Annexe souscription_CAC 60 Rendement Trismestriel

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Annexe complémentaire de présentation du support –
CAC 60RENDEMENT TRIMESTRIEL 2017 Code ISIN FR0013246840
CAC 60 RENDEMENT TRIMESTRIEL 2017
Code ISIN FR0013246840
Annexe complémentaire de présentation du support
En cas de choix d’investissement sur des unités de compte représentées par les titres de créances complexes non garantis en
capital et soumises au double risque de crédit ou de défaut de Natixis Structured Issuance SA et Natixis SA.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU SUPPORT
1. PRESENTATION SUCCINCTE
Dénomination CAC 60 RENDEMENT TRIMESTRIEL 2017
Emetteur Natixis Structured Issuance
Forme juridique Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à
l’échéance
Code ISIN FR0013246840
Garant de la formule Natixis SA
Montant Nominal de l’émission 30 000 000 EUR
Devise EUR
Valeur nominale d’une coupure du Titre
de Créance (la « Valeur Nominale »)
1 000 EUR
Sous-jacent (ci-après l’« Indice ») CAC® Large 60 EWER (Code Bloomberg : CLEWE index). Cet indice recouvre les
60 plus grandes valeurs cotées à la Bourse de Paris. Il s’agit de la union du
CAC 40® et des 20 valeurs qui sont dans l’antichambre pour y figurer (CAC
Next 20®). Ces 60 valeurs sont équipondérées, ce qui signifie que chacune
d’entre elles représente un poids identique dans le calcul de l’indice, sans
déformation liée à la capitalisation boursière. L’Indice est calculé de la façon
suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau
tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an.
Prix d’émission 100 %de la Valeur nominale
Période de souscription Du 20 avril 2017 au 12 juin 2017
Date de détermination initiale 16 juin 2017
Date d’émission 20 avril 2017
Dates d’Observation Trimestrielle 18 juin 2018, 17 septembre 2018, 17 décembre 2018, 18 mars 2019, 17 juin
2019, 16 septembre 2019, 16 décembre 2019, 16 mars 2020, 16 juin 2020,
16 septembre 2020, 16 décembre 2020, 16 mars 2021, 16 juin 2021, 16
septembre 2021, 16 décembre 2021, 16 mars 2022, 16 juin 2022, 16
septembre 2022, 16 décembre 2022, 16 mars 2023, 16 juin 2023, 18
septembre 2023, 18 décembre 2023, 18 mars 2024, 17 juin 2024, 16
septembre 2024, 16 décembre 2024, 17 mars 2025, 16 juin 2025,
16 septembre 2025, 16 décembre 2025, 16 mars 2026, 16 juin 2026, 16
septembre 2026, 16 décembre 2026, 16 mars 2027
Dates de remboursement automatique
anticipé
2 juillet 2018, 1er octobre 2018, 31 décembre 2018, 1er avril 2019, 1er juillet
2019, 30 septembre 2019, 30 décembre 2019, 30 mars 2020, 30 juin 2020,
30 septembre 2020, 30 décembre 2020, 30 mars 2021, 30 juin 2021, 30
septembre 2021, 30 décembre 2021, 30 mars 2022, 30 juin 2022, 30
septembre 2022, 30 décembre 2022, 30 mars 2023, 30 juin 2023, 2 octobre
2023, 2 janvier 2024, 2 avril 2024, 1er juillet 2024, 30 septembre 2024, 30
décembre 2024, 31 mars 2025, 30 juin 2025, 30 septembre 2025, 30 décembre
2025, 30 mars 2026, 30 juin 2026, 30 septembre 2026, 30 décembre 2026, 30
mars 2027
Date d’Observation Finale 16 juin 2027
Date d’échéance 30 juin 2027
Lieu de cotation Luxembourg
Droit applicable Droit français
Durée de l’investissement 10 ans maximum
Documentation Juridique
Le Prospectus d’admission relatif à l’émission des Instruments Financiers
est disponible sur les sites de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu), de
Natixis (www.equitysolutions. natixis.com) et de l’AMF (www.amf-france.org).
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Annexe complémentaire de présentation du support –
CAC 60RENDEMENT TRIMESTRIEL 2017 Code ISIN FR0013246840
Concernant les modalités en cas de remboursement anticipé ou à l'échéance, le capital acquis sera automatiquement versé sans
frais sur le fonds en euros du contrat si celui-ci n’en a qu’un ou sur l’Actif Général de Suravenir ou Suravenir Rendement si le
contrat dispose de plusieurs fonds en euros ou sur le fonds monétaire Pro-Federal Liquidités (FR0000970816) du contrat ou sur
tout autre fonds présentant les mêmes caractéristiques si le contrat ne dispose pas de fonds en euros.
INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION
Objectifs et politique d’investissement
Le titre de créance CAC 60 RENDEMENT TRIMESTRIEL 2017 (ci-après le « Titre de Créance ») est construit dans la perspective
d’un investissement d’une durée maximale de 10 ans (hors cas de remboursement automatique anticipé), soit une date
d’échéance fixée au 30 juin 2027.
Le Titre de Créance est un produit de placement présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à
l’échéance.
Le cours de clôture de l’indice CAC® Large 60 EWER est observé le 16 juin 2017.
Remboursement automatique conditionnel dès la 1
ère
année
Du 18 juin 2018 au 16 mars 2027, si à une Date d’Observation Trimestrielle
’1)
, le niveau de l’indice CAC® Large 60 EWER est
supérieur ou égal à son Niveau Initial
(1)
, un mécanisme de remboursement automatique anticipé est activé, et l’investisseur
reçoit
(2)
:
LE CAPITAL INITIAL
+
UN GAIN DE 1,75 % PAR TRIMESTRE ÉCOULÉ (SOIT 7 % PAR ANNÉE ÉCOULÉE)
(SOIT UN TRA BRUT
(2)
MAXIMUM DE 6,70 %
(3)
)
Remboursement final
À la Date d’Observation Finale, le 16 juin 2027, on observe le niveau de l’indice CAC® Large 60 EWER par rapport à son Niveau
Initial
(1)
.
Cas favorable : Si le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à son Niveau Initial, l’investisseur reçoit le 30 juin 2027 :
LE CAPITAL INITIAL
+
UN GAIN FINAL DE 70 % (SOIT 7 % PAR ANNÉE ÉCOULÉE)
(SOIT UN TRA BRUT
(2)
DE 5,43 %)
Cas médian : Si le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à 60 % de son Niveau Initial mais strictement inférieur à son Niveau
Initial, l’investisseur reçoit le 30 juin 2027 :
LE CAPITAL INITIAL
(SOIT UN TRA BRUT
(2)
DE 0 %)
Cas défavorable : Si le niveau de l’Indice est strictement inférieur à 60 % de son Niveau Initial, l’investisseur subit une perte
en capital et reçoit le 30 juin 2027 :
LE CAPITAL INITIAL DIMINUÉ DE LA PERFORMANCE FINALE
DE L’INDICE CAC® LARGE 60 EWER
DANS CE SCÉNARIO, L’INVESTISSEUR SUBIT UNE PERTE EN CAPITAL À HAUTEUR DE L’INTÉGRALITÉ DE LA BAISSE DE L’INDICE
CAC® LARGE 60 EWER. CETTE PERTE EN CAPITAL PEUT ÊTRE PARTIELLE OU TOTALE.
(1) Veuillez-vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières en page 1 pour le détail des dates.
(2) Dans l’ensemble des scénarii présentés ci-dessus, TRA brut désigne le Taux de Rendement Annuel brut (calculé hors commission de
souscription ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance vie, de capitalisation ou au compte
titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables).
(3) Sur la base d’un scénario correspondant au versement d’un gain de 7 % à la 1re Date de Remboursement Automatique Anticipé.
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Annexe complémentaire de présentation du support –
CAC 60RENDEMENT TRIMESTRIEL 2017 Code ISIN FR0013246840
FACTEURS DE RISQUES
Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section « Facteurs de Risques » du Prospectus. Ces risques
sont notamment :
. Risque de perte en capital : en cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être
inférieur à son prix de commercialisation. Le client prend donc un risque de perte en capital non mesurable a
priori. En outre, le remboursement de chaque titre à maturité peut être inférieur à sa Valeur Nominale, la valeur
de remboursement dépendant de la performance finale de l’indice CAC® Large 60 EWER. Dans le pire des scénarii,
la perte en capital peut être totale.
. Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’indice CAC®
Large 60 EWER.
. Risque lié aux marchés de taux : avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêt sur un horizon égal à la
durée de vie restante du support provoquera une baisse de sa valeur.
. Risque de contrepartie : le client est exposé au risque de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur et au
risque de faillite, défaut de paiement ou mise en résolution du Garant. La notation de Natixis est celle en vigueur à
la date d’ouverture de la période de commercialisation. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est
pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur et du Garant. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un
argument de souscription au produit.
. Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la
liquidité du titre, voire rendre ce titre totalement illiquide.
La garantie ou protection éventuelle
Bien que la formule de remboursement du produit soit garantie par Natixis SA, CAC 60 RENDEMENT TRIMESTRIEL 2017 présente
un risque de perte en capital en cours de vie ou à l’échéance.
2. INFORMATIONS SUR LES FRAIS*
La commission pourra atteindre un montant moyen annuel d’un maximum de 0,70 % TTC du nominal des titres effectivement
placés ; cette commission sera payée sur la durée de vie des titres. Le paiement de commission pourra être réalisé en une seule
fois à l’émission des titres. Les détails de ces commissions sont disponibles sur demande effectuée auprès du distributeur.
AVERTISSEMENT
L’attention de l’Investisseur est attirée sur le fait qu’une sortie du Titre de Créance à d’autres dates que les dates prévues
contractuellement, notamment suite à un arbitrage, un rachat total ou partiel sur son contrat, un décès ou à une conversion en
rente, s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là et qui pourra être très différent (inférieur ou
supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée. L’Investisseur prend donc un risque de perte en capital
non mesurable a priori s’il réalise son investissement avant la Date de Remboursement Final.
SURAVENIR ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte reflète
la valeur d’actifs sous-jacents. Elle n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en
particulier de l’évolution des marchés financiers.
DECLARATION DU SOUSCRIPTEUR
Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………………………………… (Prénom NOM),
adhérent / souscripteur au contrat ………………………………………………………………………………… (Nom du contrat)
numéro ……………………………………………………………………………………………………….……………… (Numéro du contrat),
reconnais avoir :
reçu et pris CAC 60 RENDEMENT TRIMESTRIEL 2017 Code ISIN FR0013246840, que je choisis aujourd’hui
comme support en unité de compte dans le cadre de mon contrat d’assurance-vie ou de capitalisation
été pleinement informé des caractéristiques du support d’investissement et compte tenu de mes
connaissances et expériences en matière financière, avoir parfaitement compris :
o la nature du support et les risques y afférents,
o les mécanismes compris dans la formule de calcul pour déterminer la réalisation d’un gain ou d’une
perte du support en fonction d’un scénario de marché,
o l’absence de garantie en capital tant en cours de vie du support qu’à sa date d’échéance.
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Annexe complémentaire de présentation du support –
CAC 60RENDEMENT TRIMESTRIEL 2017 Code ISIN FR0013246840
QUESTIONNAIRE
Pour s’en assurer, vous êtes invité(e) à répondre au questionnaire ci-après :
La durée maximale de la formule CAC 60 RENDEMENT TRIMESTRIEL 2017 est de 10 ans.  Vrai  Faux
Il existe un mécanisme de remboursement anticipé activable trimestriellement du 18 juin 2018 au
16 mars 2027, si aux dates d’observation trimestrielles, le niveau de l’indice est supérieur ou égal
à son niveau initial.
 Vrai  Faux
L’indice CAC® Large 60 EWER est calculé en ajoutant tous les dividendes nets versés par l’indice
au fil de l’eau tout le long de la vie du produit, puis en soustrayant 5% par an, supérieur à la
moyenne historique des dividendes de l’indice. Si les dividendes distribués sont inférieurs au
niveau du prélèvement forfaitaire, la performance de l’indice en sera pénalisée.
 Vrai  Faux
CAC 60 RENDEMENT TRIMESTRIEL 2017 présente un risque de perte en capital en cours de vie
(rachat, décès, arbitrage, rentes) et à l’échéance.
 Vrai  Faux
* hors prélèvements sociaux et fiscaux, fiscalité et frais liés au contrat
(cf. conditions contractuelles)
Fait à ………………………………………………………………………… , le …… / …… / ……………
SURAVENIR : Siège social : 232, rue Général Paulet – BP 103 – 29802 BREST CEDEX 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au
capital entièrement libéré de 420 000 000 €. Société mixte régie par le code des assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. SURAVENIR est une
société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 9).
Signature de l’adhérent /du souscripteur,
précédée de la mention « lu et approuvé »
(1) L’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable apriori si les titres de créance sont revendus avant la date de
remboursement effective (date de remboursement anticipé ou date d’échéance selon le cas).Pour les autres risques de perte en
capital, voir pages suivantes.
(2) Ces notations peuvent être révisées àtout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité du garant.Elles ne sauraient constituer un
argument de souscription au produit.
Communication à caractère publicitaire
Ce document n’a pas été rédigé par l’entreprise dassurance
Titre de créance complexe de droit anglais présentant un risque de perte en capital en cours de vie et
àl’échéance(1)
Période de souscription :du 16 janvier 2017 au 28 avril 2017
Durée d’investissement conseillée :10 ans (hors cas de remboursement automatique anticipé)
Produit de placement risqué alternatif àun investissement dynamique risqué de type «actions »
Le produit émis par Natixis Structured Issuance,véhicule d’émission au Luxembourg, offre une garantie de
formule donnée par Natixis SA (Moody’s : A2/Fitch :A/Standard &Poor’s : A au 9janvier 2017)(2).Il est soumis au
risque de défaut de l’Émetteur et au risque de défaut, de faillite et mise en résolution du Garant.
Éligibilité :comptes titres, contrats d’assurance vie et de capitalisation.La présente brochure décrit les
caractéristiques de Tempo Semestriel 2017 et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance vie
ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé.L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre
d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.Il est précisé que l’entreprise d’assurance, d’une part,
l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques distinctes.
Code ISIN :XS1468258006
. Titre de créance complexe de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance(1)
.Période de commercialisation : du 20 avril 2017 au 16 juin 2017.
. Durée d’investissement conseillée : 10 ans en l’absence de remboursement automatique anticipé.
.Produit de placement risqué alternatif à un investissement dynamique de type "actions".
.Le produit émis par Natixis Structured Issuance, véhicule d’émission au Luxembourg, offrant une garantie de formule
donnée par Natixis SA (Moody’s : A2/Fitch : A/Standard & Poors : A au 20 mars 2017)(2), est soumis au risque de défaut
de l’Émetteur et au risque de défaut, de faillite et de mise en résolution du Garant.
. Éligibilité : contrats d’assurance vie ou contrats de capitalisation en unités de compte et comptes titres. La présente
brochure décrit les caractéristiques de CAC 60 Rendement Trimestriel 2017 et ne prend pas en compte les spécificités des
contrats d’assurance vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé. L’assureur s’engage exclusivement
sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance
d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule d’autre part, sont des entités juridiques distinctes.
. Code ISIN : FR0013246840
(1) L’investisseur prend un risque de perte en capital total ou partiel non mesurable a priori si les titres de créance sont revendus avant la date de
remboursement effective (date de remboursement anticipé ou date d’échéance selon le cas). Pour les autres risques de perte en capital, voir pages suivantes.
(2) Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité du Garant. Elles ne sauraient constituer un argument
de souscription au produit.
Communication à caractère publicitaire.
Ce document n’a pas été rédigé par l’entreprise d’assurance.
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