G/TBT/N/SYC/1
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Teneur: Le règlement notifié modifie le texte réglementaire (Statutory Instrument – S.I.)
39 de 2008. Le Règlement de 2008 sur la protection de l'environnement (Restrictions
visant les sacs en matière plastique) est modifié par la suppression du nombre "30" et son
remplacement par le nombre "50" dans la règle 3(1).
La fabrication et le commerce ainsi que la distribution commerciale des sacs en matière
plastique de production locale ou importés de moins de 50 microns pour utilisation sur le
territoire de la République des Seychelles sont interdits.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant: Dans le cadre des efforts qu'il déploie pour promouvoir la propreté de
l'environnement, le Département de l'environnement du Ministère de l'environnement, de
l'énergie et du changement climatique s'est associé à la campagne visant à la suppression
progressive des sacs en plastique léger aux Seychelles. Toutefois, compte tenu de l'usage
que font les Seychellois des sacs en matière plastique pour transporter des marchandises
et de leur dépendance par rapport à ces sacs, le Département de l'environnement a jugé
nécessaire de mettre fin à l'utilisation des sacs en matière plastique en plusieurs étapes.
Comme mesure immédiate, le Département de l'environnement a modifié son Règlement
de 2008 sur la protection de l'environnement (Restrictions visant les sacs en matière
plastique) en portant de 30 à 50 microns la limite pour les sacs en matière plastique
utilisés aux Seychelles, ce qui est en harmonie avec les normes de l'Union européenne.
Cette mesure vise à décourager l'utilisation générale des sacs en plastique léger aux
Seychelles afin de réduire le plus possible les possibilités d'accès à ces sacs dans le pays.
Le Département recherche des solutions de remplacement des sacs en plastique léger
(sacs en plastique biodégradable, par exemple) et encourage le recours à d'autres
solutions de remplacement locales.
Protection de l'environnement
Documents pertinents: Supplement to Official Gazette, page 341-S.I.50 of 2015,
Environment Protection Act (Act 9 of 1994) "Environment Protection (Restriction on Plastic
Bags) (Amendment) Regulation, 2015", published on 14th October 2015 (Supplément au
Journal officiel, page 341 – S.I. 50 de 2015: Règlement (modificatif) de 2015 sur la
protection de l'environnement (Restrictions visant les sacs en matière plastique) au titre de
la Loi sur la protection de l'environnement (Loi n° 9 de 1994), publié le 14 octobre 2015).
Date projetée pour l'adoption: 6 octobre 2015
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 octobre 2015
Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: