Taxes sur les transactions - LOUIS BACHELIER L`actualité

OPINIONS
& D É B AT S
N°9 - Février 2015
Taxes sur les transactions financières :
Théorie, expériences et implémentation
Financial Transactions Taxes:
Theory, Evidence and Design
Jean-Edouard Colliard & Peter Hoffmann

SOMMAIRE
CONTENT
Publication de l'Institut Louis Bachelier
Palais Brongniart - 28 place de la Bourse 75002 Paris 䉬Tél. : 01 73 01 93 40 䉬www.institutlouisbachelier.org
http://www.labexlouisbachelier.org
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jean-Michel Beacco 䉬CHEF DE PROJETS : Cyril Armange
CONTACT : [e-mail]
CONCEPTION GRAPHIQUE : Vega Conseil 01 48 85 92 01 䉬IMPRIMEUR : IRO 05 46 30 29 29
I. Introduction 7
II. Pourquoi taxer les transactions ? Les arguments théoriques 10
2.1 Les origines : les propositions de Keynes et de Tobin 10
2.2 Des externalités sur les marchés financiers :
les arguments modernes en faveur des taxes sur les transactions 12
2.3 Les impacts ambigus des taxes sur les transactions financières 17
2.4 Des TTF considérées sous l’angle de perception de revenus fiscaux 21
III. Etudes empiriques sur les TTF 24
3.1 Taxinomie des taxes sur les transactions 24
3.2 Enjeux méthodologiques 25
3.3 Les résultats “historiques” 27
3.4 L’expérience française de 2012 30
IV. Conclusions pour les décideurs publics 34
4.1 Une taxe pour deux objectifs ? 34
4.2 La TTF européenne 34
4.3 Un avenir pour des TTF pigouviennes ? 36
4.4 La prochaine étape : dépolluer le débat public 36
Notes 38
Annexe 67
Bibliographie 68
Opinions & Débats N°9 - Février 2015

I. Introduction 39
II. Why taxing transactions? Theoretical motivations 41
2.1 The origins: Keynes and Tobin’s proposals 41
2.2 Externalities in financial markets: modern rationales for transactions taxes 43
2.3 The mixed impacts of financial transactions taxes 47
2.4 FTTs as revenue-generating taxes 51
III. The empirical evidence on FTTs 53
3.1 A taxonomy of transaction taxes 53
3.2 Methodological issues 54
3.3 The “historical” evidence 56
3.4 The French experiment of 2012 59
IV. Policy Conclusions 62
4.1 One tax for two objectives? 62
4.2 The European FTT 62
4.3 A future for Pigovian FTTs? 63
4.4 The way forward: cleansing the political debate 64
Notes 66
Appendix 67
References 68
Les articles publiés dans la série “Opinions & Débats” offrent aux spécialistes, aux
universitaires et aux décideurs économiques un accès aux travaux de recherche les plus
récents. Ils abordent les principales questions d’actualité économique et financière et
fournissent des recommandations en termes de politiques publiques.
The Opinion and Debates series sheds scientific light on current topics in economics and
finance. Bringing together several types of expertise (from mathematicians, statisticians,
economists, lawyers, etc.) this publication makes recommendations in the formulation and
implementation of government economic policies.

LABEX LOUIS BACHELIER
4
Confronter théorie et pratique, en tirer des conclusions et des recommandations, voici la tâche
à laquelle se sont attelés Jean-Edouard Colliard et Peter Hoffmann au sujet de la taxe sur les
transactions financières. Une taxe dont l’idée est ancienne, elle avait été suggérée par Keynes
puis par James Tobin à la fin des années 1970, mais dont la mise en pratique soulève toujours
diverses questions.
Quels sont les effets d’une telle taxe sur la volatilité et la liquidité du marché ? Sur les prix ?
Comment affecte-t-elle les intervenants ? A quels produits financiers doit-elle s’appliquer ?
Est-elle source de revenus conséquents pour l’Etat ? Il est d’autant plus difficile de répondre
à ces interrogations que le contexte est complexe : il n’existe pas un type de taxe sur les
transactions financières, mais plusieurs. Il n’existe pas un marché unique sur lequel elle a été
appliquée, mais une multitude de marchés mondiaux aux caractéristiques diverses.
Il est cependant essentiel d’apporter aujourd’hui des réponses à ces problématiques, alors
que 11 pays européens réfléchissent à la mise en place d’une taxe commune. Des pistes de
réponses apparaissent grâce à l’étude des taxes déjà instaurées dans le monde, mais les
scénarios diffèrent parfois fortement. Ainsi, il ne parait pas judicieux d’appliquer à l’Europe
les leçons tirées des taxes appliquées dans les pays émergents. En revanche, les expériences
anglaises et françaises semblent plus proches des objectifs européens, quoique de moindre
envergure.
L’ambition européenne d’une taxe globale sur les transactions financières semble être une
erreur, et ce quel que soit son objectif. Certains ambitionnent de réduire la volatilité du marché,
d’autres sont plus intéressés par les recettes potentielles. Mais dans un cas comme dans
l’autre, il est fort incertain que la taxe sur les transactions financières remplisse les objectifs
assignés. Il n’est pas question d’abandonner ces objectifs, mais de trouver les outils adéquats.
Les recommandations des chercheurs pointent plutôt en faveur de droits de timbre si le but
est de collecter de l’argent. S’il s’agit de limiter la volatilité, la solution passe par la régulation
et non pas par la taxation. Finalement, la taxe sur les transactions financières serait-elle
obsolète avant même sa mise en place à une échelle européenne ?
Par Jean-Michel Beacco
Directeur général de l'Institut Louis Bachelier
EDITO

5
The task that Jean-Edouard Colliard and Peter Hoffmann set themselves involves
comparing theory and practice, and from this drawing conclusions and making
recommendations, on the subject of a tax on financial transactions. The idea of a such a
tax was first suggested by Keynes and was subsequently revisited by James Tobin in the
late 1970s, but putting it into practice still raises a number of questions.
What are the effects of such a tax on the volatility and liquidity of the market? And on
prices? How does it affect market participants? To which financial products should it
apply? Is it a substantial source of revenue for the state? Providing answers to these
questions is made even more difficult by the complexity of the situation. There is not just
one type of tax on financial transactions, but many. It has been applied not simply in a
single market, but in a variety of markets throughout the world, each of them with different
characteristics.
Nevertheless, it is now essential to address these questions, given that eleven European
countries are considering the introduction of a common tax. Possible answers come from
the study of transaction taxes already in place in the world, but the scenarios sometimes
differ widely. Thus it does not seem appropriate to apply to Europe the lessons learned
from taxes introduced in emerging countries. On the other hand, the British and French
experiments appear to be more in line with European objectives, despite their smaller
scale.
Europe's intention to introduce an overall tax on financial transactions does seem to be
ill-conceived, whatever its purpose. Some seek to reduce the volatility of the market,
others are more interested in potential revenue. But in both cases, it is highly doubtful
whether a tax on financial transactions would achieve the objectives targeted. For a given
objective, it is essential to find the right tool. If the goal is to raise money, the researchers
thus recommend stamp duties. If it is to limit volatility, the solution lies in regulation, not
taxation. It is in any case important not to base political choices on poorly defined
objectives and obsolete arguments.
Perception, risque et décision de long terme
Perception, risk and long-term decision-making
Prochain Numéro Opinions & Débats / Next publication
Elyès Jouini (Université Paris-Dauphine)