PR_INI - Europa.eu

PR\741326FR.doc PE412.125v01-00
FR FR
PARLEMENT EUROPÉEN
2004
2009
Commission du commerce international
2008/2205(INI)
18.9.2008
PROJET DE RAPPORT
sur le renforcement du rôle des PME européennes dans le commerce
international
(2008/2205(INI))
Commission du commerce international
Rapporteure: Cristiana Muscardini

PE412.125v01-00 2/15 PR\741326FR.doc
FR
PR_INI
SOMMAIRE
Page
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN .................................... 3
EXPOSÉ DES MOTIFS ........................................................................................................... 11

PR\741326FR.doc 3/15 PE412.125v01-00
FR
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur le renforcement du rôle des PME européennes dans le commerce international
(2008/2205(INI))
Le Parlement européen,
– vu la Charte des petites et moyennes entreprises, adoptée lors du Conseil de l'Union
européenne, à Feira les 19 et 20 juin 2000,
– vu les Conclusions de la Présidence du Conseil de l'Union européenne sur la stratégie de
Lisbonne, adoptées à Lisbonne le 24 mars 2000,
– vu la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la
définition des micro, petites et moyennes entreprises
1
,
– vu la communication de la Commission du 21 janvier 2003 intitulée "Penser aux petites
entreprises dans une Europe qui s'élargit" (COM(2003)0026),
– vu la communication de la Commission du 10 novembre 2005 intitulée "Mise en œuvre du
programme communautaire de Lisbonne - Une politique des PME moderne pour la
croissance et l'emploi"(COM(2005)0551),
– vu la communication de la Commission du 4 octobre 2006 "Une Europe compétitive dans
une économie mondialisée – Une contribution à la stratégie européenne pour la croissance
et l'emploi" (COM(2006)0567),
– vu sa résolution du 22 mai 2007 sur l'Europe mondialisée: aspects extérieurs de la
compétitivité
2
,
– vu la communication de la Commission du 4 octobre 2007 intitulée "Le rôle capital des
petites et moyennes entreprises dans la stimulation de la croissance et de l'emploi. Une
révision à mi-parcours de la politique moderne des PME"(COM(2007)0592),
– vu la communication de la Commission du 18 avril 2007 intitulée "L'Europe dans le
Monde: Un partenariat renforcé pour assurer aux exportateurs européens un meilleur accès
aux marchés extérieurs" (COM(2007)0183),
– vu le rapport sur la consultation publique sur la stratégie de l'Union européenne d'accès au
marché, présenté par la Commission (DG Commerce) le 28 février 2007,
– vu l'examen à mi-parcours de la politique des PME, publié par la Commission le
8 octobre 2007, et vu le "Small Business Act" annoncé pour 2008,
1
JO L 124 du 20.5.2003, p. 36.
2
JO C 102 E du 24.4.2008, p. 128.

PE412.125v01-00 4/15 PR\741326FR.doc
FR
– vu le "Final Report of the Expert Group on supporting the Internationalisation of SMEs”,
publié par la Commission (DG Entreprise et Industrie, Promotion of SME
competitiveness) en décembre 2007
1
,
– vu la communication de la Commission du 25 juin 2008 intitulée "Think Small First":
Priorité aux PME - Un 'Small Business Act' pour l'Europe"(COM(2008)0394),
– vu la communication de la Commission du 6 décembre 2006 intitulée "L'Europe dans le
monde: Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale
en mutation. Livre vert à soumettre à la consultation publique"(COM(2006)0763),
– vu sa résolution du 28 septembre 2006 sur les relations économiques et commerciales de
l'UE avec l'Inde
2
,
– vu sa résolution du 25 octobre 2006 sur le rapport annuel de la Commission au Parlement
européen sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde des pays tiers à
l'encontre de la Communauté (2004)
3
,
– vu sa résolution du 4 avril 2006 sur l'évaluation du cycle de Doha à la suite de la
Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Hong Kong
4
,
– vu sa résolution du 12 octobre 2006 sur les relations économiques et commerciales entre
l'UE et le Mercosur dans la perspective de la conclusion d'un accord interrégional
d'association
5
,
– vu sa résolution du 1er juin 2006 sur les relations économiques transatlantiques UE-États-
Unis
6
,
– vu sa résolution du 13 octobre 2005 sur les perspectives des relations commerciales entre
l'Union européenne et la Chine
7
,
– vu sa résolution du 6 septembre 2005 sur l'avenir du textile et de l'habillement après
2005
8
,
– vu le document de travail des services de la Commission accompagnant la communication
de la Commission intitulée "Réformes économiques et compétitivité: les principaux
messages du rapport 2006 sur la compétitivité européenne"(SEC(2006)1467),
– vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles, tenu les 23 et
24 mars 2006
9
,
1
http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/support_measures/internationalisation/report_internat.pdf
2
JO C 306 E du 15.12.2006, p. 400.
3
JO C 313 E du 20.12.2006, p. 276.
4
JO C 293 E du 2.12.2006, p. 155.
5
JO C 308 E du 16.12.2006, p. 182.
6
JO C 298 E du 8.12.2006, p. 235.
7
JO C 233 E du 28.9.2006, p. 103.
8
JO C 193 E du 17.8.2006, p. 110.
9
Document du Conseil 7775/1/06.

PR\741326FR.doc 5/15 PE412.125v01-00
FR
– vu sa résolution du 15 mars 2006 sur la contribution au Conseil de printemps 2006 relative
à la stratégie de Lisbonne
1
,
– vu la déclaration adoptée par consensus le 2 décembre 2006 à l'occasion de la session
annuelle de la Conférence parlementaire sur l'OMC,
– vu sa résolution du 24 avril 2008 sur la voie d'une réforme de l'Organisation mondiale du
commerce
2
,
– vu sa résolution du 6 juillet 2006 sur l'indication du pays d'origine de certains produits
importés de pays tiers ("marquage d'origine")
3
,
– vu l'article 45 de son règlement,
– vu le rapport de la commission du commerce international et les avis de la commission de
l'industrie, de la recherche et de l'énergie ainsi que de la commission du marché intérieur
et de la protection des consommateurs (A6-0000/2008),
A. considérant que les PME de l'Union européenne, définies comme les sociétés comptant
moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 000 000 000 d'euros,
représentent 23 millions d’entreprises (99% du total) et 75 millions d’emplois (70%) dans
l’Union,
B. considérant que leurs performances internationales sont insuffisantes, dans la mesure où
seulement 8% des PME de l'Union à vingt-sept exportent hors de leurs frontières
nationales et où le top 10 des entreprises européennes réalise à lui seul 96% des
exportations et des investissements directs à l'étranger (IDE) de l’Union,
C. considérant que le marché d’exportation des PME se restreint souvent au marché intérieur
de l’Union puisque seulement moins de 3% des PME exportent en priorité hors de
l'Union,
Le cadre multilatéral et l'OMC
1. insiste sur la nécessité de revoir le système de l'OMC de façon à ce que celui-ci prenne
davantage en compte le rôle et les intérêts des PME; rappelle que l'OMC a besoin de
l'appui des PME, de même que les PME ont besoin d'un cadre normatif international clair
et fonctionnel;
2. invite la Commission et les États membres à revoir leurs priorités dans le cadre
multilatéral en favorisant l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires, en
encourageant le commerce international par le biais de mesures adéquates de
simplification et d'harmonisation des dispositions normatives;
3. estime nécessaire de rendre le système des échanges internationaux moins onéreux pour
1
JO C 291 E du 30.11.2006, p. 321.
2
Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0180.
3
JO C 303 E du 13.12.2006, p. 881.