1 CONVENTION D’ENTENTE POUR UN ÉCHANGE DE SERVICES ENTRE: PLANÈTE QUÉBEC Inc. 8 rue Poirier St-Jean-sur-Richelieu, Québec CANADA J3B 4E8 Représenté par M. Richard Johnson Président, directeur général Ci-appelé ‘LE MAGAZINE EN LIGNE’ Téléphone: (450) 346-6778 Courrier électronique : [email protected] ET: SULTANA TOURS Inc. 2015, rue Drummond Bureau : 644 Montréal, Québec CANADA H3G 1W7 Représenté par M. Sélim Hentati Président, directeur général Ci-appelé ‘LE CONSULTANT’ Téléphone: (514) 397-4081 Télécopieur : (514) 397-8809 Courrier électronique : [email protected] 1- DÉFINITION Les termes utilisés dans la présente convention d’entente doivent être interprétés dans leurs sens usuels. Pour les fins d’allégement du texte, la présente convention d’entente pour un échange de services sera ci-après désignée “la convention”. 2- OBJET DE LA CONVENTION Dans le cadre d’une campagne de promotion et de publicité visant à positionner les diverses destinations, séjours offerts, le site internet et toutes promotions s’y rattachant le CONSULTANT accepte de faire un UN ÉCHANCE DE SERVICES avec le MAGAZINE EN LIGNE dont les termes sont définis comme suit: Initiales des parties ____ ____ 2 LES PARTIES CONVIENNENT D’OFFRIR MUTUELLEMENT UNE VALEUR PUBLICITAIRE ÉQUITABLE EN PRODUITS ET SERVICES. Initiales des parties ____ ____ 3. DURÉE DE LA CONVENTION La campagne de promotion et de publicité sera réalisée sur une période de QUINZE (15) mois consécutifs et complets, soit du 9 septembre 2003 au 31 décembre 2004 inclusivement, au cours de laquelle, les termes de la présente convention s’appliqueront. Initiales des parties ____ ____ 4. OBLIGATIONS DU MAGAZINE EN LIGNE Le magazine en ligne s’engage à diffuser le programme de publicité suivant et les diverses tâches s’y rattachants : Manchette principale, deux fois par mois (dimension : 510 pixels de large et 170 pixels de hauteur) de Planète Québec; Manchette principale, deux fois par mois, de la section informatique WINternet; Présence permanente quotidienne, soit dans la colonne de gauche ou celle de droite (voir l’annonce de La Capitale) sur toutes les pages (dimension : 115 pixels x 115 pixels) de Planète Québec; Présence, une fois par semaine, d’une annonce (dimension : 150 x 150 pixels) sur la page d’accueil, la «Une» principale de Planète Québec (voir l’annonce de bière la Blanche de Chambly); Présence permanente en titre dans nos 11 bulletins d’information : FLASHMAG (un résumé des manchettes à lire sur Planète Québec), WINternet (une analyse quotidienne des nouveaux logiciels disponibles aux consommateurs), INTERNET SELON GÉRARD ST-DENIS (une analyse quotidienne des nouveaux sites francophones), LES BOUTIQUES PLANÈTE QUÉBEC (boutiques d’achats en ligne, GÉNÉALOGIE (mise à jour régulière sur le plus grand site de généalogie au Canada), BLAGUE DU JOUR (une blague différente chaque jour), RECETTE DU JOUR (un survol quotidien gastronomique et culinaire de nos 20 000 recettes), LES TABLES SOLUNAIRES (les meilleures heures pour la pêche au Québec), VENDEZ SUR LE NET (un bulletin de marketing sur l’Internet), JOUEZ AVEC PLANÈTE QUÉBEC (de l’information, des trucs et des conseils sur les jeux disponibles sur Planète Québec), LES BOUTIQUES PLANÈTE QUÉBEC EUROPE (Tarifs et promotions spéciales disponibles pour la zone Euro); Vos messages promotionnels et publicitaires peuvent «pointer » vers un texte publié chez nous, un publi-reportage, une autre annonce, vers votre site, celui de vos représentants ou l’établissement hôtelier de votre choix*; Ces messages peuvent changer à votre convenance; Initiales des parties ____ ____ 3 Une chronique touristique quotidienne ou hebdomadaire pour appuyer la visibilité du pays dont la destination est à promouvoir dans le cadre d’un concours publicitaire (voir LES POTINS DE LA MAUDITE, à la «Une » de Planète Québec. La maudite est l’une des différentes marques de bières de la brasserie Unibroue. Cette chronique change tous les jours). Le contenu des articles, textes et photos ou banque de photos des divers pays est fourni par le client qui s’est assuré préalablement des droits de diffusion auprès des auteurs; À assurer toute visibilité promotionnelle et publicitaire, à Sultana Tours et/ou ses intervenants immédiats et/ou ses délégués (hôteliers, agents de voyages etc…) au cours de la durée de la présente entente; Les quatre (4) forfaits séjours doivent être utilisés à compter du 15 septembre 2004 jusqu’au 22 décembre 2004 et du 15 janvier 2005 jusqu’au 30 avril 2005; Initiales des parties ____ 5. ____ OBLIGATIONS DU CONSULTANT Le consultant s’engage à: Offrir QUATRE PAIRES (4) de forfaits séjours pour 2 personnes. Un total de 8 séjours qui comprendront : A) La portion aérienne, soit un total de 8 billets d’avions pour adultes au cours de la période sus-mentionnée; B) Les transferts requis entre les aéroports aux arrivées et départs des destinations proposées par Sultana Tours; C) Les frais de séjour à l’hôtel soit une chambre pour deux (2) personnes dans un hôtel de calibre 4 étoiles + ou 5 étoiles; D) Deux repas par jour par personne; E) Deux excusions locales proposés gracieusement par l’hôtelier; Sultana Tours doit émettre une lettre écrite, aux personnes qui recevront chacune une (1) paire de séjour, confirmant tous les détails des forfaits convenus dans la présente convention, soit : la portion aériennes, séjours à l’hôtels et repas, transferts aux aéroports, excursions locales proposées par l’hôtelier, aux dates indiquées. Cette lettre émise fera foi de toute les ententes convenues entre les parties associés; Cette valeur équivalente n’inclut aucune taxes d’aéroport, pourboires durant les repas à l’hôtel . Ces dépenses sont à la responsabilité entière des détenteurs des forfaits. Initiales des parties ____ ____ 6. REPRÉSENTATION ET RESPONSABILITÉ Le consultant reconnaît que les présentes contiennent toutes les conventions intervenues entre les parties. De ce fait, il reconnaît que le magazine en ligne n’assume qu’une obligation de moyens et qu’il n’aura aucun recours contre lui. Initiales des parties ____ ____ 4 Si la présente convention est annulée suite à un défaut du consultant de respecter ses obligations, ce dernier devra tout de même honorer intégralement son entente et fournir les quatre (4) forfaits convenus auxquels il s’est engagé dans la présente convention. L’octroi des forfaits ne pourra en aucun cas être modifiée malgré l’annulation par le consultant, ses représentants ou les établissements hôteliers impliqués, en tout ou en partie, dans cette convention. Initiales des parties ____ ____ 7. JURIDICTION Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit, relativement à la présente convention, de choisir le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition de ces réclamations ou poursuites, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi. Initiales des parties ____ 8. SIGNATURE EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ, EN DEUX EXEMPLAIRES: LE CLIENT Par: Sélim Hentati Président, directeur général SULTANA TOURS Inc. Date : LE MAGAZINE EN LIGNE Par: Richard Johnson Président, directeur général PLANÈTE QUÉBEC Inc. Date: ____ 5