convention de service

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CONVENTION D’ENTENTE POUR UN ÉCHANGE DE SERVICES
ENTRE: PLANÈTE QUÉBEC Inc.
8 rue Poirier
St-Jean-sur-Richelieu, Québec
CANADA J3B 4E8
Représenté par M. Richard Johnson
Président, directeur général
Ci-appelé ‘LE MAGAZINE EN LIGNE’
Téléphone: [phone]
Courrier électronique :
[email protected]
ET: SULTANA TOURS Inc.
2015, rue Drummond
Bureau : 644
Montréal, Québec
CANADA H3G 1W7
Représenté par M. Sélim Hentati
Président, directeur général
Ci-appelé ‘LE CONSULTANT’
Téléphone: [phone]
Télécopieur : [phone]
Courrier électronique :
[email protected].com
1- DÉFINITION
Les termes utilisés dans la présente convention d’entente doivent être interprétés dans leurs sens usuels.
Pour les fins d’allégement du texte, la présente convention d’entente pour un échange de services sera
ci-après désignée “la convention”.
2- OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre d’une campagne de promotion et de publicité visant à positionner les diverses destinations,
séjours offerts, le site internet et toutes promotions s’y rattachant le CONSULTANT accepte de faire un
UN ÉCHANCE DE SERVICES avec le MAGAZINE EN LIGNE dont les termes sont définis comme
suit:
Initiales des parties ____ ____

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LES PARTIES CONVIENNENT D’OFFRIR MUTUELLEMENT UNE VALEUR PUBLICITAIRE
ÉQUITABLE EN PRODUITS ET SERVICES.
Initiales des parties ____ ____
3. DURÉE DE LA CONVENTION
La campagne de promotion et de publicité sera réalisée sur une période de QUINZE (15) mois consécutifs
et complets, soit du 9 septembre 2003 au 31 décembre 2004 inclusivement, au cours de laquelle, les
termes de la présente convention s’appliqueront.
Initiales des parties ____ ____
4. OBLIGATIONS DU MAGAZINE EN LIGNE
Le magazine en ligne s’engage à diffuser le programme de publicité suivant et les diverses tâches s’y
rattachants :
 Manchette principale, deux fois par mois (dimension : 510 pixels de large et 170 pixels de
hauteur) de Planète Québec;
 Manchette principale, deux fois par mois, de la section informatique WINternet;
 Présence permanente quotidienne, soit dans la colonne de gauche ou celle de droite (voir
l’annonce de La Capitale) sur toutes les pages (dimension : 115 pixels x 115 pixels) de Planète
Québec;
 Présence, une fois par semaine, d’une annonce (dimension : 150 x 150 pixels) sur la page
d’accueil, la «Une» principale de Planète Québec (voir l’annonce de bière la Blanche de
Chambly);
 Présence permanente en titre dans nos 11 bulletins d’information : FLASHMAG (un résumé
des manchettes à lire sur Planète Québec), WINternet (une analyse quotidienne des nouveaux
logiciels disponibles aux consommateurs), INTERNET SELON GÉRARD ST-DENIS (une
analyse quotidienne des nouveaux sites francophones), LES BOUTIQUES PLANÈTE QUÉBEC
(boutiques d’achats en ligne, GÉNÉALOGIE (mise à jour régulière sur le plus grand site de
généalogie au Canada), BLAGUE DU JOUR (une blague différente chaque jour), RECETTE DU
JOUR (un survol quotidien gastronomique et culinaire de nos 20 000 recettes), LES TABLES
SOLUNAIRES (les meilleures heures pour la pêche au Québec), VENDEZ SUR LE NET (un
bulletin de marketing sur l’Internet), JOUEZ AVEC PLANÈTE QUÉBEC (de l’information, des
trucs et des conseils sur les jeux disponibles sur Planète Québec), LES BOUTIQUES PLANÈTE
QUÉBEC EUROPE (Tarifs et promotions spéciales disponibles pour la zone Euro);
 Vos messages promotionnels et publicitaires peuvent «pointer » vers un texte publié chez nous,
un publi-reportage, une autre annonce, vers votre site, celui de vos représentants ou l’établissement
hôtelier de votre choix*;
 Ces messages peuvent changer à votre convenance;
Initiales des parties ____ ____

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 Une chronique touristique quotidienne ou hebdomadaire pour appuyer la visibilité du pays dont la
destination est à promouvoir dans le cadre d’un concours publicitaire (voir LES POTINS DE LA
MAUDITE, à la «Une » de Planète Québec. La maudite est l’une des différentes marques de bières
de la brasserie Unibroue. Cette chronique change tous les jours). Le contenu des articles, textes et
photos ou banque de photos des divers pays est fourni par le client qui s’est assuré
préalablement des droits de diffusion auprès des auteurs;
 À assurer toute visibilité promotionnelle et publicitaire, à Sultana Tours et/ou ses intervenants
immédiats et/ou ses délégués (hôteliers, agents de voyages etc…) au cours de la durée de la
présente entente;
 Les quatre (4) forfaits séjours doivent être utilisés à compter du 15 septembre 2004 jusqu’au
22 décembre 2004 et du 15 janvier 2005 jusqu’au 30 avril 2005;
Initiales des parties ____ ____
5. OBLIGATIONS DU CONSULTANT
Le consultant s’engage à:
 Offrir QUATRE PAIRES (4) de forfaits séjours pour 2 personnes. Un total de 8 séjours qui
comprendront :
A) La portion aérienne, soit un total de 8 billets d’avions pour adultes au cours de la
période sus-mentionnée;
B) Les transferts requis entre les aéroports aux arrivées et départs des destinations
proposées par Sultana Tours;
C) Les frais de séjour à l’hôtel soit une chambre pour deux (2) personnes dans un
hôtel de calibre 4 étoiles + ou 5 étoiles;
D) Deux repas par jour par personne;
E) Deux excusions locales proposés gracieusement par l’hôtelier;
 Sultana Tours doit émettre une lettre écrite, aux personnes qui recevront chacune une (1)
paire de séjour, confirmant tous les détails des forfaits convenus dans la présente convention,
soit : la portion aériennes, séjours à l’hôtels et repas, transferts aux aéroports, excursions
locales proposées par l’hôtelier, aux dates indiquées. Cette lettre émise fera foi de toute les
ententes convenues entre les parties associés;
 Cette valeur équivalente n’inclut aucune taxes d’aéroport, pourboires durant les repas à l’hôtel .
Ces dépenses sont à la responsabilité entière des détenteurs des forfaits.
Initiales des parties ____ ____
6. REPRÉSENTATION ET RESPONSABILITÉ
Le consultant reconnaît que les présentes contiennent toutes les conventions intervenues entre les parties.
De ce fait, il reconnaît que le magazine en ligne n’assume qu’une obligation de moyens et qu’il n’aura
aucun recours contre lui.
Initiales des parties ____ ____

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Si la présente convention est annulée suite à un défaut du consultant de respecter ses obligations, ce dernier
devra tout de même honorer intégralement son entente et fournir les quatre (4) forfaits convenus auxquels il
s’est engagé dans la présente convention. L’octroi des forfaits ne pourra en aucun cas être modifiée
malgré l’annulation par le consultant, ses représentants ou les établissements hôteliers impliqués, en
tout ou en partie, dans cette convention.
Initiales des parties ____ ____
7. JURIDICTION
Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit,
relativement à la présente convention, de choisir le district judiciaire de Montréal, province de Québec,
Canada, comme le lieu approprié pour l’audition de ces réclamations ou poursuites, à l’exclusion de tout
autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.
Initiales des parties ____ ____
8. SIGNATURE
EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ, EN DEUX EXEMPLAIRES:
LE CLIENT
Par:
Sélim Hentati Date :
Président, directeur général
SULTANA TOURS Inc.
LE MAGAZINE EN LIGNE
Par:
Richard Johnson Date:
Président, directeur général
PLANÈTE QUÉBEC Inc.

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