contrat montas

CONTRAT MONTAS :
« Mondialisation, condition de travail et santé »
L’étudiant devra s’intégrer dans le projet rapidement décrit ci-dessous et financé par le
Conseil Régional d’Aquitaine. Son travail consistera en partie à traiter la base de données
SHARE et à la relier à des variables sur le commerce international (différentes bases
envisageables). Il doit donc avoir des bases solides en économétrie. La thèse sera effectuée
au sein du LAREFI à l’université Bordeaux IV. Une partie pourra se faire à l’IRDES (en
fonction des capacités d’accueil) à Paris.

Cadre général du projet :
Un état de l’art de la littérature économique permet d’identifier deux principaux canaux de
transmission des effets de la mondialisation sur la santé des populations des pays
développés transitant par le marché du travail.
Le premier canal tient aux modifications des conditions de travail dans un univers
mondialisé. L’évolution des systèmes de management liée à la montée en puissance depuis
la fin des années 1980 de l’indissociable binôme intensité concurrentielle / innovation
technologique a, en effet, considérablement accrue la pression sur les salariés (cf.
notamment : Bardelli, 1996 ; Siegrist, 1996 ; Ferrie et alii, 1998 et 2005 ; Cardebat, 2002 et
2003 ; Askenazy, 2004 ; Vaananen, 2004). Cette « pression » se traduit en fait par une
hausse de ce que l’on appelle communément la pénibilité du travail et la souffrance au
travail1. Ainsi la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) estimait en 2004 que le
travail était responsable d’un problème de santé sur cinq. Si depuis 2000, on assiste en
France à une baisse des accidents du travail (AT) proche de 1% par an dans le secteur
privé, le nombre de maladies professionnelles (MP) s’accroît quant à lui au rythme d’environ
10% par an2.
Le raccourcissement du temps est vraisemblablement la caractéristique majeure qui marque
ce nouveau management révélé par les auteurs cités plus haut :
1
Des concepts difficiles à délimiter simplement du fait de leur caractère protéiforme qui renvoient
aussi bien à des dimensions physiologique que psychologique. Une importante littérature descriptive
porte sur ces deux aspects (cf. par exemple Pezé, 2008).
2
Ici, AT = « Accidents avec arrêt » et MP = « maladies déclarées, constatées, reconnues », données CNAMTS
(2006, cf. http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/index.php) concernant le secteur
privé au cours des périodes allant de 2000 à 2005 (incluses).
-
Réduction drastique des temps souhaités de rentabilisation des investissements
(l’apogée du court terme) par les actionnaires, lié à l’avènement d’un capitalisme
financier
venant
se
substituer
à
un
capitalisme
industriel
qui s’inscrivait
traditionnellement dans une perspective de plus long terme.
-
Réduction drastique des temps de rotation des produits. Une variable concurrentielle
clef réside en effet dans la capacité à proposer en permanence de nouveaux
produits. Cela impose un appareil productif ultra flexible et des cadences
extrêmement soutenues.
Ce premier canal pose donc la lourde question de la dégradation des conditions de travail,
au moins autant sur le plan psychologique que sur le plan physiologique et à tous les
niveaux de responsabilité. En d’autres termes, c’est la question de la souffrance au travail et
de ses causes qui est posée ici. Notons également que ce canal n’est pas l’apanage des
pays riches. La question de la dégradation de la santé au travail se pose aussi dans les pays
émergents.
Le second canal par lequel la mondialisation affecte la santé des populations via le marché
du travail tient à la mise en concurrence entre les systèmes sociaux des pays occidentaux
(le Nord, pour simplifier suivant la littérature en vigueur) avec ceux des pays émergents et en
développement (le Sud). L’écart patent de régulation sociale et de respect des normes
fondamentales du travail (au sens de l’OIT) entre ces deux groupes ne peut
qu’imparfaitement être compensé par les différences de productivité entre les deux zones,
eu égard au rythme de diffusion des technologies à l’échelle planétaire. Cette émergence du
Sud, de ces pays à bas salaires à la démographie pléthorique, est sans précédent à cette
échelle dans l’histoire économique. Elle a deux conséquences :
-
Une augmentation des déficits commerciaux du Nord vis-à-vis du Sud dans les
secteurs utilisant relativement intensivement de la main d’œuvre faiblement ou
moyennement qualifiée, et donc une contraction des secteurs manufacturiers et
industriels dans le Nord. Ce schéma classique de spécialisation est surtout délétère
de par son rythme. La vitesse à laquelle le Sud gagne des parts de marché sur des
secteurs à toujours plus forte valeur ajoutée (automobile, aéronautique, etc.)
empêche le Nord de réaffecter sa main d’œuvre, libérée par les secteurs
importateurs, dans les secteurs exportateurs (de moins en moins nombreux) et
protégés (services). Il s’ensuit dès lors une seconde conséquence.
-
Une hausse des inégalités salariales entre les travailleurs les mieux et les moins bien
qualifiés. Ces inégalités s’expriment à la fois en termes de prix et de quantités via,
respectivement, une baisse du salaire relatif et une hausse du chômage relatif des
moins qualifiés dans la plupart des pays du Nord depuis la décennie 1980. De plus,
cette dégradation relative de la position des travailleurs faiblement qualifiés
s’accompagne également d’une précarisation juridique liée à la croissance
exponentielle des contrats de travail atypiques (selon la terminologie de la
commission européenne), à savoir des contrats à durée déterminée, à temps partiel
subi, etc. Ce que les américains appellent plus prosaïquement les « bad jobs ».
Les études les plus récentes suggèrent dans plusieurs pays occidentaux des liens
potentiellement étroits entre cette montée du chômage, cette contraction des rémunérations
relatives, l’accroissement de la précarité et l’apparition de certaines pathologies3. Cette
question doit cependant être encore approfondie concernant les pathologies liée à
l’ouverture de l’économie à la concurrence internationale et aux nouvelles formes
organisationnelles des entreprises. Au risque d’un raccourci trop rapide, nous pourrions
résumer notre problématique par une courte question : y aurait-il une « maladie de la
mondialisation » ?
La question qui se pose alors dans un second temps est celle de la prévention. A ce niveau il
est intéressant de constater l’existence de travaux récents qui abordent la thématique de la
pénibilité et de la souffrance au travail dans le cadre de la responsabilité des entreprises
(RSE)4. En effet le thème très en vogue de la RSE est encore mal délimité dans les faits par
les entreprises. Si la plupart ont intégré la portée environnementale, ne serait-ce que du fait
de la pression réglementaire, de la RSE, beaucoup ne s’occupe guère encore des aspects
sociaux et des conditions de travail. Il s’agira pour nous de montrer en quoi la RSE doit
s’accaparer la problématique de la souffrance au travail.
 les objectifs du projet :
L’objectif central de cette étude réside dans la mise en évidence d’un lien entre
mondialisation, conditions de travail et problèmes de santé via les deux grands canaux
indiqués dans le point précédent, à la fois d’un point empirique mais aussi théorique. Il
Pour une vue d’ensemble de la littérature récente, nous renvoyons notamment à : Zagorsky, 1999 ; Romeu
Gordo, 2006 ; Price et Burgard, 2008 ; Datta Gupta et Kristensen, 2008 ; Barnes et Terrell, 2009 ; Strully, 2009 ;
Bockerman et Ilmakunnas, 2009 ; Lin, 2009 ; Kuhn et alii, 2009 ; Salm, 2009 ; Kuroki, 2010.
4
Cf. Allouche et Bardelli, (2011) ; et Cardebat, Debrand et Sirven (2011).
3
s’inscrit dans un vaste programme de recherche liant le Larefi (Université de Bordeaux) et le
CATT (Université de Pau et des Pays de l’Adour) autour des externalités négatives socio
environnementales de la mondialisation.
Ce projet est en ligne avec les nouvelles mesures de la croissance économique (cf. le
rapport Stiglitz, Sen, Fitoussi) qui tend à considérer l’ensemble des conséquences des
activités économiques (y compris les externalités négatives) pour mieux mesure la
performance économique. En cela nous espérons apporter notre contribution à la nécessaire
redéfinition du paradigme économique.
Enfin, nous espérons pouvoir montrer la nécessité pour les entreprises d’intégrer cette
problématique dans leurs politiques de RSE. Cela s’inscrirait dans une optique de prévention
au sein de l’entreprise.
 son intérêt (par rapport à l'état actuel des connaissances ou les
besoins de l'économie, les applications éventuelles) :
L’intérêt du projet est multiple :
-
D’une part, il s’agit d’aborder un aspect peu traité en économie internationale de la
mondialisation, à savoir ses aspects délétères sur la santé via le marché du travail.
Une telle étude constituerait une première dans le calcul des externalités négatives
de l’ouverture des économies et pourrait venir alimenter les débats sur la protection
commerciale ou sur la TVA sociale.
-
D’autre part, en fonction des résultats, ce projet pourra permettre d’isoler des facteurs
de risque pathologique lié à l’exposition concurrentielle mondiale. Car si l’on sait déjà
en partie identifier des pathologies propres à certains secteurs (scandale de
l’amiante, etc.), il sera intéressant de croiser ces informations avec le degré
d’exposition des travailleurs à la concurrence internationale et notamment à celle du
Sud. De façon transversale à l’ensemble des secteurs, peut-on identifier des
pathologies spécifiques à la pression concurrentielle des pays à bas salaires ? les
entreprises les plus soumises à cette concurrence, celles où le risque de
délocalisation est le plus important, sont-elles les plus concernées par le stress ou
autres problèmes pathologiques ?
Ces questions pourront intéresser la CPAM comme les mutuelles et autres organismes
assuranciels. Elles pourraient contribuer à une meilleure prévention des risques au travail et
donc amener une pierre à la politique de santé. Les coûts sociaux supportés par la
collectivité induits par cette problématique de santé au travail sont effet très importants, à la
fois directement (maladies et accidents du travail), mais aussi indirectement via une montée
de la précarisation et de la vulnérabilité sociale (notamment chez les seniors) et pèsent
lourdement sur les systèmes de protection sociale (SPS).
L’accroissement du chômage, de la précarisation et de la pénibilité, consécutif à la crise
financière puis économique, pourrait dès lors se transformer en une crise sociale majeure où
la dimension santé serait d’autant plus grave que les finances publiques européennes sont
largement déficitaires. Dans un tel contexte, la question de la prévention prend un relief
encore plus marqué et doit s’envisager de façon globale en intégrant aussi les actions des
pouvoirs publics que celles des entreprises dans le cadre de leurs politiques de RSE.
 son caractère novateur :
Le caractère novateur de notre projet repose sur plusieurs éléments :
-
D’abord, nous voulons apporter un éclairage théorique à la question du lien entre
mondialisation et santé. La modélisation d’un tel lien n’a pas, à notre connaissance,
été abordée de façon approfondie. Or, il existe une large palette de modèles
théoriques reliant l’ouverture économique aux marchés du travail. Il convient alors
d’introduire dans ces modèles la problématique de santé des travailleurs. Dans un
cadre d’équilibre général, cela permettra de boucler le raisonnement et d’évaluer
(théoriquement) les gains nets de la mondialisation (gains monétaires éventuels
diminués des coûts en matière de santé). Un tel cadre permettrait aussi d’estimer les
niveaux de prévention nécessaire et la fiscalité optimale sur les échanges pour
minimiser les coûts de santé.
-
Ensuite, l’innovation contenue dans notre projet se trouve également dans le travail
statistique envisagé. Les bases de données à l’échelle française et européenne
croisant les entreprises et les individus seront riches d’enseignements. La base
SHARE permettra aussi des comparaisons régionales intra-UE (sur la base de la
nomenclature NUTS).
-
En outre, en nous appuyant sur des travaux exploratoires présentés récemment en
colloque à Ottawa (2009) et publiés en 2011 (cf. Cardebat et alii, 2011), nous
espérons pouvoir mieux rendre compte des effets sectoriels et d’ouverture des
secteurs grâce à l’utilisation d’une régression logistique multi-niveau plutôt qu’une
régression en logit simple avec variables dichotomiques sectorielle, comme cela est
fait habituellement.
-
De plus, notre travail s’inscrit dans le cadre du renouveau de l’économie du bien-être
avec la mesure de l’ensemble des externalités négatives et les nouvelles mesures de
la performance économique.
-
Enfin, notre travail repose strictement sur une logique interdisciplinaire où les travaux
issus des différentes disciplines seront complémentaires mais aussi viendront
s’autoalimenter.
 la méthodologie utilisée :
Trois types de méthodes sont envisagés :
-
La modélisation théorique :
Elle s’appuiera sur l’expertise développée à la fois au Larefi et au CATT. En
particulier, il s’agira d’adapter des modélisations d’équilibre général à la
problématique du lien mondialisation – marché du travail – santé. Une maquette
purement théorique sera construire dans un premier temps, avant d’envisager la
possibilité d’y introduire certains aspects empiriques issus de nos bases de données
afin de créer une version calculable du modèle permettant d’établir des prévisions
plus fines et de modéliser les effets de différentes politiques de santé ou de
protection du marché européen.
-
Le travail empirique :
Une fois ces bases appariées, une vaste analyse économétrique va s’ensuivre. Toute
la difficulté sera d’isoler les effets de la mondialisation sur l’occurrence des maladies
et accidents au travail, avérés ou ressenties (pour les maladies). Dégager l’influence
des
autres
variables,
comme
les
caractéristiques
individuelles
et
surtout
l’appartenance sectorielle constituera donc notre principal défi. De façon globale,
l’influence des conditions de travail sur l’occurrence des accidents ou des maladies
du travail suggère le recours à un modèle probabiliste de type Logit ou Probit. La
variable dépendante est en effet dichotomique : on suppose qu’un processus
stochastique lie une variable latente d’accidents du travail à la variable observée
binaire (1 le salarié a connu un accident du travail dans son emploi en 2005, 0 sinon).
Nous utiliserons une loi logistique pour décrire ce processus.
Au point de départ, les variables indépendantes regrouperont les déterminants
usuels : âge, genre, niveau d’éducation, secteur d’activité et niveau de salaire. Dans
le détail, l’âge consiste en une variable continue et une variable de l’âge au carré
divisé par 100, ceci afin de prendre en compte un effet non linéaire dû à une
occurrence des accidents de travail beaucoup plus forte chez les salariés les moins
expérimentés et, le cas échéant, chez les plus âgés. Pour le genre, une variable
dichotomique prend la valeur 1 pour les hommes et 0 pour les femmes. Le niveau
d’éducation est entré en classes suivant le dernier diplôme obtenu ; la catégorie
Baccalauréat ou diplôme supérieur est la référence.
Le secteur d’activité est habituellement une variable déterminante de l’occurrence
des accidents du travail, certains métiers étant par nature plus exposés au risque que
d’autres. C’est en particulier le cas pour le secteur agricole (12,5% d’accidents du
travail en 2005) et le secteur de la construction (11,5%), devant l’industrie (8,5%) et
le secteur du commerce/services (seulement 6%). La prise en compte des secteurs
permet d’envisager deux types de modélisation. La première, repose sur
l’introduction de variables indicatrices des secteurs dans un modèle Logit simple.
Dans ce cas, l’effet des secteurs s’interprète comme une déviation à la moyenne des
accidents du travail, toute chose égale par ailleurs, c’est-à-dire à niveau identique de
pénibilité, de prévention, de RSE, de diplôme, etc. Une autre modélisation est
possible qui prend en compte non plus l’effet des secteurs au niveau individuel, mais
permet d’isoler la variance des secteurs à un niveau d’agrégation supérieur. On parle
dans ce cas d’une modélisation logistique multi-niveau (niveau 1 pour les
caractéristiques individuelles, niveau 2 pour les secteurs d’activité). En utilisant une
décomposition du terme d’erreur en deux niveaux, cette option économétrique
permet de mieux prendre en compte la variabilité entre les groupes homogènes qui
composent l’échantillon. Nous espérons ainsi pouvoir mieux appréhender les effets
de la mondialisation. Celle-ci sera repérée par de multiples indicateurs à la fois
commerciaux et financiers ventilés par secteur.
Enfin, différentes combinaisons de variables indépendantes seront envisagées,
conformément avec ce qui est proposé dans la littérature actuelle, notamment en
incluant le fait d’avoir un accord sur le temps de travail dans l’entreprise, le type de
contrat de travail du salarié, la catégorie socioprofessionnelle, la catégorie d’emploi
(cadre, ouvrier, etc.), la nationalité ou le statut d’occupation du conjoint.
Enfin, ce travail sera complété par une étude de terrain sur les manifestations de la
souffrance au travail en lien avec une dégradation des conditions de travail et
notamment la problématique du burn out (une série d’entretiens par an est
envisagée, afin d’établir un suivi longitudinal sur une cohorte). Les données
qualitatives issues de ce travail permettront notamment d’alimenter la dimension
calculable de la maquette théorique évoquée plus haut. Ce travail permettra de façon
plus globale d’expliquer plus en détails des liens qui pourraient sinon s’avérer
difficiles à interpréter dans nos bases de données de plusieurs milliers d’individus. Il
sera donc extrêmement précieux en soutien de nos travaux.
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