Intégrité dans les relations
avec les autres .............................29
Relations avec les pouvoirs publics .........29
Anticorruption
Activités politiques
Restrictions commerciales
Relations avec les clients, les
fournisseurs et les consommateurs .........34
Relations avec les concurrents ................35
Droit de la concurrence
Information sur les concurrents
Annexes ....................................... 39
Application du Code ...............................39
Responsabilité
Enquête sur des manquements
potentiels au Code
Décisions
Manquement au Code
Compte rendu des décisions et
des enquêtes relatives au Code
Acceptation et signature
Dérogations
Glossaire .................................................41
Renseignements complémentaires .......... 43
Site intranet « Ethics & Compliance »
Politiques de conformité et principes
directeurs
Service « Ethics & Compliance »
Agir avec intégrité partout dans
le monde ........................................3
Ce qui est attendu de tous ........................4
Ce qui est attendu des managers ..............5
Circonstances nécessitant une
approbation écrite .....................................6
Signaler les manquements présumés
au Code ....................................................8
Correspondants internes
Aucune représaille
Intégrité au sein de la Société .....11
Données commerciales et financières ......11
Biens appartenant à la Société ................13
Utilisation du temps, du matériel et
d’autres biens de la Société
Prêts
Utilisation de l’information ......................16
Informations non publiques
Délit d’initié
Protection des données personnelles
Conflits d’intérêts ........................21
Prise d’intérêts dans des sociétés tierces .. 21
Cumul d’emploi, interventions et
présentations à l’extérieur ....................... 22
Fonction en tant que dirigeant ou
administrateur d’une société tierce .........23
Parents et amis ........................................24
Cadeaux, repas et divertissement............26
Code de conduite en affaires
Sommaire