Budget du Québec 2016

BUDGET DU QUÉBEC 2016
17 mars 2016
Atteinte de l’équilibre budgétaire
Dans le plan budgétaire 2016 présenté par le gouvernement du Québec, le mi-
nistre des Finances Carlos Leitão a saisi l’occasion de desserrer les cordons de la
bourse après des années de restrictions visant à renforcer les assises budgétaires
de la province. Il a déposé le deuxième budget provincial équilibré de suite et
maintenu les projections d’équilibre budgétaire au cours de la période visée par le
plan budgétaire (qui affiche des soldes de zéro jusqu’à la fin de l’exercice 2020-
2021, conformément à la Loi sur l’équilibre budgétaire). Les revenus projetés
excédant les dépenses au cours du plan quinquennal, il y aura des excédents bud-
gétaires. Toutefois, les fonds excédentaires, qui atteindront 1,4 milliard de dollars
pour l’exercice 2015-2016 et totaliseront 15,9 milliards de dollars à la fin de
l’exercice 2020-2021, seront versés au Fonds des générations afin de réduire la
dette. Le plan contient plusieurs « petits cadeaux », mais ce qui retient principale-
ment l’attention dans les documents, c’est le changement de ton notable par rap-
port aux dernières années. Ayant réglé en bonne partie ses problèmes budgétaires
structurels, le gouvernement vise maintenant à créer des conditions propices à la
croissance économique à moyen terme et à s’attaquer à la tâche imminente de
réduire sensiblement le poids de la dette provinciale à long terme.
Retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
Le ministre Carlos Leitão a présenté une évaluation optimiste de la situation bud-
gétaire du Québec dans le budget équilibré 2015-2016, le premier du genre de-
puis l’exercice 2008-2009, et de nouveau dans le budget 2016-2017. Cette situa-
tion tranche nettement avec celle où se trouvait la province il y a encore seule-
ment deux ans. On s’attendait alors à ce qu’il y ait des déficits budgétaires si rien
n’était fait pour stopper la détérioration de la situation budgétaire. Le retour à
l’équilibre budgétaire en 2015-2016 témoigne des efforts qui ont été déployés
dans la province pour freiner la croissance des dépenses de programmes et établir
des bases solides afin de maintenir l’équilibre budgétaire sur l’horizon prévision-
nel.
Mise à profit de l’avantage budgétaire en 2016-2017
Le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 jette des bases solides pour pour-
suivre l’amélioration de la situation budgétaire de la province en 2016-2017.
Néanmoins, des difficultés importantes subsistent. À court terme, l’augmentation
des revenus sera vraisemblablement limitée en raison d’une croissance écono-
mique plus faible que prévu . Toutefois, les mesures prises au cours des dernières
années et les mesures de limitation des dépenses en vigueur donnent tout de
même au gouvernement la latitude requise pour tirer parti de son avantage budgé-
taire.
Les effets bénéfiques pour l’économie québécoise liés à la dépréciation de la
monnaie canadienne et à la faiblesse des prix du pétrole tardent à se matérialiser,
ce qui contribue à créer une conjoncture moins favorable que prévu lors de la
mise à jour de novembre 2015. Comme ces effets se feront davantage sentir, le
gouvernement prévoit que la croissance du PIB réel s’accélérera modérément,
Laura Cooper
Économiste
[phone]
[email protected]
-1.1
1.4
2.0
2.5
2.9
3.3
3.8
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
98/99 99/00 00/01 01/02 02/03 03/04 04/05 05/06 06/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16 16/17 17/18 18/19 19/20 20/21
Solde budgétaire du gouvernement du Québec
Milliards de $
Source : Ministère des Finances du Québec, Recherche économique RBC
Projection
Dépôts à Fonds des
générations
30
35
40
45
50
55
97/98 98/99 99/00 00/01 01/02 02/03 03/04 04/05 05/06 06/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16 16/17 17/18 18/19 19/20 20/21
Budget 2016
Dette nette en % du PIB
%
Source : Ministère des Finances du Québec,
Recherche économique RBC
Projection
Hypothèses économiques
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Croissance du PIB réel (%)
Budget 2016 1,5 1,1 1,5 1,6 1,5 1,5
RBC 1,5 1,0 1,4 1,8 - -
Croissance du PIB nominal (%)
Budget 2016 2,5 2,0 3,2 3,3 3,3 3,2
RBC 2,5 2,0 3,0 3,6 - -
Source : Ministère des Finances du Québec, Recherche économique RBC

Budget du Québec 2016 Le 17 mars 2016
2
passant de 1,1 % en 2015 à 1,5 % en 2016, puis à 1,6 % en 2017. Il prévoit également que la croissance du PIB nominal passera de
2,0 % en 2015 à 3,2 % en 2016, puis à 3,3 % en 2017, ce qui correspond en gros à nos prévisions. Malgré l’amélioration de la con-
joncture économique, la croissance des revenus autonomes devrait ralentir en 2016-2017 : ceux-ci croîtront de 2,6 % pour s’établir à
82,4 milliards de dollars (sur une base consolidée), en baisse par rapport à la hausse estimative de 3,8 % enregistrée en 2015-2016.
Cette baisse s’explique en partie par l’élimination accélérée de la contribution santé (qui diminuera graduellement jusqu’à son aboli-
tion en 2018, soit un an plus tôt que ce qui avait été initialement prévu). Les mesures visant à accroître les revenus sont limitées dans
le budget 2016. Le gouvernement prévoit toutefois que les vents arrière qui soufflent sur l’économie permettront d’augmenter les
revenus totaux de 3,2 % en 2016-2017 et de 2,6 % en moyenne au cours des quatre derniers exercices du plan. Par comparaison, les
revenus se sont accrus de 3,8 % en moyenne au cours des cinq derniers exercices.
Le déficit ayant été principalement éliminé par une compression des dépenses dans les budgets précédents, le retour à l’équilibre
budgétaire a donné au gouvernement une certaine latitude pour redonner la priorité à des dépenses de programmes « soigneusement
ciblées ». Une part notable de l’accroissement prévu des dépenses a été affectée au poste de l’éducation. Ainsi, l’augmentation de
3,0 % des dépenses en éducation contribue à accroître les dépenses de programmes de 2,4 % pour un total de 89,7 milliards de dol-
lars en 2016-2017 (sur une base consolidée).
La limitation de la croissance des dépenses n’a toutefois pas été abandonnée dans le budget 2016. La croissance prévue des dépenses
de programmes au cours des deux premiers exercices du plan quinquennal s’établit à 2,4 % par année (sur une base consolidée). Il ne
s’agit que d’une faible hausse par rapport à la croissance annuelle moyenne de 2,3 % enregistrée au cours des cinq exercices précé-
dents ; le même taux devrait être obtenu pour les quatre derniers exercices du plan. Compte tenu de la croissance de la population et
de l’inflation, cette hausse des dépenses équivaut presque à une croissance réelle nulle. La poursuite du contrôle des dépenses glo-
bales vise notamment à donner au gouvernement la capacité d’adopter des mesures de relance budgétaire dans un contexte écono-
mique difficile.
Comme les revenus prévus excèdent le total des dépenses pendant la période considérée, l’excédent sera affecté au Fonds des généra-
tions. Ces versements devraient atteindre 2,0 milliards de dollars en 2016-2017 et 2,5 milliards de dollars en 2017-2018, comparati-
vement à un dépôt prévu de 1,4 milliard de dollars en 2015-2016. Par ailleurs, le gouvernement a fait preuve de prudence dans ses
prévisions budgétaires en constituant une provision pour éventualités de 400 millions de dollars en 2016-2017 et pour chacun des
trois exercices suivants, et de 500 millions de dollars en 2020-2021. Une provision de 300 millions avait aussi été établie en 2015-
2016. Il se peut que le gouvernement n’ait pas à s’en servir, puisqu’au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2015-2016, il a
enregistré un excédent de près de 1,8 milliard de dollars.
Défi du fardeau de la dette
Le gouvernement a fait des progrès importants afin d’améliorer la situation budgétaire de la province. Toutefois, étant donné que le
Québec est la province la plus endettée au Canada, il n’est pas au bout de ses peines. La dette brute (à savoir la dette contractée sur
les marchés financiers et le passif net au titre des régimes de retraite et des avantages sociaux futurs des employés des secteurs public
et parapublic, de laquelle est soustrait le solde du Fonds des générations) devrait s’établir à 208 milliards de dollars à la fin de l’exer-
cice 2016-2017, soit un peu plus que prévu (204 milliards de dollars) en date du 31 mars 2016. En pourcentage du PIB, la dette brute
devrait se replier légèrement en 2016-2017 pour se situer à 54,7 %, après avoir culminé à 55,1 % en 2015-2016. Elle diminuerait
ensuite graduellement au cours des exercices suivants. Après avoir atteint un sommet de 50,9 % en 2012-2013, la dette nette expri-
mée en pourcentage du PIB a reculé et devrait s’établir à 48,4 % en 2016-2017. Le ratio dette nette/PIB demeure toutefois élevé
comparativement aux ratios prévus de 43,5 % à Terre-Neuve-et-Labrador, de 39,6 % en Ontario et de 39,9 % au Nouveau-
Brunswick. Malgré l’endettement public relativement élevé, le gouvernement a affirmé qu’il était déterminé à ramener le ratio dette
brute/PIB à la cible de longue date de 45 % d’ici 2025-2026.
Nouvelles mesures propices à la croissance à moyen terme
Il est important de mentionner qu’il ne sera pas facile de relever le défi de la dette. La province est aux prises avec des problèmes
structurels liés au vieillissement rapide de la population. Ces problèmes exerceront de fortes pressions sur les dépenses de santé à
moyen terme. Le budget 2016 vise à résoudre ces problèmes à long terme grâce à l’attribution de 2,3 milliards de dollars au cours du
plan quinquennal afin de promouvoir le développement économique.
La série de mesures totalisant 2,3 milliards de dollars cherche à favoriser la croissance économique en stimulant les investissements,
l’innovation et l’emploi. Une tranche de 0,85 milliard de dollars servira à accélérer l’innovation et l’investissement dans le secteur
manufacturier de la province (y compris une réduction d’impôt pour les « sociétés innovantes du Québec », un tarif d’électricité ré-

Le 17 mars 2016 Budget du Québec 2016
3
duit pour favoriser les investissements dans le secteur manufacturier et la transformation des ressources naturelles, et la création du
crédit d’impôt remboursable RénoVert). De plus, le gouvernement dépensera 0,6 milliard de dollars pour susciter l’innovation dans
d’autres « secteurs clés » (p. ex., les sciences de la vie, les forêts, l’agriculture et l’aérospatiale). Le reste servira à appuyer les petites
et moyennes entreprises, à adopter une « stratégie numérique d’avant-garde » et à mettre en œuvre des stratégies pour accroître la
participation au marché du travail.
En ce qui a trait aux mesures liées aux revenus, le gouvernement a devancé l’élimination de la contribution santé d’une année, ce qui
représente un coût total de 509 millions de dollars au cours du plan quinquennal. Les autres mesures d’allégements fiscaux des parti-
culiers prévues au cours de la période 2016-2017 à 2019-2020 totalisent 186 millions de dollars. Parmi celles-ci, notons la réduction
de 50 % de la contribution pour le deuxième enfant en service de garde et les bonifications du crédit d’impôt pour dons.
Programme de financement pour l’exercice 2016-2017
Le gouvernement prévoit que son programme de financement totalisera 47,8 milliards de dollars au cours des trois prochains exer-
cices : 14,0 milliards de dollars en 2016-2017 (exclusion faite du préfinancement de 7,6 milliards de dollars obtenu en 2015-2016),
16,0 milliards de dollars en 2017-2018 et 17,8 milliards de dollars en 2018-2019. Le gouvernement estime que son programme de
financement s’élève à 15,5 milliards de dollars en 2015-2016, ce qui comprend le préfinancement de 7,6 milliards de dollars.
Des défis se posent, mais des progrès ont été réalisés
Le gouvernement du Québec a jugé que le budget 2016 lui donnait l’occasion de reformuler ses orientations en matière de politique
budgétaire, tout en tenant compte du contexte économique actuel. Malgré une croissance décevante en 2015, les prévisions tiennent
pour acquis que la province profitera davantage de la robustesse des dépenses intérieures aux États-Unis et de la faiblesse du dollar
canadien, ce qui accélérera la croissance des exportations sur l’horizon prévisionnel. Après avoir mené une lutte exigeante contre le
déficit, le gouvernement disposera donc de la marge de manœuvre nécessaire pour s’attaquer aux défis imminents que pose l’endette-
ment. Fait encourageant, le plan budgétaire indique que les ratios dette/PIB sont en voie de diminution. Cette amélioration est tribu-
taire d’un renforcement de la croissance économique sur l’horizon prévisionnel. À notre avis, les prévisions reposent sur des hypo-
thèses économiques raisonnables. De plus, le gouvernement a augmenté sa provision pour éventualités, ce qui accroîtra sa marge de
manœuvre en cas de détérioration imprévue de la situation économique.
Le contenu de ce rapport est la propriété de la Banque Royal du Canada et ne peut être reproduit d’aucune manière, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse
écrite du titulaire du droit d’auteur. Les informations et statistiques contenues dans les présentes ont été préparées par la Recherche économique RBC sur la base de
renseignements provenant de sources jugées fiables. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant leur préci-
sion ou leur exhaustivité. Cette publication est destinée à l’information des investisseurs et du monde des affaires et ne constitue pas une offre de vente ni une sollici-
tation visant l’achat de valeurs mobilières.
® Marque déposée de la Banque Royale du Canada
© Banque Royale du Canada.
(en millions de dollars)
2014/15 2015/16 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20 2020/21
Revenus budgétaires 71 541 73 924 76 542 78 929 80 695 82 708 85 146
Dépenses 54 712 56 888 58 338 60 036 61 803 63 484 65 107
Dépenses de programmes 16 830 17 036 18 204 18 893 18 892 19 224 20 039
Service de la dette 73 492 74 479 76 556 78 439 80 211 82 188 84 348
Résultats nets des entités consolidées 65 342 66 460 68 238 70 156 72 089 74 072 76 118
Provision pour éventualités - 300 400 400 400 400 500
Solde des mesures à identifier - - - - - - -
Surplus (déficit) (1 143) 1 431 2 028 2 504 2 882 3 311 3 754
Versement des revenus dédiés au Fonds des générations
- (1 431) (2 028) (2 504) (2 882) (3 311) (3 754)
SOLDE BUDGÉTAIRE AU SENSE DE LA LOI
SUR L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Perte exceptionnelle - fermeture de Gentilly-2 - - - - - - -
Sources: Ministère des Finances du Québec, Recherche économique RBC
Sommaire des opérations budgétaires consolidées
Réels Prévisions
(1 143) - - - - - -