Volksinitiative „6 Wochen Ferien für alle“

Service de presse de Travail.Suisse – N° 2 – 8 février 2010 – Vacances
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La productivité économique et les droits aux vacances prévus par les conventions collectives de travail
Plus de vacances – une exigence possible à financer
Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, a mené de
vastes études portant sur les droits aux vacances en vigueur en Suisse dans les
conventions collectives de travail (CCT) de certaines branches et entreprises.
Une chose ressort surtout de ces études: l’importance des droits aux vacances
dans l’ensemble des conventions passées sous la loupe ne se situe pas dans une
corrélation claire et nette par rapport à la productivité économique d’une
branche.
Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), la productivité économique globale de la
Suisse a augmenté en moyenne de 1,2 % par an entre 2003 et 2008, en dépit d’une stagnation dans les années 2007 et 20081. En jetant un coup d’œil sur les augmentations de salaires réels qui ont été effectuées, on constate que seule une faible part de cette productivité accrue du travail a profité aux travailleurs sous la forme d’une hausse salariale. C’est
pourquoi Travail.Suisse demande que les gains de productivité qui ont déjà été réalisés au
cours des dernières années soient rétrocédés aux travailleurs sous la forme de vacances
supplémentaires. Pour mettre en œuvre cette exigence, Travail.Suisse a lancé l’initiative
« 6 semaines de vacances pour tous », et l’a déjà déposée. Cette initiative réclame une
augmentation progressive du minimum légal en matière de vacances payées, de quatre à
six semaines par an.
Pas supportable pour l’économie?
Les opposants à cette exigence prétendent qu’une augmentation des vacances ne serait
pas supportable pour l’économie et surtout que les branches ayant une productivité comparativement faible ne pourraient pas la financer. Cet argument est-il pertinent?
Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS) 2, les secteurs économiques suivants enregistrent pour la période allant de 1998 à 2007 aussi bien une productivité du travail élevée
que des taux de croissance positifs: industrie chimique, construction de véhicules, communications, assurances, ainsi que fabrication d’appareils électriques et informatiques.
Par contre, l’hôtellerie et la restauration, la fourniture de prestations de services à des en-
Office fédéral de la statistique (OFS): communiqué de presse du 2 février 2010: « Vie active et rémunération
du travail, Heures de travail en 2008, Le nombre total d’heures travaillées progresse en 2008 ».
2 Office fédéral de la statistique (OFS): Productivité du travail par branches, indice de référence (1997 = 100).
Les chiffres de 2006 et 2007 sont provisoires.
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Service de presse de Travail.Suisse – N° 2 – 8 février 2010 – Vacances
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treprises, les services informatiques, l’immobilier ou la recherche et développement, se
distinguent par une productivité du travail comparativement faible.
En jetant un coup d’œil sur les CCT3 des branches citées et examinées par Travail.Suisse,
on constate que l’importance des droits aux vacances n’a aucune corrélation claire et nette
avec la productivité de la branche concernée. Deux exemples: dans leur nouvelle CCT,
l’hôtellerie et la restauration accordent à tous les employés cinq semaines de vacances par
an, alors que dans la branche de la fourniture de prestations de services aux entreprises,
dix conventions sur les douze qui ont été prises en compte accordent plus de vacances
que les quatre semaines fixées par la loi, et ce, au plus tôt dès l’âge de 40 ans ou à partir
d’un certain nombre d’années de service4.
À partir de l’observation ci-dessus, on peut parvenir à la conclusion suivante: une productivité du travail comparativement basse ou moyenne n’empêche absolument pas l’octroi
de réglementations modernes en matière de vacances. L’hôtellerie et la restauration, dont
la CCT est la plus importante à l’échelle nationale (216'000 employés), la convention nationale du secteur principal de la construction (80'000 employés) ou encore l’ensemble des
conventions des leaders du commerce de détail que sont Migros et Coop (98'000 employés), accordent à leurs employés au minimum cinq semaines de vacances par an, montrant ainsi qu’il est possible de financer des réglementations modernes en la matière,
même dans des branches peu productives.
Eva Linder, responsable de la campagne, Travail.Suisse
Vous trouverez de plus amples informations concernant l’initiative sur www.6wochen.ch
ou www.travailsuisse.ch
Travail.Suisse, Hopfenweg 21, 3001 Berne, tél. 031 370 21 11, [email protected],
www.travailsuisse.ch
Pour les branches suivantes, Travail.Suisse ne dispose pas de CCT: fabrication d’appareils électriques et
informatiques, assurances, ainsi que recherche et développement.
4 Il est possible de voir l’aperçu - présenté sous forme de tableau - des CCT citées ici, sur la page d’accueil de
Travail.Suisse, et de le télécharger (rubrique vacances, les nouvelles, Un aperçu des droits aux vacances dans
le commerce de détail, selon les conventions collectives de travail.
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