Principe de précaution et recherche scientifique dans les pays

Fondation du Roi Abdelaziz Al Saoud BP 12585 Rue du Corail, Ain Diab/Anfa Casablanca 20052 Maroc
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« Principe de précaution et recherche scientifique dans les pays du Sud »
Colloque organisé par le CCDE de l’IRD et la Fondation du Roi Abdelaziz Al Saoud
14 et 15 novembre 2011 à Casablanca (Maroc)
Premier jour : lundi 14 novembre
9h-9h30 : Accueil des participants
9h30-10h : Ouverture officielle :
- M. Mohamed-Sghir Janjar, Directeur-adjoint Fondation du Roi Abdelaziz Al Saoud
- M. Ali Benmakhlouf, professeur, président du CCDE de l’IRD
- Monsieur Hervé Tissot-Dupont, directeur du département Santé de l’IRD
10h-12h30 Session 1 - Principe de précaution, Environnement, Développement
Cette session a pour but de s’interroger sur la façon de concilier, dans les pays du Sud, la
protection de l’environnement avec les exigences du développement. Comment le principe de
précaution s’applique-t-il aux critères de la recherche scientifique en matière de
développement ?
Président de séance : M. Ali Benmakhlouf
10h-11h : Exposé introductif par le président de séance
Conférencier : Mme Claudine Franche, chercheur à l’IRD (France)
Discutant : M. Jean-Claude André, membre du CCDE (France)
11h30-13h : Débat avec la salle
14h30-17h30 Session 2 - Le principe de précaution s’applique-t-il au domaine de la
santé ?
Cette session a pour but de s’interroger sur la nécessité, dans les pays du Sud, de
l’élargissement du principe de précaution, du domaine de l’environnement à celui de la santé.
Présidente de séance : Mme Marie-Danièle Demélas, membre du CCDE (Bolivie)

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14h30-15h30 : Exposé introductif par la présidente de séance
Conférencier : Sadek Beloucif, président du Conseil d’orientation de l’Agence de
Biomédecine (France)
1er discutant : Jean-Philippe Chippaux, chercheur à l’IRD (Bénin)
2ème discutant : Bernard Taverne, membre du CCDE (Sénégal)
16h-17h30 : Débat avec la salle
Deuxième jour : mardi 15 novembre
9h-13h Session 3 – Principe de précaution, Ethique, Recherche dans les pays du Sud :
témoignages et réflexions
Cette session a pour objectif de faire état, dans les Comités d’Ethique mis en place dans les
pays du Sud, de la relation Principe de précaution-Ethique-Recherche à partir de
témoignages et de réflexions. Des recommandations seront élaborées à ce sujet.
Président de séance : M. Ah. Lamine Ndiaye, membre du CCDE et président de l’Académie
africaine des sciences (Sénégal)
9h-10h : Exposé introductif par le président de séance
Discutants :
- M. Mohamed Salah Ben Ammar, directeur général de la santé (Tunisie)
- M. Ogobara Doumbo, professeur de médecine à Bamako (Mali)
- Mme Ikbale Erradey, médecin (Maroc)
- M. Roger Guedj, professeur émérite (France)
- M. Farid Hakkou, président du Comité d’Ethique de l’Hôpital Averroès à Casablanca
(Maroc)
- M. Abderrahim Kounda, membre du Comité d’Ethique de l’hôpital Averroès à
Casablanca (Maroc)
10h45-12h : Débat avec la salle
12h-12h30 : Conclusions du colloque : M. Ali Benmakhlouf, président du CCDE de l’IRD

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Principe de précaution et recherche scientifique dans les pays du Sud
A l’initiative du CCDE de l’IRD
14 et 15 novembre 2011
Casablanca (Maroc)
Le « principe de précaution » est non seulement évoqué mais de plus en plus souvent invoqué
en amont des décisions politiques impliquant la recherche scientifique. Ce principe vise à la mise en
œuvre de procédures d’évaluation des risques, et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées
afin de parer à la survenue d’un dommage lié à une action qui présente un danger possible mais
incertain, autrement dit, dont le risque n’est pas scientifiquement démontré, ni scientifiquement
quantifié.
Il est habituel de lier l’émergence du « principe de précaution » à la perspective philosophique
développée par H. Jonas à la fin des années 1970 à propos de l’éthique de la responsabilité des
générations actuelles à l’égard des générations futures. La protection de l’environnement est le premier
domaine dans lequel le « principe de précaution » a été cité à l’occasion de son inscription dans la
Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement en 1992, au cours du Sommet de la Terre.
Ce principe a été peu à peu intégré au cadre législatif de nombreux pays occidentaux ; il a été inscrit
dans le droit communautaire de l’Union Européenne en 2002. En France, il a été intégré à la
Constitution dans le cadre de la charte de l’environnement de 2004.
Le « principe de précaution » a connu une rapide extension en dehors des limites de la
protection de l’environnement. De nos jours, il est mis en avant dans de nombreuses décisions
politiques qui pourraient avoir des conséquences sanitaires, sociales, voire économiques, directes ou
indirectes, sur les populations. Il est évoqué dans des domaines aussi variés que la gestion
prévisionnelle des catastrophes naturelles, les mesures de prévention de la diffusion de maladies
épidémiques (grippe A H1N1, dengue…), la commercialisation de produits OGM, et plus largement à
propos des conséquences des innovations technologiques et des activités de recherches scientifiques
(nanoscience, rayonnements électromagnétiques, génétique humaine, animale ou végétale…).
Le « principe de précaution » et la recherche scientifique apparaissent doublement liés.
Premièrement, ce principe peut être compris et associé aux autres grands principes qui définissent le
cadre éthique de la recherche scientifique (principe du bénéfice de la recherche pour l’individu et la
collectivité, principe de justice et d’équité, etc.). Il rejoint de la sorte ces principes éthiques
universellement admis qui encadrent toutes les activités de recherche scientifique, quelles que soient
les disciplines scientifiques (sciences de la nature, de la vie, de l’homme, etc.) et quels que soient les
sujets d’étude (l’homme, l’environnement, etc.) La prise en compte du « principe de précaution »
enjoint chercheurs et promoteurs à évaluer les risques plausibles de leurs recherches. Le deuxième lien
tient dans la demande que le « principe de précaution » produit à l’intention de la recherche
scientifique à laquelle il revient d’estimer les dangers et de quantifier les risques liés à des actions, ou
des interventions, même si celles-ci ne sont pas nécessairement liées à une recherche. L’estimation du
risque passe par l’évaluation scientifique ; la recherche scientifique a pour mission d’aller vers
toujours de plus de précision.
« Principe de précaution » et recherche scientifique entretiennent une relation étroite avec
l’absence de certitudes. L’absence de certitudes fonde le principe de précaution, elle est au cœur de la
recherche scientifique dont le but est de comprendre ce qui nous entoure en modélisant les
phénomènes observés afin d’obtenir des valeurs prédictives sur notre futur.

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La recherche scientifique ouvre ainsi de nouveaux champs d’incertitudes en permettant
l’émergence de nouvelles technologies. La recherche scientifique réduit l’incertitude mais ne l’efface
pas et ce d’autant moins qu’il s’agit de situations complexes, de phénomènes interdépendants dont les
rôles ne sont pas tous clairement élucidés (cf. l’impact des OGM, le réchauffement climatique). La
recherche scientifique produit alors des résultats provisoires, controversés. Le« principe de
précaution » se fonde sur les limites de la connaissance scientifique ; c’est bien lorsque la
connaissance scientifique ne parvient pas à préciser la nature et l’ampleur des risques que se pose la
question de l’application du « principe de précaution ».
L’inscription du « principe de précaution » dans des textes législatifs a suscité une controverse
vive parmi les scientifiques à propos de l’impact possible de son application sur la conduite de leurs
travaux. Certains mettent en avant les aspects exclusivement normatif et réglementaire, et craignent
qu’il s’agisse d’une nouvelle injonction juridique permettant de définir des responsabilités si un
évènement néfaste survient. Ils redoutent un effet inhibiteur, paralysant, voire coercitif, à l’égard des
recherches notamment dans les techno-sciences. D’autres font valoir que le « principe de précaution »
est une incitation à la recherche, afin que celle-ci clarifie et repousse les zones d’imprécisions. Ce
principe serait l’expression d’une culture de l’anticipation, il doit également favoriser la diffusion des
résultats de la recherche (obligation d’informer le public) afin de permettre la prise de décisions
politiques dans le cadre d’une gouvernance démocratique.
Dans la plupart des cas, où il conduit à une intensification de la recherche pour réduire les
imprécisions et où il implique d’observer une période de prudence dans l’application d’une nouvelle
technologie, le « principe de précaution » s’inscrit dans une logique de « temps long ». La question est
donc, en particulier pour les pays du Sud, de rendre ce temps long aussi compatible que possible avec
la nécessité de mise en place d’actions et d’interventions souvent dictées par le court terme, sinon
l’urgence.
L’objectif de ce colloque sera de discuter de la place et de la mise en œuvre du « principe de
précaution » dans la conduite de la recherche scientifique dans les pays du Sud. Est-ce que les
conditions économiques, sociales, politiques qui déterminent la recherche scientifique dans les pays du
Sud permettent une application du « principe de précaution » ? Ce principe est-il compatible avec une
politique de développement ? Peut-il être appliqué de façon universelle et être recommandé par les
Comités d’Ethique des pays du Sud ? Est-il un obstacle ou un catalyseur de la recherche scientifique
dans les pays du Sud ? Etc.
Ces questions seront abordées successivement
i) dans le domaine de l’environnement,
ii) dans celui de la santé,
iii) et, enfin, à travers le point de vue des comités d’éthique de la recherche des pays du
Sud (par exemple au Mali, au Maroc et en Tunisie).
Le colloque est organisé sur une journée et demie sous la forme de tables rondes. Pour chaque table-
ronde, un exposé sera initié par un conférencier et deux discutants en préalable à l’ouverture de débats
avec l’ensemble des participants.
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CCDE IRD – 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille-France, www.ird.fr, mail [e-mail]
« Principe de précaution et recherche scientifique dans les pays du Sud »
Colloque organisé par le CCDE de l’IRD et la Fondation du Roi Abdelaziz Al Saoud*
14 et 15 novembre 2011 à Casablanca (Maroc)
14 novembre 2011 : Ouverture officielle du colloque
M. Mohamed-Sghir Janjar, Directeur-adjoint Fondation du Roi Abdelaziz Al Saoud,
M. Ali Benmakhlouf, professeur, président du CCDE de l’IRD
M. Hervé Tissot-Dupont, directeur du département Santé de l’IRD
Biographie
Spécialiste en santé publique ainsi qu’en maladies infectieuses et tropicales, Hervé Tissot-
Dupont est médecin de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille dans un service prenant
plus particulièrement en charge des patients porteurs du VIH ou d’infections ostéo-articulaires
et nosocomiales.
Titulaire d’une thèse en Sciences de la vie et de la Santé sur l’épidémiologie de la fièvre Q, il
a effectué de nombreuses missions au Sud, principalement en Afrique.
Il a été nommé directeur du Département Société et Santé par intérim le 1er novembre 2009, et
directeur du Département Santé le 1er novembre 2010.
Allocution d’ouverture :
Monsieur le Directeur Adjoint de la Fondation du Roi Abdul-Aziz Al Saoud, cher hôte
Monsieur le Président du Comité Consultatif de Déontologie et d’Ethique de l’Institut de
Recherche pour le Développement, cher Ali
Chers Collègues et amis
Au nom de Michel Laurent, Président de l’Institut de Recherche pour le Développement, et en
tant que Directeur du Département Santé, c’est un grand plaisir et un honneur de participer à
la cérémonie d’ouverture de ce colloque sur le Principe de précaution et la recherche
scientifique dans les pays du sud.
L’éthique du partenariat est bien au cœur des préoccupations de l’IRD depuis de nombreuses
années, comme en témoigne une étape majeure qu’a été la création en 2000, du Comité
Consultatif de Déontologie et d’Ethique. La mission de cette instance est d’apporter une aide
aux personnels de l’Institut pour identifier et intégrer les questions d’éthique dans leurs
projets de recherche et penser leurs pratiques dans l’objectif du partenariat et du
développement des pays partenaires.
Il faut rappeler également que le CCDE a produit dès 2005, sur la base d’une large
consultation des partenaires, un « Guide des bonnes pratiques de la recherche pour le
développement ».
Une spécificité fondamentale de l’IRD est la présence au Sud de ses chercheurs, ingénieurs et
techniciens, ce qui lui confère sa légitimité, avec 23 représentations permanentes et des
collaborations dans plus de 50 pays. L’ouverture de ce réseau aux membres de l’AIRD est un
élément déterminant de l’amélioration de la lisibilité et de la visibilité internationales des
actions de l’IRD et de la politique nationale de recherche pour le développement.