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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/SPS/N/USA/983
8 septembre 2004
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
Membre de l'Accord adressant la notification: ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
Organisme responsable: Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant): Produits utilisant le pesticide pyriméthanil (4,6-diméthyl-N-phényl-2-
pyrimidinamine) dans ou sur les aliments suivants: amandes; coques d'amandes vides;
marc de pomme non déshydraté; bananes; essence d'agrumes; agrumes, groupe 10 (après
récolte); fruits à pépins, groupe 11 (avant et après récolte); fruits à noyau, à l'exclusion
des cerises, groupe 12; raisins; raisins à sécher; oignons (bulbes secs); oignons verts;
pistaches; fraises; tomates; et légumes tubéreux ou à corme, sous-groupe 1C. Résidus de
pyriméthanil et de son métabolite 4-[4,6-diméthyl-2-pyrimidinyl)amino]phénol dans ou sur
les aliments suivants: graisse de bovins; rognons de bovins; viande de bovins;
sous-produits de viande de bovins, à l'exclusion des rognons; graisse de caprins; rognons
de caprins; viande de caprins; sous-produits de viande de caprins, à l'exclusion des
rognons; graisse de cheval; rognons de cheval; viande de cheval; sous-produits de viande
de cheval, à l'exclusion des rognons; graisse d'ovins; rognons d'ovins; viande d'ovins; et
sous-produits de viande d'ovins, à l'exclusion des rognons. Résidus de pyriméthanil et de
son métabolite 4,6-diméthyl-2-(phénylamino)-5-pyrimidinol dans le lait.
Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: Final Rule: Pyrimethanil;
Pesticide Tolerances (Règle finale: Pyriméthanil. Limite maximale de résidus pour
pesticide) – Disponible en anglais, 11 pages
Teneur: La règle notifiée établit des limites maximales pour les résidus du fongicide
pyriméthanil (4,6-diméthyl-N-phényl-2-pyrimidinamine) dans ou sur les aliments suivants:
agrumes (calamondin, cédrat, hybrides d'agrumes, pamplemousse, kumquat, citron, lime,
mandarine, oranges amère et douce, pomelo et mandarine satsuma) (6 parties par million
ou ppm); marc de fruits à pépins (pommes, poires, poires asiatiques, pommettes, nèfles du
Japon, cenelles et coings) non déshydraté (12 ppm); et fruits à pépins (pommes, poires,
poires asiatiques, pommettes, nèfles du Japon, cenelles et coings) (3 ppm) (demande
2F6480); fruits à coque décortiqués (0,25 ppm); coques des fruits à coque (12 ppm);
groupe des fruits à pépins (0,20 ppm); marc de pomme non déshydraté (0,75 ppm);
groupe des fruits à noyau (3,0 ppm); raisins (3,0 ppm); marc de raisin déshydraté
(20 ppm); marc de raisin non déshydraté (7,0 ppm); résidus de raisins à sécher (50 ppm);
raisins à sécher (5,0 ppm); groupe des légumes à bulbe (2,0 ppm); sous-groupe des
légumes tubéreux ou à corme (0,05 ppm); fraises (3,0 ppm); tomates (0,50 ppm); cultures
alternées de blé (0,05 ppm); viande de bovins (0,1 ppm); sous-produits de viande de
bovins (0,1 ppm); et lait (0,03 ppm) (demande 2F6439); ainsi que bananes (0,10 ppm)
(demande 9E6054).