Évolutions de l`exercice de la masso

RAPPORT DU CONSEIL NATIONAL
DE L’ORDRE DES
MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES
ÉVOLUTIONS PROFESSIONNELLES ET JURIDIQUES
DE L’EXERCICE DE LA MASSO-KINÉSITHERAPIE
ADAPTÉES AUX BESOINS DE LA POPULATION
ET AUX COOPÉRATIONS
ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
27 SEPTEMBRE 2012
Évolutions de l’exercice de la masso-kinésithérapie

Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes — Rapport du 27 septembre 2012
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ÉVOLUTIONS PROFESSIONNELLES ET JURIDIQUES DE L’EXERCICE DE LA MASSO-KINÉSITHERAPIE
ADAPTÉES AUX BESOINS DE LA POPULATION ET AUX COOPÉRATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
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Président : Jean-Paul DAVID
Rédacteur : François MAIGNIEN
Vice-président
Conseil national : Dominique AKNINE Lionel JOURDON
Yves AZZOPARDI François MAIGNIEN
Paul BRUNEL Pascale MATHIEU
Gérard COLNAT Michel PAPAREMBORDE
Jean-Paul DAVID Georges PAPP
Thierry DULONG Alain POIRIER
Jean-François DUMAS Michel RUSTICONI
Didier EVENOU Joseph TIBURCE
Franck GATTO Jacques VAILLANT
Marc GROSS Philippe VIGNAUD
RAPPORT DU CONSEIL NATIONAL
DE L’ORDRE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES
ÉVOLUTIONS PROFESSIONNELLES ET JURIDIQUES
DE L’EXERCICE DE LA MASSO-KINÉSITHERAPIE
ADAPTÉES AUX BESOINS DE LA POPULATION
ET AUX COOPÉRATIONS
ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes — Rapport du 27 septembre 2012
4SOMMAIRE
[ SOMMAIRE ]
SYNTHÈSE DU RAPPORT 5
CADRE DU RAPPORT 7
LA RÉGLEMENTATION 8
I. UN STATUT D’AUXILIAIRE MÉDICAL EXERÇANT
PAR DÉLÉGATION SUR PRESCRIPTION MÉDICALE 8
II. UN STATUT PERMETTANT NÉANMOINS UNE RÉELLE AUTONOMIE 10
III. UN STATUT QUI TENTE DE S’ADAPTER AUX BESOINS DE LA POPULATION 15
IV. LES COMPARAISONS INTERNATIONALES 17
UN EXERCICE SINGULIER 19
LES PROPOSITIONS DE RÉFORME 20
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 22
ANNEXES 23

ÉVOLUTIONS PROFESSIONNELLES ET JURIDIQUES DE L’EXERCICE DE LA MASSO-KINÉSITHERAPIE
ADAPTÉES AUX BESOINS DE LA POPULATION ET AUX COOPÉRATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
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SYNTHÈSE DU RAPPORT
[ SYNTHESE DU RAPPORT ]
Les masseurs-kinésithérapeutes sont identifiés, dans le code de la santé publique, comme
auxiliaires médicaux car, lorsqu’ils exercent dans un but thérapeutique, ils ne peuvent pratiquer
leur art que sur ordonnance médicale.
Ainsi dans la délégation, prévue par l’arrêté du 6 janvier 1962, le médecin confie au masseur-
kinésithérapeute la réalisation d’un soin ou d’une tâche, sur une liste d’actes limitée par décret,
même si, désormais, la prescription doit se limiter à l’indication médicale de l’intervention du
masseur-kinésithérapeute.
Cette réglementation de la profession, où tout ce qui n’est pas expressément autorisé est
exclu (délégation de tâches), rend complexe la participation des masseurs-kinésithérapeutes
aux coopérations entre professionnels de santé (transfert d’activité).
Car, dans le transfert prévu par les coopérations, l’acte de soin est déplacé du médecin au
masseur-kinésithérapeute : les activités sont confiées dans leur totalité, y compris en termes de
responsabilité, au masseur-kinésithérapeute qui est ainsi indépendant dans la décision et la
réalisation de ses actes.
De même, dans la pratique quotidienne, cette réglementation obsolète est régulièrement
contournée par les patients, qui consultent leur masseur-kinésithérapeute pour avis (diagnostic
d’exclusion) avant de demander éventuellement une prescription à leur médecin traitant (droit
à remboursement). Et les insuffisances démographiques des médecins dans certaines zones
amplifient cette tendance.
Face à ce constat, il convient de penser le métier de masseur-kinésithérapeute à partir du
besoin en compétences, lui-même assis sur les besoins de la population. L’évolution de la
profession doit s’envisager au regard de la réponse aux besoins de santé, et non l’inverse, et les
formations doivent être pensées à partir de l’envergure du champ et des modalités d’exercices
professionnels.
Ainsi, tout est lié :
Pour renforcer le rôle des masseurs-kinésithérapeutes, il est indispensable de passer de
la délégation de tâches (statut d’auxiliaire médical) au transfert de compétences (statut de
profession médicale à compétences définies).
Le masseur-kinésithérapeute qui se voit transférer un acte de soin ou une tâche doit posséder les
compétences nécessaires, c’est-à-dire la maîtrise d’une combinaison de savoirs (connaissances,
savoir-faire, comportement et expérience) en situation. Une formation universitaire avec un
diplôme de niveau correspond à ce rôle d’ingénieur en santé.