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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/SPS/N/USA/983
8 septembre 2004
(04-3741)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
Original: anglais
NOTIFICATION
1.
Membre de l'Accord adressant la notification: ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2.
Organisme responsable: Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3.
Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant): Produits utilisant le pesticide pyriméthanil (4,6-diméthyl-N-phényl-2pyrimidinamine) dans ou sur les aliments suivants: amandes; coques d'amandes vides;
marc de pomme non déshydraté; bananes; essence d'agrumes; agrumes, groupe 10 (après
récolte); fruits à pépins, groupe 11 (avant et après récolte); fruits à noyau, à l'exclusion
des cerises, groupe 12; raisins; raisins à sécher; oignons (bulbes secs); oignons verts;
pistaches; fraises; tomates; et légumes tubéreux ou à corme, sous-groupe 1C. Résidus de
pyriméthanil et de son métabolite 4-[4,6-diméthyl-2-pyrimidinyl)amino]phénol dans ou sur
les aliments suivants: graisse de bovins; rognons de bovins; viande de bovins;
sous-produits de viande de bovins, à l'exclusion des rognons; graisse de caprins; rognons
de caprins; viande de caprins; sous-produits de viande de caprins, à l'exclusion des
rognons; graisse de cheval; rognons de cheval; viande de cheval; sous-produits de viande
de cheval, à l'exclusion des rognons; graisse d'ovins; rognons d'ovins; viande d'ovins; et
sous-produits de viande d'ovins, à l'exclusion des rognons. Résidus de pyriméthanil et de
son métabolite 4,6-diméthyl-2-(phénylamino)-5-pyrimidinol dans le lait.
4.
Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5.
Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: Final Rule: Pyrimethanil;
Pesticide Tolerances (Règle finale: Pyriméthanil. Limite maximale de résidus pour
pesticide) – Disponible en anglais, 11 pages
6.
Teneur: La règle notifiée établit des limites maximales pour les résidus du fongicide
pyriméthanil (4,6-diméthyl-N-phényl-2-pyrimidinamine) dans ou sur les aliments suivants:
agrumes (calamondin, cédrat, hybrides d'agrumes, pamplemousse, kumquat, citron, lime,
mandarine, oranges amère et douce, pomelo et mandarine satsuma) (6 parties par million
ou ppm); marc de fruits à pépins (pommes, poires, poires asiatiques, pommettes, nèfles du
Japon, cenelles et coings) non déshydraté (12 ppm); et fruits à pépins (pommes, poires,
poires asiatiques, pommettes, nèfles du Japon, cenelles et coings) (3 ppm) (demande
2F6480); fruits à coque décortiqués (0,25 ppm); coques des fruits à coque (12 ppm);
groupe des fruits à pépins (0,20 ppm); marc de pomme non déshydraté (0,75 ppm);
groupe des fruits à noyau (3,0 ppm); raisins (3,0 ppm); marc de raisin déshydraté
(20 ppm); marc de raisin non déshydraté (7,0 ppm); résidus de raisins à sécher (50 ppm);
raisins à sécher (5,0 ppm); groupe des légumes à bulbe (2,0 ppm); sous-groupe des
légumes tubéreux ou à corme (0,05 ppm); fraises (3,0 ppm); tomates (0,50 ppm); cultures
alternées de blé (0,05 ppm); viande de bovins (0,1 ppm); sous-produits de viande de
bovins (0,1 ppm); et lait (0,03 ppm) (demande 2F6439); ainsi que bananes (0,10 ppm)
(demande 9E6054).
. /.
G/SPS/N/USA/983
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7.
Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8.
Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé
animale, [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: n.d.
9.
Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: Code
DOCID: fr26au04-7. Federal Register: 26 août 2004 (Volume 69, n°165, pages 52434 à
52444)
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/August/Day-26/p19525.htm (Disponible en
anglais)
10.
Date projetée pour l'adoption: Non disponible
11.
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 26 août 2004
12.
Date limite pour la présentation des observations: Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 25 octobre 2004 au plus tard. L'EPA a publié
des avis au titre de ces demandes dans le Federal Register des 14 février et 5 mars 2003
afin d'obtenir les observations du public.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Registration Division
(7505C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency, 1200
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.
Courrier électronique:
[email protected]. Note: référence du dossier de consultation (docket) à citer en objet:
OPP-2004-0195
13.
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Ms. Julie Morin, United States
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and
Technical
Services
Division,
Stop
1027,
Washington,
DC
20250.
Téléphone: 202-720-4051.
Téléfax:
202-690-0677.
Courrier électronique:
[email protected]