Annexo II. Statistiques ayant rapport a la cohesion sociale

RAPPORT CONJOINT SUR “LES FACTEURS DE LA
COMPÉTITIVITÉ ET LA COHÉSION SOCIALE VISANT À
CONSTRUIRE UN ESPACE EURO-MÉDITERRANÉEN INTÉGRÉ”
Avant-projet de rapport

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TABLE DES MATIÈRES
I. INTRODUCTION ...................................................................................................................... 3
II. FACTEURS AYANT UN IMPACT SUR LA COMPÉTITIVITÉ ....................................................... 5
Situation économique générale .............................................................................................. 5
Flux commerciaux et d’investissement extérieur direct ......................................................... 7
Contexte politique, institutionnel et de gouvernance ........................................................... 10
Environnement entrepreneurial ............................................................................................ 11
Infrastructures de transport, d´énergie et de télécommunications ....................................... 12
Transfert de technologie et investissements en R&D .......................................................... 15
Société de l’information, fracture numérique et diffusion culturelle commune ................... 17
Formation et capital humain ................................................................................................ 19
III. ÉLÉMENTS AYANT UN IMPACT SUR LA COHÉSION SOCIALE ............................................... 21
Pauvreté et inégalité ............................................................................................................. 21
Facteurs démographiques et évolution de la population ...................................................... 22
Flux migratoires ................................................................................................................... 23
Marché du travail ................................................................................................................. 26
Le droit du travail et la négociation collective ..................................................................... 28
Le rôle du dialogue social .................................................................................................... 30
Le développement de la société civile ................................................................................. 31
IV. L'INTÉGRATION ET LA COOPÉRATION ENTRE LES DEUX RIVES DE LA
MÉDITERRANÉE. ............................................................................................................................ 33
Mécanismes financiers de coopération dans la zone euro-méditerranéenne ayant
une incidence sur la compétitivité et la cohésion sociale ..................................................... 33
La politique de voisinage de l’UE-25 .................................................................................. 34
Le nouvel élan vers la coopération euro-méditerranéenne ................................................... 35
La coopération régionale Sud-Sud ....................................................................................... 37
Le rôle des partenaires sociaux dans le cadre de la coopération au développement
dans la zone euro-méditerranéenne ...................................................................................... 38
Environnement et développement durable ........................................................................... 41
V. PREMIÈRES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS .......................................................... 42
ANNEXE I. STATISTIQUES AYANT RAPPORT A LA COMPETITIVITE .................................. 51
ANNEXO II. STATISTIQUES AYANT RAPPORT A LA COHESION SOCIALE......................... 64
ANNEXE III. AUTRES TABLEAUX .................................................................................................... 71

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I. INTRODUCTION
Les conclusions du Sommet économique et social euro-méditerranéen, qui s’est tenu à
Amman les 20 et 21 novembre 2005, prévoient l’élaboration d’un rapport provisoire
pour le Sommet économique et social euro-méditerranéen qui se tiendra en Slovénie les
16 et 17 novembre 2006. Ce document devrait permettre la rédaction d’un rapport final,
en 2007, abordant : « Les facteurs de compétitivité et de cohésion sociale pour la
construction d’un espace intégré euro-méditerranéen. »
La demande d’élaboration de ce rapport, placé sous la direction du Conseil économique
et social d’Espagne, en collaboration avec le Conseil national économique et social
d’Algérie (CNES) et du Conseil national de l’économie et du travail d’Italie (CNEL),
suppose implicitement deux défis transcendants. Il convient tout d’abord de considérer
la compétitivité et la cohésion sociale, non comme des questions séparées, mais comme
une condition commune, inexorablement liée au progrès des sociétés. Il faut ensuite
dépasser cette considération, tant des espaces nationaux que des rives mêmes de la
Méditerranée, pour parvenir à influencer l’interaction multilatérale et proposer de
nouveaux scénarios de coopération, de convergence et d’intégration. En ce sens, ce
rapport a pour but de réaliser, de manière synthétique, une analyse quantitative et
qualitative des différents éléments ayant une influence sur la compétitivité et la
cohésion sociale dans la zone euro-méditerranéenne. Il établira également un premier
diagnostique de la situation, mettant en évidence ses forces et ses faiblesses. Enfin, le
rapport recueillera un ensemble de conclusions et de recommendations provisoires,
soulignant les lignes d'action possibles dans le futur, pour les gouvernements et pour les
partenaires sociaux impliqués dans la construction d’un espace euro-méditerranéen
intégré.
L’amélioration du bien-être de la population dans des environnements économiques
toujours plus ouverts et compétitifs requiert la mise en œuvre de politiques économiques
et sociales garantissant le développement économique. Les reculs de la compétitivité ont
une influence négative sur la cohésion sociale. L’augmentation des inégalités et la
dégradation de la cohésion sociale finissent par réduire l’efficacité ou la compétitivité
d’une économie. C’est pourquoi, il est nécessaire de renforcer conjointement ces deux
points.
De plus, dans un environnement économique toujours plus mondialisé, l’augmentation
de la compétitivité et les changements qui interviennent dans l’activité économique,
nécessaires pour faire face à cette mondialisation imposent parfois d'opérer des
adaptations qui, à court terme, peuvent s’avérer traumatisantes et avoir ainsi une
influence négative sur la cohésion sociale. Pour éviter cela, ces ajustements devraient

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être anticipés comme il se doit et être accompagnés de l’action publique adéquate afin
qu’ils bénéficient à l'ensemble de la société.
Étant donné que la compétitivité et la cohésion sociale sont étroitement liées, il est
important de mettre à profit les complémentarités potentielles existant entre ces deux
notions, en tenant compte du fait que les politiques qui touchent la première auront
également une incidence sur la seconde et inversement. Pour cela, et bien que ce rapport
aborde les facteurs explicatifs de la compétitivité et de la cohésion sociale de manière
différenciée au chapitre II et III, il convient de préciser que ces derniers ont une
influence sur ces deux notions.
L’amélioration de la compétitivité et de la cohésion sociale dans la zone euro-
méditerranéenne nécessité de parvenir à une zone de paix, de prospérité et de sécurité
partagée, comme le recommande le processus de Barcelone. En ce sens, l’aggravation
de l'instabilité dans la région, conséquence du conflit arabo-israélien, qui s’est traduit
par de nombreuses pertes humaines, la détérioration de l’infrastructure de production et
de l’activité commerciale et touristique de la zone, aura une répercussion négative à
court et moyen terme sur la situation compétitive et de cohésion sociale de toute la zone.
C’est pourquoi il convient d´agir de façon prioritaire afin de rétablir la stabilité de
manière efficace et durable.
Dans la zone méditerranéenne, le processus de Barcelone initié en 1995 entre l’Union
européenne et ses partenaires méditerranéens vise à encourager progressivement
l’intégration des pays de la région, tant entre eux que dans l’ensemble de l’économie
mondiale. La coopération entre les deux rives a été l’un des instruments retenus afin
d’offrir des opportunités sociales, économiques et de sécurité dans toute la zone.
Comme cela a été soulevé lors du Sommet euro-méditerranéen des Conseils
économiques et sociaux d'Amman
1
, l’intégration régionale progressive nécessite non
seulement une augmentation des échanges commerciaux et d’investissement, mais aussi
une coopération stable et durable, à même de compenser les pertes pour les secteurs et
les personnes exclues ou les plus défavorisés par ce processus. Celle-ci contribuera à
remédier aux inégalités existantes entre les pays et à l’intérieur de ces derniers, avec une
option claire en faveur de l’incitation à la cohésion sociale et à l’éradication de la
pauvreté. En ce sens, et bien que ce rapport aborde la coopération régionale euro-
méditerranéenne de manière plus concrète au chapitre IV, s’agissant d’un sujet
transversal, elle sera également présente tout au long des différents points qui seront
traités aux chapitres II et III.
1
Voir le rapport du CES sur La cooperación industrial y tecnológica y la deslocalización en la región
euromediterránea [La coopération industrielle et technologique et la délocalisation dans la zone
euro-méditerranéenne], novembre 2005. Ci-après dénommé Le rapport d’Amman, 2005.

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II. FACTEURS AYANT UN IMPACT SUR LA COMPETITIVITE
La compétitivité d'une économie est bien souvent liée aux résultats commerciaux, qui
dépendent à leur tour de la structure de charges et de prix correspondante. Néanmoins,
l'approche structurelle de la compétitivité, qui va au-delà de la compétitivité-prix, se
centre sur la productivité comme facteur permettant d'expliquer les améliorations du
bien-être. Dans ce cas, l'augmentation de la productivité dépend de l'effort consacré à la
recherche, au développement et à l'innovation et de son transfert vers l'ensemble de
l'économie, étroitement lié, entre autres facteurs, à la dotation en infrastructures, la
qualité de la formation et de l'enseignement, la capacité stratégique et organisationnelle
des entreprises et l’existence d'un environnement institutionnel promouvant la bonne
affectation des ressources. Ce transfert bénéficie ainsi à l'ensemble de la société et
renforce la confiance des acteurs économiques dans le développement de leur activité.
Ce chapitre, suivant cette approche, après avoir exposé l’environnement économique
général des pays de la zone euro-méditerranéenne et leurs résultats en termes de
commerce extérieur et d'investissements étrangers directs, se centrera sur les facteurs
nécessaires afin que le processus de modernisation et d'insertion des Pays partenaires
méditerranéens (PPM) dans l'économie mondiale devienne une réalité. Seront abordés
les aspects liés au contexte politique et institutionnel et de gouvernance, au milieu
entrepreneurial, et à l'existence et le développement des infrastructures avec une
attention particulière aux transports et à l'énergie. Seront de même abordées les aspects
liés à la dimension technologique et aux défis posés par la société de l'information, ainsi
qu'à la mise en place du capital humain nécessaire et d'une formation de qualité, afin de
pouvoir utiliser au mieux ce potentiel productif et économique.
Situation économique générale
Au cours des dernières années, l'Union européenne a subi un ralentissement
économique significatif par rapport aux années quatre-vingt-dix. Celui-ci s'est traduit
par un taux de croissance moyenne du PIB de 1,7 % entre 2000 et 2005. De la même
manière, la hausse de l'emploi a été modérée, ce qui, combiné à une augmentation de la
population active, a généré un taux de chômage élevé qui, bien qu'il ait diminué au
cours des deux dernières années, s'est élevé en 2005 à 8,7 % de la population active.
L'inflation, dans un contexte aux taux d'intérêts bas, a été maîtrisée autour de 2 %,
objectif de la Banque centrale européenne.
Dans ce contexte, l'évolution des pays de la rive sud de la Méditerranée affiche une
croissance supérieure à celle de l'Union européenne et plus proche de la moyenne de la
croissance mondiale. Le taux de croissance moyenne du PIB entre 2000 et 2004 a