8.VI.2010 CONSEIL DE L`UNION EUROPÉENNE FR 10689/10 (OR

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CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
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(OR. en)
PRESSE 162
PR CO 7
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
3020ème session du Conseil
Affaires économiques et financières
Luxembourg, le 8 juin 2010
Président: Mme Elena SALGADO
Deuxième vice-président du gouvernement et ministre
de l'économie et des finances d'Espagne

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Principaux résultats du Conseil
En préparation de la réunion du Conseil européen de juin, le Conseil a adopté des conclusions sur
la nouvelle stratégie Europe 2020 de l'UE pour la croissance et l'emploi, ainsi qu'un projet de
grandes orientations des politiques économiques à suivre dans le cadre de la nouvelle stratégie.
Il a fait le point des progrès réalisés par l'Estonie en ce qui concerne le respect des critères de
convergence de l'Union économique et monétaire, en vue d'autoriser ce pays à adopter l'euro
comme devise le 1er janvier 2011. Le Conseil européen de juin sera saisi d'une proposition en ce
sens.
Le Conseil a approuvé un projet de règlement visant à renforcer les règles en matière de qualité et
de fiabilité des données statistiques utilisées pour déterminer les chiffres relatifs au déficit et à la
dette des États membres, dans le contexte de la procédure de l'UE concernant les déficits excessifs.
Il a approuvé un projet d'ajustement, à la lumière d'un examen à mi-parcours, du mandat de la
Banque européenne d'investissement pour ses activités de prêt en faveur de projets réalisés
en dehors de l'UE. Le Conseil est convenu d'entamer des négociations avec le Parlement européen
en vue de l'adoption du nouveau mandat en première lecture.
Il a approuvé un projet de règlement visant à permettre aux États membres d'intensifier leurs
efforts de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée, notamment par la création
d'Eurofisc, un réseau de fonctionnaires nationaux chargé de déceler et de combattre de nouveaux
cas de fraude transfrontalière à la TVA.
Le Conseil a adopté des conclusions sur les retraites et a examiné la façon dont les politiques
publiques pourraient le mieux garantir un revenu durable, accessible et adéquat à la retraite.
Il a également adopté des conclusions sur la mise en œuvre du Code de conduite de l'UE sur la
concurrence fiscale dommageable et a appelé la Commission à engager un dialogue avec le
Liechtenstein et la Suisse sur l'application des principes et des critères qui figurent dans ledit Code.

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1 Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil,
cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
  Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil
http://www.consilium.europa.eu.
  Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un
astérisque; ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent
être obtenues auprès du Service de presse.
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SOMMAIRE1
PARTICIPANTS ................................................................................................................................ 5
POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT
ÉLARGISSEMENT DE LA ZONE EURO - ESTONIE..................................................................... 7
PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE - MISE EN ŒUVRE ............................................. 8
Chypre: programme de stabilité ........................................................................................................... 8
Suivi des mesures d'assainissement budgétaire dans certains États membres ..................................... 8
PRÉPARATION DU CONSEIL EUROPÉEN DE JUIN.................................................................... 9
Grandes orientations des politiques économiques ............................................................................... 9
Stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi - Conclusions du Conseil ............................... 10
Mesures destinées à renforcer la réglementation financière .............................................................. 14
Stratégies de sortie: mesures budgétaires........................................................................................... 14
Préparation du sommet du G-20 à Toronto ........................................................................................ 15
DIVERS ............................................................................................................................................. 16
RÉUNIONS EN MARGE DU CONSEIL ......................................................................................... 17

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AUTRES POINTS APPROUVÉS
AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
– Procédure concernant les déficits excessifs - Statistiques ..................................................................................... 18
– Banque européenne d'investissement - Mandat pour les activités de prêt à l'extérieur ......................................... 18
– Retraites - Conclusions du Conseil ........................................................................................................................ 19
– Fraude à la TVA - Coopération transfrontalière - Réseau Eurofisc ....................................................................... 19
– Concurrence fiscale dommageable - Code de conduite - Conclusions du Conseil ................................................ 20
– Systèmes de fiscalité directe - Coordination des règles anti-abus ......................................................................... 20
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
– UE-Monténégro - Règlement intérieur du conseil de stabilisation et d'association ............................................... 20
POLITIQUE COMMUNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
– EUPOL Kosovo - Prorogation de la mission ......................................................................................................... 21
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
– Intégration économique régionale en Afrique de l'Est et de l'Ouest - Rapport spécial - Conclusions
du Conseil .............................................................................................................................................................. 21

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PARTICIPANTS
Belgique:
M. Didier REYNDERS Vice-premier ministre et ministre des finances et
des réformes institutionnelles
Bulgarie:
Mme Anna MIKHAÏLOVA Vice-ministre des finances
République tchèque:
M. Eduard JANOTA Ministre des finances
Danemark:
M. Claus HJORT FREDERIKSEN Ministre des finances
Allemagne:
M. Jörg ASMUSSEN Secrétaire d'État au ministère fédéral des finances
Estonie:
M. Jürgen LIGI Ministre des finances
Irlande:
M. Brian LENIHAN Ministre des finances
Grèce:
M. Georgios PAPACONSTANTINOU Ministre des finances
Espagne:
Mme Elena SALGADO Deuxième vice-président du gouvernement et ministre
de l'économie et des finances
M. José Manuel CAMPA Secrétaire d'État à l'économie
France:
Mme Christine LAGARDE Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Italie:
M. Giulio TREMONTI Ministre de l'économie et des finances
Chypre:
M. Charilaos STAVRAKIS Ministre des finances
Lettonie:
M. Einars REPŠE Ministre des finances
Lituanie:
Mme Ingrida ŠIMONITĖ Ministre des finances
Luxembourg:
M. Luc FRIEDEN Ministre des finances
Hongrie:
M. Gyorgy MATOLCSY Ministre de l'économie
Malte:
M. Tonio FENECH Ministre des finances, de l'économie et des
investissements
Pays-Bas:
M. Jan Kees de JAGER Ministre des finances
Autriche:
M. Josef PRÖLL Vice-chancelier et ministre fédéral des finances
Pologne:
M. Jan VINCENT-ROSTOWSKI Ministre des finances
Portugal:
M. Fernando TEIXEIRA DOS SANTOS Ministre d'État, ministre des finances
Roumanie:
M. Alexandru NAZARE Secrétaire d'État au ministère des finances
Slovénie:
M. Franc KRIŽANIČ Ministre des finances