AM_Com_NonLegReport

AM\941856FR.doc PE514.782v01-00
FR Unie dans la diversité FR
PARLEMENT EUROPÉEN
2009 - 2014
Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres
2013/2040(INI)
02.7.2013
AMENDEMENTS
1 - 217
Projet de rapport
Edite Estrela
(PE513.082v01-00)
sur la santé et les droits sexuels et génésiques
(2013/2040(INI))

PE514.782v01-00 2/108 AM\941856FR.doc
FR
AM_Com_NonLegReport

AM\941856FR.doc 3/108 PE514.782v01-00
FR
Amendement 1
Anna Záborská, Zuzana Roithová, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Miroslav Mikolášik,
Nirj Deva, Philippe de Villiers, László Tőkés, Csaba Sógor,
Proposition de résolution
Visa 4
Proposition de résolution
Amendement
– vu les articles 2, 12 et 24 de la
Convention relative aux droits de l'enfant,
adoptée en 1989, relative à la non-
discrimination, au droit de l'enfant à être
entendu, et à la protection de la santé de la
mère, du nourrisson et de l'enfant, ainsi
qu'au développement de l'information et
des services en matière de planification
familiale,
– vu le préambule et les articles 2, 12 et 24
de la Convention relative aux droits de
l'enfant, adoptée en 1989, relative à la non-
discrimination, au droit de l'enfant à être
entendu, et à la protection de la santé de la
mère, du nourrisson et de l'enfant, ainsi
qu'au développement de l'information et
des services en matière de planification
familiale,
Or. en
Amendement 2
Anna Záborská, Anne Delvaux, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Zuzana Roithová,
Miroslav Mikolášik, Bernd Posselt, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, László Tőkés,
Philippe de Villiers
Proposition de résolution
Visa 4 bis (nouveau)
Proposition de résolution
Amendement
- vu la déclaration des droits de l'enfant1,
selon laquelle "l'enfant, en raison de son
manque de maturité physique et
intellectuelle, a besoin d'une protection
spéciale et de soins spéciaux, notamment
d'une protection juridique appropriée,
avant, comme après la naissance",
__________________
1 Adoptée par la résolution 1386 (XIV) de
l'Assemblée générale des Nations unies

PE514.782v01-00 4/108 AM\941856FR.doc
FR
du 10 décembre 1959.
Or. en
Amendement 3
Mikael Gustafsson
Proposition de résolution
Visa 5
Proposition de résolution
Amendement
– vu la déclaration et le programme
d'action de la Conférence internationale des
Nations unies sur la population et le
développement (Le Caire,
13 septembre 1994), et vu la résolution
no 65/234 de l'assemblée générale des
Nations unies relative au suivi de la
Conférence internationale sur la population
et le développement après 2014
(décembre 2010),
– vu la déclaration et le programme
d'action de la Conférence internationale des
Nations unies sur la population et le
développement (Le Caire,
13 septembre 1994), les documents issus
de ses conférences d'examen, la
résolution de la session spéciale de
l'Assemblée générale des Nations unies
(CIPD+5) de juin 1999, et vu la résolution
no 65/234 de l'assemblée générale des
Nations unies relative au suivi de la
Conférence internationale sur la population
et le développement après 2014
(décembre 2010),
Or. en
Amendement 4
Mikael Gustafsson
Proposition de résolution
Visa 15 bis (nouveau)
Proposition de résolution
Amendement
- vu sa résolution du 5 avril 2011 sur les
priorités et la définition d'un nouveau
cadre politique de l'Union en matière de
lutte contre la violence à l'encontre des
femmes,
Or. en

AM\941856FR.doc 5/108 PE514.782v01-00
FR
Amendement 5
Anna Záborská, Zuzana Roithová, Miroslav Mikolášik, Nirj Deva, Philippe de Villiers
Proposition de résolution
Visa 15 bis (nouveau)
Proposition de résolution
Amendement
- vu l'annexe au compte-rendu officiel de
la Chambre des représentants américaine
du 8 décembre 2003 intitulée "Documents
reveal deceptive practices by abortion
lobby" ("Des documents révèlent les
pratiques trompeuses du lobby de
l'avortement"), qui montre comment les
groupes favorables à l'avortement
prévoient de défendre l'avortement non
pas par des arguments directs, mais en
manipulant les mots et les définitions et
en contournant les législations nationales,
Or. en
Amendement 6
Anna Záborská, Zuzana Roithová, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Miroslav Mikolášik,
Nirj Deva, Philippe de Villiers, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Csaba Sógor
Proposition de résolution
Visa 18 bis (nouveau)
Proposition de résolution
Amendement
- vu le rapport de l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe
(APCE) du 16 septembre 2011 sur la
sélection prénatale en fonction du sexe,
Or. en
Amendement 7
Anna Záborská, Anne Delvaux, Zuzana Roithová, Miroslav Mikolášik, Nirj Deva,
Philippe de Villiers, Bernd Posselt