calliptamus italicus
Chorthippus brunneus
Conocephalus fuscus
Decticus albifrons
Depressotetrix depressa
Dociostaurus jagoi
Euchorthippus elegantulus
Gryllus campestris
Locusta cinerascens
Oedipoda caerulescens
Pezotettix giornae
Platycleis affinis
Platycleis albopunctata
Gomphe à forceps
septentrional
Orthetrum brun
Sympétrum à nervures
rouges
Sympétrum méridional
Oedipode grenadine
Oedipode automnale
Criquet égyptien
Caloptène italien
Criquet duettiste
Conocéphale bigarré
Dectique à front blanc
Tétrix déprimé
Criquet de Jago
Criquet élégant
Grillon champêtre
Criquet migrateur
Oedipode turquoise
Criquet pansu
Decticelle côtière
Decticelle chagrinée
Orthoptera
Platycleis falx laticauda
Decticelle à serpe
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Orthoptera
Phasmatodea
Tessellana tessellata
Tettigonia viridissima
Tylopsis lilifolia
Uromenus rugosicollis
Yersinella raymondi
Pijnackeria masettii
Decticelle carroyée
Grande Sauterelle verte
Phanéroptère liliacé
Ephippigère carénée
Decticelle frêle
Phasme espagnol
Znr
D III
P3 (NAT),
P2 (MED)
-
*espèces uniquement contactées sur les secteurs de compensation
abréviations utilisées :
PN : Protection Nationale
DH : Directive européenne Habitat-Faune-Flore. Annexes II (espèce nécessitant la désignation de Zone
Spéciale de Conservation) et IV (protection stricte).
LR : Listes Rouges Françaises

Lépidoptères = Liste rouge des papillons de jour (UICN/OPIE, avril 2012)

Odonates = document préparatoire à une liste rouge des odonates de France métropolitaine (SFO,
2009)
LC : Préoccupation mineure
NT : Quasi-menacé
VU : Vulnérable
EN : En danger
NE : Non évalué

Orthoptères = les orthoptères menacés en France (ASCETE, 2004)
LR1 :
espèces proches de l’extinction, ou déjà éteintes.
LR2 :
espèces fortement menacées d’extinction.
LR3 :
espèces menacées, à surveiller.
LR4 :
espèces non menacées, en l’état actuel des connaissances.
Zn :
espèce prise en compte dans la constitution des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) en Languedoc-Roussillon
(s) = déterminant strict ; (r) = remarquable
Enjeu de l’espèce sur la zone d’étude : modéré, faible ou négligeable.
Cabinet Barbanson Environnement SARL
290
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Annexe 6 : liste et statuts de l’ensemble des espèces d’oiseaux contactés lors des prospections entre 2013 et 2015
PN
Hivernant
DO
Liste Rouge
Régionale 2004**
Nicheur
Statut
biologique
Hivernant
Nom scientifique
Transit
Nom vernaculaire
Nicheur
Liste Rouge nationale 2011*
ZNIEFF
2009
Enjeu
régional
Accipitridés
Aigle botté
Hieraaetus
pennatus
Buse variable
Buteo buteo
Circaète Jean-le-blanc
Circaetus gallicus
Epervier d'Europe***
Aegithalidés
Accipiter nisus
Nicheur probable
- Sédentaire
Alimentation X
Estivant
-
Aegithalos
caudatus
Nicheur possible
- Sédentaire
Mésange à longue queue
En transit
X
Protégée
VU
Protégée
LC
NA c
Protégée
LC
NA d
Protégée
Protégée
NA c
LC
NA d
LC
NA b
Chassable LC
NA d
I15
V8
stricte
NA c
Fort
Faible
D11
à critère
Fort
Faible
NA c
Faible
Alaudidés
Alouette des champs
Alauda arvensis
Alouette lulu
Lullula arborea
Nicheur possible
- Sédentaire
Nicheur probable
X
- Sédentaire
Protégée
LC
LC
Faible
NA c
Faible
Apodidés
Martinet noir
Apus apus
Alimentation Estivant
Protégée
LC
DD
Ardea cinerea
En transit
Protégée
LC
NA d
Certhia
brachydactyla
Nicheur probable
- Sédentaire
Protégée
LC
Streptopelia
decaocto
Columba
palumbus
Nicheur probable
- Sédentaire
Nicheur probable
- Sédentaire
Faible
Ardéidés
Héron cendré
NA c
Faible
Certhiidés
Grimpereau des jardins
Faible
Columbidés
Tourterelle turque
Pigeon ramier
Cabinet Barbanson Environnement SARL
Chassable
Chassable LC
291
LC
NA d
NA d
NH
LC
NH
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
PN
Hivernant
DO
Liste Rouge
Régionale 2004**
Nicheur
Statut
biologique
Hivernant
Nom scientifique
Transit
Nom vernaculaire
Nicheur
Liste Rouge nationale 2011*
ZNIEFF
2009
Enjeu
régional
Corvidés
Choucas des tours
Corneille noire
Geai des chênes
Pie bavarde
Coloeus
monedula
Corvus corone
corone
Garrulus
glandarius
Pica pica
En transit
Nicheur possible
- Sédentaire
Nicheur possible
- Sédentaire
Nicheur probable
- Sédentaire
Protégée
LC
NA d
Faible
Chassable LC
NA d
NH
Chassable LC
NA d
NH
Chassable LC
NH
Cuculidés
Coucou gris***
Embérizidés
Cuculus canorus
Bruant proyer
Emberiza
calandra
Bruant zizi
Emberiza cirlus
Nicheur certain Sédentaire
Nicheur probable
- Sédentaire
Protégée
LC
Faible
DD
Protégée
NT
Faible
Protégée
LC
NA d
Protégée
LC
NA d
NA d
Faible
Protégée
LC
NA d
NA d
Faible
Protégée
VU
NA c
NA d
Modéré
Protégée
LC
NA d
NA d
Faible
Protégée
LC
NA d
Protégée
LC
Protégée
VU
Faible
Falconidés
Faucon crécerelle
Falco tinnunculus
Alimentation Sédentaire
Fringillidés
Chardonneret élégant
Linotte mélodieuse
Carduelis
carduelis
Carduelis
cannabina
Pinson des arbres
Fringilla coelebs
Serin cini
Serinus serinus
Verdier d'Europe
Chloris chloris
Nicheur probable
- Sédentaire
Nicheur possible
- Sédentaire
Nicheur possible
- Sédentaire
Nicheur certain Sédentaire
Nicheur probable
- Sédentaire
Faible
NA d
Faible
Hirundinidés
Hirondelle rousseline
Cecropis daurica
En transit
Cabinet Barbanson Environnement SARL
292
NA d
V7
stricte
Avril 2016
Fort
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Hirondelle rustique
PN
Hivernant
DO
Liste Rouge
Régionale 2004**
Nicheur
Statut
biologique
Hivernant
Nom scientifique
Transit
Nom vernaculaire
Nicheur
Liste Rouge nationale 2011*
ZNIEFF
2009
Enjeu
régional
Hirundo rustica
Alimentation Estivant
Protégée
LC
DD
Larus michahellis
En transit
Protégée
LC
NA d
Merops apiaster
Alimentation Estivant
Protégée
LC
NA d
Protégée
Protégée
VU
-
Protégée
Vulnérable DD
Halte migratoire
Protégée
LC
DD
Nicheur possible
- Estivant
Protégée
LC
NA c
Faible
Protégée
LC
NA b
Faible
Protégée
LC
NA d
Faible
Laridés
Goéland leucophée
NA d
Faible
Méropidés
Guêpier d'Europe
D11
remarquable Modéré
Motacillidés
Bergeronnette grise***
Pipit farlouse
Motacilla alba
Anthus pratensis
Hivernant
LC
NA d
NA d
DD
Faible
S13
Modéré
Muscicapidés
Gobemouche gris***
Gobemouche noir
Muscicapa striata
Ficedula
hypoleuca
Modéré
L10
Modéré
Oriolidés
Loriot d'Europe
Oriolus oriolus
Paridés
Mésange bleue
Cyanistes
caeruleus
Mésange charbonnière
Parus major
Nicheur probable
- Sédentaire
Nicheur certain Sédentaire
NA b
Faible
Passéridés
Moineau domestique
Passer
domesticus
Nicheur certain Sédentaire
Protégée
LC
NA b
Phalacrocorax
carbo
En transit
Protégée
LC
NA d
Alectoris rufa
Nicheur certain -
Chassable LC
Faible
Phalacrocoracidés
Grand Cormoran
LC
Phasianidés
Perdrix rouge
Cabinet Barbanson Environnement SARL
293
NH
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
PN
Hivernant
DO
Liste Rouge
Régionale 2004**
Nicheur
Statut
biologique
Hivernant
Nom scientifique
Transit
Nom vernaculaire
Nicheur
Liste Rouge nationale 2011*
ZNIEFF
2009
Enjeu
régional
Sédentaire
Picidés
Pic vert
Picus viridis
Torcol fourmilier
Jynx torquilla
Nicheur possible
- Sédentaire
Halte migratoire
Protégée
LC
Protégée
NT
LC
Faible
NA c
NA c
S13
Modéré
Prunellidés
Accenteur mouchet
Prunella
modularis
Hivernant
Protégée
Sturnus vulgaris
Nicheur certain Sédentaire
Chassable LC
NA c
Faible
LC
NH
Sturnidés
Etourneau sansonnet
NA c
Sylviidés
Bouscarle de Cetti
Cettia cetti
Cisticole des joncs
Cisticola juncidis
Fauvette à tête noire
Sylvia atricapilla
Fauvette mélanocéphale
Sylvia
melanocephala
Fauvette passerinette
Sylvia cantillans
Hypolaïs polyglotte
Pouillot de Bonelli***
Pouillot fitis
Pouillot véloce***
Roitelet triple bandeau
Hippolais
polyglotta
Phylloscopus
bonelli
Phylloscopus
trochilus
Phylloscopus
collybita
Regulus
ignicapilla
Nicheur certain Sédentaire
Nicheur probable
- Sédentaire
Nicheur probable
- Sédentaire
Nicheur certain Sédentaire
Nicheur possible
- Estivant
Nicheur probable
- Estivant
Halte migratoire
Nicheur probable
- Sédentaire
Cabinet Barbanson Environnement SARL
Protégée
LC
Faible
Protégée
LC
Faible
Protégée
LC
Protégée
LC
Faible
Protégée
LC
Modéré
Protégée
LC
NA d
Protégée
LC
NA d
Protégée
NT
DD
Protégée
LC
NA c
NA d
Protégée
LC
NA d
NA d
294
NA c
NA c
Faible
Faible
Faible
L10
Modéré
Faible
Faible
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
PN
Hivernant
DO
Liste Rouge
Régionale 2004**
Nicheur
Statut
biologique
Hivernant
Nom scientifique
Transit
Nom vernaculaire
Nicheur
Liste Rouge nationale 2011*
ZNIEFF
2009
Enjeu
régional
Tytonidés
Effraie des clochers
Tyto alba
Nicheur possible
- Sédentaire
Protégée
LC
Modéré
Turdidés
Grive musicienne***
Turdus philomelos
Merle noir
Turdus merula
Tarier des prés
Luscinia
megarhynchos
Erithacus
rubecula
Phoenicurus
ochruros
Saxicola rubetra
Tarier pâtre
Saxicola torquata
Rossignol philomèle
Rougegorge familier
Rougequeue noir
Nicheur certain Sédentaire
Nicheur certain Estivant
Nicheur probable
- Sédentaire
Nicheur certain Sédentaire
Halte migratoire
Nicheur possible
- Sédentaire
Chassable
LC
NA d
NH
NA d
Chassable LC
NA d
NA d
NH
Protégée
LC
NA c
Protégée
LC
NA d
NA d
Faible
Protégée
LC
NA d
NA d
Faible
Protégée
VU
DD
Protégée
LC
NA d
Protégée
LC
Faible
Modéré
NA d
Faible
Upupidés
Nicheur possible
- Estivant
***: espèces contactées uniquement sur les secteurs de compensation
Huppe fasciée
Upupa epops
NA d
D11
V8
remarquable Modéré
* Liste Rouge Nationale de 2011 : *UICN & MNHN 2011. La liste rouge des espèces menacées de France. Oiseaux de France métropolitaine. 28 p.
RE : Disparu en métropole ; CR : En danger critique ; EN : En danger ; VU : Vulnérable ; NT : Quasi-menacée ; LC : Préoccupation mineure ; DD : données insuffisantes
(espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) ; NA : espèce non soumise à évaluation car (b) présente de manière occasionnelle ou marginale et non
observée chaque année en métropole, (c) régulièrement présente en métropole en hivernage mais ne remplissant pas les critères d’une présence significative ou (d)
régulièrement présente en métropole en hivernage mais pour laquelle le manque de données disponibles ne permet pas de confirmer que les critères d’une présence
significative sont remplis.
**Liste Rouge LR : COMITE Meridionalis, 2004. Catégories de menace régionale :
Espèce en danger
E 1 : Population régionale en fort déclin dont les effectifs sont < 300 couples
E 2 : Population régionale en déclin dont les effectifs sont < 50 couples
E 3 : Population régionale stable mais avec des effectifs < 10 couples
Espèce vulnérable
V 4 : Population régionale en fort déclin dont les effectifs sont compris entre 300-3000 couples
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295
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Espèce rare
Espèce localisée
Espèce en déclin
Espèce à surveiller
Espèce disparue
Espèce inclassable
V 5 : Population régionale en déclin dont les effectifs sont < 300 couples
V 6 : Population régionale en augmentation mais dont les effectifs restent < 50 couples
V 7 : Population régionale dont les effectifs restent < 10 couples
V 8 : Espèce nouvellement installée (depuis moins de 20 ans) ou occasionnelle avec des effectifs < 10 couples
R 9 : Population régionale <300 couples mais menacée du fait de sa petite taille
L 10 : Population régionale > 300 couples avec les 2/3 localisés dans quelques sites ou habitats limités
D 11 : Population régionale en déclin dont les effectifs sont > 300 couples
D 12 : Population régionale en déclin rapide dont les effectifs sont > 3000 couples
S 13 : Espèce susceptible de passer dans les catégories précédentes, donc à surveiller
Ex 14 : Espèce disparue
I 15 : Espèce au statut indéterminé faute de données fiables, mais présumée menacée
LR 16 : Espèce dont la pop. régionale représente plus de 25 % de la pop. Nationale mais qui n’entre pas dans les catégories précédentes
***Enjeu régional : hiérarchisation de l’avifaune nicheuse en Languedoc-Roussillon (DREAL-LR 2013)
****liste des espèces déterminantes de ZNIEFF en Languedoc-Roussillon, mai 2009. Espèce déterminante ZNIEFF = espèce présentant un fort intérêt patrimonial régional.
Espèce déterminante stricte :
espèce en danger, vulnérables, rares ou remarquables selon l’UICN ou espèces protégées lorsqu’elles présentent un intérêt patrimonial
réel au regard du contexte régional ou espèce à intérêt patrimonial moindre mais se trouvant dans des conditions écologiques
particulières. La présence d’une seule de ces espèces sur un territoire peut justifier la création d’une ZNIEFF.
Espèce déterminante remarquable : espèce patrimoniale non déterminante mais ayant tout de même un enjeu régional avéré.
Espèce déterminante à critères :
espèce déterminante pour lesquelles il a été défini des critères : seuils numériques à atteindre (exemple : nombre de couples nicheurs) ou
critères biologiques particuliers (gîtes, tanière, aire,…).
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Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Annexe 7 : conventions de partenariat pour la mise en place des gîtes à Chouette
effraie
Remarque : les conventions présentées ci-après ont été validées en janvier 2015. Suite à
des échanges avec certains experts pour le suivi de la mesure sur la Chouette effraie, des
ajustements sur le nombre de passages ont été effectués. Contrairement à ce qui est
mentionné dans les conventions, il ne sera pas question d’un passage par année mais de
deux au vu des modalités techniques du suivi. Les conventions n’ont pas été modifiées
depuis mais le porteur du projet s’est engagé à informer les propriétaires de cette légère
adaptation.
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297
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
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protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
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Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
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Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
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Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Annexe 8 : courriers de mise à disposition des parcelles communales
Remarque : les deux courriers datent de mars 2015, certains éléments de la compensation
ont évolués depuis cette date. Ces modifications ont, bien entendu, été portées à
connaissance des personnes concernées mais ne sont donc pas forcément retranscrites
dans les présents courriers.
Il s’agit principalement de la cession mentionnée dans les courriers. En effet, le projet de
compensation initié avait pour objectif l’achat de parcelles appartenant à des privés et la
rétrocession à la commune en vu d’un classement de ces parcelles en tant que forêt
communale et de leur préservation sur le long terme. Malheursement, les prospections
foncières menées par la SAFER pendant l’été 2015 se sont avérées peu fructueuses avec
un parcellaire accessible à l’acquisition extrêmement réduit.
Il a donc été choisi de s’orienter sur la mise en place d’un bail emphytéotique comme
mentionné dans le présent dossier sur les parcelles où les propriétaires y étaient favorables.
La mise à disposition des parcelles communales reste bien évidemment d’actualité.
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302
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
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303
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Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
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Commune de Carcassonne (11)
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304
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Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
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305
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Annexe 9 : promesse synallagmatique de bail emphytéotique
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306
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
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Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
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308
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
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Commune de Carcassonne (11)
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309
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
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310
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Cabinet Barbanson Environnement SARL
311
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
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312
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
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313
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
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314
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Cabinet Barbanson Environnement SARL
315
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
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316
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Annexe 10 : accord de principe sur la mise en place des mesures par l’ONF
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317
Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
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Avril 2016
Dossier de demande de dérogation pour le dérangement, la destruction d’individus et d’habitats d’espèces
protégées
Projet de la ZAC Rocadest
Commune de Carcassonne (11)
Annexe 11 : compatibilité des mesures compensatoires sur les parcelles EL 15 et EL 16 avec
l’utilisation actuelle faite par l’Armée de terre
Remarque : la parcelle BX 20 mentionnée dans le courrier suivant n’est plus concernée par
les mesures compensatoires.
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319
Avril 2016