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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL de la trois cent quatre-vingt-huitième réunion du comité exécutif de l'Université du Québec en Outaouais tenue le lundi 30 novembre 2015 au 283, boulevard Alexandre-Taché à Gatineau, à la salle Jean-R.-Messier, local E-2300. CONFIRMÉ LE 29 FÉVRIER 2016 CX-2 Procès-verbal de la trois cent quatre-vingt-huitième réunion du comité exécutif de l'Université du Québec en Outaouais tenue le lundi 30 novembre 2015 à 12 h au 283, boulevard Alexandre-Taché à Gatineau, à la salle Jean R. Messier, local E-2300. MEMBRES : PRÉSENT ABSENT DELISLE, Frédérique Membre socio-économique X (conf. téléphonique) DUPONT, Yves Vice-recteur à l’administration et aux ressources X HARRISSON, Denis Recteur X IGLEWSKI, Michal Professeur – Département d’informatique et d’ingénierie X RICARD, Lyse Membre socio-économique X TOUPIN, Dominique Membre socio-économique X (visioconférence) VACANT Étudiant(e) PERSONNE CONVOQUÉE : MANSEAU, André Doyen de la recherche et vice-recteur à l'enseignement et à la recherche suppléant X SECRÉTAIRE : ROY, André J. Secrétaire général X ATTACHÉE D’ADMINISTRATION : AUGER, Mireille X CX-3 Le président, monsieur Denis Harrisson, constate le quorum et déclare la séance ouverte à 12 h 15. 1.- Adoption de l'ordre du jour Sur proposition de madame Lyse Ricard, appuyée par monsieur Michal Iglewski, les membres conviennent à l’unanimité de retenir les points suivants pour discussion : 2.- Procès-verbal : 2.1 Procès-verbal de la trois cent quatre-vingt-septième (2 novembre 2015) réunion du comité exécutif 2.1.1. Approbation 2.1.2. Affaires en découlant 3.- Avis au recteur concernant le projet de budget révisé au 3 novembre 2015 du fonds de fonctionnement de l’Université du Québec en Outaouais pour l’exercice financier 20152016 4.- Amendement au Règlement relatif aux droits de scolarité et autres frais 5.- Approbation de l’accord-cadre de collaboration entre l’Université du Québec en Outaouais – UQO (Canada) et l’Institut de Formation et de Recherche Interdisciplinaires en Santé – IFRIS (Burkina Faso) 6.- Approbation de l’accord-cadre de collaboration entre l’Université du Québec en Outaouais – UQO (Canada) et l’École supérieure d'informatique, électronique, automatique – ESIEA (France) 7.- Approbation de l’accord-cadre de collaboration internationale entre l’Université du Québec en Outaouais – UQO (Canada) et l’Universidad de la Frontera – UFRO (Chili) 8.- Engagement d’une conseillère ou d’un conseiller en gestion des ressources humaines au Service des ressources humaines 9.- Période d’information et de questions 10.- Prochaine réunion (29 février 2016) 11.- Clôture de la séance 2.- Procès-verbal 2.1 Procès-verbal de la trois cent quatre-vingt-septième (2 novembre 2015) réunion du comité exécutif 2.1.1. Approbation Sur proposition de madame Lyse Ricard, appuyée par madame Dominique Toupin, les membres conviennent à l’unanimité d'adopter le procès-verbal de la trois cent quatre-vingtseptième (2 novembre 2015) réunion, et ce, sans modification. 2.1.2. Affaires en découlant Le recteur informe les membres du comité exécutif qu’en ce qui concerne le procès-verbal de la trois cent quatre-vingt-septième réunion, les suites régulières ont été données. CX-4 3.- Avis au recteur concernant le projet de budget révisé au 3 novembre 2015 du fonds de fonctionnement de l’Université du Québec en Outaouais pour l’exercice financier 20152016 Le vice-recteur à l'administration et aux ressources indique que l’Université du Québec en Outaouais (UQO) met à jour, en mi-année, ses données sur les produits et les charges prévus pour l’exercice en cours. À cette date, l’effectif étudiant de l’été, ainsi que celui de l’automne sont connus. À partir de ces données, la prévision de l’effectif étudiant pour le trimestre d’hiver 2016 est ajustée. PRÉVISIONS DES PRODUITS Les produits totalisent 81 950 200 $ au budget révisé comparativement à 80 021 500 $ au budget initial, soit une augmentation nette de 1 928 700 $. Au budget initial, l’effectif étudiant prévu était de 5 273 effectifs étudiants en équivalence au temps plein (EEETP). Selon les données du trimestre d’été et d’automne et la prévision pour le trimestre d’hiver, l’effectif étudiant prévu est maintenant de 5 283 EEETP, représentant une augmentation de 0,19 % par rapport au budget initial et une augmentation de 5,20 % comparativement à l’effectif de l’année 2014-2015. Bien que le nombre d’EEETP soit en hausse de 0,19 % comparativement au budget initial, le nombre de l’effectif en équivalence au temps plein pondéré (EEETPP) financé attribuable à la variation de l’effectif étudiant diminue. Cette diminution est imputable à la hausse des étudiants étrangers inscrits dans des programmes déréglementés pour lesquels nous ne recevons pas la subvention du volet « Enseignement ». Par conséquent, la subvention diminuera de 59 400 $ à cause de la variation de l’effectif étudiant. Les droits de scolarité ont également été augmentés d’une somme de 335 300 $ étant donné la variation de l’effectif étudiant étranger déréglementé à laquelle s’ajoute une hausse de 24 900 $ pour les autres variations de l’effectif étudiant. Les frais de thèse et de stage ont quant à eux été révisés à la hausse de 4 000 $. Les frais afférents ont également été ajustés à la hausse de 18 200 $. Outre la diminution de la subvention pour le financement de l’effectif étudiant de 59 400 $, trois ajustements de la subvention générale du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) ont un impact plus significatif sur la révision budgétaire 2015-2016. Tout d’abord, les deux compressions budgétaires qui avaient été annoncées pour l’année 2015-2016 n’ont pas toutes été effectuées de façon paramétrique, ce qui avantage l’UQO. Or, en l’absence d’informations du Ministère, le siège social de l’Université du Québec avait évalué que l’ensemble des deux compressions annoncées serait effectué de façon paramétrique. Par ailleurs, comme le démontre le tableau ci-dessous, le tiers des compressions effectuées n’affectent pas le budget du fonds de fonctionnement. Ainsi, considérant ces deux facteurs, l’impact des compressions sur la subvention du fonctionnement est réduit de 883 100 $. De plus, des ajustements apportés à la subvention en fonction des paramètres de l’allocation initiale procurent une subvention additionnelle de 193 100 $. Par ailleurs, la révision à la hausse du taux de pondération génère un financement supplémentaire de 534 700 $. CX-5 Répartition de l'effort budgétaire Détail des compressions Compression paramétrique récurrente de 31,7 M$ annoncée en novembre 2014-2015 - Maintien de la compression effectuée à l'étalon en 2014-2015 - Compression affectée à des réserves du Ministère - Solde restant de la compression récurrente regroupée avec la compression de 73 M$ Sous-total Compression additionnelle de 73 M$ annoncée pour 2015-2016 - Abolition de l'enveloppe « Grades Universitaires » - Droits de scolarité exigés des étudiants étrangers - Collaboration inter-ordres - Fonds avec restrictions - Programme de soutien à la formation continue du personnel scolaire - Fonds avec restrictions - Aide au siège social de l'Université du Québec - Location de locaux (solde disponible) - Réduction de l'étalon - Enseignement - Réduction de l'étalon - Soutien à l'enseignement - Impact de réduction de l'étalon dans l'enveloppe « Terrains et bâtiments » - Réduction du montant de Soutien fixe Sous-total Total Montant total de la compression Portion affectant l'allocation de fonds de fonctionnement ($ = 000) ($ = 000) 14 700,0 $ 6 000,0 11 000,0 31 700,0 $ 42 596,9 $ 10 137,4 1 279,5 940,1 1 000,0 4 436,9 8 978,4 2 092,1 Portion n'affectant pas l'allocation de fonds de fonctionnement ($ = 000) 14 700,0 $ 6 000,0 $ 14 700,0 $ 11 000,0 17 000,0 $ 42 596,9 $ 10 137,4 $ 1 279,5 940,1 1 000,0 4 436,9 8 978,4 2 092,1 1 426,1 0,2 72 887,6 $ 1 426,1 0,2 55 093,7 $ 17 793,9 $ 104 587,6 $ 69 793,7 $ 34 793,9 $ Proportion 100,00% 66,73% 33,27% Outre les éléments mentionnés ci-dessus, la révision des produits génère aussi une baisse nette de 5 200 $ des autres produits, incluant une diminution de 20 000 $ de surplus anticipé au Décanat de la formation continue et des partenariats (DFCP). PRÉVISIONS DE CHARGES Les charges totalisent 82 807 200 $ comparativement aux 81 967 700 $ établis au budget initial, adopté en avril dernier, soit une augmentation de 839 500 $. Le tableau suivant présente le résumé des ajustements à la hausse et à la baisse par fonction. Budget 2015-2016 ($=000) Fonctions Budget initial Variations Budget révisé 1 105,3 $ Enseignement 53 701,5 $ 54 806,8 $ 350,3 Recherche 350,3 32,6 948,9 Services à la collectivité 916,3 3 703,0 (9,7) Bibliothèqe 3 712,7 Audiovisuel 576,7 (35,0) 541,7 2 766,0 (180,0) 2 946,0 Informatique (4,4) 8 703,9 Administration 8 708,3 7 313,1 (110,4) Terrains et bâtiments 7 423,5 (120,5) 2 686,9 Service aux étudiants 2 807,4 986,6 161,6 Entreprises auxiliaires 825,0 839,5 $ 82 807,2 $ 81 967,7 $ Total Malgré une hausse de l’effectif étudiant d’environ 0,2 % par rapport au budget initial, le nombre d’activités d’enseignement prévu augmente de 4,2 %. Cette situation s’explique par une révision de la prévision initiale et génère une hausse des charges par rapport au budget initial. Ainsi, l’augmentation du coût de la masse salariale pour les chargés de cours et les cours en appoint s’élève à 820 000 $ alors que la prévision pour les frais de déplacement des chargés de cours a été augmentée de 106 400 $. De plus, la prévision du coût de la masse salariale a été révisée en tenant compte du personnel en place en octobre et des négociations de conventions collectives. L’économie salariale anticipée au budget initial de 3 128 100 $ a été réduite à 2 995 800 $, soit une baisse de 132 300 $. La provision pour les retraites anticipées a quant à elle été revue à la baisse de 176 000 $ et a fait l’objet d’une nouvelle répartition entre les fonctions et les divers corps de métier selon les CX-6 informations disponibles. Également, la provision pour vacances et heures supplémentaires a été réduite de 107 000 $ et la provision pour économies diverses, autres que les salaires, a été portée à 590 700 $, ce qui représente une augmentation de 15 400 $. Une provision de 35 000 $ a aussi été prise pour tenir compte d’une hausse de la prime des assurances collectives. De plus, la dépense prévue pour le service de la dette a été augmentée de 137 800 $ par rapport au budget initial. La prévision pour les frais de financement a été revue afin de tenir compte de l’économie générée par les faibles taux d’intérêt et la réduction du capital à financer attribuable à la réception d’un acompte sur le recomptage. Au niveau des acceptations bancaires, cela se traduit par une réduction des charges de 108 000 $. Quant au service de la dette des résidences, puisque les compressions budgétaires sont moins importantes que celles qui avaient été annoncées, il a été ramené à son montant habituel, ce qui occasionne un versement additionnel de 195 000 $. Par ailleurs, les frais bancaires ont été haussés de 50 800 $ pour tenir compte, entre autres, de l’économie moins importante que prévue, générée par le retrait du paiement par carte de crédit sur le site Web de l’Université. La contribution au centre des services communs de l’UQ a été augmentée de 32 500 $. Le nouveau mode de financement des charges liées au soutien aux étudiants en situation de handicap permet l’absorption d’une partie de ces charges au fonds avec restrictions. Cette mesure permet de réduire le budget de fonctionnement de 65 700 $. Des ajustements mineurs au niveau des frais de perfectionnement et des droits d’auteurs entraînent quant à eux une variation à la baisse de 300 $. Le budget de charges de l’ISFORT a été ajusté afin qu’il corresponde aux produits que procure l’effectif étudiant. De plus, la provision pour mauvaises créances a été diminuée de 33 800 $ à la suite de la révision de l’estimation. Le Ministère a annoncé son intention d’introduire, sous réserve de la décision annuelle du Conseil du trésor, une mesure visant à donner une marge de manœuvre additionnelle pour l’utilisation du financement de maintien d’actifs. Cette mesure offre la possibilité d’affecter un maximum de 45 % du montant total de l’enveloppe du maintien des actifs, excluant le financement du déficit du maintien des actifs, à l’achat de mobilier, d’appareillage, d’outillage et d’équipement capitalisables. L’UQO satisfait aux exigences du MEESR pour avoir recours à cette mesure d’assouplissement. Ainsi, les charges ont été réduites d’un montant de 480 000 $ correspondant à la portion capitalisable des dépenses admissibles à la mesure. Au terme de l’analyse du budget révisé 2015-2016, les décisions prises par le comité de budget totalisent une hausse des charges de 133 700 $. CX-7 Demandes et coupures budgétaires Budget révisé 2015-2016 Demandes / Coupures Secrétariat général - salaire surnuméraire professionnel (éthique) Direction des communications et du recrutement - imprévu 26 828 $ 791 Bureau du vice-recteur à l'enseignement et à la recherche - honoraires professionnels Bureau du vice-recteur à l'enseignement et à la recherche - coupures 50 000 (6 000) Décanat de la recherche - réduction (6 000) Décanat de la formation continue et des partenariats (DFCP) - salaire professionnel surnuméraire Décanat de la formation continue et des partenariats (DFCP) - contributions Décanat de la formation continue et des partenariats (DFCP) - projets internationaux Coordination de stages - salaire surnuméraire professionnel Décanat des études - coupure Décanat de la gestion académique - frais légaux Décanat de la gestion académique - contribution (prix d'excellence) Décanat de la gestion académique - coupures Galerie d'arts - honoraires et assurance Galerie d'arts - imprévus EMI - conférenciers Département des sciences infirmières - salaire bureau contractuel Département des sciences infirmières - fournitures médicales Département des sciences infirmières - frais de voyage Département des sciences infirmières - frais de stages Département de travail social - stages Bureau du Registraire - salaire bureau contractuel Bureau du Registraire - mobilité internationale Bureau des services aux étudiants - programme de bourses Bureau des services aux étudiants - bourses spécifiques Bureau des services aux étudiants - salaire bureau contractuel (Saint-Jérôme) Bureau des services aux étudiants - programme d'aide aux étudiants Bibliothèque - livres et périodiques (ENAP) VRER adjoint - Saint-Jérôme Services universitaires des Laurentides - coupures Pôle universitaire - salaire bureau contractuel (compensé par revenu équivalent) Pôle universitaire - plan d'adhésion au Pôle Service des technologies de l'information - coupures Service des ressources humaines - support relations de travail Service des ressources humaines - journée d'activités des employés 42 694 (2 000) (10 000) 32 200 (500) 210 000 3 000 (12 000) 3 220 892 3 700 10 800 16 100 1 000 (117 834) (95 052) 9 615 (750) (40 000) 2 000 14 654 15 000 (3 000) 120 (1 700) 10 000 (6 700) (27 500) 30 000 1 281 Service des finances -frais d'audit Service des finances - salaires surnuméraires et contractuels, surtemps Service des finances - autres coupures (12 500) (13 500) (10 150) Centre sportif - équipes sportives Intersection Taché - écrans dynamiques Assurances Service des terrains et bâtiments - location d'espaces supplémentaires - Saint-Jérôme 10 000 80 000 (25 000) (50 000) Total des demandes et des coupures budgétaires - budget révisé 2015-2016 133 709 $ CX-8 Le tableau suivant présente le sommaire du budget initial et du budget révisé. Budget initial 2015-2016 ($ = 000) Produits 80 021,5 $ Variations Budget révisé 2015-2016 ($ = 000) Écart ($ = 000) 80 021,5 $ 1 551,5 364,2 18,2 (20,0) - Subvention MEESR - Droits de scolarité - FIO - Surplus DFCP - Autres éléments affectant les produits 14,8 TOTAL des produits 80 021,5 $ 81 950,2 $ Charges 81 967,7 $ 81 967,7 $ 1 928,7 $ Variations - Augmentation – Rémunération des chargés de cours et cours en appoint 820,0 - Frais de voyage - chargés de cours - Diminution - Provision de l'économie sur la masse salariale - Diminution – Provision pour retraites anticipées - Demandes/coupures budgétaires - Frais de perfetionnement - Provision – Économies anticipées - Droits d’auteur - Provision pour vacances et heures supplémentaires - Prime d'assurances collectives - Augmentation – Service de la dette et frais financiers - Services communs 106,4 132,3 (176,0) 133,7 (0,2) (15,4) (0,1) (107,0) 35,0 137,8 32,5 - Soutien aux étudiants en situation de handicap (couvert par le fonds avec restrictions) (65,7) - ISFORT - Mesure d'assouplissement - Provision – Mauvaises créances 320,0 (480,0) (33,8) TOTAL des charges lnsuffisance des produits par rapport aux charges 81 967,7 $ 82 807,2 $ 839,5 $ 1 946,2 $ 857,0 $ 1 089,2 $ CX-9 EXCÉDENT DES CHARGES PAR RAPPORT AUX PRODUITS En fonction de ces données, l’insuffisance des produits par rapport aux charges serait de 857 000 $, soit une différence de 1 089 200 $ comparativement au budget initial. Les annexes suivantes ont été transmises aux membres aux fins de la présente séance, soit : Annexe 1 : Prévisions budgétaires révisées 2015-2016; Annexe 2 : Charges par fonction; Annexe 3 : Subvention du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche par rapport au budget initial de l’année 2015-2016. Suite à la présentation, le vice-recteur à l'administration et aux ressources et la directrice du Service des finances répondent aux questions de clarification et de compréhension de membres relativement au projet de budget révisé, et plus particulièrement en ce qui concerne : • • • • • • • • L’impact des étudiants étrangers sur le budget; Les avantages et désavantages des coupures paramétriques; La subvention conditionnelle du MEESR et la mesure d’assouplissement; Les prévisions du coût de la masse salariale; Les frais bancaires; Les prévisions budgétaires pour les stages étudiants; Les montants alloués aux frais légaux et aux bourses étudiantes; Les biens capitalisables. Après délibérations, sur proposition de madame Lyse Ricard, appuyée par madame Frédérique Delisle, les membres conviennent à l’unanimité d’adopter la résolution 388-CX-1740 concernant un avis au recteur relatif au projet de budget révisé au 3 novembre 2015 du fonds de fonctionnement de l’Université du Québec en Outaouais pour l’exercice financier 2015-2016; laquelle résolution est jointe en appendice. 4.- Amendement au Règlement relatif aux droits de scolarité et autres frais Le vice-recteur à l'administration et aux ressources mentionne que l’Université adoptait, le 23 février 1993, son premier « Règlement relatif aux droits de scolarité et autres frais chargés aux étudiants ». Ce règlement vise à fixer le montant des frais et des pénalités ainsi qu’à préciser les responsabilités respectives de l’Université, des étudiants et autres personnes à l’égard du paiement et des modalités de perception desdits frais. Le règlement a, depuis cette date, été révisé à plusieurs reprises dont la dernière modification remonte au 1er décembre 2014. Or, le 11 août dernier, l’Université recevait une correspondance par le biais de laquelle le MEESR l’informait de modifications réglementaires associées aux frais institutionnels obligatoires (FIO) dans les universités, ces modifications visent le cycle d’application de la règle relative aux FIO ainsi que les augmentations permises en 2015-2016. Dans les faits, le ministère souhaite harmoniser la période d’indexation des FIO avec celle des droits de scolarité. Les FIO devront donc être indexés à partir du trimestre d’automne et non à partir du trimestre d’été comme c’est le cas actuellement, et ce, à compter de l’automne 2016. Outre la période d’indexation à harmoniser, l’indice se doit de l’être aussi. Or, l’indice actuellement utilisé est l’indice des prix à la consommation (IPC) global Québec pour l’année civile se terminant le 31 décembre précédant la date du début du trimestre d’été suivant qui devra être modifié pour celui de la dernière variation connue du revenu disponible des ménages par habitant pour le Québec. Aussi, quelques modifications mineures ont été apportées au règlement afin d’être conforme à l’application qui en est actuellement faite. Après délibérations, sur proposition de monsieur Michal Iglewski, appuyée par madame Dominique Toupin, les membres conviennent à l’unanimité d’adopter la résolution 388-CX-1741 concernant un amendement au Règlement relatif aux droits de scolarité et autres frais; laquelle résolution est jointe en appendice. CX-10 5.- Approbation de l’accord-cadre de collaboration entre l’Université du Québec en Outaouais – UQO (Canada) et l’Institut de Formation et de Recherche Interdisciplinaires en Santé – IFRIS (Burkina Faso) Le vice-recteur à l'enseignement et à la recherche suppléant indique que l’Institut de Formation et de Recherche Interdisciplinaires en Santé est un établissement d’enseignement et de recherche créé en 2014 et situé au sein de l’Université Saint Thomas d’Aquin (Burkina Faso). L’IFRIS a pour objectif de renforcer les capacités des professionnels de santé burkinabés, par l’entremise de formations de deuxième cycle dans les domaines des sciences infirmières, maïeutiques et reproductives. L’IFRIS bénéficie de fonds publics provenant du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale du Burkina Faso, visant la formation des professionnels de santé en exercice par l'entremise de bourses d'études. Le présent projet d’accord-cadre de collaboration entre l’UQO et l’IFRIS découle des liens qu’a développés le professeur en sciences infirmières, Robert Bilterys, avec le directeur de l’IFRIS, Dieudonné Soubeiga. Une première collaboration est prévue en 2016 par l'envoi de professeurs en sciences infirmières de l’UQO à l’IFRIS, à des fins d'enseignement. Cette collaboration s'inscrit dans une relation à long terme afin de faciliter les échanges scientifiques de part et d’autre entre étudiants et professeurs. D’autres collaborations pourront également avoir lieu en matière de recherche entre les professeurs de l’UQO et ceux de l’IFRIS, par exemple dans le cadre de la supervision de travaux de maîtrise ou de projets de recherche. Ceci permettrait des séjours de recherche à l’étranger d’étudiants inscrits aux cycles d’études supérieures. L’ouverture actuelle du Département des sciences infirmières aux collaborations internationales constitue un levier significatif pour la mise en œuvre de cet accord-cadre. Le vice-recteur à l'enseignement et à la recherche précise, à l’intention d’un membre, que les frais de déplacement des deux professeurs de l’UQO, lors de la première collaboration, seront couverts par l’IFRIS. Après délibérations, sur proposition de madame Lyse Ricard, appuyée par monsieur Michal Iglewski, les membres conviennent à l’unanimité d’adopter la résolution 388-CX-1742 concernant l’approbation de l’accord-cadre de collaboration entre l’Université du Québec en Outaouais – UQO (Canada) et l’Institut de Formation et de Recherche Interdisciplinaires en Santé – IFRIS (Burkina Faso); laquelle résolution est jointe en appendice. 6.- Approbation de l’accord-cadre de collaboration entre l’Université du Québec en Outaouais – UQO (Canada) et l’École supérieure d'informatique, électronique, automatique – ESIEA (France) Le vice-recteur à l'enseignement et à la recherche suppléant mentionne que l’École supérieure d'informatique, électronique, automatique – ESIEA (France) forme des ingénieurs dans les domaines des sciences et technologies du numérique et développe des activités de recherche qui mettent les technologies du numérique au service de la sécurité et de la santé. Le recteur de l’UQO, monsieur Denis Harrisson, a par ailleurs effectué une visite à l’ESIEA en mai 2015 afin d’explorer des pistes de collaboration dans les domaines de la réalité virtuelle et de la sécurité informatique. Le présent projet d’accord-cadre de collaboration entre l’UQO et l’ESIEA découle des liens qu’a développés le professeur Stéphane Bouchard, codirecteur du Laboratoire de cyberpsychologie de l’UQO, avec la directrice du Laboratoire « Interactions Numériques Santé Handicap » de l’ESIEA dans le cadre d’activités de recherche. Ces professeurs souhaitent intensifier la collaboration entre les deux établissements en offrant aux étudiants de cycles supérieurs la possibilité d’effectuer des stages de recherche au sein de ces laboratoires dans le domaine des technologies et de la réalité virtuelle. La professeure Ana-Maria Cretu, du Département d’informatique et d’ingénierie de l’UQO, collabore déjà avec le professeur Bouchard sur les environnements virtuels et souhaite également se joindre à ce projet. L’accord-cadre permettra également de conférer à la collaboration entre les deux établissements davantage de légitimité pour l’obtention de financement au démarrage de ce projet. Après délibérations, sur proposition de monsieur Michal Iglewski, appuyée par madame Dominique Toupin, les membres conviennent à l’unanimité d’adopter la résolution 388-CX-1743 concernant l’approbation de l’accord-cadre de collaboration entre l’Université du Québec en CX-11 Outaouais – UQO (Canada) et l’École supérieure d'informatique, électronique, automatique – ESIEA (France); laquelle résolution est jointe en appendice. 7.- Approbation de l’accord-cadre de collaboration internationale entre l’Université du Québec en Outaouais – UQO (Canada) et l’Universidad de la Frontera – UFRO (Chili) Le vice-recteur à l'enseignement et à la recherche suppléant indique que l’Universidad de la Frontera – UFRO (Chili) est un partenaire de longue date de l’UQO. Depuis 2001, les universités partenaires ont collaboré principalement à un projet de coopération internationale intitulé « Le renforcement des capacités en intervention auprès des enfants et des adolescents en difficulté d’adaptation psychosociale dans la région de l’Araucanía au Chili ». Ce projet fructueux a été financé par l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) pour le compte de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), et ce, dans le cadre du Programme de partenariats universitaires en coopération et développement (PPUCD). Plusieurs professeurs du Département de psychoéducation et de psychologie de l’UQO, dont l’instigateur du projet, le professeur Jacques Dionne, ont collaboré à ce projet avec des professeurs du Département de psychologie de l’UFRO. Le présent projet d’accord-cadre de collaboration internationale entre l’UQO et l’UFRO découle des liens développés entre la professeure en psychoéducation Line Leblanc et le professeur de psychologie Gonzalo Bustamante Rivera de l’UFRO, également doctorant en sciences sociales à l’UQO. Ces professeurs souhaitent relancer la collaboration entre les deux établissements en développant une formation universitaire de premier cycle en psychoéducation à l’UFRO. Ce nouveau projet permettra la mise en réseau des deux équipes de professeurs, la réalisation d’activités de recherche scientifique sur le thème de la délinquance juvénile et autres problèmes sociaux ainsi que la réalisation de projets de mobilité professorale et étudiante. Finalement, l’accord-cadre permettra de conférer à la collaboration entre les deux établissements davantage de légitimité pour l’obtention de financement au démarrage de ce projet. Après délibérations, sur proposition de madame Dominique Toupin, appuyée par madame Lyse Ricard, les membres conviennent à l’unanimité d’adopter la résolution 388-CX-1744 concernant l’approbation de l’accord-cadre de collaboration internationale entre l’Université du Québec en Outaouais – UQO (Canada) et l’Universidad de la Frontera – UFRO (Chili); laquelle résolution est jointe en appendice. 8.- Engagement d’une conseillère ou d’un conseiller en gestion des ressources humaines au Service des ressources humaines Le vice-recteur à l'administration et aux ressources mentionne que suite à la création (résolution 375-CA-5665) d’un poste de conseillère ou de conseiller en gestion des ressources humaines au Service des ressources humaines, la direction du Service des ressources humaines a procédé à l’affichage dudit poste. Le comité de sélection, composé de monsieur Mario Auclair, directeur du Service des ressources humaines, de madame Sophie Ouellet, adjointe au vice-recteur à l’administration et aux ressources, ainsi que de monsieur Marc-André De Blois, conseiller en gestion des ressources humaines au Service des ressources humaines, a reçu dix-neuf (19) candidatures, dont cinq (5) ont été retenues pour une entrevue. Le comité de sélection recommande la candidature de madame Isabelle Lambert à titre de conseillère en gestion des ressources humaines au Service des ressources humaines. Après délibérations, sur proposition de monsieur Yves Dupont, appuyée par monsieur Michal Iglewski, les membres conviennent à l’unanimité d’adopter la résolution 388-CX-1745 concernant l’engagement d’une conseillère en gestion des ressources humaines au Service des ressources humaines; laquelle résolution est jointe en appendice. 9.- Période d’information et de questions Aucune information n’est transmise. CX-12 10.- Prochaine réunion La prochaine réunion du comité exécutif aura lieu le lundi 29 février 2016 à 18 h. 11.- Clôture de la séance Sur proposition de madame Lyse Ricard, appuyée par monsieur Denis Harrisson, il est résolu à l’unanimité que la séance soit levée à 13 h 25. Original signé par : ____________________________________ Le président d’assemblée, Denis Harrisson Le secrétaire, André J. Roy
